Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 01 Ouverture de crédits 2026 tampon
Déliberation - Delib 2025 01 Ouverture de crédits 2025 tampon
Déliberation - Délib 2023 64 Subvention aux Associations 2023 t
Déliberation - délib 2023 46 Agrandissement du Colombarium tampon
Déliberation - Delib 2024 02 Ouverture de crédits 2024 tampon
Déliberation - 2 DELIBERATION BP OUVERTURE CREDITS
Déliberation - delib 2022 53 Subvention aux associations tampon
Déliberation - Delib 2024 43 Dénomination voie communale tampon
Déliberation - Delib 2024 42 Recrutement agents recenseurs tampon
Déliberation - delib 2023 29 Subvention aux Associations 2023 tam
Déliberation - delib 2023 01 Ouverture de crédits 2023 tampon
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 01 Ouverture de crédits 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20230202-DELIB_2023_01-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 2 février 2023
Date de convocation : 27 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith
GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Bérénice DABAN à Christian CLAVARET, Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-01 : Ouverture de crédits 2023
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, soit un montant maximum arrondi à 75 755 €.
Il propose d'ouvrir les crédits suivants :
- Article 2152 Programme - 299 - Voirie 2023 : 10 000.00 €
- Article 2135 Programme - 220 - Bâtiments communaux : 40 000.00 €
- Article 2188 Programme - 217 - Matériel 25 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour l'opération
suivante :
- Article 2152 Programme - 299 - Voirie 2023 : 10 000.00 €
- Article 2135 Programme - 220 - Bâtiments communaux : 40 000.00 €
- Article 2188 Programme - 217 - Matériel 25 000.00 €
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION