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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 19 10 2023
Conseil Municipal - 2021 12 10
Conseil Municipal - 2017 10 06
Conseil Municipal - 2015 10 15
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
6779
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 15
octobre 2015 à 20H00, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du
code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
1 - Festival Pianoscope 2015 : convention avec la communauté de communes de
la Picardie verte
2 - Attribution d’une subvention : Festival « Chés Wèpes »
3 - Association «A vrai dire» et «Compagnie de la Yole», signatures de conventions
région/département/ville de Beauvais
4 - Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis : La cause des tout-petits
5 - Contrat local d’éducation artistique 2016 (C.L.E.A): signature de conventions
et demandes de subventions
6 - Commission patrimoine et archéologie : adoption du règlement intérieur
Sport
7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association sportive
8 - Annulation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à une association
sportive
9 - Organisation des animations de Noël 2015 et fonctionnement de la patinoire
10 - Transquar 2015 - Désignation de l’association bénéficiaire d’une partie des
droits d’inscription
11 - Piscine Aldebert BELLIER - Règlement intérieur
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie,
développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert
et bleu
12 - Dispositions face aux dépôts sauvages de déchets
13 - Approbation de la modification du plan local d’urbanisme
14 - Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement du
parking cadastré section ZE n°s 551p et 855p en vue de sa cession à l’enseigne
Burger King
15 - Intervention de l’EPFLO sur la commune de Beauvais en application de
l’article L 324-1 du code de l’urbanisme
16 - Révision du zonage d’assainissement de la ville de Beauvais
17 - Vente d’un terrain avenue Winston Churchill à la SCI TERABAIL
18 - Lotissement de la Longue Haye - Vente de lot
19 - Acquisition d’une partie de l’îlot 3 - ZAC des Tisserands
20 - Renouvellement du chantier d’insertion ECOSPACE pour 2016
Circulation, transport, stationnement
21 - Modification de la politique tarifaire du stationnement
22 - Extension de la zone payante et réduction du montant de l’abonnement
riverain
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
23 - Demandes de financement au titre de la dotation politique de la ville 2015
24 - Horaires d’ouvertures au public de la MAJI
25 - Bourse aux initiatives citoyennes
26 - Subvention exceptionnelle 2015
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
27 - Contrat enfance jeunesse 2015-2018
28 - Obtention du titre «ville amie des enfants»
29 - Convention avec les écoles privées sous contrat d’association
30 - Accueils de loisirs - subvention du conseil départemental de l’Oise
31 - Enfance - Fééries de Noël 2015 - concours « Joyeux Noël »
32 - Enfance - carnaval des enfants - concours «vive le printemps»
33 - Encaissement des recettes locales : extension des moyens de paiement
offerts aux usagers
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public
34 - Extension du système de vidéo-protection - périmètres
35 - Convention partenariale centre commercial du Jeu de Paume
Administration générale, personnel, commerce
36 - Remplacement d’élus aux commissions municipales
37 - Tableau des effectifs - ajustement
38 - Convention avec le centre hospitalier de Beauvais et le centre communal
d’action sociale relative à la prise en charge du corps des enfants nés sans vie ou
nés vivants mais non viables
39 - Remise de cadeaux lors des cérémonies de mariage et de parrainage civil
40 - Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des
établissements recevant du public (ERP)
Délégations données au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 9 octobre 2015
MME LE MAIRE : Je vous propose de désigner Elodie BAPTISTE comme secrétaire
de séance. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elodie BAPTISTE
est notre secrétaire de séance.
Avant de lui donner la parole, je voudrais, mes chers collègues, accueillir Ada
DJENADI, pour qui c’est le premier conseil municipal. C’est aussi un moment
d’émotion de revoir l’épouse d’Ali, qui était un de nos adjoints très efficace et je la
remercie d’avoir accepté de venir travailler à nos cotés.
Maintenant, je passe la parole à Elodie BAPTISTE pour qu’elle fasse l’appel.
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Jeudi 15 octobre 2015
Le 15/10/2015 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN,
Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame
BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI,
Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-
GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame PERNIER.
POUVOIRS : Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Monsieur Franck PIA, Madame 6780
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Fatima ABLA à Madame
Nathalie BERTOIS, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Madame
Charlotte COLIGNON à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Grégory NARZIS à
Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 22 octobre 2015
Date de la convocation 9 octobre 2015
Nombre de présents 38
Nombre de votants 44
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, vous avez sur vos tables différentes choses.
D’abord un petit pot de miel de Beauvais, petit pot de sucrerie, avec un porte-clés
et plus sérieusement la délibération 36 « remplacement d’élus aux commissions
municipales » qui a été modifiée.
Je vous propose maintenant d’adopter les procès-verbaux des conseils municipaux
des 28 mai et 3 juillet. Celui du 28 mai, est-ce qu’il y a des remarques sur ce
procès-verbal ? S’il n’y en a pas, je considère qu’il est adopté à l’unanimité. Et celui
du 3 juillet 2015, pas de remarques non plus ? Il est adopté à l’unanimité.
Pour soutenir l’A.M.F. et d’une manière transversale, vous savez que c’est une
association qui est pluraliste dont le premier vice-président est monsieur LAIGNEL,
je vous propose de voter la motion de soutien pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Je ne vais pas vous relire la motion, nous l’avons votée en conseil communautaire,
nous appliquons un peu le parallélisme des formes. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Deux. Des abstentions ? Non. La motion est adoptée à la majorité.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive
des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné
sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés
à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une
action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures
annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association
pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours
tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ;
aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des
dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de
12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser
et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne
peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant
les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent
leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de
charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La ville de Beauvais rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions,
au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise
pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la ville de Beauvais estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la ville de Beauvais soutient la demande de l’AMF
que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le
programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son
calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée
(raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des
procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte
de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent
le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir
rapidement l’investissement du bloc communal.
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la motion de soutien en faveur
de l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. 6781
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-412
(RAPPORT RÉF 2015-412)
Festival Pianoscope 2015 : convention avec la
communauté de communes de la Picardie verte
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE Maire Adjoint
Dans le cadre de Pianoscope 2015, la communauté de communes de la Picardie
verte (C.C.P.V.) a souhaité proposer un concert avec Boris Berezovsky, en amont
du festival, contribuant ainsi au rayonnement du festival et au développement de
son public.
Dans cette perspective, la ville de Beauvais s’engage à organiser dans le cadre
du présent contrat un récital de Boris Berezovsky le mercredi 14 octobre 2015 à
20h30 en l’église de Songeons.
Il convient donc de signer une convention qui précise les engagements des deux
parties.
La ville apporte son assistance technique notamment pour la régie lumière du
spectacle.
Elle assume les divers frais liés à l’organisation du spectacle : rémunération de
l’artiste, frais de déplacement, taxes …
En contrepartie, la CCPV s’engage à verser à la ville la somme de 3 700 €.
Elle fournit également le lieu de représentation en ordre de marche. Elle s’assure de
la mise en place des services et personnels nécessaires à l’accueil et à la sécurité
du public et du spectacle. Elle gère la vente de la billetterie du concert dont la
recette lui reviendra.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de ce rapport et d’autoriser
madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6782
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6783
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-410
(RAPPORT RÉF 2015-410)
Attribution d’une subvention : Festival ‘ Chés Wèpes ‘
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Depuis 2004, l’agence pour le picard organise le festival de culture picarde «Chés
Wèpes» qui se tiendra cette année du 25 septembre au 11 octobre 2015.
Dans ce cadre, l’agence pour le picard sollicite le soutien de la ville pour la
programmation d’un spectacle en picard pour enfant «Ch’tchot capuchon rouge
/ Le petit chaperon rouge» réalisé par la Compagnie « Amuséons » au sein de
l’auditorium Rostropovitch le 9 octobre 2015.
Ce spectacle en accès libre, est destiné à un très large public à partir de 6 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution
d’une subvention de 400 € afin de permettre l’organisation de ce spectacle.
La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis inscrits au budget 2015.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-405
(RAPPORT RÉF 2015-405)
Association «A vrai dire» et «Compagnie de la Yole»,
signatures de conventions région/département/ville de
Beauvais
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Les compagnies À vrai dire et de la Yole bénéficient du soutien de la DRAC
Picardie, du conseil régional de Picardie, du conseil départemental de l’Oise et de
la ville de Beauvais au titre des actions de création, diffusion, accompagnement et
sensibilisation des publics menées dans le domaine du théâtre.
Au regard des actions qu’elles mènent depuis plusieurs années à différentes
échelles du territoire visant à sensibiliser les publics à la création théâtrale, la région
Picardie, le département de l’Oise et la ville de Beauvais souhaitent conforter leur
soutien dans le cadre de conventions pluriannuelles afin d’accompagner la mise en
œuvre et le rayonnement des projets culturels, artistiques et éducatifs portés par
ces deux compagnies professionnelles pour les années 2015-2016-2017.
A la suite d’une première résidence à Savignies dans l’Oise de 2005 à 2011, la
compagnie À vrai dire dirigée par Vincent Ecrepont est implantée à Beauvais depuis
2012. Depuis 2014, elle assure également la programmation de la salle des 3
villages de Savignies. Outre la subvention annuelle de fonctionnement allouée par
la Ville, l’association bénéficie de façon permanente de locaux pour ses répétitions.
La convention prévoit également la mise à disposition ponctuelle du Plateau, afin
d’accompagner la compagnie dans la réalisation d’un projet de création.
La compagnie de la Yole a été fondée par Pascale Oyer, sa directrice artistique.
C’est à partir de son assise territoriale à Beauvais depuis 2000 et plus largement en
région que la compagnie s’attache à faire rayonner son travail de création. Elle est
aussi fortement impliquée dans l’action artistique de proximité. Différentes actions
sont donc développées avec des partenaires et des milieux divers : scolaires,
amateurs, publics empêchés… L’association bénéficie de la part de la ville d’une
subvention annuelle de fonctionnement et de la mise à disposition de locaux
administratifs.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint-
délégué à signer les conventions ci-annexées.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6784
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6785
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-411
(RAPPORT RÉF 2015-411)
Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis : La cause
des tout-petits
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Scène ouverte à tous les publics dès l’enfance, le comité de gestion du théâtre
du Beauvaisis a initié en 2002, avec le soutien de la ville, l’action « La cause des
tout-petits ».
Cette action organisée en partenariat avec les crèches situées sur le territoire de
la ville, vise :
- à favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à
l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant,
- valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance,
- sensibiliser les professionnels de la petite enfance pour leur permettre d’avoir une
exigence de qualité dans le domaine du spectacle vivant.
Chaque année, le Théâtre du Beauvaisis propose 3 spectacles représentant 12
représentations dont 9 réservées aux crèches et 3 représentations tout public
destinées aux jeunes enfants accompagnés de leurs parents.
