Conseil Municipal - 2013 10 04

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Conseil Municipal - 2015 10 15

Conseil Municipal - 2025 04 03

Conseil Municipal - dossier conseil municipal 02 10 2020

Conseil Municipal - erd 25 04 03

Conseil Municipal - 2013 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 10 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, L4

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5639

CONVOCATION

Le conseil municipal est convoqué en séance pu-

blique à l’Hôtel de Ville le 4 OCTOBRE 2013 à 18H30,

conformément aux dispositions de l’article L.2121-9

du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

Finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les

associations patriotiques

1 - BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICA-

TIVE N°2

2 - BUDGET ANNEXE ELISPACE : DÉCISION

MODIFICATIVE N°1

3 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DÉCISION

MODIFICATIVE N°1

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS

IRRÉCOUVRABLES

Administration générale, travaux et vie associative

5 - CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE CONSEIL

GÉNÉRAL DE L’OISE POUR LA RÉALISATION DE

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE SÉNÉ-

FONTAINE SUD ET LA CRÉATION D’UN PLATEAU

SURÉLEVÉ (RD N°35)

6 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX

ASSOCIATIONS ELA, AU-DEVANT DE LA SCÈNE, À

L’AGENCE POUR ECH’PICARDS ET AU SECOURS

POPULAIRE

7 - RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN

MONUMENT ÉRIGÉ SUR UNE CONCESSION PER-

PÉTUELLE CONCESSION BENOIST-MATHELIN AU

CIMETIÈRE GÉNÉRAL

8 - TABLEAU DES EFFECTIFS

Emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville

9 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

- PROGRAMMATION 2013 FONDS DE SOUTIEN AUX

INITIATIVES LOCALES

10 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUI-

PEMENT À L’OPAC DE L’OISE DANS LE CADRE DE

L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 15 LOGE-

MENTS - PLATEAU CAMARD

Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et

d’histoire

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

12 - COLLECTION MUNICIPALE - INVENTAIRE

Urbanisme, circulation et stationnement, environnement

13 - CESSION DES LOTS 130 À 132 ET DE LA

NUE-PROPRIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DU

FRANC MARCHÉ

14 - CESSION DES PARCELLES K 1253 ET 1256

À LA SCI DE L’OISE

15 - CESSION À LA SOCIÉTÉ ‘DOCKS DE

L’OISE’ D’UNE PARCELLE SISE SUR LE LIEUDIT ‘LE

JARDIN JEAN MARLET’

16 - CESSION DE PARCELLES À MONSIEUR

LAURENT GRATIA - RUE MAGOT

17 - VENTE LOCAL CENTRE COMMERCIAL

CLAIREFONTAINE

18 - LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE -

VENTE DE LOTS

19 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ENTRE LA VILLE

DE BEAUVAIS, L’EPFLO ET LA SA HLM DU BEAU-

VAISIS PORTANT SUR LES PARCELLES CADAS-

TRÉES SECTION V N° 713 ET 735 RUE EMMAÜS

20 - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU

QUARTIER SAINT-JEAN RÉTROCESSION OSICA /

VILLE RUE FRANZ LISZT

21 - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN

LOCAL D’URBANISME ET MODALITÉS DE LA

CONCERTATION

22 - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE

MISE À DISPOSITION DE LA BASE DE DONNÉES

INFORMATIQUES DES SOLS DE L’OISE

23 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN SECOND

RÉSEAU DE CHALEUR À ÉNERGIES RENOUVE-

LABLES

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= AR A AR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

CU - SUBVENTION DU

LL _._. à Mme Marie-

_ me = TT _ = ——+- e de Nattes

TT 7 COMPTE

5640 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

24 - SUPPRESSION DU PLAN D’ALIGNEMENT

RUE DES LARRIS

Éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif

de la jeunesse

25 - ENFANCE ET JEUNESSE - SUBVENTION DU

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE

26 - ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS PETITE

ENFANCE - STRUCTURES MULTI-ACCUEIL MUNICI-

PALES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINAN-

CEMENT DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Sécurité, prévention de la délinquance

27 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIGUE

DE L’ENSEIGNEMENT : CRÉATION D’UN JEU DE

SOCIÉTÉ «PRÉVENTION DES CONFLITS ET DES

VIOLENCES»

28 - SUBVENTION AU COLLÈGE HENRI BAU-

MONT : CAMPAGNE DE PRÉVENTION DU HARCÈ-

LEMENT

29 - SUBVENTION ASSOCIATION ENTRAIDE :

GROUPE DE PAROLES FEMMES VICTIMES DE VIO-

LENCES CONJUGALES

30 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIGUE

FRANÇAISE POUR LA SANTÉ MENTALE : PRISE

EN CHARGE INDIVIDUELLE AUTEURS D’ABUS

SEXUELS ET DE VIOLENCES AUX PERSONNES

31 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE

CADRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS DE

SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2013

Sport, jeunesse

32 - SERVICE JEUNESSE - MISE EN PLACE

D’UN SERVICE DE RESTAURATION

33 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-

TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

34 - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS

DE «VILLE VIE VACANCES»

35 - ORGANISATION DES ANIMATIONS DE

NOËL 2013 ET FONCTIONNEMENT DE LA PATI-

NOIRE

DÉLÉGATIONS DON NÉES AU MAIRE - COMPTE

RENDU DES DÉCISIONS

Fait à Beauvais, le 27 septembre 2013

Le vendredi 4 octobre 2013 à 18h30,

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-

ment convoqué par Madame le Maire conformément

aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général

des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances.

PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX

PRÉSENTS : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck

PIA, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Jean-Luc

BOURGEOIS, M. Olivier TABOUREUX, Mme Catherine

THIÉBLIN, Mme Priscille DIKONGUE NYABEN,

M. Jacques DORIDAM, M. François GAIRIN, Mme

Corinne CORILLION, Mme Cécile PARAGE, Mme

Odette BLEIN, M. Gérard HOUY, M. Serge ADAM,

Mme Claire LEROY, Mme Nicole WISSOTZKY,

Mme Francine PICARD, Mme Lucienne BERTIN,

M. Antonio DA CUNHA, M. Pierre MICHELINO, M.

Eric MARDYLA, Mme Françoise BRAMARD-EMPE-

REUR, M. José HIBERTY, Mme Béatrice PERNIER

(absente, arrivée au dossier n°13), Mme Malika

BOUBEKER, Mme Elisabeth LESURE, M. Charles

LOCQUET (représenté par Mme THIEBLIN, arrivé au

dossier n°23), M. Mamadou LY, M. Philippe VIBERT,

Mme Farah JEDDI, Mme Jacqueline MENOUBE,

Mme Fatima ABLA, Mme Anne ROUIBI-GEFFROY,

M. Thierry AURY, Mme Fatima LEFRANC, M. Mehdi

RAHOUI

POUVOIRS : M. Armand BORGNE à Mme Marie-

Anne FIZET-GORIN, M. Richard HAUDOIRE à

Mme Caroline CAYEUX, M. Sébastien CHENU à M.

Jean-Marie JULLIEN, Mme Cécile CHAMORIN à

M. Philippe VIBERT, Mme Hélène DE NATTES à M.

TABOUREUX (départ au dossier n°1), Mme Brigitte

CARPENTIER à Mme Fatima ABLA, Mme Sylvie

HOUSSIN à M. Mehdi RAHOUI, M. Xavier

CNOCKAERT à Mme Anne ROUIBI-GEFFROY

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la

séance est : Madame Hélène de Nattes

Mme le MAIRE : Mes chers collègues, je voudrais

vous proposer d’approuver les procès-verbaux du

conseil municipal des 24 mai et 3 juillet 2013. Je vous

propose de commencer par celui du 24 mai. Est-ce

qu’il y a des remarques ? Je considère donc qu’il est

adopté à l’unanimité. Celui du 3 juillet 2013 : des mo-

difications qui avaient été demandées ont été appor-

tées. Pas d’autre question ? Alors il est adopté aussi à

l’unanimité. Mes chers collègues, je vais refermer ce

conseil municipal quelques instants, et je vais donner

la parole à Monsieur Gilles CABOCHE, président du

conseil de la prospective, pour la présentation des

travaux de son conseil, « Beauvais en 2030 ». Vous

avez d’ailleurs trouvé sur vos tables le livret « Beau-

vais 2030 » devant chacune de vos places.

M. AURY : En fait, Madame le Maire, avant que

vous ne suspendiez la séance pour la présentation

du travail du conseil de la prospective, je souhaitais

me faire l’écho, à la demande de plusieurs associa-

tions beauvaisiennes qui ont écrit à l’ensemble des

élus du conseil municipal de Beauvais, et qui ont

aussi interpelé d’autres collectivités, et l’Etat, au

sujet d’une situation qui ne peut laisser ici personne

indifférent : celle de plusieurs dizaines de personnes

Date d’affichage : 11/10/2013

Date de la convocation : 27/09/2013

Nombre de présents :

35 jusqu’au dossier n°12

36 jusqu’au dossier n°22

37 à partir du dossier n°23

Nombre de votants :

44 jusqu’au dossier n°12

45 à partir du dossier n°13F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = AR =

5641 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

qui dorment aujourd’hui dehors, dans la rue. Donc à

leur demande – à savoir la section de Beauvais de la

Ligue des droits de l’Homme, l’association Solidarité

Migrants et le Réseau Education sans frontières – je

souhaitais simplement lire, pour que ce soit inscrit au

procès-verbal, et pour que vous puissiez, je le sou-

haite, apporter peut-être des éléments de réponses,

cette lettre :

« Mesdames, messieurs les conseillers munici-

paux de Beauvais, Madame le Maire de Beauvais,

sénatrice. Les demandeurs d’asile dorment dans les

rues de notre ville faute d’accueil, certaines et cer-

tains sont plus explosés que d’autres aux intempéries,

aux vols et aux agressions, à cause de leur sexe et

de leur âge puisque parmi eux figurent des femmes

et des mères accompagnées de très jeunes enfants.

De plus, l’automne venant, des gelées précoces sont

annoncées pour le mois d’octobre.

Nous avons rencontré les représentants de l’Etat,

et nous nous sommes permis de leur rappeler leur

responsabilité. Il ne s’agit plus ici de jouer les insti-

tutions les unes contre les autres, mais de savoir à

quelles conditions toutes celles et tous ceux qui vivent

sur notre territoire peuvent demeurer des hommes et

des femmes strictement égaux à tous les autres, en

dignité et en droits, et nous tous avec eux.

C’est pourquoi nous nous adressons à vous, nos

représentants, pour vous rappeler qu’il s’agit ici d’une

exigence élémentaire. Ou ces hommes et ces femmes

gardent leur dignité grâce à des conditions de vie et

de décence minimales ; ou ils la perdent, et vous et

nous la perdons tous avec eux.

Nous savons très bien que la très grande majo-

rité des habitants de notre région connaissent des

difficultés croissantes dues à la précarisation et à

l’appauvrissement. Est-ce une raison pour ne rien

faire vis-à-vis des plus pauvres et des plus précaires

encore, sachant que l’égalité en dignité ne souffre au-

cune hiérarchie. Nous espérons que vous entendrez

notre appel, et y répondrez favorablement en offrant à

ces personnes en grandes difficultés des possibilités

d’hébergement et en levant l’arrêté anti-camping dans

notre ville en attendant leur relogement.

Veuillez agréer, Madame le Maire, mesdames et

messieurs les conseillers, nos salutations citoyennes

et fraternelles ».

Simplement, en commentaire, je pense que nous

avons tous, tous autant que nous sommes, ce devoir

d’humanité. Et il n’est pas possible de laisser plus

longtemps des êtres humains, des hommes, des

mères avec des enfants parfois très jeunes, dormir

complètement dehors, quelque soit la saison de

l’année ; mais de surcroit alors qu’on est maintenant

dans l’automne et que les conditions deviennent

encore plus difficiles. Et donc je sais – et là, c’est

un commentaire de ma part – ce que doivent être

les responsabilités de l’Etat qui sont premières dans

le règlement de cette situation, dans les accueils à

faire. Je pense malgré tout qu’il est aussi de notre

devoir d’humanité, encore une fois, dans l’attente et

en faisant les pressions nécessaires tous ensemble,

de permettre qu’il y ait des relogements, même très

provisoires, en attente de relogements plus durables.

Voilà le texte que je souhaitais vous lire ; et vous

interpeler, Madame le Maire, à ce sujet, nous tous,

ensemble.

Mme le MAIRE : Monsieur AURY, j’ai bien entendu.

Bien évidemment, j’ai été destinataire du courrier qui

a été adressé par diverses associations à propos de

la situation des demandeurs d’asile. Et comme vous

l’avez dit très justement, Monsieur AURY, il est clair

que personne ne reste indifférent ; et je n’ai jamais été

d’ailleurs, à titre personnel, indifférente aux difficultés

rencontrées par ces femmes et ces hommes, puisqu’il

m’est arrivé de leur ouvrir des gymnases, de donner

des bons alimentaires aux femmes et aux enfants, de

leur permettre d’aller dans certains centres de loisirs

cet été. Bref, je crois que nous avons fait le maximum

dans un souci d’humanité et d’accueil. On leur a donc

porté secours, et on les a aidés dans la limite de nos

moyens.

Mais je vous rappelle, vous le savez bien évi-

demment, que c’est le devoir de l’Etat d’assumer

pleinement ses responsabilités. J’ai interpelé depuis

des semaines et le ministre de l’Intérieur et le préfet

de l’Oise sur cette situation intolérable. Alors, évidem-

ment la Ville ne peut pas se substituer complètement

à une mission régalienne de l’Etat, et ne peut pas

combler non plus les carences du pouvoir en place.

Donc je ne saurais trop vous conseiller, à vous et à

vos collègues du groupe socialiste, d’appuyer les

courriers que j’ai faits au ministre de l’Intérieur et au

préfet de l’Oise, et d’ailleurs plutôt au préfet de Région

qui a la responsabilité de ces populations. Vous avez

parlé d’un arrêté anti-camping : il n’y a pas d’arrêté

anti-camping, il y a un arrêté qui stipule quels sont les

terrains qui peuvent être proposés en termes de cam-

ping. La seule possibilité, ce sont les campings quand

on a un camping-car. Et donc, on a été obligé de déli-

miter un terrain, un terrain où si on a un camping-car,

on peut s’y installer. Et aujourd’hui, notre camping est

insalubre, et ne pouvait pas éternellement garder le

label « camping ». Il y a le CAEPP qui a été transféré

après l’installation de mobil-homes sur le terrain.

Donc vous voyez que malheureusement, nous

n’avons pas de solution pérenne à leur proposer. Mais

moi, je pense que si nous unissons nos forces auprès

des autorités de l’Etat et du gouvernement, dont vous

êtes sans doute plus proches que moi maintenant,

peut-être pourrions-nous arriver à une solution qui

soit plus convenable pour ces populations.

M. AURY : Donc j’ai bien entendu votre réponse,

et encore une fois, il est effectif que c’est de la res-

ponsabilité première de l’Etat. Ceci étant, et tout en

menant les pressions nécessaires, ces associations

ont interpelé et rencontré les représentants de l’Etat,

et donc elles mettent l’Etat – et elles le disent dans

leur lettre – devant ses responsabilités. En même

temps, je pense que tout en menant ces pressions,

il serait vraiment indispensable que nous regardions

tout de même ce qui peut être fait. Je veux dire qu’on

a des gens, des mères de famille avec de jeunes

enfants, qui sont vraiment dans la rue, sous la pluie,

sous les conditions actuelles. Vous avez parlé du

CAEPP : est-ce que sur ce terrain-là, même d’une

manière tout à fait provisoire, il ne peut pas y avoir

une installation qui permette d’avoir accès dans des

conditions correctes à des sanitaires, tout simplement

par exemple.

Cela me parait le minimum du minimum. Peut-être

d’autres solutions, mais en tout cas, est-ce qu’on peut

accepter que des hommes, des femmes et des en-

fants dorment dans la rue ? Donc je pense que même

si ça n’est pas de notre champ de compétences et de

responsabilité, on ne peut pas rester indifférent.

M. PIA : Oui, Monsieur AURY, je pense qu’il estF

= AR = PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5642 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

bien évident qu’on ne peut pas être insensible à la

situation de ces familles qui sont en difficulté, qu’elles

viennent d’autres pays ou de notre propre territoire,

parce que je crois que la crise aussi nous amène

à gérer de plus en plus de cas difficiles que nous

devons de plus en plus prendre en compte dans le

cadre de notre municipalité.

Mais cela étant dit, je pense que sur ce dossier

qui est difficile, il faut aussi que chacun prenne ses

responsabilités, et que chacun prenne sa part de res-

ponsabilité dans le traitement de ces problèmes. Je

crois que Madame le Maire l’a dit à l’instant ; elle n’a

pas manqué, à chaque fois qu’il y avait cette situation,

de saisir le préfet pour effectivement essayer de trou-

ver des solutions. Il est hors de question que la Ville

de Beauvais soit le seul lieu d’accueil des migrants.

Je pense qu’il faut aussi qu’il y ait une solidarité qui se

fasse entre les villes de Picardie et d’ailleurs. Et nous

ne voyons pas pourquoi Beauvais serait toujours

cette ville qui serait prise en compte pour l’accueil de

ces migrants. Donc je pense que c’est une première

réflexion.

Et je pense que le préfet et les services de l’Etat

ont entendu, effectivement, cette réflexion. Mainte-

nant, je me tourne aussi par rapport au traitement de

ces difficultés, parce qu’à chaque fois que nous avons

pu le faire, nous avons essayé d’aider ces familles,

notamment lorsqu’il y avait des enfants. Mais en

même temps, je pense qu’il y a aussi d’autres parte-

naires qui peuvent être sollicités : je me tourne aussi

vers le conseil général. Le conseil général est chargé

de l’aide sociale. Par rapport à des enfants en grande

difficulté, il peut aussi intervenir et prendre en compte

ces familles. Je ne vois pas pourquoi systématique-

ment ce serait la municipalité qui serait visée.

Voilà, c’est ce que je voulais ajouter, en complé-

ment de ce que vient de dire Madame le Maire.

Mme LEFRANC : Je voudrais rajouter quand même

que ces personnes ne bénéficient, le week-end, ni de

douche, ni de sanitaires. Je pense quand même qu’au

niveau de l’hygiène, c’est important. La boutique soli-

darité étant fermée le week-end.

Mme le MAIRE : Je vous entends bien, Madame

LEFRANC, mais les propos que j’ai tenus, ce n’est

pas de l’insensibilité de ma part, mais c’est le fait

qu’on ne peut pas, nous, municipalité, assumer toutes

ces grandes difficultés. En plus, nous sommes à 70%

les destinataires de ces familles de migrants. Il y a la

Somme, il y a l’Aisne, et je pense qu’il serait équitable

qu’au moins chaque ville préfecture des départements

prenne leur part du problème.

M. RAHOUI : J’ai bien entendu tout ce qui a été dit,

et j’approuve le sens du courrier qui vous a été adres-

sé, et qui nous a été adressé. Mais je pense qu’on a

une responsabilité qui est un peu plus forte que dans

bien d’autres villes. Notre ville bénéficie je crois du

label « Ville amie des enfants » de l’UNICEF que vous

avez présenté à plusieurs reprises. Et personne n’est

insensible ici au fait qu’on a des enfants qui sont à

la rue. Alors, être « Ville amie des enfants », ça veut

dire quoi ? Je pense qu’il faut savoir mettre du sens

derrière tous ces labels, Madame le Maire. Et au-delà

de ça, je crois savoir que des enfants d’une famille de

migrants ne sont plus autorisés à se restaurer dans

la cantine scolaire municipale de leur école. Je crois

que ce serait à l’honneur de l’ensemble du conseil

municipal de lever cette interdiction d’accès à la res-

tauration scolaire ce soir, parce que c’est purement

inadmissible.

Vous avez parlé de bons d’achats alimentaires,

vous avez parlé de plusieurs choses. Mais interdire à

des enfants de bénéficier d’un service de restauration

scolaire, aujourd’hui, qu’on soit en période de crise ou

pas, est purement inadmissible.

Mme le MAIRE : Monsieur RAHOUI, vous n’êtes

pas tellement au courant des affaires municipales, je

vois. Nous n’avons jamais refusé le moindre repas à

des enfants, puisque je vous dis que cet été, il y en

a qui étaient en centres de loisirs et qui participaient

aux activités gratuitement. Donc, il faut quand même

vous mettre un peu au parfum si vous voulez critiquer

ce que fait la municipalité.

M. RAHOUI : Non, il s’agit juste de vous donner

une information. Je ne suis pas là pour donner un

nom, mais je suis prêt à vous donner en dehors de la

séance le nom des personnes concernées afin que

vous puissiez régler le problème.

Mme le MAIRE : Nous allons soulever le problème,

mais je vais passer la parole à Olivier TABOUREUX.

M. TABOUREUX : Vous connaissez certainement

plein de familles qui sont prêtes à aider et qui aident,

d’accord. Donc le seul problème qui se pose pour la

restauration scolaire, c’est d’avoir une adresse pour

des problèmes de responsabilité s’il arrive quelque

chose à l’enfant. On a arrangé des tas de coups

dans le passé. Vous savez très bien, en liaison avec

l’Education nationale, et même si on n’a pas le droit

de le dire, les gens qui n’avaient pas de papier, etc.,

les enfants ont toujours pu aller à l’école, et on a pro-

tégé le secret des adresses. Mais on a besoin d’une

adresse, et on en n’a pas toujours.

Donc s’il y a des gens bien intentionnés vis-à-vis

de ces enfants, il n’y a aucun souci, il nous faut juste

une adresse. Voilà, ça se fait et ça s’est toujours fait.

Mme le MAIRE : Maintenant, Monsieur RAHOUI,

je trouve ça facile d’aller voir la paille dans l’œil du

voisin, alors que vous avez des amis – et non des

moindres – qui sont vice-présidents ou présidents ou

conseillers généraux et régionaux. Pourquoi renvoyer

toujours la balle à la municipalité ? Ils ne prennent pas

leur part, je vous le dis.

M. RAHOUI : Je ne renvoie pas la balle, Madame

le Maire, il faut être sérieux. Ce n’est pas un sujet qui

doit être polémique.

Mme le MAIRE : Mais c’est vous qui n’êtes pas

sérieux, Monsieur RAHOUI.

M. RAHOUI : Ce sujet ne mérite pas qu’on soit

polémique, alors je ne vais pas prolonger le débat

avec vous.

Mme le MAIRE : Vous faites de la politique politi-

cienne.

M. RAHOUI : Je ne vais pas prolonger le débat

avec vous parce qu’on sait très bien que vous cher-

chez à rendre polémiques les situations de ce type,

qui ne le méritent pas.

Mme le MAIRE : C’est vous, Monsieur RAHOUI.

Que d’autres collectivités donnent l’exemple et on

verra.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M ER Am

Vous partez d'où, vous ? - ee D

5643 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

M. TABOUREUX : Juste une adresse et juste de la

discrétion derrière, et ça va se faire.

Mme le MAIRE : Je suis extrêmement au courant,

Monsieur RAHOUI, cela ne vous grandit pas. Allez,

je pensais qu’en six ans vous aviez fait des progrès,

mais je vois que ça ne progresse pas.

M. RAHOUI : Madame le Maire, vous illustrez

vous-même le fait qu’à Beauvais on peut réussir en

partant de rien.

Mme le MAIRE : Monsieur RAHOUI, vous voulez

vous excuser s’il vous plait ! Non, mais enfin, vrai-

ment, vous vous croyez où ? Vous partez d’où, vous ?

Excusez-moi…

Mme LEROY : Vous devez quand même présenter

des excuses à Madame le Maire, Monsieur RAHOUI,

parce que je trouve que vous attisez beaucoup. Cela

dépasse l’entendement. C’est inadmissible.

M. RAHOUI : Nous, on a le droit d’être insulté ici,

sans problème, depuis des années, mais ce n’est pas

grave…

Mme le MAIRE : Allez, mes chers collègues, on se

calme. Monsieur RAHOUI est en campagne, et puis

c’est tout.

Mme LEFRANC : Madame le Maire, s’il vous plait,

je voudrais revenir sur le sujet que je trouve très

sérieux. Je voudrais quand même revenir sur le fait

que ce sont des demandeurs d’asile, qu’ils ont droit

à un hébergement, et que leur santé par rapport à

l’hygiène qu’ils ont est quand même mise en péril, et

qu’il y a quand même une responsabilité de la collec-

tivité.

Mme le MAIRE : Dont acte. Je vais proposer à

Monsieur CABOCHE de bien vouloir venir à côté de

moi. Je confirme la suspension de séance.

S uSpenSion de Séance

R epRiSe de la Séance

Mme le MAIRE : Voilà, mes chers collègues, je

crois que le moment est venu de reprendre le cours

du conseil municipal. Juste un petit clin d’œil de

douceur dans ce monde difficile, vous avez le miel

de Beauvais, fait à Beauvais, qui est sur vos tables.

C’est celui de l’Ecospace. Il y en aura d’ailleurs un

deuxième, celui de la Tour Boileau. Je peux vous dire,

pour l’avoir goûté, qu’il est délicieux.

Bien, nous rouvrons donc ce conseil municipal.

Mais avant de passer à la première délibération, je

voudrais, mes chers collègues, vous parler de la

réforme de la carte judiciaire. L’obtention d’un second

pôle de l’instruction dans le département de l’Oise, et

à Beauvais, est un enjeu particulièrement important

pour notre territoire et les justiciables de l’ouest du

département. Cela n’est pas un dossier nouveau,

puisque la première intervention de la Ville en faveur

de la création d’un pôle de l’instruction remonte à l’été

2006. J’avais alors, à cette époque-là, saisi Monsieur

Pascal CLEMENT, qui était Garde des Sceaux. Par

un courrier du 27 octobre 2006, il m’avait indiqué que

la présence dans l’Oise de deux pôles de l’instruction

départementaux était parfaitement envisageable.

Un an plus tard, malheureusement, la Garde des

Sceaux, Madame DATI, présentait son projet de carte

judiciaire et prévoyait l’ouverture d’un unique pôle

de l’instruction départemental à Senlis. Vous vous

souvenez sans doute que nous nous étions mobili-

sés, les uns et les autres, avec force pour défendre

la création d’un second pôle. Et je vous rappelle que

nous avions adopté à l’unanimité une motion lors du

conseil municipal du 16 novembre 2007, que nous

avions mis en place une opération mairie morte en

novembre 2007, et que nous avions lancé une pétition

qui avait recueilli plus de 3 000 signatures en l’espace

de quelques jours. Mais un décret du 16 janvier 2008

est venu confirmer l’ouverture d’un seul pôle départe-

mental de l’instruction unique dans l’Oise.

Aujourd’hui, un projet de loi relatif à la collégialité,

présenté en Conseil des ministres cet été par Madame

la Garde des Sceaux, permet à notre territoire d’espé-

rer une meilleure prise en compte de sa légitimité à

accueillir un tel pôle. Le projet de loi envisage en

effet la création de nouveaux (je le mets au pluriel)

pôles de l’instruction quand l’activité de la juridiction le

justifie. Avec plus de 90 ouvertures d’instructions en

deux ans, nous avons toutes les chances de remplir

les critères requis pour l’ouverture de ce deuxième

pôle à Beauvais.

Je vous informe que j’ai d’ores et déjà souhaité

alerter Madame la Garde des Sceaux sur l’intérêt de

mener une réflexion pour envisager la création de ce

pôle à Beauvais dans le cadre de la réforme qu’elle

envisage. Nous sommes donc aujourd’hui, dirai-

je, aux portes de l’acte 2 de la réforme de la carte

judiciaire. Et je vous invite ce soir à partager notre

position et notre détermination à agir en faveur de

l’ouverture de ce second pôle.

Je vous propose donc d’adopter une motion par

laquelle nous renouvellerons notre engagement en

faveur d’un meilleur accès à la justice dans notre

territoire. Avant de vous donner la lecture de cette

motion, je tiens quand même à ce que les choses

soient claires : il ne s’agit pas d’opposer Beauvais à

Senlis, mais bien, comme il y a cinq ans, de solliciter

l’ouverture d’un second pôle de l’instruction dans

notre département, l’un à Beauvais au service des

justiciables de l’ouest du département, et l’autre évi-

demment qui reste à Senlis. Alors, vous avez sur vos

tables la motion. Je vous la lis pour qu’elle soit bien

enregistrée dans notre conseil municipal :

« En 2007, la ville de Beauvais n’avait pas été

retenue pour l’accueil du pôle de l’instruction départe-

mental alors même qu’elle disposait sur son territoire

d’une Cour d’Assises, d’un centre d’éducation fermé et

d’une maison d’arrêt et qu’elle remplissait l’ensemble

des critères objectifs nécessaires.

Ayant toujours eu à cœur de défendre les intérêts

de notre cité, les élus municipaux avaient soutenu le

Barreau en contestant vivement cette décision injuste

pour notre territoire et surtout pour ses justiciables.

Avec aujourd’hui plus de 800 000 habitants et des

perspectives d’évolution démographique portant la

population du département à plus d’un million d’ici dix

ans, l’Oise est incontestablement un grand départe-

ment. Dans l’hypothèse où notre département n’ac-

cueillerait pas d’ici là un nouveau pôle de l’instruction,

il bénéficierait d’un schéma judiciaire identique à celui

d’un département de seulement 100 000 habitants.

La construction du nouveau centre pénitencier, la

présence des directions départementales de sécurité

(gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse, po-

lice nationale) et du nouveau commissariat ou encore,F

= A = A PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

2 2 Le Le

5644 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

plus simplement, l’existence d’une gare permettant

aux justiciables de rejoindre le tribunal par le rail sont

autant d’éléments qui justifient la création d’un second

pôle de l’instruction dans l’Oise à Beauvais.

Considérant que l’activité judiciaire justifie pleine-

ment la création à Beauvais d’un deuxième pôle de

l’instruction départemental telle qu’envisagée par le

projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction, le

conseil municipal de la Ville de Beauvais :

Tient à réaffirmer sa position et sa détermination à

agir en faveur de l’ouverture, à Beauvais, d’un second

pôle d’instruction dans le département de l’Oise ;

Rappelle et souligne que la création d’un nouveau

pôle de l’instruction à Beauvais participerait indé-

niablement au renforcement de l’accès de tous à la

justice dans notre département ;

Sollicite dès aujourd’hui officiellement Madame

le Garde des Sceaux pour la création d’un pôle de

l’instruction à Beauvais ».

Voilà, mes chers collègues, la motion que je vous

propose de voter ce soir.

Mme MÉNOUBÉ : Madame le Maire, comme en

2007, nous allons soutenir cette motion. A l’époque

déjà, nous avions trouvé anormal que la ville préfec-

ture ne puisse pas disposer de ce pôle d’instruction.

Donc notre groupe soutient cette motion.

M. AURY : Madame le Maire, évidemment, nous

nous étions élevés contre la très mauvaise carte

judiciaire élaborée, à l’époque, sous le gouverne-

ment SARKOZY et sous l’égide de Rachida DATI.

Bien évidemment, nous allons soutenir cette motion,

d’autant plus qu’aujourd’hui, il semble peut-être que

nous ayons l’opportunité de voir établi ce second pôle

d’instruction. Evidemment, nous approuvons cette

motion, et nous la voterons.

Mme le MAIRE : Je vous remercie, mes chers

collègues de l’opposition. Je vois en effet qu’il y a sur

ce sujet une union sacrée de l’équipe municipale à

soutenir une nouvelle carte judiciaire pour la ville de

Beauvais. Je mets donc aux voix cette motion. Est-ce

qu’il y a des votes contre ? Des absentions ? Elle est

donc adoptée à l’unanimité, et je vous en félicite.

Nous allons rentrer maintenant dans le vif du sujet,

et je vais passer la parole à Jean-Marie JULLIEN pour

la première délibération.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = AR Ar

DECISIONS MODIFICATIVES

N°2 - BUDGET PRINCIPAL

N°1 - BUDGET EAU

N°1 - BUDGET ELISPACE

RAPPORT DE PRESENTATION

Frésimbulc

Ces décisions modificativés s'inscrivent dans le cycle annuel budécraire : elles ont été précédées par le débat d'orientation hudgétaire CSTA20P, de vote des budgets prinitnits 13 (21/12#20124 le vote des comptes ademimistralilts 2012 (28/03/20413) et la décision modificatve n°4 du budget principn] {0304/2013}

Les sont suscopliles d'être suivies de décisions modificalives d'ici la Mn de l’année pour ajuster ke camptes de l'exercice.

