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Conseil Municipal - 2025 04 03
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2025
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 3 avril 2025 à 18h00,
conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville durable et responsable
001 - Ajustement du tableau des emplois
002 – Approbation du rapport de la CLECT -Commission locale d'évaluation des charges transférées
003 - Convention de mutualisation des moyens financiers entre l'OPAC de l'Oise, ses locataires et la Ville de
Beauvais pour le renforcement de la tranquillité résidentielle
004 - Modification de dénomination d'un bâtiment municipal
005 - Dénomination d'une voie et d'un giratoire
006 - Désignation d'un représentant de la Ville de Beauvais à la SAS Energies du Beauvaisis
007 - Aménagement du parc Kennedy - programme d'actions et financement opération
008 - Construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase sur l'ilot Morvan - Attribution des marchés de
travaux
009 - Réhabilitation du groupe scolaire Europe-Grenouillère et construction d'une restauration scolaire -
Attribution des marchés de travaux.
010 - Travaux de requalification des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable à Beauvais sur les
périmètres de projets ANRU - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais
011 - Acquisition des parcelles BE n° 246,249,250,253,254,257,258,260,263,264,279 et BS n°18 et 20
appartenant au Département de l’Oise
012 - Foncier – Acquisition des parcelles cadastrées BC n°68, BC n°77 et BC n°216 à Beauvais – Plan d’eau du
Canada
013 - Foncier – Acquisition des parcelles Q n° 691 de 64m², Q n°1084 de 72m² et I n°214 de 342m², section
Q n°729 de 323m² et Q n°339 de 636m²
014 - Foncier – Echange foncier – Emplacement réservé n°5 – Rue Aimé Besnard
015 - Foncier – Echange parcellaire entre la ville de Beauvais et la copropriété de la résidence du parc de
Voisinlieu – Parcelles U n°504 et U n°203
016 - Foncier – Rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts, et des réseaux de la résidence «
Les Rigallois » - Rue Jacques-Yves Cousteau 2
017 - Gestion de la forêt communale du Bois Brûlet - Destination et mode de vente des coupes de bois
018 - Signature d'une convention tripartite entre la commune d'AUX MARAIS, BEAUVAIS et GRDF relative au
rattachement des canalisations et ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel de GRDF au
contrat de concession de la Ville de Beauvais
019 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à
3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
020 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Subventions
Ville attractive et solidaire
021 - Service vie associative & relations internationales – Subvention exceptionnelle : coup de pouce «
manifestations » - association Les Ateliers de la Bergerette
022 - Service vie associative & relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce «
manifestations »
023 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la
mise à disposition de l’Elispace
024 - Pole animation & attractivité du territoire – Attribution de subventions 2025
025 - Mise en place des Trophées de la Jeunesse et adoption de son règlement
026 - Versement des subventions allouées aux crèches associatives beauvaisiennes - Exercice 2025
027 - Sports - organisation de la TRANSQUAR 2025
028 - Sports - Organisation du GALA TKR
029 - Sports - Subventions sur projets
030 - Culture - Convention de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la cathédrale
Saint-Pierre de Beauvais à l’occasion des 800 ans de la cathédrale
031 - Culture - Pianoscope 2025 - signature de conventions et grille tarifaire
032 - Culture – signature d’un avenant à la convention de partenariat culturel avec Diaphane et attribution
d‘une subvention pour le festival Photaumnales 2025
033 - Culture – Modalités de remboursement des Journées réservées à la Ville au sein du Théâtre du
Beauvaisis - Scène nationale
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 28 mars 2025 3
Le jeudi 3 avril 2025 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Jérôme LIEVAIN - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Halima KHARROUBI - Mamadou BATHILY - Mohrad LAGHRARI – Marianne SECK - - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Philippe ENJOLRAS
ABSENTS Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN-CHENU
POUVOIRS Philippe VIBERT à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine THIEBLIN à Monette-Simone VASSEUR - Peggy CALLENS à Anne-Françoise LEBRETON - Charlotte COLIGNON à Corinne FOURCIN - Victor DEBIL-CAUX à Isabelle SOULA - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Hatice KILINC-SIGINIR à Mohrad LAGHRARI
Date d'affichage 10 avril 2025
Date de la convocation 28 mars 2025
Nombre de présents 35
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 4
M. LE MAIRE : Antoine sera le secrétaire définitif.
Je vais vous demander d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Pas de voix contre ? Il est adopté à l’unanimité.
MME LUNDY : C’est un point qui n’est pas à l’ordre du jour mais, compte tenu de l’actualité, est-ce qu’il est possible de parler de la situation de la fermeture de la F.N.A.C. et de ce que prévoit la majorité municipale suite à cette annonce ? C’est quand même un sujet brûlant.
M. LE MAIRE : La fermeture de la F.N.A.C., c’est une décision que le responsable de ce commerce a prise, de manière unilatérale et je sais que ça pose quelques difficultés d’ailleurs avec la société nationale de la F.N.A.C. Nous n’avons pas eu plus d’informations que cela sur ses motivations à fermer son commerce. On avait cru comprendre qu’il y avait la question de la piétonisation, mais la F.N.A.C. n’est pas dans un secteur piétonnisé. Je ne sais pas si Charles LOCQUET a des éléments de réponse complémentaires à donner.
M. LOCQUET : Oui, malheureusement, ce qu’on attendait est arrivé, avec une certaine incompréhension tout de même, parce qu’il y a une quinzaine de jours, nous étions avec Vanessa FOULON, qui est l’élue en charge du commerce, au Salon de la Franchise et nous sommes allés rencontrer le Directeur du Développement de la F.N.A.C. après avoir entendu dire que, sans contact direct, l’enseigne de Beauvais n’était, a priori, plus approvisionnée et que, par conséquent, elle risquait de fermer. Notre manager du centre-ville s’est empressé, à la demande de Monsieur le Maire, d’envoyer un mail au propriétaire de la F.N.A.C. pour lui demander s’il souhaitait que nous l’accompagnions dans la recherche d’un repreneur. Il a repoussé totalement cette demande. C’est pourquoi nous avons pris l’attache de l’enseigne nationale pour leur demander s’ils avaient connaissance de la situation. Je ne rentrerai pas dans le détail, parce que c’est du privé à du privé. Évidemment, la F.N.A.C. à la fois nationale et la F.N.A.C. locale discutent entre eux. Ce que nous savons c’est que l’enseigne locale avait un contrat avec la F.N.A.C. jusque dans un peu plus d’un an, que du coup, ça pose un peu problème, que l’enseigne nationale nous dit « il y a la place économique, financière pour une F.N.A.C. à Beauvais », et qu’au vu des résultats économiques de celle-ci, on pouvait espérer qu’elle puisse continuer d’exister sur notre territoire. Nous sommes à la recherche, et on sait qu’on a déjà des gens qui se positionnent, alors pas un repreneur, parce que pour avoir un repreneur, il faut avoir un cédant. Et malheureusement, dans cette affaire, nous n’avons pas de cédant. On a une personne qui a décidé unilatéralement de fermer la F.N.A.C. ; ce qu’on peut d’ailleurs comprendre, chacun fait ce qu’il veut dans le commerce, malheureusement… Alors, est-ce que cette décision est unilatérale et qu’elle se prend toute seule ? Je vous rappelle tout de même, après, une volonté, il y a 10 ans, d’avoir une action très forte pour que cette enseigne vienne s’installer à Beauvais, au point où certains projets en proximité ont été repoussés pour pouvoir maintenir du stationnement de proximité. Juste, on entend ici ou là que c’était un problème de fréquentation. Alors, il y a 132 places d’1h30 gratuite, à 15 secondes de cet établissement. Je pense que c’est d’ailleurs le parking préféré des Beauvaisiens pour pouvoir consommer. Soit on nous dit il n’y a pas suffisamment de monde et auquel cas ce parking serait libre tout le temps, ce qui n’est pas le cas. Il y a une grosse rotation. C’est le parking de centre-ville qui connaît le plus grand nombre de rotations ; ce qui en fait d’ailleurs un emplacement n° 1. Soit effectivement il y a trop de monde et auquel cas, il n’y a plus vraiment la raison pour le fait de ne pas pouvoir accueillir. Je pense que plus globalement, est-ce qu’il faut s’interroger au-delà de la position du propriétaire de la F.N.A.C. 5
M. LOCQUET (SUITE) : Et encore une fois, cette décision, elle est propre à un entrepreneur privé, qui peut prendre de manière unilatérale. N’importe qui peut choisir à un moment de partir à la retraite et de vendre son commerce ou ne pas le vendre, ou de le fermer. C’est vrai dans toutes les entreprises du monde. On peut regretter que le lien ne se soit pas fait pour pouvoir contribuer à trouver quelqu’un qui serait intéressé parce que, évidemment, ça demandera des investissements. Alors, ici ou pas ici d’ailleurs. Parce que, évidemment, même si on est encouragé dans l’espoir qu’on nous dise que c’est possible, sur une zone de chalandise comme Beauvais, de pouvoir maintenir une F.N.A.C. de proximité, il n’empêche que, il faudra trouver un local, un lieu pour qu’elle puisse se développer. Je l’ai dit cette semaine à la presse, attristé, que le commerce de proximité, Mesdames, Messieurs, vous le savez, c’est un commerçant d’abord, et rien qu’un commerçant. C’est lui qui fait ses choix, c’est lui qui achète, c’est lui qui met les choses sur la table, c’est lui qui investit. Et pour ça, on peut avoir du respect. C’est un bailleur, un propriétaire des murs, qui prend conscience que, en fonction de l’activité que vous voulez y faire, vous avez intérêt à avoir un loyer qui permette de le respecter. Il s’avère que là, le propriétaire de la F.N.A.C., des murs de la F.N.A.C., c’est l’exploitant des murs de la F.N.A.C. Et puis, ce sont des consommateurs et rien que des consommateurs. Nous, on peut faire un parking de 132 places gratuites, 500 places à 1h30 gratuite à moins de 2 minutes de cet espace commercial. Si demain nous avons la chance de pouvoir voir se concrétiser les porteurs de projets qui seraient intéressés par ouvrir ce type d’enseigne, en centre-ville, venaient, il faut le dire ici haut et fort, si vous continuez à acheter vos livres, vos matériaux ou vos produits techniques ailleurs qu’en commerces de proximité, vous pouvez avoir un parking de 2 heures gratuites devant votre magasin, ça ne changera rien. Nous, la collectivité, notre but, c’est d’essayer à ce que, lorsque je viens me promener en centre-ville, j’y trouve un confort, j’y trouve des lieux apaisés, j’y trouve la possibilité de pousser une poussette, m’asseoir à une terrasse, profiter de l’air frais ou aller boire un coup et, potentiellement, pousser la porte d’un commerce. L’an dernier, vous le savez Madame, puisqu’on vous a envoyé les chiffres, notre centre-ville a accueilli…, je ne veux pas être trop long, Monsieur le Maire mais, évidemment le sujet, il est important et vous avez raison de le dire Madame, 20 millions de personnes en centre-ville l’an dernier, 20 millions de personnes.
Notre problématique aujourd’hui, et je dis bien notre problématique, pas celle des élus, celle de tous, c’est de savoir comment ces gens qui viennent travailler, qui viennent se balader, qui viennent dans l’Administration, qui viennent à la banque, au-delà du fait qu’ils viennent dans un centre-ville qui soit apaisé, sécurisé, propre, accueillant, ils se disent, eh bien, plutôt que d’acheter mon enceinte portable, au même prix, sur internet, dans mon canapé, à 23 heures ce soir, avant 19h30 ou avant 19h00, je vais plutôt aller faire un tour dans un magasin local, ici ou dans la zone d’ailleurs, et plutôt ici d’ailleurs, en centre-ville, pour pouvoir faire en sorte que l’argent que je vais dépenser, plus de 2 milliards d’euros cette année, ça n’aille pas à des gens qui fabriquent ailleurs mais qui soient plutôt des produits locaux. Voilà le sujet.
Et donc, une fois de plus, dès le départ d’ailleurs, comme d’ailleurs sur le sujet de la Maison de la Presse et comme d’autres, lorsque nous avons la connaissance et quand nous avons la connaissance, ce qui n’est pas toujours le cas, qu’il y a une difficulté ou qu’il y a une volonté, on a proposé nos services et puis ensuite, on essaie de travailler comme on l’a fait en allant à Paris l’an dernier avec la F.N.A.C. nationale. Il faut donc espérer, tous ensemble, que le ou les porteurs de projets qui seraient intéressés par une enseigne de ce type en centre-ville, puissent aller au bout de leur fonctionnement, encore faudra-t-il que nous trouvions une surface qui puisse accueillir ce type de magasin. 6
M. LE MAIRE : Je voudrais ajouter que j’ai retrouvé la réponse que nous a fait la F.N.A.C., disant « le franchisé a pris la décision unilatérale de liquider son magasin et de mettre fin de manière anticipée à son contrat de franchise. La société qui opère le magasin est une entité indépendante et le franchisé est à ce titre le seul responsable de la gestion de sa liquidation, ainsi que de ses salariés ». C’est la réponse d’ailleurs qui a été faite également à la presse. Sachant que les discussions sont en cours avec le franchisé et ses conseils, ainsi que ceux du groupe.
MME LUNDY : Je vous remercie Monsieur le Maire et je vous remercie Monsieur LOCQUET pour ces éléments. C’est vrai que c’est important, je pense, qu’on en parle, puisqu’avec la fermeture de la F.N.A.C. en centre-ville, nous perdons notre dernière librairie tous âges, en dehors du Jeu de Paume, puisque nous avons un comptage à part, ce qui veut dire que nous n’avons plus de librairie en centre-ville. Ce qui, pour une ville comme Beauvais, est juste absolument dramatique. Je pense, en effet, qu’il est important qu’on arrive toutes et tous à travailler sur des solutions, et j’entends ce que vous dites, Monsieur LOCQUET, ce n’est pas la première fois que vous l’évoquez, le fait que finalement acheter local, consommer local, c’est presque un acte citoyen. Mais je dois vous dire quand même que tout à l’heure, dans vos propos, vous avez expliqué qu’il fallait acheter local pour que cet argent n’aille pas ailleurs, à des gens qui produisent ailleurs. Simplement, c’est public, on a eu l’occasion d’en parler, Madame Caroline CAYEUX, qui siège dans ce Conseil Municipal, est actionnaire d’Amazon. Dans la déclaration à la Haute Autorité de la Transparence, elle possède pour un peu plus de 28 000 € d’actions chez Amazon. Donc, les discours culpabilisants vis-à-vis des consommateurs, c’est une chose. Après, je pense qu’il faut que toutes et tous, on soit exemplaire et qu’on montre l’exemple, mais aussi qu’on ait un acte, des actions volontaristes qui soient conformes aux prises de position que derrière on exprime. Et je pense Monsieur LOCQUET que là- dessus, en plus, on a vraiment la possibilité de travailler, en tout cas, sur le sujet du retour de librairie en centre-ville. J’espère que nous pourrons travailler ensemble et de concert pour essayer de changer cela, parce qu’on a une situation qui n’est vraiment plus tenable. Par contre, je pense aussi que nous devons faire preuve collectivement d’exemplarité, plutôt que d’avoir des discours culpabilisants vis-à-vis de Beauvaisiens. Il faut une politique volontariste de redynamisation du centre-ville, oui. Là, ce qui se passe, c’est quand même dramatique. Les chiffres sur les taux de vacances dans les centres-villes, qui nous ont été communiqués, sont quand même très inquiétants, puisque depuis 2015, le taux de vacances en centre-ville a doublé. Ce qui est juste énormissime. Et donc il faut qu’on ait des actes, là aujourd’hui, qui ne soient plus seulement attentistes mais vraiment très forts, notamment pour le retour de librairie et derrière cela, je pense que c’est important aussi que, collectivement, on soit exemplaire. Ce n’est pas normal que de l’argent parte comme ça, en effet, et fasse concurrence à nos commerçants locaux.
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, vos propos concernant les actions de Madame CAYEUX, franchement, je trouve ça complètement déplacé. Sachez, chers collègues, que Madame LUNDY va vérifier maintenant si vous avez des actions. Enfin, c’est quand même incroyable cette histoire. Je trouve ça assez décevant de votre part ; mais bon, peu importe.
Vous parliez, Madame LUNDY, de la Maison de la Presse qui a fermé. Qu’est-ce que nous avons fait quand cette Maison de la Presse a fermé ? Eh bien, nous avons, effectivement, un local qui a été acheté par la Ville et que nous avons mis justement à disposition pour installer une personne qui vend des journaux. Alors je conçois que ce n’est pas effectivement cette Maison de la Presse que vous espériez, mais au moins, ça permet aussi aux habitants, de pouvoir se fournir en presse locale. On n’est pas les bras ballants à attendre que ça se passe. 7
M. LE MAIRE (SUITE) : On prend des initiatives, quand il le faut on achète des commerces pour permettre à nos concitoyens de pouvoir profiter d’une offre commerciale en centre-ville. Maintenant, ce qui se passe avec la F.N.A.C., c’est bien sûr regrettable et on le regrette tous. C’est vrai que c’était une enseigne que nous avons aidée à la base, Charles l’a rappelé, quand nous avons effectivement fait en sorte qu’ils puissent bénéficier de la place des Halles en reculant, notamment, le marché, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier l’après-midi d’une clientèle plus importante. La zone bleue également, tout ça, ce sont des éléments qui allaient normalement dans le bon sens et la F.N.A.C., en soi, par rapport aux informations que nous avons pu avoir, n’était pas forcément en difficulté. C’est bien pour ça que c’est une décision qu’a pris, effectivement, un chef d’entreprise. Et je ne ferai aucun commentaire. C’est sa responsabilité. C’est son choix. On en est tous forcément, on le regrette tous, bien évidemment. Mais sachez que nous avons fait beaucoup à la base. Caroline CAYEUX à l’époque a fait beaucoup pour que, justement, nous puissions accueillir cette enseigne en plein centre-ville.
M. LOCQUET : Oui, si vous permettez, Madame, ce que j’espère, c’est que quand même, l’action de Caroline CAYEUX, qui a été décisive il y a 10 ans, parce qu’elle connaissait Monsieur BOMPARD, elle ait envie de la continuer par son réseau pour essayer de nous avoir, évidemment, d’autres choses. Et je ne sais pas, moi-même, si je ne suis pas actionnaire d’Amazon. Non mais je vais vous le dire vraiment, parce qu’en fait, certainement que dans les investissements que j’ai pu faire ou des petits placements comme en ont les Français, parfois, dans les assurances vie ou les choses comme ça, il n’y a pas que des actions à Amazon. Ce qui serait terrible, je le dis un peu en plaisantant mais, enfin, la gravité du débat ne demande peut-être pas ce type d’injonction. Je dis la gravité du débat parce que, vous imaginez bien et on le sait tous ici combien ça nous touche, combien ça nous fait mal. Moi je suis prêt à entendre, Madame, que vous ayez des solutions.
Notre problématique, je vais vous dire parce que, je l’ai dit, peut-être que ça n’a rien à voir, mais enfin, la F.N.A.C. historique des Champs Élysées, il y a un mois, a mis la clé sous la porte. La plus belle avenue du monde n’a plus aujourd’hui de librairie. Et puisque vous donnez les chiffres qu’on vous a donnés, en toute transparence, que vous nous avez demandés, il faut tous les citer. L’an dernier, la consommation dans tous les centres-villes, a baissé de –7 %. Alors, moi je veux bien qu’on ne tienne pas de discours en disant aux gens « attention à la manière dont vous consommez », mais je ne vais pas non plus vous faire une litanie, parce que le Conseil va juste commencer et on aura l’occasion d’en reparler. Mais, si vous le voulez bien, il y a 42 enseignes de vêtements qui ont fermé ces 5 dernières années. Mais pas que des enseignes à Beauvais, des enseignes au niveau national. On peut dire tout ce qu’on veut. Ce qui est en train de se passer, on n’est qu’au début d’une transformation profonde. Quand on voit qu’on a dépassé cette année des barres inédites d’achats sur internet, et on ne peut pas en vouloir trop aux gens, je le dis moi- même, je peux comprendre. Il y a des choses qui me gênent parfois, parce que quand on interroge le consommateur, quel qu’il soit, à 75 %, comme vous, comme nous et c’est pour ça qu’on fait de la politique d’ailleurs et qu’on utilise souvent ce sujet du commerce de proximité qui voudrait dire que, à un moment, la collectivité ne fait pas ce qu’il faut pour maintenir son commerce en centre- ville. Encore une fois, je vous ai donné les chiffres du nombre de personnes qui vient. Moi, je ne peux pas mettre un pistolet sur la tempe du consommateur pour lui dire « écoute, va ici, va, achète là ». Ce n’est pas possible ça. Et même si on peut avoir la plus belle librairie du monde, et j’espère vraiment que ça arrivera, je suis désolé de vous le dire, il n’y a personne qui ouvrira un commerce si ça ne marche pas. Et c’est ça en fait notre problématique. C’est que là où autrefois on pouvait à peu près vivre à 2 ou 3 sur un petit commerce de proximité, ce n’est plus possible aujourd’hui. Nos commerçants, ils ont un problème qui est simple, c’est que si vous n’assurez pas votre salaire, vous ne pouvez pas maintenir. 8
M. LOCQUET (SUITE) : Alors, bien sûr que je salue le courage des gens de l’Inventorium qui se sont installés sur une magnifique librairie, en haut de la rue Gambetta et que, là aussi, on peut saluer l’engagement et la plateforme initiative qui les a accompagnés et de la Chambre de Commerce et Arnaud DECOMBAT qui les a tenus à bout de bras pour pouvoir avoir et leur financement et pour qu’ils puissent s’installer. Mais personne n’a de baguette magique.
