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Arrêté - 2024 128 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 23 février 2024 Bar les Troënes
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 128 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 23 février 2024 Bar les Troënes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-128-PM
Objet
: Réglementation
de
la Circulation
Allée
Bertin
et Occupation
du
domaine
public
Bar
« Les
Troènes
» Vendredi
23
février
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
faite
par
le service
des
Régies
en
date
du
17
janvier
2024
à monsieur
Laurent
CLEMENT
pour
le bar
« Les
Troëènes
»,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la
circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
sur
l'allée
BERTIN
au
niveau
du
bar
« Les
Troènes
» le
VENDREDI
23
FEVRIER
2024
DE
18H30
AU
SAMEDI
24
FEVRIER
2024
A 01H00.
Seuls
pourront
exceptionnellement
circuler
avec
justification
les
véhicules
ayant
une
mission
à caractère
urgent
et obligatoire.
ARTICLE
2 -
La
présente
occupation
du
domaine
public
est
précaire
et révocable,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
troubles
anormaux
de
voisinage.
ARTICLE
3 - Les
services
de
la municipalité
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et le
demandeur
est
chargé
de
leur
mise
en
place
et de
la signalisation
nécessaire
à l'interruption
de
la circulation.
ARTICLE
4 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 1er
février
2024.