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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 23 Entretien des Espaces Verts des HLM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20230404-DELIB_2023_23-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 4 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-
Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle
MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric
TABONE, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Alexandre LARRUHAT, Bérénice DABAN, Olivier CHARRET
PROCURATIONS : Alexandre LARRUHAT à Jean-Marc DOURAU, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN,
Olivier CHARRET à Marc CANTON
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-23 : Entretien des Espaces verts des HLM
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer le coût de l'entretien des
espaces verts des HLM réalisé par le service technique communal.
Il propose d'augmenter le tarif par rapport à l’année 2022, et de le passer de 340 € à 370 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer le coût de l’entretien des espaces verts des HLM à 370 € pour 2023.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ï délibéré, les jour, mois et an ci-dessus ;
AS Pour copie conforme,
e QyLe Maire