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Déliberation - 2022 09 05 Deliberation visee N°26
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 05 Deliberation visee N°26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
es « Envoyé en préfecture le 06/09/2022
e « Reçu en préfecture le 06/09/2022
LR Affiché le CR à ID : 063-216303065-20220905-DEL2022 26ATSEM-DE
x s DELIBERATION (2022-26)
e « DU CONSEIL MUNICIPAL
" | Objet : création d’un poste permanent d'ATSEM à temps non complet 30/35 h par semaine
" M L'an deux mille vingt deux, le cinq septembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
= # la Commune de LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la “ # présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
= # Nombre de Conseillers :
æ m Enexercice: 13 ,
e mx Présents: 10 | e w Votants: 12
“ Date de convocation : 1° septembre 2022
= » Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Sébastien SIRIEIX,
# + Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI ? Marie-Aimée
« » GUILMAN.
« « Représentés : MM. Pierre DUPECHER (pouvoir à Thierry CHALENDARD), Jean-Marie BILLY (pouvoir à a: Alain LAGRU).
- Absent excusé : M. Antoine MARCHAND
.. Secrétaire de séance : M. Michel MARTINIANI
“ * Monsieur le Maire expose :
" * _Vu le Code général de la fonction publique,
® "|| rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
#" # complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
# æ Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'ATSEM correspondant au grade d’ATSEM
M 5 principal 2°" classe - catégorie hiérarchique C2, en raison de la mutation de l’agent titulaire du poste. k FE
= »« Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
# x - La création d’un emploi permanent d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet à raison de — 30/3575,
E BE
# « “L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article
ge w L 332-8 3° du Code général de la fonction publique (emplois des communes de moins de 1 000 SE habitants) :
si - nature des fonctions : ATSEM, Directrice de l’ALSH
- niveau de recrutement : CAP AEPE BAFA ou BAFD (ou équivalent) :
Fo? - niveau de rémunération : - elle sera calculée par référence à l'indice brut 446- indice majoré F 392 du grade de recrutement.
E E Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des 12 votants :
FE - approuve la création du poste ainsi proposée.
E £ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits & 6 au budget.
NN &æ - charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
E M
E E
E & Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
= & Affiché le 6 septembre 2022
K # Au registre sont les signatures,
a. En Mairie de La Roche-Noire, le 6 septembre 2022
= . Le Maire, Pascal BRUHAT.
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