Au cours de la saison 2014-2015, 548 jeunes enfants issus de 14 crèches ont
bénéficié de cette action. Les représentations tout public comptabilisent 312
spectateurs réunissant enfants et parents.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée pour la mise en œuvre de cette action durant la saison 2015/2016 ;
- et d’allouer une subvention de 22 000 € : un acompte de 12 000 € sera versé
dès 2015 sur les crédits inscrits au budget primitif 2015.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6786
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6787
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
4 - COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS :
LA CAUSE DES TOUT-PETITS
M. DE SAINTE MARIE : Si vous me le permettez, puisque c’est une délibération qui
concerne le théâtre du Beauvaisis, et bien que nous ne soyons pas à la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, je souhaite vous présenter et mettre un visage sur
le nom, le nouveau directeur du théâtre du Beauvaisis, Xavier CROCI, qui nous fait
l’amabilité d’être présent ce soir. Je tenais à ce qu’il soit là pour vous présenter
cette délibération et je l’en remercie ; une délibération qui nous tient à cœur à la
ville de Beauvais, et qui vous tient à cœur, madame le maire, c’est-à-dire la cause
des tout-petits.
Cette délibération a lieu tous les ans et ce depuis 2002. La cause des tout-petits
vise à favoriser l’éveil culturel et artistique des très très jeunes publics, à partir
de 18 mois et jusqu’à environ 3 ans ; mais également, à sensibiliser les parents
et les professionnels des crèches à la culture en général et bien évidemment au
spectacle vivant en particulier. Une dimension aux affaires culturelles que nous
trouvons essentielle pour le développement de l’enfant. En 2014, 14 crèches ont
bénéficié de ce dispositif, c’est-à-dire un peu plus de 700 enfants et près de 150
accompagnants.
Je noterai que j’ai été interpellé, à propos, en commission culture sur ce que je
pourrais appeler une zone blanche, c’est-à-dire une tranche d’âge qui n’est pas
pourvue par rapport au théâtre du Beauvaisis. Pour les enfants qui ont soit cet
âge soit un petit plus âgés, disons jusqu’à à peu près 5 ans, âge où le théâtre
du Beauvaisis institue sa programmation pour prendre le relais et, vous le
savez, je voulais souligner l’excellent choix que la communauté d’agglomération
du Beauvaisis a fait en votant la construction neuve d’un nouveau théâtre du
Beauvaisis, avec une salle attenante de 200 places, qui je l’espère permettra de
palier cette carence.
Il vous est proposé, mes chers collègues, d’autoriser madame le maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention ci-annexée pour la mise en œuvre de cette action
durant la saison 2015-2016 et d’allouer une subvention de 22 000 €. Un acompte
de 12 000 € sera versé dès 2015 sur les crédits inscrits au budget 2015 et 10 000
€ seront alloués sur présentation d’un bilan.
MME ROUIBI-GEFFROY : Je voulais répondre à Monsieur DE SAINTE MARIE que
dans mon expérience d’enseignante en petite section, même dans l’ancien théâtre
il y avait des spectacles adaptés aux classes de maternelle, même entre 3 et 5 ans.
Donc, ce n’était pas le bâtiment qui gênait la programmation pour cette tranche
d’âge.
M. DE SAINTE MARIE : Madame ROUIBI, la programmation du théâtre du Beauvaisis
n’est pas tout à fait ici notre sujet puisque c’est la cause des tout-petits. Vous n’êtes
pas sans ignorer qu’on est dans le hors les murs, que par rapport à ce hors les
murs on est obligé de contraindre un tant soit peu le nombre de représentations et
que, de ce fait, nous ne sommes pas en capacité d’accueillir l’ensemble du public
que nous souhaiterions.
MME LE MAIRE : Il n’y a pas d’autres questions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, avant de continuer, je ne veux pas non plus vous distraire
mais Jeanne Hachette est en train de revenir sur la place en ce moment même. Elle
retrouve son piédestal, comme dit Franck PIA.
DÉLIBÉRATION N°2015-413
(RAPPORT RÉF 2015-413)
Contrat local d’éducation artistique 2016 (C.L.E.A):
signature de conventions et demandes de subventions
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
Depuis 1997, le contrat local d’éducation artistique de la ville de Beauvais permet
de faciliter l’ouverture des enfants à la création, de développer des pratiques
artistiques dynamiques et innovantes, et vise à multiplier la fréquentation des lieux
culturels.
Chaque action trouve son origine dans une proposition forte exprimée à partir
de sa programmation annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle locale et
dans un cadre de collaboration étroite avec les enseignants d’écoles primaires et
maternelles de Beauvais.
12 projets en temps scolaire ont été retenus pour l’année 2016 pour un coût global
du programme estimé à 24 750 €. Le coût des prestations publiques organisées
dans le cadre du festival des écoliers est supporté en totalité par la ville.
Pour sa réalisation, une convention doit être signée par les trois partenaires. Il est
proposé de signer désormais une convention pluriannuelle pour les 3 prochaines
années : 2016-2018.
Une subvention doit être également sollicitée auprès de :
- la direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.) de Picardie à hauteur de
7 220 €
- la direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N.) à
hauteur de 5 750 €.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à solliciter la subvention souhaitée auprès de la D.R.A.C. et de la D.S.D.E.N. et à
signer :
- la convention de partenariat associant la D.R.A.C. Picardie et la D.S.D.E.N. ;
- les conventions à conclure avec les associations portant les projets ;
- la convention à passer avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
5 - CONTRAT LOCAL D’EDUCATION ARTISTIQUE 2016
(C.L.E.A): SIGNATURE DE CONVENTIONS ET DEMANDES
DE SUBVENTIONS
MME WISSOTZKY : La délibération concerne le C.L.E.A., Contrat Local d’Education
Artistique 2016. Je vous le présente chaque année. Cette année, ce contrat local
d’éducation artistique va concerner 12 projets en temps scolaire et un hors temps
scolaire. Pour le programme d’activités en temps scolaire, ça sera près de 300
élèves issus de 11 établissements scolaires et un établissement spécialisé qui y
participeront, 8 écoles élémentaires et 3 écoles maternelles.
Le budget qui a été voté pour ces projets est de 24 750 €. Ces prestations ont lieu
avec la participation des structures associatives et établissements publics, réseau
des médiathèques, conservatoires, écoles d’art théâtre du Beauvaisis, Diaphane,
la Batoude, les amis du cinéma, la compagnie de la Yole, le théâtre de l’Orage, la
compagnie de la Sirène, l’ASCA et la compagnie A vrai dire. La direction régionale
des affaires culturelles participe à hauteur de 7 220 € et la D.S.D.E.N. à hauteur
de 5 750 €. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la D.R.A.C. et
de la D.S.D.E.N. ; à signer les diverses conventions. La commission « Culture et
équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le
29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Même vote,
unanimité. 6788
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-414
(RAPPORT RÉF 2015-414)
Commission patrimoine et archéologie : adoption du
règlement intérieur
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
Lors de sa séance du 25 septembre 2014, la ville a décidé la création d’une
commission « patrimoine et archéologie » afin d’encourager la recherche sur
le patrimoine de la ville et plus largement du Beauvaisis et valoriser les travaux
réalisés.
Ses missions s’articulent autour des axes suivants :
- Favoriser une meilleure connaissance des domaines suivants : patrimoine naturel,
historique et immatériel de Beauvais et de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis ;
- Travailler en lien avec les universités, les institutions, les sociétés savantes afin de
proposer des sujets de recherche aux étudiants et chercheurs ;
- Valoriser les travaux primés auprès du grand public et du monde de la recherche ;
- Susciter et récompenser la réalisation de travaux de recherche de qualité par la
remise de prix dotés.
Trois prix dotés de 500 € à 1 200 € pourront être remis chaque année par la
commission :
- Le prix de thèse : Il sera attribué pour les thèses qui auront été soutenues à partir
de l’année 2015 (les thèses soutenues en décembre de l’année n pourront être
étudiées par le jury l’année n+1)
- Le prix de master: Il sera attribué pour les mémoires de master qui auront été
soutenus à partir de l’année 2016.
- Le prix de recherche indépendante : Il sera attribué pour des travaux de recherche
avec mention des sources, bibliographie et comptant au minimum 50 000
caractères hors illustrations. Les travaux de recherche qui concourent au prix
devront être édités à partir de l’année 2015.
La dotation des prix :
Prix de thèse : Prix Pierre Goubert > 1200 €
Prix de master : Prix Victor Leblond > 800 €
Prix de recherche indépendante : Prix Louis Graves > 500 €
Pour régir au mieux le fonctionnement de cette commission et de ses travaux, il
convient de la doter d’un règlement intérieur.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le présent projet de
règlement et sur les dotations des prix ci-dessus fixées.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 29 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6789
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-408
(RAPPORT RÉF 2015-408)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à une
association sportive
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part
d›une association à vocation sportive.
L›intérêt du projet et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d›accorder la subvention suivante :
- Olympique Karaté club Beauvais : 500,00 euros
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association concernée ;
- de prélever la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet ;
- d›autoriser madame le maire ou l›adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 6 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6790
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6791
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Le 15/10/2015 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN,
Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame
BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI,
Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Monsieur Franck PIA, Madame
Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Fatima ABLA à Madame
Nathalie BERTOIS, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Madame
Charlotte COLIGNON à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Grégory NARZIS à
Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 22 octobre 2015
Date de la convocation 9 octobre 2015
Nombre de présents 39
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-440
(RAPPORT RÉF 2015-440)
Annulation de l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à une association sportive
Madame Françoise BRAMARD, Maire Adjoint
Par délibération adoptée en séance du conseil municipal en date du 28 mai 2015,
une subvention exceptionnelle sur projet a été attribuée pour un montant de 2 000
€ à l’association Full Contact.
Cette subvention avait été accordée à l’association Full Contact dans le cadre de
l’organisation d’un gala intitulé « Les étoiles du ring ». Ce gala avait été programmé
pour le 13 juin 2015 au complexe sportif Pierre de Coubertin à Beauvais.
L’association n’ayant pu mener à terme l’organisation de cet événement sportif, le
gala a été annulé.
En conséquence, par la présente délibération, il convient d’annuler l’attribution de la
subvention exceptionnelle votée au profit de l’association Full Contact.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter l’annulation de cette attribution de subvention exceptionnelle ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 6 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6792
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-439
(RAPPORT RÉF 2015-439)
Organisation des animations de Noël 2015 et
fonctionnement de la patinoire
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Cette année encore le mois de décembre sera la période consacrée non seulement
aux activités destinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais aussi au
fonctionnement de la patinoire qui sera installée pour la quinzième année place
Jeanne Hachette.
Diverses animations et activités seront proposées durant cette période festive, c’est
ainsi que la place Jeanne Hachette accueillera, du 4 décembre 2015 au 3 janvier
2016, une patinoire et une grande roue.
En parallèle des activités qui se dérouleront sur la place Jeanne Hachette, le
service jeunesse à travers ses Cit’Ado proposera des activités éducatives, ludiques,
sportives et culturelles ainsi que des sorties.
Ces différents équipements permettront de proposer une multitude d’activités en
direction d’un public très diversifié et d’organiser les animations suivantes :
Sur le site de la place Jeanne Hachette :
- Accueil des scolaires sur deux semaines du 07 au 11 décembre 2015, du 14 au
18 décembre 2015 ;
- Des soirées musicales en nocturne jusqu’à 22h00 ;
- Veillées organisées par les Cit’Ado et les accueils de loisirs ;
- Arrivée du Père Noël le 24 décembre.
