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Arrêté - 2025 56 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 31 janvier 2025 Animation Bar les Troënes
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 31 janvier 2025 Animation Bar les Troënes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2025-56-PM Objet : Réglementation de la Circulation Allée Bertin et Occupation du domaine public Bar « Les Troènes » Vendredi 31 janvier 2025. Le Maire de SISTERON Ur our Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2131-2 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R417-11, L 325-1 à L 325-3, L 411-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 116-2 et R 116-2, Considérant l'autorisation faite par le service des Régies en date du 8 janvier 2025 à monsieur Laurent CLEMENT pour le bar « Les Troènes », Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre, Considérant que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la zone concernée, ARRETE ARTICLE 1 — La circulation sera interdite sur l'allée BERTIN au niveau du bar « Les Troènes » LE VENDREDI 31 JANVIER 2024 DE 18H00 À 24H00. Seuls pourront exceptionnellement circuler avec justification les véhicules ayant une mission à caractère urgent et obligatoire. ARTICLE 2 - La présente occupation du domaine public est précaire et révocable, notamment pour ce qui concerne les troubles anormaux de voisinage. ARTICLE 3 - Les services de la municipalité sont chargés de la dépose des barrières et le demandeur est chargé de leur mise en place et de la signalisation nécessaire à l'interruption de la circulation. ARTICLE 4 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 5 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 6 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 7 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron. É É Fait à SISTERON, le 20 janvier 2025. NOTIFIÉ ET PUBLI Le Maire, DANS LE DÉLAI LÉGAL e Maire