Alors, si vous êtes capables, je le dis à tout le monde, si vous êtes capables d’identifier un porteur de projets, qui est prêt à ouvrir une librairie en centre-ville, je peux vous assurer, en accord avec Monsieur le Maire, qu’on trouvera les solutions pour trouver le commerce pour le faire. Parce que Monsieur le Maire l’a dit, il nous a fallu, allez un mois pour trouver une solution pour continuer la presse, parce qu’on considérait que c’était évidemment un engagement pour les habitants. Mais, on aura beau avoir peut-être un loyer à zéro, peut-être un loyer modéré, le maintien de ce commerce, il ne fonctionnera que si les Beauvaisiens y vont. Et ça, on ne peut pas dire l’inverse. Encore une fois, il ne s’agit pas de culpabiliser. Il s’agit juste de dire que si j’ai un problème de pouvoir d’achat, si dans mes choix de consommation, et ce qu’on peut comprendre, je n’ai pas la possibilité de faire vivre un commerce en proximité, ça va être très compliqué. Les choses sont en train de changer. On essaye de réagir. Il faut former, il faut accompagner, il faut tendre la main. Dans quelques jours, on va ouvrir l’Office du commerce. On a déjà commencé et on le fait régulièrement avec Vanessa, d’avoir de la proximité, de s’interroger, de voir comment on peut faire. Mais, voilà, 20 millions de personnes, c’est simple, c’est 20 millions d’euros d’évasion sur autres que dans le centre-ville de Beauvais. Les chiffres, on les sait, on travaille tous les jours, Madame, mais vraiment tous les jours, je peux vous assurer qu’il n’y a pas un jour, mais vraiment, samedi, dimanche, où on ne s’interroge pas pour savoir comment c’est possible. On ne va pas pouvoir acheter tout le linéaire du centre-ville de Beauvais. On a fait une action très forte et j’espère qu’on aura des bonnes nouvelles prochainement pour pouvoir reprendre Maison du Monde, avec une grande surface parce qu’elle est essentielle. Mais encore une fois, les commerces de proximité ne marchent pas si je ne pousse pas la porte et si je ne fais que regarder la vitrine. Donc, vous êtes tous les bienvenus, si vous voulez qu’on en reparle ensemble. Moi, je suis beaucoup plus détendu que je ne l’étais, malheureusement. Et c’est ça en fait le problème. C’est qu’aujourd’hui, vous avez évidemment regardé les réseaux et c’est quand même beaucoup plus mitigé que ça ne l’était autrefois. Aujourd’hui, les Français savent très bien ce qui est en train de se passer, parce qu’ils le voient dans les journaux télé tous les jours.
Je dirais juste cette petite anecdote, pardon Monsieur le Maire d’être un peu long mais, je pense que le sujet en vaut la peine. TikTok a annoncé cette semaine une plateforme d’achats. Le journal de 20 heures de TF1 a fait la pub de TikTok, en disant « voilà ce qui va se passer, c’est qu’en fait, maintenant, quand vous allez voir un produit sur TikTok, vous n’aurez même plus besoin de sortir de la plateforme pour pouvoir acheter le produit ». Ils ont interrogé particulièrement des jeunes, et il y a une jeune fille très consciencieuse qui a dit « déjà, je ne consommais pas de manière classique. Je vais donc pouvoir acheter des bêtises, des choses dont je n’ai pas besoin, directement sans sortir de la plateforme ». Voilà la réalité des choses.
Maintenant, on va pouvoir essayer d’inventer plein de choses. Il y a plein de manifestations et vous voyez ce qu’on est en train de faire dans le cœur de ville, aussi pour soutenir cette attractivité. Et là, on ne peut pas dire franchement, avec tout ce qui se passe et encore dans quelques jours, le Quadrilatère, il y a une semaine le MUDO, avant le théâtre, les 800 ans de la Cathédrale, les animations qui arrivent sur la Ville. On peut faire venir, et on sait bien faire venir. Notre attractivité, ce n’est plus un problème. Maintenant, il va falloir que ça se transforme en consommation. 9
MME LUNDY : Je pense que c’était important qu’on puisse avoir cet échange. Je vous rassure, je ne passe pas mes journées à regarder les déclarations, les actions des uns et des autres. Je ne sais pas si tout le monde a des actions dans ce Conseil Municipal auprès des entreprises. Simplement là, je vous parle de la déclaration à la Haute Autorité de la Transparence et de la Vie Publique, qui est un document juridique, qui vise justement à permettre la transparence, parce que nous le savons, les choix qu’on prend, les décisions politiques qu’on peut décider de prendre, peuvent être liées parfois à des intérêts personnels et donc moi je trouve, à titre personnel, un peu choquant, en effet, qu’on ait des discours vis-à-vis des Beauvaisiens en leur disant « achetez moins sur internet, allez acheter en boutique et faire vivre nos commerces locaux » et qu’en fait, on s’enrichisse quand les gens achètent plus sur Amazon. Mais, c’est une parenthèse.
Sur ce qu’a dit Monsieur LOCQUET, j’entends évidemment ce qu’est la dynamique nationale et ce qu’est la situation globale. Évidemment qu’il y a une évolution des modes de consommation. Pour autant, si toutes ces raisons invoquées sont justes, c’est vrai qu’aujourd’hui, on a des habitudes de consommation qui changent, ça ne peut pas non plus nous dédouaner d’un certain nombre de choix politiques qui sont pris. Et là, j’ai lu comme vous ce qui a été dit dans la presse avec quand même une mise en cause assez claire d’un certain nombre de décisions prises pour le centre-ville qui impactent l’activité des commerçants. On peut ne pas refaire le débat. Je pense, en effet, que ce n’est pas l’objet aujourd’hui. Mais quand on décide de mettre en œuvre une zone franche, qui n’avait pas pour objectif de vider le centre-ville de ses professionnels de santé, mais qui a quand même eu pour conséquence de faire partir une partie de nos activités, nos professionnels de santé vers la zone franche et donc de vider le centre-ville d’un certain nombre de professions qui permettaient aussi d’attirer du monde. Et on le sait, quand on vit en centre-ville, après on passe devant une vitrine et puis on entre, et puis on fait un petit achat et puis tout ça permet aussi de le faire vivre ce centre-ville. Mais quand on prend ce type de décision, quand on décide de la création du Jeu de Paume, on a eu ce débat à tellement de reprises que je ne le referai pas ce soir. Mais, malgré tout, c’est un sujet.
Vous nous parlez de la crise de l’offre commerciale, du fait qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre d’enseignes qui ferment. Il y a eu des départs d’enseignes qui étaient en centre-ville, qui sont parties au Jeu de Paume. Donc cela contribue aussi à amoindrir l’attractivité de notre centre-ville. Et puis c’est vrai qu’on a eu le débat sur le stationnement payant à de nombreuses reprises. Mais ce stationnement payant, fait aussi qu’on a des gens qui viennent moins facilement en centre-ville, en disant « je vais faire tel petit achat » et parfois c’est plus simple d’aller acheter sur internet et d’être livré chez soi, plutôt que de prendre 2 heures pour aller en centre-ville, se garer, payer le stationnement, aller dans la boutique, regarder l’heure, etc.
Donc je pense qu’il faut aussi qu’on regarde un peu lucidement des décisions qui ont été prises, de manière à se dire que des erreurs ont été faites et qu’il faut les corriger et corriger le tir. Je ne dis pas du tout que Monsieur LOCQUET vous n’êtes pas sincère dans votre volonté d’agir. Simplement, il faut aussi être lucide sur un certain nombre de choses qui ont été faites et pouvoir corriger le tir. Et je pense qu’il y a urgence à agir. Vous parlez du maintien de la vente de presse locale, c’est quand même vraiment le minimum pour faire vivre notre presse locale. Mais le fait d’acheter des livres, quand on se balade en centre-ville, c’est quand même la base, c’est quand même la ville dans laquelle on a envie d’évoluer, que les plus jeunes, les moins jeunes aient envie d’aller acheter leurs livres en centre-ville, en se baladant au détour de l’achat d’un pain au chocolat à la boulangerie ou autres.
Vraiment, je pense que c’était important qu’on ait cette discussion. Il faut qu’on reprenne ce débat et il faut corriger le tir, parce qu’on ne peut pas rester les bras croisés quand on a un taux de vacance qui a doublé en quelques années en centre-ville. On ne peut vraiment pas rester les bras croisés. 10
M. CHISS : Madame LUNDY, je ne fais, toujours à chaque Conseil, qu’admirer vos talents de comédienne, c’est fantastique. Par contre, j’admire moins, quand même, vos talents de délatrice, parce que je trouve ça quand même extrêmement limite ce que vous faites là par rapport à la déclaration sur la transparence de la vie publique. Oui, c’est public. C’est vrai Madame LUNDY c’est public. Mais enfin, ne racontez pas n’importe quoi. Avec 28 000 € ou 18 000 € d’actions Amazon, on ne gagne rien. Vous savez ce que ça vaut une action Amazon ? Voilà.
MME LUNDY : Je ne sais pas combien vaut une action Amazon.
M. CHISS : Ça, c’est de du théâtre et c’est ridicule. Par contre, ce qui est vrai, Madame LUNDY, c’est qu’on ne peut pas vous laisser dire que nous avons commis des erreurs. Ça, je ne peux pas l’entendre. Parce que dans le dossier que vous pointez et qui nous intéresse, puisqu’on parlait de la F.N.A.C., on ne parle pas du reste, on parle de la F.N.A.C., de ce dossier. Et on parle de la F.N.A.C. et de la Maison de la Presse, puisque c’est le même propriétaire. Il se trouve, Madame LUNDY, mais je pense que vous le savez, qu’il y avait un repreneur sur la Maison de la Presse, qu’il y avait un repreneur qui était en discussion très avancée avec le propriétaire de la Maison de la Presse. Il y a d’ailleurs aussi un repreneur pour la F.N.A.C., qui est le même d’ailleurs et qui était aussi en discussion avancée avec le propriétaire du fonds de commerce de la F.N.A.C. et qui était prêt à reprendre les deux, qui était très intéressé, qui recherchait d’ailleurs, puisqu’il avait d’autres magasins, donc il cherchait des synergies. Il a discuté pendant 1 an, 18 mois avec le propriétaire actuel du fonds de commerce, à la fois de la Maison de la Presse et de la F.N.A.C., avec des discussions très avancées d’ailleurs, très proches de se signer, en tout cas pour la Maison de la Presse, dans un premier temps et puis avec, au dernier moment, un retournement du propriétaire de ce fonds de commerce. Alors, comme l’a dit Monsieur le Maire, nous, on n’est pas là pour s’immiscer dans la décision d’un dirigeant. Par contre, ce que ça veut dire quand même, s’il y a un repreneur, c’est que ces commerces, ils fonctionnent. C’est l’inverse de ce que vous dites. Ils fonctionnaient ces commerces. La Maison de la Presse, elle était viable économiquement. La F.N.A.C., elle est viable économiquement. Donc, c’est tout l’inverse de ce que vous dites Madame LUNDY. Ils ne ferment pas parce qu’ils ne sont pas viables économiquement. Ils ferment parce qu’il y a une décision unilatérale d’un propriétaire d’une enseigne de fermer.
Et d’ailleurs, je suis extrêmement surpris, Madame LUNDY, que vous ne parliez pas des salariés de ces entreprises, qui eux se retrouvent sur le carreau du fait de la décision unilatérale d’un patron, d’un chef d’entreprise, qui dirigeait des entreprises qui étaient viables économiquement, qui décide d’ailleurs de fermer 1 an avant la fin de son contrat. Donc ça veut dire qu’il se met en difficulté vis-à-vis de ce contrat avec des risques de pénalités. C’est-à-dire qu‘il est même prêt à assumer des pénalités liées à ce contrat qu’il arrête 1 an avant son terme ; c’est quand même curieux pour une entreprise qui fonctionne. Moi, je n’ai jamais vu ça. Je suis un professionnel de ce métier, j’avoue que je n’ai jamais vu ça. Quand on met fin à une activité qui fonctionne, qui est rentable, où il y a du chiffre d’affaires, où il y a du monde, parce qu’il y avait du monde dans ces magasins, enfin, on les fréquentait tous, il y avait du monde. Voilà, moi ça m’interroge. Et donc, c’est là où je suis surpris quand même de votre position, parce qu’on ne parle pas d’un commerce qui ne fonctionne pas. Il y a des commerces qui ne fonctionnent pas, comme l’a dit Charles LOCQUET. Il y a une mutation de l’économie. Il y a des gens qui, des fois, n’arrivent pas à se remettre en cause. Il y a des commerces qui remplacent d’autres commerces. Et puis c’est la loi du commerce, il y a des fois ça fonctionne et des fois ça ne fonctionne pas. 11
M. CHISS (SUITE) : Et là, ce n’était pas le cas, il y avait un repreneur et un repreneur sérieux, dimensionné, capable de mettre un prix tout à fait raisonnable par rapport à ces fonds de commerce, capable tout à fait de payer les loyers de ces deux locaux. Donc on n’est pas sur un sujet économique. On n’est pas sur une problématique de fonctionnement de notre cœur de ville, puisque ces boutiques fonctionnaient. Il ne faut pas faire semblant de ne pas comprendre la situation et il ne faut pas raconter n’importe quoi. La fermeture de ces commerces, elle n’est pas liée à des erreurs de cette majorité. Au contraire, cette majorité, depuis l’origine, elle a accompagné ces commerces. Elle continue à accompagner tous les commerçants du cœur de ville et j’en profite pour saluer l’action de Charles, de Vanessa et de toute l’équipe qui s’en occupe, parce que c’est facile, parce que là, Madame LUNDY, je n’ai entendu, encore une fois, aucune proposition. Uniquement des critiques, des remarques, mais aucune proposition, comme d’habitude.
Mais allez-y, que proposez-vous Madame LUNDY ? On vous écoute. Allez-y. Vous êtes la bienvenue pour nous faire des propositions. En attendant, nous, on travaille et encore une fois, je pense qu’il faut bien dissocier les deux sujets qui sont évidemment la problématique de consommation dans le cœur de ville, comme l’a expliqué Charles LOCQUET et la problématique particulière de ce dossier, qui n’est pas liée ni à l’attractivité de notre cœur de ville, ni à des difficultés économiques de ces deux entreprises. Je pense que c’est quand même important de le rappeler.
M. SALITOT : Oui, moi je trouve que ce qu’il y a de choquant dans les propos, c’est de laisser entendre que la place du livre dans le centre-ville de Beauvais, aurait disparu complètement avec la fermeture d’un équipement. Déjà pour commencer, je pense qu’il faut connaître la réalité économique des livres et des libraires, notamment des libraires indépendants, qui ont un métier extrêmement difficile. Et être libraire indépendant, c’est un véritable sacerdoce. D’ailleurs, on peut saluer la librairie indépendante l’Imaginarium qui a ouvert. Donc, dire que le livre aura été exclu de notre centre-ville et qu’on ne peut plus avoir…, trouver de livres…
MME LUNDY : Inventorium ce n’est pas Imaginarium.
M. SALITOT : Et donc le propos est caduc. On ne peut pas les saluer pour autant ? D’accord. Ce qui est dramatique, c’est de laisser entendre qu’aujourd’hui, dans le centre-ville de Beauvais, on ne peut plus trouver de livres ; ce qui n’est pas vrai. On peut le trouver dans une librairie indépendante. Qu’on adhère ou qu’on n’adhère pas au projet du Centre Commercial du Jeu de Paume, s’il y a bien un endroit qui fait l’unanimité pour même ceux qui n’adhèrent pas forcément au projet, c’est le Furet du Nord avec sa librairie et ses libraires. Là encore, ce sont des salariés, des gens extrêmement compétents. Maintenant, sur la volonté d’avoir une librairie indépendante, ça repose essentiellement sur la volonté d’une personne, parce que généralement c’est un commerce qui tient sur une personne pour être viable économiquement, selon sa taille, d’une personne de s’investir pleinement.
Enfin, sur la place du livre au cœur de ville de Beauvais, je tiens à vous rappeler qu’on a une médiathèque qui est immense et qui est complètement gratuite et qui est un lieu de vie, qui fait un travail tous les jours, avec un festival littéraire tous les ans. Donc on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de livres au cœur de ville de Beauvais et on ne peut pas dire que cette situation-là exclut le livre du cœur de ville de Beauvais. D’ailleurs, la situation, je crois, de la F.N.A.C. est différente de celle, on va dire, d’un libraire indépendant. On sait que les pratiques de consommation ne sont pas les mêmes. Et on sait que la stratégie, d’ailleurs, commerciale de la F.N.A.C. n’était plus entièrement tournée vers le livre, mais vers une diversification, notamment, avec un partenariat avec DARTY qui allait très largement sur les Smartphones, etc. 12
M. SALITOT (SUITE) : Donc, je pense que cette question ne doit pas être corrélée à celle du livre. Si vous avez envie de venir vous battre pour faire venir un libraire indépendant, eh bien franchement, soyez bienvenue à nos côtés, parce qu’on est un certain nombre d’élus autour de cette table, depuis quelques années, à essayer de militer pour, à avoir prévu notamment des associations de libraires indépendants, d’avoir soutenu nos commerçants, je pense notamment à l’ancienne libraire qui était juste en face, oui mais elle n’a pas fermé parce qu’elle ne fonctionnait pas. Elle a fermé parce qu’elle était fatiguée, mais parce que c’est fatiguant ce métier, tout simplement. Mais évidemment, être libraire, c’est un métier qui est de passion, qui demande un temps infini, des gens qui sont extrêmement investis. Pour avoir une librairie indépendante qui fonctionne, avec plusieurs salariés et une rotation du personnel, il faut être dans une ville d’une certaine strate importante pour avoir plus de monde, donc il faut se battre pour avoir une librairie indépendante. Mais la place du livre, la place du livre, en tout cas, dans le cœur de ville de Beauvais, elle est bien présente et on ne la laissera pas tomber.
M. LE MAIRE : Il y a le Salon du Livre aussi, sur la place Jeanne Hachette !
M. LOCQUET : Oui alors, je pensais qu’on allait en finir là. Mais, les bras ballants, ça c’est trop. C’est trop, parce que ce n’est pas vrai d’abord, et vous le savez que ce n’est pas vrai. Evidemment, on est à 10 mois d’une élection municipale. Évidemment, il y a un fait et toute la presse en prend et ce serait même étonnant qu’on n’aille pas dessus et qu’on ne fasse pas de la politique politicienne. Évidemment, pour pointer des erreurs que nous aurions faites. Mais encore une fois, moi, vous ne m’avez jamais entendu dire qu’on était parfaits et dans les choix que nous avons faits. Mais évidemment, dans ce qui est pointé, est-ce que vous nous dites que vous étiez contre la piétonisation, contre le verdissement de cette ville ? Est-ce que le fait de pouvoir se balader davantage… et puis après, on mélange tout parce que, on vous dit 20 millions de personnes. Vous avez vu les chiffres, Madame, ça augmente depuis 3 ans. Il y a de plus en plus de gens qui viennent et donc, du coup, il y a un truc qui ne fonctionne pas. Alors, les bras ballants ; ça ce n’est pas possible. Et attention, politiquement, Madame, parce que je crois que personne, ne peut nous dire ici que nous restons les bras ballants. C’est faux, archi faux ! On bosse comme peut-être personne ne bosse autant sur ces questions-là ! En France, on est allés, encore une fois, je le redis, un week- end, il y a 15 jours à Paris rencontrer nos homologues dans les autres villes. Ils ont tous les mêmes problématiques, ils essaient d’apporter tous les mêmes solutions. Ils s’arrachent tous les cheveux du même principe. Et ils ont tous les mêmes oppositions, qui disent « mais allez-y, qu’est-ce que vous faites pour ça ? ». Mais si vous saviez combien cet investissement est prenant. Parce que derrière ces débats politiques que nous avons ici, et Antoine l’a dit, il y a des femmes et des hommes qui souffrent ! Qui souffrent tous les jours parce qu’ils ne comprennent pas. Il y a quelqu’un sur la place qui, à chaque fois qu’on dit du mal, je vous le redis mais depuis des années, cessez de dire du mal de notre centre-ville, parce qu’on nous écoute, parce qu’ils nous écoutent, parce que les enseignes nationales nous écoutent et que quand on rabâche et qu’on rabâche encore les choses, lorsque l’on voit des gens, ils nous disent « mais attendez, comment ça se passe vraiment » ? Écoutez, on se bat. La vérité, c’est qu’on se bat. Des enseignes, des porteurs de projets, tous les jours, on en a. On essaie d’avancer. Tous les jours, on ouvre les portes. Tous les jours, on négocie avec des bailleurs qui, étonnamment, pour certains, augmentent leurs loyers en cœur de ville. Quand un truc ne va pas, c’est quand même un peu étonnant. Alors, vraiment, je crois que les Beauvaisiens ne sont pas tellement dupes sur l’action que l’on mène avec Vanessa et avec cette équipe municipale, que l’engagement qu’on a tous, il est important, donc ne dites pas qu’on reste les bras ballants, parce que je crois que ce n’est pas crédible pour personne. 13
M. LE MAIRE : En tout cas, moi, je voudrais remercier Charles LOCQUET, Vanessa FOULON et puis aussi toutes les équipes qui, avec eux, font en sorte, effectivement, de motiver les commerçants, parce que c’est régulièrement qu’ils vont les rencontrer, moi-même aussi d’ailleurs, on a encore eu une réunion, il y a quelques jours avec les commerçants, notamment de la rue Louvet. Et donc c’est vrai que, les réflexions que vous donnez, Madame LUNDY, sur l’action de l’équipe municipale, je trouve ça complètement déplacé et vous le savez très bien d’ailleurs que c’est un sujet qui nous préoccupe énormément, mais que vous voulez faire le buzz. Il y a un sujet sur cette question de la fermeture de la F.N.A.C. Vous voulez en faire un sujet général sur les problématiques du centre- ville. Et c’est vrai qu’à un moment donné, il va falloir être un peu positif plutôt que de toujours parler du centre-ville de manière négative. C’est désolant et les commerçants, effectivement, tu as raison Charles, le disent régulièrement.