L’ensemble de cette opération fera l’objet d’une tarification comme suit :
PATINOIRE:
Durant les horaires d’ouverture au public, les tarifs seront les suivants :
- Entrée avec la location de patins : 3 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 26 ans issus de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi que pour les
étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d’étudiant, l’entrée s’élèvera à
1 euro.
- Entrée sans location de patins : 2 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. de moins de 26 ans issus de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis sur présentation d’un justificatif ainsi que pour
les étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte d’étudiant, l’entrée sera
gratuite.
Durant le TELETHON 2015, les 4 et 5 décembre 2015, le tarif des entrées sera fixé
à 3 euros avec ou sans location de matériel.
- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur présentation de l’attestation
ASSEDIC de moins de 3 mois, pourront bénéficier d’un maximum, durant toute la
période d’ouverture de la patinoire, de 5 tickets permettant l’accès gratuit avec ou
sans location de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison 2015/2016 pourra
être retiré auprès du centre communal d’action sociale aux heures d’ouverture de
l’hôtel de ville à partir du lundi 07 décembre 2015.
En raison de la forte affluence sur certaines plages horaires et afin d’assurer
l’entretien de la patinoire et une rotation du public, les temps d’accès au public à
la patinoire seront établis par tranches horaires fixées en fonction des animations
et des périodes.
Enfin, dans le cadre de cette opération certaines gratuités seront accordées
permettant l’accès à la patinoire et ce de la façon suivante :
- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;
- Les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires aux animations et
stages organisés par les services de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’imputer les recettes sur les lignes prévues à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 6 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6793
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-437
(RAPPORT RÉF 2015-437)
Transquar 2015 - Désignation de l’association
bénéficiaire d’une partie des droits d’inscription
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Par délibération adoptée en conseil municipal du 28 mai 2015 portant sur
l’organisation de la quatrième édition de la course «La TRANSQUAR BEAUVAIS»,
qui s’est déroulée le dimanche 04 octobre 2015, il a été acté, pour répondre à
l’objectif de solidarité qui s’attache à cet événement sportif, de reverser à une
association beauvaisienne désignée par un jury une partie de la recette issue des
inscriptions, reversement fixé à la somme de 1 000,00€.
C’est ainsi qu’un appel à projets a été lancé auprès de diverses associations
beauvaisiennes.
Après examen des projets le jury a désigné, compte tenu de la pertinence et de
l’intérêt du projet, l’association « Club Plongée KOOL » en tant que bénéficiaire du
reversement d’une partie des droits d’inscription fixée à 1 000,00€.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur cette disposition ;
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la
réalisation de ce dossier ;
- d’imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission «Sport», réunie le 6 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
10 - TRANSQUAR 2015 - DESIGNATION DE
L’ASSOCIATION BENEFICIAIRE D’UNE PARTIE DES
DROITS D’INSCRIPTION
MME ITALIANI : Je n’ai pas très bien entendu mais je n’ai pas vu le projet du Club
Plongée Kool. En fin de compte, il a été accepté mais je ne l’ai pas, quel était le
projet ?
M. VIBERT : Le projet du Club Plongée Kool est de permettre à des jeunes de
quartier de s’initier pendant une certaine période à la plongée et avec pour finalité
la sortie en milieu naturel. C’est une sortie en milieu naturel qui finalisera le projet.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-438
(RAPPORT RÉF 2015-438)
Piscine Aldebert BELLIER - Règlement intérieur
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Dans le cadre du fonctionnement de la piscine Aldebert BELLIER, sise Chemin de
Camard à Beauvais, il est mis en place le règlement intérieur suivant.
Les dispositions de l’arrêté municipal numéro 02099 en date du 15 mars 2002
actant le règlement général des piscines municipales Marcel DASSAULT et
Aldebert BELLIER sont abrogées.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
De la piscine municipale Aldebert BELLIER
La Piscine Aldebert BELLIER, gérée par la Ville de
BEAUVAIS, est réservée uniquement à l’accueil du
public et à la pratique des activités de la natation.
*****************************
Article 1 er :
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la piscine se soumet, sans
réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme
d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement.
Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives
du personnel de la piscine.
Article 2 :
La période et les heures d’ouverture de la piscine sont portées par voie d’affichage
à la connaissance du public. Le bassin et les plages sont libérés par les utilisateurs
quinze minutes au moins avant la fermeture. Les caisses sont fermées trente
minutes avant la fermeture de l’équipement.
Article 3 :
Les tarifs des droits d’entrée et des activités de la natation sont affichés près de la
caisse où sont distribués les tickets d’entrée.
Article 4 :
En cas d’affluence exceptionnelle, la fréquentation maximale instantanée étant
de 200 personnes en simultané, l’accès à la piscine pourra être suspendu
momentanément.
La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de
forces majeures, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement.
Article 5 :
L’accès de l’établissement est INTERDIT :
- Aux animaux ;
- Aux personnes en état d’ivresse, sous l’influence de substances psychotropes
ou à l’agitation anormale ;
- Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (Circulaire du
13/03/1975 du Ministère de la Santé Publique) ;
- Aux personnes en état de malpropreté évidente ;
- Aux enfants de moins de 8 ans non accompagnées d’une personne majeure apte
à les surveiller.
Article 6 :
Les usagers et les responsables de groupes ou d’associations sont tenus de
prendre connaissance et de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et
des Secours, établi pour cet établissement de bain. 6794
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Article 7 :
L’établissement ne peut être tenu responsable des vols, pertes, oublis de vêtements
ou d’objets dans l’enceinte de l’établissement.
Tout usager est responsable des préjudices ou dégradations occasionnées hors ou
dans l’établissement.
Le port de lunettes de vue se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 :
La direction se réserve le droit exclusif de faire donner des leçons de natation par les
maîtres-nageurs de l’établissement. Il est interdit à toute personne étrangère à la
piscine de donner des leçons de natation contre rémunération directe ou indirecte.
Article 9 :
L’accès des groupes scolaires est autorisé uniquement pendant les heures
attribuées conformément au planning d’utilisation établi par la Direction. Les
responsables s’engagent à respecter les dispositions du présent arrêté.
Ces groupes sont placés sous l’entière responsabilité du professeur ou du
représentant mandaté de l’établissement scolaire pendant toute la durée de leur
présence au sein de la piscine, à l’exclusion de la sécurité aquatique.
Les déplacements s’effectuent en bon ordre et sous la conduite du responsable.
Aucune entrée ou sortie individuelle n’est autorisée, sauf cas de force majeure et
sur autorisation de l’enseignant.
Le responsable de ces groupes doit :
- Veiller à l’application des textes réglementant l’activité ;
- Accompagner et surveiller ses élèves aux vestiaires ;
- S’assurer à la fin de la séance que tous les élèves ont bien rejoint les vestiaires ;
- Les groupes doivent régler leur entrée selon la grille tarifaire en vigueur ou doivent
justifier d’un droit d’entrée particulier octroyé par la Collectivité.
Article 10 :
Les conditions d’accès des associations sont arrêtées annuellement lors de la
planification de l’utilisation du bassin.
Les responsables des associations s’engagent à respecter les dispositions du
présent arrêté, à assumer l’entière responsabilité des activités placées sous leur
contrôle et à assurer la surveillance du bassin en dehors des heures d’ouverture
au public.
Pendant les heures d’ouverture au public, la sécurité aquatique est assurée par le
personnel de l’établissement.
Les demandes de réservation de l’équipement pour l’organisation de manifestations
sportives doivent être sollicitées auprès de la Collectivité, si possible en début de
saison ou au plus tard deux mois avant la date prévue.
Les associations ne pourront utiliser la piscine et leurs installations que si leurs
membres sont assurés contre les accidents auprès d’une Compagnie d’assurance
solvable ainsi que contre les risques d’accidents envers les tiers.
Le matériel de réanimation, soit une bouteille d’oxygène et un D.S.A. conforment
à la législation en vigueur, sera mis à disposition des associations sous condition
d’avoir du personnel qualifié à l’utilisation de celui-ci.
Chaque association devra désigner une personne responsable à chaque usage de
l’équipement. Cette personne devra maintenir la bonne tenue, la correction des
membres présents, constater s’il y a lieu, les dégâts qui pourraient être commis ;
en ce cas prévenir immédiatement le chef de bassin qui en référera aussitôt à la
Collectivité. Rendre le bassin vide de tout accessoire après usage.
A défaut de présence d’un responsable, le Président de l’association sera désigné
d’office en cette qualité.
Article 11 :
L’accès de la piscine aux baigneurs est subordonné au paiement d’un droit d’entrée
contre un ticket. Les employés autres que ceux en service à la caisse ne pourront
jamais, sous aucun prétexte, percevoir le montant de ce droit. Il ne pourra être
délivré aucun titre d’entrée avec paiement au comptant en dehors des périodes
d’ouverture des caisses.
L’utilisation des cabines de déshabillage est obligatoire à l’arrivée et au départ
des usagers. L’accès est réservé exclusivement aux personnes de même sexe,
accompagnées le cas échéant de leurs enfants de moins de 9 ans. L’occupation de
la cabine ne peut dépasser 10 minutes.
Pendant toute la durée de l’utilisation de la cabine, la porte doit être verrouillée.
Après utilisation, la porte doit être laissée ouverte.
Les baigneurs utilisent les portes habits ou les casiers.
Les effets vestimentaires doivent être déposés obligatoirement aux personnels
chargés de garder les habits qui leur remettra un bracelet numéroté correspondant
au numéro du porte habit ou dans les casiers prévus à cet usage.
La Collectivité et le personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables
de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets ou habits.
Article 12 :
La collectivité n’est pas assurée contre la perte, le vol de bijoux, d’objets de valeur
ou d’espèces. Le personnel à interdiction de garder ce type de valeur. Les usagers
sont invités à n’apporter aucun objet de valeur. Les objets trouvés sont remis en
caisse.
Article 13 :
Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Ils doivent respecter
les consignes qui leur seront données par le ou les agents communaux.
Seules les tenues spécifiquement adaptées et exclusivement réservées à la
baignade sont autorisées.
Le port du short et du bermuda est interdit.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour les élèves des établissements
scolaires ainsi que les enfants des accueils de loisirs.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux
bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de
l’établissement, est formellement interdit.
Article 14 :
Il est interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou
dégâts seront réparés par les soins de la Collectivité aux frais des contrevenants.
Article 15 :
La plus grande propreté corporelle est exigée avant la baignade.
Tout accès au bassin est précédé d’une douche obligatoire avec savonnage afin
d’éliminer tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, crème) et le passage par
les pédiluves est obligatoire.
Il en est de même aux retours des terrasses extérieures, notamment en cas
d’utilisation de produit de protection solaire.
Le personnel a mission de refuser l’accès des plages à toute personne ne
remplissant pas ces consignes d’hygiène.
Il est interdit d’essorer le linge mouillé dans les bassins ou dans les cabines.
Article 16 :
Les enfants de moins de huit ans n’auront accès au bassin qu’accompagnés d’un
adulte de plus de dix-huit ans sachant nager et en tenue de bain.