S'agissant des budgets annexes de l'Eau ét de l'Élispace, cos décisions modificatives son particulières dites budgcts supplémentires puisqu'elles intèyprent la reprise des résultats ct des rugics réaliser léls qu'its apparaissent au compte administearif de l'année écoulée,

Le document budgétaire «officiels, rois à l'ensemble des membres du canscil municipal, répond aux cxigonces du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M4 et Mag

Le présent rapport de présentation à vocatron à symhéfisce ét commenter les données issues du chument bucdrrétaire,

Somiiiré

BUDOGET FRINCIPAL - décision modificative n°2 page 2 Les mesures vouvolles mréés des ajustements de crédits 2013 :

À Sccnon dc fonétionnément page hi B Section d'investisserrient PAC 3 Situation des autorisations de programme pape 4

BUDGET ANNEXE lHE L'EAU : décision modificative n°1 page 5

BUDGET ANNEXE ELISPACE - décision modificative œ°[ pas 6

Conseil municipal du d'octobre 2013

Décisions modificatives — Rapport présentation Page 147

5645 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= AR = AR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

\ BUDGET PRINCIPAL

à Section de fonctionnement

Reccttes

Des recettes « nouvelles » totalisant 201.700 € sont budgétées dans le cadre de cette décision mudilicauive n°2, soil 0,23% des crédits ouverts sur l'exercice {budget primitif 2013 + décision modfçanive n°1)

Arücle Libellé Rappel Montant Explications

SP+DM1 DM2

2013

Rcdovarce à Au 4 du nieau des récalles générées par 70006 caraclère de lossirs 561 100 29 000 le plan d'eau du Canada.

70684|Redeancé préæntie 10 000 87 DO0| Ajustement selon montant parçu.

7078l| Autres marchäardises Ô 17 000ente lires point nte Galerie Tapisserie

7a718lEtat : autres 17i 608 15 200/8iustement particip Étal pour senics MINIMUM

7488] Autres o1ganismes 51 000 32 000 Mecenats speclacls cathédraie

dont 11 K£ de pénalités appliquées au

7711|Dédil el pénalités 0 12 500/détégaiairé pour taux de panne Horodaleurs

- Aulres — 86 098 135 18 000 - Total :| 86 395 843 201 700| .

Dépenses

Un total de dépenses de 201.700 € est budgété dans Le cadre de cette décision modificative dont les principales mscriptions sont [es suivantes :

Conseil municipal du 4 octobre 2013

Décisions modificatives - Rapport présentation Page 2/7

5646 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Arucle Libellé A3 pp! Montant Explications

EF +OmM CM2

2013

Ce Virement à la 34 tin e Qr4 T7 149 069 4bordement du prétévenment en Bigur do Hi

d'iostiss ment section dinvestissement {27%

Go2l Achat prestations de 1 414 370 ÿË 350|Transients de crédits

soralAures marchandises | 0] "ji 660/Achat de lres pour point de vente Galerie Tapssaic

G11|Présiations de serice 1 107 669 Sr éSéldon +ACkÉ pour miscs on foumièrs de

ÆhiCUés.

É5ellocations immobilières | 161 B50| 20 O00loyers 86 tri centre formation SG 614|Charges locatives | 9570 17 000] Transiets de crédits

6156|Maintenance 751 045 -27 SON Ido

D 61) romation 293 240 10 0Mliden 62941 |Annonces et inserions 175 400 10 00 em _—r ui

6296 |catalogues et imprimés 299 90 20 000|Abandement pour diwrses impréssions, 627|Eiars bancaires 41 530 10 009!Frais pour la comlractualisation de prêts Bel Frars de gardiennage 28 120 11 750|Comglément pour lé gardiennage du plan déau Le du Canada

£sr38|Auires organismes 36 100 13 152|Transterts dé Grédils publics le

65r4| Subvention aux 6 666 42 «21 510) justement présion GOTple tenu des montants associations allqués,

68111Cat, Amortissements 4 GX 000 401% Auétéement selon lavteeux d'amodissements |

Autos 70 564 560[ 4 450 “ | Total :l 47575 654 201 70û z

Ë Section d'iuvestissement

Ressources

= AR z=y

Des recettes nouvelles sont prososées dans Le cadre de ectte décision médificative pour un tal de 238.430 €, soit 4996 es crédits ouverts en 2013 (hbudect primé + décision modificative n°1 + FCports}.

Article Libolls Rappel Mantent Exptloatlons

BPF+OM CHA

+ragorts 2073

1321 Subantion Etat 2 O9 56 S6 0G0lsubty CNÈS salle cscdme Gymn L Fcger

dSxé) + saute ANRALI Parc Berloz (29k£)

+ ajustement sub étole Lébesque d

EE) rs

1323 Subrention Gépariarnent 3 093 382 144 dl AJustéement sub. port do Paré (A35KE). écote Lopecque (14Kk6), ANAL (eSSk€),

pole tannistique (+STOkE) ct divers

= if traré'orts dé crédits,

LL AUS SUERONIIONS 246 E00 20 000] Auslemant aubr, AMAU

2414 EL En E 11 260 Jugement AQUAS po -COMA à vero par

AAC

1 [Virement de la section D O74 778 143 660[Selon équiibre section de it

de ft,

Caû Cpñrations d'ordre antre A 131 34 30 106] Ajustemenl préis ion on ia iteric

Sac MONS =. d'armortssenents,

C4 Opérations patrimoniales Êde 0 110 414)80rlurs dora dé réafaciallons conplatdés ÉF5kE: et rétrocéssion olie

FRU St Jean CSILA (35kE)

- AUtrCts 55 409 056 bd =

_ Total : do 750 150 238 4+0

Conseil municipal du 4 octobre 2013

Décisions modificatiwes — Kapport présentation Page 47

5647 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013ER AR

Emplois

F

PRE RAI MII

Ces dépenses sont cssentieliement composées cle :

A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Articie Libellé Rappel Montant Explications BP+0fa1 DM2

+r0poris

2941512 {Subvantion ecuiperment 78 812 125 G00! Cémplément panñicipation construction Maison harmonte

2112 Terrains vctric 10 090 -10 000/Pas de besoin en 2013 21318 Autres bâtiments 2 615 000 -18 000! Aiustement foncier Galeñe Tapisserlé pubs

2135 Cnnsiractions 671 718 24 390|Transfers de crédits

2138 Autres constructions 652 58 38 500|Transtens de crédits 2182 Maléricl do transpoñ 307 432 % 40) Acquisilirts LarnCrs, SCOolerS Etc.

2312 Tatralns 1 895 184] -991 752|Transtents dé crédits 2313 Consteuctions “72C8651| -1 107 912|Diminution montant prévu pour ls pole tonnis:ique (-1M€) et divers lransiorts

___ÎId& crédis.

2315 installations, imalénct ct} 15 330 015 1 359 989| Augmentation montant prévu pour le outillage techniques pont de Paris (+16) et extension réseau basse tension (+240k€) sl

divers franslerts de crédils.

0206 Complexe Aqualique 0 16 942|Jugerent Aquaspace -annul titre CLC INGEROP =

041 Opérations 245 706| 110 414lécritures d'ordre do réahectations patñmoniales comptables (75k€) et retrocessicnil voairig PRU St Jean OSICA (3KkE€)

- ÂAutrés 13764 563 -5 144 -

Total :} 42809662 238 830

C Situation des autorisations de programme

Enfin, voici la situation des aulorisations de programme actualisée par la présente décisivn moditicative :

Montxst ds AP Mosant des CP

Pouw mémcirc Aéwsion de CR CPousrts | Rosles à Hestes à

No AP Libellé AP 68 y exercise [Tolal curmuki Lilémours 213 financer de fnançur compris 201 3 jouant au lBP+Repcitsl icxoscice | fexercicrs

apusterrionn 31/1212; | +05 +DW:2} 2014 2216)

FAlAIpatiot Aux 1ra aux

18 J'uninigéemeont des abords del 1 684 0) 1 6$3 820 842 400) 260 800 280 400 la Calhédrare

2% Tram Cité des Fhu's : 10 O0 1 190 564 M9 303 506 ©

Déhoicmc:4 de senux 1 500 000 244 E09 à ? 100 COQ 30 Quartier SuLicien 1 509 COC 208 995

Panisioalron aux Traqux

33 constuclion Pôlé de prorurAà 1 815 CO0 125 C9 19% 0 1 746 186 185 8+2 C

- Moiric annexé StJeen

37 Couarturs Egisa S1 Elignné 1 3x0 GC 1 300 MC 196 455) 1 08é 14 o

34 Ténnés couvens 3 400 CC 3 409 000 108£2] 1435315) 1 50 D

40 Pon. de Paris 9 090 GC 9 C0Q 00 389 191 7 060 805] 550 C00 1 OGC GG FE Travaux Coteaux St Jean 1 470 COQ 1 470 O0 639 LOC B40 AK)

Tote) >>> 21 265 400 125 21 390 890] 3974645, 11 598 321 3270 8) 2 549 093

Conseil municipal du 4 octobre 2013

Décisions modificatives — Rapport présentation Page 4/7

5648 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII

-

Les résultais 2012

A PR PART SAR En MIE AA 4 M ER AR

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Réaatats Mn [ame aote [Soie roses] Rue renportés 2011 à réæli E P 2012 (4) Aréalær(il in) Fonctionnement 0, CH 313 896, 0 413 666,70 18 SEUL TT 2965 622,93 Investissement -684 952,64 06 54d19l “77049688 155 92821| -096 495 0 Total : -66d 952,64 DB 1251| -456640,19| 174 161,98| -630 802,11

Le résultat de clôture 2H2 est déficitené de 456.640 € compte Lenu du résultat de la section dé fonctionnement qui dégage un excédent dé 313857 € ct du besoin de Financement de la section d'investissement de 770.497 €,

Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à véaliser (-174162 €, le résultat cumulé du budcl cau correspond à un déficit de 640.802 €.

Comme précisé dans le rapport de présentation du CA 2012 rerais lors du conseil municipal du 38 mars 2013, ce déficit s'explique par un cécours à l'ermmpront en 2012 insuffisant au regard es mreslissements réalisés dans le courant de l’année, inais qui sera contractualisé dans le courant de année 2013 (source d'économie en matière de charge d'intérêts].

Section de fonctionnement

Recettes

Article Libellé Montant 8P |. Montant Explications

+ 2013 OM

- Fëstes à rédlisér î 8 Gselon GA 2012

= AUIrTeS EL 1113 350 Ü -

Total : 1 113 950 8 000 =

L'épensés

Article Liballé Rappel BP | Montant Explications 2013 OM

023 Préléement ét 44eur 475 545 -18 708) Aiustéméent pour parénir à l'ÉQuiitne de la

section de (Ci Séclion.

= Hesies à réanger 0 26 2M|Selon CA 2017

AUTÉS GÉË 415 468 .

re Tôtal: 11193950 5 000 =

Conseil municipal du # octobre 2013

Décisions modificatives - Rapport présentalion Cauc 5/7

5649 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013Fe A Fu MR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Section d'investissement

Ressources

. Articlé Libellé : | Rappel BP Montant Explications RP NO LE 2013 DM1 |.

1068 [Afectahon resultat 0Ù 295 623[6clon déabération du 28/03/2013. 1641 Cmprunis 760 465 649 C6|Pour équilibre dé buégél

021 Prélèwmérnt 425 535 -18 702|Ajuslément Selon saction fci. Repons de crécits 0 C .

- AUVES 627 325 4€B .

PART PR RE TOME 2101892157 928-425 ARTE

el BP| 1h AIME ons

‘ RNA . ER HE VAE © GR Si . DM. rave Ç F 14 1

S UUON repurl 0

ts decrédis Ü 153 ‘

Autres 2013 325 .

RSAPES EURE 12013325] . NRA TS

reprise solde 2012.

BUDGEFT ANNEXE RFGIE ELISPACE

Les résultats 2412

- Résultat Résultats de Résultats

Marais d'exécution | clôture 2012 L sale: (ei cumulés

2012 (A} (A+B)

Fonctionnement 0,00 7 928,42 7 928,42 0,00 7 92B,42

Investissement 4 282,28 -1 088,41 3192.87) -11 122,38 «7 92B,51

Total :- 4 282,28 6 840,01 11 122,28 -11 122,38 -0,09

Le résultat de clôture 2012 est excédentaire de 6.840 € compte terut du résultat de la section de

fonctionnement de + 7.928 € et de la section d'investissement de -1.OU8R €.

Comte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-11.122 €). & résultat

cumulé du budget Élispace est de -0,09 €.

Conseil municipal du 4 octobre 20H13

Décisions modificatives = Rapport présentalion Page 6/7

5650 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M Fe A Fu

Séction de fonctionnement

£ecettes

Article Libellé {Montant BP}: Montant Explications 2013 OM È

Resultat de lol

Q02 reports 0 Ê

Prise en charge Ajustement li aux inrcigiions en

7562 Gift 437 000 12 600! dépenses

- Autres 243 (01 î =

: Total : 670 001 112 600 =

Dépenses

Articlé ï Libellé Rappel.BP.| Montant Explications (Lee LÉ 014: OM Là ke:

ÉCGié EG not E3 200 4 ÉCOl Ajustement sclon besoin de l'année,

G5d 1 Créeanceé admises an Û B 260 Ouvoruic de crédits nécessaires ou 4 de l'Éal

non WtlCu présonté par le trésoncr.

äutres 586 401 -260!-

Total: 670 001 12600 -

Section d'investissCcmernt

Réssourécs

Article Libellé Rappel BP | Montant ”Explications 2013 OM

O0 Éolds exéculion 0 + 1945 cion Gi 2012

106 Adlactalion rés ul Ü F Blreprisc do sut 156U du COMPÉ admimnsiraté 2012 ét dé la décision

A d'aféctalion par délibération du 24413201 3,

- AUIT&S 28801 à L Total : 28 801 11122

Emglois

Article Libellé RappelBP |. Montant Explications ' 2013. | :: DM1 1

21 lrnmabilés &ki ca O!-0, 00€ farrondi à K)

corporels

Feports de crédits Û 11 122 =

- Autres 8 591 q -

Total : 28 801 11 122

Conscil municipal du à ociobre 2013

Pécisions modificatirés Rapport rrésentation Page 417

5651 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

Fe A Fu JR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Dépenses _ L

Dépenses _

Dépenses _ |

_ _ L

Dépenses _

5652 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODI-

FICATIVE N°2

MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal approu-

vant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013,

du 28/03/2013 le compte administratif 2012 et du

03/07/2013 la décision modificative n°1,

Vu le détail figurant dans le document budgétaire

joint,

Vu le rapport de présentation qui synthétise et

commente les données issues du document budgé-

taire,

Considérant que les décisions modificatives per-

mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures

de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaf-

fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de

recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la décision modificative n°1 du budget

principal arrêtée comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Propositions 201 700,00 Propositions 201 700,00

nouvelles nouvelles

Total : 201 700,00 Total : 201 700,00

investissement

Dépenses Recettes

Propositions 238 830,00 Propositions 238 830,00

nouvelles nouvelles

Total : 238 830,00 Total : 238 830,00

- de décider le versement des subventions dans

le cadre du vote de la présente décision modificative

listées en annexe du document budgétaire ;

- d’augmenter de +125.000 € en la portant à

1.936.000 € l’autorisation de programme n°33 «par-

ticipation aux travaux construction maison Harmonie

(pôle de proximité) - Mairie annexe St Jean» ;

- d’acter les modifications des autorisations de

programme et de crédits de paiement telles qu’elles

ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe

du document budgétaire de la présente décision

modificative.

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

la MAJORITÉ avec 7 voix contre et 2 abstention(s),

décide d’adopter le rapport ci-dessus.

BUDGET ANNEXE ELISPACE :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal approu-

vant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013 e

du 28/03/2013 le compte administratif 2012,

Vu le détail figurant dans le document budgétaire

joint,

Vu le rapport de présentation qui synthétise et

commente les données issues du document budgé-

taire,

Considérant que les décisions modificatives per-

mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures

de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaf-

fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de

recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la

décision modificative n°1 du budget annexe Elispace

arrêtée comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat de fonct.

reporté 683 841,20

Propositions 12 600,00 Propositions 12 600,00

nouvelles nouvelles

Total : 12 600,00 Total : 12 600,00

investissement

Dépenses Recettes

Solde exécut. section

investis. reporté 3 193,87

Restes à 11 12,38 Restes à 0,00

réaliser N-1 réaliser N-1

Propositions - 0,09 Propositions 7 928,42

nouvelles nouvelles

Total : 11 122,29 Total : 11 122,29

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7

abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M Fe A Fu

_ 1 modificative n°2

5653 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DÉCISION

MODIFICATIVE N°1

MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal approu-

vant en date du 21/12/2012 le budget primitif 2013 et

du 28/03/2013 le compte administratif 2012,

Vu le détail figurant dans le document budgétaire

joint,

Vu le rapport de présentation qui synthétise et

commente les données issues du document budgé-

taire,

Considérant que les décisions modificatives per-

mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures

de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-

fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de

recettes nouvelles.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la

décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau

arrêtée comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat de fonct. 0,00

reporté

Restes à 26 233,77 Restes à 8 000,00

réaliser réaliser

Propositions - 18 233,77 Propositions 0,00

nouvelles nouvelles

Total : 8 000,00 Total : 8 000,00

investissement

Dépenses Recettes

Solde exécut. section

investis. reporté 770 496,83

Restes à 155 928,21 Restes à 0,00

réaliser N-1 réaliser N-1

Propositions 0,00 Propositions 926 425,04

nouvelles nouvelles

Total : 926 425,04 Total : 926 425,04

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7

abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. JULLIEN : Merci, Madame le Maire. Je vais

essayer de brosser en quelques mots les trois déci-

sions modificatives qui vous sont proposées ce soir :

l’une qui va concerner le budget principal, et les deux

autres pour le budget annexe de l’eau et le budget

annexe de l’Elispace. Si vous le voulez bien, nous

voterons séparément chacune de ces délibérations.

Budget principal : décision modificative n°2

M. JULLIEN : Alors, en quelques mots, les décisions

modificatives du budget principal portent d’abord sur

un pourcentage extrêmement faible de l’enveloppe

globale qui a été prévue au titre de l’année 2013. Je

rappelle simplement que pour le fonctionnement, cela

représente 0.23% de l’ensemble des crédits ouverts,

et pour l’investissement 0.49% de ces votes qui ont

été réalisés au titre de l’exercice 2013. Donc des ajus-

tements très faibles qui se matérialisent au niveau

des recettes par une augmentation de 201.000 € sur

un total de plus de 86.8M€, et qui sont dus essentiel-

lement par le constat d’un certain nombre de recettes

nouvelles qui correspondent à la réalité, notamment

en ce qui concerne le plan d’eau du Canada ; en ce

qui concerne également des dotations qui nous sont

versées au titre de la redevance préventive ; et puis

y compris d’ailleurs une vente d’olives qui est assez

intéressante puisqu’elle a rapporté près de 17K€ ;

et des mécénats sur les spectacles de la cathédrale

dont on peut se féliciter.

Pour les dépenses, vous verrez que l’essentiel

de ces 201.700€ a été consacré au renforcement

de notre autofinancement, puisque sur cette somme

de 201.000€, nous consacrons 143.000€ à amélio-

rer notre autofinancement, ce qui limitera d’autant,

bien sûr, le recours à l’emprunt. Sur le reste, c’est

essentiellement des prestations de services et essen-

tiellement des ajustements en ce qui concerne des

loyers. Après, vous avez vu qu’il y a des éléments qui

correspondent en plus et en moins pour assurer cet

équilibre.

Sur l’investissement, nous retrouvons bien sûr ces

143.000€ qui viennent de la section de fonctionne-

ment, ces économies que nous avons pu faire pour

pouvoir améliorer les ressources.

Pour les emplois, en ce qui concerne l’investis-

sement, c’est essentiellement un complément de

participation à la maison Harmonie. C’est une somme

qui doit être versée à la communauté d’agglomération

qui est porteuse de ce projet. Et quelques acquisi-

tions de matériel de transport. Vous remarquerez

également que sur le pont de Paris, à la suite d’un

certain nombre d’avenants aux différents contrats

qui ont été conclus et d’améliorations au projet, nous

prévoyons une augmentation des crédits à hauteur de

1M€ sur un total de 1 359 000€ pour l’ensemble des

modifications de ce chapitre 23.15. Je crois que c’est

un point essentiel. Je voudrais simplement souligner

également, vous avez pu le constater, que les travaux

du pont de Paris avancent de manière extrêmement

satisfaisante. Nous sommes vraiment à jour, et nous

pensons que les délais d’inauguration de ce pont de

Paris fin décembre seront largement tenus. Je pense

qu’il y aura, et je parle sous le contrôle de Madame le

Maire, une belle fête pour l’ouverture de ce pont.

En ce qui concerne les autorisations de pro-

gramme, vous avez donc un tableau, je ne m’étendrai

pas là-dessus. Les éléments financiers se retrouvent

dans la décision modificative n°2. C’est donc essen-

tiellement pour information que je vous communique

ce tableau.F

= A EP PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

: décision modi

5654 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

En ce qui concerne le budget annexe de l’eau,

comme il s’agit de la décision modificative n°1,

communément, en langage financier, on appelle ça

le budget supplémentaire parce que ça reprend les

résultats du compte administratif 2012, que l’on vous

rappelle sur ce plan-là ; et vous verrez que cette

décision modificative reprend essentiellement la

reprise des résultats du compte administratif 2012

tant en fonctionnement qu’en investissement. Je ne

ferai donc pas de commentaire supplémentaire, il n’y

a effectivement rien de nouveau en ce qui concerne

le budget annexe de l’Eau.

Pour l’annexe Elispace, c’est pareil puisqu’il

s’agit aussi d’un budget dit supplémentaire, donc qui

reprend les résultats du compte administratif que

vous avez dans votre rapport. Bien évidemment, on

reprend dans la section de fonctionnement et dans

la section d’investissement les ajustements néces-

saires pour prendre en compte les résultats du

compte administratif 2012. Là-aussi, pas grand-chose

de nouveau.

Et sur cet exposé, je crois que j’ai pu vous donner

l’ensemble des explications sur les trois décisions

modificatives qui sont très mineures par rapport

à l’ampleur des budgets qui ont été votés en début

d’année, et également en cours d’année. Je vous

remercie.

Mme ROUIBI : Madame le Maire, chers collègues,

quelques réflexions rapides à la lecture de ces docu-

ments. Je ferai juste remarquer que dans les emplois

de la section de fonctionnement, en dépenses, il y a

une ligne qui a augmenté : ligne « catalogues et impri-

més », 20K€, c’est-à-dire 10% par rapport à la somme

précédente, abondement pour diverses impressions.

On peut remarquer qu’il y a sûrement nécessité pour

certaines choses de faire de nouvelles impressions ;

je voulais le faire remarquer.

D’autre part, Monsieur JULLIEN, vous disiez

que l’excédent de la section de fonctionnement est

versé à la section d’investissement et donc permet

de limiter le recours à l’emprunt. Alors je vais profi-

ter du moment. Nous n’avons jamais le temps de

regarder les délégations données au maire qui sont

à la fin du conseil municipal – et tout le monde est

souvent pressé de ranger –, mais j’ai remarqué dans

ces délégations deux délégations, la 73 et la 74, qui

concernent deux nouveaux contrats de prêt. Il y a

un prêt de 3.6M€ auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour une durée de 15 ans, et un autre

prêt de 3M€ auprès de la Caisse régionale du Crédit

Agricole mutuel Brie Picardie pour 20 ans, jusqu’en

2033. Pouvez-vous me préciser pourquoi le deuxième

prêt, celui du Crédit Agricole, est marqué à taux

variable ? Normalement, vous nous aviez annoncé

que nous étions maintenant avec des emprunts à taux

fixe. Là, il y a un nouvel emprunt, et je voulais avoir

des précisions par rapports à ces deux délégations.

M. JULLIEN : Merci de votre question, chère col-

lègue, sur ce problème des emprunts. Vous savez fort

bien, puisque vous êtes ici, dans ce conseil municipal,

depuis quelques années, que chaque année nous

votons un programme d’emprunts. Mais ce n’est pas

le 01 janvier, au moment de l’ouverture d’exercice,

que je vais solliciter les banques pour la totalité du

programme d’emprunts. Pourquoi je ne fais pas ça ?

C’est tout simplement parce que je n’ai pas besoin

des sous tout de suite, et je serais obligé de payer des

intérêts sur un certain nombre de mois sur le l’argent

dont je n’ai pas l’usage.

Alors en cours d’année, on complète progressi-

vement l’exécution de la décision qui a été prise en

début d’année, et ensuite au niveau des décisions

modificatives en négociant à chaque fois les enve-

loppes d’emprunts en fonction des besoins qui sont

réels au niveau de notre collectivité. Cela n’impacte

absolument pas le budget, ça ne modifie pas la ligne

budgétaire n°16 qui est prévue en matière d’emprunts.

C’est simplement l’exécution.

Il est bien évident qu’au fur et à mesure que

l’année s’écoule, les conditions d’emprunts sont un

peu différentes. Nous mettons en concurrence les

banques, et nous regardons les conditions, les taux

et les modalités, ainsi que les frais qui sont imputés

par les différents organismes bancaires.

Il est bien évident que sur la question de savoir que

« ah, oui, vous avez fait un emprunt à taux variable ».

Oui, ça arrive de temps en temps. N’oublions pas que

nous sommes quand même à 79% de taux fixe, et le

reste est effectivement à taux variable. Quel type de

taux variable ? Alors ce sont des taux variables qui

sont basés sur l’euribor, dont les taux actuellement

sont de l’ordre 0.3 à 0.4%, et avec une marge qui est

prélevée au niveau de la banque, qui elle est fixe. Donc

c’est entièrement sécurisé. J’ajoute par ailleurs qu’un

certain nombre de prêts sont donc à taux variables,

et sont basés sur le taux du livret A. Vous savez très

bien que le taux du livret A est un taux règlementé,

donc il n’y a pas de surprise particulière. Donc ce type

de taux est considéré sur l’indice Gissler comme étant

sécurisé au niveau 1A, c’est-à-dire la meilleure qualité

possible.

Voilà un petit peu les explications que je voulais

donc vous donner. Croyez-moi, je suis particulière-

ment attentif à la sécurisation de nos prêts. Il est bien

évident que je regarde non pas à la loupe, mais au

microscope les différentes offres qui nous sont faites

au fur et à mesure de l’apparition des besoins et des

propositions qui nous sont faites par la banque, et je

ne laisserai pas les banques nous laisser déraper

sur le problème des formules complexes, comme

ont pu en avoir différents organismes, collectivités

territoriales et communes, qui se sont laissés prendre

par des emprunts toxiques. Si nous nous sommes

débarrassé des emprunts toxiques, ce n’est pas pour

en reprendre de nouveaux.

Mme le MAIRE : Merci. Alors, on passe au vote.

D’abord la délibération n°1. Qui est-ce qui vote

contre ? Il y a 7 voix contre. 2 abstentions. Le rapport

est adopté à la majorité. Je vous remercie.

Budget annexe de l’Elispace : décision modi-

ficative n°1

Mme le MAIRE : Sur le budget annexe Elispace, il

y a 7 abstentions.

Budget annexe de l’eau : décision modificative

n°1

Mme le MAIRE : Sur le budget annexe de l’eau, 7

absentions également.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = A Pere

D ? Qui vote otez tous à l'unanimité.

5655 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRO-

DUITS IRRÉCOUVRABLES

MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT

Madame la trésorière principale de Beauvais

municipale nous a transmis 5 états de produits irré-

couvrables pour un montant total de :

- 42.177,57 euros portant sur les exercices de

2002 à 2013 du budget principal ;

- 9.868,79 euros portant sur l’exercice 2006 du

budget annexe Elispace ;

Les sommes restant dues sont soit d’un montant

minime, soit impossibles à recouvrer compte tenu de

l’insolvabilité ou de la disparition des débiteurs.

Ces admissions en non valeur seront imputées sur

les crédits prévus à cet effet au budget principal et au

budget annexe de l’Elispace.

La commission des finances réunie le 19 sep-

tembre dernier, après analyse des états remis par le

Trésorier, a décidé de n’admettre en non valeur que

les seules créances des particuliers, exclusion faîte

des créances auprès de personnes morales (associa-

tions, entreprises ou administrations).

Il est précisé que le montant total des admissions

en non valeur atteint alors 41.460,34 € sur le seul

budget principal.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser

Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout

document afférent à ce dossier.

La Commission « finances, contrôle de gestion,

budget, relations avec les associations patriotiques »,

réunie le 19/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. JULLIEN : Il s’agit d’une délibération qui

constate l’échec des recouvrements. C’est l’admis-

sion en non valeur de produits irrécouvrables. Il vous

en est rappelé les chiffres, je vais vous en faire grâce.

Cela porte d’abord sur le budget principal, pour un

peu plus de 42K€, et sur le budget annexe Elispace

pour plus de 9 800€.

Alors, je vous propose à la suite d’un examen

approfondi fait par la commission des finances du 19

septembre dernier, de ne proposer en admission en

non valeur que pour 41 460€ pour le budget principal

et de rejeter toutes les autres demandes d’admissions

en non valeur qui nous sont proposées, car il est

apparu que les justifications étaient insuffisantes.

Alors, sans entrer dans le détail, vous avez une

liste qui vous parle de créances minimes, qui vous

parle également de surendettement, qui vous parle

d’un certain nombre de choses. Toutes ces indica-

tions-là devraient vous permettre de pouvoir dire que

malheureusement, on ne peut pas insister lourdement

malgré les poursuites qui ont été faites par le Trésor

Public. Je vous propose en conséquence qu’avec

l’admission en non valeur, vous déchargiez Madame

le comptable public du recouvrement de ces diffé-

rentes sommes. Je vous remercie.

Mme le MAIRE : Il n’y a pas de question ? Qui vote

contre ? Qui s’abstient ? Vous votez tous à l’unanimité.

Je vous remercie.

En annexe, la Présentation en non valeurs arrêtée

à la date du 27/08/2013.F

= A PE AR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5656 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Jénérale, travaux

13, a émis un avis

= PR pu =

5657 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LE

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE POUR LA

RÉALISATION DE TRAVAUX DE REQUA-

LIFICATION DE LA RUE SÉNÉFONTAINE

SUD ET LA CRÉATION D’UN PLATEAU

SURÉLEVÉ (RD N°35)

Mme BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

À l’occasion de la requalification de la rue de

Sénéfontaine sud à Beauvais, il est nécessaire de

réaliser un plateau ralentisseur et d’aménager une

zone mixte piétons-cyclistes le long de cet axe très

emprunté.

Par ailleurs, des travaux vont être entrepris afin

d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales dans

cette zone.

Une partie de la rue de Sénéfontaine étant clas-

sée en voie départementale (RD n°35), il convient de

signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec le

conseil général de l’Oise afin de préciser les modalités

d’intervention, de financement et de responsabilité en

matière de sécurité.

Cette convention vise également à régler les

dispositions particulières d’occupation du domaine

public départemental dans le cadre des travaux à

réaliser.

Le financement de ces aménagements sera

assuré par la ville de Beauvais.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal

d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer la convention de maîtrise d’ouvrage ci-an-

nexée dont l’objet est de fixer les obligations de la ville

de Beauvais et du conseil général de l’Oise en ce qui

concerne les modalités de réalisation, de financement

et d’entretien de ces aménagements situés sur une

voirie départementale.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

En annexe, la convention générale de maîtrise

d’ouvrage pour les travaux d’investissement à

réaliser sur le domaine public routier départemental

en agglomération.F

= A Fu JR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5658 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ue SR M Dm RER me RM MS D RS = mn ms.” -

_ _ : 2- —

Jénérale, travaux

13, a émis un avis

RER

Jénérale, travaux

13, a émis un avis

5659 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX

ASSOCIATIONS ELA, AU DEVANT DE LA

SCÈNE, À L’AGENCE POUR ECH’PICARDS

ET AU SECOURS POPULAIRE

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Chaque année, la ville de Beauvais souhaite

soutenir des projets associatifs à destination des

associations notamment, en apportant son concours

financier à la réalisation.