M. ENJOLRAS : C’est dommage que Monsieur LEROUX n’ait pas été là. C’est vrai que ça marchait tellement bien qu’il a décidé d’arrêter la Maison de la Presse et d’arrêter la F.N.A.C. Pour connaître un petit peu Monsieur LEROUX, il y a au moins une chose, une qualité que je lui reconnais, c’est qu’il sait s’arrêter quand il le faut et s’il gagnait autant qu’on le dit ou que vous l’avez dit, je ne pense pas qu’il aurait arrêté ni la Maison de la Presse, ni la F.N.A.C. Pour avoir eu d’ailleurs certains résultats de la Maison de la Presse, si certaines années, ça gagnait, d’autres années, ça ne gagnait rien et ça perdait même de l’argent. Donc, je ferai grâce à Monsieur LEROUX de parler de la F.N.A.C. et de son intérêt à sa place, le seul qui peut savoir ce qu’il en est, c’est lui. Maintenant, je suis absolument navré et attristé quand j’entends aussi bien Monsieur CHISS que Monsieur LOCQUET parler du centre-ville et des commerçants. Je veux dire, il suffit de parler à un certain nombre de commerçants, il suffit de regarder les chiffres pour se rendre compte que les choses ne vont pas bien. Alors, c’est vrai que ce n’est pas propre à Beauvais. C’est vrai qu’il y a une tendance vis-à-vis des centres-villes. Mais, au lieu de prendre des mesures qui vont à la rencontre des intérêts du centre-ville et du commerce du centre-ville…Eh bien je vais vous en citer au moins deux mesures Monsieur le Maire contre lesquelles, moi personnellement, j’ai voté. La première, c’est le problème du stationnement. Quand je vois que pour justifier la réforme du parking et du stationnement, on est venu nous dire « mais vous allez voir, le samedi, le parking des Halles sera gratuit ». Je veux dire, c’est se moquer du monde. Je ne sais pas qui ça peut persuader que tout va bien quand le parking de la place des Halles est gratuit le samedi. Non mais il est gratuit le samedi, vous avez raison, sauf qu’il est occupé par le marché le samedi. Je veux bien que vous aussi vous vous mettiez de concert avec les gens qui considèrent que tout va bien. Mais déjà pour régler les problèmes, c’est mieux de reconnaître qu’il y en a quand même certains. Donc ça c’est une première chose, parce que le samedi, c’est quand même le moment, le samedi matin notamment où les gens vont massivement faire leurs courses. Alors, où est-ce qu’ils vont du coup ? Eh bien ils vont dans la grande distribution en zone commerciale. Donc ça c’est la première première chose. La deuxième chose, c’est quoi ? La deuxième chose, c’est effectivement l’Action Cœur de Ville où vous avez intégré la Z.A.C. de Ther dans Action Cœur de Ville. Moi je me souviens de certaines réunions à la C.D.E.C. en Préfecture, où des gens qui sont là aujourd’hui, et notamment Madame FOULON, disaient dès qu’il y avait quelque chose qui était fait dans la Z.A.C. de Ther « oui mais ça, ça va à l’encontre des intérêts des commerçants du centre-ville ». Tout ça parce ce qu’il y en avait un qui voulait mettre deux lignes de drive à ce moment-là. Je crois que c’était Marché Frais etc. Et on a dit « non, il ne faut pas, parce que ça va favoriser la Z.A.C. de Ther contre le centre-ville ». Mais là, le fait d’avoir intégré la Z.A.C. de Ther dans Action Cœur de Ville, ce n’est pas ça. On va rendre ça bien plus attractif. On va le verdir, on va le rationaliser, etc. 14
M. ENJOLRAS (SUITE) : Et d’ailleurs, certains autour de cette table, ne s’y sont pas trompés. Ils sont d’ailleurs allés monter leur magasin, non pas en centre-ville comme d’autres qui font de la pharmacie ou je ne sais plus comment ça s’appelle exactement, mais je pense à Monsieur BARBARAS, lui, il ne s’est pas trompé, où est-ce qu’il va s’installer quand il s’installe ? Eh bien, il s’installe…, je ne parlerai pas des actions Amazon, je ne sais pas si vous en avez mais, en tout cas, il va s’installer dans la Z.A.C. de Ther. Et tout est comme ça. Donc ça, ce sont déjà deux mesures, ce ne sont pas les seules peut-être qui justifient ce qui se passe dans le centre-ville au niveau du commerce. Mais ce sont deux qui ne vont pas du tout dans l’intérêt du commerce du centre-ville.
MME SECK : Moi, je suis vraiment navrée de la tournure que prend cette discussion en fait, parce que Madame LUNDY soulève un problème d’une fermeture d’un magasin en centre-ville et comme l’a dit Monsieur ENJOLRAS, effectivement, c’est une problématique qui touche les cœurs de ville de France, vous l’avez dit aussi Monsieur LOCQUET. Et c’est dommage, c’est dommage de crisper la discussion comme ça, pour une problématique qui nous concerne tous au final. Et il y a une donnée qui n’a pas été soulevée. Je voudrais quand même parler de la crise du pouvoir d’achat, parce qu’on a quand même un taux de pauvreté, à Beauvais, qui est très élevé, qui est au- dessus de la moyenne nationale, il faut le rappeler. C’est quand même une donnée importante à soulever. Il y a eu dernièrement des articles dans la presse sur la crise de la Banque Alimentaire qui, d’ailleurs, a tellement de personnes qui viennent pour demander de l’aide pour se nourrir qu’ils en viennent à faire des appels aux dons. Aujourd’hui, les gens déjà se demandent comment ils vont boucler les fins de mois, comment ils vont payer leurs factures, comment ils vont remplir leur frigo, donc ça c’est une donnée, quand même, qu’il faudrait soulever et vous nous dites, en tout cas, vous nous dites à l’Assemblée, à l’ensemble de l’Assemblée de faire des propositions. Mais déjà ça passe par soutenir des politiques publiques, qu’elles soient locales ou nationales, qui ne vont pas appauvrir les gens, qui vont aider les gens vis-à-vis de leur pouvoir d’achat. Donc, aujourd’hui, si vous voulez déjà un conseil, c’est peut-être ne plus soutenir des politiques de droite, excusez-moi de vous le dire, parce qu’on a vu beaucoup soutenir ou appartenir à des partis qui ne font pas du tout la promotion du pouvoir d’achat chez les gens. Donc ça, c’est déjà une première mesure, si vous voulez des solutions mais, en tout cas, si on pouvait ne pas crisper le débat et essayer de s’écouter, parce que, effectivement, peut-être que vous faites des choses et Madame FOULON et Monsieur LOCQUET, certainement, font des choses, moi j’ai eu l’occasion de participer à des réunions de groupes de travail, en tout cas, avec le service Action Cœur de Ville, puisque je fais partie de la commission. Mais on a un problème, donc écoutons-nous et essayons de nous entendre, au moins, sans crisper le débat, parce qu’en fait, depuis tout à l’heure, vous dites à Madame LUNDY de vous faire des propositions, mais c’est dans la crispation et dans la défensive. Donc là, l’idée c’est de s’écouter. Je vous remercie.
MME FOULON : Déjà, je voudrais juste informer Monsieur ENJOLRAS que le samedi, toutes les places payantes sont gratuites, dans tout le centre-ville. Vous vous garez, vous ne payez pas, c’est gratuit ; pas seulement la place des Halles, tout le centre-ville. Et en plus, je trouve ça un peu fort de votre part de venir nous faire des leçons de morale car, en tant qu’ancien Président de la Chambre de Commerce, qui a pris la décision de quitter le centre-ville, donc d’enlever potentiellement du service public qui pouvait consommer en ville pour le ramener à la zone, je trouve ça quand même fort de café et en ne signant pas, en plus, le pacte Cœur de Ville, en partant sans le signer. Vous avez enlevé des gens qui pouvaient consommer en centre-ville pour partir à la zone. Et maintenant, vous nous reprochez que bientôt, on va privilégier la zone au centre-ville. 15
MME FOULON (SUITE) : Vous étiez le premier, quand vous étiez Président de la Chambre, à vous couper de tous les réseaux d’accompagnement qui pouvaient potentiellement accompagner les futurs créateurs d’entreprises, vous ne travailliez pas avec eux, donc vous empêchiez encore une fois le commerce de s’installer et là, maintenant, vous venez nous faire des leçons de morale ! Non mais Monsieur ENJOLRAS, excusez-moi, mais je rêve, je rêve !
M. ENJOLRAS : Monsieur le Maire, juste pour répondre.
M. LE MAIRE : La parole est à la défense, c’est ça ? Non, si vous le permettez, il y a Yannick qui veut…
M. ENJOLRAS : Je suis quand même très violemment attaqué par Madame FOULON.
M. LE MAIRE : Écoutez, je pense que vous ne prenez pas forcément beaucoup de gants non plus, Monsieur ENJOLRAS, dans vos propos.
M. MATURA : Ça rejoint un petit peu, enfin la première partie des propos de Vanessa concernant effectivement le stationnement. Moi, j’étais un peu étonné de l’intervention de Monsieur ENJOLRAS, parce que je le vois régulièrement sur le marché le samedi matin, avec plaisir d’ailleurs, de voir un élu venir consommer. Mais vous trouvez une place pour stationner, enfin. Ah si vous habitez à 100 mètres, félicitation, vous marchez, très bien. Mais enfin voilà. Je pense que tout a été dit, mais effectivement, je trouve ça assez triste ce type de discussion, parce qu’on devrait tous, nous, sur ce sujet, juste montrer l’exemple. Mais encourageons les Beauvaisiens, tous ensemble sur ce sujet, de consommer local et essayons de montrer qu’il y a une voie possible pour faire durer le commerce en ville.
MME SOULA : Alors, je ne suis pas crispée, je ne le serai pas, même si Madame SECK, vous faites partie du conseil d’administration du C.C.A.S., donc vous savez ce qui s’y passe, vous savez ce qu’il s’y dit, vous savez toutes les mesures qui sont prises pour l’aide au pouvoir d’achat. Je crois qu’on est une Ville…, je ne m’en flatte pas, parce que ce serait vraiment dommage, les gens souffrent, vous avez raison. Mais je crois qu’on est une Ville qui réagit systématiquement pour accompagner les Beauvaisiens dans leurs difficultés, y compris dans les aides au pouvoir d’achat, dès qu’il y a eu des augmentations notables. Donc, je vous invite à relire ou à lire peut-être le document du C.C.A.S. pour pouvoir vous permettre d’en parler, sans crispation, avec moi, merci.
M. LAGHRARI : Alors, vous savez Beauvais, c’est une petite ville. On est une grande famille à Beauvais. Et si tout le monde à Beauvais pouvait faire comme Monsieur LEROUX et pouvait venir dans le public lorsque l’on parle d’eux, beaucoup de choses se passeraient différemment dans cette Assemblée. On le voit, vous étiez très véhément lorsqu’il n’était pas là et je l’invite fortement à regarder le replay. Là, son nom n’a même pas été cité depuis tout à l’heure, depuis qu’il est présent dans cette Assemblée. Donc, je le remercie pour sa présence. Moi je n’oublie pas une époque où Monsieur LEROUX était un grand partenaire de cette Ville. Il a fait énormément de choses pour cette Ville. L’ouverture de la F.N.A.C. en 2014, avant les élections municipales. Il y a quand même beaucoup de choses qui se sont passées dans le passé. Et je trouve qu’il y a une grande preuve d’ingratitude. Franchement, si tous les entrepreneurs beauvaisiens pouvaient voir que quand il y a une difficulté qu’ils traversent, de la manière dont on les traite, franchement, ça leur poserait question sur leurs rapports actuels avec certains. Et Monsieur CHISS, aujourd’hui, se découvre le grand défenseur des salariés. 16
M. LAGHRARI (SUITE) : Moi, je me rappelle à l’époque, comment il nous avait humiliés à l’Agglo, devant le patron de GIMA. C’était insultant la manière dont vous nous avez traités, les élus de l’opposition, parce qu’on prenait la défense des salariés. Donc, peut-être que mes collègues ont eu peur de prendre la défense des salariés, aujourd’hui, en se disant, on va encore se faire humilier par Monsieur le défenseur des grands patrons. Mais aujourd’hui non. Là, le patron, il était cloué au pilori, jusqu’au moment où il arrive, parce que là, on n’entend plus personne. C’est silence radio. Juste vous dire une chose, cessez votre ingratitude des entrepreneurs. Et arrêtez de faire les gros bras et de parler des gens quand ils ne sont pas là. Parce que, certainement, Monsieur LEROUX a dû vous apporter des réponses. Mais les réponses qu’il vous a apportées, elles n’ont pas été publiques. S’il vous a donné des réponses, dites-nous ce qu’il vous a dit pour que ce soit public, parce qu’il a ses raisons Monsieur LEROUX. Il n’a pas fermé comme ça pour déranger ni les Beauvaisiens, ni vous, ni qui que ce soit. C’est que quelque part, il doit y avoir une souffrance de l’entrepreneur. Donc, alors, s’il vous plaît, de venir, Monsieur CHISS, vous faire le défenseur des salariés et attaquer un patron beauvaisien, écoutez, c’est nouveau. Peut-être que demain, voilà la Droite deviendra la Gauche, la Gauche deviendra la Droite. Enfin, on ne sait pas. Après, en même temps, on a l’habitude avec certains.
M. LE MAIRE : Monsieur LAGHRARI, ce n’est pas nous qui avons lancé le sujet, je vous ferai simplement remarquer. Le sujet s’est invité au Conseil, dans ma grande gratitude, j’ai dit « bon, puisque vous voulez qu’il y ait un débat sur le commerce centre-ville », parce que je ne voulais pas aussi qu’on donne l’idée que, finalement, les conseillers municipaux que nous sommes, le Maire en tête, mésestiment en quelque sorte la difficulté des commerçants en centre-ville. C’est bien pour ça que j’ai laissé Madame LUNDY poser sa question et c’est pour ça que j’ai laissé s’inviter ce débat. Mais jamais et à aucun moment, nous n’avions, effectivement, été informés que ce Conseil Municipal, bientôt, allait être dédié à la fermeture de la F.N.A.C. à Beauvais. Alors, forcément, chacun a donné ses arguments. Moi, on a fait simplement état d’un communiqué que la F.N.A.C. nous a envoyé, c’est tout. Après, il y a eu des discussions. À aucun moment, il n’y a eu des accusations sur qui que ce soit ; simplement, un état de fait que nous déplorons, bien évidemment, parce qu’il s’agit de la fermeture d’un commerce. C’est bien évident que nous nous en préoccupions tous. Et c’est pour cette raison que j’ai laissé s’installer ce débat. Je ne le regrette pas d’ailleurs, parce que je pense qu’il fallait que les choses soient dites. Mais tout ce que je vous demande, en effet, c’est que ce soit dans le respect.
M. NARZIS : Je ne vais pas revenir sur tout ce qui s’est dit. Il y a eu un débat etc., mais quand même. Sur les responsabilités, bien sûr qu’on partage la même analyse que vous et on l’a redit sur les changements de consommation, donc je ne vais pas revenir dessus. Mais enfin, pour avoir porté ces débats-là, et je parle à Monsieur LOCQUET, pour avoir porté ces débats-là depuis 2015, je me souviens à quel point vous étiez là Monsieur PIA. En 2015, quand il y a eu la question du stationnement payant, je me souviens bien que Madame CAYEUX nous disait dans l’enceinte que ça ne changera rien pour le centre-ville, que ça le rendra plus attractif, pour au final, non pas nous, mais vos propres études sur le centre-ville, celles que vous avez financées, ont dit que ça avait posé problème, la généralisation du stationnement payant pour le centre-ville. Ce n’est pas nous, ce sont vos études. Ça, c’est la première chose.
Ensuite, sur la question de la zone franche, pareil, ce sont vos études, vos données, ce que vous avez commandé, j’ai celles de 2020 là sous les yeux. C’est écrit noir sur blanc dans celles de 2020, qu’effectivement, il y a une fuite qui n’aurait pas dû se faire des professions libérales vers la zone franche et que ça a pénalisé le flux dans le centre-ville. Donc, bien sûr que ça, ce sont vos décisions. Donc, arrêtez toujours de nous dire oui il y a un contexte et on le partage. 17
M. NARZIS (SUITE) : Mais il y a aussi des décisions qui vous ont amenés là, et il faut les assumer vos décisions. Vous êtes en partie responsables de la situation en centre-ville. Il faut arrêter. Et non seulement, vous êtes responsables, mais vous le dites ! Vous le dites. Toutes les études ou les changements de braquet que vous avez faits, je ne sais pas combien de fois sur le stationnement, je ne sais pas combien de fois, depuis 2015, le démontrent. Donc, assumez vos erreurs. Parce qu’une partie de la situation du centre-ville vient de vous.
Ensuite, Monsieur CHISS, j’entends bien ce que souffle le Directeur de Cabinet dans vos oreilles. Mais il n’y a pas de délation, écoutez-moi Monsieur CHISS, c’est très grave ce que vous dites. Il n’y a pas de délation quand on cite un document public de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, qui est un document qui est accessible à n’importe quel citoyen. Ce n’est pas de la délation, ce sont des faits. Alors, je sais bien qu’en ce moment tout le monde remet en cause les institutions judiciaires d’État etc., mais ce sont des faits et on y a accès. Et en aucun cas, ces accusations, c’est de la délation, c’est de l’information.
Mais il n’empêche que quand on accuse de délation, ce n’est pas de la délation, c’est de l’information qui se trouve dans un document public, Monsieur CHISS. Vous parlez de délation, mais quand vous nous avez expliqué la situation, Monsieur PIA était très prudent, Monsieur LOCQUET a été très prudent. Mais vous, vous l’avez été beaucoup moins. Quand vous avez supposé qu’il y avait un repreneur pour la Maison de la Presse, la F.N.A.C., vous êtes entré dans le dossier. Donc vous nous avez supposé, c’est ce que vous avez dit d’ailleurs, ça se retrouvera dans le procès- verbal, que manifestement il y avait eu de la part, aujourd’hui, du chef d’entreprise, qui est présent dans cette salle, qu’en fait il y avait eu un refus de reprise. C’est-à-dire que vous êtes entré dans le privé du dossier, Monsieur CHISS. Vous qui nous dites qu’il ne faut pas entrer dans le privé du dossier, vous avez fait là une forme de délation. Vous n’auriez pas dû aller sur ce terrain-là. Je vous le dis, parce que vous qui nous donnez des leçons, je vous le dis, vous n’auriez pas dû. Monsieur LOCQUET a été très prudent et il a eu raison, et Monsieur le Maire a été très prudent et il a eu raison.
Enfin, sur la question des salariés, vous êtes quand même… Et je le dis parce que Mohrad l’a dit en partie. Alors je vais me calmer parce que ça me met profondément en colère, parce que quand on a eu ce débat AGCO en huis clos, quand on a défendu les salariés face à Thierry LHOTTE, face à la Direction d’AGCO...
M. LE MAIRE : On n’est pas tout à fait dans le sujet, Monsieur NARZIS, vous parlez d’AGCO-GIMA… ça n’a plus rien à voir avec la question du commerce en centre-ville. Vous allez arrêter de nous faire glisser sur des sujets qui ne sont pas d’actualité.
M. NARZIS : Je pense que c’est consigné. Mais Monsieur CHISS, c’était dans le procès-verbal... Je finirai de parler puisqu’il nous a dit « délation ». Monsieur CHISS, quand on a défendu les salariés, vous vous êtes retourné. Et ça, je pense qu’on aura le P.V., c’est écrit noir sur blanc. Vous vous êtes retourné vers Thierry LHOTTE, vers la Direction d’AGCO, quand nous, nous disions…, quand nous défendions les salariés. Et vous avez dit texto, souvenez-vous, parce que je l’ai noté tellement c’était scandaleux, « excusez-nous, excusez-nous de cette situation, Monsieur LHOTTE. » Excusez-nous, excusez-nous que nous, nous défendions les salariés ! Vous vous rendez compte ? Vous entendre aujourd’hui nous faire des leçons sur la défense des salariés, franchement, c’est fort de café de votre part. 18
M. LE MAIRE (SUITE) : En tout cas, AGCO est toujours en activité et on peut s’en féliciter et on assume complètement les décisions qui ont été prises.
Concernant la Z.F.U., ça fait quand même partie, effectivement, d’un sujet qui nous a permis de créer plusieurs centaines d’emplois, je tiens aussi à le dire, puisque c’est un sujet dont j’avais eu la charge.
Concernant le stationnement, vous savez très bien que la question du stationnement, Monsieur NARZIS, fait que si on ne fait pas de stationnement payant, nous aurons des voitures ventouses et les consommateurs ne pourront pas se garer. C’est tout simple. Et d’ailleurs, les commerçants l’ont très bien compris cette question.
MME SECK : Je voulais répondre à Madame SOULA. Je suis désolée que vous ayez pris pour vous ma remarque, puisqu’effectivement, je siège au C.C.A.S. et je sais que beaucoup de choses sont faites malgré le fait que, je le redis, on a quand même une Ville avec un taux de pauvreté largement supérieur à la moyenne nationale. Mais vous ne me contredirez pas quand je dirai que notamment les personnes qui sont au R.S.A. ne sont pas prises en charge par le C.C.A.S., puisqu’elles sont renvoyées systématiquement à la Maison Départementale, puisqu’elles sous le coup du Département. Et d’ailleurs, quand je disais d’apporter une solution par rapport au pouvoir d’achat, en ne soutenant pas des politiques publiques qui mettent à mal le pouvoir d’achat des gens, je faisais référence notamment au soutien qui peut être fait à un Gouvernement qui stigmatise les chômeurs, qui stigmatise les gens qui sont au R.S.A., qui parle d’un pognon de dingue quand il s’agit de parler des aides pour les personnes justement qui sont dans la crise de pouvoir d’achat, un Gouvernement qui a fait exploser l’aide alimentaire auprès…
M. LE MAIRE : On est sur un sujet d’actualité nationale.
MME SECK : Monsieur le Maire, vous coupez beaucoup la parole, j’ai remarqué.
M. LE MAIRE : Madame SECK…
MME SECK : Laissez-moi finir s’il vous plaît.
M. LE MAIRE : Non mais j’essaie de recentrer le débat, si vous le voulez bien.
MME SECK : Mais je recentre le débat, puisqu’on parle d’une problématique qui touche le cœur de ville et qui touche notamment le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Donc comme je le disais, un Gouvernement qui stigmatise, qui stigmatise. Et vous le savez très bien, Monsieur le Maire, puisque vous siégez au Département avec Monsieur LOCQUET et que votre Présidente de Département a d’ailleurs refusé d’assumer récemment la prise en charge d’une hausse du R.S.A. Donc vous voyez qu’il n’y a pas de votre part...
M. LE MAIRE : Qui n’a aucune influence sur le montant du R.S.A. Non mais il faut arrêter.
MME SECK : … un soutien au pouvoir d’achat pour les Français de manière générale et pour nos concitoyens. Et donc ça fait aussi partie du problème. Ce n’est pas que le problème, plusieurs problèmes ont été soulevés aujourd’hui, mais la crise du pouvoir d’achat et le taux de pauvreté à Beauvais font aussi partie du problème. Sauf que vous soutenez des politiques publiques qui font en sorte que des gens ont de moins en moins d’argent. 19
M. LE MAIRE : Madame SECK, je soutiens Beauvais et les Beauvaisiens. Et quand il s’agit de réagir sur des politiques qui ne correspondent pas effectivement à ce que j’entends, je le dis et je l’exprime. Et nous l’avons toujours fait ici avec Caroline CAYEUX. Donc n’allez pas sur ce terrain-là. On sait très bien dire quand on n’est pas d’accord, quels que soient les gouvernements en place, on l’a fait régulièrement. Ne nous faites pas ce procès ici, on n’est pas là pour faire de la politique politicienne nationale, on est là pour s’occuper des affaires des Beauvaisiens. Je vais laisser maintenant la parole à Lionel qui a besoin d’intervenir par rapport aux attaques qui ont été faites à son encontre. Après on arrête.
M. CHISS : Je commence à avoir l’habitude d’être assimilé au patronat, à l’argent, au capital. Je ne veux pas y voir autre chose que de la maladresse ou effectivement un discours politique. J’espère que je n’y vois pas autre chose. Maintenant, je pense que je ne vais même pas répondre sur ce sujet-là parce que je ne comprends pas bien.
M. LAGHRARI : Non mais là, c’est honteux ce que vous venez de faire Monsieur CHISS. C’est honteux. C’est honteux. C’est honteux.
