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Déliberation - 2022 12 05 Deliberation visee N°44
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Deliberation visee N°44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
FE ! Publié le Te
ID : 063-216303065-20221205-DEL2022 44BPDEP-DE
E
w DELIBERATION (2022- 44)
æ DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Finances : Budget principal : autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote
=! du budget 2023.
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire. d
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 9
Votants : 12
‘ Date de convocation : 1°’ décembre 2022
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ti Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Michel MARTINIANI.
Représentés : MM. Alain LAGRU (pouvoir à Jean-Marie BILLY), Sébastien GARREAU (pouvoir à Patrick
» # BOUDINHON), Marie-Aimée GUILMAN (pouvoir à Patrick JULLIEN).
L Absent excusé : M. Antoine MARCHAND.
x“ # Secrétaire de séance : MME Gisèle TESTARD.
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im
# « - Vu l'article L1612-1 du CGCT, le budget 2021 n'étant pas voté au 1° janvier :
- Monsieur le Maire demande, qu'afin de procéder au mandatement de factures d’investissement avant le
# Vote du Budget 2023, il lui soit donné l'autorisation d'engager des dépenses dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d'investissement du Budget 2023, soit 118 479 €, répartis comme suit :
| Compte Crédits ouverts
" ‘| D165- Caution 400 €
“| D 2031 - 161 frais d'études 7 200€
"| D 2031 — 142 frais d’études 2 100€
©" D 2041582 — GFP Bâtiments et installations 38 274€
*_"| D2121- 128 Plantations 500 € | : D2178 —97 matériel et outillage technique 2 000 € _{ 8 D2188 — 131 autres immo corporelles 1200€
= D2188 — 162 autres immo corporelles 1 000 €
# 1 D 2312 — 120 Aménagement de terrains 8717€ .
* # D2315 — 163 immobilisations encours 57 088 € Æ
“ & Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipa,l à l’unanimité des 12 votants :
\ & w - autorisent Monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
° # æ crédits inscrits à la section d'investissement du Budget 2023, soit 118 479 €, afin de procéder au
e # mandatement de factures d'investissement avant le vote du Budget 2023, selon la répartition ci-dessus.
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. (E Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
. Affiché le 6 décembre 2022 “ : Au registre sont les signatures > 5 En Mairie de La Roche-Noire, le 6 décembre 20227 - -. Le Maire, Pascal BRUHAT "7"
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