Article 17 :
Il est interdit :
- De séjourner dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture,
- De se montrer indécent par gestes ou par des paroles,
- De séjourner dans les vestiaires,
- De se déshabiller hors des cabines,
- De pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par panneau ou pancarte,
- D’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux, 6795
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
- De pousser ou jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages,
- De courir, crier, lancer de l’eau,
- De se savonner dans le bassin,
- De simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
- De jouer à la balle ou au ballon sur les plages,
- Les plongeons sont interdits dans la partie du bassin de faible profondeur,
- De fumer dans l’enceinte de l’établissement,
- D’utiliser des chaussures sur les plages,
- De manger ou de boire sur les plages,
- De faire usage de bouteilles et de verres au bord du bassin et sur les plages,
- D’utiliser des transistors ou tout autre appareil, émetteur ou amplificateur de
son,
- D’utiliser des engins flottants (ballons, objets divers),
- D’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que
dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte,
- De se baigner le corps enduit d’huile solaire,
- D’escalader les pelouses, les clôtures et séparations de quelque nature qu’elles
soient,
- De pratiquer des apnées statiques ou dynamiques sans en avoir informé le
M.N.S. chargé de la surveillance du bassin et avoir pris connaissance des risques
encourus,
- De plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter
pour les personnes se trouvant dans le bassin et pour sa propre sécurité,
- Les prises de vue photographiques et vidéo sont soumises à l’autorisation du
personnel.
Article 18 :
L’utilisation dans le bassin de palmes, de masques et de tubas est soumise à
l’accord préalable du maître-nageur. Les accessoires spécifiques à la plongée
sous-marine ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées aux clubs
de plongée.
Article 19 :
Le personnel de surveillance est en droit d’intervenir pour faire cesser toute activité
estimée dangereuse pour l’intéressé ou pour autrui.
En cas d’arrêt momentané de surveillance par suite de nécessité absolue de
service, la baignade sera interdite.
Il est interdit de s’aventurer dans le grand bassin sans savoir suffisamment nager,
le personnel de surveillance est seul juge en la matière.
Article 20 :
Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des
dégradations, devra la réparation du préjudice causé, et pourra être expulsée
immédiatement, au besoin par la force publique, et faire l’objet de poursuites
judiciaires.
L’utilisation de la piscine pourra être interdite à toute association dont les membres
n’auront pas respecté le présent règlement.
Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaires, la Collectivité jugera des suites à
donner à tout cas non prévu par ce règlement. Les réclamations ou suggestions de
tout ordre seront adressées à la Collectivité.
Article 21 :
Tous les agents de l’établissement ont pour mission de veiller à la stricte observation
du présent règlement.
Un registre de doléances destiné aux usagers est disponible à la caisse de la piscine.
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles
sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour
permettre, le cas échéant, à la Collectivité de lui répondre.
Article 22 :
Le présent règlement sera affiché à l’intérieur de la piscine.
Article 23 :
Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique, monsieur le Commandant du
groupement de la Gendarmerie de l’Oise, la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La commission «Sport», réunie le 6 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus.
11 - PISCINE ALDEBERT BELLIER - REGLEMENT
INTERIEUR
M. VIGUIER : Madame le Maire, chers collègues, il nous est apparu que l’évolution de
ce règlement intérieur ne devait qu’à la fermeture, décidée par vous au printemps
dernier, de la piscine Marcel Dassault à Argentine et que le règlement intérieur qui
était celui des deux piscines devenait un règlement intérieur de la seule piscine
restante dans les quartiers, à savoir la piscine Aldebert Bellier. Ça nous semble
être manifestement la motivation principale de cette modification du règlement
intérieur. Nous avions exprimé avec force au printemps dernier notre opposition
et notre hostilité à cette brutale fermeture de la piscine Marcel Dassault dans le
quartier Argentine. En conséquence de quoi, et assez symboliquement, sur cette
délibération qui acte une nouvelle fois cette fermeture et son caractère hélas
définitif, nous nous abstiendrons.
MME LE MAIRE : Très bien Monsieur VIGUIER. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 8 abstentions. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés. 6796
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-404
(RAPPORT RÉF 2015-404)
Dispositions face aux dépots sauvages de déchets
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Face à la recrudescence des incivilités dues aux dépôts sauvages répertoriés sur la
commune de Beauvais par la brigade verte, le conseil municipal a mis en place par
sa délibération en date du 28 mars 2013 des mesures coercitives.
Le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres
objets, distingue désormais :
- le dépôt sur les lieux de collecte qui constitue toujours une infraction de 2ème
classe soit une amende forfaitaire de 35 euros
- et le dépôt hors lieu de collecte qui constitue maintenant une infraction de 3ème
classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros.
Il convient donc de préciser comme suit les modalités et le montant des pénalités
prévues conformément à la réglementation en vigueur et qui seront retranscrites
dans un arrêté municipal relatif aux problèmes environnementaux pris à la suite du
vote du présent rapport:
Pour les dépôts sur lieu de collecte (contravention de 2ème classe) :
- dépôt inférieur ou égal à un mètre cube
Mise en application d’un montant forfaitaire de 120 euros
Correspondant à la prestation forfaitaire d’enlèvement par le service nettoiement de
la ville de Beauvais auquel s’ajoute l’amende forfaitaire prévue par l’article R 632-1
du code pénal (contravention de 2 ème classe).
- dépôt supérieur à un mètre cube
La ville de Beauvais fera appel à une entreprise en vue de procéder à l’enlèvement
du dépôt sauvage, la facture sera alors adressée au contrevenant.
Le règlement devra s’effectuer par recouvrement auprès du Trésor Public auquel
s’ajoute l’amende forfaitaire prévue par l’article R 632-1 du code pénal.
Pour les dépôts hors lieu de collecte (contravention de 3ème classe) :
- dépôt inférieur ou égal à un mètre cube
Mise en application d’un montant forfaitaire de 120 euros
Correspondant à la prestation forfaitaire d’enlèvement par le service nettoiement
de la ville de Beauvais pour un montant de 120 euros auquel s’ajoute l’amende
forfaitaire prévue par l’article R 633-6 du code pénal.
…/…
- dépôt supérieur à un mètre cube
La ville de Beauvais fera appel à une entreprise en vue de procéder à l’enlèvement
du dépôt sauvage, la facture sera alors adressée au contrevenant.
Le règlement devra s’effectuer par recouvrement auprès du trésor public
auquel s’ajoute l’amende forfaitaire prévue par l’article R 633-6 du code pénal
(contravention de 3ème classe).
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place de ces
tarifs.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
12 - DISPOSITIONS FACE AUX DEPOTS SAUVAGES DE
DECHETS
M. DORIDAM : Il s’agit de revoir les dispositions face aux dépôts sauvages de
déchets. On ne change pas véritablement ce qui est en place, simplement un décret
a modifié les dispositions légales, distinguer désormais deux catégories d’infraction
avec des amendes forfaitaires bien différentes, suivant qu’on soit sur le lieu de
collecte ou hors lieu de collecte, avec 35 € sur les lieux de collecte, 68 € de l’autre
côté.
Il s’agit de réadapter un petit peu ce que l’on avait mis en place, à savoir le montant
des amendes forfaitaires qui comprennent à la fois le prix d’enlèvement du dépôt
sauvage plus l’amende forfaitaire en différenciant inférieur ou égal à 1 m3, inférieur
c’est nous qui le faisons, supérieur c’est une entreprise qui le fait. C’est pour ça que
ce sont des montants différents et il faut désormais maintenant regarder si c’est sur
le lieu de collecte ou hors lieu de collecte.
Il est proposé la mise en place de ces nouvelles dispositions. La commission
« Urbanisme, projet cœur de Ville, environnement cadre de vie, développement
durable, Agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu », réunie le
22 septembre, a émis un avis favorable.
M. ILLIGOT : Je souhaiterais simplement attirer votre attention sur un article que
vous avez fait en mars 2004 dans Beauvais notre Ville où justement vous parliez
de la propreté et du civisme concernant les ordures ménagères et les déchets
sauvages et notamment sur les tags aussi. On n’en parle pas aujourd’hui mais c’est
vrai que j’aimerais bien que soit rappelé un petit peu le civisme aux beauvaisiens et
je ne vois pas de campagne de communication dans ce sens-là.
MME LE MAIRE : Il vous a sans doute échappé quelques campagnes de sensibilisation
et de communication dans le Beauvais notre Ville, ça nous est arrivé à plusieurs
reprises, je ne suis pas capable ce soir de vous dire les dates exactes. Mais cette
délibération fait suite à cette volonté de responsabiliser les Beauvaisiens, de ne pas
sortir leur petit sac poubelle à 8 heures le matin alors qu’ils vont être ramassés le
soir à 20 heures. Et quant aux tags, vous n’étiez pas là, le mandat précédent et le
premier, nous avons investi dans les tags, et aujourd’hui si nous prenons en flagrant
délit de taguer il y a des travaux d’intérêt général, à savoir le nettoyage de la paroi
qui peut être fait. De même qu’il y a une convention qui a été mise en place avec
les propriétaires, bailleurs ou propriétaires privés, s’ils acceptent de repeindre leur
parcelle avec un produit spécial, nous leur nettoyons et en échange ils la peignent
avec un produit qui fait que le tag ne peut plus s’imprimer.
M. ILLIGOT : Oui, donc c’est très très bien ce que vous prenez comme mesures.
Je faisais simplement appel sur la communication, c’est-à-dire sur la prévention.
C’est-à-dire que le bilan que je souhaitais faire c’est que, depuis 2004, malgré vos
bonnes intentions, je suis très choqué par le nombre de graffitis qui sont dans la
ville. Ça ne vous a pas échappé que j’arrive de l’étranger, j’étais à l’étranger cet
été, quand je suis arrivé d’Asie pour être exact, il n’y a pas un seul graffiti sur les
murs. Donc, quand je suis arrivé dans notre ville qui, je trouve, est une belle ville qui
est en train de s’améliorer je ne vous l’ai jamais caché, vous avez fait du travail en
ce sens-là, mais je trouve qu’il n’y a rien de fait au niveau prévention pour alerter
les gens sur les graffitis, première chose. Deuxième chose, concernant les travaux
d’intérêts généraux, c’est-à-dire les T.I.G. on n’a rien de mis en place ou en tous
cas pas assez qui ferait que ça démotiverait ceux qu’ils se font attraper, de payer et
devoir nettoyer leurs propres saloperies.
M. DORIDAM : Ce que je veux dire c’est qu’en termes de prévention, il y a des
campagnes de prévention, la brigade verte ne se contente pas de verbaliser, elle
passe aussi très régulièrement, là on parle des déchets, pour expliquer pourquoi il
ne faut pas faire ceci ou cela. Avant de passer à la verbalisation, il en faut beaucoup.
M. DORIDAM (SUITE) : Pour les tags, c’est vrai que c’est un peu plus complexe et
qu’il y a des campagnes qui sont réellement menées aussi auprès des riverains
pour justement les sensibiliser à cette nécessité d’adopter une peinture particulière
sur laquelle on peut nettoyer ensuite. Il y a aussi parfois des recrudescences de
tags, je l’ai noté aussi que ces temps-ci il y en a. Mais il y a aussi des équipes
qui cherchent des témoignages pour pouvoir surprendre les gens en flagrant délit,
et systématiquement s’ils sont pris en flagrant délit, il y a des plaintes, et sont
demandées des réparations pénales justement par l’intermédiaire des T.I.G. Ça
c’est aussi la partie qui se travaille, qui n’est pas forcément publique et qu’on ne
restitue pas tous les jours. Mais il y a vraiment des campagnes de prévention, c’est
vrai il y en a toujours trop comme les déchets sauvages, il y en a toujours trop.