M. CHISS : Je peux m’exprimer ?
M. LE MAIRE : S’il vous plaît !
M. Mohrad LAGHRARI : 25 ans que j’assiste au Conseil Municipal…je n’ai jamais entendu quelque chose comme ça !
M. LE MAIRE : Monsieur CHISS a seul la parole.
M. LAGHRARI : Non mais c’est honteux ! Ah là, vous êtes content ! Vous êtes content ! On vous a soufflé ça à l’oreille et c’est la réaction que vous attendiez. Et là, vous êtes content. Là, le Cabinet qui vous a soufflé ça, ils sont contents, ça sourit derrière. Vous n’avez pas honte ? Vous n’avez pas honte de transformer la ville de Beauvais comme ça ?
M. LE MAIRE : S’il vous plaît !
M. LAGHRARI: Vous n’avez pas honte? Et là vous êtes content ? Vous n’avez pas honte ? Non mais la vérité, c’est honteux ! C’est honteux ! Jamais dans cette Ville on a pu parler comme ça !
Interruption de séance
M. LE MAIRE : Bien, puisque je vois que les membres de l’opposition ne sont pas là... C’est bon ? Bien, puisqu’on a le quorum, je vais donc reprendre les délibérations du Conseil Municipal. Je pense que nous avons très largement débattu de la question des problématiques du commerce en centre-ville. Je voudrais encore apporter mon entier soutien à Lionel CHISS, mon 1er adjoint, ainsi d’ailleurs que toute l’équipe municipale, toute la majorité de l’équipe municipale. Je ne comprends pas quel est ce procès que vous faites, c’est incompréhensible. Lionel CHISS n’a rien dit de récriminant. Il a fait simplement état de ses réflexions et de son interrogation. Mais on a bien compris le jeu, c’est connu depuis longtemps. Vous voulez créer l’incident sur des propos que vous interprétez vous-mêmes ! On a bien compris. On rentre dans une campagne municipale de caniveau. 20
MME LUNDY : En tant que Présidente d’un groupe d’opposition…
M. LE MAIRE : Vous vous taisez ! Moi seul ai la parole, Madame LUNDY.
MME LUNDY : En tant que Présidente d’un groupe d’opposition, j’aimerais réagir suite à la suspension de séance pour savoir si nous pouvons reprendre la séance.
M. LE MAIRE : Eh bien nous pouvons reprendre la séance.
MME LUNDY : Je vous demande donc… Non, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE : Nous reprenons la séance.
MME LUNDY : Non, Monsieur le Maire. Tant qu’il n’y aura pas eu une mise au point extrêmement claire, extrêmement claire, nous ne pourrons pas reprendre la séance. Nous sommes dans un moment national, international extrêmement grave. Nous vivons des choses douloureuses.. Nous sommes dans ce Conseil Municipal en tant que conseillers municipaux, représentants des Beauvaisiens. Nous leurs devons des débats construits, apaisés, sur des sujets qui les concernent…
M. LE MAIRE : Mais Madame LUNDY, c’est vous qui avez mené ce débat. Alors maintenant, on arrête. Nous reprenons le Conseil.
MME LUNDY : Non, Monsieur le Maire. Nous allons aujourd’hui débattre du rapport laïcité. Nous sommes normalement sa plus belle incarnation. Un Conseil Municipal, c’est l’incarnation même de ce que doit permettre la laïcité, le vivre-ensemble, le fait de travailler tous ensemble dans l’union, dans l’unité. On ne peut pas accepter ce qui vient de se passer, Monsieur le Maire, parce que ce sont des engagements de toute une vie. C’est une vie d’engagements. Toutes et tous ici, moi je ne fais l’injure à personne dans ce Conseil Municipal. D’autant plus que nous avons des conseillers municipaux adjoints, je ne fais l’injure à personne de penser ici qu’il y a des gens qui peuvent être racistes, qu’il y a des gens qui peuvent être antisémites…
M. LE MAIRE : Ah bah merci de le dire, merci ! Ah bah on vous remercie. Parce que ce n’est pas toujours ce que j’ai entendu.
MME LUNDY : Donc, Monsieur le Maire, je vous demande une mise au point. Je vous demande d’en faire de même, de clarifier les choses, sinon nous ne pouvons pas reprendre, parce que c’est une insulte faite à nos engagements. C’est une insulte faite aux Beauvaisiens, à ce qu’on est en train de construire. Vous ne pouvez pas faire ça. La politique n’autorise pas tout. La campagne qui s’approche n’autorise pas tout. On a un débat sur le centre-ville. On a un débat de divergence de points de vue qui n’est pas nouveau, on l’a eu à de longues reprises sur la AGCO et sur GIMA. Oui, oui, il y en ici qui n’ont pas été du côté de la défense des salariés. C’est de la politique aussi d’engagement. Oui, il y a des gens qui sont de Droite. Oui, il y a des gens qui sont de Gauche. Ce n’est pas grave, c’est la démocratie ! Mais on vit ensemble, on fait Conseil Municipal ensemble, on fait Ville ensemble ! Si vous ne faites pas une mise au point pour dire clairement que personne dans l’enceinte de ce Conseil Municipal n’a la moindre pensée problématique, que tout le monde lutte activement contre le racisme et contre l’antisémitisme, si vous ne faites pas cette mise au point, on ne peut pas reprendre ce Conseil ce soir. On ne pourra pas. Et on ne pourra pas faire vie ensemble. Vous devez montrer l’exemple, Monsieur le Maire. 21
M. LE MAIRE : Je suis désolé mais honnêtement…, là vous vous emportez sur un sujet. Je ne comprends pas quelle est cette question que vous soulevez à vouloir interpréter des propos de mon 1er adjoint, à vouloir effectivement instiller une espèce de débat. Vous me parlez de racisme, mais bien sûr qu’il n’y a personne qui est raciste ici même. Et on en est tous convaincus, bien évidemment. Donc je ne comprends pas pourquoi vous vous laissez porter à interpréter des propos que mon 1er adjoint a effectivement tenus mais qui ne faisaient en sorte, aucunement…, vous contredire dans vos convictions, bien évidemment. Je ne vois pas, et nous en avons discuté ensemble d’ailleurs au sein de la majorité, en quoi ces propos mériteraient des excuses. Si, effectivement, vous vous êtes sentis, je dirais, atteints dans votre morale, en quelque sorte, eh bien écoutez, désolé. Mais réellement, ce n’était pas le but en tout cas des propos de Lionel CHISS. Donc je considère que maintenant le débat est clos.
MME LUNDY : Monsieur le Maire, nous sommes 9 conseillers municipaux à avoir compris la même chose, le même sous-entendu. Tout à l’heure, le terme de délation a été employé. Nous n’acceptons pas, à deux reprises, c’est pour ça que nous avons voulu clarifier là-dessus. On ne peut pas accepter ça, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, faites preuve d’honnêteté intellectuelle.
M. LE MAIRE : Écoutez, ça suffit maintenant, Madame LUNDY.
MME LUNDY : La politique politicienne n’autorise pas tout.
M. LE MAIRE : Ça suffit maintenant.
MME LUNDY : Monsieur le Maire, il faut une mise au point.
M. LE MAIRE : On reprend le Conseil.
MME LUNDY : Il faut une clarification, Monsieur le Maire. Dites clairement que personne...
M. LE MAIRE : Je vous ai dit ce que j’en pensais, nous n’irons pas plus loin, s’il vous plaît !
MME LUNDY : Demandez à votre 1er adjoint dans ce cas, si ça n’est pas vous, de dire clairement que personne ici qui a le moindre doute…
M. LE MAIRE : Il est hors de question qu’on revienne sur ce sujet. Vous arrêtez maintenant !
MME LUNDY : Monsieur le Maire, nous allons débattre du rapport laïcité, nous sommes en plein dans ce sujet. Il n’y a pas de reprise de la séance possible s’il n’y a pas une clarification. Sinon quelle valeur a notre parole ? Comment allons-nous lutter contre l’antisémitisme qui augmente ? Comment allons-nous lutter contre le racisme dans notre Ville ? Quelle image on donne aux enfants ? Quelle image on donne aux adolescents ? Quel message on véhicule si vous ne clarifiez pas ?
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, maintenant, je déclare la séance ouverte. On a beaucoup parlé de bien des sujets. Il nous faut rentrer dans l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je vais vous présenter ce rapport d’activité que vous avez sur votre table. 22
M. LAGHRARI : Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Ne vous en déplaise.
M. LAGHRARI : Mais vraiment merci.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, avant d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour...
M. LAGHRARI : Vraiment, vraiment… Qu’est-ce que vous avez changé la majorité…
M. LE MAIRE : Monsieur LAGHRARI, vous n’avez pas la parole !
M. LAGHRARI : Mais qu’est-ce que vous avez changé… Mais comment vous avez changé…
M. LE MAIRE : Vous n’avez pas la parole, Monsieur LAGHRARI !
M. LAGHRARI : Comment vous êtes prêt à accepter ça ?
M. LE MAIRE : Vous n’avez pas la parole !
M. LAGHRARI : On a fait un parcours ensemble. On s’est battus contre tout ça et vous laissez quelqu’un d’autre traiter d’antisémite. Et vous laissez sans rien dire. Farida, tu tournes la tête comme ça. Vous n’avez pas honte à accepter ça ? Vous n’avez pas honte ? Antoine, tu n’as pas honte de laisser faire ? Loïc ? C’est ça ? C’est ça que vous voulez pour la campagne, les gars ? C’est ça ? C’est cette campagne ?
M. LE MAIRE : Écoutez, arrêtez votre cinéma, Monsieur LAGHRARI, on a tous compris ce que vous vouliez faire !
M. LAGHRARI : Ouais, ce cinéma ! Monsieur le Maire, c’est vous qui faites ce cinéma !
M. LE MAIRE : Alors vous partez et puis c’est tout, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?
M. LAGHRARI : Vous n’avez honte de rien !
M. LE MAIRE : Ohhh !
M. LAGHRARI : Vous n’avez honte de rien !
M. LE MAIRE : Ça suffit, quoi !
M. LAGHRARI : Jamais la ville de Beauvais n’a été dans cet état !
M. LAGHRARI : Vous ne respectez plus personne !
M. LE MAIRE : Bon.
M. LAGHRARI : Franchement, c’est quoi cette boutique ? 23
M. LE MAIRE : « C’est quoi cette boutique ? », soyez un peu respectueux de l’institution municipale, Monsieur LAGHRARI. Mamadou, tu voulais t’exprimer ?
M. LE MAIRE: Allez, on se tait, allez.
M. LAGHRARI : Non mais vraiment bravo ! Ceux qui ont une conscience, je sais qu’au fond de vous….
M. LE MAIRE : Monsieur LAGHARI, vous n’avez pas la parole. Vous sortez du Conseil. Vous n’avez plus la parole, désolé.
M. LAGHRARI : Un peu de dignité quand même !
M. LE MAIRE : Bon. Eh bien ça va être plus calme, dites-moi. Je ne comprends pas. Je pense que c’était bien volontaire pour faire un incident de séance, ce qui est connu.
M. LY : Non mais c’est vrai qu’on ne peut pas laisser parler comme ça ces individus-là, parce que, moi je connais le Maire, je connais Franck. Ça fait longtemps que je le connais. Il était avec le Sénateur et à cette époque-là, il a fait énormément, énormément de bien pour le continent africain. Parce qu’avec le Sénateur, ils avaient travaillé avec A.F.D.I. dans le cadre de l’Agriculture Française de Développement International qui permettait de nourrir des milliers et des milliers d’enfants qui se trouvent dans le village du Burkina Faso, qui s’appelle Kantchari. Il y a un livre qui a été sorti par Dominique YOUNG qui était le rédacteur en chef de la Nouvelle Alsace. Pour vous dire que j’ai une grande fierté de travailler avec tout le monde. J’ai une grande fierté aussi et un grand respect de travailler avec Lionel. Je l’ai connu en 2020. Je n’ai jamais eu de problèmes avec lui. Il n’a jamais fait référence d’où je viens, qui je suis. La seule chose qui l’intéresse, quand je suis avec lui, c’est que notre mandat aille de l’avant, qu’on fasse le boulot. Il m’a toujours dit « il faut qu’on soit au service des Beauvaisiens ». Quand j’arrive, je dis « Lionel, j’ai besoin d’argent pour la voirie » ; on parle de la voirie. Quand je suis en face de vous…, très sincèrement, je suis fier de tous, parce que on ne m’a jamais fait comprendre que je suis un « sale négro » ici ; je vous le dis. Parce qu’il y a des gens qui vous regardent. Il y a des gens, des hypocrites, il y a des gens qui disent qu’ils sont pour la diversité ou qui disent qu’ils défendent telle communauté ou telle communauté ; de l’hypocrisie. Parce que ce sont des gens qui sont en face de nous, les gens qui sont en face de nous vivent de la misère du monde, la misère du monde. Vous avez vu ? Tous ceux qui se réclament comme socialistes ou quoi que ce soit, ils vivent de la misère du monde. C’est-à-dire que plus les gens sont dans la misère, plus ils font de la politique, plus ils sont bien vus, plus les gens pensent que ce sont des gens faiseurs de bien. Or, ce sont des gens qui font du mal à la population. Moi, personnellement, je n’ai rien à dire, je suis très fier de vous. Et très sincèrement, mon cher Lionel, je te considère comme Beauvaisien. Moi, quand je te regarde, je vois un Beauvaisien. Je ne vois pas quelqu’un d’autre je te vois en Beauvaisien. Je ne te vois pas comme un blanc, ni comme un jeune, je te vois comme un être humain, comme toi tu me regardes, et franchement, c’est une fierté.
M. CHISS : Merci pour votre soutien ce soir. Je voulais simplement dire, mais je n’ai pas pu aller au bout de mon propos… Parce qu’en fait, j’avais plutôt le sentiment d’être celui qui était attaqué ce soir, c’est ça qui est curieux, et pas d’être l’attaquant. Mais bon, visiblement, ça a été perçu d’une autre manière, et donc je voulais répondre. 24
M. CHISS (SUITE) : Vous l’avez tous constaté, je pense qu’il est vrai que depuis le début de ce mandat, je suis assimilé, je le redis, à l’argent, au capital et au patronat. Voilà, c’est comme ça. Je l’assume. Mais je ne vois pas d’autres allusions. Il n’y avait pas de sous-entendu dans mes propos. C’est comme ça. Alors ça doit être sans doute parce que je suis un chef d’entreprise, parce que j’ai un certain parcours. Je ne sais même pas pourquoi à vrai dire. Nos opposants ne savent même pas d’où je viens, ce que je fais, d’où vient ma famille, et éventuellement, peut-être le mérite que je pourrais avoir dans mon parcours personnel ; mais ça, c’est un autre sujet. Enfin je vais vous dire, très franchement, je suis plutôt triste ce soir, en réalité. Alors évidemment, on sait bien qu’on est sur fond de campagne politique en cours et d’élections à venir, on n’est pas dupes de ce sujet. Mais je suis plutôt triste parce que d’abord on a arrêté le débat ; il était peut-être temps, mais bon voilà, c’est comme ça. Et je suis plutôt triste parce que la laïcité, pour le coup, est, vous le savez, le Maire le sait, Caroline CAYEUX avant aussi le savait, je pense que j’étais un de ceux qui était à l’origine de tous les travaux qui ont été faits sur la laïcité dans ce mandat. C’est une valeur qui me tient énormément à cœur et je n’ai jamais, merci Mamadou de le dire, ni catégorisé quelqu’un, ni eu des propos, je crois, de caractère discriminatoire ; enfin j’ai été élevé comme ça. Et du coup, prendre ce miroir inversé, honnêtement, pour moi, ce soir c’est assez violent. C’est révélateur, je pense, d’un état d’esprit, d’une tension… je dirais plutôt d’une manipulation de l’opinion sur ces sujets. C’est bien malheureux. Moi, ce que je retiens, pour finir, c’est qu’on a une majorité solide, plurielle, diverse, qui travaille pour les Beauvaisiens, qui n’a cure de ces mouvements. Parce que ce n’est pas la première fois, on pourrait refaire les Conseils précédents, ça s’est déjà produit. Et nous sommes solides, conscients de ce que nous avons à faire et nous continuons à travailler pour les Beauvaisiens, c’est tout ce que je vais retenir. Et à titre personnel, je m’en remettrai.
M. LE MAIRE : Merci. Sache, Lionel, que tu as tout mon soutien et que j’ai beaucoup de plaisir à travailler à tes côtés. Je pense que c’est partagé par tous nos collègues et que ce qui est arrivé ce soir est tout à fait injuste. Mais comme tu l’as dit, effectivement, on est dans de la manipulation, dans l’incident de séance qui est classique. C’est vieux comme le monde cette affaire, parce qu’effectivement, nous sommes à l’approche d’une campagne municipale qui va s’avérer très difficile, avec des élus de l’opposition qui sont d’une extrême mauvaise foi, on le voit bien dans leurs propos, et qui utiliseront tous les moyens pour tenter de me déstabiliser et de nous déstabiliser. Je ne me sens absolument pas déstabilisé, droit dans mes bottes. Nous allons continuer à travailler pour les Beauvaisiens. Il ne faut pas se laisser impressionner par ces mouvements qui, pour moi, démontrent à quel point nous n’avons pas forcément de discussion sur le fond des dossiers et sur les propositions d’un projet contre un autre projet. D’ailleurs, dans les différents mandats que j’ai pu occuper, on était projet contre projet. Aujourd’hui, on a l’impression que tout se passe sur les attaques personnelles, et j’en fais partie également puisque je sais tout ce que l’on dit sur moi. On me fait passer pour ce que je ne suis pas, je n’en suis pas vraiment meurtri, parce que, en vieillissant, on se fait le cuir comme on dit. Mais ceux qui me connaissent, et les Beauvaisiens sont nombreux, savent qui je suis, savent à quel point, quelles que soient les origines des personnes, culturelles, cultuelles ou autres, pour moi, peu m’importe, le tout c’est effectivement de faire corps pour défendre notre Ville, pour défendre les Beauvaisiens.je voulais vous remercier, mes chers collègues, aussi de l’appui et du soutien que vous m’apportez au quotidien. Et je pense, j’espère en tout cas être à la hauteur de cette tâche jusqu’aux prochaines élections qui, je vous dis, effectivement, risquent de s’annoncer particulièrement tumultueuses, vu le tour qu’a pris ce Conseil Municipal ce soir. 25
M. LE MAIRE (SUITE) : C’est vrai qu’il y a eu ce débat qui s’annonçait sur le commerce. Vous savez, vous me connaissez mon côté très démocrate, très ouvert, de permettre ces discussions, parce que je ne voulais pas que les commerçants aient aussi l’impression de dire « finalement, le Maire, il ne s’intéresse pas aux commerces, puisqu’il ne veut pas lancer le débat ». D’ailleurs, c’est comme ça que l’opposition l’aurait interprété. Donc j’ai voulu qu’on aille jusqu’au bout. Mais on a bien senti une opposition qui, systématiquement, lançait des scuds, des attaques pour nous faire réagir. Nous avons réagi parce qu’on ne peut pas non plus se laisser faire, à un moment donné, c’est normal que vous réagissiez. Il faut toujours réagir en gardant son calme ; c’est ce que vous avez fait, avec beaucoup de détermination.
Et je remercie encore Charles et Vanessa d’avoir tenu justement la barre, parce qu’ils ont fait l’objet d’attaques quand même très dures, eu égard notamment à l’investissement qu’ils se donnent pour le centre-ville. Parce que c’est vrai que la situation est difficile, et on ne le dénie pas, on le sait bien. Mais c’est aussi l’évolution de la société aujourd’hui, ça a été très bien expliqué par Charles. Et on voit bien que toutes les villes moyennes, je fais partie du Conseil d’Administration des villes moyennes et je vois combien les difficultés sont les mêmes, malheureusement dans des villes d’égale importance à Beauvais, on a les mêmes problématiques de vacance commerciale. Et c’est vrai que cette question mine en effet le moral des maires qui se battent pour faire vivre ce centre-ville avec les actions Cœur de Ville, les investissements que nous réalisons. Mais vous voyez, de tout cela, on ne peut pas en parler sereinement avec nos collègues de l’opposition parce qu’ils ne veulent pas de débats sereins. Eux, ce qu’ils veulent, vis-à-vis de vous, Mesdames et Messieurs les journalistes, c’est le bordel. Excusez-moi, c’est le clash pour montrer que rien ne va plus. Écoutez, nous, on va continuer, sans eux, malheureusement, parce qu’il y avait des dossiers, franchement, aujourd’hui, qui étaient importants pour l’avenir de notre Ville. Je regrette en effet que l’opposition soit partie. Ils nous l’ont déjà fait il y a quelques années, ça a déjà été le cas. Ce n’est pas la première fois que ça arrive, mes chers collègues, ça fait quand même quelques années que je suis élu. Tant pis, on va continuer sans eux. Mais je le regrette sincèrement, parce que je pense que c’est important en effet d’avoir une opposition et d’avoir le retour sur les différents dossiers de personnes qui n’ont pas forcément la même manière de voir que nous ou qui se font une autre idée de l’action politique.
Vous avez sur votre table le rapport sur la laïcité, qui s’est rajouté à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je voudrais vous dire, je voudrais rappeler que la mise en place de cette Commission laïcité a eu lieu à l’automne 2021 à l’initiative de Caroline CAYEUX, que nous avions réalisé un plan d’action visant à promouvoir et à défendre la laïcité qui a été adopté dans le prolongement de cette première étape, et il comprend des actions à destination des agents de nos collectivités, des acteurs associatifs beauvaisiens, des écoliers et de la communauté éducative et des enfants accueillis au sein de nos accueils de loisirs, et plus largement, de toutes les Beauvaisiennes et de tous les Beauvaisiens.
Nous avons une convention d’engagement en faveur du respect des valeurs de la République et de la laïcité qui a été rédigée. Cette charte définit les engagements auxquels souscrivent les associations de notre territoire lorsqu’elles s’engagent dans un partenariat avec la ville de Beauvais. Toutes ces actions ont été voulues et initiées par Caroline CAYEUX. Je les ai évidemment prolongées et enrichies car j’ai la conviction que la laïcité est une valeur centrale pour notre démocratie. Dès le départ, nous avons également souhaité que soit présenté chaque année à notre assemblée un rapport de la Commission laïcité, même si cela n’a pas de valeur obligatoire réglementaire. Ce rapport est également le vôtre.
Permettez-moi en premier lieu de remercier l’ensemble des élus qui siègent à la Commission laïcité, ainsi que l’ensemble des services municipaux pour leur engagement en faveur de la promotion dynamique, constante et concrète de la laïcité dans notre Ville. 26
M. LE MAIRE (SUITE) : Vous me permettrez également, d’avoir un mot chaleureux à l’intention de Mélinda DESAYEUX qui est l’auteur de ce rapport, mais surtout qui porte administrativement le plan laïcité de la ville de Beauvais. Je ne vais pas détailler plus précisément le contenu de ce rapport, non plus que celui des actions pédagogiques, incitatives et structurantes que propose le plan laïcité. Mais je voudrais m’arrêter un instant sur notre laïcité « à la française », si vous me le permettez l’expression. Ce principe de laïcité prend racine dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905. C’est une vraie exception française, même s’il est vrai que d’autres pays dans le monde ont eux aussi inscrit le principe de laïcité dans leur constitution. Bravo Mélinda, on peut l’applaudir d’ailleurs.