Plusieurs demandes de financements pour

l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de

la préparation du budget primitif et sont donc étudiées

en cours d’année.

À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé

favorablement sur l’inscription au budget primitif de

crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux

associations et autres organismes de droit privé) et

ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-

tion budgétaire M14.

Il est donc proposé au conseil municipal de don-

ner son accord pour l’attribution d’une subvention à la

mise en œuvre du projet des associations suivantes :

- Association Européenne contre les Leucodys-

trophie (ELA) : 900€

- Secours Populaire : 680€ pour la journée des

oubliés des vacances

- Agence pour ech’Picard : 800€ pour l’organi-

sation du festival Che Wepes

- Au-devant de la scène : 1 000€ pour la mise en

place d’ateliers de musique et de danse

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à

cet effet.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN

MONUMENT ÉRIGÉ SUR UNE CONCES-

SION PERPÉTUELLE

CONCESSION BENOIST-MATHELIN AU CIMETIÈRE

GÉNÉRAL

Mme THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT

Le monument érigé sur la concession accordée

à perpétuité à la famille BENOIST-MATHELIN, le 2

novembre 1866, située au cimetière général, pour y

faire inhumer les membres de la famille présente un

état pouvant faire encourir un risque pour la sécurité

publique.

Cette sépulture contient les dépouilles de Johann-

Peter Gréber et de sa femme, Joséphine Virginie

Mathelin. Johann-Peter Gréber, sculpteur d’origine

autrichienne, est le premier membre de la famille Gré-

ber à s’implanter sur Beauvais où il crée en 1866 la

manufacture familiale. Il épouse une beauvaisienne,

Joséphine Virginie Mathelin et ont eu six enfants, dont

le célèbre Charles Gréber (c’est sous sa direction que

la manufacture Gréber atteint son apogée) ou encore

Henri Gréber (sculpteur à l’origine de la fontaine dite

«Gréber» place Foch ou encore du monument aux

morts).

La ville de Beauvais souhaite rénover et entretenir

ce monument qui présente un intérêt historique alors

que la concession appartient toujours aux descen-

dants de la famille BENOIST-MATHELIN.

Par courrier en date du 8 janvier 2013, le seul des-

cendant connu désire renoncer aux droits sur cette

concession.

Considérant qu’aucune intervention ne peut être

réalisée sur une sépulture sans l’autorisation des

ayants-droit,

Considérant que pour permettre l’intervention de la

ville, il y a lieu de formaliser l’accord des descendants

des personnes inhumées et du concessionnaire, en la

forme d’une convention.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention ci-an-

nexée ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite

convention destinée à la rénovation et l’entretien, par

la ville ou tout mandataire, du monument érigé sur

la concession référencée 2ème enclos 2ème carré

pourtour de mur rang 98 du cimetière général ;

- de solliciter le cas échéant les autorisations et

financements nécessaires pour sa restauration et son

entretien.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

= A PR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

CONVENTION POUR LA RENOVATION ET

L'ENTRETIEN DE LA SEPULTURE BENOIST-

MATHELIN

Entre les soussignés :

La Ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en

cette qualité et dürnent autorisée par délioération du Conseil Municipal on éate du 24 mai 2013,

désignée ci après « la Ville de Beauvais »

d'une part,

Et:

Monsieur Christophe HEBBRECHT, domicilié rue cu Moulin de Calonne, 10 - 7522 BLANDAIN en

Belgique,

(l est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1° : Objet de la convention

Par 18 présente convention, là ville dé Beauvais et le cocontractant ci-dessus désignés décdent que là

concossion perpétuelle, référencée 2ème enclos 2ème carré pourlour de mur rang 98 du cimetière

général, accordée le 2 novembre 1866 3 la famille BENOIST-MATHELIN pour qu'il soit procédé à

l'inhumation des membres de la famille, sera rénovée et entretenue par la ville de Beauvais.

Article 2 : Engagement de la Ville

La Ville s'engage à réaliser ou faire réaliser la rénovation et l'entretien du monument 905è sur la

concession pérpetuelle, référencée 2ème encios 2ème carré pourtour de mur rang 98 du cimetière

général, dans le respect du codec général des collectivités territoriales. Ces engagements mettent un

terre à {a responsabilité des actueis ayants-cause en matière de préservation de la sépuiture ct de

ses effets.

Article 3 : Engagement des ayants-cause

Monsieur Christophe HEBBRECHT 5e porte fort pour l'ensemble des descendants du

concessionnaire. N autorise la Ville de Beauvais à pourvoir à la réncvation ct à l'entretien du

monument installé sur cette séaulture, I] ne pourra être exigé aucune cortrepartie de la part des

âyants-cause à la suite de l'intervention de la ville ou des entreprises intervenant sur ladite

concession.

Article 4 : Début de la convention

La date d'entrée en vigueur dé la convention sers celle de sa signature par les deux parties.

Fait à

Le

Le Maire de la Ville de Beauvais Monsieur Christophe HEBBRECHT

5660 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = A PR =

Jénérale, travaux

13, a émis un avis

5661 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

TABLEAU DES EFFECTIFS

MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE

La politique culturelle de la ville de Beauvais et du

Beauvaisis est montée en puissance ces dernières

années avec récemment l’acquisition de la galerie

nationale de la tapisserie et dans un proche avenir de

nouvelles ambitions avec le futur théâtre.

Toutes ces manifestions et ces différents équipe-

ments culturels nécessitent la mise en place d’une

organisation administrative et financière importante.

Ces multiples actions ont conduit à une redéfinition

des tâches du responsable administratif du service

culturel qui voit un accroissement significatif de

ses missions, avec un véritable rôle transversal de

contrôle, d’appui administratif et budgétaire auprès

des différents établissements culturels, et un rôle de

suivi, sous le contrôle du responsable des affaires

et du patrimoine culturels, des projets structurants

portés par la collectivité.

C’est pourquoi il est proposé de créer un poste

de responsable administratif et financier des affaires

culturelles conformément à la fiche de poste ci-jointe.

Ce poste pourrait, le cas échéant, compte tenu

de la nature des fonctions, être pourvu par un agent

contractuel, conformément à l’article 3-3 – 2° de la

Loi du 26 janvier 1984 modifiée en fixant le niveau de

rémunération maximum par rapport à l’indice brut 825

de la fonction publique territoriale + régime indemni-

taire afférent au grade des attachés principaux.

Cet emploi à temps complet, mutualisé avec la

communauté d’agglomération du Beauvaisis, serait

créé à compter du 1er novembre 2013.

Par ailleurs, la récente ouverture de la maison des

associations de la jeunesse et des initiatives (MAJI)

sur le quartier Argentine, avec notamment la mise en

place du cit’ados et des blogs va générer un surcroît

d’activités qui rend nécessaire la création d’un poste

d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Enfin, afin de tenir compte des résultats des der-

niers concours et notamment ceux d’adjoint d’anima-

tion de 1ere classe, il vous est proposé la création

des postes suivants :

2 postes d’adjoint d’animation de 1ere classe au

pôle éducation sport culture

L’ensemble de ces postes serait créé au 1er

novembre 2013.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’adopter le présent rapport ;

- de modifier en conséquence le tableau des

effectifs de la ville de Beauvais.

La Commission « administration générale, travaux

et vie associative », réunie le 18/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

= A SR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AFFAIRES

CULTURELLES

À TEMPS COMPLET

CATEGORIE : À

NATURE DES PRINCIPALES FONCTIONS :

Gestion administrative et financière des services culturels

Préparation et suivit des budgets

Gestion des marchés publics

Coordination des travaux relatifs aux équipements culturels avec la DGST

Gestion du personnel et planning des activités du secrétariat

Rédaction, négociation et suivi des différents contrats et conventions conclus avec les différents

partenaires privés et publics

Elaborer les demandes de subventions

Gestion des engagements des intermittents du spectacie et veille juridique

NIVEAU BE RECRUTEMENT ET PRINCIPALES COMPETENCES REQUISES :

Diplômé de l'enseignement supérieur et justifier d'une expérience significative dans un poste de même

nature

Bonne connaissance des collectivités locales et du cadre réglementaire des politiques culturelles, des

marchés publics

Capacité à la conduite de projet

Force de proposition

Rigueur ét organisation

NIVEAU DE REMUN TION MAXIMUM

16 825 M 676 + régime indemanitaire des attachés principaux

5662 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M ASR PR

= mn 2 n_—— =... — æmrsmmnmnmn

ce, P.R.U., poli

a émis un avis

5663 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CONTRAT URBAIN DE COHÉSION

SOCIALE

PROGRAMMATION 2013

Fonds de soutien aux initiatives locales

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la

programmation du contrat urbain de cohésion sociale

(CUCS).

La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds

de soutien aux initiatives locales, outil au service des

forces vives des quartiers, devant susciter l’émer-

gence de projets individuels ou collectifs dans les

territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins

spécifiques recensés en cours d’année.

Le comité d’attribution, réuni le 18 septembre 2013

associant les partenaires du contrat urbain de cohé-

sion sociale, a émis un avis favorable concernant les

projets suivants :

fiche action n°1

‘’ Le dé à coudre ‘’

porteur de projet : Soie Vauban Créatif

pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :

1100 €

fiche action n°2

‘’ Ciné-Goûter de Noël ‘’

porteur de projet : Benkadi

pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :

1320 €

fiche action n°3

‘’ Un soir de Noël ‘’

porteur de projet : Demain dès l’Aube

pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :

1200 €

Ces projets représentent un financement de :

3620 €

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 25/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

= A PR A PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Beauval

EICITE ACTION n° 1

# Le dé à coudre ”

Porteur du pret : Association Sois Yaukan Créail

Sos Mimqulsen d'un groupe de Éciies rcablant sus le quanier faim ]écion, ur otelies créatifs est mis en place de mauvére Génie, Col atelier permet la réalisaunn de divess vbius de décosadon inésmre,

A Fiseue d'ane anrés dé géclique, ke poure souhaite développer son sclivié él abunles des iechigues portieullénes de coucure, co qu! oéccssite un aiveslissemeent cn emsdoiets (machines4 cote, fers 4 repasser, pe mäténels de coute dc.|.

Favoniser La enconbe ct léchänge vetre habitent,

Inituton ct réalisation d'objels rer poupées, déGmianens elc.i,

Vako:cor ca talons pos la miss 0 placé d'une vxpusition des abjele malctés

L'occiter se dérouters de ssptembre 20H à décembre 204, F£5 mardi ol vendesdi de 13h30 4 174406 ln maison de quanéer Sais lié

L'arsiec cat pééeu pour Svcuciflic environ [2 pertonnes qui chotcront 24 qu'elles shine tborer comme types de aéalisateon avec les Hiféronteé de Factivité.

Chaque réalisation est prévus an d'étalfer l'orpasfion qui aus léeg au mois de mai 204 au scit de fs raison de quautier.

En parallèle, l'acu:ston éouharte présenter té also dans Êt care dk paslenänuts. À btre d'oxcmplé, Lot journée sern organisés à la mate nct de Besovais prour

une ezpétion de lyeites.

DÉPENSES RECETTES F Achsrs Lit € Ville de Heauvais _ Lie Era de comm iegtont IIIe earticipaton de l'associaleon {onlisations} ÊtE Einévolat CE dcniynlal 150 E TOTAL | Lal4E | TOTAL [TILL

5664 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = A PR =

Bts

| Année HD

FICHE ACTION N° 2

“ Ciné-goûter de Noël ”

l'orteur du projet : HENKKADI

Comeste Depuis trois années, parailèlement au programe arnimteors nuit em placé dans k code des léérics de Noël, l'association BLNKADI propose aux hebilants dés

quetic:x priocitaires des « Cux goîter de Noël n au Cuxespace En effet, bon nombre de pasents ont Prés rarement Tcccosion d'aller dans une $llé 6 Cinéms et parbager un nlmtunt és pu ivilége avec kurs enfunks.

Oecli oc aftal

Chpniser wa temps festif autour des Lérsies de Nul ,

Dévelugper des &mas d'échanges et de rencontres entre les familles du quartier ; Recréer du lica au scin dé la cellule familiale ;

Favonser l'ouvertare vers l'extérieur.

200 prssonaes [parents'enfantt) Cincapace/ Quartier Samt-Jcn

Comme l'an passé, cer sctron sera ouverte à tous les habitan‘s pour favoriser la mixrié enve is quartiers À ce fibre, les associations pourront bénéficier d'un nombre pcédéfini d'entrées. Les projections auront liçu pédant Lea vacances scotaires de décembre 2013.

À ce jui, la j'ogramination de a projection n'& pas crcore été arrêtée, cependant al s'agira dé propuees deux lypes de divertissements : dessin animé et/ou comédie famtliale. A Fissue de czque pcujéclion, un gofer aura licu nu sein méme du Cirespace.

L'éxadicment sers assuré par les membres de l'association mais les pêsénts céstén: nesponsables dé Jours enfants. Le Lranspoet sera s360d par un car spécialement aifrétc À cette action (départ Mfaisun We la Jeunesse cf des Atuxssnons}. Une 1arficañeon unique sèr$ appliquée pour chaque participars ; 2€ 50

Le joerral Harn'onie servira de communicalion auprés des habitants du quartier.

DÉPENSES RECETTES

Achats (alimentation, pou matèe:s) 330€ Ville de Beouvuis 130€

Prestation de service (Cinespace} L200€ Participation {entrées} 50 €

Tanspiont 310€ Béaévntat A €

Frais de corumur ication {affictes, téléphone) so € Participation de l'associalion 7€

Pérévolat 300 €

TOTAL 219€ TOTAL 2190€

5665 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= A PR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

FICEIE ACTION NS 3

% Saint Jean : Un soir de Noël *

Porteur du prijet : Demain dés l'Aube

Les tes de On d'œauxe sant socvent lepcasion dé se réunir etre Smelècs, jones el poréoger des moments Inouhebles Earallélement au peganune d'acimilions ois en sacs fout le cohe des féenies de Noël, l'association Demain dés Fâube souhaité pérnnerte aux hosimaciens de se rotrouves pendant is pérode dé Noel pour un

mocneze de détente et de pois.

Obyec if Général Crganiser ur Iemog festif autour des feries de Méel:

Lulter contre Msoleméns ef evtiger ie soinÉe festive et convetiole,

Methe ea aval leg br'entx cache des grands ci poli Eu ivesu du chant , Chévelopoer des emps d'échanges et de éscéntes crie les familles de quantict , Velerser lemage du quontior Sant Jean,

ï tra ' none fc AE tn

Het mésonnes féoisl puhlic] Gynrase Léo Lagrange - Cnsaurtuer Saint-fean

L'association Témaindés l'Aube souhaite organiser celte auirés specucte le samedi 21 décembre HN à partir de 1h10 au gyrarase Lén Laprisrgee. Lhurant cet sorée, seront ms on valeur és atiles aux

l'réjammation séneeur :

-premitre parie : spectacle pos Eonst Émagre, dires, Sveatsfe Gina)

durite prié ; Cééert (musique du Moarde

Un espace restauration pesant sera à 18 disposition des portsipanits

La animateur aura on chéage Le un déroulement & l8 prépas malon scénique.

L'issoculson Demon dés l'oute se chergera de l'encadrement fe d'éviter tous incident uns uncuisle lu grmnast.

ë Le Dan de le Soirée ce dattribubon de chocolels le rotl écra alerts aux panécipants

Achals laliuedeion, pots rrsberiele) Si É Vil'e de Beauvais IUTE

Preslaiéons de services lanisieTiT} D AÛE Conseil Général de l'Oise LUXE

Prcsistions de services lanitiaieur} HP E Mecetss IMOONEE Qué

5 Frnport CES Aénéodiil SEUE

Fous de coin menneal lon HUE _-.

_Asnrince VÛE

SAGEM FT _ Bénévolat #5pE ‘ TOTAL acai € TOTAL dia E

5666 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ce, P.R.U. poli

a émis un avis

= A PR y

5667 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

D’ÉQUIPEMENT À L’OPAC DE L’OISE

DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE

CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS

PLATEAU CAMARD

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Le projet de rénovation urbaine du quartier Saint-

Jean prévoit la construction d’un programme de 15

maisons individuelles en financement PLA-I et PLUS

sur le Plateau Camard, sous maîtrise d’ouvrage

OPAC de l’Oise.

Le terrain d’assiette étant enclavé, la voie de des-

serte du lotissement sera prolongée pour déboucher

sur la rue Aldebert Bellier.

L’OPAC de l’Oise sollicite une subvention d’équi-

pement à hauteur de 40.295,88 € pour la réalisation

des réseaux électricité, eau potable et Telecom de

cette voie de desserte qui sera incorporée dans le

domaine public communal.

La convention ci-jointe organise le versement de

ladite subvention à l’OPAC de l’Oise.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’octroyer une subvention de 40.295,88 € à

l’OPAC de l’Oise, en vue de la réalisation des réseaux

électricité, eau potable et Telecom de l’opération

Camard,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer la convention organisant le versement de la

subvention à l’OPAC de l’Oise, ainsi que toute pièce

relative à cette affaire.

La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-

tique de la ville », réunie le 25/09/13, a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

= A AR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

À. #OPAC Beauvais a

CONVENTION FINANCIERE

BEAUVAIS

PLATEAU CAMARD

COMMUNE DE BEAUVAIS / OPAC DE L'OISE

Commune de Beauvais,

Parceile AM n° 669 pour 48a 51€a.

5668 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013PRE ARIMAE= ns A PR PART SAR En MIE AA 4 M A PR PR

| CONVENTION FINANCIERE POUR VERSEMENT DE SUBVENTION |

ICENTIFICATION DES PARTIES

ENTRE :

LA COMMUNE DE BEAUVAÏS, représentée par son Maire, en exercice, Madame Caroline CAYELX,

Ci-apres dénommé "Le débiteur de la subvention"

ET L'Office Public de l'Habitat de l'Oise - OPAC de l'Oise, établissement public à caractère industriel et commercial au capital de 15,24 euros dont le siège social est à BEAUVAIS (60009, 8 avenue du Beauvaisis, identifie sous Le numéro SIREN 760 503 918 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS (60000), représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Claude Chalumel, mené par une décision du Conseil d'Administration en date du 18 juin 2004,

Ci-après dénommé "Le créditeur de la subvention”

PREAMBULE

Dans Le cadré du Projet de Rénovation Urbaine du quartier Saint Jean à Beauvais, la Commune s’est engagée à vendre des terrains viabitisés à l'OPAC de l'Oise. Le projet « Plateau Camard » participe à la reconstruction des logements démolis. IL s’agit de la réalisation de 15 pavillons dont 8 T4 et 7 T5, financés en PLUS-CD et PLAI. Spécifiquement à cette opération, il a été décidé d'un commun accord ce qui SUIL :

DESIGNATION

La présente convention porte sur lé versement d'une subvention en contrepartie de la prisé en charge financière par l'OPAC de l'Oise des réseaux sous la voirie de desserte du site Plateau Camard.

Le terrain d'assiette du projet étant enclave, la ville de Beauvais va créer la voirie de desserte du site « Plateau Camard +, qui se situera sur l'emprise de l'actuet parking du Foyer des Jeunes Travailleurs (voir plan ci-joint}. Ces travaux Comprennént :

réalisation de la voirie y compris trottoirs,

réalisation de l'éclairage public,

réalisation de l'extension du réseau d'eaux usées

réalisation du puits d'infiltration des éaux pluviales SK

244

5669 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= AE PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

L'OPAC de l'Oise assurera La réalisation des réseaux suivants :

“ Electricité,

#“ Eau potable,

“Télécom.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention s'établit à 40 295,88 €.

Le montant s'entend nét et toutes taxes comprises, l'OPAC de l'Oise s'engage à né pas réclamer de frais financiers, ni de coût d'ingénierie à la commune de Beauvais. Le détail du coût des travaux pour La réalisation des réseaux est Le

SUIVant :

Devis ERCF : 17 312,31 € HT" (85 ml/485 ml) 3 034,11 € HT Devis VEOLIA: 31 081,71 € KT *{85 ml/240 ml} 11 608,10 E HT Tranchées et génie civil (marché YRD\ :

- Trañnchées techniques {35 € HT* 85 ml) 2 975€ HT - Remblaiement { 45 € HT* 85 ml) 3 825 € HT - Réfection de voirie (75 € HT * 129 ml) G OO0 € HT - Fourréaux téléphone {9 € HT * 85 ral} 765 € HT - Grillage avertisseur téléphone (? € HT * 85 ml) 85 € HT - Chambre de tirage telecom (650 € KT * 1 ul 650 € HT - Fourreaux fibre optique (18 € KT * 85 ml} 1 SSCERT - Grillase avertisseur fibre optique (1 € KT * 85 ml) 89 € HT - Chambre de tirage fibre optique (650 € AT * 1 u} 650 € HT - Gaillage avertisseur électricité (1 € AT * 85 mt} 85 € AT

TOTAL HORS TAXES 33 692,21 € HT

TYA 19,6 % 6 603,67 € HT

| COUT TOTAL TTC RESEAUX SOUS VOIRIE DE DESSERTE 40 295,88 € TIC |

MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La présente convention prévoit un paiement sur la base de deux appels de fonds :

‘ Un premier appel de fond à l'Ordre de Service de démarrage des travaux à hauteur de 50%, soit 20 147,94 €;

“Un second apoet de fond à l’achévement des travaux à hauteur de 50 soit 20 147,94 €;

5670 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = AE

LIFIGES

Tous litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution des clauses de la présente convention sont de la compétence exclusive des juridictions compétentes à AMIENS.

VALIDATION DE LA CONVENTION FINANCIERE

Cette convention est établie en deux exemplaires originaux.

Caroline CAYEUX, Jean-Claude Chalumel,

Maire de Beauvais Directeur Général de l'OPAC de l'Oise

5671 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= AE JR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

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5672 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

MADAME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une

subvention aux associations culturelles suivantes :

Lire et Entendre

Créée en décembre 2012, l’association « Lire et

Entendre » sollicite une aide sur projet afin d’initier un

événement autour du livre.

La première édition du Festival du livre se tiendra

les 15 et 16 novembre 2013 et proposera des ateliers

d’écriture, des lectures, une séance de conte, des

dédicaces, et en clôture un spectacle littéraire et

musical. La manifestation se déroulera en divers lieux

(espace Galilée, Hôtel de ville, médiathèque argen-

tine, Maison de la presse…).

Aide sur projet : 1 300 €

Hors-Cadre

L’association « Hors Cadre » a pour objectif de

promouvoir et démocratiser l’art contemporain et

s’attache à réunir des artistes, en majorité plasticiens,

afin de construire un réseau professionnel d’échanges

et de diffusion des expositions.

L’association a introduit une demande de subven-

tion exceptionnelle en vue de son emménagement

dans un nouveau local situé au 13, rue Gréber à

Beauvais. Ce nouvel espace de 130 m2 en centre

ville, offrira une plus grande visibilité aux activités dé-

veloppées par l’association (expositions, résidences).

Subvention exceptionnelle : 1 000 €

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les

subventions ci-dessus fixées, qui seront prélevées

sur les crédits inscrits au budget 2013.

La Commission « culture, francophonie, patrimoine,

label ville d’art et d’histoire », réunie le 16/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M = Au JR

FESTIVAL DU LIVRE de BEAUVAIS

15/16 Novembre 2013

Vendredi 15 Novembre

9H230 Atelier d ‘écriture Collège Beaumont Phiipoe LACOCHE

+ de 148 18 H Bourse d'échange espace Galilée

e 4H Lecture d'un conte aux « Pitchoun» Médiathèque Argentine

° 4H 30 Signature dédicace Maison de ja Presse Patrick POITEVIN

+ 18H30 Lecture animée par Roger WALLET Espace Galiiée

vert à tous les collégiens et Va)

Samedi 16 novembre

° 1iH/12H30 Brunch Littéraire au café de la Paix Philippe LACOCHE {i5€] ° } [H30 Balade poétique dans Beauvais avec la Compagnie de la Cyrène * i4H/i8H Bourse d'échange espace Gaiflée {1lvre pour livre)

+ [SH Maison de la Presse dédicace de Phiippe LACOCHE

+ 6H Salle 5/6 Hôtel de Ville dédicaces : Rémy COCUELLE , Greg TESSIER, Roger WALLET, Improvisation musicaie sur des textes de Patrick POITEVIN

Espace GALILEE 19H

Remise du « Prix du Jury »

19H30. Spectacle Littéraire et Musical Ci ompagrie La Cyrêène

« La aise à YOSHKA »

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Avec fe sGebenr fe Ve Ge Beuvrs o Consel Génrs y one Kéoon e 1a CRAC et ces BETA ÈGUES dé Peauves

5673 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

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5674 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

COLLECTION MUNICIPALE

INVENTAIRE

MADAME THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT

Dans le cadre du label ville d’art et d’histoire, la

ville a souhaité procéder à l’inventaire et récolement

des œuvres conservées par la collectivité.

Cette opération réalisée pour une première phase

sur 6 mois, a consisté à vérifier, sur pièce et sur place,

la présence de chaque œuvre dans la collection, sa

localisation, son état, son marquage, la conformité de

l’inscription à l’inventaire.

La collection municipale totalise ainsi :

- 2 affiches

- 46 céramiques

- 106 dessins

- 1 dessin + peinture

- 5 gravures

- 11 lithographies

- 153 pièces de mobilier

- 10 négatifs sur plaque de verre

- 128 peintures

- 24 photographies

- 17 reproductions

- 4 sculptures

- 1 sérigraphie

- 3 statues

- 30 tapisseries

La collection s’est constituée depuis le XIXème

siècle à partir d’achats et de dons des œuvres. Elle

compte également des œuvres en dépôt, notamment

des tapisseries du mobilier national et des statues du

fonds national d’art contemporain. Il est à noter que

l’inventaire, objet du présent rapport et ci-annexé, ne

comprend pas les objets archéologiques qui donnent

lieu à un inventaire spécifique, ni les objets mobiliers

conservés dans les églises paroissiales, propriété de

la ville.

La collection municipale présente un ensemble

hétérogène, tant du point de vue de l’intérêt artistique

et documentaire, que du point de vue de l’état des

œuvres. Une étude de la collection est un préalable

incontournable à toute décision concernant la valori-

sation de ce fonds et de son mode de restauration.

Compte tenu de ce constat, son mode de présen-

tation peut s’envisager à ce jour ponctuellement, à

l’instar des cartons des Milices, restaurés et exposés

lors de l’exposition Plein Champ à la galerie nationale

de la tapisserie.

Cette première opération a été l’occasion d’enrichir

et de développer l’inventaire informatique existant.

L’ensemble des données collectées et photographies

réalisées est désormais intégré dans une base de

données qui pourrait à l’avenir être mise en ligne.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir

prendre acte de cet inventaire.

La Commission « culture, francophonie,

patrimoine, label ville d’art et d’histoire », réunie le

16/09/13, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal a pris acte de cet inventaire.

En annexe, la Collection municipale du 11/09/2013.= Aug pe A PR PART SAR En MIE AA 4 M 7 PRE RAI MII

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5686 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CESSION DES LOTS 130 À 132 ET DE

LA NUE-PROPRIÉTÉ DU CENTRE

COMMERCIAL DU FRANC MARCHÉ

MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE

La ville de Beauvais souhaite requalifier le site

dit du Franc Marché, devenu une friche urbaine, en

développant en lieu et place du centre commercial

existant un programme de logements. La société LK

Promotion s’est montrée intéressée pour porter le

projet.

Pour mémoire, la ville de Beauvais avait donné à

bail à construction en 1971 la parcelle cadastrée sec-

tion BL n°643 à la société SERABAT afin d’implanter

une zone d’animation commerciale, une station-ser-

vice et un parc de stationnement, ce bail ayant donné

lieu à deux avenants en 1972 et 1979.

La ville dispose au sein de cet ensemble commer-

cial des lots 130 à 132 correspondant respectivement

à un local à usage de salle d’entraînement de 1700

m², un emplacement de 7500 m² à usage de terrain

de sport sur la dalle du rez-de-chaussée, et un empla-

cement de 2800 m² à usage de terrain de tennis sur

la dalle de couverture du 1er étage, tel qu’il en ressort

de l’état descriptif de division du 7 mai 1979. Ces lots

sont actuellement à usage de salle des fêtes et de

locaux mis à disposition d’associations sportives.

Dans la poursuite des démarches initiées pour la

requalification du Franc Marché, avec notamment la

cession novatoire du bail à construction au profit de

la société LK Promotion agréée par le conseil muni-

cipal du 3 juillet 2013, la ville se propose de céder les

lots 130 à 132 à la société LK Promotion ainsi que

la nue-propriété des lots 103 à 129 objets du bail à

construction.

À noter que les lots 130 à 132 sont libres de toute

occupation, comme l’atteste un constat d’huissier en

date du 1er juillet 2013.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation des lots 130 à

132 et de les déclasser du domaine public communal,

- de vendre à la société LK Promotion ou toute

autre personne se substituant le lot 130 d’une super-

ficie de 1700 m² au prix de 321 000 €, conformément

à l’avis des Domaines,

- de vendre à la société LK Promotion ou toute

autre personne se substituant le lot 131 d’une super-

ficie de 7500 m² au prix de 375 000 €, conformément

à l’avis des Domaines,

- de vendre à la société LK Promotion ou toute

autre personne se substituant le lot 132 d’une super-

ficie de 2800 m² au prix de 168 000 €, conformément

à l’avis des Domaines,

- de vendre à la société LK promotion ou toute

autre personne se substituant la nue-propriété des

lots 103 à 129 à prendre sur la parcelle cadastrée

section BL n°643 au prix de 2 187 000 €, conformé-

ment à l’avis des Domaines,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la

MAJORITÉ avec 7 voix contre, décide d’adopter le

rapport ci-dessus.

M. RAHOUI : Je pense que c’est un débat de

fond qui doit s’ouvrir autour de cette délibération. On

souhaitait faire plusieurs remarques. Tout d’abord,

nous tenions à dire que nous pensons clairement

que la requalification du Franc Marché est une

nécessité aujourd’hui à Beauvais. Ce pôle qui s’est

dégradé pour sa partie consacrée à des activités, et

qui s’est totalement vidé pour son pôle consacré au

commerce, n’est plus connu que pour être une verrue

dans le centre-ville de Beauvais.

En revanche, il faut dire que ce site est une véri-

table opportunité pour ceux qui ont de l’ambition pour

le centre-ville, à la fois pour sa surface, pour son

emplacement et pour son potentiel. C’est pour toutes

ces raisons que cette vente du site de Franc Marché,

qui représente donc un véritable enjeu par son intérêt

urbain pour Beauvais et les beauvaisiens, mérite donc

une attention particulière. Nous avons bien compris le

sens du projet que vous nous soumettez ce soir sur

cet emplacement : le vendre à un promoteur immo-

bilier pour y bâtir quelques centaines de logements

de standing supplémentaires, après tant d’autres et

dont une partie reste malheureusement vide de toute

occupation selon les agents immobiliers de Beauvais

et la presse locale, c’est s’entêter à construire des

logements qui ne correspondent pas au besoin d’une

partie importante, et sans doute majoritaire de la

population, celle qui n’a pas les moyens de s’acquitter

des loyers très élevés pour se loger. Nous avons

aujourd’hui sur Beauvais un excédent de logements

de cette nature qui ne trouve plus de locataire, et c’est

pour cette raison que vous vous trompez en cédant

une fois de plus face à un promoteur dont les intérêts

ne sont pas les mêmes que ceux d’une municipalité.

Ainsi, plus vous laissez se développer une spé-

culation immobilière incontrôlée à Beauvais, et plus

s’allonge la liste des familles beauvaisiennes en

attente d’un logement accessible financièrement et

correspondant à leur besoin. Paradoxe et aveugle-

ment. Votre volonté d’utiliser le levier du logement

pour opérer une mutation sociologique de la ville se

fait au préjudice des plus fragiles. Il devient de plus

en plus cher de se loger à Beauvais, et tacitement

cette tendance ne favorise pas ceux qui ont moins de

moyens et qui désertent ainsi notre ville en étant relé-

gués dans les zones rurales dans lesquelles ils vivent

par défaut d’avoir les moyens d’habiter Beauvais. Le

marché locatif de notre ville est donc asphyxié par

vos choix politiques. A Beauvais, 2 000 demandes de

logement sont en attente. Et lorsqu’on sait que 60%

de la population sont éligibles au logement social, on

constate clairement que votre projet ne correspond

absolument pas aux besoins des Beauvaisiens.