MME LE MAIRE : C’est votre dernière intervention, monsieur ILLIGOT. 6797
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
M. ILLIGOT : Comme on n’a que 3 interventions, je suis limité. Ma réponse est sur
les déchets en plus des tags et je souhaiterais réellement vous alerter là-dessus
puisque le combat que je mène politiquement c’est que les gens justifient ce qu’ils
font mais il n’y a pas, contrairement aux entreprises, ce que je reproche de manière
générale c’est qu’il n’y a pas cette culture du résultat. C’est-à-dire que, je l’ai dit
tout à l’heure, quand vous faites des choses qui sont intéressantes je les félicite,
quand il y a des résultats je le fais aussi. Aujourd’hui, le constat que je fais c’est que,
malgré vos bonnes intentions, les résultats ne sont pas là. Donc il serait intéressant,
si nous étions dans une entreprise et que Madame CAYEUX était notre directrice,
elle demanderait au responsable de service des mesures correctives, c’est-à-dire
qu’il y a un plan de mis en place et on met en place des mesures correctives. Or, je
n’ai pas à dire ce qu’il faut faire à madame le maire, je le fais en tant que conseil
pour dire : les mesures que nous prenons jusqu’ici ne sont pas suffisantes.
MME LE MAIRE : J’en reparlerai aux services. Je vous propose de passer au vote.
Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-415
(RAPPORT RÉF 2015-415)
Approbation de la modification du plan local
d’urbanisme
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Conformément à la délibération en date du 28 mai 2015 engageant la procédure
de modification du plan local d’urbanisme (P.L.U.), laquelle consiste en particulier
à :
- prendre en compte les études préalables à la création de la zone d’aménagement
concerté Beauvais vallée du Thérain
- supprimer l’emplacement n°2, 11, 14, 15, 18, 19, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 35
et la création d’un nouvel emplacement réservé pour la création de jardins familiaux
- réajuster l’écriture de l’article 13 en zone UD (correction d’erreur matérielle)
Vu les avis des personnes publiques associées qui ne remettent pas en cause le
projet même de modification du document d’urbanisme,
Conformément à l’arrêté du maire en date du 11 mars 2015 prescrivant l’ouverture
de l’enquête publique sur le projet de ladite modification et considérant le rapport
et les conclusions favorables du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête
publique qui s’est déroulée du 05 juin 2015 au 08 juillet 2015 inclus et au cours
de laquelle un courrier et une observation ont été formulés n’entraînant pas de
modification du dossier,
Considérant que la modification du P.L.U. est prête à être approuvée conformément
à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de cette
modification du PLU telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, outre la présente délibération (complétée d’une note de synthèse),
le dossier de modification comprend les pièces suivantes :
- Un rapport de présentation
- Un extrait du règlement
- Des plans de découpage en zone
- Une orientation d’aménagement
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures et jours
habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6798
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6799
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
13 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
M. SALITOT : Il s’agit de l’approbation de la modification du plan local d’urbanisme.
Notre équipe a entrepris, il y a quelques années déjà, l’aménagement de la ZAC
Vallée du Thérain. Cela a déjà fait l’objet de discussions au sein de cette assemblée.
Cette délibération est une étape supplémentaire afin de poursuivre l’aménagement
de la ZAC Vallée du Thérain.
Je reviens très brièvement sur les objectifs et les besoins qui nous conduisent à
cet aménagement. La ville de Beauvais possède sur son territoire, le long de la
Vallée du Thérain, un certain nombre de sites et le contexte national de lutte contre
l’étalement urbain nous incite à réfléchir sur nos espaces non utilisés au sein de
la ville. Par le S.C.o.T. et le P.L.H. de l’agglomération du Beauvaisis, nous avons
entamé la création d’une zone d’aménagement multi-sites concerté à vocation
d’habitat. 6 secteurs ont été identifiés et un certain nombre d’études qui ont été
réalisées aujourd’hui sur la pollution, sur le foncier, sur l’aménagement, nous
amènent à cette étape supplémentaire qu’est l’ajustement du plan de zonage.
Vous avez dans le dossier qui accompagne cette délibération, en page 7, les
extraits du plan de zonage avant et après modification. C’est une harmonisation
de la Zone 1 AURB, on peut d’ailleurs revoir l’orientation d’aménagement qui avait
été transmise lors d’un précédent Conseil. Vous trouverez aussi une mise à jour
des emplacements réservés. Je vous passe la lecture de tous les emplacements
réservés mais il faut noter la création d’un emplacement réservé qui va être destiné
à un aménagement de jardins familiaux.
Enfin pour finir, cette délibération présente une correction plus technique, un
réajustement de l’article 13 en zone UD.
Les personnes publiques associées dans leurs divers avis ne remettent pas en
cause la nature du projet-même, ni la modification du document d’urbanisme. Vous
trouverez d’ailleurs l’enquête publique ci-jointe, qui s’est déroulée entre le 5 juin
2015 et le 8 juillet 2015, et dans laquelle il y a eu des courriers, une observation,
qui ont été formulés.
Considérant que la modification du plan local d’urbanisme est prête à être
approuvée conformément à l’article L 123 13 du code l’urbanisme, il est proposé
au conseil municipal de délibérer.
Pour information, le dossier comprend aussi un rapport de présentation, un extrait
du règlement, les plans de découpage en zone et une orientation d’aménagement.
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville ainsi qu’à la
préfecture.
Mes chers collègues, la commission « Urbanisme », réunie le 22 septembre2015,
a émis un avis favorable.
M. VIGUIER : Madame le Maire, chers collègues, nous avons évidemment examiné
avec attention ce rapport relatif à vos propositions de révision du plan local
d’urbanisme, consécutives à votre projet de réalisation d’une nouvelle ZAC le long
du Thérain entre la voie ferrée et le quartier Voisinlieu. Une ZAC dont vous nous
annoncez dans ces documents l’intention d’en faire un éco-quartier répondant
aux exigences d’un urbanisme durable. Vous nous l’aviez d’ailleurs déjà promis,
il y a quelques années, à propos de la ZAC des Tisserands dans le secteur Saint
Quentin et on sait depuis ce qu’il en est advenu, avec un quartier qui ne regroupe
quasiment aucun des critères exigés par ce label éco-quartier. Qu’en sera-t-il
cette fois, madame le maire ? Une nouvelle annonce sans lendemain ou enfin une
réalité ? Chat échaudé craint l’eau froide, madame le maire, même celle du Thérain.
Et puis, il y a quelques mois, lorsque nous en avions délibéré essentiellement à
l’assemblée intercommunale, nous vous avions dit nos craintes, nombreuses, à ce
sujet essentiellement d’ailleurs par la voix de notre collègue Anne ROUIBI-GEFFROY.
M. VIGUIER (SUITE) : Des craintes environnementales tout d’abord, nous vous avions
dit notre perplexité devant le choix délibéré qui est le vôtre de privilégier un projet
d’aménagement ayant le coût le plus élevé en matière de déforestation, le scénario
retenu par vous aboutissant à la destruction d’une majeure partie du bois Janet,
un scénario hélas confirmé dans la présente révision du plan local d’urbanisme. A
cela s’ajoutent nos craintes, partagées manifestement notamment par un nombre
important de riverains et par le conseil département de l’Oise dans son courrier
d’observation, de la mise en péril du milieu aquatique existant dans la rivière et
sur les berges du Thérain, d’une dénaturation et le mot est particulièrement bien
choisi de ces berges qui seraient ainsi bétonnées, aménagées et donc dénaturées,
provocant la disparition d’une partie de la faune et de la flore existant jusqu’alors
dans ce milieu aquatique de la Vallée du Thérain.
Craintes environnementales mais aussi craintes en matière d’urbanisme. Que dire
de ces nouvelles constructions, manifestement pour certaines en zone inondable,
autorisées par cette révision qui provoque pourtant régulièrement ici ou là de
véritables catastrophes qui pourraient être évitées si la spéculation immobilière
et son exigence de rentabilité forcenée n’était devenue l’alpha et l’oméga des
aménageurs privés mais aussi hélas trop souvent de responsables publics semblant
quelque peu avoir perdu le sens de l’intérêt général.
Crainte sanitaire tout autant, car nous savons qu’une grande partie des parcelles
concernées par cette révision, sur lesquelles pourraient être édifiés des immeubles
d’habitation, ont eu durant des dizaines d’années une vocation industrielle, avec des
activités souvent fort polluantes notamment pour les sous-sols. Quelle dépollution
des sols et des sous-sols est envisagée avant de bâtir potentiellement plusieurs
centaines de logements ? A cet instant, et malgré nos demandes et nos remarques
répétées, nous ne disposons toujours sur ce sujet d’aucune garantie de votre part.
Craintes sociales enfin, car construire comme vous en avez manifestement
l’intention 760 nouveaux logements, ce n’est pas rien et cela pourrait permettre de
répondre enfin aux attentes insatisfaites de milliers de beauvaisiens qui espèrent
depuis tant d’années accéder à des logements adaptés à leurs revenus modestes
et adaptés à leur famille, familles de deux ou de trois ou quatre enfants. Et cela,
nous le savons tous, ne peut passer par une construction massive de studios ou
d’appartements de type 2, tels que vous les avez laissés pousser en grand nombre
ces dernières années à Beauvais, déséquilibrant le marché de l’immobilier, ce sont
les professionnels de l’immobilier qui le disent, sans apporter manifestement de
réponses satisfaisantes à nos concitoyens et aux familles beauvaisiennes en matière
d’habitat. Quel sera donc la nature et la proportion de ces futurs logements ? Seront-
ils destinés en priorité à des familles modestes et à leurs enfants ? Ou s’agira-t-il
d’un nouveau projet de spéculation immobilière, sourd en partie aux besoins réels
de nombreux beauvaisiens ? Bref, s’agira-t-il une fois encore d’un projet business
friendly comme vous dites ou au contraire, comme nous le réclamons depuis si
longtemps, d’un projet enfin famille friendly ? Ces nombreuses questions sont au
cœur de cette présente révision du plan local d’urbanisme qui, hélas, ne nous
semble pas à cet instant apporter de réponses à la hauteur des enjeux.
MME LE MAIRE : Quand on vous écoute, Monsieur VIGUIER, c’est le scénario
catastrophe, inondations, bientôt tremblements de terre, plus aucun logement
pour répondre aux attentes des beauvaisiens ! Je voudrais quand même vous
rappeler deux petites choses avant de donner la parole à Olivier TABOUREUX et
Antoine SALITOT. On a quand même construit 4 000 logements à Beauvais depuis
15 ans et que s’il y avait eu des systèmes qui avaient été mis en place tels que
les petits lotissements d’accession sociale à la propriété sur Argentine qui avaient
été maintenus par votre gouvernement, d’autres projets auraient pu être réalisés
selon cette méthode. Mais, qu’est-ce que vous voulez, la loi ALUR a compliqué
singulièrement les choses et les investissements PINEL ne simplifient pas non plus
le reste.