Cette séparation des églises et de l’État n’a jamais été autant un enjeu d’avenir et un principe fondamental pour notre République. La loi de 1905, dois-je vous le rappeler, est avant tout une loi de liberté, qui garantit à chaque citoyen la liberté de croire ou de ne pas croire, tant qu’il respecte individuellement et collectivement, respecte les règles fixées par la loi. Ces règles, elles sont connues. Elles font l’unité et l’indivisibilité de notre République. Elles permettent à ceux qui croient d’exercer leur culte de façon libre et décente, sans autre limite que le respect de l’ordre public, ainsi que le disait Aristide BRIAND, rapporteur de cette loi au tournant du XXème siècle, selon l’adage « la foi chez soi et la loi pour tous ».
Nous devons toutes et tous, qui plus est, ici, comme dépositaires de l’autorité publique, veiller à faire respecter ces règles immuables de notre pacte républicain. Et le maire, au premier rang, doit veiller à cet équilibre, ainsi qu’à la stricte neutralité du service public, là où certaines, où certains interprètent, surinterprètent ou imaginent que le devoir du maire est de rappeler la loi, son contenu et son cadre d’application, afin d’éviter toute zone d’ombre. J’ai toujours veillé à rester ce point d’équilibre dans la cité, qui favorise l’harmonie sociale entre toutes et tous et qui met en avant nos valeurs républicaines et le principe de laïcité qui les accompagne en toute circonstance. C’est pourquoi, nous allons continuer ainsi à agir dans ce sens pour promouvoir et rendre palpable et concrète la laïcité dans nos actions municipales et nos engagements d’élus municipaux. Je vous remercie. Vous pourrez prendre connaissance de ce rapport qui vous a été distribué. Nous allons maintenant rentrer dans l’ordre du jour de ce Conseil, avec une première délibération sur l’ajustement des emplois. 27
Le jeudi 3 avril 2025 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Jérôme LIEVAIN - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette- Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT
SUPPLEANTS
ABSENTS Halima KHARROUBI - Mamadou BATHILY - Mohrad LAGHRARI – Marianne SECK -
Hatice KILINC-SIGINIR - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Claire MARAIS- BEUIL – Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Philippe VIBERT à Sandra PLOMION - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine
THIEBLIN à Monette-Simone VASSEUR - Peggy CALLENS à Anne-Françoise LEBRETON - Charlotte COLIGNON à Corinne FOURCIN - Victor DEBIL-CAUX à Isabelle SOULA
Date d'affichage 10 avril 2025
Date de la convocation 28 mars 2025
Nombre de présents 25
Nombre de votants 31
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 28
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0027
Ajustement du tableau des emplois
M. Franck PIA, Maire
Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :
✓ Remplacer des agents partis (mutation, longue maladie, détachement, disponibilité, etc.) ✓ Créer des postes :
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du
comité social territorial
sauf indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nbre
Direction Transition
santé
Chargé de projets
innovation durables /
Technicien principal de
1re classe
Animateur spécialisé / Tous
grades du cadre d’emplois
des adjoints d’animations
1
Direction générale /
DEAL
Référent maintenance et
technique / Tous grades
du cadre d’emplois des
adjoints techniques
Référent maintenance et
technique / Tous grades du
cadre d’emplois des
techniciens
1
Direction générale /
DEAL
Agent polyvalent Base
nautique / Agent de
maitrise
Agent polyvalent Base
nautique / Tous grades du
cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
DEAL / Elispace
(Modification du
fondement juridique du
contrat)
Régisseur général adjoint
/ Tous grades du cadre
d’emplois des
techniciens
Régisseur général adjoint /
Tous grades du cadre d’emplois
des techniciens
1
Direction des
services à la
population /
Cimetières
Agent de gestion
administrative / Adjoint
administratif
(Art 332-24)
Agent de gestion
administrative / Tous grades du
cadre d’emplois des rédacteurs
(Art 332-24)
1
Pôle Cohésion
sociale / PAF
(Agent qui a terminé sa
période de PPR (Période
de Préparation au
Reclassement) qui
Agent d’accueil maison France
service / Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints
administratifs
1 29
bascule du poste
d’ATSEM au poste
d’agent d’accueil MFS)
Direction des
centres sociaux
Animateur jeunesse /
Adjoint d’animation
Animateur jeunesse / Cadre
d’emplois des adjoints
d’animation
1
Direction des
centres sociaux
Responsable de la MJA /
Animateur principal de
1re classe
Responsable de la MJA / Tous
grades du cadre d’emplois des
animateurs
1
Direction des
centres sociaux
Coordonnateur jeunesse
/ Animateur
Coordonnateur jeunesse / Tous
grades du cadre d’emplois des
animateurs
1
Direction vie
éducative / Site
scolaire « La
buissonnière »
Agent de distribution /
Adjoint technique
principal de 1re classe
Agent de distribution / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints techniques
1
Direction vie
éducative / Site
scolaire « Les
Ménestrels »
Agent de distribution /
Adjoint technique
principal de 2e classe
Agent de distribution / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints techniques
1
Direction vie
éducative / Site
scolaire « La
Salamandre »
ATSEM / ATSEM principal
de 1re classe
ATSEM / Tous grades du cadre
d’emplois des ATSEM 1
Direction vie
éducative / Site
scolaire « La
Salamandre »
ATSEM / ATSEM principal
de 2e classe
ATSEM / Tous grades du cadre
d’emplois des ATSEM 1
Direction vie
éducative / Site
scolaire « Les
Lucioles »
Agent d’entretien / Tous grades
du cadre d’emplois des
adjoints techniques
1
Direction des sports
Agent d’exploitation gymnases
et stades / Tous grades du
cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Direction Patrimoine
Bâti
Agent polyvalent
mobilier urbain / Adjoint
d’animation principal de
2e classe
Agent polyvalent mobilier
urbain / Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints
techniques
1 30
Direction Patrimoine
Bâti
Technicien carnet de
bord / Technicien
Technicien carnet de bord /
Tous grades du cadre d’emplois
des techniciens
1
Direction Patrimoine
Bâti / Service
Conformité et
travaux de
maintenance
Chef de service /
Technicien principal de
1re classe
Chef de service / Tous grades
du cadre d’emplois des
ingénieurs
1
Direction Patrimoine
Bâti / Service
Conformité et
travaux de
maintenance
Contrôleur de travaux / Tous
grades du cadre d’emplois des
techniciens
1
Direction des
espaces publics /
Service Etude et
travaux neufs
Chef de service / Tous grades
du cadre d’emplois des
ingénieurs
1
Direction générale
des services
Chargé de mission/ Tous
grades du cadre d’emplois des
attachés
1
* sauf indication contraire
Tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332-14 du code général de la fonction publique sauf les emplois suivants :
- au motif de l’article 332-8 du code général de la fonction publique :
o Animateur Jeunesse
o Chargé de mission auprès de la direction générale
o Coordonnateur jeunesse
o Référent maintenance et technique
o Régisseur général adjoint de l’Elispace
o Chef du service « Etudes et travaux neufs »
o Chef de service « Conformité et travaux de maintenance »
o Technicien carnet de bord
o Contrôleur de travaux 31
- au motif de l’article 332-24 du code général de la fonction publique :
o Agent de gestion administrative
La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondants.
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2025, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 32
1 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. LE MAIRE : C’est une délibération très technique qu’on a l’habitude de vous présenter. Il vous est demandé, sauf bien sûr s’il y a des questions, d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés. Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville durable et responsable réunie le 18 mars 2025.
S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 33
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0005
Approbation du rapport de la CLECT - commission locale d'évaluation des charges transférées
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2018 constatant les statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 février 2021 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 février 2025 mettant à jour la composition de la CLECT ;
Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est prononcée le 27 février 2025,
Pour rappel :
Le mécanisme des attributions de compensations (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
Ce mécanisme est prévu aux IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).
Le IV de l’article 1609 nonies C prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).
Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI. 34
Le rapport joint explique les calculs opérés pour déterminer ces montants :
- La charge transférée, liée à la piscine Bellier, est évaluée à 811 738€.
Compte tenu d’un transfert au 1 er juillet 2024, la CAB a assumé les charges sur le second semestre.
Il faut donc appliquer une retenue au titre du second semestre 2024, à hauteur d’une demi-année.
A compter de 2025, année pleine, l’évaluation, et donc la retenue sur attributions de compensation sera de 811 738€.
- L’équipement réseau de chaleur a été transféré au 1 er juin 2024.
Les investissements ont été financés par le concessionnaire, avec des subventions ADEME, de la région Haut-de-France et du FEDER.
Le concessionnaire finance la totalité des charges de la concession par la vente de l’énergie calorifique aux abonnés, et par la facturation de frais de raccordement.
Le concessionnaire verse au concédant (recette pour la ville de 23k€ en 2022):
▪ Article 52.1 du contrat : une redevance pour occupation du domaine public, de 10k€, ▪ Article 52.2 du contrat : une redevance pour frais de gestion et contrôle de la concession, à hauteur de 15k€HT/an.
L’avenant n°2 a réduit temporairement cette redevance à 8k€/an jusqu’en 2018 inclus. Les redevances ne devraient pas faire l’objet d’un reversement à la commune, dans la mesure où le domaine public est mis à disposition de l’agglomération, et la gestion et le contrôle de la concession seront transférés à l’agglomération.
Nous pouvons donc considérer qu’il y a en face des charges équivalentes que n’aura plus la ville et qu’aura l’agglomération.
Compte tenu d’une égalité des charges et des recettes transférées, il est proposé de retenir une évaluation de la charge transférée à 0€
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de transfert de charge concernant la piscine Bellier et le réseau de chaleur.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 35
2 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. – COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
M. CHISS : Il s’agit du transfert de deux dossiers de la piscine Bellier et du réseau de chaleur à l’Agglo du Beauvaisis. Vous savez que l’Agglo reprend la compétence sur les deux dossiers. Il y a eu une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, c’est ce qu’on appelle une C.L.E.C..T., à laquelle participaient tous les maires ou presque, ou leur représentant, ainsi que quelques élus beauvaisiens, qui a permis de déterminer le montant, il y a un Cabinet qui nous a accompagnés, le montant de la charge que supportait la ville de Beauvais pour la piscine Bellier et que va reprendre l’Agglo du Beauvaisis, avec en contrepartie une baisse de l’Attribution de Compensation de l’Agglo du Beauvaisis vers la ville de Beauvais. Ça, c’est pour la partie piscine Bellier.
Et pour le réseau de chaleur, vous savez qu’il y a un projet de deuxième réseau de chaleur qui est en cours. C’est pour ça que le premier réseau de chaleur, qui est celui qui est à Saint-Jean, est transféré à l’Agglo du Beauvaisis. Et celui-là, comme c’est une Délégation de Service Public, la Ville ne supporte pas de coûts particuliers par rapport à ça. Donc le transfert a été fait pour 0 €, puisqu’en fait, c’est le délégataire qui prend l’intégralité à la fois des recettes et des charges dans le cadre de ce réseau de chaleur.
Je crois que le Conseil Municipal doit se prononcer quand même sur le principe de transfert de charges qui concerne la piscine Bellier et le réseau de chaleur. Pour la piscine Bellier, la charge transférée, c’est 811 738 €. Et le réseau de chaleur, comme je vous l’ai dit, c’est 0 €.
M. LE MAIRE : Merci.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 36
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0033
Convention de mutualisation des moyens financiers entre l'OPAC de l'Oise, ses locataires et la Ville de Beauvais pour le renforcement de la tranquillité résidentielle
MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe
Afin de renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires résidant dans les immeubles collectifs d’habitation, l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité renforcer leur partenariat en la matière en ayant recours à des sociétés de gardiennage privé.
Ainsi depuis 2017, au-delà de la sécurisation technique déployée par l’OPAC et des actions des forces de police et des acteurs de la prévention, la présence d’agents de sécurité privée est assurée sur des sites où sont constatés des troubles à la tranquillité résidentielle.
Les modalités de déploiement de ces agents sont prévues dans une convention de mutualisation des moyens financiers entre l’OPAC, ses locataires et la Ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité dans les immeubles collectifs.
Suite à la présentation des bilans 2023 et 2024 au Conseil Départemental de Concertation Locative (CDCL) le 8 octobre 2024, il a été décidé de reconduire ce dispositif pour une durée de 36 mois, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Dans le cadre de cet accord, l’OPAC s’engage notamment à concerter les services de Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale sur la mise en œuvre du dispositif et le Maire ou la Police Municipale pourront en demander le déploiement dans le cas d’une situation d’insécurité détectée par la municipalité.
En 2024, ces agents sont intervenus 2 787 heures sur le patrimoine de Beauvais pour un coût de 101 143 €.
Pour 2025, la ville s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 0,50 centimes d’euros par logement collectif (4 318) pour un montant total de 25 908 €.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC approuvé par les habitants, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ; 37
- d’accepter le renouvellement de la convention de mutualisation.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 38
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0023
Modification de dénomination d'un bâtiment municipal
M. Franck PIA, Maire
Aux termes de la jurisprudence, la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». En 2020, le pôle solidarité sis rue Emmaüs a été dénommé "Espace Abbé Pierre".
Il est proposé au Conseil Municipal de le dénommer "Pôle solidarité beauvaisien ».
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 39
4 – MODIFICATION DE DÉNOMINATION D'UN BÂTIMENT MUNICIPAL
M. LE MAIRE : La délibération n° 4 concerne la modification de dénomination d’un bâtiment municipal. Nous en avions déjà parlé. Cet espace, qui s’appelait Espace Abbé Pierre, sera donc débaptisé et dénommé Pôle Solidarité Beauvaisien.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 40
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0022
Dénomination d'une voie et d'un giratoire
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Aux termes de l’article L 2121-30 II du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant les objectifs et fiches actions du plan égalité femmes-hommes, il est proposé de choisir le nom d’une femme.
Afin de rendre hommage à Anne Frank, il est proposé au conseil municipal de modifier le nom d’une voie existante ainsi qu’un carrefour giratoire.
La présente proposition annule et remplace la dénomination de la rue Abbé Pierre qui avait été décidée en 2008.
Anne Frank est née le 12 juin 1929 à Francfort. Sa famille a émigré aux Pays-Bas en 1933 pour échapper à la montée du nazisme en Allemagne. En 1940, les Allemands envahissent les Pays-Bas. Le 4 août 1944, après deux ans de vie clandestine, la famille Frank est dénoncée et arrêtée par la Gestapo. Déportée à Auschwitz, puis à Bergen-Belsen, Anne meurt du typhus en mars 1945. La jeune fille a tenu son journal du 12 juin 1942 au 1er août 1944, et son témoignage, connu dans le monde entier, reste l’un des plus émouvants sur la vie quotidienne d’une famille juive sous la persécution nazie.
Il est proposé de donner le nom de Anne Frank à l’actuelle rue de l’Abbé Pierre, (qui va de l’avenue du président John-Fitzgerald Kennedy à la rue de la rue du pont d’Arcole) : - Rue Anne FRANK
La présente proposition annule et remplace la dénomination du giratoire Abbé Pierre qui avait été décidée en 2022.
Il est proposé de donner le nom de Anne Frank à l’actuel giratoire Abbé Pierre : - Giratoire Anne FRANK
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 41
5 – DÉNOMINATION D'UNE VOIE ET D'UN GIRATOIRE
MME SOULA : Comme vous le savez, nous avons cette possibilité, compte tenu du Code Général des Collectivités, le Conseil procède à la dénomination des voies et des lieux-dits, y compris des voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant les objets et fiches actions du plan égalité hommes-femmes, il est proposé de choisir pour ce giratoire le nom d’une femme. Afin de rendre hommage à Anne FRANK, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nom d’une voie existante ainsi qu’un carrefour giratoire. La présente proposition annule et remplace la dénomination de la rue de l’Abbé Pierre qui avait été décidée en 2008. Anne FRANK, pour mémoire, est née le 12 juin 1929 à Francfort. Sa famille immigre au Pays-Bas en 33 pour échapper à la montée du nazisme en Allemagne. En 40, les Allemands envahissent les Pays-Bas. En août 44, après deux ans de vie clandestine, la famille FRANK est dénoncée et arrêtée par la Gestapo, déportée à Auschwitz, puis à Bergen-Belsen. Anne meurt du typhus en mars 45. Cette jeune fille a tenu son journal qui a été traduit en plus de 70 langues et son témoignage est connu dans le monde entier. Il reste l’un des plus émouvants sur la vie quotidienne d’une famille juive sous la persécution nazie.
Il est donc proposé de donner le nom de Anne Frank à l’actuelle rue de l’Abbé Pierre, qui va de l’avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à la rue du Pont d’Arcole. La rue Anne Frank, présente proposition, annule et remplace la dénomination du giratoire Abbé Pierre qui avait été décidée en 22. Et il est proposé de donner le nom de Anne Frank à l’actuel giratoire Abbé Pierre. Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville durable et responsable réunie le 18 mars.
Personne ne me posera la question mais je vais y répondre quand même. Les personnes qui habitent cette rue, ils sont 3 personnes. Le C.C.A.S., qui ne manque pas de travailler fortement pour sa population, va les accompagner dans les changements de destination des courriers et autres. Et nous prendrons en charge les frais qui vont être générés par ce changement de rue.
M. DORIDAM : Pour répondre à une question qui aurait dû m’être posée parce que l’opposition devait me la poser ce soir, et je vais donner la réponse. Il en sera de même sur le réseau Corolis où l’arrêt Abbé Pierre sera débaptisé, mais ne sera pas rebaptisé Anne Frank puisqu’il ne passe pas dans cette rue-là. On trouvera un autre nom mais on enlèvera aussi le nom d’Abbé Pierre, puisque dans la logique de ce que l’on a décidé, il en sera de même pour le réseau communautaire.
M. LE MAIRE : Alors je vais mettre aux voix la délibération n° 5.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 42
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0018
Désignation d'un représentant de la Ville de Beauvais à la SAS Energies du Beauvaisis
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts en vigueur ;
Vu la délibération du 29 mars 2024 portant approbation de la convention d’engagement de solarisation des bâtiments publics et validation de l’entrée au capital de la Ville de Beauvais dans la SAS Energies du Beauvaisis ;
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant au sein de la collectivité pour siéger à la SAS Energies du Beauvaisis.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Monsieur Yannick MATURA a été désigné à l’unanimité afin de siéger à la SAS Energies du Beauvaisis.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 43
6 – DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BEAUVAIS À LA S.A.S. ÉNERGIES DU BEAUVAISIS
M. CHISS : Il s’agit de désigner un représentant de la ville de Beauvais au sein de la S.A.S. Énergies du Beauvaisis.
La S.A.S. Énergies du Beauvaisis, c’est une société qui a été créée pour mettre des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux, où la ville de Beauvais et l’Agglo du Beauvaisis sont actionnaires.
Il est proposé à notre Conseil de nommer Yannick MATURA en tant que représentant de la Ville au Conseil d’Administration. Sachant que, j’anticipe sur demain, il est proposé que ce soit moi qui sois le représentant de l’Agglomération du Beauvaisis au sein du même Conseil d’Administration. Donc ce soir, c’est Yannick.
M. LE MAIRE : Tu es d’accord ? Bon.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 44
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0035
Aménagement du parc Kennedy - programme d'actions et financement opération
M. Franck PIA, Maire
Véritable poumon vert du quartier Marissel, le parc Kennedy, d’une surface de 12 hectares, joue un rôle essentiel dans la gestion des milieux naturels et des eaux de pluie, dans la préservation de la biodiversité et dans la conservation d’ilots de fraicheur.
Au-delà de ce rôle naturel majeur, le parc est aussi un lieu d’activités pour de nombreux beauvaisiens.
Bien que le parc soit déjà plébiscité avec plus de 100 000 visiteurs par an, l’objectif du projet est de répondre à d’autres besoins.
Les pratiques évoluent, les besoins des familles changent et la volonté de s’adresser à une diversité encore plus grande d’utilisateurs est affirmée.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de requalification du parc Kennedy. Afin de disposer d’une vision à jour de ces besoins, une concertation a été lancée en juin 2024 auprès d’acteurs clés et des habitants.
Les différents besoins recensés ont ensuite été analysés afin d’évaluer leur faisabilité technique et financière et envisager un plan d’actions.
Le plan d’actions proposé s’oriente autour des axes structurants suivants :
- Améliorer la continuité hydraulique au sein du parc afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales et la proposition de milieux pour la faune et la flore environnantes ;
- Développer la praticabilité des mobilités douces avec notamment la création d’un itinéraire cyclable avec services associés ;
- Diversifier la pratique sportive pour répondre aux demandes « d’un parc pour tous » ; - Améliorer l’accessibilité des cheminements ;
- Permettre une vie plus importante au sein du parc via des petits équipements ; - Promouvoir la biodiversité. 45
Les actions réalisées sont :
- Curage et modelage des cours d’eau afin d’améliorer la continuité hydraulique, débusage et installation de passerelles ;
- Désimperméabilisation de certaines surfaces aujourd’hui en enrobé ou bêton ; - Mise en place d’un city stade ;
- Réalisation d’une voie partagée piétons – vélos permettant de traverser le parc sur un axe Ouest – Est et depuis toutes les entrées / sorties ;
- Mise en place d’une aire de service vélos ;
- Modelage d’un mini pump track naturel ;
- Amélioration et requalification de l’aire de jeux présente afin notamment d’améliorer son caractère inclusif ;
- Réalisation d’un parcours santé ;
- Mise en place d’un parcours pédagogique autour de la biodiversité ;
- Réalisation d’un amphithéâtre naturel et installation d’espaces de pique-nique.
Le montant de l’opération est estimé à 1 190 770,00 € HT, soit 1 428 924,00 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’opération d’aménagement ;
- d’approuver le montant alloué à la réalisation de l’opération d’aménagement ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et tout autre partenaire susceptible d’apporter son soutien financier à l’opération ;
-de signer les documents afférents à cette opération.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 46
7 – AMÉNAGEMENT DU PARC KENNEDY – PROGRAMME D'ACTIONS ET FINANCEMENT OPÉRATION
M. LE MAIRE : Pour le rapport n° 7, c’est l’aménagement du parc Kennedy avec un programme d’actions et des financements de cette opération, qui revient à 1 428 924 € T.T.C. Je sais qu’il y avait eu des questionnements sur l’aménagement de ce parc, qui a fait l’objet d’une large concertation avec les habitants. Nous avions d’ailleurs mandaté un bureau d’études spécialiste en communication pour justement alimenter le débat entre les habitants, avec la volonté de faire de ce parc, ce n’est pas un parc urbain, c’est un parc bien végétalisé. J’ai entendu la question de la bétonisation. Il n’est nullement question de bétonner ce parc, bien au contraire. Il y aura un city stade mais qui est prévu dans la zone d’activité et sur une dalle qui sera prévue à cet effet. Donc il est prévu que nous désimperméabilisions également un certain nombre de surfaces, que nous retravaillions également tout ce qui est hydraulique. On a en effet dans ce parc une vraie volonté, en ayant écouté les habitants pour faire un parc qui sera d’ailleurs présenté lors d’un prochain conseil consultatif de quartier, eu égard aux retours que nous avons eus, et des travaux qui vont commencer.