Aussi, cette délibération soulève une autre

réflexion. Vendre le site du Franc Marché après la

place du Jeu de paume et tant d’autres parcelles de

Beauvais, c’est poursuivre la vente à la découpe de

notre ville pour satisfaire des intérêts privés très éloi-

gnés de l’intérêt général, c’est déséquilibrer notre ville

dans son aménagement urbain en dilapidant à desF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M PA PR y

5687 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

fins privées le patrimoine des Beauvaisiens. Au fil du

temps, nous constatons que vous vous débarrassez

du patrimoine de notre ville. Concrètement, ces déci-

sions se justifient aussi sur un point de vue financier,

puisque vous vendez des pans de la ville afin de

renflouer les caisses de la Ville. En vous voyant racler

ainsi les fonds de tiroirs, vous comprendrez que nous

avons des raisons légitimes de nous inquiéter sur la

santé financière de la ville.

Par ailleurs, vendre à cinq mois des élections

municipales cette immense parcelle si stratégique

pour Beauvais, c’est faire preuve de beaucoup de

mépris pour les citoyens beauvaisiens qui auront à se

prononcer les 23 et 30 mars prochains sur le devenir

de leur ville. Il serait bien plus juste de vous abstenir

de ce genre de décision qui, de surcroit, ne figurait

pas dans votre programme électoral de 2008.

C’est bien ce même mépris pour les Beauvaisiens

dont vous avez fait preuve en vendant il y a quelques

mois en catimini la place du Jeu de paume, en faisant

mine de commencer les travaux de votre funeste

centre commercial, alors que vous n’avez toujours

pas réussi au bout de cinq ans et demi à commercia-

liser plus d’une dizaine de boutiques (sur 75). Mais

il est vrai que vous aviez convoqué en mairie, il y a

déjà plus de deux ans, des centaines de candidats à

l’emploi pour leur promettre des postes dont ils savent

désormais qu’ils n’en verront, pour la plupart, jamais

la couleur. Pensez-vous vraiment que le risque que

vous avez pris de décevoir et d’illusionner, il y a deux

ans, des centaines de demandeurs d’emploi pour

des raisons électoralistes en les convoquant pour

un pseudo forum de l’emploi est honnête ? Pensez-

vous que toutes ces personnes peuvent accorder

quelconque crédit à vos promesses désormais ? Car

chaque mois qui passe signe l’échec de la commer-

cialisation de ce projet, qui risque de se transformer

peu à peu en un nouveau projet de logements en lieu

et place du centre commercial promis. 90 boutiques il

y a cinq ans, 75 magasins annoncés il y a trois ans, et

combien au final ?

Certains Beauvaisiens vous croient lorsque vous

annoncez chaque année depuis cinq ans l’ouverture

prochaine d’un centre commercial ; mais ils sont de

moins en moins nombreux. Au final, ils vont découvrir

que vous avez vendu leur place du Jeu de paume

pour un énième projet de spéculation immobilière. Et

ça, ça risque d’être impardonnable.

Souvent interrogée, vous l’êtes, Madame le Maire,

au sujet de cet incroyable retard. Vous tentez en vain

d’inverser la tendance en faisant dans l’agitation, en

faisant couler un peu de béton sur la place, et en

autorisant aujourd’hui une fois de plus la confiscation

du domaine public par les promoteurs privés qui se

servent toujours plus dans notre ville, et qui, avec

votre bénédiction, installent désormais un abri – que

vous appelez une base de vie – sur l’esplanade de

la faculté de Beauvais. Vous nous direz d’ailleurs si

cette occupation se fait en échange d’une contrepar-

tie financière au bénéfice de la ville ou pas.

Au final, comment ne pas constater que cette

vente forcée du Franc Marché est une façon pour vous

d’enterrer le seul vrai projet de diversification com-

merciale utile pour Beauvais et pour les Beauvaisiens,

celui proposé depuis plus de cinq ans par les élus de

l’opposition municipale d’un centre commercial bien

plus modeste que le vôtre, d’une dizaine d’enseignes

faisant défaut à Beauvais – on en a parlé à plusieurs

reprises ici, mais au nord de l’axe Gambetta-Carnot,

sur le site du Franc Marché. Ce projet, vous l’avez

méprisé, absolument pas étudié, alors qu’il avait le

mérite de répondre à la demande commerciale sans

mettre en péril les commerces existants ; et de renfor-

cer l’attractivité du nord de l’axe Gambetta-Carnot tout

en étant aisément accessible par les voies routières

venant de l’aéroport, mais aussi du sud de la ville.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, nous nous

opposons sur la forme et sur le fond à votre projet qui

ne répond pas aux besoins des beauvaisiens et qui

n’est pas utile pour notre ville. Nous le faisons pour

Beauvais, pour les beauvaisiens, pour aujourd’hui

mais pour demain également.

Mme le MAIRE : Monsieur RAHOUI, quelques

petites réponses. D’abord, en fait, si je vous écoute,

il faut que je ferme la mairie pendant six mois et

qu’on ne fasse rien jusqu’au 30 mars. Mais figurez-

vous que nous sommes 36 ici à avoir été élus pour

gérer jusqu’au 23 mars, et même du 23 au 30 – si

d’aventure nous devions aller jusqu’au 30 mars. Je

vous le rappelle, et nous continuerons à travailler et

à agir. Donc agir, ça veut dire animer des conseils

municipaux, présenter des délibérations, prendre des

décisions, et acter un certain nombre de projets.

Alors, sur ce projet du Franc Marché, je suis

quand même assez surprise que ce projet, qui est

un héritage depuis 71 – vous vous sentez très libre

par rapport à l’héritage –, 44 ans qui mettent un pan

entier d’un quartier de la ville en friche puisqu’il est

avéré, avec un certain nombre d’études économiques

à l’appui, que ce quartier ne fonctionne pas en termes

d’offre commerciale. Le premier à partir a été Darty ;

depuis que Darty est parti, le bailleur a laissé tran-

quillement mourir la galerie marchande pour qu’il ne

reste absolument plus rien. Il est clair que nous avons

nous-aussi cherché, plutôt que de racheter ce bail,

à voir s’il n’y avait pas d’autres possibilités commer-

ciales. Et chaque fois les études nous ont convaincus

que malheureusement, ça ne fonctionnait pas, parce

qu’il y a une rupture géographique, physique ; même

si on y faisait un rond-point ou un souterrain – vous

voyez qu’on a quand même réfléchi à d’éventuelles

solutions –, ça ne fonctionnerait pas parce qu’il y a

une véritable coupure.

Alors maintenant, oui, on vend à un promoteur

privé. Je vous signale que ce promoteur privé a

beaucoup travaillé dans Beauvais du temps de mon

prédécesseur. Je n’ai pas l’impression qu’à cette

époque-là il y ait eu des discriminations opérées avec

les promoteurs privés. Aujourd’hui, évidemment, vous

défendez une consigne idéologique, « pas de privé,

ce n’est pas possible, on brade la ville ». Alors, vous

vouliez refaire du commerce, votre ambition était

louable ; mais quand je vois les logements qui ont été

construits par ce promoteur à côté de Gréber, le bou-

levard de l’Assaut ou encore la Mie au Roy, je peux

vous dire qu’aucun appartement n’est vide, Monsieur

RAHOUI. Vous devriez y aller, je connais beaucoup

de gens qui y habitent et qui sont très contents de la

qualité des constructions. Donc je ne vois pas pour-

quoi, puisque ce promoteur accepte de nous enlever

une épine du pied et de redonner vie, avec plusieurs

tranches sans doute, à cette partie de la ville, nous

n’accepterions pas de sortir de cette impasse. Vous

croyez que c’est agréable pour les gens qui habitent

en face ou du côté de l’Hôtel-Dieu d’avoir cette friche

sous les yeux ? D’avoir ce parking impraticable ?

De voir ces galeries anxiogènes et qui posent des

problèmes de sécurité ? Moi, je me réjouis, et mesF

PA SR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5688 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

collègues aussi, qu’un promoteur qui sait bien travail-

ler ait accepté de prendre le risque. Car oui, il prend

un risque. Est-ce que vous croyez qu’un promoteur

privé prend des risques pour construire s’il pense

qu’il va livrer des appartements qui ne trouveront pas

preneurs ? Soyons raisonnables, Monsieur RAHOUI.

Je me dis que dans un avenir relativement proche,

nous aurons réglé le problème du Franc Marché. Et

puis je voudrais vous dire que dans notre projet de

2008 – vous ne l’avez peut-être pas très bien lu –, il y

avait marqué « régler le problème du Franc Marché ».

Je peux vous dire que ça fera 13 ans que deux fois

par an j’ai eu des réunions et des rendez-vous avec

les différents bailleurs…enfin, qui avaient le bail em-

phytéotique. . Je peux vous dire que c’est un immense

soulagement que je pousse aujourd’hui d’avoir enfin

trouvé quelqu’un qui règle ce problème, et qui apporte

à la fois des parkings publics, à la fois des parkings

privés, mais aussi des logements de qualité.

Et contrairement à ce que vous avez l’air de

dire, il n’y a absolument pas 2 000 logements vides

aujourd’hui. Vous devriez vous rendre compte, vous

avez des amis à l’OPAC. Tous les lundis, je vise les

demandes d’attribution des logements OPAC ; les

demandes ne dépassent pas six mois d’attente. Il ne

faut donc pas m’expliquer qu’aujourd’hui il y a la queue

pour avoir un logement social à Beauvais. Oui, il y a

la queue. Pourquoi ? Parce que les gens viennent de

Clermont parce que notre ville est dynamique, parce

que les gens viennent de Creil parce que notre ville est

dynamique, parce que les gens viennent de Grandvil-

liers et d’ailleurs parce qu’ils veulent venir habiter à

Beauvais. Pourquoi ? Parce qu’il y a de l’emploi, des

services publics de qualité, des crèches et des écoles

de qualité. Au fond, il y a moins de transport quand

on vient du monde rural et qu’on s’installe en ville. Je

crois que vous n’avez pas bien compris pourquoi il y

a peut-être la queue pour habiter à Beauvais ; c’est

parce qu’on trouve que Beauvais est bien.

Je m’en suis d’ailleurs ouverte au président de

l’OPAC en lui disant : « mais enfin, je suis quand

même étonnée que les habitants de Clermont veulent

venir à Beauvais ». Il m’a dit : « il faut croire que votre

ville plait ». Et bien oui, elle plait, et je m’en réjouis.

M. AURY : Madame le Maire, j’ai entendu votre

réponse. Il n’empêche que vous n’abordez pas la

question de la nécessité sur chaque opération immo-

bilière de la mixité sociale.

Mme le MAIRE : Mais ce n’est pas à l’ordre du jour.

M. AURY : Tout à l’heure, Madame le Maire, l’exer-

cice qui nous a été fait par le conseil de la prospective

sert à quelque chose. Je lis dans les préconisations

du conseil de la prospective : « un nombre minimum

de logements sociaux », il est dit « veiller à la mixité

sociale ». Je pense qu’organiser la mixité sociale

ne veut pas dire faire une opération uniquement à

un endroit du logement social, et à un autre endroit

uniquement du logement non social. Organiser la

mixité sociale, si cela a un sens, c’est notamment sur

une opération importante comme celle-là, exiger qu’il

y ait des logements de différents types : certains en

accession à la propriété, d’autres qui doivent être des

logements sociaux. C’est comme cela qu’on organise

la mixité sociale.

Et au passage, j’ai entendu votre remarque

concernant les promoteurs, et le fait que le promo-

teur ne s’engage évidemment pas sans penser qu’il

va rentrer dans son investissement. Je veux quand

même mettre en garde sur un trop-plein d’optimisme

de ce point de vue-là, on sait que dans un certain

nombre d’endroits des opérations comme ça se font

avec des acheteurs appâtés par les différents dispo-

sitifs fiscaux qui existent, et qui parfois sont des gens

qui ont un petit peu d’argent à placer, et qui parfois

se sont retrouvés avec des logements qu’ils n’arrivent

plus ensuite à louer. Je pense qu’à un moment donné,

et peut-être est-on arrivé à ce moment, si j’en crois ce

que disent les agents immobiliers, il convient d’être

prudent là-dessus, parce qu’ensuite on se retrouve…

Cela n’est pas virtuel, ça existe dans un certain

nombre de villes – pour l’instant pas dans la nôtre

effectivement – mais faisons de la prospective. On se

retrouve parfois avec des ensembles privés qui, ne

trouvant plus acheteur ni locataire, se dégradent à un

moment donné et posent d’autres problèmes à terme.

Je ne dis pas que l’on en est là, mais maitrisons les

choses. Et je pense vraiment qu’il y a un principe qu’il

faudrait absolument adapter pour chaque opération

de logements que la ville autorise, c’est le fait qu’il

y ait obligatoirement mixité sociale. C’est le premier

point.

Deuxième chose. J’ai entendu, mais a priori je

ne le lis pas dans la délibération – ou peut-être mes

lunettes ne sont-elles pas bonnes, dans ce cas-là il

faut me le signaler – la question de la reconstruction

des locaux sous forme de salle des fêtes et de locaux

mis à disposition d’associations sportives. Vous indi-

quiez que le promoteur reconstruirait cela, et que ce

serait ensuite remis à disposition. Comme je ne le lis

pas ici, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette

question, parce que je crois qu’on a besoin dans notre

ville de développer d’avantage de salles. Je crois qu’il

y a une demande en termes de salles, notamment par

exemple de salles de l’importance de celles du Franc

Marché ; on a des salles petites ou moyennes, on a le

gros équipement qu’est l’Elispace, mais on a entre les

deux un manque. Et puis je pense aussi aux locaux

mis à disposition d’associations. Je souhaite avoir vos

réponses sur ces questions, Madame le Maire.

Mme le MAIRE : Monsieur AURY, je vais répondre

au sujet des salles tout d’abord, et ensuite je répon-

drais sur la mixité sociale. Sur les salles, il est clair que

je partage tout à fait votre analyse. Nous manquons

de belles salles pour recevoir beaucoup de monde.

C’est la raison pour laquelle le promoteur, puisqu’il

va diviser en trois tranches la réalisation de ce pro-

gramme, va remettre à la disposition des associations

les salles qui, dans l’avenir, disparaitront. Cela nous

donnera le temps de réaménager des salles plus

modernes.

Maintenant, Monsieur AURY, vous n’êtes pas très

bon joueur parce que le dossier n°10, que nous venons

de voter, est avant le dossier 13. C’était justement le

lancement de logements construits par l’OPAC, avec

des logements PLAI et PLUS. Et je vous rappelle que

dans l’opération de rénovation urbaine, nous avons

été une des seules villes en France – puisque Com-

piègne est dans la même configuration – à démolir 1 et

à reconstruire 1.5. Je crois que nous n’avons pas été

en reste sur le nombre de logements sociaux qui ont

été reconstruits à Beauvais. Et d’ailleurs, en dehors

de l’ANRU, la SA HLM du Beauvaisis construit près

de là où est Match aujourd’hui des logements sociaux

sur Voisinlieu, et en construit à d’autres endroits, et les

terrains qui ont été vendus à côté de Decamp-DubosF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M PA PR PR

5689 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

ont une répartition équitable de logements sociaux et

de logements privés.

Franchement, on ne peut pas nous faire un procès

d’intention sur un manquement à la mixité sociale.

Nous avons été extrêmement vigilants sur ce dossier.

M. PIA : Je voudrais revenir sur les propos de

Monsieur RAHOUI puis ceux de Monsieur AURY

concernant les reproches qu’il nous fait sur le manque

de mixité soi-disant sociale des logements que

nous construisons sur cette ville. Je crois, Monsieur

RAHOUI, que vous menez une fois de plus un combat

d’arrière-garde quand vous nous reprochez de nous

inscrire dans un partenariat public-privé. Les termes de

vos propos sont tout à fait clairs, vous nous reprochez

de vendre des terrains du domaine public que nous

déclassons pour un promoteur privé. Je dirais qu’on

est vraiment dans une logique de partenariat, parce

que c’est vraiment un partenariat que nous allons

monter avec ce promoteur bien connu sur Beauvais.

Et croyez bien que ce dossier, on y travaille – et plus

particulièrement Jean-Luc BOURGEOIS – avec l’en-

semble de l’équipe depuis maintenant des mois voire

des années. C’est vrai qu’il ne faut pas imaginer, nous

sommes à six mois des élections municipales, mais

derrière il y a des mois et des mois de négociations

que Madame le Maire a dû engager avec les promo-

teurs précédents pour obtenir la possibilité d’acheter

les terrains et d’ensuite les revendre à ce promoteur

commercial. Je peux vous dire que ce dossier est un

dossier qui a été longuement et mûrement réfléchi, et

qu’il correspond bien, contrairement à ce que vous

dites par rapport aux opérations de construction de

logements, à un besoin exprimé par les beauvaisiens,

de pouvoir habiter dans des logements, des pavillons

sur le centre-ville. D’ailleurs, je ne vois pas comment

ce promoteur investirait autant d’argent s’il n’était pas

certain de pouvoir placer ses produits.

Après, Monsieur AURY, j’entends bien ce que

vous dites sur la mixité. Je suis désolé, les opérations

de logements qui ont été réalisées – je vais vous

en donner quelques exemples – sont réellement

inspirées par la diversification des logements et la

mixité. J’en veux pour preuve l’opération Nexity que

nous lançons sur Agel – que j’ai suivie plus particu-

lièrement puisque c’est dans ma délégation –, on est

bien sur un programme de 115 logements avec une

quarantaine de logements qui seront sociaux avec la

SA HLM du Beauvaisis quand les autres logements

seront en accession libre. Quand je vous entends me

dire que nous n’arrivons pas à vendre ces logements,

c’est faux puisqu’actuellement il ne reste plus que 15

logements à vendre sur cette opération Nexity. Je

peux donc vous dire que c’est un succès. Il est vrai

que ça a eu du mal à démarrer, parce que nous avons

le contexte économique et financier qui est difficile,

mais nous avons réussi à placer des logements

en accession libre sur le quartier Saint-Jean et la

caserne Agel.

Et puis quand vous regardez la précédente déli-

bération, où nous allons apporter une subvention à

l’OPAC pour l’aider dans le cadre de cette opération

de construction de logements en PLUS et PLAI qui

se trouvent à côté d’un quartier résidentiel, ça prouve

bien aussi que nous sommes dans une logique de

mixité et de diversification sociale.

Vous ne pouvez pas nous faire ce procès concer-

nant notre politique de logements, qui est inspirée,

équilibrée et diversifiée.

Mme ABLA : Ce dossier ne me choque abso-

lument pas, et je trouve qu’il apporte une réponse

à la diversité de l’offre et qui va mettre un terme à

cette friche commerciale. En face, nous avons des

logements de l’OPAC, un peu plus bas nous avons

des logements sociaux rue de Saint-Laurent, et nous

avons une cité universitaire. A mon avis, ce projet

répond à la diversité de l’offre.

Je rejoins aussi la question de Thierry AURY par

rapport à la salle des fêtes. Je sais que cette salle

des fêtes est très prisée des Beauvaisiens. C’est la

salle qui peut contenir le plus de personnes. Et je

sais aussi que pour sa réservation, parfois, il faut s’y

prendre deux ans à l’avance. Il faut avoir à l’esprit

de prévoir la construction d’une salle qui répondra à

cette demande.

Mme le MAIRE : Madame ABLA, nous avons

cette volonté, absolument, parce que nous sommes

très conscients que cette salle est extrêmement uti-

lisée même si elle a des piliers au milieu et qu’elle

n’est pas très confortable, elle répond à un véritable

besoin des associations. Elle ne sera fermée que

dans l’alternative d’avoir dans un rayon très proche,

puisque ça concerne des associations de quartier,

une alternative peut-être plus confortable, en tout cas

plus moderne. Je voudrais passer la parole à Jean-

Luc BOURGEOIS, avant de repasser la parole aux

autres.

M. BOURGEOIS : Evidemment, c’est un dossier

structurant essentiel pour la ville. Il faut d’abord aper-

cevoir la difficulté que nous avons eue à faire sortir

de l’ornière, et le nombre de consultations qu’il y a

eu, avec des promoteurs très variés qui se sont dits

à un moment intéressés par le site, puis qui nous ont

quittés. Cette sorte de ballet a duré très longtemps –

je ne vous dit pas le nombre d’années exactement –,

quatre ou cinq ans au moins.

Un jour, un promoteur local…j’insiste bien sur le

fait qu’il s’agit quand même de quelqu’un de local,

qui a travaillé pour la ville de Beauvais depuis très

longtemps, et avec diverses municipalités, ce qui

montre évidemment qu’il a l’intention de construire.

On sait bien aussi que ses programmes n’ont jamais

posé de problème. C’est un véritable partenariat, un

travail en collaboration qu’on a pu mener. Je sais

bien, à l’époque de la ZAC Saint-Quentin, ce qu’on

a pu entendre dans cette salle, sur le fait qu’on avait

une ZAC privée, etc., que ce serait la catastrophe

absolue. Finalement, on en voit le début du résultat

aujourd’hui, et on voit aussi les élus de tout bord venir

près du ruban le couper avec joie ; j’en suis parfai-

tement heureux, de ça. Il y a eu tellement d’antago-

nisme entre les parties, que finalement nous avons

un comité de pilotage ensemble pour la gestion de

ce dossier aujourd’hui qui est loin d’être terminé et

qui va faire le 9ème quartier de Beauvais, qui parait

dans différents magazines, etc., à l’échelon national.

Ce fait-là est incontestable.

Je suis convaincu, Madame le Maire est convain-

cue, les élus de la majorité sont convaincus que ce

sera la même chose avec ce promoteur local que nous

citons, puisque le travail a commencé, déjà depuis un

certain temps. Nous avons posé un certain nombre

d’exigences, bien entendu, au niveau du cadre de vie

qui nous parait absolument essentiel à cet endroit-là.

Donc ça va permettre de reverdir encore un peu

plus ce site qui était malheureusement bétonné depuis

de nombreuses années, de créer des alignementsF

= A SR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5690 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

d’arbres, de créer des mails – nous l’avons exigé – et

ce sera dans le prolongement de la rectification du

carrefour que nous avons faite, qui n’est pas venue

de manière innocente et qui a permis de lier la rue

d’Amiens, la rue de Calais et la rue Gambetta. Donc

nous aurons du vert, nous aurons une promenade qui

sera offerte aux gens descendant ou remontant la rue

d’Amiens, à travers ces plots de logements. Donc il

y aura une partie publique très importante. Il y aura

aussi, je crois qu’on peut le dire, un parking public

de 100 places, un parking aérien le long de la rue

de Calais de 45 places ; soit 145 places qui seront

remises à la ville de Beauvais et qui sont aujourd’hui

dans le domaine privé et l’objet de cette vente.

C’est sûr, je ne règle pas les choses en disant :

« on a 100 logements, on doit faire 45 à cet endroit-là

d’accession à la propriété, et puis la différence libre,

ou l’inverse, peu importe ». Je crois que tout ça doit se

diversifier. Si on prend l’exemple de la rue de Calais,

vous avez un plot important, une quarantaine de

logements je crois, qui a été fait par l’OPAC. Un très

bel immeuble, du reste. Avant, vous avez l’immeuble

Gréber. J’ai cette vision-là. A d’autres endroits, par

exemple rue Emmaüs, c’est 72 logements ou 74 qui

vont être très sociaux selon leur distribution.

Ne nous mettons pas des bâtons dans les roues

pour refuser des projets dont la ville a besoin. Ce

besoin en logements de qualité existe, le marché est

là. Ce promoteur ne se serait jamais engagé sur une

telle opération. C’est quand même un petit promoteur,

du point de vue financier, il risquerait de tout perdre

dans l’opération s’il ne commercialisait pas ses biens.

Je crois savoir qu’il a un très bon espoir là-dessus. De

toutes les opérations qu’il a faites à travers la ville, il

n’y a jamais eu un logement qui soit resté non vendu

ou non loué.

Voilà un peu la manière dont je vois ce problème.

En conclusion, je dirais qu’on a fait le bilan logements

dans le dernier conseil municipal. Pour moi, c’est ça

qui compte. Là, il est absolument certain que Beauvais

compte aujourd’hui bien 42% de logements sociaux,

les chiffres sont là. Nous continuons à en construire

la même proportion, il n’y a qu’à regarder le détail, les

statistiques sont disponibles. Alors évidemment, c’est

dans des endroits variés, dans des endroits qui sont

maintenant très délocalisés dans la ville de Beauvais.

Pour moi, c’est ça que veut dire cette diversification.

On doit trouver des logements. L’aspect extérieur,

pour moi, doit être le même, toujours de qualité.

Extérieurement, on ne doit pas à l’œil voir s’il s’agit

d’un logement dit social – et le mot est mauvais – ou

un logement privé. Et je crois que c’est le cas dans

les nouvelles constructions. Parcourons Saint-Jean

aujourd’hui. Moi, je suis incapable à l’œil, sauf si mon

collègue Franck PIA connait tout ça par cœur, de dire

« là habite telle personne et là telle autre ».

Vous voyez, je voulais vous donner très calmement

un certain nombre d’explications, en disant que la ville

de Beauvais est très gagnante dans cette évolution.

Le problème de la salle des fêtes est totalement réglé,

puisque ça va se faire sans doute par tranche. Mais

tant qu’il n’y aura pas une nouvelle salle des fêtes,

nous garderons la maitrise de celle qui existe – et

qui n’est pas très glorieuse – et on va évidemment

en construire une autre, qui sera de bien meilleure

qualité et plus vaste. Voilà tous les intérêts. On avait

besoin de stationner, on va avoir 145 places de plus

à la disposition du public dans ce quartier où a lieu

la plus grande circulation automobile. C’est le nœud

névralgique. Voilà, je voulais vous dire très calmement

mon point de vue. C’est une bonne chose pour la ville

de Beauvais d’aller vers ce programme.

Mme ROUIBI : Je voulais réagir aussi par rapport à

cette délibération. D’abord, ce qui est frappant quand

on voit le plan annexé à la délibération, c’est la sur-

face importante – évidemment, on est en dénivelé –,

c’est vraiment un espace très important.

Je pense qu’il faudrait prendre du temps pour réflé -

chir et pourquoi ne pas mettre en concurrence, faire

un appel à projets, avec différents projets. Pourquoi

ne choisir et ne vendre qu’à un promoteur ? Pourquoi,

sur une surface pareille juste à l’entrée de la ville, ne

pas imaginer de mettre en concurrence différents pro-

jets sur plusieurs tranches pour imaginer des choses

intéressantes ?

Je reviens sur la mixité sociale. Oui, dans dif-

férents quartiers, il y a en effet des efforts et des

constructions de logements sociaux ; mais pas dans

le centre-ville. Là, nous touchons le centre-ville. La

rue de Calais, c’est Notre-Dame du Thil ; Voisinlieu,

à ce moment-là, c’est le centre-ville ? Vous mettez la

rue du Pont de la Verdure dans le centre-ville ? Vous

mettez la rue Emmaüs dans le centre-ville ? Vous

mettez le bout de la rue de Calais dans le centre-

ville ? Non, le Franc Marché touche le centre-ville.

Là, ça ne va être encore que du logement privé, pas

de logement social. Et même sur Saint-Jean, lorsque

vous parlez des maisons – la délibération avant –,

c’est Saint-Jean, c’est le bord de la colline, pas très

loin, mais encore le quartier Saint-Jean. On n’est pas

dans le centre-ville. Ma remarque était sur la mixité,

mais dans le centre-ville.

D’autre part, je voulais réagir aussi sur le fait

que les logements privés se vendent. Mais je suis

quand même beaucoup plus mesurée que vous

sur l’occupation des logements dans le privé, parce

qu’il me semble qu’un document avait été établi en

disant qu’il y avait quand même une difficulté à louer

les appartements qui étaient vendus sur le mode du

dispositif Scellier et du suivant. Donc je m’interroge

quand même sur les conséquences au fait de vendre

du privé dans ces dispositifs. Je m’excuse, j’avais une

autre idée, mais qui ne me reviens pas.

Mme le MAIRE : Juste un petit mot, Madame

ROUIBI, pour vous répondre sur la mixité. Je peux

vous dire qu’un peu partout dans la ville, il y a eu dans

des dents creuses etc... de petits immeubles. Rue de

Clermont, la SA de l’Oise est en train de construire

trois maisons à loyer modéré. Je préfère cette expres-

sion-là que le logement social. Mais à loyer modéré.

Rue de Clermont, trois maisons pour avoir un front de

rue qui soit plus correct.

Mme ROUIBI : Oui, et là, 200 logements.

Mme le MAIRE : Je vous ai dit, Madame ROUIBI,

qu’il y aurait des étapes, que l’on va franchir une haie

après l’autre. 200 ne seront pas construits d’un seul

coup. Voilà, c’est tout ce que je voulais vous rappeler.

M. RAHOUI : Tout d’abord, juste pour dire qu’en

fait la réussite du promoteur n’est pas mon problème,

n’est pas notre problème. C’est son problème s’il se

lance dans un projet. On n’a pas à se soucier de

savoir s’il va réussir ou pas. C’est un opérateur privé,

et je n’ai pas à m’inquiéter, moi, ici, de savoir s’il va

fonctionner ou pas. Ce qui doit m’inquiéter, c’est l’inté-

rêt des beauvaisiens. Vous avez décidé de ne pas me

rejoindre sur les prises de position, c’est votre droit.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M Fe A Sn =

5691 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

Je voulais néanmoins compléter mon intervention

en faisant ici lecture d’un article très récent, écrit par la

presse locale, au sujet de la situation beauvaisienne,

et qui ne va pas du tout dans le sens de ce que vous

avez pu déclarer, aussi bien vous, Madame le Maire,

que vous, Monsieur PIA. Cet article, je vous le lis :

« C’est la nouvelle déco tendance des balcons et

des façades de Beauvais. Les panneaux « à louer »

ont supplanté les traditionnels bacs de géraniums.

Pas surprenant puisqu’en vingt ans, le nombre de

logements vacants, dans le parc locatif privé, a plus

que doublé dans la ville-préfecture. Aujourd’hui, on

dénombre près de 2200 appartements ou maisons

inoccupés contre 897 en 1990. Les logements vides

représentent désormais 8,1% du parc immobilier de

la ville. A titre de comparaison, la moyenne nationale

n’est que de 6,6%.

Pas assez de locataires

Les raisons de cette explosion sont multiples : « Il

y a avant tout un déséquilibre marqué entre l’offre et

la demande, observe-t-on chez AGT Immobilier. Sur

les dernières années, la demande n’a pas vraiment

évolué alors que l’offre a largement augmenté avec

beaucoup de constructions neuves… »

Boostés par la loi Scellier d’une part, et par le plan

4000 Clés du maire UMP Caroline Cayeux d’autre

part, les promoteurs ont en effet beaucoup misé sur

Beauvais. Rue du Wage, rue de Calais ou dans le

quartier Saint-Quentin, des immeubles moyens et

haut de gamme ont surgi de terre aux quatre coins de

la ville. « Tous ces appartements n’ont pas trouvé pre-

neur, relève un professionnel de l’immobilier. Et dans

le cas contraire, les locataires qui s’y sont installés ne

viennent pas forcément de l’extérieur. Bien souvent, il

s’agit de gens qui habitaient déjà Beauvais et qui ont

déménagé. C’est logique, pour le même prix, on leur

propose de quitter de l’ancien pour s’installer dans

du neuf. » La socialiste Sylvie HOUSSIN, conseillère

municipale d’opposition, avance une autre explica-

tion. Pour elle, le problème est d’abord une question

d’argent. « S’il y a autant de logements vacants, c’est

parce que les loyers sont trop chers par rapport aux

revenus moyens de la population, estime-t-elle. Ce

n’est pas un hasard si Beauvais fait partie des 26

villes concernées par l’encadrement des loyers ». Pas

faux. A Beauvais, le loyer moyen s’avère supérieur à

11,10 € du mètre carré. Et entre 2002 et 2012, l’indice

de référence des loyers a augmenté deux fois plus

vite que la moyenne nationale. « En déroulant le

tapis rouge aux promoteurs privés, la municipalité

a déséquilibré le marché, assène Sylvie HOUSSIN.