MME LE MAIRE (SUITE) : Il est clair qu’il doit y avoir une trajectoire de logements
sociaux, une fois qu’on est un jeune ménage et qu’on peut ou qu’on a envie de
quitter un logement social collectif on aimerait bien, et beaucoup de beauvaisiens
me l’ont dit dans mes nombreuses permanences, pouvoir s’offrir sa maison même
si on met 20 ans à la payer parce que c’est « sa » maison. Et, malheureusement
les dispositifs qui avaient été mis en place précédemment n’existent plus et les
promoteurs aujourd’hui, comme les bailleurs sociaux, vous avez l’air d’oublier que
l’O.P.A.C. a quand même été géré par vos amis avec beaucoup de compétences, ne
me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, j’ai un immense respect pour le président
VANTOMME, qui a fait beaucoup de choses, d’ailleurs en partenariat avec la mairie
de Beauvais et en nous faisant confiance sur les projets que nous avons initiés.
Je ne crois pas qu’il y ait de mécontentements sur la rénovation urbaine de Saint-
Jean, puisque aujourd’hui les habitants des quartiers Argentine et Saint-Lucien
nous demandent les mêmes réalisations. Alors, malheureusement encore une fois,
ça va être beaucoup plus difficile que sous le gouvernement précédent. Je parlais,
il y a quelques jours, avec Monsieur PERRENOUD qui m’expliquait que les tarifs,
les indemnités de démolition et de reconstruction, étaient quasiment divisés par
deux sur le nouvel ANRU. Vous comprenez bien que les SA d’H.L.M., qu’elles soient
O.P.A.C., SA du Beauvaisis, SA de l’Oise, n’auront pas les fonds propres aujourd’hui
pour pouvoir investir et permettre justement ces réalisations d’accessions sociales
à la propriété auxquelles tant de beauvaisiens aspirent.
Je vous laisse la responsabilité de vos propos catastrophistes mais j’aimerais
quand même que vous soyez conscient de la dure réalité de la construction, et 6800
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
en particulier de la construction immobilière parce que, d’une part, les fonds
propres des municipalités fondent comme neige au soleil et les fonds propres des
bailleurs aussi, donc ça va être très difficile, quelle que soit la volonté politique,
de pouvoir réaliser des grands projets immobiliers. Maintenant, j’ai toujours dit, et
je le maintiens encore une fois ce soir, je ne suis pas pour le « tout social » et je
ne suis pas pour le « tout libéral » ni le « tout privé ». Je suis pour un équilibre et
c’est ce que mes collègues et moi-même et Jean Luc BOURGEOIS, qui ne peut pas
être là ce soir, a fait en plein accord avec moi sur les programmes d’urbanisme.
Il faut qu’il y en ait pour tous les goûts. Je m’excuse de dire une phrase un peu
pragmatique mais il y a des gens qui veulent faire un parcours de l’habitat différent,
il y en a qui malheureusement sont contraints d’habiter plus longtemps qu’ils ne le
souhaiteraient dans du logement social et, là aussi, je me suis efforcée d’obtenir
des bailleurs de l’entretien, de la rénovation. Nous allons mettre en place le plan
rénovation confort, aussi bien au public qu’au privé, et donc je crois que sur la
politique « logement » menée depuis 15 ans dans cette ville, mes collègues et moi-
même nous n’entendons pas en rougir, Monsieur VIGUIER.
M. TABOUREUX : Monsieur VIGUIER, vous dites plein de choses et quelques fois leur
contraire aussi. Sur les 760 logements, il faut savoir qu’une ville comme Beauvais,
ne serait-ce que pour maintenir le nombre d’habitants, doit construire aux alentours
de 400 logements par an. Donc 760, ce n’est pas un chiffre gigantesque. Ce sont
deux ans de construction pour maintenir simplement le nombre d’habitants, ces
760 logements ne vont pas se construire en deux ans mais probablement en une
dizaine d’années, donc ce n’est pas vraiment un chiffre énorme.
Deuxième chose, la qualité des sols. La loi aujourd’hui elle est, je ne vais pas dire
très contraignante, mais très protectrice et on sait très bien aujourd’hui qu’on ne
peut pas construire tout n’importe où. La loi doit répondre à vos attentes et à vos
craintes et on n’a nulle envie ni possibilité de contourner les règlements en vigueur.
Simplement, si le sol est pollué il n’y aura pas d’habitations dessus, si le sol est
dépollué il pourrait y en avoir. Ça ne sert à rien d’agiter le mouchoir et ça ne sert
à rien de faire peur aux gens, la loi en France est très bien faite aujourd’hui sur ce
plan-là.
M. TABOUREUX (SUITE) : Et enfin, sur les inondations, le risque 0 n’existe pas mais,
que je sache, les installations existantes n’ont pas été inondées sous l’eau, les
installations auxquelles vous faites référence qui étaient les usines etc, ce ne sont
pas des endroits qui ont été particulièrement touchés. Le plus gros risque pour la
ville de Beauvais, c’est le plan d’eau du Canada. C’est pour ça d’ailleurs que cette
municipalité a fait un deuxième système de digue, et Jean-Luc BOURGOIS y a
veillé, et ça c’était au cours du premier mandat, a fait curer les fossés, refaire des
canalisations renforcées pour contraindre certains cours d’eau. Donc le risque il est
là-haut. J’espère que le plan d’eau ne va pas se vider dans la ville de Beauvais, mais
c’est ça, Voisinlieu c’est relativement loin quand même. Donc, je ne comprends pas
vos craintes et je pense que vous-même d’ailleurs vous les affichez mais que vous
ne les vivez pas vraiment.
M. SALITOT : Il y a beaucoup de questions, Monsieur VIGUIER, dans votre
intervention, je vais essayer de répondre à quelques-unes de vos interrogations.
Sur l’éco-quartier, il faut savoir qu’avant le label n’existait pas et vous devriez être
plutôt satisfait que cette municipalité ait été précurseur en amenant un écho quartier,
en tous cas en tendant à un quartier qui est beaucoup plus éco-responsable que
ce qui se faisait à l’époque. Aujourd’hui, le label existe et d’ailleurs on a lancé
tout le processus en ce sens, notamment le processus de concertation avec les
habitants sur le terrain. Il y a eu une première concertation avec les habitants qui
s’est déroulée au mois de juin, avec Monsieur DORIDAM et Monsieur BOURGEOIS
ainsi que Monsieur HEDIN qui était là pour l’agglomération. Je pense que ce projet
est plutôt équilibré. Vous faites toujours peur en disant qu’on va enlever tous les
arbres et malheureusement quand on vient avec un plan devant les habitants, ils
sont plutôt satisfaits de ce que l’on leur prévoit, parce qu’aujourd’hui qu’est-ce
qu’il y a ? Il y a des arbres, c’est vrai, mais il n’y a rien, il n’y a pas de balade, il
n’y a pas de promenade, les gens ne peuvent pas accéder, les berges du Thérain
ne sont pas aménagées et elles sont mêmes dans un mauvais état. Oui, c’est un
terrain privé je suis d’accord Madame ROUIBI. C’est pour ça que nous, on va le
rendre à la population, on va aménager un espace avec des arbres et vous avez
d’ailleurs un plan de zonage. Sur le plan de zonage, vous avez l’ambition que l’on
a, il y a cette coulée verte et bleue, on a cet espace de promenade, on a de la part
des riverains de la rue Léon Zeude, il y aura un cadre privilégié qui sera conservé.
Je pense que le projet est plutôt bien mené. Et d’ailleurs, je vous redis qu’on a
des vues sérieuses sur la pépinière qui est juste à côté, qui n’a aujourd’hui pas
beaucoup d’utilité et qu’on pourra à l’avenir aménager, s’il y avait besoin de plus
de parcs.
Sur le milieu aquatique, vous dites que le département nous alerte sur les zones
humides mais ils ont eu raison de nous alerter et d’ailleurs ça n’a pas été les
seuls puisqu’on a lancé tout un tas de phases d’études, notamment sur ces zones
humides, et je vous le dis les zones humides seront respectées. On ne touchera pas
à ces espaces où la faune et la flore doivent être protégées.
Sur l’urbanisme, les zones inondables d’accord mais moi aussi il y a un ancien qui
m’a dit « il y a X années un jour j’ai vu de l’eau en bas de la rue des Cheminots ».
Mais je lui ai demandé aussi quel était l’état du Thérain, parce que souvent le
problème quand il y a des inondations c’est qu’on cure mal la rivière qui est juste
à côté. Jean-Luc BOURGEOIS a mis en place une nouvelle brigade de curage du
Thérain, pour permettre aux inondations d’être beaucoup moins nombreuses et
aujourd’hui il n’y a pas d’inondations à déplorer à Voisinlieu, depuis à mon avis une
trentaine années.
Sur le point de vue sanitaire, il ne faut pas jouer à se faire peur parce que la
question est extrêmement importante. La pollution des sols, c’est une question
importante, on ne va pas jouer à se faire peur, à en rajouter. Oui, il y a des terrains
qui sont pollués, et Bosch a notamment l’obligation légale de dépolluer elle-même
son propre site. Est-ce que demain sur ce site-là il y aura du logement ? La réponse
est non.
M. SALITOT (SUITE) : Vous avez dans le plan la réponse très précise, des bureaux
seront installés pour deux raisons, la première raison c’est qu’en effet on ne
souhaite pas de logements sur ces terrains-là, là où il y a eu une pollution forte
même si le terrain sera dépollué. Et la deuxième raison, c’est que le front bâti
qui donnera sur la voie S.N.C.F., on souhaiterait plutôt voir des bureaux que des
logements, tout simplement pour un problème de nuisances.
Sur le caractère social, je note encore une fois c’est qu’il y a un équilibre, un
équilibre dans le nombre de logements que l’on veut mettre dans cet espace-
là. Si on n’avait rien fait c’était simple, des promoteurs privés arrivaient et ils
goudronnaient le tout et ils mettaient des immeubles à perte de vue. On refaisait
un quartier qui dans 30-40 ans était bon pour faire une rénovation urbaine et tout
reprendre de A à Z. Aujourd’hui, on a décidé de prendre le taureau par les cornes,
on a décidé de créer une ZAC, de donner cet aménagement à la S.A.O. qui va nous
faire un ensemble équilibré entre des maisons, avec une accession à la propriété,
et des petits immeubles. Et c’est la meilleure garantie de la mixité sociale et que
vos familles demain puissent être logées. Et je rejoins Olivier TABOUREUX sur le fait
que ce chiffre n’est pas pharamineux, il suit l’évolution de la population. On suit
l’évolution des besoins de notre population, on respecte le quartier dans lequel les
gens vivent et en plus on respecte aussi ce que l’Etat nous demande, c’est-à-dire
densifier notre ville et ne plus s’étaler sur les champs. Je pense que ce projet est
un bon projet.
M. ILLIGOT : J’aime bien attendre que tout le monde parle avant. Antoine SALITOT,
effectivement très bon exposé, je suis d’accord avec la plupart de ce que vous avez
dit, on sent que l’exposé était bien préparé et quand c’est bien travaillé le résultat
est là. Donc, quand il y a du résultat, je vous l’ai dit tout à l’heure, je félicite, et
quand il n’y en n’a pas, je le condamne.
