Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 octobre 2018

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 octobre 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 octobre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt cinq octobre à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (8) : MM. Gilbert MAUGAN, Gaëtan DUCATEL, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Jean- Pierre BLAIMONT, Patrice PRUVOT, Mme Annick LARMOYER, M. Pascal DUBOIS. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration (2) : M. Eric LEDOUX à M. Jacques DEFRANCE, Mme Marie- Claire TILLIET à M. Gilbert MAUGAN.

M. Gilles LEDRU a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 août 2018 est soumis au vote de l’assemblée. Monsieur BLAIMONT conteste le mot « illustrent ». Après discussion, la phrase est modifiée comme suit : « M. le Maire déplore que les observations de Monsieur BLAIMONT s’énoncent maintenant … «. Le compte rendu est adopté par huit voix pour, et deux abstentions (M. BLAIMONT et Mme LARMOYER).

Madame LARMOYER ajoute que, en cas d’absence, elle ne donnera plus de procuration.

Délibération n° 2018/17 : Recensement de la population 2018

Vu le recensement des habitants de la commune dont l’enquête se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2013-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur d’enquête et un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner Madame Marie-Claude LAPOSTOLET, 49 Grande rue à Lassy, comme coordonnateur d’enquête et agent recenseur pour le recensement de la population 2019. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination.2

Décision sur la vente de la parcelle du 20, Grande rue

Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition de Monsieur MACOR sur son souhait d’aliéner le terrain lui appartenant cadastré section A n° 442 d’une superficie de 1 800 m², 20 Grande rue. 3 solutions sont offertes :

1ère solution : totalité d’achat par la commune.

2ème solution : couper en 4 lots la copropriété avec division

3ème solution : achat d’un seul lot par la commune.

Le prix de vente serait, selon une estimation en date du 13 mars 2014, qui faisait référence au Plan d’Occupation des Sols, de 25 000 euros.

Or, ce terrain au regard du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 5 septembre 2014, est situé en zone Naturelle.

L’avis du Domaine est dorénavant dispensé en cas d’acquisition inférieure à 180 000 euros. La valeur vénale de la terre cultivable en moyenne départementale est de 1€/m². L’assemblée délibérante considère l’absence de projet de la commune et décide de ne pas acquérir ce terrain.

Délibération n° 2018/18 : Modification des modalités de location du foyer rural et des tarifs de location Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 février 2017 fixant les tarifs de location du foyer rural, Vu la délibération du conseil municipal du 8 mars 2017 approuvant le règlement intérieur, Considérant qu’il convient de modifier les modalités de location de ladite salle et par conséquent les tarifs de location,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les modifications du règlement intérieur annexé à la présente délibération, comme suit : Pour le week-end, remise des clés le vendredi, 18 heures 30, fin des activités le dimanche 20 heures, restitution des clés le lundi à 18 heures et pour la location à la journée, remise des clés la veille et restitution en fin de journée.

- Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location du foyer rural ainsi que le montant de la caution applicables au 1er janvier 2019 :

Habitants de la commune :

Week-end (du vendredi 18 h 30 au lundi 18 heures) : 270 euros

Journée complète (la veille 18 h 30 au lendemain 18 heures) : 100 euros

Caution : (location et nettoyage) 450 euros

Personnes extérieures parrainées

Week-end : (du vendredi 18 h 30 au lundi 18 heures) 470 euros

Journée compète ((la veille 18 h 30 au lendemain 18 heures) : 150 euros

Caution : (location et nettoyage) 450 euros

- Dit que les réservations arrêtées antérieurement à la présente délibération bénéficieront des tarifs avant augmentation.

Les dispositions des délibérations antérieures sont abrogées.3

Délibération n° 2018/19 : Restitution de caution de garantie

Considérant le départ de Madame Amandine Richard, locataire du logement « B » 20 bis, grande rue, au 25 septembre 2018,

Vu l’état des lieux réalisé le 25 septembre 2018 par l’Agence JBM Immobilier Luzarches. Les lieux étant laissés dans un état satisfaisant, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de la caution versée lors de la signature du bail, soit un montant de 590 euros. Considérant que l’état des lieux n’appelle aucune observation, ni réserve, que le logement est libre d’occupation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 590 euros (cinq cent quatre vingt dix euros).

• Dit que la dépense sera imputée au budget de la commune.

Délibération n° 2018/20 : Attribution d’une subvention exceptionnelle

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la mobilisation nationale menée pour sauver deux enfants de Luzarches Hugo et Emma atteints d’une maladie génétique très rare,

Considérant qu’un essai clinique est possible, à condition de réunir quatre millions d’euros, Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations Loi de 1901, Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1) d’attribuer une subvention de 100 euros à l’Association Loi de 1901 reconnue d’utilité publique « Vaincre les Maladies Lysosomales », - Combat pour Hugo et Emma - 2 ter, avenue de France 91300 MASSY.

2) de charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents établissements publics de coopération intercommunale :

Syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Luzarches : Madame LARMOYER, bien qu’absente à la réunion, précise qu’une participation des communes adhérentes sera demandée pour la réfection des vestiaires du stade.

Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier : Monsieur MAUGAN informe que le projet de l’école sera présenté tout prochainement par l’architecte. La construction en bois est privilégiée.

Questions diverses :

1) Location des appartements 20 bis, grande rue :

L’assemblée décide le remplacement de 4 radiateurs, réfection de peinture et pose d’un revêtement de sol suite au départ d’un locataire. Retient la société de nettoyage Victoria, moins disante, pour l’entretien des parties communes. Diffère le pompage, nettoyage, dégazage et enlèvement de la cuve.

2) Projet d’extension de l’atelier communal : consolidation du bâtiment actuel et pose d’une clôture. Pour le hangar 20 bis, grande rue : alimentation en éclairage et construction d’une dalle béton. 3) Application mymairie : projet financé par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France. Une information sur l’application sera adressée à la population.

4) Communication de la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France : « Combat pour la vie d’Hugo et Emma » Deux enfants âgés respectivement de trois ans et un an atteints d’une maladie4

génétique très rare qui détruit peu à peu les cellules. Un essai clinique est possible à condition de réunir quatre millions d’euros. L’assemblée décide de faire un don de 100 euros à l’association « Vaincre les Maladies Lysosomales », (délibération n° 2018/20) et de diffuser dans la commune une information pour les administrés qui souhaiteraient faire un don.

5) Projet de brocante ou bourse aux jouets : une demande a été effectuée par quelques habitants. L’assemblée donne son accord pour une telle manifestation, reste à définir les modalités d’organisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.

Le Maire,

Gilbert MAUGAN