On a construit trop de logements privés et pas assez

de social. Au final, la situation est devenue catastro-

phique ». Cette vision très politique du problème n’est

pas celle des agences immobilières. « Les loyers à

Beauvais sont loin d’être exorbitants, lâche l’un d’eux.

Et puis il faut être très prudent quand on évoque les

logements inoccupés. Les comptages réalisés par

l’Insee constatent une vacance à l’instant T. Or, c’est

souvent une simple affaire de rotation. Il arrive que

des logements soient vides juste le temps de trouver

un nouveau locataire ».

Je pense que l’article est clair, éloquent, précis,

et en totale contradiction avec ce que vous avez pu

dire. Vous pouvez critiquer, parce que c’est votre

posture politique – et c’est normal – les positions que

nous pouvons prendre avec des chiffres à l’appui. Par

contre, j’aimerais savoir ce que vous pensez et de ce

que la presse a récolté comme information auprès des

professionnels, et de l’analyse des chiffres s’appuyant

sur les chiffres de l’Insee et ceux de l’Etat, et qui font

le constat clair et irrévocable, Mme le Maire, que notre

démonstration était précise et réelle.

Mme le MAIRE : Alors, c’est bien, le fantôme de

Sylvie HOUSSIN plane ce soir sur le conseil muni-

cipal. Monsieur RAHOUI, je vais quand même vous

dire, il y a un truc qui vous échappe, et vous l’avez dit

dans l’article, parce que vous le lisez, en plus, sans

comprendre que vous vous prenez les pieds dans

le tapis. Les logements privés. Et bien, je peux vous

dire qu’il n’y a pas une de mes permanences où les

locataires de logement privé ne veulent quitter leur

logement parce qu’ils deviennent insalubres, qu’ils

n’ont pas été entretenus, qu’ils n’ont pas l’électricité

aux normes, à des loyers qui sont déraisonnables. Ce

sont les logements privés vieux. Vieux ! Ils sont neufs,

les nôtres. C’est là le problème.

Il faut aller faire du porte à porte, et j’y suis allée

à Saint-Quentin. Je peux vous dire qu’ils sont tous

occupés. Et les gens ont l’air très content.

Mme NYABEN : Merci. Je voulais juste dire que

vous êtes très triste, Monsieur RAHOUI, parce que

quand je vous entends, je me demande s’il ne faut pas

faire un peu de psychanalyse…non, mais c’est vrai,

j’ai l’impression que ça doit rester un cimetière. Il faut

garder tous les vieux trucs, il ne faut pas progresser.

Alors, qu’est-ce que vous avez comme vision pour

Beauvais ? Parce que vous voulez un jour reprendre

la municipalité, mais je vous trouve très triste. C’est

mon sentiment.

M. AURY : Simplement pour les deux points sur

lesquels j’insistais. Tout à l’heure, j’ai entendu vos

réponses, et celles de vos différents adjoints. Il n’en

reste pas moins que sur un ensemble où l’on nous dit

qu’à terme il y aura 200 logements, j’ai bien entendu

l’exemple que donnait Franck PIA. Pourquoi n’a-t-on

pas fait la même chose que cette opération Nexity, où

vous dites que c’était 40 logements à loyer modéré et

75 en accession à la propriété ? La même proportion

affectée à l’opération sur Franc Marché aurait été

beaucoup plus équilibrée.

Mme le MAIRE : Moniseur AURY, on ne vous a

pas parlé de la répartition des logements. On parle

de la vente des terrains, point ! On reviendra devant

vous, sans doute, avec la répartition. Ce n’est pas à

l’ordre du jour. Pourquoi fantasmez-vous tout de suite

sur la réservation, pas la réservation, la répartition,

l’accession, le logement à loyer modéré. Aujourd’hui,

on est sur une première étape. On vend les terrains,

point. C’est tout, on ne dit rien.

M. AURY : Madame le Maire, j’ai bien compris

qu’on ne faisait que vendre les terrains. Mais une

fois que le promoteur est propriétaire des terrains, ce

n’est pas à ce moment qu’on va lui imposer – ou en

tout cas vous ne le dites pas – de construire tel ou tel

logement. Et à partir du moment où il respectera le

PLU en termes de prescriptions sur les hauteurs de

façades et ainsi de suite, vous serez obligée de lui

délivrer le permis de construire. C’est bien en amont

et au moment de la vente qu’on met des conditions

sur ce que l’on veut.

Et j’ai d’ailleurs la même question sur l’aspect des

salles des fêtes et locaux. J’ai entendu les réponses,

mais rien là-dedans ne stipule cela. Donc j’ai une

question : pourquoi ne stipule-t-on pas dans la délibé-

ration – décision du conseil municipal, ce qui engage

sur la suite – ce que vous et Monsieur BOURGEOISF

Fe A SR PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

? 7 Voix

5692 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

nous avez indiqué ? Que dans le projet, il y a une salle

des fêtes, des locaux associatifs, et qu’ils sont construits

par le promoteur et qu’ils reviennent à la ville.

Mme le MAIRE : On n’a pas dit ça. Alors je redis

les choses. En attendant que ces salles des fêtes, de

sport, n’existent plus, elles vont demeurer tant qu’il y

a la première tranche qui ne met pas en cause ces

salles. Et quand il y aura une deuxième et/ou une

troisième tranche, et que ces salles des fêtes devront

être détruites, nous aurons eu avec le produit de la

vente les moyens de reconstruire une salle des fêtes.

Et je vous ai dit, il y a quelques instants, que nous la

ferons le plus près possible de cet endroit, puisque

ce sont des salles qui sont utiles à des habitants des

quartiers. Je n’ai pas dit qu’elles seraient reconstruites

par le promoteur. J’ai dit que nous reconstruirons les

salles des fêtes à un endroit propice et plus moderne.

On ne fera pas un Franc Marché avec des pilonnes au

milieu de la salle. Je suis claire, non ?

M. AURY : C’est clair dans ce que vous dites,

mais malgré tout, comme le diable se niche dans

les détails, Madame le Maire, comme chacun sait,

pourquoi n’écrit-on pas dans la délibération ce que

vous venez de me dire ? J’ai bien entendu, mais en

terme juridique, on n’est pas au pays des Bisounours,

on essaie de regarder et de prévoir. C’est normal, on

essaie toujours de prévoir le pire, pas quand tout se

passe bien, ça c’est bon. Le promoteur immobilier,

par exemple, peut très bien à un moment donné se

substituer à celui-là une fois qu’il est propriétaire.

Celui qui rachètera ne sera pas engagé par des

engagements qui semblent pour l’instant simplement

oraux, entre vous-même et le promoteur actuel. Je

souhaite vraiment que ce que vous indiquez soit écrit

nettement dans la délibération. Parce que ce qu’on

acte, là, c’est la vente de l’ensemble du lot. Il devient

à partir de ce moment-là, à partir de notre vote, pro-

priétaire de la salle des fêtes, des locaux mis à dis-

position des associations sportives, et ainsi de suite.

C’est bien ça, on vote bien la vente de l’ensemble ici ?

Donc demain il est le propriétaire de ça. Où est l’enga-

gement pris par le promoteur de ne pas attaquer les

travaux par cet endroit-là ? Vous nous dites qu’il va y

avoir plusieurs tranches, mais rien n’est dit non plus

de ce point de vue-là. Je ne sais pas si du point de vue

du promoteur on peut commencer simplement par un

bout, en laissant le reste, si l’ensemble est dégagé ou

si c’est une reconstruction complète. Je ne suis pas

dans son projet architectural. C’est un peu ça qui me

gène. J’entends ce que vous me dites, mais je ne vois

rien dans la délibération.

Mme le MAIRE : Monsieur AURY, dans l’acte

notarié, et j’ai la note, les lots 130, 131 et 132 sont

aujourd’hui libres de toute occupation, comme

l’atteste un constat d’huissier. Les associations ont

été relogées provisoirement, mais LK Promotion s’est

engagée, une fois devenue propriétaire, à mettre

les locaux ainsi que la salle des fêtes à disposition

du public et des associations. C’est clair ? Cela fera

partie de l’acte notarié.

Alors évidemment, je regrette en effet que ça ne

puisse pas être dans la délibération. Mais je peux

vous dire que ça sera au PV, d’abord puisque c’est

enregistré, et ensuite ce sera dans l’acte notarié de

vente.

Alors on passe au vote. Qui vote contre ? 7 voix

contre. Le rapport est adopté à la majorité, je vous

remercie.F

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5693 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

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5694 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CESSION DES PARCELLES K 1253 ET

1256 À LA SCI DE L’OISE

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

La SCI de l’Oise est propriétaire d’un îlot foncier

allée du Pressoir Coquet correspondant aux anciens

tennis du quartier Argentine.

La SCI de l’Oise compte revaloriser ce site en

développant un ensemble immobilier d’une quinzaine

de maisons.

Les parcelles cadastrées section K n°1253 et

1256, d’une superficie respective de 329 m² et 408

m² et situées en zone UDc du PLU, propriétés de la

ville de Beauvais, sont incluses dans l’emprise du

projet. C’est pourquoi la SCI de l’Oise a sollicité la

ville de Beauvais pour se porter acquéreur desdites

parcelles.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de vendre à la SCI de l’Oise, ou toute autre

personne se substituant, les parcelles cadastrées

section K n°s 1253 et 1256 d’une superficie totale de

737 m² au prix de 80 000 € H.T, l’avis des Domaines

s’élevant à 88 440 €.

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de

cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. BOURGEOIS : C’est un dossier qui est un petit

peu plus technique. Je ne vous cite pas les parcelles

qui ne vous diraient pas grand-chose. Alors, de quel

projet s’agit-il ? Il s’agit des anciens tennis situés

rue du Pressoir Coquet, et appartenant au Crédit

Agricole. Ils sont désaffectés depuis de nombreuses

années. Les activités tennistiques seront regroupées

au parc Dassault, dans un complexe moderne qui est

en cours de construction. La SCI de l’Oise, qui est

l’émanation du Crédit agricole, après discussion avec

la ville, a un projet de lotissement sous forme d’une

quinzaine de maisons sur ce site. Donc les parcelles

décrites, K 1253 et 1256, appartenant à la Ville, et

d’une superficie de 735m², sont nécessaires à la

réalisation de ce projet.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Nous passons

au vote. Le rapport est adopté à l’unanimité. Merci.= AA = A PR PART SAR En MIE AA 4 M 7 PRE RAI MII

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5696 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CESSION À LA SOCIÉTÉ ‘DOCKS DE

L’OISE’ D’UNE PARCELLE SISE SUR LE

LIEUDIT ‘LE JARDIN JEAN MARLET’

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

À la suite de la mise à jour du patrimoine com-

munal, il est apparu qu’une parcelle, propriété ville,

était intégrée de fait dans l’emprise des terrains de la

société ‘Docks de l’Oise’, sis rue du Wage à Beauvais.

Afin de régulariser cette situation foncière, il est

donc proposé au conseil municipal :

- de céder à la société ‘Docks de l’Oise’ ou toute

autre personne se substituant, la parcelle cadastrée

section O n° 850 d’une superficie totale de 39 m² au

prix des domaines, soit 975,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/06/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.Fu AR SR y A PR PART SAR En MIE AA 4 M 7 PRE RAI MII

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5698 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CESSION DE PARCELLES À MONSIEUR

LAURENT GRATIA

RUE MAGOT

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Laurent GRATIA, demeurant 8/12

rue A. Magot, a sollicité la ville de Beauvais en vue

d’acquérir des terrains communaux situés en fond de

sa propriété, en périphérie du bois de Bracheux.

Ces terrains en nature de bois taillis sont situés

en zone NSL du PLU et ne font pas l’objet d’un projet

d’aménagement particulier. La ville de Beauvais

souhaite néanmoins conserver une bande de 10 m

de large à partir de la rive nord du Wage afin de

préserver un corridor vert destiné aux circulations

douces.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- De déclasser autant que de besoin du domaine

public communal les parcelles cadastrées section R

n° 847p et 849p et de vendre à Monsieur GRATIA

Laurent ces parcelles d’une superficie totale de 1672

m² environ au prix de 10 € le m², soit 16 720 €, au vu

de l’avis des Domaines,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de

cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Mme MÉNOUBÉ : Madame le Maire, quel est le

projet que Monsieur GRATIA envisage de faire ?

Vous en a-t-il parlé ou non ?

M. BOURGEOIS : Il s’agit en réalité d’un terrain

qui n’est pas à bâtir, si vous avez vu les lettres codes

NSL. Cela agrandit simplement la propriété qu’il a,

sans aucune possibilité de donner lieu à la construc-

tion d’un certain nombre de pavillons. C’est à cette

condition expresse qu’on a consenti la vente. Deuxiè-

mement : les discussions ont duré longtemps, parce

que nous voulions absolument le long du Wage réser-

ver une bande de terrain qui soit suffisamment large,

conforme à toutes celles que nous avons réservées

le long du Thérain pour pouvoir entretenir et trans-

former en promenade. C’est pourquoi cette largeur

de 10 mètres. Il n’y a donc là aucune possibilité de

construction sur ce terrain.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Le rapport est

adopté à l’unanimité. Merci.FE A SA Pa A PR PART SAR En MIE AA 4 M 7

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5699 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013= y M F PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5700 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

VENTE LOCAL CENTRE COMMERCIAL

CLAIREFONTAINE

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

La ville loue depuis de nombreuses années un

local d’environ 100 m² et deux emplacements de

parking rue de Clairefontaine à l’association Itinér’air.

Le loyer actuel s’élève à 612,64 € par mois et la

valeur vénale de ce local cadastré section CA n° 29,

lots 905, 906, 816 et 817 a été estimée à 88 000,00 €

par le service des domaines.

Souhaitant vendre ce local, la commune en a pro-

posé l’acquisition à l’association Itinér’air, occupant

actuel, mais pour des raisons financières, celle-ci a

décliné l’offre de la ville en confirmant toutefois le sou -

hait de pouvoir demeurer sur le quartier Saint Jean.

Compte tenu de sa spécificité, local intégré au

centre commercial Clairefontaine, il apparaît plus

judicieux d’en confier la vente aux agents immobiliers

qui disposent d’un portefeuille de clients potentiels

intéressés par un local commercial.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de confier de façon non exclusive la vente du

local cadastré section CA n°29 aux agences immo-

bilières moyennant le prix de 88 000 € nets vendeur,

frais d’agence en sus à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette

affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.= M A PR PART SAR En MIE AA 4 M 7

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5702 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE

VENTE DE LOTS

M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL

La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains

sur le lotissement de la longue Haye.

Il est proposé au conseil municipal :

- de retenir la demande suivante:

- Monsieur et Madame HANNOU, demeurant 43

rue de Clermont à Beauvais, pour le lot n°19 cadastré

section AG n°740 d’une superficie de 595 m².

- de prendre acte du désistement de :

• Monsieur et Madame ATTOUCHE pour le lot

n°18 cadastré section AG n° 741

• Madame OUALLET pour le lot n°20 cadastré

section AG n°739

• Monsieur et Madame MICHELINO pour le lot

n°31 cadastré section AG n°728

Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT

du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformé-

ment à l’avis des Domaines.

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toutes pièces, promesses et actes de

vente relatifs à cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

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5705 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ENTRE LA

VILLE DE BEAUVAIS, L’EPFLO ET LA

SA HLM DU BEAUVAISIS PORTANT

SUR LES PARCELLES CADASTRÉES

SECTION V N° 713 ET 735 RUE EMMAÜS

M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Le 14 septembre 2012, la ville de Beauvais et

l’établissement public foncier local du département de

l’Oise (EPFLO) signaient une convention de portage

foncier en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées

section V n° 713 et 735 d’une superficie de 6644 m²

environ.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant en date

du 13 août 2013 suite à l’évolution du programme

de logements, comportant désormais 72 logements

sociaux, portés par la SA HLM du Beauvaisis. Cet

avenant prévoit notamment que la totalité de l’emprise

foncière concernée peut bénéficier d’un portage

foncier de 60 ans maximum dans le cadre d’un bail

emphytéotique.

En vue de l’édification de ces 72 logements, il

convient de conclure un bail emphytéotique entre

l’EPFLO en tant que bailleur, la SA HLM du Beau-

vaisis en tant que preneur et la ville de Beauvais en

vertu de la convention de portage existant entre elle

et l’EPFLO.

Ledit bail sera consenti et accepté pour une durée

de soixante ans au terme de laquelle la SA HLM du

Beauvaisis deviendra propriétaire du terrain moyen-

nant la somme de 1 016 531,70 € H.T.

Pendant la durée du bail, le preneur devra verser

une redevance d’un montant annuel de 1% du coût de

l’acquisition du terrain majoré des frais.

Il est donc proposé au conseil municipal ;

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer le bail emphytéotique d’une durée de soixante

ans portant sur les parcelles cadastrées section V

n° 713 et 735 d’une superficie de 6644 m² environ,

ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de

cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. BOURGEOIS : Il s’agit du bail emphytéotique

entre la ville de Beauvais, l’EPFLO et la SA HLM du

Beauvaisis, rue Emmaüs, dont nous avons parlé indi-

rectement tout à l’heure. Lors du conseil du 3 juillet

dernier, nous approuvions l’avenant à la convention

de portage par l’EPFLO. Rappelons que ce pro-

gramme prévoit la création de 72 logements sociaux,

dont 54 en PLUS et PLAI, et 18 PLS. Il convient

maintenant de conclure un bail emphytéotique d’une

durée de 60 ans entre l’EPFLO en tant que bailleur, la

SA HLM du Beauvaisis en tant que preneur, et la ville

de Beauvais. Au terme du bail, la SA HLM du Beau-

vaisis deviendra propriétaire du terrain moyennant la

somme de 1 016 531.70€ HT. Pendant la durée du

bail, le preneur devra verser une redevance d’un mon-

tant annuel de 1% de la valeur du terrain majoré des

frais. Ce sont les conventions usuelles de l’EPFLO en

la matière.

Mme le MAIRE : Vous voyez qu’on diversifie,

mesdames et messieurs de l’opposition.

INTERVENTION INAUDIBLE DE Mme ROUIBI

Mme le MAIRE : Madame ROUIBI, ne soyez pas

étroite d’esprit. Il n’y a pas de question ? On passe

au vote. Le rapport est adopté à l’unanimité. Merci

beaucoup.

En annexe le Bail emphytéotique entre la Ville

de Beauvais, l’EPFLO et la SA HLM du Beauvaisis

portant sur les parcelles cadastrées section V n° 713

et 735 rue Emmaüs.F

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5706 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

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5707 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU

QUARTIER SAINT-JEAN

RÉTROCESSION OSICA / VILLE RUE FRANZ LISZT

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du

quartier St Jean, le groupe OSICA a entrepris des

travaux de réhabilitation des 135 logements rue Franz

Liszt ainsi que des travaux de résidentialisation pour

la création de 4 îlots privatifs sur ce secteur.

Les travaux de résidentialisation sont maintenant

achevés et les clôtures sont édifiées.

Le groupe OSICA étant actuellement propriétaire

de toute l’unité foncière, une division a été opérée afin

que soit rétrocédée à la ville une partie de l’emprise à

usage de voirie principalement.

Les services techniques ayant donné leur accord,

il est donc proposé au conseil municipal :

- d’accepter la rétrocession gracieuse des par-

celles cadastrées section AJ n°s 596 pour 6 659 m²,

597 pour 7 m², 598 pour 7 m² et 599 pour 21 m². L’avis

des domaines a été fixé à 5 € le m².

Les parcelles cadastrées section AJ n°s 326, 327,

328, 590, 591, 592, 593, 594, 595 et 600 restent la

propriété du groupe OSICA ;

Les frais de géomètre et de notaire seront suppor-

tés intégralement par OSICA.

- de classer au besoin les parcelles faisant l’objet

de la rétrocession dans le domaine public communal,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de

cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. PIA : Il s’agit dans le cadre de la rénovation

urbaine du quartier Saint-Jean de réaliser des opé-

rations de rétrocessions entre la ville et le bailleur

OSICA ; des rétrocessions de propriétés, comme

on l’a souvent vécu – et nous le vivrons encore. La

rénovation urbaine nous amène à régler les délimi-

tations de propriété entre la ville et le bailleur. En

l’occurrence, il s’agit d’une opération de réhabilita-

tion de 135 logements rue Franz Liszt. Les travaux

sont aujourd’hui en cours,.ils sont d’ailleurs, dirai-je

même, achevés maintenant, il y a encore quelques

détails à régler. Le groupe OSICA étant actuellement

propriétaire de toute l’unité foncière, la division a été

opérée afin que soit rétrocédée à la ville une partie de

l’emprise à usage de voirie principalement.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de

question ? Le rapport est donc adopté à l’unanimité.= y M F PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

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5708 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

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5709 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME ET MODA-

LITÉS DE LA CONCERTATION

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Le 12 juillet 2007, le conseil municipal décidait

d’adopter un nouveau document d’urbanisme cou-

vrant l’ensemble du territoire communal.

Depuis, le plan local d’urbanisme (PLU) a réguliè-

rement évolué faisant ainsi l’objet de :

- 2 modifications simplifiées approuvées le 28

septembre 2012 et le 29 novembre 2012 (suppression

d’emplacements réservés)

- 3 révisions simplifiées approuvées le 25 sep-

tembre 2009 (pour le site de l’Institut Lasalle et projet

en centre-ville sur l’ancienne maternité), le 26 mai

2011 (projet d’extension du kiosque de la gare), le

21 décembre 2012 (pour la construction de maisons

avenue de Flandres Dunkerque 40).

- 4 modifications approuvées le 17 décembre

2010, le 13 avril 2012, le 06 juillet 2012, le 03 juillet

2013 (pour rendre possible divers projets notamment

sur les zones d’activités économiques)

- 5 mises à jour le 07 mars 2008 (annexe 7 –

DUP), le 30 janvier 2009 (annexe 6 – servitudes

d’utilité publique), le 23 avril 2010 (annexe 7 – création

de la ZAC Beauvais-Tillé), le 15 juin 2011 (annexe 6 –

servitudes d’utilité publique), le 18 juillet 2012 (suite à

l’adoption du plan d’exposition au bruit de l’aéroport)

- 6 mises en compatibilité le 08 juin 2009 (dans

le cadre de la déclaration d’utilité publique (D.U.P.)

relative à la mise en conformité de l’aéroport), le

04 mai 2010 (dans le cadre de la D.U.P. relative à

l’aménagement d’un giratoire sur la RD 938), le 15

octobre 2010 (dans le cadre de la D.U.P. relative à

l’amélioration de la régularité du trafic commercial de

l’aéroport), le 16 août 2011 (dans le cadre de la D.U.P.

relative à la déviation de Troissereux), le 09 janvier

2012 (dans le cadre de la D.U.P. relative au projet de

centre pénitentiaire), le 06 juin 2013 (dans le cadre de

la D.U.P. relative au projet de nouveau théâtre).

D’un point de vue général, depuis l’adoption

de la loi solidarité et renouvellement urbains du 13

décembre 2000 qui entraînait une nouvelle approche

de l’urbanisme et la création des premiers P.L.U.,

la législation relative aux documents d’urbanisme a

constamment évolué.

Si, certaines évolutions législatives n’ont pas eu

d’incidence directe sur la validité du P.L.U. de Beau-

vais après son adoption en 2007 (à l’instar de la loi

de programmation dite « Grenelle I » du 3 août 2009

ou la loi de modernisation de l’agriculture), d’autres

au contraire amènent aujourd’hui à envisager une

nécessaire révision du P.L.U. : les lois du 12 juillet

2010 portant engagement national pour l’environne-

ment (dite Grenelle II) et du 5 janvier 2011 laquelle fixe

une date butoir d’approbation des PLU « grenellisés »

au 1er janvier 2016.

En fait, la révision du P.L.U. doit permettre d’adap-

ter le document aux exigences actuelles et vise les

objectifs suivants :

• réduction de la consommation de l’espace et

en particulier des espaces naturels, agricoles et

forestiers

• poursuite de la lutte contre l’étalement urbain

dans le respect de l’environnement dans lequel

s’inscriront les nouvelles opérations. Serait donc

à mettre en œuvre un cadre réglementaire visant

à la promotion d’opérations permettant le rappro-

chement des logements avec les zones d’emplois

ou de commerces ou encore visant à favoriser les

extensions urbaines dans des secteurs situés dans

ou à proximité immédiate de la partie agglomérée.

• meilleure prise en compte des objectifs de

développement durable comme :

< la préservation et la restauration de la biodiver-

sité et des continuités écologiques, en lien avec

le schéma régional de cohérence écologique en

cours d’élaboration

< ou encore la lutte pour les économies d’éner-

gie et contre les émissions de gaz à effet de serre

en lien avec le plan climat-énergie territorial (en

cours d’élaboration au niveau de la communauté

d’agglomération du Beauvaisis)

< prise en compte des documents supra com-

munaux et en particulier le schéma de cohérence

intercommunal dont la révision (pour l’adapter au

Grenelle II) est actuellement engagée.

Concrètement, pour Beauvais :

- sur le fond : les principes généraux inscrits

dans le document en vigueur (issus de la loi S.R.U.)

sont conservés et toujours centrés sur l’équilibre,

la diversité des fonctions urbaines et sociales ainsi

que la protection de l’environnement. Il s’agira d’affi-

ner certaines grandes orientations et d’affirmer de

nouvelles tendances comme le souci de modérer la

consommation des espaces.

En outre, suite à un décret d’août 2012, le docu-

ment devra dorénavant s’inscrire dans une démarche

d’évaluation environnementale dûe à la présence de

la zone Natura 2000 sur la partie nord du Mont aux

Lièvres (dossier soumis à l’avis de l’Etat qui évaluera

le projet au regard des incidences du projet sur l’envi-

ronnement et des mesures de réduction des impacts

négatifs éventuels).

- sur la forme, la composition du dossier de P.L.U.

n’est pas fondamentalement modifiée. Il contient :

• toujours un rapport de présentation. Par rap-

port à celui de 2007, le prochain rapport :

< inclura en particulier une analyse de la

consom mation des espaces naturels, agricoles et

forestiers

< justifiera alors les objectifs retenus en matière

de consommation d’espaces (tels que fixés dans

le projet d’aménagement et de développement

durable)

< et il définira les indicateurs retenus pour l’ana-

lyse des résultats d’application du plan

< enfin, il sera affiné sur son aspect environne-

mental au regard de l’évaluation à laquelle il sera

soumis à ce titre

• un projet d’aménagement et de développe-

ment durables (PADD) définissant les orientations

générales des politiques d’aménagement, d’équipe-

ment et d’urbanisme. Par rapport au document dont

dispose actuellement la commune, il est attendu des

orientations relatives à := JL A

F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

5710 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

< la modération de la consommation des espaces

naturels, agricoles et forestiers dans un esprit de

lutte contre l’étalement urbain. Sous réserve des

résultats des études techniques et de la concerta-

tion, le projet urbain visera en particulier à :

* tirer parti du foncier disponible et en particu-

lier des friches industrielles (projet de Z.A.C.

multi sites en cours d’étude)

* réduire les surfaces à urbaniser (les sur-

faces correspondant aux friches à reconvertir

devraient couvrir nombre des besoins et donc

certaines zones jusqu’alors classées en zone

d’urbanisation future à long terme pourraient

être reclassées en zone naturelle ou agricole

comme ce fut déjà le cas avec le PLU de 2007

qui a réduit de plus de la moitié la surface des

zones à urbaniser des P.O.S précédents soit

407 ha reclassés en zone naturelle).

< la préservation ou à la remise en bon état des

continuités écologiques.

• des orientations d’aménagement et de pro-

grammation qui :

< sont dorénavant obligatoires en matière d’amé-

nagement

< définissent les objectifs poursuivis et les actions

à mettre en oeuvre pour y parvenir en ce qui

concerne le renouvellement urbain, la mise en

valeur de l’environnement, des paysages, des

entrées de ville, du patrimoine

< prennent la forme de schémas d’aménagement

relatifs à des quartiers ou des secteurs à mettre

en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager

< peuvent alors comporter un échéancier prévi-

sionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones

à urbaniser et de la réalisation des équipements

correspondants.

• un règlement

• et des annexes.

La présente délibération vise également à définir

les modalités de la concertation avec la population

conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urba-

nisme. Il est proposé :

- la réalisation d’une exposition publique à l’hôtel

de ville

- un registre destiné à accueillir les observations

des habitants

- une information dans le bulletin municipal et sur

le site internet de la ville

Seront également associés à la procédure :

- l’État (représenté par le préfet de département),

* la région,

* le département,

* l’autorité compétente en matière d’organisa-

tion des transports urbains (Syndicat mixte des

transports collectifs de l’Oise)

* la communauté d’agglomération du Beau-

vaisis compétente en matière de schéma de

cohérence territoriale et de programme local

de l’habitat,

* la chambre de commerce et d’industrie,

* la chambre des métiers,

* la chambre d’agriculture.

In fine, il est donc proposé au conseil municipal

de :

- prescrire la révision du plan local d’urbanisme

actuellement en vigueur

- valider les modalités de la concertation telles

que définies précédemment

- d’autoriser le maire (ou son représentant) à

signer toutes pièces relatives à ce dossier.

La présente délibération sera :

- affichée pendant un mois en mairie. Mention de

cet affichage sera insérée en caractères apparents

dans un journal diffusé dans le département

- publiée au recueil des actes administratifs men-

tionné à l’article R. 2121-10 du CGCT

- notifiée :

< au préfet

< au président du conseil régional

< au président du conseil général

< à la présidente de la Communauté d’Agglomé-

ration du Beauvaisis en charge du schéma de

cohérence territoriale (S.C.O.T.) et du programme

local de l’habitat (P.L.H.).

< au président de l’autorité compétente en matière

d’organisation des transports urbains (Syndicat

mixte des transports collectifs de l’Oise)

< aux représentants de la chambre de commerce

et d’industrie, de la chambre des métiers, de la

chambre d’agriculture.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. BOURGEOIS : Il s’agit de la révision du PLU

et des modalités de la concertation. C’est un long

rapport que je vais essayer de résumer pour dégager

les éléments les plus importants. En juillet 2007, vous

vous souvenez que le conseil municipal avait adopté

notre PLU. Ce PLU a régulièrement évolué depuis,

pour permettre des opérations d’urbanisme néces-

saires, et puis aussi dans le cadre de déclarations

d’utilité publique.

Cependant aujourd’hui, les lois toutes récentes du

12 juillet 2010 et du 5 janvier 2011 nous obligent à

grenelliser, comme on dit aujourd’hui dans le langage,

notre PLU, et ce avant le 1er janvier 2016. Ce qui veut

dire que nous avons du temps ; 2016, on va pouvoir

prendre notre temps pour bien réfléchir. Aucun boule -

versement sur le fond, ni sur la forme, n’est envisagé,

certainement, car déjà notre PLU de 2007 incorporait

un certain nombre de principes qui étaient quand

même en avance de la lettre de la loi : ceux de la ville

durable, de la protection et de la mise en valeur des

trames vertes et bleues.

Il va donc s’agir d’adapter le document aux nou-

velles exigences que sont – c’est ce qui est le plus

important – :F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M =_=y 1 4

? Le rap

5711 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- la réduction de consommation d’espaces natu-

rels et agricoles, ce qui doit satisfaire Monsieur AURY,

et nous tous, car en réalité, ça s’est imposé à tout le

monde, que finalement il fallait cesser de manger les

terres agricoles pour en faire simplement des zones

de construction.

Évidemment, quand il y a besoin de zones d’acti-

vités qui vont amener de l’emploi, on peut avoir une

certaine tolérance. Là, on a du reste déjà fait un bilan,

et ce sont des surfaces très importantes qui pourront

être rendues, c’est-à-dire zonées autrement, et reve-

nir via un zonage A ou N.

- la préservation des continuités écologiques, tra-

vail que l’on a fait beaucoup sur les rivières, etc., les

inventaires botaniques qui ont été faits, et j’en passe.

- la lutte pour les économies d’énergie, alors là,

beaucoup de travail est en cours et va être à faire,

vous le verrez dans un rapport suivant.

- la compatibilité avec le SCoT intercommunal, qui

est en cours de révision à l’agglo.