Je voudrais juste simplement attirer, un petit clin d’œil, sur la provocation de la
pépinière d’à côté. Il est vrai que les élus politiques ne s’arrêtent jamais tant qu’on
n’a rien pour les arrêter, donc que vous convoitiez la pépinière d’à côté il n’y a
rien qui me surprend. Deuxième des choses, concernant l’écologie, je considère
que l’équipe de l’opposition, qui est placée avec cette étiquette politique, est bien
placée pour vous mettre en garde sur le fait que les lois ne sont pas nécessairement
des garanties et qu’il vaut mieux être prévoyant à l’avenir. Vous-même vous le
dites, Monsieur TABOUREUX le dit avec la plus grande confiance, que si les normes
permettent de construire, on construit. Monsieur SALITOT, vous êtes beaucoup
plus prudent dans votre exposé puisque vous dites qu’il n’y aura pas d’habitation
construite dessus. Alors, je présume que ce sont des mesures de précautions. C’est
écrit dessus, vous me l’avez confirmé verbalement, c’est pour ça que je le précise.
Maintenant, je voudrais vous alerter sur l’amiante. L’amiante est considérée comme
dangereuse par vos pairs et vos maires qui étaient politiciens avant vous depuis
1907, vos pairs, P-A-I-R-S étaient politiciens, il y avait des normes avant que
vous naissiez. En 1907, l’amiante était considérée comme dangereuse. Or, les
gouvernements successifs ont autorisé l’utilisation de l’amiante jusque dans les
années 90.
Deuxième chose, concernant le plomb. Dites-moi à partir de quand les normes 6801
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
sur le plomb ont commencé à évoluer ? Je peux vous dire la dernière. En 2006,
j’ai acheté un appartement à Paris, vous savez que Paris les vieux bâtiments, les
canalisations étaient en plomb, je termine, je demande si ça répond aux normes de
plomb, on me dit « tout à fait » et comme une de mes amies est à la D.D.A.S.S.,
donc qui est en mesure de mesurer, elle me dit « David, ce qu’il y a de très amusant
c’est qu’à la fin de l’année, ce qui est aux normes aujourd’hui ne sera pas aux
normes l’année prochaine, puisque les normes seront renforcées ». Alors, c’est
pour ça que je vous mets en alerte et je trouve que c’est trop facile d’ouvrir le
parapluie en disant « ça répond aux normes d’aujourd’hui ». Je préfère largement
entendre, comme Monsieur SALITOT l’a dit tout à l’heure, « de toutes façons il n’y
aura pas de bâtiments de construits sur les endroits dangereux que représentent
pour nous les anciens bâtiments BOSH ».
MME ROUIBI-GEFFROY : Je voulais simplement vous dire que j’ai lu très
attentivement le rapport du commissaire enquêteur et que quand même par
rapport aux P.P.R.I., donc au plan de prévention des inondations, il y a une zone qui
reste en zone rouge clair et normalement je crois que le P.P.R.I. est un document
qui est supérieur au P.LU. Dans les courriers échangés, il y a quand même un
souci par rapport à cette zone classée en rouge clair au P.P.R.I. et que, a priori,
le commentaire du commissaire enquêteur est qu’il faudrait que la collectivité, la
mairie, insiste auprès des services de l’Etat pour que soit procédé à la révision du
P.P.R.I. Mais si le P.P.R.I. a mis cette parcelle en zone rouge clair, je pense qu’il y a
quand même des raisons.
MME LE MAIRE : C’est clair, Madame ROUIBI, comme vous l’a dit très bien Monsieur
SALITOT, si ça n’est pas constructible on ne construira pas. Je n’ai pas le sentiment
que nous ayons outrepassé nos droits et nos compétences. Je me souviens
simplement que quand je suis arrivée en 2000 pour faire une certaine campagne,
il y avait l’inondation du quartier de Saint Just des Marrais parce qu’on avait d’une
part bétonné et que deuxièmement on avait enlevé tous les peupliers, juste dit en
passant.
MME ROUIBI-GEFFROY : Je vais compléter. Je suis étonnée qu’on ait abattu tous les
arbres à Saint Quentin, le long du chemin noir, là où les bâtiments ont été construits.
Il y avait des très grands arbres et ils ont été abattus.
M. SALITOT : Je ne suis pas spécialiste sur ce dossier-là mais vous savez un arbre
a une naissance et il a une vie et il a une mort et malheureusement si l’arbre est
ancien. Madame FONTAINE est bien placée pour le savoir puisqu’on est dans la
même commission et à chaque commission se pose la question de savoir si un
arbre en mauvaise santé on le laisse ou on ne le laisse pas. Il faudrait vérifier l’état
de santé de ces arbres mais il y a fort à parier que si Monsieur OUIN, qui est très
attaché aux arbres à la ville de Beauvais, nous a sollicités pour les abattre, c’est
qu’il y avait un risque pour la population, en tous cas qu’ils tombent.
M. ILLIGOT : Je sais que vous n’aimez pas m’entendre parce que je vous bouscule !
MME LE MAIRE : Je n’ai pas dit ça !
M. ILLIGOT : Je pense que vous le faites avec humour Monsieur SALITOT donc
c’est comme ça que je le prends, mais je trouve inadmissible d’entendre les propos
que vous dites sur « oh on coupe les arbres parce qu’ils ont une mort ». Vous voyez
ce que je veux dire ? Ça me rappelle la notion humaine sur le propos, c’est-à-dire
que comme il va mourir, je termine parce que je n’aime pas ce genre de propos,
j’estime que ce n’est pas la place de tenir ce genre de propos. On ne peut pas dire
que comme l’arbre va mourir on le coupe avant. C’est absurde. Quand le travail est
bien préparé, je félicite, quand il n’y a rien de préparé et qu’on répond de manière
trop courte et un petit peu hâtive, je condamne. Donc, je trouve que ce sont des
propos inadmissibles.
MME LE MAIRE : Allez, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 8
abstentions. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Je vous
remercie.
Le 15/10/2015 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Monsieur DORIDAM,
Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER,
Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR,
Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI,
Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-
GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Monsieur Franck PIA, Madame
Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Nicole WISSOTZKY
à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Fatima ABLA à Madame Nathalie
BERTOIS, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Madame Charlotte
COLIGNON à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur
Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 22 octobre
2015
Date de la convocation 9 octobre
2015
Nombre de présents 38
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE 6802
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-423
(RAPPORT RÉF 2015-423)
Lancement de la procédure d’enquête publique pour le
déclassement du parking cadastré section ZE n°s 551p
et 855p en vue de sa cession à l’enseigne Burger King
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
Beauvais est dotée d’un pôle d’activités au Nord de la ville qui se décline en trois
types d’activités à savoir, loisirs avec terrain de football et Speed Park, commerces
avec Décathlon et Intersport, tertiaires avec bureaux (zones de Pinçonlieu et du
Haut Villé).
Ce pôle d’activités est situé au carrefour de trois axes routiers que sont l’autoroute
A 16, la route de Saint-Just en Chaussée et la RN 31 desservant l’axe Creil-
Compiègne, drainant ainsi un flux important d’automobilistes.
La ville de Beauvais souhaite accompagner et soutenir ce pôle d’emplois et
d’activités en y permettant le développement d’enseignes de restauration adaptées
à ce type de zones.
C’est pourquoi, contact pris avec l’enseigne Burger King, la ville se propose de lui
céder une emprise de terrain en nature de parking, aujourd’hui fermé à l’usage du
public et cadastré section ZE n°s 551p et 855p.
En préalable à la procédure de cession du bien il convient de procéder à son
déclassement du domaine public.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’envisager le déclassement d’une partie du parking cadastré section ZE n°s
551p et 855p d’une superficie de 3366 m² environ en vue de sa cession à
l’enseigne Burger King,
- de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
- La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
14 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ENQUETE
PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU PARKING
CADASTRE SECTION ZE N°S 551P ET 855P EN VUE DE
SA CESSION A L’ENSEIGNE BURGER KING
MME ROUIBI-GEFFROY : J’ai une simple question. Si mes oreilles ont bien entendu,
Burger King est en train d’acheter Quick, ça veut dire qu’après dans la même zone
il y aurait deux restaurants de la même marque, est-ce que ça pose problème ou
pas ?
M. LOCQUET : Vous avez raison, Madame ROUIBI, nous avons anticipé cette
question et dans les négociations avec Quick nous avons bien stipulé que si le
rachat de Quick se faisait avant la fin de l’année, comme c’est prévu aujourd’hui,
évidemment il se pourrait que ce déclassement ne se fasse pas. Mais quoi qu’il
arrive, Burger King veut absolument venir chez nous et si la cession ne se faisait
pas, il faudrait effectivement envisager que l’on puisse installer cette enseigne à
cet endroit.
M. ILLIGOT : C’est très bien comme d’habitude, Monsieur LOCQUET est très actif
économiquement et je le félicite. C’est sincère, vous savez très bien ce que je
pense. Simplement, je vous alerte sur le fait que c’est encore une grande enseigne
qui rentre.
MME LE MAIRE : Pour le plus grand bonheur des jeunes beauvaisiens, si j’en crois
les tweets et les facebook. N’est-ce pas Monsieur RAHOUI ?
M. ILLIGOT : Je suis d’accord avec vous, je vais aussi dans ces chaînes-là. Mais je
tenais juste à vous alerter que le fait de faire entrer plus de chaînes dans notre ville
a aussi la conséquence de nous affaiblir si jamais il décide de retirer des bâtiments
ou de prendre des décisions. Je voulais juste vous alerter là-dessus, c’est encore
une autre grande enseigne de plus.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup, mais ça sera aussi une centaine d’emplois.
J’étais aussi étonnée que vous quand je l’ai entendu. On passe au vote. Est-ce qu’il
y a des votes contraires ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. 6803
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-427
(RAPPORT RÉF 2015-427)
Intervention de l’EPFLO sur la commune de Beauvais
en application de l’article L 324-1 du code de
l’urbanisme
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et la ville de Beauvais
développent un projet d’écoquartier sur un vaste secteur de plus de 40 hectares
situé entre la voie ferrée Paris-Beauvais et la rivière Le Thérain, à la couture entre
le centre-ville et le quartier de Voisinlieu.
Pour la mise en œuvre de ce projet, une procédure de zone d’aménagement
concerté (ZAC) est à l’étude, la CAB ayant désigné le 26 juin dernier la société
d’aménagement de l’Oise (SAO) comme l’aménageur de la ZAC.
En parallèle aux études conduites pour élaborer les dossiers de création et de
réalisation de la ZAC, il est nécessaire d’engager les procédures permettant
d’assurer la maîtrise foncière du périmètre de projet.
A ce stade, deux ensembles fonciers ont été identifiés comme essentiels,
considérant leur superficie et leur emplacement en cœur même de l’opération, à
savoir la partie vacante de l’ex-site La Brosse et Dupont (parcelles W 433, V349,
W142 et AD 571) d’une superficie de 111 540 m²
et le site Bosch (parcelles V 348, 419, 420 et 423) d’une superficie de 84 679 m²
où toute activité a cessé.