Je vous propose d’adopter ce rapport.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non, vous connaissez.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 47
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0047
Construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase sur l'ilot Morvan - Attribution des marchés de travaux
M. Franck PIA, Maire
Le projet consiste à la construction d’un nouveau groupe scolaire regroupant l’école maternelle PERRAULT et les élémentaires DAUDET et ROSTAND, ainsi qu’un accueil de loisirs et une restauration scolaire. Le gymnase MORVAN sera reconstruit et dédié à la pratique du basketball et aux activités d’arts martiaux.
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville de Beauvais a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L’opération de travaux est allotie en 8 lots ventilés comme suit :
Lot 00 : Travaux de désamiantage, curage et démolition du groupe scolaire MORVAN, qui est en cours d’attribution.
Lot n°1 : Lot n°1 Installation de chantier - Fondations - Gros oeuvre - Façades - Briques - Charpente bois
Lot n°2 : Etanchéité - Couverture - Menuiseries extérieures - Occultations - Serrurerie - Bardage bois
Lot n°3 : Cloisons-Doublages - Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements durs et sols souples - Peintures
Lot n°4 : Ascenseur
Lot n°5 : Electricité CFO/CFA
Lot n°6 : Chauffage - Plomberie - Ventilation – Sanitaire
Lot n°7 : VRD - Aménagements paysagers - Clôtures
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle :
Pour le lot 1 le candidat doit chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : plus-value pour gradins préfabriqués bas carbone
Le marché ne comporte pas de variante imposée par l’acheteur.
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le lot 00 : Travaux de désamiantage, curage et démolition du groupe scolaire MORVAN qui a déjà fait l’objet d’une autre consultation. (Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique), est en cours d’attribution. 48
Pour les autres lots, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 décembre 2024. La date limite de remise des offres initiale fixée au 3 février 2025 à 12h00 et reportée par avis rectificatif en date du 22 janvier 2025 au 10 février 2025 à 12h00.
La commission d’appel d’offres du 3 mars 2025, en application de l’article R.2185-1 du code de la commande publique, a décidé, pour le lot 2 « Etanchéité – Couverture – Bardage - Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie », d’abandonner la procédure pour motif d’intérêt général et de relancer une nouvelle procédure.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 mars 2025 a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot n°1 : Installation de chantier - Fondations - Gros oeuvre - Façades - Briques - Charpente bois – NORD FRANCE CONSTRUCTIONS situé 2 rue Simon Vollant – CS 80027 - 59130 Lambersart Cedex pour un montant de 5 492 456,96 € HT y compris la PSE 0, pour un montant de 2 456.96 € HT.
Lot n°2 : Etanchéité - Couverture - Menuiseries extérieures - Occultations - Serrurerie - Bardage bois, déclaré sans suite.
Lot n°3 : Cloisons-Doublages - Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements durs et sols souples – Peintures – SOCIETE NOUVELLE MENUISERIE 51, rue du Moulin 60000 TILLE, pour un montant de 2 751 660.73 € HT.
Lot n°4 : Ascenseur – TK ELEVATOR 20 rue François Cevert 49001 Angers, pour un montant de 25 000 € HT.
Lot n°5 : Electricité CFO/CFA – ELEC TERTIAIRE – HABITAT 11 rue de Pinçonlieu 60000 Beauvais, pour un montant de 1 044 519.74 € HT.
Lot n°6 : Chauffage - Plomberie - Ventilation – Sanitaire – THEG 80100 ZA des vallées – 62 rue ventose – 80100 Abbeville, pour un montant de 2 079 809,74 €HT.
Lot n°7 : VRD - Aménagements paysagers – Clôtures – COLAS FRANCE – Etablissement de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard 60000 Beauvais, pour un montant de 1 987 610,78€ HT. 49
Tableau récapitulatif du résultat de l’appel d’offres
Le montant total des lots attribués pour les travaux sans le lot 00 s’élève donc à 13 381 057,95 € HT soit 16 057 269.54 € TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’attribution des marchés de travaux par la commission d’appel d’offres du 27 mars 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuelles modifications dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2.5 millions d’euros hors taxes.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
N° et dénomination du lot
Montant de
l’offre de base
en € HT
PSE retenue
en HT
Montant base
plus PSE en
HT
Lot n°1 : Installation de chantier -
Fondations - Gros œuvre - Façades -
Briques - Charpente bois
5 490 000 - 5 492 456.96
PSE 1 : Plus-value pour gradins
préfabriqués bas carbone 2 456.96 Lot n°2 : Etanchéité - Couverture -
Menuiseries extérieures - Occultations -
Serrurerie - Bardage bois
Sans suite - Sans suite
Lot n°3 : Cloisons-Doublages - Faux
plafonds - Menuiseries intérieures -
Revêtements durs et sols souples –
Peintures
2 751 660.73 - 2 751 660.73
Lot n°4 : Ascenseur 25 000 - 25 000 Lot n°5 : Electricité CFO/CFA 1 044 519.74 - 1 044 519.74 Lot n°6 : Chauffage - Plomberie -
Ventilation – Sanitaire 2 079 809,74 - 2 079 809,74 Lot n°7 : VRD - Aménagements
paysagers – Clôtures 1 987 610,78 - 1 987 610,78 TOTAL € HT 13 378 601 2 456.96 13 381 057,95 € 50
8 – CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN GYMNASE SUR L’ÎLOT MORVAN – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
M. LE MAIRE : La délibération n° 8 concerne la construction d’un groupe scolaire et d’un gymnase sur l’îlot Morvan avec l’attribution des marchés de travaux. Vous avez un certain nombre de lots qui ont été affectés à un certain nombre d’entreprises, je ne vais pas les citer, pour un montant total de 13 381 057,95 € T.T.C.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de l’attribution de ces marchés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles, sachant que la Commission a émis un avis favorable.
Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 51
VILLE DE BEAUVAIS
Réhabilitation du groupe scolaire Europe-Grenouillère et construction d'une restauration scolaire - Attribution des marchés de travaux.
M. Franck PIA, Maire
Le projet consiste à réhabiliter le groupe scolaire Europe composé de l’école élémentaire « Europe » et l’école maternelle « la Grenouillère ». Une extension est prévue pour accueillir la restauration scolaire.
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville de Beauvais a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L’opération de travaux est allotie en 8 lots ventilés comme suit :
Lot 01 : Travaux de désamiantage, curage et démolition du groupe scolaire Europe qui a déjà fait l’objet d’une consultation anticipée.
Lot n°2 : Gros œuvre - Sols et murs durs - Charpente bois
Lot n°3 : Couverture - Etanchéité - Bardage - Menuiseries extérieures - Occultations - Métallerie - Serrurerie
Lot n°4 : Isolation - Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Sols souples - Peinture
Lot n°5 : Plomberie - CVC
Lot n°6 : Electricité courant fort et courant faible
Lot n°7 : Voirie et réseaux divers - Espaces verts
Lot n°8 Ascenseur
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché ne comporte pas de variante imposée par l’acheteur.
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le lot 1 : Travaux de désamiantage, curage et démolition du groupe scolaire Europe qui a déjà fait l’objet d’une consultation anticipée. (Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique), afin de permettre la réalisation des travaux de désamiantage, curage et démolition en temps masqué pendant la consultation des autres corps d’état, a été, à la société EURODEM pour un montant de 289 850€ H.T., soit 347 820€ T.T.C.
Pour les autres lots, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 novembre 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 24 janvier 2025. 52
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 mars 2025 a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot 2 - Gros œuvre-Sols et murs durs-Charpente bois - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION– 60000 BEAUVAIS
Lot 3 - Couverture-Etanchéité-Bardage-Menuiseries extérieures-Occultations-Métallerie-Serrurerie - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION – 60000 BEAUVAIS
Lot 4 - Isolation-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-Menuiseries intérieures-Sols souples-Peinture - BALIN BAT - 93440 DUGNY
Lot 5 - Plomberie-CVC – THEG – 80000 Abbeville
LOT 6 - Electricité courant fort et courant faible - ELEC TERTIAIRE HABITAT / MERELEC - 6000 BEAUVAIS
LOT 7 - Voirie et réseaux divers - Espaces verts - SAS LHOTELLIER TP – OISE TP - 60000 BEAUVAIS
LOT 8 – TK ELEVATOR - 59160 Lomme
Tableau récapitulatif du résultat de l’appel d’offres
Le montant total des lots attribués pour les travaux y compris lot 1 s’élève donc à 10 285 089,34€ HT soit 12 342 107,21€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’attribution des marchés de travaux par la commission d’appel d’offres du 17 mars 2025,
- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuelles modifications dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2.5 millions d’euros hors taxes.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
N° et dénomination du lot Montant de l’offre de base en € HT
Lot 2 - Gros œuvre-Sols et murs durs-Charpente 2 749 000,00 Lot 3 - Couverture-Etanchéité-Bardage-Menuiseries
extérieures-Occultations-Métallerie-Serrurerie 2 841 421.03 Lot 4 - Isolation-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-
Menuiseries intérieures-Sols souples-Peinture 1 688 161,42 Lot 5 - Plomberie-CVC 1 167 761,63 LOT 6 - Electricité courant fort et courant faible 605 000,00 LOT 7 - Voirie et réseaux divers - Espaces verts 916 995,26 LOT 8 – Ascenseur 26 900,00 TOTAL € HT 9 995 239,34 53
9 – RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE EUROPE-GRENOUILLÈRE ET CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
M. LE MAIRE : Et nous avons enfin également la réhabilitation du groupe scolaire Europe- Grenouillère et construction d’une restauration scolaire, avec également un certain nombre de lots qui sont définis. Le résultat des appels d’offres est le suivant : nous avons un montant de 9 995 239,34 € H.T., pour un T.T.C. de 12 342 107,21 €.
Je vous propose d’adopter ce rapport.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 54
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0029
Travaux de requalification des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable à Beauvais sur les périmètres de projets ANRU - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) va procéder à la requalification des réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales sur les quartiers Argentine et Saint Lucien, dans le cadre des projets de renouvellement urbain liés à la convention signée avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine par la CAB et la ville de Beauvais.
Ces interventions sont pleinement liées au projet global d’amélioration du cadre de vie et de requalification des espaces publics. Les travaux de réseaux sont une étape préalable à la réalisation des aménagements « de surface ».
Les interventions « réseaux » et « aménagements de surface » doivent être étudiées en globalité et coordonnées opérationnellement afin d’assurer la cohérence des actions sur le terrain.
Afin de fluidifier la réalisation de ces travaux réseaux et les intégrer pleinement dans les travaux d’aménagements d’espaces publics il est proposé d’adopter une convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Ville de Beauvais et la CAB afin que la Ville de Beauvais assure la maitrise d’ouvrage pour ces travaux de réseaux.
Le coût des travaux sera supporté par la CAB. La Ville de Beauvais percevra les subventions afférentes à ces travaux et la CAB reversera à la Ville le solde restant.
Les premiers travaux débuteront au premier semestre 2025 et se poursuivront selon l’avancement des différents secteurs jusqu’en 2030, voire 2032, date butoir de réalisation de l’ensemble des travaux de la convention entre la Ville de Beauvais, la CAB et l’ANRU.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention jointe au présent rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document administratif y afférent.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
IGNATURE# 55
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0038
Acquisition des parcelles BE n° 246,249,250,253,254,257,258,260,263,264,279 et BS n°18 et 20 appartenant au Département de l’Oise
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Le service des sports a pour projet la création de pistes de VTT sur le secteur du bois Brulet, le long du Chemin de Plouy.
Une partie de l’emprise de ce projet se situe sur des parcelles appartenant au Département de l’Oise.
Ces parcelles représentent une superficie totale de 11 593m² répartie ainsi : - BE n° 246 de 800m²,
- BE n°249 de 608m²,
- BE n°250 de 667m²,
- BE n° 253 de 1 190m²,
- BE n°254 de 608m²,
- BE n°257 de 650m²,
- BE n°258 de 2 820m²,
- BE n°260 de 1 120m²,
- BE n°263 de 70m²,
- BE n°264 de 3 060m²,
Le Département a constaté que trois parcelles restantes lui appartenir étaient attenantes au projet et a proposé à la ville de Beauvais de lui céder.
Ces parcelles représentant une superficie totale de 3 895m² répartie ainsi :
- BE n°279 de 3 174m²,
- BS n°018 de 693m²,
- BS n° 020 de 28m²,
Conformément à l’avis des Domaines du 20 décembre 2024, la ville de Beauvais a fait une offre d’acquisition au Département au prix de 16 924 € pour l’intégralité de ces parcelles soit une superficie totale de 15 488m². 56
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles BE n° 246 de 800m², BE n°249 de 608m², BE n°250 de 667m², BE n° 253 de 1 190m², BE n°254 de 608m², BE n°257 de 650m², BE n°258 de 2 820m², BE n°260 de 1 120m², BE n°263 de 70m², BE n°264 de 3 060m², BE n°279 de 3 174m², BS n°018 de 693m², BS n° 020 de 28m², soit une superficie totale de 15 488m² au prix de 16 924€ ;
- d’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 57
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0037
Foncier – Acquisition des parcelles cadastrées BC n°68, BC n°77 et BC n°216 à Beauvais – Plan d’eau du Canada
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi HM, il est envisagé de supprimer l’emplacement réservé n°11, situé sur le secteur du plan d’eau du Canada, et qui correspondait aux dernières parcelles privées enclavées au sein des parcelles appartenant à la ville.
En anticipation de cette suppression, et en vue d’obtenir la maitrise foncière de l’entièreté du site du plan d’eau du Canada, une politique d’acquisition amiable a été menée par les services concernant les 5 propriétaires privés concernés.
Conformément à l’avis des Domaines en date du 07 juin 2024 la ville a proposé une acquisition au prix de 5€/m².
Madame Lemoine et ses enfants, propriétaires de la parcelle cadastrée BC n°216, d’une surface de 1 120m², sise lieudit « La Bergerette », ont répondu positivement à l’offre faite par la ville au prix de 5 600€.
Monsieur Jacques Dobigny, propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°68, d’une surface de 2852m², sise lieudit « le Marais de Savoie », a répondu positivement à l’offre faite par la ville au prix de 14 260€.
Concomitamment, Monsieur Jacques Dobigny a proposé de céder à la ville de Beauvais la parcelle BC n°77, dont il est propriétaire avec sa femme Madame Véronique Toutain, d’une surface de 3511m², située en dehors de l’emplacement réservé n°11.
La ville lui a proposé une acquisition aux mêmes conditions de prix, soit 17 555€ pour cette parcelle.
Monsieur Dobigny et Madame Toutain ont accepté cette offre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir la parcelle appartenant à Madame Lemoine et ses enfants, cadastrée BC n°216 d’une surface de 1 120m², au prix de 5 600€
- d’acquérir la parcelle appartenant à Monsieur Jacques Dobigny cadastrée BC n° 68 d’une surface de 2852m², au prix de 14 260 €,
- d’acquérir la parcelle appartenant à Monsieur Jacques Dobigny et Madame Véronique Toutain cadastrée BC n°77 d’une surface de 3511 m², au prix de 17 555 €, 58
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 59
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0002
Foncier – Acquisition des parcelles Q n° 691 de 64m², Q n°1084 de 72m² et I n°214 de 342m², section Q n°729 de 323m² et Q n°339 de 636m²
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de l’opération d’acquisition des parcelles situées dans le secteur des Hauts de Marissel, Madame Van Walleghem Nadège, Madame Ambroise Christine et Monsieur Van Walleghem, ont été sollicités par la ville de Beauvais afin de savoir s’ils souhaitaient céder leur parcelle Q n°339 de 636m² au prix de10 €/ m², soit 6 360€.
Madame Van Walleghem Nadège, Madame Ambroise Christine et Monsieur Van Walleghem ont accepté cette offre.
Concomitamment, ils ont proposé à la ville de Beauvais de céder les parcelles Q n° 691 de 64m², Q n°1084 de 72m² et I n°214 de 342m², Q n°729 de 323m², soit une surface totale de 801m², situées en dehors de la zone concernée par l’opération d’acquisition des Hauts de Marissel (plan ci- annexé).
Pour ces biens situés en dehors du périmètre d’intervention spéciale des Hauts de Marissel, la ville propose le prix communément appliqué s’agissant de parcelles en nature de bois et jardin, soit 5 €/m².
Madame Van Walleghem Nadège, Madame Ambroise Christine et Monsieur Van Walleghem ont également accepté cette offre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles Q n°729 de 323m² et Q n°339 de 636m², soit une superficie totale de 636 m², au prix de 6 360€,
- d’acquérir les parcelles Q n° 691 de 64m², Q n°1084 de 72m² et I n°214 de 342m², Q n°729 de 323m², soit une surface totale de 801m² de 4 005 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 60
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0017
Foncier – Echange foncier – Emplacement réservé n°5 – Rue Aimé Besnard
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
L’emplacement réservé n°5 (ER5) indiqué au PLU de Beauvais a été institué en vue de la création d’un parking permettant le stationnement pour l’accès à l’église et au cimetière de Marissel.
Monsieur Bouchind’homme est propriétaire du terrain constitué des parcelles Q n°193 de 173m², Q n°192 de 185m² et Q n° 190 de 260m² sur lequel cet emplacement réservé a une emprise.
L’emprise de l’emplacement réservé est de 148m² et empiète sur les parcelles Q n°193 et Q n°192.
Par ailleurs, la ville est propriétaire de la parcelle Q n°191, d’une superficie de 130m², qui est enclavée dans le terrain appartenant à M. Bouchind’homme.
M. Bouchind’homme a sollicité la ville de Beauvais afin de procéder à un échange foncier lui permettant de reconstituer son ensemble foncier sans enclave du terrain communal et permettant à la ville de devenir propriétaire de l’emprise de l’emplacement réservé.
L’échange consiste en une cession à M. Bouchind’homme de 116m² issus de la parcelle Q n°191 et en une acquisition de 148m² issus de la parcelle Q n°193 et 10 m² issus de la parcelle Q n°190 (voir plan de division annexé).
L’avis des Domaines du 18 février 2025 a valorisé le prix des terrains à 130€/ m².
Considérant l’acquisition par la ville de Beauvais des parcelles Q n°193p de 148m² et Q n°190p de 10m², soit une superficie totale de 158m² pour un prix de 20 540€ et la vente par la ville de Beauvais de la parcelle Q n°191p de 116m² pour un prix de 15 080€, une soulte sera à verser par la ville d’un montant de 5 460€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les parcelles Q n°193p d’une superficie de 148m², et Q n°190p d’une superficie de 10m², soit une superficie totale de 158m²,
- de céder à Monsieur Bouchind’homme la parcelle Q n°191p d’une superficie de 116m² ; - de payer une soulte à Monsieur Bouchind’homme d’un montant de 5 460€ ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 61
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0003
Foncier – Echange parcellaire entre la ville de Beauvais et la copropriété de la résidence du parc de Voisinlieu – Parcelles U n°504 et U n°203
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Par délibération du 1er octobre 2021, en application du traité de concession de la ZAC Beauvais – Vallée du Thérain, la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a accepté la rétrocession en sa faveur des parcelles U n°171 de 32 680m², U n°184 de 37 980m², U n°187 de 575m² et U n°203 de 6 875m², d’une superficie totale de 78 110m², appartenant au syndicat d’aménagement de l’Oise (SAO).
Lors de cette rétrocession le bornage du terrain a fait apparaitre une incohérence entre les limites cadastrales et les limites réelles de la parcelle U n°203 limitrophe de la copropriété de la résidence du parc de Voisinlieu.
Afin de régulariser cette situation, la CAB a autorisé, dans la même délibération, un échange de parcelles avec la copropriété consistant à céder la parcelle U n°504, issue de la division de la parcelle U n°203, d’une superficie de 224m², en contrepartie de l’acquisition de la parcelle U n°503 d’une superficie de 204m².
Par délibération du 14 décembre 2023, la CAB a proposé de rétrocéder l’intégralité des parcelles acquises de la SAO, à la ville de Beauvais pour un euro symbolique.
Par délibération du 21 décembre 2023, la ville de Beauvais a accepté l’acquisition de ces parcelles pour un euro symbolique.
La ville de Beauvais étant devenue propriétaire des parcelles concernées doit désormais procéder à l’échange de parcelles convenu par la CAB avec la copropriété (plan de division annexé). 62
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder la parcelle U n°504 de 224m² à la copropriété de la résidence du parc de Voisinlieu, sans soulte,
- d’acquérir en contrepartie la parcelle U n°503 de 204m² appartenant à la copropriété de la résidence du parc de Voisinlieu, sans soulte,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 63
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0043
Foncier – Rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts, et des réseaux de la résidence « Les Rigallois » - Rue Jacques-Yves Cousteau
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Le bailleur social Laessa est propriétaire de la résidence « Les Rigallois » située rue Jacques-Yves Cousteau, constituée d’un ensemble immobilier comportant 19 pavillons individuels et un immeuble collectif de 4 logements.
Laessa a sollicité la ville de Beauvais afin que la voirie, les espaces verts et les réseaux de la résidence soient rétrocédés dans le domaine public.
La voirie est ouverte à la circulation générale et les espaces verts bénéficient au cheminement piéton de la rue Jacques-Yves Cousteau.
Suite à l’établissement d’un plan de division, l’emprise à rétrocéder dans le domaine public est de 1 112m², répartie en deux parcelles cadastrales :
- Parcelle cadastrée section AC n° 1141 pour 236m²
- Parcelle cadastrée section AC n° 1140 pour 876m²
La Ville et Laessa sont convenus que cette rétrocession s’opérerait au prix d’un euro symbolique et sous la condition suspensive de la réalisation par Laessa, des travaux de mise en conformité des réseaux (eau, assainissement, et électricité).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la rétrocession au prix d’un euros symbolique des parcelles cadastrées section AC n° 1141 pour 236m² et section AC n° 1140 pour 876m², soit une superficie totale de 1 112m², et de les incorporer dans le domaine public communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuivre de cette affaire.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 64
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0028
Gestion de la forêt communale du Bois Brûlet - Destination et mode de vente des coupes de bois
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de la gestion de la forêt communale du Bois Brûlet relevant du régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires des propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers. Dans le cas présent, il s’agit de coupes d’arbres dangereux surplombants et à proximité des cheminements forestiers empruntés par le public.
