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Arrêté - 2025 129 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 28 février 2025 Animation Bar Les Troënes
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 129 PM Allée Bertin Restriction de la circulation le 28 février 2025 Animation Bar Les Troënes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-129-PM
Objet
: Réglementation
de la Circulation
Allée
Bertin
et Occupation
du
domaine
public
Bar
« Les
Troènes
» Vendredi
28 février
2025.
Le Maire
de SISTERON
DV
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
faite
par
le
service
des
Régies
en
date
du
10
février
2025
à
monsieur
Laurent
CLEMENT
pour
le bar
« Les
Troènes
»,
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
sur
l'allée
BERTIN
au
niveau
du
bar
« Les
Troènes
» LE
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
DE
18H00
À
24H00.
Seuls
pourront
exceptionnellement
circuler
avec
justification
les
véhicules
ayant
une
mission
à caractère
urgent et obligatoire.
ARTICLE
2
-
La
présente
occupation
du
domaine
public
est
précaire
et
révocable,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les troubles
anormaux
de
voisinage.
ARTICLE
3
- Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
dépose
des
barrières
et
le
demandeur
est
chargé
de
leur mise
en
place
et de
la signalisation
nécessaire
à l'interruption
de
la circulation.
ARTICLE
4 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 10
février 2025.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
Le Maire,
LÉGAL
10
FEV. 2025