Concrètement, pour Beauvais, il s’agira :

- sur le fond, d’affirmer la modération de la

consommation d’espaces et d’adjoindre une évalua-

tion environnementale. A l’époque, il n’y avait pas ça ;

aujourd’hui, dans les nouveaux PLU, il doit y avoir une

évaluation environnementale.

- sur la forme, ce nouveau document contiendra :

• un rapport de présentation

• un PADD

• des orientations d’aménagement et de pro-

grammation

• un règlement

• des annexes, donc rien de neuf.

La présente délibération arrête les modalités de la

concertation. Il est proposé :

- une exposition publique à l’hôtel de ville ;

- un registre destiné à recueillir les observations ;

- une information dans le bulletin municipal et sur

le site internet de la ville.

Seront associés à la procédure, comme d’habi-

tude, l’État, la région, le département, mais aussi le

syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise, la

communauté d’agglomération du Beauvaisis, et les

trois chambres consulaires.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de prescrire la révision du PLU (vous voyez, nous

avons jusqu’à 2016 pour le terminer) ;

- valider les modalités de la concertation telles que

définies précédemment ;

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à

signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

La présente délibération sera notifiée aux per-

sonnes qui sont évoquées dans le rapport.

Mme le MAIRE : Il n’y a pas de question ? Le rap-

port est adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION

DE MISE À DISPOSITION DE LA BASE

DE DONNÉES INFORMATIQUES DES

SOLS DE L’OISE

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Dans le cadre de l’étude du bassin d’alimentation

de captage (étude B.A.C.) sur les forages d’eau

potable de la ville de Beauvais, il est nécessaire de

définir leurs zones d’alimentation et la vulnérabilité

de ces zones vis-à-vis de l’infiltration potentielle de

pollutions diffuses (nitrates, pesticides...).

Pour établir une carte de sensibilité des sols à

l’infiltration sur la base de la méthodologie du BRGM,

il est nécessaire de s’appuyer sur la connaissance des

critères pédologiques. L’institut Lasalle de Beauvais

et l’INRA sont copropriétaires de la base de données

« sols» du département de l’Oise.

Cette base de données informatisée peut être

mise à disposition gracieuse pour la durée de l’étude,

au profit de la ville de Beauvais et de son prestataire

en charge de l’étude la société AH2D Environnement.

Cette mise à disposition nécessite de signer une

convention d’utilisation de ces données. Le modèle

de convention est joint en annexe de la présente

délibération.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention de mise à

disposition de la base de données informatique des

sols de l’Oise avec l’Institut Polytechnique Lasalle

Beauvais et l’INRA. ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer la convention.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.F

a 2 7 0 PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

LaSalle* CEE CLI TR ESCTCRR CET OL

Licence d'utilisation dé ta

Base de Données Informatique des Sols de l'Oise (RRPY,

propriété de l'institut Polytechnique Lasalle Beauvais et de l'INRA

Délivrée par

L'institut Polytechiiique Lasalle Beauvais, £éi-après dénommé Lasalle Béauvais, et représenté par son Directeur, Monsieur Philigpe CHOGQUET,

re Pierre Waguet

GP 30313 - 800286 Beauvais cedex

d'une part,

ET

l'institut National de la Recherche Agronomique {INRA] représentée par sa directrice

des services d'appui, Madame Françoise GELIS,

Centre de Recherche Val de Loire

2163, Avenue de la Pomme de Fir

CS ACOUL Ardon

45078 CRLECANS CEDEX 3

Agissant au nom êt pour le comgte de l'Unité de Service INFGSOL

d'autré part,

ci-après désignés « les Co-propriétaires »

A la Ville de Beauvais, représentée par le Maire de Beauvais, Madame Caroline CAYEUX, Mairie de Beauvais

1, rue Desgroux 8P 60330

GOGZ REAUVAIS Cedex

ci-après dénommée & le Licencié »,

5712 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M my 1

PREAMEULE:

Lasalle Beauvais est co-gropriétaire de la base de données « solsi du département de l'Oise, suilé à là

réalisation de la carte des pédonavsages du département dans lé cadre du programme national Inventaire,

Gestion et Conservation des Sols. Ce travail a été subventionné par le Ministère ge l'Agriculture et de la Pêche et réalisé avec l'apoui scientifique de l'INRA Infosol,

Cette base de données informatisée bénéficie de la prütection édictée par le code de la propriété intellectuelle notamment par le droit d'auteur et par un droit a sui généris ». fart. L'341-1 et suivants du code

de & propriété intellectuelle.

Dans le cadre de l'étude du BAC et du renouvellement de la BUF (autorisation d'exploitation et périmètres de protection) des captages AGP de la ville de Béauvais, il ést nécessaire de définir leurs zones d'alimentation ct

la vulnérabilité de ces zones vis-ä-vis de l'infiltration potentiéile de pollutions diffuses (nitrates, pesticides…), Pour établir une carte de sensibilité des sots à Minfilteation sur la base de la méthodologie du BRGM, il est

nécessaire dé s'appuyer sur la connaissance des critères pédologiques suivants: texlure dominante et

pierrasité, profondeur, nature du subétrétum. Une note ést ainsi attribuée 8 chaque type de sol, ceci avec

toutes les réserves liées à l'échelle de la carte et à la précision des données disponibles.

CECI ETANT EXBOSE, IL À ETE CONVENL CE QUI SUV :

La présente licence concerne les fichiers suivants :

Base de données ecographioue du Béférenticl Régional Pédologique de FOise à 17250 000 (un fichier graphique et un fichier sémantique), ci-après désigaéé « les fichièrs »,

Article ? : Hmites des droits d'utilisation des fichiers :

Au titre de la présente licence, le licencié est autorisé à utiliser les fichiers pour un usage intérne dans le cadre du prôlét ci-après désigné.

Projet : Etude du bassin d'alimentation des captages du plan d'eau di Canada pour la ville de Beauvais

fette licence exclut toute exploitation commerciale, directe où indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour

l'utilisateur final.

Article 2: droits de propriété

La présente convention ne constitue en aucun cas Un mode d'acquisition tétalé ou partielle des droits de propriété des fichiers, et relève d'une simple concession de droits d'utilisation pour les besains propres et

l'usage interne du Licencié. Les fichiers concernés restent la propriété de Lasalle Beauvais, Le Licencié s'interdit en conséquente toute communication des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou anéreux, sûus toute forme, par tout moyen et pour quelque motif qué ce soit, sans autorisation expresse préalable des Co-propriétaires.

Articte 3: description de la prestation de mise à disposition des fichiers

Lassllé Beauvais s'enpage à fournir au licencié les fichiers désignés par la présente convention après

réception de cette convention düment signée par le Licencié.

Aucune assistance technique ne sera fournie par Lasalle Beauvais, si ce n'est pour l'explicitation (si nécéssaire) dé cértains aspects ponctuels relatifs au contenu.

Le Licencié s'assurera de la conformité des fichiers et de la cohérence des données.

Article 4 : étendue des droits d'utilisation dés Fichiers

Au titre de la présente licence, le licencié est autorisé à mettre les fichiers à disposition d’un prestataire de

services pour la satisfaction des bésoins propres en conformité avec les droits concédés aux articles 1 et 2.

"

5713 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

=_=y 1 PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :

* [e licencié fait signer au prestataire de services l'acte d'engagement dont lé modèle figure en annexe a la

présenté liconce et dont uné copie scra adressée à chacun des copropriétaires :

+ la mention &« COPIE ET REFROOGUCTION INTERDITE » est obligatoirement portes sur l'ensemble dés

documents et supports de fichiers communiqués par le licencié au préstataire :

s àlafindéls prestation, le licencié s'engage à demander au prestataire dé lui restituer ou de détruire les documents, les supports de fichiers et les fichiers mis à 53 disposition,

Uné fois ces obligations remplies, le licencié décline toute responsabilité quant à l'existence de contrefaçons

eu d'utilisations illicites dés fichiers par le prestataire.

Article 5: conditions de diffusion

Toute diffusion sur Internet par le Licenté des données numériques graphiques (données vecteur] et

sémantiques originales fournies est interdite.

Toute communication par le Licencié à un tiers d'un ensemble de données nurnériques, intégrant les données fournies dans le cadre de la présente licence, est interdite sans Faccord écrit préalable des Co- propriétalrés.

Tout document élaboré par le Litencié à partir des fichigrs fournis dans le cadre de là présente licence, y

compris en cas de croisément de ces données avec d'autres couches d'informations, doit comporter

l'indication précise de la source desdiiés données sous la forme : Source des données Sol : RRP Gisef © Lasalle Beauvais-INRA Unité Infosol, 2013.

à l'issue de l'étude, le Licancié communiquer à chaque Co-propriétäiré uné copie de tous les documents eubliés, ainsi que la description précise de la méthode dé croisement des différentes couches de données

utiliséés ; Ceci afin d'alimenter la base dé données référençant les documents issus des données des RRP.

Article 6 : conditions financières

Sans objet pour la présente licence.

La présente licence concerne uniquement 3 mise à dispostion et l'utilisation en l'état des données

pédologiques. Tout autre demande du licencié et notamment toute prestation de service à partir de ces

fichiers de données effectuées Jour le compte du licencié ou de son prestataire fera l'objet d'un devis et

d'unc facturation séparés.

Artitie 7 : responsabiités de Lasalle Beauvais et de l'INRA

La responsabilité de Lasalle Beauvais et de l'INRA est limitée à la mise à disposition des fichiers et à leur

conformité aux spécitications techniques annoncées.

Lasalle Beauvais ct l'INRA ont apporté tous les soins nécessaires à la constitution des fichiers. Toutéfois, au cas où il resterait dés erreurs ou des anomalies, Lasalle Beauvais et l'INRA re pourrätént être tenus pour

responsables de leurs conséquences. De même, Lasalle Beauvais ét l'HRA ne sont pas responsables de

l'usage qui sera fait des donhées du fichier par lé Licencie.

Lasalle Beauvais et l'INRA ne pourront être tenus pour résnonssbles d'un dommage tant à l'égard du

Licencié que de tiérs qu'en cas de faute démontréc de sa part dans l'exécution des obligations découlant

pour lui de cette licence. Ainsi ét notamment, ls résponsabiité de Lasalle Beauvais et de l'INRA ne pourra ètre recherchée :

+ encas de défaut de compatibilité des fichiers avre des systèmes informatiques ;

+ encas de défaut de convenance des fichiers aux besoins du Licencié :

« en cas d'attération des données, des fichiers provenant d'opérations de reproduction où d'adaptation

effectuées par le Liécncié ou pour son compte :

* en cas de défaut de fiabilité ou d'actualité de données autres que celles considérées par la présente Leence.

5714 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M my J re

Article 8 ;: responsabilités du Licencié

Le Licencié s'engage, sans restriction d'aucune sorte, à respecter et à faire respecter par ses préposés les

dispositions de la présente licence qui régissent les draits d'utilisation des fichiers.

Le non respect par le Licencié de ces droits peut entraîner la résiliation par Lasalle Beauvais ou l'INRA, de

plein droit et sans préavis, de la cession de droits d'utilisation des fichiers, Lasalle Beauvais et l'INRA sc

réservant par ailleurs la possibilité d'engager toute action en réparation du préjudice subi. Lasalle Beauvais et l'INRA se réservent le droit de vérifier ou de faire vérifier que les dispositions de là présente licence sont respectées.

L'utillsation des données par le Licencié s'effectue sous ses seuls contrôles, direction et responsabilité, Le

Litentié reconnaît avoir eu communication des spécifications des fichiers, de leur date de référence et de toute information utilé sur leurs applications, et renonce en conséquonce à tout recours contre Lasalle

Beauvais fandé sur un defaut de convenance des spécifications des fichiers aux utilisations souhaitées. Le Licéncié et ses prestataires informeront Lasalle Beauvais et l'INRA des difficultés éventuelles qu'ils

rencontreront ainsi que des erreurs ou anomalies qu'ils pourraient éventueliement relever dans les fichiers.

Article 9 : durée de la Hcence

La présente licence est accordée pour la durée de l'étude, évaluée à & mois, à partir de la date de sa

signature, Dé convention expresse, en cas d’inexécution par l’une ou l'autre des parties, de l'une

quelconque des clauses et conditions ci-dessus stipulées, et quinze jours après mise en demeure

d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée tout ou partie sans effet, la présente

licence sera retirée de plein droit.

Au-delà du terme de la présente licence, tout usage, traiternent, reproduction ou diffusion des fichiers

fournis est interdit au « Litentié » sans un nouvel accord écrit préalable, délivré conjointement par les co-

propriétaires.

Article 10 : liUges

En cas de litiges concernant la présente licence, et si aucun accord à l'amiable n'intervient, le règlement du litige sera du ressort du tribunal administratif d'Amiens.

Le Licencié reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention dans toutes ses dispositians

écrites et déclare en accepter les termes et canditions.

FAÏT à Beauvais

Pour le Licencié,

Le Maire de Beauvais

Caroline CAYEUX

Pour les Co-propriétaires :

Le Directeur de l'Institut polytechnique Lasalle Beauvais,

Philippe CHOQUET

La Directrice des Services d'Appui du centre INRA Val de Loire,

Françoise GELIS

5715 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

a 2 7 ©. PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ANNEXE & Là LICENCE

ACTE D'ENGAGEMENT D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES

Les fichiers désignés ci-après sont la propriété de l'institut Polytechnique Lasalle-Beauvais et de l'institut

National de la Recherché Agronomique :

Ces fichiers sont mis à la disposition :

Ou prestataire de services :

Mon, raison sociale : AH2D Environment entsssscsssienneneananrnénnsnngieetrsnnimiiensdieeienssdadedenueinainss

Sièee social :42, Boulevard Faul Vaillant Couturier 93100 MONTRELIE nie nn EU

N° de SIRE és nn economie Ge A RSR

Par ie commanditaire, bénéficiaire d'une litence auprès de l'institut Polytechnique Lasalle-Beauvais ét de

Finstitut Nationat de là Récherche Agronomique :

Mom, raison sociale sas en intiireenteten

Horn dés UHISSÉEUrS Laisse vnnnssssnennaranasnnnneeneeaeneeennenennennere .

Statut juridique :t

Siège social (adressé) :

M de SIRET css cantine se a Rte

Cette rise à disposition est strictement subordonnée à la signature par le prestataire du présent acte

d'engagement.

Par le présent acte, le prestataire :

1} reconnaît avoir pris connalséance des spécifications techniques des fichiers préalablement à da signature

du présent acté :

2) s'engage à n'exploiter ces fichiers et les données qu'ils contiennent, sous toute forme et sous tout support, qué pour autant que cette explailation est strictement liée et s'exerce pour les seuls bescins des prestations qui lui ént été confiées par le commanditaire, et s'interdit toute autré utilisation de ces

fichiers et des données qu'ils contiennent.

3} s'engage à détruire les fichiers et tout document dérivé de ces fichiers qu'il n'aurait pas éy à restituer au

commanditaire pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation, èt

à n'en conserver duCuNRe copie :

4) s'interdit notamment toute regroduction aux fins de divulgation, communication, mise à disposition,

tränsmistion des fichiers et des données à dés tiers, sous toute forme, sur tout support, par quelque

moyen et pour quelque motif que ce soit, à titre gratuit où onéreux, sans autorisation expresse des co- propriétaires :

5) reconnait que tout mañdquément de sa part à ces dispositions cngagera 5a pleine et entiére responsabilité à l'égard des co-propriétaires.

Fait dns ne nr Men Le,

Pour le Prestatalre non et qualité signature :

Pour le licencié Mime Caroline CAYEUX Signature :

Maire de Beauvais

5716 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M my J 7

L4 L4

imité. Je

5717 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN

SECOND RÉSEAU DE CHALEUR À

ÉNERGIES RENOUVELABLES

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Dans le cadre de la politique de développement

durable et suite à la création d’un premier réseau

de chaleur à bois, la Ville de Beauvais souhaite

poursuivre sa démarche de modération des prix de

chauffage des habitants (comparativement à la forte

hausse du prix du gaz), de création d’emplois et de

réduction de l’impact carbone par la création d’un

second réseau de chaleur à énergies renouvelables.

Suite à une pré-étude indiquant un premier intérêt

de la réalisation d’un second réseau de chaleur, il est

nécessaire d’approfondir les possibilités techniques,

financières et juridiques de création de ce réseau

par une étude de faisabilité. L’objectif de l’étude est

d’obtenir des éléments d’information tangibles très

précis afin de permettre à la municipalité de passer

à une phase opérationnelle de mise en œuvre d’un

réseau de chaleur à énergies renouvelables qui

concerne potentiellement et en partie les quartiers St

Lucien, St Just des Marais, Argentine, Notre Dame du

Thil et centre-ville.

Les éléments devant être étudiés sont :

- la liste des abonnés potentiels (et en consé-

quence le parcours du réseau de chaleur) et l’établis-

sement du prix de référence de leur chauffage ;

- les types d’énergies renouvelables qui seront

utilisées (notamment la géothermie et la biomasse) ;

- les conditions techniques, financières et juri-

diques d’un tel projet.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le lancement de l’étude de faisabilité ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à solliciter le concours financier des partenaires

institutionnels et notamment l’État, la région Picardie,

le département de l’Oise aux taux le plus élevé et à

signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. BOURGEOIS : Alors là, on entre dans les éner-

gies nouvelles, renouvelables. Etude de faisabilité

pour un second réseau de chaleur à énergie renouve-

lable. Vous savez, dans le cadre de notre Agenda 21,

on avait souhaité prolonger le premier par un second

réseau de chaleur à énergies renouvelables. Les

résultats qu’on a sur le premier réseau de chaleur à

Saint-Jean sont tout à fait intéressants, il n’y a pas eu

de panne du dispositif. Au point de vue des prix de

revient, la chaleur est moins coûteuse que le prix du

gaz – ça, on en a parlé longuement –, peut-être 10%

de moins en moyenne. Et puis du point de vue éco-

logique, ça réduit considérablement les émissions en

carbone – environ 10% sur Beauvais des émissions

produites par les logements.

Il y a eu deux pré-études qui ont été réalisées pour

montrer qu’il y avait une pertinence à la fois sociale et

environnementale pour prolonger ce type de réseau.

Et ce, à destination de logements collectifs, et vers

des établissements recevant du public, et sur des

quartiers qui pourraient être Saint-Lucien, Argentine,

Notre-Dame-du-Thil, Saint-Just-en-Chaussée et le

centre-ville. Vous voyez, c’est excessivement large.

L’étude de faisabilité qu’on vous propose a pour objet

de fournir les éléments d’aide à la décision sur un

certain nombre de points : Quels logements et bâti-

ments publics pourront-être raccordés ? Quel type

d’énergie renouvelable serait exploitable ? Alors ici, il

est certainement possible d’avoir recours à l’énergie

géothermique. Vous savez qu’elle a été utilisée il y a

très longtemps sur le quartier Saint-Lucien, mais les

technologies de l’époque et la profondeur de creu-

sement n’avaient pas donné de résultats suffisants.

C’est pour ça qu’il faudra étudier la profondeur du

forage et les conditions d’exploitation.

Et puis aussi, il y aura évidemment besoin d’un

autre apport énergétique, qui serait du domaine de

la biomasse, celle-ci pouvant être le bois comme

à Saint-Jean, ou le biogaz dont on parle beaucoup

aujourd’hui. Et puis aussi quel est le prix qui pourra

être proposé aux futurs abonnés.

À l’issue de cette étude, l’ensemble de ces élé-

ments permettra de préciser s’il est possible, ou non,

de construire un second réseau de chaleur à énergie

renouvelable. Le but de la délibération de ce soir

est de vous informer de ce souhait d’aller plus loin,

et puis de réclamer les subventions aux partenaires

financeurs en ce domaine ; cette étude pourrait être

financée jusqu’à 70 ou 80% par l’ADEME, la région et

l’Europe. Voilà donc l’esprit de cette délibération.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de

question ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Je

vous remercie.

SUPPRESSION DU PLAN D’ALIGNE-

MENT RUE DES LARRIS

Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

La ville de Beauvais poursuit sa réflexion sur le

maintien des plans d’alignement de la commune.

La ville de Beauvais a notamment reçu la demande

de certains riverains de supprimer le plan d’aligne-

ment frappant la rue des Larris (anciennement Petite

rue de Prayon) approuvé en 1963.

En effet, la circulation à sens unique pour la partie

ouest de la rue des Larris ainsi que le trafic de la voie

ne nécessitent pas un élargissement aussi important

que prévu. Il est ainsi proposé de réduire autant que

possible les emprises touchant les propriétés privées.F3 JL 2

F

PRE RAI MII

‘ on NTIC. affaires

»

A PR PART SAR En MIE AA 4 M

“amille, logement,

‘ on NTIC. affaires

»

5718 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de diligenter l’enquête publique nécessaire à la

suppression du plan d’alignement de la rue des Larris,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

La Commission « urbanisme, circulation et sta-

tionnement, environnement », réunie le 20/09/13, a

émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ENFANCE ET JEUNESSE

SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE

MADAME PARAGE, MAIRE ADJOINT

Le fonctionnement des accueils de loisirs pour

mineurs de la ville de Beauvais reçoit l’aide financière

du Conseil Général de l’Oise. Ce soutien financier

concerne les 14 accueils de loisirs et 3 cit’ados du

territoire de la ville.

Depuis décembre 2011, l’assemblée départemen-

tale a modifié les modalités de financement de cette

aide qui est désormais plafonnée à 50 000 euros

pour l’année pour les communes de plus de 40 000

habitants.

Après signature de la convention d’aide départe-

mentale au fonctionnement des accueils de loisirs et

cit’ados 2014, le conseil général versera son soutien

financier en deux fois :

- un acompte de 50 % à la signature de la conven-

tion

- le solde après transmission des pièces obliga-

toires sur le fonctionnement réel de l’année 2014 au

plus tard en décembre 2014.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou son représen-

tant à signer la convention ainsi que toutes les pièces

afférentes à ce dossier,

- d’imputer cette recette au budget 2014.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires

périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,

réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS

PETITE ENFANCE - STRUCTURES MULTI-ACCUEIL

MUNICIPALES

Conventions d’objectifs et de financement de la

Mutualité Sociale Agricole

MADAME PARAGE, MAIRE ADJOINT

Le fonctionnement des accueils de loisirs pour

mineurs de la ville de Beauvais et les structures multi

accueils municipales reçoivent l’aide financière de la

Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce soutien finan-

cier concerne les 14 accueils de loisirs du territoire

de la ville et les 3 structures multi accueil municipales

(crèche Saint Lucien, crèche Saint Jean et accueil

familial).

Après signature des conventions d’objectifs et de

financement conclues pour 3 ans (1er janvier 2013

au 31 décembre 2015), la MSA versera son soutien

financier sur la base des déclarations effectuées par

le service Enfance au titre des accueils périscolaires

et extrascolaires et des déclarations effectuées par le

service Petite Enfance au titre des accueils dans les

structures multi accueils municipaux.

Cette aide est accordée pour les enfants dont les

parents sont issus du régime social agricole.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou son représen-

tant à signer les conventions d’objectifs et de finan-

cement ainsi que toutes les pièces afférentes à ce

dossier,

- d’imputer ces recettes aux budgets 2013, 2014

et 2015.

La commission « petite enfance, famille, logement,

santé, plan Alzheimer, EPODE, DALO, hébergement

d’urgence », réunie le 20/09/13, a émis un avis favo-

rable.

La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires

périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,

réunie le 20/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIGUE

DE L’ENSEIGNEMENT : CRÉATION

D’UN JEU DE SOCIÉTÉ ‘PRÉVENTION

DES CONFLITS ET DES VIOLENCES’

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Dans le cadre de l’organisation des portes ou-

vertes de la Direction Prévention Sécurité le samedi

19 octobre 2013, la ville de Beauvais a souhaité créerF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y 1 2

nanimité.

“vention de la délin

‘orable.

5719 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

un jeu de société sur le thème de la prévention des

violences et des conflits, l’objectif étant de pouvoir

sensibiliser le public jeunes et adultes par le biais d’un

outil ludique qui aura vocation, au delà des portes

ouvertes, à être utilisé tout au long de l’année, mis

à disposition d’autres services de la ville, de parte-

naires, d’établissements scolaires pour des actions

de prévention.

Afin d’accompagner la ville dans la réalisation de

ce jeu éducatif, un partenariat a été mis en place avec

l’association Ludo Planete et la Ligue de l’Enseigne-

ment.

La Ligue de l’Enseignement a ainsi mis en place

tout au long de la réalisation du jeu, plusieurs inter-

ventions sur le thème des violences et de la justice

pénale, auprès d’un groupe de personnes participant

à sa conception.

L’intervention de la Ligue de l’Enseignement

consistait en une approche ludique de la thématique

des violences et du monde de la justice par l’inter-

médiaire d’un jeu de questions/réponses. Les huit

participants à l’atelier ont pu échanger sur des sujets

tels que les préjugés et stéréotypes, les différents

types de violences, le respect mutuel et la gestion

des conflits.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

– d’attribuer une subvention de 300€ à l’associa-

tion de la Ligue de L’enseignement

– d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-

tion afférente à cette action

– d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toute pièce complémentaire afférente à

ce dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. MICHELINO : C’est une subvention à la Ligue

de l’enseignement pour la création d’un jeu de société

« prévention des conflits et des violences ». Dans le

cadre des portes ouvertes de la Direction Prévention

Sécurité le 19 octobre 2013, la ville de Beauvais a

souhaité créer un jeu de société sur le thème de

la prévention des conflits et des violences, l’objectif

étant de pouvoir sensibiliser le public jeune et adulte

par le biais d’un outil ludique qui aura vocation, au-

delà des portes ouvertes, à être utilisé tout au long de

l’année, mis à disposition d’autres services de la ville,

de partenaires, d’établissements scolaires pour des

actions de prévention.

Afin d’accompagner la ville dans la réalisation

de ce jeu éducatif, un partenariat a été mis en

place avec l’association Ludo Planète et la Ligue de

l’enseignement. L’intervention de la Ligue de l’ensei-

gnement consistait en une approche ludique de la

thématique des violences et du monde de la justice

par l’intermédiaire d’un jeu de questions/réponses.

Les huit participants à l’atelier ont pu échanger sur

des sujets tels que les préjugés et stéréotypes, les

différents types de violences, le respect mutuel et la

gestion des conflits. Cette intervention a permis aux

participants de prendre conscience de l’importance et

de l’intérêt de s’impliquer dans un projet de prévention

afin de créer des liens et lutter contre les attitudes

et comportements négatifs envers les autres. Le jeu

intitulé « Génération sans conflit » sera présenté offi-

ciellement au public à l’occasion des portes ouvertes

de la police municipale et du service prévention le

samedi 19 octobre 2013.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de

question ? Le rapport est adopté à l’unanimité.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M =M PR

Convention de partenariat

N°01/14.09/15

Action : Formation non violence

Année 2013

Entre l&s soussignés

Mme Caroline SAYEUX

Hôtel de ville,

ruée Desgroux

60021 Beauvais CCCEX

En qualité de Mairé de Beauvais

Et

MA, Wiltarm VAILLANT,

48, rue Arago, ZAC dé Ther

60 066 BEAUVAIS

Tel : 03 44 48 16 81

Agissant au nom de : ls Ligue de l'Énseignément - Fédération de FOtse En qualité de : Frésident

(Fa été proposé et convenc ce qui suit !

Articlé 1 : Dénomination dé l'action

La Ligue de l'enseignement - Fédération de l'Oise assure l'action suivante :

Line formestion de iris heures dans le cadre du projei « crealon d'un jeu sur la non vidlence Birection Prévention Sécurité de {a Ville de Beauvais

Nous proposerons une sensibilisation ét un partage d'expériences Sur la question de fa Non violence el de ls Cilovenneté adressés aux usagers de l'association finérAir.

Résponsabte de l'action Marion MOREAU, animatrice en éducation à la citoyenneté.

Articla à : Lieu, date ét duréc de la preststion

La prestation se déroulera le jeudi 11 julet de 14h00 à 16h00,

Article 3 : Encadrement de la prestation

L'action $era coordonnée par Marion MOREAU en parenarial avc la Direction Prévention Sécurité de Beauvais et l'association Itinér'äir de Beauvalé.

L'action $éra mise en œuvre par Marion Moreau ei Wendy Bouteiller, animétriéés. Ensemblé, elles assureront la préparétion et l'évaluation dé l'action menée.

5720 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013a Lo PRE ARIMAE= ns A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Article 4 : Conditions de paiement de la prestation

Le coût total de l'action s'élève à 300 eurcs et comprend les frais ce préparation, de coordination, d'accompagnement pédagogique, d'animetion et de bilan, les services documentaires de mise à dispasition d'outils pédagogiques.

Une facture sera envoyée à réception de la convention signée. L'établissement effectue le paicment à réception de [a facture.

Article 5 : Engagements de l'établissement d'accueil : Association Kinér'Air

ll s'engage à :

> Mettre 4 disposition une salle permettant d'accueillir lés usagers de la formation,

Article 6 : Résiliation =

En cas de non respect de la présente convention, l'une des deux parties pourra à tout moment ta résilier avec un préavis de 1 mois.

Article 7 : Litiges

La présente convention répond aux dispositions légales de la ‘égislation française. Tout différenc né de cé‘le convention ou dé son application sera porté devant le Tribunal Administratif d'Amiens.

Fait à Beauvais, le 11 septembre 2013

Pour la Mairie de Beauvais . Pour la Ligue de l'enseignement de l'Oise

Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX Le Président, William VAILLANT

5721 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= y JA PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

x

2te, merci beaucoup.

“vention de la délin

orable.

5722 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

SUBVENTION AU COLLÈGE HENRI

BAUMONT : CAMPAGNE DE PRÉVEN-

TION DU HARCÈLEMENT

MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT

Depuis plusieurs années, le ministère de l’édu-

cation nationale lance des campagnes nationales

de prévention sur le thème du harcèlement au sein

des établissements scolaires. Dans ce cadre, l’équipe

éducative du collège Henri Baumont a souhaité se

mobiliser et décliner cette campagne au niveau local

en initiant durant l’année scolaire 2012-2013, une

action de prévention à destination des élèves de l’éta-

blissement sur la thématique de la « lutte contre le

harcèlement à l’école », en partenariat avec la police

nationale et la ville de Beauvais représentée par sa

direction prévention sécurité.

Les élèves d’une classe de 6ème de l’établisse-

ment ont ainsi travaillé tout au long de l’année scolaire

sur le thème du harcèlement. Ce projet a été ponctué

par plusieurs rencontres avec des représentants de la

police nationale, les correspondants de jour de la ville

pour échanger sur cette problématique du harcèle-

ment, ses différents modes d’expression, ses consé-

quences, la réglementation et les sanctions prévues

par la loi. Ce projet et ces rencontres ont également

eu pour but d’élaborer des outils de prévention desti-

nés à l’ensemble des élèves de l’établissement.

Dans le cadre de ce projet et à l’issue des ren-

contres, les élèves de cette classe ont réalisé plu-

sieurs affiches contenant des messages de préven-

tion qui seront affichées dans l’enceinte du collège et

intégrées dans une brochure distribuée à l’ensemble

des élèves.

Il est donc proposé au conseil municipal :

– d’attribuer une subvention de 252 euros au

collège Henri Baumont en complément des 1500

euros obtenus par l’établissement au titre du Fonds

Interministériel de prévention de la délinquance (pour

un coût total de l’action de 1752 euros) ;

– d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toute pièce complémentaire afférente à

ce dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. GAIRIN : Notre direction prévention sécurité

accompagne actuellement le collège Henri Baumont

dans une action qui concerne le harcèlement à l’école.

Vous savez que ce thème est totalement d’actualité, et

vous avez pu voir à la télévision un certain nombre de

documentaires, très émouvants pour la plupart. C’est

un problème que vous savez extrêmement grave.

Les élèves d’une classe de 6ème se sont lancés

dans l’entreprise. Dans le cadre de ce projet, ils ont

réalisé plusieurs affiches contenant des messages

de prévention qui seront affichées dans l’enceinte du

collège et intégrées dans une brochure distribuée à

l’ensemble des élèves. Le coût de l’opération est de

1 752€. Nous avons initié le dossier auprès du fonds

interministériel de prévention de la délinquance qui a

consenti 1 500€ ; la ville ajoute la somme modeste de

252€. Mais nous intervenons également sur le plan

de l’encouragement, et avec les conseils que nous

pouvons donner auprès de cette classe particulière-

ment méritante.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Le rapport est

adopté à l’unanimité ? Même vote, merci beaucoup.