L’état d’assiette 2025 est celui-ci :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 mentionné dans le tableau ci-dessus,
- de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette, 65
- de préciser, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
- d’informer le Préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF le cas échéant.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 66
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0026
Signature d'une convention tripartite entre la commune d'AUX MARAIS, BEAUVAIS et GRDF relative au rattachement des canalisations et ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel de GRDF au contrat de concession de la Ville de Beauvais
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
GRDF est concessionnaire du service public de distribution de gaz pour la commune de Beauvais par un traité de concession entré en vigueur en date du 09 juin 1998 pour une durée de 30 ans.
Pour alimenter la commune d’Auneuil à partir de Beauvais, dont le réseau de distribution était le plus proche, une canalisation de gaz, mise en gaz en 1977 et exploitée par GRDF, passe pour partie sur le domaine public de la commune d’Aux Marais qui ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz naturel sur son territoire.
Les ouvrages implantés sur la commune d’Aux Marais ont en conséquence pour seule finalité de permettre l’alimentation de la distribution publique de gaz naturel de la commune d’Auneuil.
Aux fins de régularisation, il est proposé d’inclure, par le biais d’une convention, les ouvrages implantés sur la commune d’Aux Marais dans le périmètre des biens de la concession de Beauvais.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention entre la commune d’Aux Marais, Beauvais et GRDF relative au rattachement des canalisations et ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel de GRDF sur le territoire de la commune d’Aux Marais (commune hors zone de gaz) au contrat de concession de la ville de Beauvais,
Vu les ouvrages sur le territoire communal qui sont une canalisation en acier de diamètre 114 et pression 16 bars sur une longueur de 3367 mètres, sur la commune d’Aux Marais,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite ci-annexée.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 67
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0010
Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération B- DEL-2022-0101 du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser :
. qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé,
. qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
. qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au conseil municipal,
. qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence. 68
En conséquence il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,
- d’inscrire les recettes correspondantes aux articles prévus par la réglementation.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 69
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0042
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Subventions
MME. Farida TIMMERMAN, Maire Adjointe
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 6 février 2025, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2025.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 25 février 2025, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n°1
«Pâques à Argentine»
- porteur de projet : Association «Les papillons d’Argentine»
- représentée par : Mme Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°2
«Ateliers saisons»
- porteur de projet : Association «Les papillons d’Argentine»
- représentée par : Mme Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 3
« Hiver Saison 2 : Au jardin l’épouvantail»
- porteur de projet : Association «Ecume du Jour»
- représentée par : Mme Annick PREVOST
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 € 70
Fiche-action n°4
«Découverte kayak »
- porteur de projet : Association «MAIWA»
- représentée par : Mme Maïté POULAIN
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°5
«Woman partage awards»
- porteur de projet : Association «PARTAGE»
- représentée par : M. Ahmed TAFZAOUI
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°6
«Un trio parfait : Vélo, Histoire, et Délices à savourer»
- porteur de projet : Association «REVE »
- représentée par : M. Karim BLONDIN
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 400 €
Fiche-action n°7
«Saint-Lucien se la raconte»
- porteur de projet : Association «Au cœur de L’humanité»
- représentée par : Mme Mariam CISSOKHO
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 555 €
Fiche-action n°8
« Girl’s Day»
- porteur de projet : Association ASCAO»
- représentée par : Mme Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 8 projets représentent un financement total de 5 755 €.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville durable et responsable » réunie le 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 71
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0031
Service vie associative & relations internationales – Subvention exceptionnelle : coup de pouce « manifestations » - association Les Ateliers de la Bergerette
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,
A cet effet, lors de sa séance en date du 19/02/2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestation dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’écoresponsabilité.
Conformément aux dispositions votées, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’attribuer une subvention à l’association suivante :
- 1581,35 € à l’association Les ateliers de la bergerette pour l'organisation du « Chahut des marais » afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget total de la manifestation est estimé à près de 79 278 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée. Cette subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2025.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 72
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0044
Service vie associative & relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce « manifestations »
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,
A cet effet, lors de sa séance en date du 19/02/2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestation dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’écoresponsabilité.
Conformément aux dispositions votées, il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord et d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées :
- Pour l’attribution d’une subvention de 5 897€ pour la mise en œuvre du projet manifestation « Barathon de Beauvais » le 31 mai 2025, initié par l’association DJF Events. La subvention demandée servirait à financer notamment les frais de sécurité, l’achat d’éco- cups, de tours de cou, de jetons ainsi que la location de sanitaires mobiles.
- Pour l’attribution d’une subvention de 5 583 € pour la mise en œuvre du projet « Saint Patrick – 17 mars 2025 » organisé par l’association Les amis de Bacchus afin de prendre en charge les couts liés à la location de la tente (hors plancher), la sécurité et le poste de secours. Le budget total de la manifestation est de 22 200 €
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2025.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à la majorité, avec 1 voix contre, l’attribution d’une subvention à l’association DJF Events.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Les amis de Bacchus. 73
22 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE & RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : COUP DE POUCE « MANIFESTATIONS »
MME FOURCIN : Monsieur le Maire, je souhaite que les deux dossiers soient séparés, soient mis au vote séparément, puisque je souhaite m’exprimer différemment.
M. LE MAIRE : On dissocie le vote.
MME FOURCIN : Dissocier le vote, c’est ça, c’est comme ça qu’on dit.
M. LE MAIRE : Très bien.
Donc tu votes contre ou tu t’abstiens ? Tu votes contre, d’accord. Donc une voix contre concernant le Barathon.
La délibération est adoptée à la majorité.
Et pour le reste, c’est bon, tout le monde est d’accord ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 74
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0032
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’Elispace aux associations beauvaisiennes.
Conformément au règlement financier de l’établissement, il a été mis fin aux mises à disposition gracieuses par son conseil d’exploitation.
Consciente de la place occupée par le monde associatif, la Ville de Beauvais soutient les associations dans leurs activités et leurs projets. Aussi, une aide de la Ville peut être apportée afin de couvrir les frais de location de l’Elispace.
Les associations doivent solliciter une subvention via la plateforme en ligne de demande de subvention. Elles sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- à hauteur de 6 240 € à l’association « LA SOCIETE MUSICALE DE AUX MARAIS pour la mise en œuvre du festival de fanfare qui aura lieu le 26 et 27 avril 2025 à l’Elispace. - à hauteur de 6 786 € à l’association « BO WAY INK TATTOO FESTIVAL »pour la mise en œuvre du salon du tatouage qui aura lieu le 14 et 15 juin 2025 à l’Elispace.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2025. Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 75
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0030
Pole animation & attractivité du territoire – Attribution de subventions 2025
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2025 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions suivantes au titre de l’exercice 2025 :
Service vie associative et relations internationales :
- Subvention sur projet de 1 200 € auprès de l’association « LES SOURCES » au titre de l’organisation du 7e salon du livre qui se déroulera le samedi 12 avril 2025 ; - Subvention sur projet de 8 000 € auprès de l’association « LES ATELIERS DE LA BERGERETTE » au titre de l’organisation de la fête de quartier de Saint-Just des Marais intitulé « le Chahut des marais » le 5 et 6 juillet 2025 et autoriser la signature des pièces afférentes ;
- Subvention de fonctionnement de 2 000 € auprès de l’association « LE SECOURS CATHOLIQUE » au titre de l’exercice 2025 ;
- Subvention sur projet de 500 € auprès de l’association « POUVOIR D’AGIR 60 » au titre de la mise en place d’interventions ciblées dans chaque groupe d’entraide mutuelle, permettant aux usagers de mieux comprendre et gérer leur santé somatique tout en renforçant leur autonomie juridique et sociale et autoriser la signature des pièces afférentes ; - Subvention de fonctionnement de 750 € auprès de l’association L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BEAUVAIS (UNC) pour l’achat d’un nouveau drapeau ; - Subvention sur projet de 1874 € auprès de l’association « A VOIX HAUTE » pour la mise en place d’une action de lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, une sortie à Paris est prévue le dimanche 6 avril au théâtre Bobino afin d’assister à la comédie musicale Black Legends. Ce spectacle retrace, avec optimisme, l’histoire des grandes légendes de la musique afro-américaine. 76
Direction des affaires culturelles :
- Subvention sur projet de 500 € (renouvellement) auprès de l’association « DANSE CHOREGRAPHIQUE ET SPECTACLE » pour le projet de spectacle de danse au Théâtre du Beauvaisis, scène nationale le 22 juin 2025.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2025 sur l’imputation 65748-020-65 vue 2642 pour le Service vie associative et relations internationales et 65748-311-65 vue 5005.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 77
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0046
Mise en place des Trophées de la Jeunesse et adoption de son règlement
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
Dans la continuité des actions engagées en faveur de la jeunesse, la Ville de Beauvais souhaite instaurer un dispositif annuel intitulé Trophées de la Jeunesse. Cet événement vise à récompenser les jeunes beauvaisiens âgés de 16 à 25 ans qui se sont illustrés par leur engagement dans des actions d’intérêt général, qu’il s’agisse de solidarité, citoyenneté, culture, entrepreneuriat ou innovation.
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
• Encourager l’engagement des jeunes dans des projets à impact positif.
• Valoriser des parcours inspirants et promouvoir la dynamique locale.
• Renforcer la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance à la Ville.
Afin d’assurer une organisation claire et équitable des Trophées de la Jeunesse, un règlement intérieur a été élaboré. Ce règlement précise les critères de participation, les modalités de sélection et l’organisation de la cérémonie de remise des prix.
DÉTAILS DU DISPOSITIF
I - Création des Trophées de la Jeunesse
Le dispositif récompensera 10 lauréats sélectionnés selon les critères suivants : • Bénévolat et engagement associatif.
• Acte héroïque et action solidaire.
• Entrepreneuriat et innovation.
• Engagement citoyen et contribution culturelle.
Chaque lauréat se verra attribuer :
• Un trophée personnalisé.
• Une carte cadeau de 100€.
La cérémonie de remise des prix se déroulera à l’Hôtel de Ville de Beauvais, mettant à l’honneur les lauréats à travers des témoignages et une mise en lumière de leurs initiatives.
II - Adoption du règlement des Trophées de la Jeunesse
Le règlement fixe les conditions suivantes :
• Éligibilité : jeunes âgés de 16 à 25 ans, résidant ou ayant un engagement significatif sur la
commune.
• Dépôt des candidatures : du 4 avril au 15 mai 2025, avec une possibilité de candidature libre
ou recommandée par un tiers.
• Sélection des lauréats : un jury pluridisciplinaire composé d’élus et d’acteurs de la jeunesse
analysera les candidatures selon des critères de motivation, d’impact et d’originalité. 78
• Organisation de la cérémonie : un événement structuré et animé pour assurer la visibilité des
jeunes engagés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise en place des Trophées de la Jeunesse en tant qu’événement annuel ;
- d’adopter le règlement des Trophées de la Jeunesse, définissant les modalités de participation et de sélection des lauréats ;
- de désigner un jury composé du responsable du service jeunesse, du référent citoyenneté, de quatre élus de la majorité municipale en charge des thématiques jeunesse et d’un élu de l’opposition municipale afin de garantir une approche objective et inclusive ;
- de valider l’organisation annuelle de la cérémonie de remise des prix et son intégration dans le Plan Action Jeunesse ;
- d’inscrire la dépense au budget principal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à cette manifestation.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. Messieurs Philippe VIBERT, Ali SAHNOUN et mesdames Jacqueline MENOUBE, Guylaine CAPGRAS et Leïla DAGDAD ont été désignés pour faire partie du jury. 79
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0034
Versement des subventions allouées aux crèches associatives beauvaisiennes - Exercice 2025
MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe
Les crèches associatives implantées à Beauvais sont financées par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie, la Ville de Beauvais et la participation des familles.
Les associations concernées sont les suivantes :
- L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby (crèche collective et crèche familiale du
même nom))
- L’association La Parentine (crèche du même nom)
- L’association Crescendo (crèche Le Chat Perché et Kolobane)
- L’Office Privé d’Hygiène Sociale (crèche Les P’its Loups)
- L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte de l’Oise (halte-
garderie La Farandole)
- La Ligue de l’Enseignement de l’Oise (crèche La Ther des Petits)
Conformément aux conventions d’objectifs et de moyens signées en 2024 entre la Ville de Beauvais et les différentes associations, les modalités de versement sont fixées pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Pour l’exercice 2025, la répartition prévue par voie de convention est la suivante : - Association de gestion des crèches Pierre Jacoby : 610 348€
- Association La Parentine : 194 000€
- Association Crescendo : 275 000€
- OPHS : 78 200€
- ADSEAO : 40 000€
- Ligue de l’Enseignement de l’Oise : 22 400€
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes du présent rapport ;
- d’autoriser le versement de la subvention pour l’exercice 2025 à chaque structure précitée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce dossier.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 80
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0011
Sports - organisation de la TRANSQUAR 2025
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La TRANSQUAR BEAUVAIS » s'est déroulée au sein de notre ville sur 10 éditions. Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l'engouement suscités par les éditions précédentes, mais aussi pour répondre à la très forte demande, une 11ème édition de «La TRANSQUAR BEAUVAIS» a été programmée les samedi 4 octobre et dimanche 5 octobre 2025.
Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, des courses de 5 & 10 km, une marche nordique de 10 km sera organisée le dimanche 5 octobre 2025.
En parallèle des courses du dimanche 5 octobre, trois courses réservées aux enfants seront organisées le samedi 4 octobre 2025 intitulées « Transkid ».
Ces courses seront d'une distance d’environ :
• 1 000 mètres pour les 7/9 ans,
• 1 500 mètres pour les 10/11 ans
• 3 000 mètres pour les 12/13 ans.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.
Evènement sportif et solidaire, une partie des droits d’inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne. La somme de 1 000 € sera attribuée sur la base d’un projet solidaire.
Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie dans le respect des dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales. 81
Les primes pour un montant total de 2 400 € seront attribuées de la façon suivante :
SEMI MARATHON
Classement Scratch Homme Femmes
1er 300 € 300 €
2ème 200 € 200 €
3ème 100 € 100 €
COURSE 10 KM
Classement Scratch Homme Femmes
1er 300 € 300 €
2ème 200 € 200 €
3ème 100 € 100 €
Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :
Pour le semi-marathon :
• 18,00 € jusqu'au samedi 4 octobre à 18h
Pour la course de 10km (course + marche nordique) :
• 12,00 € jusqu'au samedi 4 octobre à 18h
Pour la course de 5km :
• 8,00 € jusqu'au samedi 4 octobre à 18h
Pour les courses «Transkids » :
• 1,00 € jusqu'au vendredi 3 octobre à 12h
Dans le cadre du montage financier de cet événement, la Ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers publics et privés. En fonction de la participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’organisation de cette manifestation conformément aux modalités présentées ci-dessus ;
- d'adopter le règlement de la course joint à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les conventions et contrats de prestations nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation ;
- de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental ou de tous autres partenaires des subventions ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900 € pour récompenser les participants ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet. 82
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 83
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0012
Sports - Organisation du GALA TKR
MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Beauvais accueille régulièrement des manifestations exceptionnelles de niveau national ou international sur son territoire.
Cette année, la ville a l’occasion d’accueillir le « Gala TKR – Championnat du Monde » qui aura lieu le samedi 24 mai 2025 à l’Elispace de Beauvais.
Au programme, un gala de boxe spectaculaire réunissant de nombreux champions de K1, une discipline pieds-poings proche du kickboxing.
L’organisateur « TKR EVENT », seul organisateur de cet évènement, a donc proposé à la Ville de Beauvais ce championnat et afin d’assurer le rayonnement de ce gala, il a été convenu ce qui suit :
Pour la ville de Beauvais, il s’agit :
• de verser une participation financière de 100 000 € TTC à l’organisateur « TKR EVENT »
au titre du soutien à l’organisation du Gala TKR – Championnat du Monde; • de prendre en charge la mise à disposition des infrastructures sportives, techniques et logistiques ;
• d’assurer la promotion de l’évènement sur les différents supports de communication.
Pour l’organisateur « TKR EVENT », il s’agit :
• d’organiser l’événement dans le strict respect de la réglementation en vigueur et du
dispositif d’organisation ;
• de faire ses meilleurs efforts pour valoriser les produits locaux et faire appel aux
commerçants de la Ville (hôtellerie, restauration, traiteur, etc…) ;
• de faire figurer systématiquement le nom et le logo de la Ville de Beauvais sur tous les
documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente convention ;
• de citer le partenariat qui le lie à la Ville de Beauvais lors de tout échange officiel avec les
médias (conférence de presse, dossier de presse, rencontre presse, page site internet...) et sur les réseaux sociaux ;
• d’inviter le Maire de la Ville de Beauvais sur les différents temps forts et le jour du gala ;
• de mettre 500 invitations à disposition de la Ville de Beauvais. 84
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’organisation du Gala TKR – Championnat du Monde du 24 mai 2025 à
l’Elispace ;
- d’approuver la prise en charge de la mise à disposition des infrastructures à l’organisateur
TKR EVENT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention-cadre de partenariat
avec TKR EVENT, organisateurs de l’évènement et à verser la participation financière de 100 000 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 85
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0013
Sports - Subventions sur projets
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 700 € à l’association ALLONS COURIR A BEAUVAIS pour l’organisation de la 3ème édition des Courses du Canada qui se déroulera le dimanche 4 mai 2025 au plan d’eau du Canada.
- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association BEAUVAIS BIKE pour l’organisation de la 9ème édition de la Beauvais Bike qui se déroulera le dimanche 18 mai 2025 au plan d’eau du Canada.
- d’accorder une subvention sur projet de 500 € à l’association ASPTT pour l’organisation d’une Journée Solidarité Autisme le 3 avril 2025 au stade Jean-Luc Godfroid – Saint-Martin-le- Noeud.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec les associations ; - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur les budgets 2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 86
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0006
Culture - Convention de partenariat pour la réalisation de deux tapisseries destinées à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais à l’occasion des 800 ans de la cathédrale
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
À l’occasion de la célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais cette année, la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France (DRAC), la région Hauts-de-France, le conseil départemental de l’Oise, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et le diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis, ont souhaité confier aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national, la réalisation de deux tapisseries tissées à la Manufacture nationale de Beauvais en vue d’un dépôt au sein de la cathédrale.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 19 février 2024, a validé la convention qui contractualise ce partenariat.
La convention ayant fait l’objet de modifications formelles, il est proposé de valider la convention ci-annexée.
Celle-ci a pour objectif de définir les obligations réciproques de l’ensemble des partenaires impliqués. Désignées comme pilote du groupe de travail « animation locale », la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis s’engagent, au travers de cette convention, à mettre en œuvre un programme d’actions de médiation spécifique au projet en lien étroit avec les Manufactures nationales et les équipes de médiation des partenaires, dans le but de valoriser toutes les étapes de création de ces tapisseries envers de larges publics.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 87
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0007
Culture - Pianoscope 2025 - signature de conventions et grille tarifaire
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Depuis sa création en 2006, le festival Pianoscope vise à rapprocher la musique classique et l’instrument roi qu’est le piano, du plus large public en s’appuyant sur la présence d’artistes reconnus internationalement, de solistes exceptionnels, d’artistes en devenir qui ont fait la qualité et la renommée du festival.
Comme chaque année, la direction artistique du festival est confiée à un artiste. En 2025, le festival donne carte blanche à Lucas Dubargue que le public beauvaisien a eu le privilège de découvrir en 2015 à l’invitation de Boris Berezovsky. Cette année-là, Lucas Debargue fait irruption sur la scène internationale après avoir enflammé le prestigieux Concours Tchaïkovski de Moscou où il remporte le prix spécial de la critique musicale. Enfant des Hauts-de-France, il fait ses armes aux Conservatoires de Compiègne et de Beauvais avant de rejoindre le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. On le découvrira dans cette carte blanche en récital, en musique de chambre et comme soliste dans le concerto de Schumann qu’il interprètera pour la 1ere fois à Beauvais.
Le festival se déploiera le temps d’un week-end d’automne en divers lieux à Beauvais, du 16 au 19 octobre 2025.
Cette 19e édition marquera le retour du festival dans le nouveau Théâtre du Beauvaisis - scène nationale, investissant la grande salle et la petite salle, avec une série de 6 concerts. La Grange de la Maladrerie Saint-Lazare accueillera, quant à elle, les 3 concerts du dimanche. Enfin, le concert programmé au sein de l’église Saint-Etienne avec Cantus Félix s’inscrit dans le cadre de la célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre.
Dans la continuité des précédentes éditions, des actions de sensibilisation sont organisées en amont du festival en direction notamment des jeunes. Souhaitant aller à la rencontre du jeune public, Lucas Debargue s’invitera dans plusieurs établissements scolaires pour des impromptus musicaux.
La mise en œuvre du festival 2025 nécessite de fixer la grille tarifaire 2025. Le festival pratique, de longue date, une politique tarifaire abordable avec des tarifs compris entre 5 à 25 €.
Partenaire historique du festival, le Théâtre du Beauvaisis et la Ville mettent en synergie leurs moyens respectifs afin de dynamiser l’offre artistique dans le domaine de la musique classique, et sa diffusion auprès du plus grand nombre. 88
Il convient de contractualiser le partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis avec une première convention pour la coréalisation de concert, et une seconde convention de mandat permettant au théâtre d’assurer la vente de la billetterie avec ses moyens logistiques.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter la grille tarifaire 2025 ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées et tout document relatif à ce dossier.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 89
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0009
Culture – signature d’un avenant à la convention de partenariat culturel avec Diaphane et attribution d‘une subvention pour le festival Photaumnales 2025
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
La ville de Beauvais accompagne, depuis sa création en 2004, le festival Les Photaumnales initié par l’association Diaphane reconnue en tant que Pole Photographie en Hauts-de-France et labellisée plus récemment « centre d’art contemporain d’intérêt national » par le ministère de la culture.
Au titre de ce label, une convention pluriannuelle d’objectifs a permis d’établir le cadre contractuel entre Diaphane et l’ensemble des partenaires publics (Etat, Région des Hauts-de-France, Département de l’Oise, communauté d’agglomération du Beauvaisis, ville de Beauvais) pour la période 2022-2025.
La ville de Beauvais est également liée à Diaphane pour le soutien qu’elle apporte à la réalisation du Festival « Les Photaumnales ».
Ce partenariat culturel est contractualisé par une convention pluriannuelle sur projet qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Il a été convenu de la prolonger par avenant pour une année, afin de pouvoir envisager une nouvelle contractualisation du partenariat culturel en phase avec le renouvellement de la convention.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant 2025 à la convention ci- annexée ;
- d’attribuer une subvention de 52 000 € à Diaphane pour l’organisation des Photaumnales 2025 à Beauvais. Cette somme sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget primitif 2025 sur l’imputation 65748-311-65 vue 5005.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 90
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0008
Culture – Modalités de remboursement des Journées réservées à la Ville au sein du Théâtre du Beauvaisis - Scène nationale
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
A l’occasion de l’entrée dans le nouveau théâtre, une convention pluriannuelle d’occupation du domaine public a été signée entre la communauté d’agglomération du Beauvaisis et le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis (CGTB)afin de déterminer les modalités d’usage et de gestion du nouveau théâtre mis à disposition ainsi que des équipements, mobiliers et matériels qui lui sont rattachés mais aussi de fixer les obligations, d’entretien, de maintenance et de renouvellement de cet ensemble.
