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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 04 Deliberation visee N°42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20231204-DEL2023 42BP-DE
61
DELIBERATION (2023- 42)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Finances : Budget principal : autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation : 30 novembre 2023
_________________________________________________________________________________ Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY. Représentés : MM. MME : Patrick BOUDINHON (pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Marie-Aimée GUILMAN (pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absents : MM. Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU.
- Vu l’article L1612-1 du CGCT, le budget 2024 n’étant pas voté au 1er janvier :
Monsieur le Maire demande, qu’afin de procéder au mandatement de factures d’investissement avant le vote du Budget 2024, il lui soit donné l’autorisation d’engager des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget 2023, soit 23 552 €, répartis comme suit :
Compte Crédits ouverts
D 165 – Dépôt et caution 400 € D 203 - 167 frais d’études 3 750 € D 20415332 – GFP Bâtiments et installations 12 185 € D2157 - 97 matériel et outillage technique 736 € D 231 – 112 immobilisations encours 4 500 € D 231 – 163 immobilisations encours 750 € D2188 – 131 autres immo corporelles 1 231 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des 11 votants : - autorisent Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget 2023, soit 23 552 €, afin de procéder au mandatement de factures d’investissement avant le vote du Budget 2024, selon la répartition ci-dessus. _____________________________________________________________________________________
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 5 décembre 2023
Au registre sont les signatures
En Mairie de La Roche-Noire, le 5 décembre 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT Envoyé en oréfeciure le 66/12/2623
Reçu en préfecture le 06/13/2023 .
Pubiié te
ID : 663-276805085-20231264-DEL2025 42BP-5E
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