SUBVENTION ASSOCIATION ENTRAIDE :

GROUPE DE PAROLES FEMMES

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Depuis plusieurs années, l’association Entraide

constitue un acteur central de la lutte contre les vio-

lences faites aux femmes. L’association, qui porte le

protocole d’accompagnement des femmes victimes

de violences conjugales sur le ressort du Tribunal

de Grande Instance de Beauvais accompagne tout

au long de l’année, de nombreuses femmes victimes

de violences et leur propose une aide juridique et un

soutien pyschologique.

Afin de compléter ces accompagnements indivi-

duels et lutter contre l’isolement social des femmes

victimes, l’association a mis en place depuis 2011 un

groupe de paroles.

Ce groupe doit permettre aux femmes qui y

participent de se positionner en tant que victimes et

de trouver à travers l’expérience des autres partici-

pantes, les ressources nécessaires pour se protéger

par la suite.

L’objectif de ces groupes est ainsi de mettre en

situation les femmes face aux vécus des autres parti-

cipantes, d’analyser ensemble leurs difficultés, de les

soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur

ex-conjoint, de les confronter aux différents affects

exprimés par les autres.

Parallèlement au travail thérapeutique réalisé

dans le cadre des séances de groupes classiques,

des ateliers thématiques sont mis en place dans le but

de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l’isole-

ment, des structures ou associations beauvaisiennes

pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes

activités à même de leur redonner confiance en elles.

Ces groupes de paroles thérapeutiques, animés

par une psychologue et une juriste de l’association,

sont ouverts à toute femme victime de violences

conjugales suivie par l’association ou orientée par

d’autres partenaires ; quel que soit le type de vio-

lences, leur durée et le degré d’exposition de ces

femmes.

Les groupes de paroles se réunissent une fois parF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y M PR

“vention de la délin

‘ _ orable.

“vention de la délin

orable.

CL

5723 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

semaine, les mardi après-midi, pendant une durée de

2 heures et alternent 2 séances thérapeutiques et un

atelier pratique.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport,

- d’attribuer une subvention de 3 500 € à l’asso-

ciation Entraide,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-

gué à signer toute pièce afférente à ce dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

SUBVENTION À L’ASSOCIATION

LIGUE FRANÇAISE POUR LA SANTÉ

MENTALE : PRISE EN CHARGE INDIVI-

DUELLE AUTEURS D’ABUS SEXUELS

ET DE VIOLENCES AUX PERSONNES

MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT

Devant les besoins croissants des partenaires

sociaux, judiciaires confrontés à des comportements

dysfonctionnant, violences intrafamiliales, sexuelles

et maltraitances commis sur le territoire de la ville de

Beauvais, la ligue Française pour la Santé Mentale

(L.F.S.M.), propose la mise en place de consultations

thérapeutiques individuelles pour hommes et femmes

violents, auteurs d’agressions sexuelles et de vio-

lences intrafamiliales.

Ces consultations destinées à des personnes

condamnées majeurs suivies par le service péniten-

tiaire d’insertion et de probation de l’Oise (S.P.I.P.),

doivent permettre de :

- favoriser la mise en application des obligations

ou injonctions de soins prononcées par les tribunaux ;

- contribuer à la prise de conscience par les

auteurs de leur acte et de la nécessité d’une prise en

charge clinique et thérapeutique ;

- et ainsi lutter contre la récidive en assurant un

suivi individualisé de ces personnes.

La présente convention définit, sur la base de ces

objectifs, les modalités d’intervention de la L.F.S.M.,

dans le cadre de la prise en charge des auteurs

d’abus sexuels et de violences intrafamiliales orientés

par l’antenne de Beauvais du S.P.I.P de l’Oise.

À ce titre :

- la L.F.S.M met en place des consultations théra-

peutiques individuelles, y compris au-delà de la durée

des obligations ou injonctions de soins prononcées ;

- les groupes de paroles sont constitués à la suite

d’entretiens psycho-criminologiques (3 heures) qui

permettent d’orienter les patients en fonction de la

nature exacte de leur problématique ;

- deux séances mensuelles sont assurées par

les psychocliniciens pour chaque personne orientée

soit 15 personnes en 2013. Chaque entretien dure 1

heure à 3 heures ;

- des temps d’échange réguliers entre la L.F.S.M.

et le S.P.I.P. sont organisés afin d’adapter au mieux la

nature des prises en charge.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport et de la

convention ;

- d’attribuer une subvention de 8 000 euros à

l’association ligue française pour la santé mentale ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite

convention ainsi que toutes pièces complémentaires

afférentes à ce dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

M. GAIRIN : Il s’agit d’accorder une subvention

de 8000 € à l’association Ligue française pour la

santé mentale, avec laquelle nous travaillons dans

le domaine de prévention de la délinquance depuis

de nombreuses années. La Ligue propose la mise en

place de consultations thérapeutiques individuelles

pour hommes et femmes violents, auteurs d’agres-

sions sexuelles et de violences intrafamiliales.

Ces consultations destinées à des personnes

condamnées majeures suivies par le service péniten-

tiaire d’insertion et de probation de l’Oise (le SPIP)

doivent permettre de :

- favoriser la mise en application des obligations

ou injonctions de soins prononcées par les tribunaux.

C’est quelque chose d’évidemment très important ;

- contribuer à la prise de conscience par les

auteurs de leur acte, ou de leurs actes d’ailleurs,

et de la nécessité d’une prise en charge clinique et

thérapeutique ;

- et ainsi lutter contre la récidive en assurant un

suivi individualisé de ces personnes.

C’est également un sujet brûlant à l’heure actuelle,

puisque vous avez entendu de multiples débats

au niveau national sur ces questions. La présente

convention définit, sur la base de ces objectifs, les

modalités d’intervention de la Ligue dans le cadre

de la prise en charge des auteurs d’abus sexuels et

de violences intrafamiliales orientés par l’antenne de

Beauvais du SPIP de l’Oise. A ce titre :

- la Ligue met en place des consultations théra-

peutiques individuelles, y compris au-delà de la durée

des obligations ou injonctions de soins prononcées ;

- les groupes de paroles sont constitués à la suite

d’entretiens psycho-criminologiques qui durent trois

heures et qui permettent d’orienter les patients en

fonction de la nature exacte de leur problématique ;

- deux séances mensuelles sont assurées par les

psychocliniciens pour chaque personne orientée, soitF

my A PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ité. Vous

5724 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

15 personnes en 2013. Chaque entretien dure entre

une et trois heures ;

- des temps d’échanges réguliers entre la Ligue

et le SPIP sont organisés afin d’adapter au mieux la

nature des prises en charge.

Donc je vous propose d’attribuer cette subvention

de 8000 € à cette action qui est particulièrement

importante, en espérant d’ailleurs qu’elle puisse don-

ner des résultats.

Mme le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de

question ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Vous

êtes d’accord, l’opposition ?

M. AURY : Madame le Maire, quand j’ai quelque

chose à dire, dans l’ensemble, je ne loupe pas le

moment. Si vous ne m’entendez pas, c’est que c’est bon.

Mme le MAIRE : Faites un petit signe au moins.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y JA Peu

pe DIR TE: ue) AU RUES ARMES

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SM : LA EPA RATER ARRETE ENTER OO MATE LGured - Lyubrrd ral rate NRNOE EE 7 Var AÉrUDLIQUE FRkANÇAIST

F4 ne —— 4 MINISTÈRE, DE LA JUSTRCE.

EF DAS LUPGHTÉS

LECŒUROEL'OISE

CONVENTION

POUR LA PRISE EN CHARGE INDIVIDUELLE

DES AUTEURS D'ABUS SEXUEL

ET DE VIOLENCES AUX PERSONNES EN

PARTICULIER INTRA-FAMIELIALES

Entre

Le Service Pénitentiaire d’Insertion ct de Probation du départément de l'Oise , représenté par Madame Sasha RIFFARD, Directeur Départemental par intérim, désigné S.P.].P.

La Mairie de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, agissant en qualité de Maire,

Et

La Liguc Française de Santé Mentale, Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique

(JO, 27/01/1921}, représentée par Monsieur Roland COUTANCEAU ; Président de l'association L.F.S.M., désignée L.F.S.M,

5725 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= y M PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Tl'est convenu ce qui suit :

PRÉAMBLLE

Des besoins d'action thérapeutique ont été repérés croissants depuis des années par les partenaires sociaux, judiciaires (S.P.I.P., Protection Judiciaire de la Jeunesse / Magistrats / associations paraudiciatres), face à des comportements dysfonctionnants, violences diverses (familiales, sociales), sexuelles et de maltraitance dans la Commune de Beauvais ct l'Agglomération du Beauvaisis.

Les besoins se sont accrus depuis quelques années et il existe un déficit de structures de prise en charge par surcroît d'activité.

Ces structures ne sont pas toujours armées pour la prise en charge des publics concernés, tant en ressources humaines qu’en térmés de formation spécifique.

La Ligue Française de Santé Mentale intervient depuis dix ans sur le secteur géographique Beauvais ct Agglométalion auprès des personnes, autour de ces problématiques sexuelles, familiales, conjugales.

La présente convention a pour objet d’officialiser ce partenariat avec la Ville de Beauvais ei son Agglomération, et d'instituer ce partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise pour la prise en charge des auteurs d'abus sexucls ainsi que de violences aux personnes on particulier commises dans le cadre intra-familial.

Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de fa récidive des infractions pénaies ;

Loi du 5/03/2007 relative à la prévention de la délinquance et l'exécution des peines ; Loi du 10/68/2007 renforçant la luite contre la récidive des majeurs et des mineurs ; Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;

Loi du 24/11/2009 dite « loi pénitentiaire »:

Circulaire CIPD du 7 mars 2008 ;

Circulaire du 1$ Mars 2008 relative aux missions et méthodes d’interventiton dés S.P.E.P. ; Contrat Local de Sécurité Nouvelle Génération Ville de Beauvais Avenant 2007 ; Charte avec les magistrats du TGT de Beauvais ;

Protocole de collaboration sur des objectifs communs avec la Délégation Territoriale à [a Solidarité de Beauvais ;

5726 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M puy JA y

Article 1 |

| Objet de la convention |

La présente convention définit ct encadre les modalflés d'intervention du dispositif mis en œuvre par la LFS.M., de prise en charge des autcurs d'abus sexuels et de violences intra- familiales ortentés pat kes services de l'Anténre de Beauvais du &E LP. de l'Oise.

La convention 5e propose :

- de prendre en compte Les besoins spécifiques du Service Pénitentiairs d'Insertion ét de Probation de l'Oise dans le cadre des prises en charge qui lu sont confiées ;

- dé déterminer l'offre dé service el les conditions de 54 mise co Œuvre : — de fixer les engagements réciproques entre les cosignatairés,

Toutefois, la présente convention doil nécessairement ienir compte de la diversité, de la complexité des problématiques rencontrées, el les signataires s'engagent à cocrdonner leur action avec les partenaires mentionnés dans le préambule, du préscnienéiel au post-sentenctel

Article 2

Le public concerné

il s'agit dé personnes condamnées majeurs, de sexe masculin où féminin, suivies par k SPIP. de l'Oise dans le cadre dé mesures allernatives à l'emprisonnement, d'aménagements de point.

Ces mesures sont principalement des sursis avec mise à l'épreuve assortis d'une obligation de soins, des suivis sacio-judiciaires mais également dés mesurés d'aménagement de peine assorties d'une telle obligation.

C’est dans lé cadre dé la mise en œuvre de cette obligation ci sans préjudice du sui socio éducatif exereé par le S PILE. que cette prise en charge aura liçu,

Les personnes oticniécs sont celles suivies par FAntenne de Beauvais du SPP.

Articke à

Le dispositif |

Ortentation du SFIF :

À la suité de la condamnation, le SPLP. oriéntéra les Personnes lPlacées Sous Main de Justice (FE MT. concernées vers la structure de soin qui sc chargera dé metire en œuvre, én temps réel, les suivis hérapcutiques.

En l'espèce, le SPIP. adressera par fax une fiche de liaison (annexe 1) et confirmera ensuiie son orientation pat téléphone.

5727 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= M PR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Les coordonnées du S.P.LP. concerné et des services de la I..F.S.M. effectuant les suivis sont

INebtionnées en annexe 2.

Le Service Pénitentiaire d'Insertion et dé Probation s'engage par ailleurs à réfléchir à l'élaboration éventuelle de prises en charge collectives en amont des orientations : programmes « prévention de la récidive » animés par des Conscillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (C.P.1LP} avec le soutien technique Gans la formation, l’organisation et la supervision par un psychologue.

IL apparaît souhaitable, dans cette hypothèse, que ces acltons soient effectuées par un psychologue de la L.F.S.M., afin de bénéficier de son expérience dans la mise en ptace de eroupés de parole ct favoriser par la suite la coordination S.P.IP./L.E.S.M. dans l'orientation des condamnés vers la struclure de soins,

Cependant, l’interventton du psychologuc devra sc borner ici à l'appui technique du S.P.EP.

L'association L.F.SM. met en place des consultations thérapeutiques sous la forme individuelle ou/et de groupes de paroles pour les hommes et femmés auteurs d'agression sexuelie ct de violences intra-familiaies

L'association L.F.S.M. assure une prise en charge clinique dans le cadre de suivis judiciaires ou extrajudiciaires sous la forme de suivis individuels par Ie biais de deux séances mensuelles pour chaque personne orientée, Un entretien dure de 1 heure à 3 heures.

Un temps de rencontre partenarial et de synthèse des thérapeutes sera mis en place systématiquement tous les trimestres. Ce rythme s'adaptcra aux besoins du S.P.I.P. et de la L.T.S.M.

Ce suivi sera protocolisé et le travailleur social du S.P.LP. scra destinataire des éléments visant à l'informer de l’assiduité et du deure d'adhésion du probationnaire. &

Déontologie :

Les signataires s'engagent à respecter la déontologie de chacun des intervenants. Toutefois, tout fait ou risque important de nature à mettre en péril l'intégrité physique et morale d'autrui

doit faire l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires.

Unc fiche de liaison en annexe 3 permet à la Ligue Française de Santé Mentale, outre des contacts téléphoniques, de matérialiser le signalement d'incidents et de proposer d'éventuelles solutions. Elle peut être utilisée en retour par le S.P.[.P. afin d'informer la Ligue Française de Santé Mentalc des réponses apportées.

5728 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y Je PR

Article 4

Le travarl ent réseau

Les différentes études et la pratique montrent que la prise en charge des délinquants sexuels ainsi que des auteurs de violences aux personnes se doit d'être pluridisciplinairé et ramsdisciplinaire.

Lors des temps de coordination entre la L.F.S.M et le SPIP, les deux structures s'engagent à développer Ke travail en réseau, Un effet, la présente convention doit nécessairement tenir compte de la diversité, de la cormplexité des problématiques rencontrées. Les signataires s'engagent donc à coordonner leur action avec Îles services ci partenaires suivants : Préfecture de l'Oise, DDASS, Conseil Général, CAF, TG de Beauvais, PLI, associations, du présentenciel au post-sentencicl,

Un des fondements de la présents convention est également de favoriser une complémentarité avec d'autres structures spécialisées, voire des réorientations. (CMP, Fédérations de Soins de l'Oise, CCAA, SATO Picardie, etc.

À l'issue des temps de coordination précités, le C.P.LP chargé du suivi $ PP. mdiguera ces nouvelles modalités de prise en charge, à l'occasion de rapports effectués à destination des autorités Judiciaires (modalités validées par l'échelon hiérarchique du SPP.)

Article 5

Évaluation du nombre de condamnés « auteurs d'abus sexuels» concérnés par cette convention |

Pour l'année 2013, 15 personnes placées sous main de justices pourront être ortentécs vers la

L.F.S.M afin que les psychologues dc cctte structure guissent assurer leur suivi.

ärticle 6

Financements envisagés

La pérennisation de ce partenariat implique l'octroi de subventions émanant de la Ville de

Beauvais (C.L.S.P.D), du Ministère de la Justice et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance qui intervient pour soutenir ce projet initié en 2012 sur le ressort dé

l'antenne de Beauvais du SPF. de l'Oise

Coût d'une prise en charge individuelle : 6û euros de l'heure par entretien dont le Lémps peut &tr de |h à 35.

Dans la perspective où il scrait lait appel à l'expertise d'un psychologue de la L.FS M. sur les axes formation à FPanimation de proupe aufet supervision de groupés de parole « prevention de la réciives, le SPP. de l'Oise s'engage à solliciter dés financements spécifiques auprés de la Ciréction de l'Administration Pémitentisire,

5729 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

= 27 M PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

| Article 7 |

| Évaluation et duréc de la convention |

La présente convention tripartite prend effet à compter de sa signalure pour je S.P.LP. et la L.E.S.M., en matière d'orientation et de prise en charge, et pour la Ville de Beauvais à compter de sa validation en Conseil Municipal.

Celte convention peul êlre dénoncée à (out moment soit d'un commun accord {notamment lors de l'évalaation annuelle} soit par l'une des parties, par lettre simple adressée aux co- signataires.

Ce projet fera l'objet d’une évaluation annuëelle par le biais d'un cofnité de pilotage composé des signataires, des différents financeurs et du Parquet de Beauvais afin de déterminer [es réajustements nécessaires et la reconduction de ce partenariat l'ait à Beauvais, en 5 exemplaires, le

Madame Sasha RIFFARD Monsieur Roland COUTANCEAU Directeur Départemental par interim du Président de la Ligue Française S.P.LP, de l'Oise pour la Santé Mentale

Caroline CAYEUX

Maire de la Ville de Beauvais

5730 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y M

: un outil de

“vention de la délin

‘ _ orable.

5731 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS

LE CADRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL

D’ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

2013

M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL

Dans le cadre du plan départemental d’actions

de sécurité routière 2013, la ville de Beauvais a sol-

licité des subventions pour la mise en place de deux

actions :

- Permis de conduire : un atout pour l’insertion

professionnelle des personnes sortant de détention :

Cette action, soutenue par le procureur de la

république, vise à apporter un soutien au passage du

permis de conduire dans le cadre du dispositif de suivi

renforcé des personnes sortant de détention lancé en

2012, la problématique de la mobilité et du respect

du code de la route étant particulièrement prégnante

au sein de ce public. L’objectif de ce soutien est ainsi

triple : favoriser la mobilité des personnes sortant de

détention et donc leur insertion professionnelle, lutter

contre l’insécurité routière en limitant la réitération des

infractions routières, limiter de manière plus globale la

récidive.

- Acquisition d’un radar pédagogique : un outil de

prévention et d’aide à la décision

L’acquisition d’un radar pédagogique mobile par

la ville de Beauvais, pouvant être déplacé facilement,

doit permettre de compléter les moyens d’intervention

de la ville et plus particulièrement de la police muni-

cipale pour traiter les problématiques de vitesse sur

le territoire de la commune par une approche axée

sur la prévention, la sensibilisation des conducteurs

et une aide à la décision pour la réalisation d’aména-

gements.

Par une lettre datée du 13 mai 2013, le préfet de

l’Oise confirmait à la ville de Beauvais l’attribution

de subventions pour ces deux actions à hauteur de

2500 euros pour le soutien au passage du permis de

conduire et de 1500 euros pour l’acquisition du radar

pédagogique.

Le versement de ces deux subventions étant

subordonné à la signature de conventions de finance -

ment, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport et des

deux conventions de financement ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer lesdites

conventions ainsi que toutes pièces complémentaires

afférentes à ce dossier.

La Commission « sécurité, prévention de la délin-

quance », réunie le 23/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.= y M PR

Ciection dépanérmentules

des cmtoires

Serviec de Appui Technique

ue la sécunte ct dus crises

Basvatu sécurité reuitéce

ATaire suivié pur :

Gran Satu

Tel. : 08 44 06 50 dE

Fax: O3 44 +5 Et 38

F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Er rl

Liburti » Éealité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANEAISE

PREFET DE L'GI$E

TOUS RESPONSABLES

CONVENTION DE FINANCEMENT

+ d'uns action de préparation de pormis de conduire pour les détenus de la maison d'arrèt de Beauvais

Vu Le courrier du 13 mai 2014 accordant un Minancement de la ville de Beauvais sur

les crédits du PLASR,

Vu le détibération du conseil momiapal dé Beauvais du...

ENTRE Monsicur Emmeénuel BERTHIER, représentant de l'État dans le département de l'Oise, agissant au non de l'Etat,

d'une part,

ET Madame Caroline Cayeux, Sénateur Maire de Beauvais, agissant au non de vélie-

el,

d'auire pan,

IL ést convenu ce qui suit :

Article 1": Objet de ia convention

Dans le cadre de 565 activités dé soutien à la réalisation d'actions de sécurité routière pour ie Département de l'Oise, L'État s'engage à gacliciper au financement :

« d'une action de préparation du permis de conduire pour les détenus de la meison d'arrêt de Écavais à héuteur de 2 SO0Û.0ÛÉ,

5732 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M y M

Article ? : Montant dc ia participation de l'État ct modalités de versement

La paticipalion financière scra limités aux montants indiqués à l'anické 1 de la préséme convéntion au maäxinum, à Concutruce du montant hors (axe de la commande passée.

Si la commande est inférieure aux montants mdiqués à l’article 1, la participation de l'État sera limitée au montaut de :à commanéc.

En cas de subventions multiples, le total de celles-ci ne pourra être supéneur au montant HT de la commande.

S'il en était ainsi, la subvention de l'État serait réduite ca conséquence.

Le versement s'cfféctucra sur présentation des factures certifiées colormce à Îa commande et d'une attestation cvittifiant que ic montant total des subventions obtenues n'est pas supérieur au montant HT de la facture.

Fait à Besuvais, le

Le préfet Le Sénateur Maire de Beauvais,

2/2

5733 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013Direction dépirtementale

les térrito Fes

Services de l'Apoun Tectinique

de La sécurité et ts criscs

Burcur Sécu nière

AÉfacre suivie par:

Brun S AI

Tél, : 4 de 6 50 48

Fax 5 05 dd 45 66 38

F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

D

Eiärtié « Égaltré = Prateræité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TOUS RESPONSABLES

CONVENTION DE FINANCEMENT DE

RADAR PEDAGOGIQUE

Vu la circulaire du 29 septembre 2011 autorisant le financement de radars pedaroriques sur les crédits du PEASR,

Va le délibération du conseil municipal de Beauvais du...

ENTRE Monsieur Erunantél BÉRTHLIER, représentant de L'État dans le département de l'Oise, agissant au nom de l'Etat,

d'une part,

ET Madame Caroline CAYEUX Maire de la commune de Besuvais (Gise), agissari

au non de éélle-tr,

d'autté ati,

il est convenu ce qui SU :

1:73

5734 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M my A Fe

Articie 1°” : Objet de la convention

Dans le cadre de ses activités de soutien à la réalisation d'actions de sécurité roulière pour le Département de l'Oise, l'État s'engage à participer à l'achat d'un radar pédagogique, par la cominune de Beauvais, destiné à prévenir Les vitesses excessives sur Les axes routiers Iravérsant son ag2loméralion,

Article 2 : Montant de la participation de l'État et modalités de versement

La participation financière sera de | S00,00 € au maxihnum, à concurrence du montari hors texe de la conunande passée par la commune quel que soit le nombre de radars pédagogiques commandés. Si la commande st inférieure à i 500,00 € HT, la pariicipation de l'État sera limitée au montant de la connmaude de la commune.

Outre le radar pédagogique, le bon de commande pourra prévoir divers accessoires necessaires à Sa fOse.

En cas de subventions multiples, Le toial de celles-ci ne pourra être supérieur uu montant HT de la commande. S'il en élait ainsi, la subvention de L'Etat serait réduite el ConsÉqUuenCC.

Le versement s'effectuera sur présemation de la facture cedifiée conforme à la commande et d’une attestation du maire certifian que ls montant tolal des subventions obtenues n’est pas supérieur au montant HT de la facture.

Article 3 ;: Financement de la participstion de L'État

La dépense sera prise en charge sur les crédits du PDASR - BOP 207-2-02- Sécurité et circulation roulières — Action 2 - PDASR Subvention.

Article d : Propriété du matériel

La conunune sera propriétaire du matériel, en assurera la maintenance et en définira l'usage.

Fait à Beauvais, le

Le préfet Le maire de Beauvais,

2/2

5735 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013= y A F PRE RAI MII

sport, jeunesse », réunie le

A PR PART SAR En MIE AA 4 M

urée pour

pas votre

5736 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

SERVICE JEUNESSE

MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE RESTAURATION

M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL

La ville de Beauvais souhaite mettre en place un

service de restauration sur le temps du midi en faveur

des jeunes qui fréquentent les « Cit’ado » gérés par le

service jeunesse.

Cette proposition de prise en charge du repas du

midi pour les pré-adolescents, répond à une demande

des familles qui souhaitaient inscrire leurs enfants

aux « Cit’ado » mais qui ne franchissaient pas le cap,

du fait du manque de service de restauration sur le

temps du midi.

Cette attente légitime des familles nous conduit à

proposer sur les périodes des vacances scolaires un

accueil de restauration.

Dans un premier temps, afin d’évaluer la pertinence

de cet aménagement, ce service de restauration

concernera les jeunes inscrits au Cit’Ado Argentine.

Les repas seront pris au centre de restauration

Jean Moulin aux horaires mis en place avec l’équipe

du service enfance qui est présente à l’année sur

ce pôle de restauration. L’encadrement du groupe

de jeunes sera assuré par un membre de l’équipe

jeunesse du « Cit’Ado » Argentine. Dans un premier

temps un maximum de douze places sera proposé.

À l’identique de la procédure instaurée pour la res-

tauration scolaire, les repas pourront être pris via une

pré-inscription réalisée par les familles quinze jours

avant la date retenue. Les inscriptions et le règlement

des repas payables d’avance s’effectueront auprès du

personnel du « Cit’ado ».

Le tarif retenu pour un repas est de 2,00 €.

La réussite et la bonne gestion de ce nouveau

service proposé au familles permettront d’évaluer la

pertinence de son extension aux autres quartiers.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- d’approuver la création du tarif de 2,00€ pour un

repas ;

- de se prononcer sur ces dispositions et notam-

ment d’autoriser Madame le Maire à signer toutes

pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier ;

- d’imputer les recettes sur les lignes budgétaires

prévues à cet effet.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

18/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7

abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.

Mme ROUIBI : Je souhaitais avoir un éclaircisse-

ment. Pourquoi est-ce qu’on ne retient pas la tarifi-

cation au quotient familial, comme pour les autres

services de restauration scolaire ? Pourquoi est-ce

qu’il y a un tarif forfaitaire du repas à 2€ ? Et pourquoi

les familles ne bénéficient-elles pas du calcul du prix

du repas au quotient familial ?

Mme CORILLION : C’est une expérimentation que

nous menons sur un des sites. C’est une demande qui

nous a été faite. C’est vrai que nous avons fait le choix

de n’avoir qu’un tarif unique.

Mme le MAIRE : Ce n’est pas la restauration sco-

laire.

Mme ROUIBI : Oui, mais je ne comprends pas. Le

principe d’égalité des personnes devant un service

public fait qu’on doit proposer la même tarification aux

familles.

Mme CORILLION : Non, c’est une tarification

unique. D’abord, ce n’est pas du tout une inscription

comme la restauration scolaire, ce n’est pas du tout le

même principe. Les jeunes réservent avant, et ce tarif

de 2€ est versé directement le jour où ils viennent se

restaurer. Il y a aussi une question de gestion. Le tarif

minimal de la restauration scolaire est à 2.15€, donc

on n’a pas appliqué ce tarif. On a donc fait ce choix

aussi pour pouvoir répondre en direct à la demande,

de pouvoir rendre également la monnaie sur place.

C’est une régie particulière. Voilà, le choix a été fait

comme ça.

Mme le MAIRE : C’est une expérimentation spéci-

fique, Madame ROUIBI, ça n’a rien à voir avec de la

restauration scolaire. Ce sont des adolescents, et il y

a un tarif unique.

Mme ROUIBI : Pourquoi dans la délibération est-il

marqué « à l’identique de la procédure instaurée pour

la restauration scolaire » et « le règlement des repas

payables d’avance » ? Je ne comprends pas votre

réponse.

Mme le MAIRE : Pour la réservation, Ma-

dame ROUIBI. Il y a un règlement, mais ce n’est pas

de la restauration municipale.

Mme PARAGE : Je voudrais compléter ce que

disait ma collègue. A la différence des accueils de

loisirs, le cit’ado est un service gratuit. Donc l’égalité

des services publics…dans ce cas-là, on peut aussi

facturer le cit’ado, ce qui n’est pas le cas. L’accueil se

fait gratuitement pour les adolescents.

M. AURY : J’avais la même réflexion. Je pense qu’il

y a un principe depuis plus 30 ans maintenant, depuis

1977, sur Beauvais concernant le fait que les tarifs de

restauration, puis ensuite, on a élargi dans le mandat

1995-2001, puisque c’était dans ma délégation, aux

centres de loisirs à l’époque, le fait de calculer au

quotient familial.

Mme CORILLION : Je le répète, le principe de la

restauration scolaire, c’est exactement comme si on

permettait aux jeunes de faire une sortie, c’est exac-

tement le même principe, c’est-à-dire qu’ils paient une

sortie. Ils vont payer un service sur le temps de midi,

ce n’est pas de la restauration scolaire.

Mme ABLA : Je connais parfaitement ce dispositif

et le fonctionnement des cit’ado. Et je suis ravie, et je

me félicite de cette décision. Il faut savoir que le choix

du repas est fait avec les adolescents. Il y a des fruitsF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

Ville vie vacances » (VVV,)),

| sport, jeunesse », réunie le

5737 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

frais, des boissons, des repas équilibrés. Ce n’est

pas du tout de la restauration municipale. Et il s’agit

d’adolescents. Comme vous l’avez précisé, les cit’ado

ne sont pas payant pour les jeunes adolescents. 2€,

le prix, je suis désolée, ce sont souvent des enfants

qui sont collégiens, et je voudrais bien connaitre le

prix d’un repas au collège.

M. AURY : Je voulais répondre, ou en tout cas

pointer sur la réponse de Madame CORILLION. Je

me souviens qu’à l’époque, y compris concernant les

sorties dans le cadre des centres de loisirs, nous avions

décidé que c’était intégré. A l’époque, c’était compris

dans l’ensemble du prix d’inscription au centre de

loisirs, et que le centre de loisirs était lui-même avec

un prix calculé en fonction des revenus de la famille.

C’est une simple remarque par rapport à ça.

Mme CORILLION : Pour compléter votre propos,

il n’y a pas d’inscription aux cit’ado, c’est entièrement

gratuit.

Mme le MAIRE : Pour que les choses soient bien

claires, ce ne sont pas des élèves de l’école primaire,

ce sont des adolescents. Et comme dit Madame

ABLA, 2€ pour un repas, excusez-moi, mais je ne sais

pas si chez eux ils mangent pour 2€. Alors, on passe

au vote. Qui vote contre ? Vous votez contre ou vous

vous abstenez ? Il y a donc 7 abstentions. Le rapport

est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-

TIONS SPORTIVES

MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT

La ville de Beauvais a reçu des demandes de

subventions exceptionnelles de la part d’associations

à vocation sportive.

L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-

tivité justifiant une aide financière, il est proposé au

conseil municipal :

- d’accorder les subventions suivantes :

• Entente beauvaisienne de pétanque : 200,00 €

• Beauvais united Communaux: 300,00 €

• Beauvais XV rugby club : 400,00 €

• Football club Saint Just des Marais : 1 000,00 €

• Twirling danse Beauvais : 200,00 €

- de prélever les dépenses correspondantes sur

les crédits prévus à cet effet ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de

ce dossier.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

18/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU-

PRÈS DE ‘VILLE VIE VACANCES’

M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL

Le programme « Ville vie vacances » (V.V.V.),

piloté par la direction départementale de la jeunesse

et des sports, est destiné à permettre aux jeunes de

11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d’habitat

social, de bénéficier d’un accès facilité à des activités

culturelles, sportives, de loisirs et d’un accompagne-

ment durant le temps des vacances scolaires ( petites

et grandes).