Cette convention précise également les dispositions relatives aux droits d’usage réservées à la communauté d’agglomération du Beauvaisis ainsi qu’à la ville de Beauvais.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis pourra utiliser les deux salles de spectacle du théâtre pour elle-même ou au bénéfice de structures de son choix, dans le cadre de la législation en vigueur en matière d’aides aux organismes à but non lucratif, à raison de 22 jours par année civile pour y tenir spectacles vivants ou manifestations de toute nature et prioritairement celles à caractère culturel en lien avec la transition écologique, l’économie sociale et solidaire et la citoyenneté.
Sur ce quota, 8 jours sont réservés à l’usage de la ville de Beauvais. Ces jours Ville seront intégralement pris en charge par la ville de Beauvais auprès du CGTB selon le coût du théâtre en ordre de marche estimé au 1er décembre 2024 à 3 200 € TTC par jour.
Il convient donc de fixer les modalités de remboursement auprès du Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis.
Il est proposé, qu’au terme de chaque semestre, au plus tard avant le 15 juin et 15 décembre, le CGTB établira un mémoire technique des dates mises à disposition auprès du tissu associatif local ouvrant droit à une prise en charge par la ville de Beauvais du coût de l’ordre de marche. Le règlement de la somme due interviendra sur dépôt dans Chorus pro des pièces afférentes. 91
En conséquence, il est proposé d’adopter les termes de ce rapport et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté, pour information, à la commission « ville attractive et solidaire » réunie le 20 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 92
M. LE MAIRE : Je vous souhaite une bonne fin de soirée. 93
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.
1. 28 novembre 2024 : Passation d’un contrat avec le CSE GIMA, pour la location de l’Elispace, dans le cadre de l’organisation d’un arbre de Noël. Le coût de la location est consenti à titre gratuit par décision du maire. Seul le coût des prestations techniques chiffré au devis à hauteur de 3 399 € HT reste à la charge du preneur.
2. 18 décembre 2024 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Oise Tennis, pour la mise à disposition à titre gracieux des installations et locaux du complexe tennistique situés au sein du parc Marcel Dassault, pour une durée de 1 an et renouvelable deux fois.
3. 19 décembre 2024 : Passation d’une convention avec le Comité des Fêtes de Saint Just des Marais, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond BRIARD, dans le cadre d’un arbre de Noël.
4. 19 décembre 2024 : Passation d’une convention avec l’association La Batoude, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Jean-Baptiste Corot, dans le cadre du festival « Made in Saint-Jean ».
5. 19 décembre 2024 : Passation d’une convention avec l’association Le Champ des Possibles, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans la cadre d’un stage de football.
6. 19 décembre 2024 : Passation d’une convention avec le Comité des Fêtes de Saint Just des Marais, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard, dans le cadre d’une soirée cabaret.
7. 19 décembre 2024 : Passation d’un contrat avec Pauline Delwaulle, artiste plasticienne pour une étude préalable, dans la perspective d’une résidence en vue d’une exposition dans le cadre du festival Hors Pistes / Hors-Champ organisé en partenariat entre le Quadrilatère, le centre d’art de Beauvais, et le Centre Pompidou. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 €. 94
8. 20 décembre 2024 : Passation d’un contrat avec Séverine Hubard, artiste plasticienne pour une étude préalable, dans la perspective d’une résidence en vue d’une exposition dans le cadre du festival Hors Pistes / Hors-Champ organisé en partenariat entre le Quadrilatère, le centre d’art de Beauvais, et le Centre Pompidou. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 €.
9. 20 décembre 2024 : Passation d’un contrat d’étude avec Dominique BLAIS, artiste plasticienne pour une étude préalable, dans la perspective d’une résidence en vue d’une exposition dans le cadre du festival Hors Pistes / Hors-Champ organisé en partenariat entre le Quadrilatère, le centre d’art de Beauvais, et le Centre Pompidou. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 €.
10. 20 décembre 2024 : Passation d’un contrat avec Dimitri Galitzine, artiste vidéaste, pour la réalisation de 5 films et 2 entretiens audiovisuels retraçant les productions et expositions d’œuvres de la saison 2024/2025. Le montant de la prestation s’élève à 18 750.00 €.
11. 20 décembre 2024 : Passation d’un contrat avec Gaëlle Foray, artiste plasticienne, pour une étude préalable, dans la perspective d’une résidence en vue d’une exposition dans le cadre du festival Hors Pistes / Hors-Champ organisé en partenariat entre le Quadrilatère, le centre d’art de Beauvais, et le Centre Pompidou. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 €.
12. 23 décembre 2024 : Passation d’un contrat avec la société Schiller France SAS, pour la maintenance triennale et un contrôle qualité des défibrillateurs en service au sein des équipements de la ville de Beauvaisis. Le contrat est prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse avec un préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire par LRAR. Le montant est fixé à 4 536.00 € TTC par an.
13. 02 janvier 2025 : Modification n°2 de l’accord-cadre de conception et de coordination urbaine, conclu avec le groupement JDL relatif à la mission n°5 concernant des prestations de maitrise d’œuvre pour la conception des espaces publics de la ville de Beauvais. Compte tenu de la technicité de ces missions il est nécessaire de modifier la composition du groupement attributaire du présent accord-cadre en intégrant la société Egis Ville et transports SAS.
14. 02 janvier 2025 : Passation d’un marché par le groupement d’achat du Beauvaisis avec la société Stratis, relatif à la refonte du site web regroupant le site de la ville et de l’agglomération, pour un montant de 59 349.00 € TTC. La durée totale du marché est de 4 ans, à compter de la date de notification du marché.
15. 07 janvier 2025 : Passation d’un marché avec le groupement accelerant / Lloyd’s / Tokio Marine – Beah, relatif aux prestations de services en assurance responsabilité civile et risques annexes. La cotisation prévisionnelle annuelle taxes comprises s’élève à 84 060.75 €. 95
16. 09 janvier 2025 : Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la signature du conventionnement pour le chantier d’insertion Renov’ille. Le fonctionnement du chantier d’insertion situé sur le site Ecospace est modifié en devenant un chantier d’insertion itinérant intervenant sur tout le territoire de la ville de Beauvais à compter du 1er janvier 2025.
17. 13 janvier 2025 : Passation d’une convention avec l’association Tennis Club de l’Agglomération du Beauvaisis, pour la mise à disposition à titre gracieux des installations et locaux du complexe tennistique Kennedy, pour une période de 1 an et renouvelable deux fois, à compter de sa signature.
18. 13 janvier 2025 : Passation d’un marché avec Antea France, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur ouvrage d’art servant d’accès au parc de la Grenouillère, pour un montant provisoire de 100 800.00 € TTC. La rémunération définitive du maître d’œuvre sera arrêtée par voie d’avenant au plus tard au moment de l’engagement sur le coût des travaux. La durée du marché de Maîtrise d’œuvre court à compter de la date fixée sur l’ordre de commencer les prestations et jusqu’à l’expiration du délai de garantie des travaux.
19. 13 janvier 2025 : Passation d’un accord-cadre avec la société SEAO, relatif à des travaux d’entretien et de renouvellement des poteaux et bouches à incendie, pour un montant maximum annuel de 400 000€ HT. La durée totale de l’accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période successive de 12 mois, à compter de sa date de notification.
20. 13 janvier 2025 : Passation d’une convention avec l’association Destins de Femmes, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre d’un arbre de Noël.
21. 13 janvier 2025 : Passation d’une convention avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard dans le cadre d’un Rallye Santé.
22. 14 janvier 2025 : Passation d’un contrat avec Mlle Prescillia LENFANT et Mlle Juliette ANDRE, pour la location à titre précaire et révocable des parcelles en nature de jardin sises à Beauvais et cadastrées section Q n°386, Q n°389, Q n°390, Q n°391, Q n°922, Q n° 923 et Q n° 938 d’une superficie de 30 à 64 ca environ. Cette location est consentie et acceptée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2025 pour se terminer le 31 janvier 2030. Le montant de la location annuelle s’élève à 2 640.00 €.
23. 16 janvier 2025 : Passation d’un marché avec la société Depli Design relatif à la création et exécution graphique de la nouvelle identité visuelle du Quadrilatère – Centre d’art de Beauvais, pour un montant qui s’élève à 860.00 € HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction. 96
24. 16 janvier 2025 : Passation d’un contrat de maintenance avec la société AFI , pour l’assistance et la maintenance du logiciel de gestion des demandes de logement AFI-Pelehas, pour le suivi des demandes de logement et la connaissance du peuplement du parc social de la collectivité. Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an, et pourra être reconduit de manière tacite sans excéder trois ans. La redevance annuelle est de 1 704.52 € HT.
25. 20 janvier 2025 : Passation d’un accord-cadre du groupement de commandes avec la société MP Conseil, pour la formation accompagnement au développement durable via le mode projet. La durée de l’accord-cadre est fixée à une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 1 fois. L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000.00 € HT.
26. 20 janvier 2025 : Modification n°1 – lot 6 du marché relatif aux travaux de restructuration du Quadrilatère de Beauvais conclu avec la société Barem, afin de procéder aux travaux supplémentaires représentant un montant en plus-value de 12 060.00 € HT, portant le montant de base à 271 020.00 € HT.
27. 20 janvier 2025 : Passation d’une convention avec le Domaine de Chaumont-sur-Loire, pour la participation d’un agent de la collectivité à la formation « Mieux maîtriser sa palette végétale pour concevoir des massifs adaptés à chaque situation ». Le montant de la formation s’élève à 660.00 € TTC.
28. 21 janvier 2025 : Passation d’une convention avec le club de Tir de l’Escopette Picarde, pour bénéficier de leurs équipements homologués « F.F.Tir », par les agents de la police municipale qui doivent suivre des séances obligatoires d’entrainement au tir. La redevance forfaitaire annuelle s’élève à 3000 € pour l’année 2025.
29. 21 janvier 2025 : Passation d’un marché relatif à la restructuration globale des locaux de la Direction Prévention Sécurité avec les sociétés suivantes :
- Lot 01 – société PIVETTA- Démolition/Gros Œuvre/Echafaudage/Isolation par l'extérieure/Carrelage/Faïence, pour un montant de 788 000,00 € HT.
- Lot 02 – RAMERY ENVELOPPE OISE - Charpente/Couverture/Etanchéité, pour un montant de 258 000,00 € HT.
- Lot 03 – société JANUS FRANCE - Menuiseries Extérieure/Occultations/Serrurerie, pour un montant de 533 594,50 € HT.
- Lot 04 – société CLOISONS ISOLATIONS PLAFOND - Cloison/Menuiserie Intérieure, pour un montant de 178 000,00 € HT.
- Lot 05 – société LE CAMUS - Plomberie/Chauffage/Sanitaire, pour un montant de 185 000,00 € HT.
- Lot 06 – société ELEC TERTIAIRE HABITAT Electricité, pour un montant de 294 000,00 € HT.
- Lot 07 – société SARL BEAUVAISIS DECOR - Peinture/Sol souple/Résine, pour un montant de 192 972,83 € HT.
- Lot 08 – société ORONA SUR-OUEST – Ascenseur, pour un montant de 26 950,00 € HT.
La durée totale du marché est de 16 mois, dont 6 semaines de préparation, à compter de la date 97
de réception de l’ordre de démarrage.
30. 21 janvier 2025 : Passation d’un contrat avec la société Sogelink, pour la souscription d’un abonnement Littéralis pour la gestion des actes réglementaires. Le contrat prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. La redevance annuelle est fixée à 10 200.00 € HT.
31. 21 janvier 2025 : Passation d’une convention, avec le MFR CFA d’Yzengremer, pour la participation d’un agent de la collectivité à la formation préparant le diplôme « CAP agricole jardinier paysagiste ». Le montant de la formation s’élève à 7 425.00 euros net.
32. 24 janvier 2025 : Passation d’une convention avec monsieur Amadou DIALLO, praticien hospitalier au centre hospitalier de Beauvais, pour la mise à disposition du logement sis à Beauvais, 22 rue Paul Doumer, propriété de la commune, de type F5, pour une durée d’une année à compter du 24 janvier 2025, moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 204.00 € + un montant forfait pour les charges et fluides de 165.00 € par mois.
33. 25 janvier 2025 : Passation d’un contrat avec la société de production de spectacles Verone productions pour l’organisation du spectacle d’Artus. Le montant de la location s’élève à 3 493.00 € HT.
34. 25 janvier 2025 : Passation d’un contrat avec la société de production de spectacles Gilbert Coullier Productions pour l’organisation du spectacle de Gad Elmaleh. Le montant de la location s’élève à 3 349.00 € HT.
35. 27 janvier 2025 : Passation d’une convention avec madame Nicole Louvet, pour la mise à disposition d’une parcelle en nature de talus vert cadastrée section K n°1119p lieudit « Les rayes » à Beauvais. Cette convention est conclue pour une durée d’ un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15.00 €.
36. 27 janvier 2025 : Passation d’une convention avec madame MCGinley, pour la mise à disposition d’une parcelle de terre cadastrée section Q n° 429 sise Beauvais lieudit « Surmontier » d’une surface de 168 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024., moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
37. 27 janvier 2025 : Passation d’une convention avec madame Landais et monsieur Leveque, pour la mise à disposition du logement sis à Beauvais, 9 cours Scellier, propriété de la commune, pour une durée d’un mois à compter du 24 janvier 2025, à titre gracieux, suite à une situation de péril affectant leur maison 46 rue Alexandre Dumas à Beauvais, suite à un effritement de Talus.
38. 27 janvier 2025 : Passation d’une convention avec la société Esport Pro, pour l’attribution d’une participation d’un montant de 14 040.00 €, en qualité de ville d’accueil dans le cadre de l’organisation du tournoi E-Sport. 98
39. 28 janvier 2025 : Passation d’une convention avec l’association Vellovaque, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du Pré Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
40. 28 janvier 2025 : Modification n°1 – lot 7 du marché relatif aux travaux de restructuration du quadrilatère de Beauvais conclu avec la société Videlio, afin de procéder à des travaux supplémentaires représentant un montant en plus-value de 7 943.33 € HT, portant le montant du marché à 147 928.90 € HT.
41. 28 janvier 2025 : Modification n°1 – lot 2 du marché relatif aux travaux de construction d’un équipement destiné à l’accueil d’activités festives et associatives sur la commune de Beauvais, conclu avec la société Debraine, pour un montant de 11 133.37 € HT, portant le nouveau montant du marché à 210 492.41 € HT.
42. 29 janvier 2025 : Passation d’une convention avec l’association les amis des fêtes Jeanne Hachette, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 86 rue Desgroux à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
43. 29 janvier 2025 : Passation d’une convention avec le club sportif Chaumontois, pour la mise à disposition de l’équipement sportif, plaine des sports du Vexin Thelle, dans le cadre de l’organisation de diverses manifestations. Le montant de cette mise à disposition s’élève à 200.00 € TTC.
44. 30 janvier 2025 : Renouvellement de l’adhésion à l’association Villes de France (VDF), pour un montant annuel de 6 302.78 €.
45. 31 janvier 2025 : Modification n°1 pour le lot 4 Tous risques chantiers pour les opérations de travaux du gymnase Jean Moulin attribué à la SMABTP, afin de prolonger la date de fin des travaux au 15 septembre 2025, pour une plus-value au contrat de 8 262.12 € TTC.
46. 03 février 2025 : Passation d’un marché avec la société Sacatec Equipement, pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers d’ateliers et d’extracteurs de fumée, pour un montant de 59 119.14 € HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
47. 04 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association Amis des fêtes Jeanne Hachette, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard, dans le cadre de l’élection de miss Jeanne Hachette.
48. 04 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association organisation Miss Oise, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard, dans le cadre d’une répétition pour l’élection miss Oise. 99
49. 04 février 2025 : Renouvellement des adhésions et cotisions 2025 suivantes :
- 832.00 € FNCC
- 50.00 € ACCRO
- 60.00 € Association pour la connaissance et la Conservation des Calvaires et des Croix du
Beauvaisis
- 1 500.00 € Club Prisme
- 2 539.13 € Sites et Cités Remarquables France
- 190.00 € Docomomo
- 800.00 € 50° Nord
- 200.00 € BLA !
- 30.00 € AFROA
50. 04 février 2025 : Passation d’une convention avec la fondation d’entreprise Clara du groupe SACPA, pour la capture des chats errants, leur transport chez le vétérinaire ainsi que leur re- lâchage sur le lieu de capture. Une somme forfaitaire de 71.42 € par chat sera facturée.
51. 04 février 2025 : Institution d’une régie d’avances 002072, auprès du service de l’Elispace. Cette régie est installée à 3 avenue Paul Henri Spaak.
52. 05 février 2025 : Passation d’un contrat avec la société Gilbert Coullier Productions, pour l’organisation du spectacle de Dany Boon. Le montant de la location s’élève à 3 349.00 € HT.
53. 06 février 2025 : Modification n°1 – lot 8 (graphisme et signalétiques) relatif aux travaux de restructuration du Quadrilatère de Beauvais, conclu avec la société Empreinte, afin de procéder à des travaux supplémentaires représentant un montant en plus-value de 1 227.88 € HT portant le montant de base à 137 704.88 € HT.
54. 07 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association de gestion des crèches halte- garderie Pierre Jacoby, pour la mise à disposition d’un local sis avenue de Flandre à Beauvais du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Le montant annuel de la mise à disposition s’élève à 11 819.98 €.
55. 07 février 2025 : Modification n°2 – lot 8 du marché relatif aux travaux de construction d’un équipement destiné à l’accueil d’activités festives et associatives, sur la commune de Beauvais, conclu avec la société Eiffage Route Nord Est, afin de procéder à des travaux supplémentaires, pour un montant de 607.81 € HT, portant le nouveau montant du marché à 293 918.95 € TTC.
56. 07 février 2025 : Passation d’une convention avec madame Inas Boukari, pour la mise à disposition du logement sis à Beauvais, 5 avenue des écoles, propriété de la commune, pour une durée de 6 mois à compter du 7 février 2025 au 6 août 2025, moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 190.40 € + un montant forfait pour les charges et fluides de 165.00 € par mois. 100
57. 10 février 2025 : Modification n°1 – lot 10 du marché relatif aux travaux de mise aux normes du terrain d’honneur et du terrain d’entraînement de génie civil pour l’installation d’une pompe de refoulement et d’un séparateur à graisse sur la commune de Beauvais, attribué à la société Eiffage Route Nord Est, afin de procéder à des travaux supplémentaires, pour un montant de 14 506.55 € HT, portant le nouveau montant du marché à 244 324.65 € HT.
58. 10 février 2025 : Passation d’une convention avec Afnor compétences, pour la participation d’un agent de la collectivité à la formation « mettre en œuvre la démarche qualité dans une collectivité territoriale ». Le montant de la formation s’élève à 780.00 € TTC.
59. 13 février 2025 : Passation d’un contrat avec l’agence des Artistes pour la location de
l’Elispace, dans le cadre de l’organisation du spectacle d’Olivier De Benoist. Le montant de la
location s’élève à 3 061. € HT.
60. 14 février 2025 : Passation d’un contrat avec la société Atout Communication, pour la location
de l’Elispace, dans le cadre de l’organisation du salon de l’habitat. Le montant de la location
s’élève à 18 193.20 € TTC.
61. 14 février 2025 : Passation d’un contrat avec la production de spectacles Indigo Productions
pour la location de l’Elispace, dans le cadre de l’organisation du spectacle Irish Celtic. Le
montant de la location s’élève à 4 055.00 € HT.
62. 14 février 2025 : Passation d’un contrat avec la société Atout Communication, pour la location
de l’Elispace, dans le cadre de l’organisation du salon loisirs – camping-cars. Le montant de la
location s’élève à 17 485.20 € TTC.
63. 14 février 2025 : Passation d’un contrat avec l’association Académie Beauvaisienne d’Escrime,
pour l’organisation de la coupe du monde d’Epée Dames Juniors. Le montant de la location
s’élève à 23 935.80 € TTC.
64. 17 février 2025 : Modification n°1 – lot 7 du marché relatif aux travaux de construction d’un équipement destiné à l’accueil d’activités festives et associatives sur la commune de Beauvais attribué à la société Point service, pour un montant de 9 480.38 € HT, portant le nouveau montant du marché à 235 480.38 € HT.
65. 17 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association Improthéo pour la mise à disposition à titre gracieux de l’Auditorium Rostropovitch, dans le cadre de l’organisation d’une représentation d’un match d’improvisation réunissant d’anciens joueurs, devenus comédiens professionnels et des jeunes actuellement membre de l’association. 101
66. 17 février 2025 : Sollicitation d’une subvention au titre de l’exercice 2025 auprès de la Région des Hauts-de-France à hauteur de 240 000.00 €, pour la célébration en 2025 de l’octo-centenaire de la Cathédrale Saint Pierre de Beauvais.
67. 17 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association le Groupe d’Etude des Monuments et Œuvres d’art de l’Oise, pour le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de locaux au sein de la Maison Gréber située au 59/63 rue de Calais à Beauvais, pour une durée de 3 ans.
68. 17 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association le Groupe de Recherches et d’Etudes de la Céramique du Beauvaisis, pour le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de locaux au sein de la Maison Gréber située au 59/63 rue de Calais à Beauvais, pour une durée de 3 ans.
69. 19 février 2025 : Modification n°1 de transfert vers la société groupe ALTECOS, de l’accord- cadre d’acquisition de vêtements de travail :
- Lot 3 – Vêtements de travail standard et accessoires
- Lot 5 – Vêtements des services enfance et entretien
- Lot 6 – Protection des pieds et accessoires
L’accord cadre a pour terme le 9 août 2026.
70. 19 février 2025 : Passation d’un contrat avec la société SAS A2B, pour la fourniture de vêtement de travail, chaussures de sécurité et équipement de protection individuel des agents, pour un montant de 22 614.48 € TTC.
71. 21 février 2025 : Passation d’une convention avec l’association CAP Sport Art Aventure Amitié, pour l’organisation d’un rallye citoyen. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 €.
72. 26 février 2025 : Passation d’un contrat avec l’association T.T Beauvais, pour la mise en place d’une initiation au tennis de table, 2 séances pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 350.00 € TTC.
73. 26 février 2025 : Passation d’un contrat avec l’association l’art d’embellir, pour l’organisation des ateliers de street art, 3 séances pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 460.00 € TTC.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.