La caisse d’allocations familiales, l’agence natio-

nale de cohésion sociale et d’égalité des chances

(A.N.C.S.E) et le conseil général sont partenaires de

cette action.

La cellule V.V.V. étudie les projets élaborés par

divers opérateurs (associations, collectivités) et peut

participer à leurs financements via une subvention.

La ville de Beauvais initie des animations durant

les vacances scolaires dont certaines sont suscep-

tibles d’entrer dans le cadre V.V.V.

Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est

proposé au conseil municipal :

- de solliciter les aides financières de ce pro-

gramme au titre des projets 2014 ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de

cette affaire.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

18/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

ORGANISATION DES ANIMATIONS DE

NOËL 2013 ET FONCTIONNEMENT DE

LA PATINOIRE

MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT

Cette année encore le mois de décembre sera la

période consacrée non seulement aux activités des-

tinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais

aussi au fonctionnement de la patinoire qui sera ins-

tallée pour la treizième année place Jeanne Hachette.

L’ensemble des animations proposées durant cette

période festive sera compte tenu du succès rencontré

en 2012 axé pour l’essentiel sur le développement

d’activités en relation avec la patinoire.

C’est ainsi que la place Jeanne Hachette accueil-

lera, du 6 décembre 2013 au 5 janvier 2014, la

traditionnelle patinoire à laquelle sera ajoutée uneF

= 7 M FR PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

| sport, jeunesse », réunie le

: h D d'un contrat avec

5738 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

structure piste de luge, de plus une activité de surf

mécanique sera proposée.

La location de la structure piste de luge compor-

tant trois couloirs sera réalisée auprès de la Société

PRISME EVENTS pour un montant de 25 295,40

euros T.T.C.

En parallèle des activités qui se dérouleront sur

la place Jeanne Hachette, le service jeunesse à tra-

vers ses Cit’Ado proposera des activités éducatives,

ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties.

Ces différents équipements permettront de propo-

ser une multitude d’activités en direction d’un public

très diversifié et d’organiser les animations suivantes :

Sur le site de la place Jeanne Hachette :

- Accueil des scolaires sur deux semaines du 09

au 13 décembre 2013, du 16 au 20 décembre 2013 ;

- Une soirée musicale en nocturne jusqu’à 22h00 ;

- Veillées organisées par les Cit’Ado et les accueils

de loisirs ;

- Arrivée du Père Noël le 24 décembre ;

L’ensemble de cette opération fera l’objet d’une

tarification comme suit :

I - PATINOIRE et JARDIN DE GLACE :

Durant les horaires d’ouverture au public, les tarifs

seront les suivants :

- Entrée avec la location de patins : 3 euros

Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de

18 ans issus de la communauté d’agglomération du

Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi que

pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la

carte d’étudiant, l’entrée s’élèvera à 1 euro.

- Entrée sans location de patins : 2 euros

Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de

18 ans issus de la communauté d’agglomération du

Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi que

pour les étudiants beauvaisiens sur présentation de la

carte d’étudiant, l’entrée sera gratuite.

Durant le TELETHON 2013, les 6 et 7 décembre

2013, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros avec ou

sans location de matériel.

- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur

présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de 3

mois, pourront bénéficier d’un maximum, durant toute

la période d’ouverture de la patinoire, de 5 tickets per -

mettant l’accès gratuit avec ou sans location de patins.

Ce maximum de 5 tickets pour la saison 2013/2014

pourra être retiré auprès du centre communal d’action

sociale aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville à

partir du lundi 09 décembre 2013.

En raison de la forte affluence sur certaines plages

horaires et afin d’assurer l’entretien de la glace et une

rotation du public, les temps d’accès au public à la

patinoire seront établis par tranches horaires fixées

en fonction des animations et des périodes.

II – STRUCTURE PISTES DE LUGE :

Entrée fixée à 3 euros pour dix descentes.

La structure n’est accessible qu’à partir de l’âge

de trois ans.

III – SURF MECANIQUE :

Entrée fixée à 1 euro pour cinq minutes d’activité.

La structure n’est accessible qu’à partir de l’âge

de quatre ans.

IV - ANIMATIONS JEUNESSE :

Les traditionnelles activités, sorties ou mini camps

organisées par les Cit’Ado qui se dérouleront durant

les vacances scolaires de Noël relèveront de la tarifi-

cation en vigueur en ces domaines.

Enfin, dans le cadre de cette opération certaines

gratuités seront accordées et ce de la façon suivante :

I - Pour la patinoire :

- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;

- Les mercredis et pendant les vacances scolaires

aux animations et stages organisés par les services

de la ville de Beauvais.

II - Pour la luge et le surf mécanique :

- Les mercredis et pendant les vacances scolaires

aux animations et stages organisés par les services

de la ville de Beauvais.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de ce rapport ;

- de prélever les dépenses correspondantes sur

les crédits prévus à cet effet ;

- d’imputer les recettes sur les lignes prévues à

cet effet ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué

à signer tout acte nécessaire à la conclusion de cette

affaire.

La Commission « sport, jeunesse », réunie le

18/09/13, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.

DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Conformément aux dispositions de l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je

vous rends compte des décisions que j’ai prises dans

le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a

donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du

13 mars 2009.

- 28 mars 2013 : Passation d’un contrat avec

la société D8 afin d’assurer la mise en service et la

gestion des distributeurs automatiques au sein des

locaux de la base de loisirs du plan d’eau du Canada.

- 17 mai 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec la Fédération Départementale

des MJC de l’Oise afin d’organiser deux séances

de Ciné Plein Air, l’une dans le quartier Argentine et

l’autre dans le quartier Saint Jean. Les frais corres-

pondants s’élèvent à 4 000,00 euros TTC.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

onvention avec

marché afin de

739,78 € HT.

707,15 € HT.

AT.

‘un marché avec

ant au marché

ant au marché

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= 3 M

ant au marché

antion de mise

-gie de recettes

contrat avec la

narché afin d'ac

€ HT.

€ HT.

onvention avec

5739 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- 24 mai 2013 : Passation d’une convention avec

le CNFPT Picardie pour la participation de 5 agents

à la formation « remise à niveau en techniques

d’expression écrite – préparation concours catégorie

B ». Les frais s’élèvent à 1 250,00 euros TTC.

- 10 juin 2013 : Passation d’une convention avec

Territorial pour la participation d’un agent à la forma-

tion « le droit électoral ». Les frais s’élèvent à 1 608,00

euros HT.

- 10 juin 2013 : Passation d’une convention avec

ACT21 pour la participation d’agents à la formation au

logiciel développement durable. Les frais s’élèvent à

1 925,00 euros HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’une convention avec

SOGELINK Formation pour la participation d’un agent

à la formation « réglementation DT-DICT : décryptage

pour exploitants ». Les frais s’élèvent à 590,00 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un marché afin de

procéder à l’acquisition et à la livraison de décora-

tions lumineuses pour les sapins de Noël avec les

entreprises comme suit :

Lot 1 – LUMIFETE -

pour un montant de 162 669,12 € HT

Lot 2 – CONIMAST -

pour un montant de 36 739,78 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un marché afin de réa -

liser des travaux de réaménagement de la rue Franz

Liszt avec les entreprises comme suit :

Lot 1 – Sté COLAS - SCREG -

pour un montant de 217 016,97 € HT

Lot 2 – TELECOISE -

pour un montant de 19 707,15 € HT.

Lot 3- LOISELEUR PAYSAGE -

pour un montant de 9 996,68 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un marché avec

l’entreprise Maillard Paysage, pour un montant de

17 387,00 € HT, pour des travaux de réalisation d’un

muret et d’un escalier en pierre de l’Yonne au droit de

l’ilot d’espaces verts du boulevard du Dr Lamotte.

- 11 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-5 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise Marisol, pour un

montant de plus-value de 2 546,53 € HT portant le

montant du marché à 25 243,99 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-7 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise Hautbos, pour un

montant de plus-value de 2 227,40 € HT portant le

montant du marché à 15 306,87 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-6 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise Glodt, pour un

montant de plus-value de 8 100,00 € HT portant le

montant du marché à 40 000,00 € HT.

- 11 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-3 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise Comptoir Nor-

dique de Miroiterie, afin de prolonger le délai de 6

semaines.

- 12 juin 2013 : Passation d’une convention de mise

à disposition à titre gratuit, au profit de l’association la

batoude, d’un local sis 9 allée Johann Strauss, bâti-

ment D2, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 12 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-2 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise Poirier, afin de

prolonger le délai de 6 semaines.

- 12 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-9 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise ASFB, afin de

prolonger le délai de 6 semaines.

- 12 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-10 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise ASFB, pour un

montant de plus-value de 4 125,00 € HT portant le

montant du marché à 25 125,00 € HT.

- 14 juin 2013 : Modification de la régie et sous

régie de recettes pour l’encaissement des droits des

usagers des équipements du Plan d’eau du Canada.

- 14 juin 2013 : Création d’une régie de recettes

au Plan d’eau du Canada pour la perception des

droits des usagers à l’activité baignade pendant les

dates de fonctionnement concernant la saison 2013.

- 14 juin 2013 : Passation d’un contrat avec la

compagnie « les lutins réfractaires » dans le cadre

des spectacles et animations lors des fééries de Noël.

Les frais correspondants s’élèvent à 11.868,75 € TTC.

- 17 juin 2013 : Passation d’un marché afin d’ac-

quérir des véhicules avec les garages comme suit :

Lot 1 – Garage SEGO RENAULT -

pour un montant de 10 753,40 € HT

Lot 2 – Garage de la Piscine -

pour un montant de 18 209,40 € HT.

Lot 3- Garage de la Piscine –

pour un montant de 21 377,29 € HT.

- 17 juin 2013 : Passation d’un contrat d’appro-

visionnement en GPL carburant automobile avec la

société PRIMAGAZ. Le contrat aura une durée d’un

an renouvelable par reconduction expresse pour une

période totale de 5 ans à compter de sa signature.

- 17 juin 2013 : Passation d’une convention avec

la S.A. Mc Donald’s France concernant une opération

archéologique préventive de diagnostic pour la Ville

de Beauvais-Service Archéologique Municipal sur un

terrain situé ZAC des Tisserands rue des Commerces

à Beauvais.F

PRE RAI MII

ant au marché

‘un marché avec

convention avec

ant au marché

onvention avec

onvention avec

ontrat de presta

A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ontrat de presta

onvention avec

5740 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- 17 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-1 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise BERMA, pour un

montant de plus-value de 24 683,27 € HT portant le

montant du marché à 89 578,69 € HT.

- 17 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association Départementale

de la Protection Civile de l’Oise afin de mettre en

œuvre des postes de secours dans le cadre du fes-

tival Malices et Merveilles. Les frais correspondants

s’élèvent à 520,80 euros TTC.

- 17 juin 2013 : Passation d’un contrat de parrai-

nage avec la société des eaux et de l’assainissement

de l’Oise (SEAO) afin de soutenir la manifestation

‘des scènes d’été 2013’. Le don correspondant s’élève

à 8 000 euros.

- 17 juin 2013 : Passation d’un contrat de parrai-

nage avec la société des eaux et de l’assainissement

de l’Oise (SEAO) afin de soutenir la manifestions

‘le festival pianoscope 2013’. Le don correspondant

s’élève à 8 000 euros.

- 17 juin 2013 : Passation d’un marché avec

l’entreprise SITA REMEDIATION concernant des

travaux de dépollution pyrotechnique et assistance

à terrassement sur le site du parc Marcel Dassault.

Le marché est conclu pour un montant de 20 306,98

euros HT.

- 17 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec la SAS CONTACT FM concernant

une animation artistique et technique de la soirée, du

son et de l’éclairage et la réservation de deux DJ’s et

d’un animateur pour la première Aqua Beach Party,

en remplacement de la nuit du BAC, à l’aquaspace

de Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à

5 023,20 euros TTC.

- 17 juin 2013 : Passation d’une convention avec

l’OFIB concernant la participation de 8 agents à la for-

mation « opération préalable à la réception et pilotage

de chantier ». Les frais s’élèvent à 3 200,00 euros HT.

- 17 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 135027V concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux de

réalisation de columbariums et puits de dispersions

au cimetière du Tilloy, pour un montant de plus-va-

lue de 950,00 € HT portant le montant du marché à

22 414,94 € HT.

- 20 juin 2013 : Passation d’une convention avec

le CNFPT Picardie concernant la participation de 9

agents à la formation « mobiliser ses ressources pour

gérer le stress ». Les frais s’élèvent à 2 160,00 € nets.

- 20 juin 2013 : Passation d’une convention avec

le groupe LPO Oise concernant la participation de 9

agents à la formation « sensibilisation du personnel à

la biodiversité et aux oiseaux ». Les frais s’élèvent à

350,00 euros nets.

- 20 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association « la Ludo Planète »

concernant l’animation de 3 espaces de jeux dans le

cadre de la manifestation FESTIV’ERE 21 à Ecospace

de la Mie au Roy. Les frais correspondants s’élèvent

à 500 euros.

- 20 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association « Picardie Nature »

concernant une animation découverte des oiseaux

dans le cadre de la manifestation FESTIV’ERE 21 à

Ecospace de la Mie au Roy. Les frais correspondants

s’élèvent à 346 euros.

- 21 juin 2013 : Passation d’une convention avec

Idéal Connaissances concernant la participation de 2

agents aux 3èmes assises nationales de la biodiver-

sité. Les frais s’élèvent à 320,00 euros TTC.

- 21 juin 2013 : Passation d’une convention de

mécénat culturel avec l’entreprise Electricité réseau

de France, afin de soutenir le projet Beauvais, la

cathédrale infinie à hauteur de 2 000 €.

- 24 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association Départementale de

la Protection Civile de l’Oise afin de mettre en œuvre

des postes de secours pour le concert d’ouverture

des scènes d’été. Les frais correspondants s’élèvent

à 564,38 € TTC.

- 24 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec la société Protection Gardiennage

afin d’assurer la sécurité des concerts organisés dans

le cadre des scènes d’été. Les frais correspondants

s’élèvent à 3 000,00 € TTC.

- 24 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec le Groupe ADREXO afin de

mettre en œuvre la distribution des supports de com-

munication du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 1 300,00 € TTC.

- 24 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association « Beauvaisis Rando

Loisirs» concernant une balade à la découverte des

plantes sauvages autour du plan d’eau du Canada

et du bois Brûlet dans le cadre de la manifestation

FESTIV’ERE 21 à Ecospace de la Mie au Roy. Les

frais correspondants s’élèvent à 160 euros.

- 25 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec la compagnie Sacékripa afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 5 050,00 € TTC.

- 25 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association La Curieuse afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 989,50 € TTC.

- 25 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec la compagnie VENT VIF afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 2 250,00 € TTC.

- 25 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec la compagnie ALCHYMERE afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 2 200,00 € TTC.F

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M =y 4 4

e convention de

\ contrat avec la

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contrat de ligne

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e convention de

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2 convention de

e convention de

marché avec la

5741 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- 25 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec la compagnie Le Nom du Titre

afin d’assurer la représentation d’un spectacle pro-

grammé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.

Les frais correspondants s’élèvent à 3 500,00 € TTC.

- 25 juin 2013 : Passation d’un marché complé-

mentaire avec l’entreprise Sylvain Joyeux concernant

des travaux d’aménagement de l’école élémentaire

Jacques Prévert, lot 8, VRD. Le marché est conclu

pour un montant de 36 261,70 euros HT.

- 25 juin 2013 : Passation d’un marché avec la

société SOCOTEC afin de réaliser une mission de

coordination SPS pour les travaux de réaménage-

ment de la rue Franz Liszt. Le marché est conclu pour

un montant de 849,00 euros HT.

- 25 juin 2013 : Passation d’une convention

d’occupation précaire du domaine public au profit de

Madame Sandy Dussolier épouse Bettahar concer-

nant la mise à disposition d’une parcelle de terrain de

242 m² au plan d’eau du Canada afin d’exploiter deux

structures ludiques dénommées « trampo jump » et

« piscine à boules ». Cette occupation sera facturée

selon la délibération en vigueur.

- 27 juin 2013 : Souscription d’un contrat de ligne

de trésorerie avec la Banque Postale d’un montant de

5 000 000,00 euros, durée maximum 364 jours, au

taux d’intérêt Eonia + marge de 1,62% l’an.

- 27 juin 2013 : Souscription d’un contrat de ligne

de trésorerie avec le Crédit Agricole Brie Picardie

d’un montant de 5 000 000,00 euros, durée 1 an à

compter du 03/07/2013, au taux d’intérêt Euribor 1

mois instantané à J-2 + 2,20%.

- 28 juin 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125123V-4 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement des coteaux Saint Jean, pour un

montant de plus-value de 3 081,42 € HT portant le

montant du marché à 66 340,21 € HT.

- 28 juin 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, d’un local dans

l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à

Beauvais au profit de la Compagnie de la Yole afin de

réaliser ses missions.

- 28 juin 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association ILS SCENENT afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 500,00 € TTC.

- 28 juin 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association ARTONIK afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 800,00 € TTC.

- 29 juin 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium

Rostropovitch au profit de l’association destin de

femmes afin d’organiser une représentation théâtrale.

- 2 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société CP & O « les m² heureux » afin de réaliser une

mission de programmation pour le projet de regrou-

pement du multi accueil Saint Jean. Le marché est

conclu pour un montant de 9 475,00 euros HT.

- 2 juillet 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec la compagnie Thé à la Rue afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 2 500,00 € TTC.

- 3 juillet 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, de locaux d’équipements et de

matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada

au profit de la commune de La Chapelle Aux Pots.

Chaque séance sera facturée selon la délibération en

vigueur pour un maximum de 12 enfants.

- 4 juillet 2013 : Passation d’un contrat avec la

Croix Rouge Française pour la mise en place d’un

dispositif prévisionnel de secours durant la première

Beach Party. Les frais correspondants s’élèvent à

350,00 euros TTC.

- 4 juillet 2013 : Passation d’un contrat de par-

rainage avec l’entreprise SEAO, dans le cadre des

fééries de Noël 2013 à hauteur de 8 000 €.

- 4 juillet 2013 : Passation d’un accord cadre avec

les établissements Pichon concernant l’achat de livres

scolaires, de livres de bibliothèques, de centres de

documentation et de fichiers photocopiables destinés

aux besoins des écoles élémentaires et maternelles

de la ville de Beauvais. Le montant de l’accord cadre

est d’un minimum annuel de 25 000euros HT et d’un

maximum annuel de 110 000 euros HT.

- 9 juillet 2013 : Passation d’un avenant au mar-

ché M 135017V concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise maintenance

industrielle sur site (M.I.S), afin de prolonger le délai

de 6 semaines.

- 9 juillet 2013 : Passation d’un avenant au marché

M 125134V-8 concernant des modifications néces-

saires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise SIDEM, pour un

montant de plus-value de 3 126,03 € HT portant le

montant du marché à 66 555,03 € HT.

- 9 juillet 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, d’un logement sis rue Philippe de

Dreux en contrepartie de la surveillance et de la mise

sous alarme de la galerie nationale de la tapisserie

rue Saint Pierre à Beauvais. Cette mise à disposition

est consentie pour une durée de trois mois et 19 jours

à compter du 12 avril 2013.

- 9 juillet 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, d’un local dans

l’espace Pré Martinet sis 17 rue du Pré Martinet au

profit de l’association Vellovaque pour lui permettre de

réaliser ses missions, du 01/09/2013 au 31/08/2016.

- 9 juillet 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, d’un local dans le

centre des ressources aux associations sis 11 rue du

Morvan au profit de la ligue française pour la santé

mentale pour lui permettre de réaliser ses missions,

du 01/09/2013 au 31/08/2014.F

= LR PRE RAI MII

ntrat avec EDF

n marché avec la

“In contrat avec la

ne convention de

“in contrat de prêt

contrat de prêt à

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“ n avenant n°1 au

n marché avec la

maximum :

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A PR PART SAR En MIE AA 4 M

on d'un _contrat de

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A d'un avenant au

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on d'un contrat de

5742 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- 9 juillet 2013 : Passation d’un contrat avec EDF

pour l’alimentation en électricité dans bâtiment du

centre de formation de l’ASBO.

- 10 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société DIMEXPERT SPS afin de réaliser une mission

de coordination SPS pour les travaux de requalifica-

tion du secteur bas de plateau. Le marché est conclu

pour un montant de 1 760,00 euros HT.

- 10 juillet 2013 : Passation d’un avenant au mar-

ché M 125134V-12 concernant des modifications né-

cessaires au bon déroulement du chantier de travaux

d’aménagement de l’espace jeunesse CIT’ADOS

quartier Argentine avec l’entreprise 2F SARL, afin de

prolonger le délai de 6 semaines.

- 10 juillet 2013 : Passation d’un contrat avec la

Fédération Nationale de Protection Civile pour la mise

en place d’un dispositif prévisionnel de secours durant

la projection de cinéma en plein air et des animations

sur le parc Berlioz. Les frais correspondants s’élèvent

à 131,25 euros TTC.

- 11 juillet 2013 : Passation d’une convention de

mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sis 9

allée Johann Strauss bât D1 au profit de l’ASCAO

pour lui permettre de réaliser ses missions, pour

l’année 2013.

- 12 juillet 2013 : Passation d’un contrat de prêt

de 3.610.383 euros auprès de la caisse des dépôts

et consignations, d’une durée de 15 ans, au taux du

livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt

+ 0,60% concernant le financement de 13 opérations

de rénovation urbaine situées dans le quartier Saint

Jean.

- 12 juillet 2013 : Passation d’un contrat de prêt à

taux variable de 3.000.000 euros auprès de la caisse

régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, date

d’échéance le 9 septembre 2033.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un contrat de

prestation de service avec l’association Sublimi-

nati Corporation afin d’assurer la représentation d’un

spectacle programmé à l’occasion du festival Malices

et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 7

750,00 € TTC.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un avenant n°1 au

marché M 120020V (beurre, œuf, fromage et autres

produits laitiers) ayant pour objet de répercuter en

cours d’exécution du contrat, l’augmentation de la

hausse des prix de la filière laitière.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société Piquant Burotic concernant l’achat de four-

nitures scolaires et créatives pour les besoins des

services « petite enfance, enfance, affaires scolaires

et jeunesse » de la ville de Beauvais. Le montant du

marché pour les deux lots est comme suit :

Lot 1 – fournitures scolaires, montant annuel mini-

mum : 40 000 euros HT - montant annuel maximum :

160 000 euros HT,

Lot 2 – fournitures créatives, montant annuel mini-

mum 16 000 euros HT – montant annuel maximum :

120 000 euros HT.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société Pierre SBP afin de réaliser des travaux de

remplacement d’ensembles menuisés sur les écoles

maternelles Elsa Triolet et Voisinlieu. Le marché est

conclu pour un montant de 14 439,88 euros HT.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un marché avec le

garage Lenormant afin d’acquérir des pièces déta-

chées d’origine Renault pour poids lourds et petits

utilitaires. Le marché est conclu pour un montant

maximum annuel de 50 000,00 euros TTC.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec la compagnie Mine de Rien afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 2 950,00 € TTC.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un contrat de

prestation de service avec la compagnie Tourtan afin

d’assurer la représentation d’un spectacle programmé

à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais

correspondants s’élèvent à 1450,00 € TTC.

- 15 juillet 2013 : Passation d’un contrat de

prestation de service avec l’association Le Gestuaire

Danse Théâtre afin d’assurer la représentation d’un

spectacle programmé à l’occasion du festival Malices

et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 2

400,00 € TTC.

- 16 juillet 2013 : Passation d’un avenant au

marché M 125134V-13 concernant des modifica-

tions nécessaires au bon déroulement du chantier

de travaux d’aménagement de l’espace jeunesse

CIT’ADOS quartier Argentine avec l’entreprise MTOP,

afin de prolonger le délai de 6 semaines.

- 16 juillet 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association WM Production afin

d’assurer un spectacle, en partenariat avec la Mala-

drerie Saint Lazare, à l’occasion du festival Malices

et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à

200,00 € TTC.

- 16 juillet 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association Théâtrale de la

Toupine afin d’assurer un spectacle, en partenariat

avec la Maladrerie Saint Lazare, à l’occasion du fes-

tival Malices et Merveilles. Les frais correspondants

s’élèvent à 300,00 € TTC.

- 16 juillet 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association La Surintendance

afin d’assurer un spectacle, en partenariat avec la

Maladrerie Saint Lazare, à l’occasion du festival Ma-

lices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent

à 300,00 € TTC.

- 17 juillet 2013 : Passation d’une convention avec

FRANCE REPROCAD concernant la participation

d’agents à la formation au logiciel AUTOCAD (mise à

jour 2014). Les frais s’élèvent à 750,00 euros HT.

- 19 juillet 2013 : Passation d’un avenant au mar-

ché M 107028ST -lot 3 éclairage public- avec le grou-

pement CORETEL/TELECOISE concernant l’ajout

de trois nouvelles références de prix, au bordereau

de prix. Cette modification est sans incidence sur le

montant du marché.

- 19 juillet 2013 : Passation d’un contrat de

prestation de service avec l’association CrapaudsF

PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M my 1

d'un marché avec

__ ),00 euros HT,

: 41 983,00 euros HT.

” n marché avec le

Sation d'un marché

\ d'une convention

isation

” utaire : ADS event — pour

_ 336 euros HT.

\ d'une convention

- n avenant au bail

5743 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

Theâtre afin d’assurer un spectacle, en partenariat

avec la Maladrerie Saint Lazare, à l’occasion du fes-

tival Malices et Merveilles. Les frais correspondants

s’élèvent à 300,00 € TTC.

- 22 juillet 2013 : Passation d’un marché avec

l’entreprise MAW afin de réaliser des travaux de rem-

placement de châssis du château d’eau d’Argentine.

Le montant du marché est reparti comme suit :

Tranche ferme : 32 060,00 euros HT,

Tranche conditionnelle : 41 983,00 euros HT.

- 22 juillet 2013 : Passation d’une convention avec

Millénaire Presse concernant la participation d’un élu

aux journées de la scène « éducation artistique et

culturelle de l’expérimentation à la mise en œuvre ».

Les frais s’élèvent à 48,00 euros TTC.

- 22 juillet 2013 : Passation d’un avenant n°3

avec le cabinet Objectif Ville concernant la mission

négociation commerces dans le cadre du projet de

rénovation urbaine du quartier Saint Jean. Le montant

total du marché est de 19 200,00 euros HT (22 963,20

euros TTC) qui se décompose comme suit :

• 15 000 euros HT, représentant le coût de négo-

ciation (2.500 euros HT par exploitant),

• 4.200 euros HT, représentant l’octroi d’une prime

par promesse de vente signée (700 euros HT) pour

les 6 propriétaires concernés sur les sites Bellevue

et Camard.

- 22 juillet 2013 : Passation d’un avenant au mar-

ché M 125066G concernant le contrat d’exploitation

de chauffage avec la société DALKIA France du fait

de l’évolution des installations, les montants annuels

du marché sont les suivants :

Chauffage ventilation : 5 325,37 euros HT,

Chaudières murales : 252,00 euros HT.

- 23 juillet 2013 : Passation d’une convention

avec les CEMEA Picardie concernant la participation

de 5 agents à la formation « validation des acquis

de l’expérience, BPJEPS loisirs pour tous – accom-

pagnement de 14 heures ». Les frais s’élèvent à

3 000,00 euros TTC.

- 25 juillet 2013 : Passation d’un marché concer-

nant l’achat d’équipements scolaires et collectifs pour

les écoles maternelles et élémentaires et les centres

de loisirs de la ville de Beauvais avec la société

Delagrave, le montant du marché est à prix unitaires

révisables annuellement avec un minimum annuel de

41 000 euros HT et un maximum annuel de 210 000

euros HT.

- 25 juillet 2013 : Passation d’une convention

avec la société GEOMENSURA concernant la partici-

pation d’agents à la formation au logiciel MENSURA.

Les frais s’élèvent à 3 560,00 euros HT.

- 26 juillet 2013 : Passation d’un contrat concer-

nant la révision de loyer de Madame Baptiste, gérante

du salon de coiffure Coiff’in – centre commercial Ca-

mard rue de la Procession, à hauteur de 3 600 euros

HT annuel au lieu de 9 110,85 euros HT actuellement

en vigueur.

- 26 juillet 2013 : Passation d’un avenant au bail

commercial de la SARL boulangerie Saint-Jean afin

de pratiquer la vente de presse jusqu’au transfert dans

le nouveau pôle commercial Agel et passation d’un

contrat afin de réviser le loyer de la SARL boulangerie

de Saint-Jean à hauteur de 10 000 euros HT annuels

au lieu de 20 000 euros HT actuellement en vigueur,

la TVA sur le loyer, les charges de copropriété et les

impôts fonciers restant à la charge du preneur, soit

833,33 € mensuels.

- 26 juillet 2013 : Exercice du droit de préemption

sur la partie de la parcelle cadastrée section CB n°9

située en zone 1 AUHa du PLU de Beauvais d’une

superficie de 6 404 m² environ, au prix de 4 127,82

euros, appartenant à Monsieur et Madame Degry.

- 30 juillet 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association Les Veilleurs afin

d’assurer un spectacle, à l’occasion du festival Malices

et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 2

639,80 € TTC.

- 30 juillet 2013 : Passation d’un marché avec le

garage Lenormant afin d’acquérir un camion benne

pour le service espaces verts, pour un montant de base

de 191 240,40 euros TTC et les options suivantes :

- anneaux lumineux de signalisation sur les

béquilles hydrauliques : 540 euros TTC,

- caméra de recul couleur 7 pouces avec moniteur

en cabine : 957 euros TTC,

- cadres à filets hydraulique pour caisson ridelles

fixes : 6 578 euros TTC.

- 30 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société EDF afin d’acquérir du gaz naturel acheminé

pour les bâtiments de la ville. Le marché est conclu

sans montant minimum annuel et sans montant maxi-

mum annuel.

- 31 juillet 2013 : Passation d’un marché

concernant la location d’équipements nécessaires à

l’organisation d’un forum des associations avec les

entreprises suivantes :

Lot 1 : stands et moquette aiguilletée avec film

protecteur, attributaire : Loire événement organisation

- pour un montant unitaire de 144.50 euros HT,

Lot 2 : sonorisation, attributaire : ADS event – pour

un montant de 10 336 euros HT.

- 31 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société groupe CIRCET afin de réaliser des travaux

de fibres optiques. Le marché est conclu sans mon-

tant minimum annuel et avec un montant maximum

annuel de 200 000,00 euros HT.

- 31 juillet 2013 : Passation d’un marché avec la

société ELYFEC SPS afin de réaliser une mission de

coordination SPS pour les travaux de requalification

de la rue Verlaine. Le marché est conclu pour un

montant de 1 245,00 euros HT.

- 31 juillet 2013 : Passation d’un contrat avec l’as-

sociation Les Palétuviers afin d’assurer un spectacle

intitulé « il était une fois un théâtre » dans le cadre des

« journées Européennes du Patrimoine ». Les frais

correspondants s’élèvent à 5 275,00 euros TTC.

- 31 juillet 2013 : Passation d’un contrat de pres-

tation de service avec l’association Cubi Productions

afin d’assurer un spectacle, en partenariat avec la

Maladrerie Saint Lazare, à l’occasion du festival Ma-

lices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent

à 450,00 € TTC.F

== « 4 PRE RAI MII A PR PART SAR En MIE AA 4 M

ant au marché

7 7

5744 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2013

- 31 juillet 2013 : Passation d’un contrat de presta-

tion de service avec l’association Le Fer à Coudre afin

d’assurer un spectacle, en partenariat avec la Mala-

drerie Saint Lazare, à l’occasion du festival Malices

et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 2

100,00 € TTC.

- 2 août 2013 : Passation d’un avenant au marché

de fourniture de cartes à puces (cartes BOP) afin de

mettre sous enveloppe 9 500 cartes BOP avec inser-

tion d’un document établi par la ville.

Le conseil municipal a pris acte des décisions

prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

C’est la fin du conseil municipal, je vous souhaite

un bon week-end.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H50.