Le service France Domaine a évalué ces terrains à hauteur de :
– 1 420 000 euros pour le site La Brosse et Dupont, dont 960 000 euros pour la
parcelle W 433 et 460 000 euros pour les parcelles V349, W142 et AD 571
– 805 000 euros pour le site Bosch.
Pour mémoire, l’établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) est un outil
permettant aux collectivités qui en sont membres de constituer pour leur compte
des réserves foncières en vue de la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
A ce titre l’EPFLO pourrait assurer le portage foncier de cette opération au bénéfice
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis à l’initiative de la ZAC.
Avant d’accepter cette mission de portage, l’EPFLO doit recueillir l’avis favorable de
la ville pour autoriser son intervention sur le territoire de la commune conformément
à l’article L324-1 du code de l’urbanisme.
Les acquisitions seraient réalisées à l’amiable, par voie d’expropriation ou bien
encore dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain dont l’article
L324-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’il puisse être expressément délégué à
l’EPFLO par la ville.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable à l’intervention de l’EPFLO au bénéfice de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis pour les deux ensembles fonciers
constitués respectivement des parcelles W 433, V349, W142 et AD 571 (site La
Brosse et Dupont) et des parcelles V 348, 419, 420 et 423 (site Bosch) ;
- de dire que les acquisitions foncières mentionnées ci-dessus pourront être
réalisées par tout moyen, vente de gré à gré, expropriation, droit de délaissement
ou exercice du droit de préemption urbain ;
- de déléguer à l’EPFLO le droit de préemption urbain sur les parcelles ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6804
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-484
(RAPPORT RÉF 2015-484)
Révision du zonage d’assainissement de la ville de
Beauvais
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 14 février 2013, la communauté d’agglomération du
Beauvaisis a autorisé la révision du zonage d’assainissement pour dix communes
de son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du code
général des collectivités territoriales.
L’étude d’actualisation a été confiée, au bureau d’étude VERDI Ingénierie Seine.
Au vu du dossier technique remis par ce bureau d’étude ;
Au vu de l’enquête publique qui s’est tenue du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 ;
Au vu du rapport du commissaire enquêteur ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir le zonage suivant pour l’assainissement des eaux usées :
- Assainissement collectif pour l’ensemble de la zone agglomérée, le hameau
de Plouy Saint Lucien, le chemin de la Cavée aux pierres et le refuge de la SPA,
le nouveau centre pénitentiaire, le bâtiment de l’ancienne géothermie, les blocs
sanitaires nord du plan d’eau du Canada et le chemin rural du Bréda.
- Assainissement individuel pour les écarts et les secteurs difficilement raccordables
à l’assainissement collectif, listé dans le tableau ci-après :
Rues ou secteurs Adresses concernées ou n° de parcelles cadastrales
Rue de la mie au Roy Habitations entre n° 121 et n° 143, soit 11 habitations à ce jour
Allée Corberon N°1 et la parcelle n° BH 189
Plan d’eau du Canada Bloc sanitaire au sud du plan d’eau
Allée des Cavaliers n°2, 6 et 10, soit 3 habitations
Rue du Marais Saint Quentin Vestiaires stade du COB et n°9 (parcelle n° BC 020)
Rue de Tillé Ferme de l’Hôtel Dieu
Rue de Savignies Ferme du Gros Chêne
Rue Notre Dame du Thil n°257
Rue de Fouquenies
(chemin Colson) n°12 (parcelle n° BD 153)
Chemin de Basset Parcelle n° BC 163
Rue de la Bergerette n°49 (parcelle n° BC 196 et BC 197)
…/…
- de prendre en compte, pour l’assainissement des eaux pluviales, les prescriptions
édictées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’ensemble de
son territoire et qui s’appuient notamment sur les principes suivants :
* Le débit global issu des nouveaux aménagements doit être limité au débit initial
du site avant travaux,
* L’utilisation des techniques alternatives (bassins tampons ou d’infiltrations, fossés
et noues, etc.…) est à privilégier dans les nouveaux ménagements,
* Une gestion des eaux de pluie à la parcelle avec infiltration au maximum des eaux
de toiture.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6805
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-426
(RAPPORT RÉF 2015-426)
Vente d’un terrain avenue Winston Churchill à la SCI
TERABAIL
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
Dans le cadre du développement de ses activités commerciales, monsieur Robillard,
gérant de la SCI TERABAIL, a sollicité la ville de Beauvais pour acquérir une parcelle
de terrain de forme triangulaire située à l’entrée de la ZAC de Ther depuis l’avenue
Winston Churchill.
Il s’agit d’une parcelle de terrain d’une contenance d’environ 2637 m², située en
zone UE c du PLU et issue du domaine public.
Au vu de l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 54 euros hors taxe le m²,
étant précisé que toute extension ou dévoiement de réseaux sera à la charge de
l’acquéreur.
Ce projet étant de nature à finaliser l’urbanisation du secteur et à valoriser un
délaissé n’ayant pas trouvé preneur et sans usage agricole, il vous est proposé
d’accéder à la demande de monsieur Robillard.
Un document d’arpentage sera à établir aux frais de l’acquéreur.
Cette cession ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation
assurées par la voie, la ville peut être dispensée de diligenter une enquête publique
préalable au déclassement conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie
routière.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser du domaine public communal le
terrain d’une superficie d’environ 2637 m² situé à l’entrée de la ZAC de Ther depuis
l’avenue Winston Churchill,
- de vendre cette parcelle à la SCI TERABAIL représentée par son gérant, monsieur
Robillard, ou toute autre personne se substituant, au prix de 54 € H.T le m², T.V.A.
en sus à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des Domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
- La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-457
(RAPPORT RÉF 2015-457)
Lotissement de la Longue Haye - Vente de lot
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains du lotissement de la Longue
Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir la demande suivante :
- Monsieur et Madame FROMENT Gérard, demeurant 7 impasse Fromentel à
Beauvais (60000), pour le lot n° 36 d’une superficie de 722 m² cadastré section
AG n° 723.
- de prendre acte des désistements suivants :
- Madame BASSEE et monsieur CHATTOU, demeurant 5 rue Alfred Leblanc à
Beauvais (60000), pour le lot 36 de 722 m² cadastré section AG n° 723,
- Monsieur et madame MATTE, demeurant 3 allée Brahms à Beauvais (60000),
pour le lot 31 cadastré section AG n° 728 d’une superficie de 596 m²,
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à
l’habitat, conformément à l’avis des domaines.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6806
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-424
(RAPPORT RÉF 2015-424)
Acquisition d’une partie de l’îlot 3 - ZAC des
Tisserands
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 4 décembre 2006, le conseil municipal a approuvé le
dossier de création de la ZAC des Tisserands située sur le quartier Saint-Quentin.
Le 21 décembre 2007, le conseil municipal autorisait la signature du traité de
concession de ZAC avec la société BERTJADI.
Par délibération en date du 25 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé le
dossier de réalisation de la ZAC des Tisserands et le programme des équipements
publics.
L’aménagement de la ZAC est actuellement en cours.
Conformément au dossier de réalisation de la ZAC, une partie de l’îlot 3 doit être
cédée à la ville en vue de la construction d’un équipement public.
Par ailleurs, l’aménageur a signalé à la ville que la totalité de la surface de plancher
n’avait pas été utilisée pour l’îlot 8 où a été édifiée une résidence pour jeunes
travailleurs. Il reste en effet un reliquat de 927 m² de surface de plancher. Il s’avère
en revanche que la surface de plancher attribuée à l’îlot 3 ne sera pas suffisante
pour le projet prévu, incluant des logements, des bureaux et une crèche. Il est
donc proposé de transférer la surface de plancher résiduelle de l’îlot 8 de 927
m² sur l’îlot 3, répartie comme suit : 797 m² pour les bureaux et 130 m² pour
les logements, et de modifier le dossier de réalisation de la ZAC en conséquence.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir à l’euro symbolique une partie de l’îlot 3 de la ZAC des Tisserands d’une
superficie d’environ 3700 m² auprès de la société BERTJADI ou des personnes qui
se seront substituées, sachant que ce terrain ne sera aucunement affecté à un
quelconque usage commercial. Pour information, l’avis des Domaines du 8 juin
2015 s’élève à 170 € H.T le m² pour le surplus constructible,
- de modifier le dossier de réalisation de la ZAC en opérant une nouvelle ventilation
des surfaces de plancher entre îlots telle que figurée sur le tableau ci-annexé,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6807
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Le 15/10/2015 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Monsieur DORIDAM,
Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER,
Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE,
Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY,
Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Monsieur Franck PIA, Madame
Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Nicole WISSOTZKY
à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Fatima ABLA à Madame Nathalie
BERTOIS, Monsieur Charles LOCQUET à Monsieur Philippe VIBERT, Monsieur
Jérôme LIEVAIN à Madame Cécile PARAGE, Madame Charlotte COLIGNON à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur Thibaud
VIGUIER.
Date d’affichage 22 octobre 2015
Date de la convocation 9 octobre 2015
Nombre de présents 37
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-451
(RAPPORT RÉF 2015-451)
Renouvellement du chantier d’insertion ECOSPACE
pour 2016
Madame Aissé TRAORE, Conseillère Municipale
Chaque année, le conseil municipal délibère sur le renouvellement de l’opération du
chantier d’insertion ECOSPACE mis en place depuis 2004.
Les salariés de ce chantier recrutés sous contrat aidé financé par l’État, exécutent
des travaux de rénovation et d’aménagement du site ECOSPACE de la Mie au Roy en
salle d’animations, en bureaux ainsi que l’aménagement de jardins pédagogiques.
Il vous est donc proposé de reconduire ce dispositif à compter du 1er janvier
2016 pour une durée d’un an, la ville de Beauvais prenant en charge les frais de
fonctionnement généraux, l’acquisition de petit matériel et outillage ainsi que les
frais de personnel des 10 salariés et de l’encadrant technique d’insertion.
Les recettes attendues viennent principalement :
- de l’État par une prise en charge du coût salarial des salariés et une aide sur
l’accompagnement socio professionnel,
- du conseil départemental de l’Oise pour une participation sur le salaire de
l’encadrant technique d’insertion et une prise en charge partielle des salaires des
bénéficiaires du RSA.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif du chantier d’insertion ECOSPACE pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 10 postes avec 1 poste supplémentaire
en cas d’absence prolongée ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de la DIRECCTE,
du conseil départemental de l’Oise ou autre financeur pour la réalisation de cette
opération ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes
à ce dossier
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 22 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6808
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-502
(RAPPORT RÉF 2015-502)
Modification de la politique tarifaire du stationnement
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Par délibération du 13 avril 2012, le conseil municipal a approuvé la tarification du
stationnement de surface géré par horodateurs en zone verte et zone rouge.
Afin de favoriser l’accès au centre-ville pour la visite des commerces et animations
pendant les Féeries de Noël et les soldes d’hiver, il est proposé l’instauration d’une
gratuité d’une heure sur les voiries et parkings de surface du centre-ville (hors
place Foch), à l’intérieur de la ceinture des boulevards, pour la période du 1er
décembre 2015 au 1er février 2016.
Dans le but de conserver une rotation du stationnement, la durée maximale serait
maintenue à 2 heures sur la période réglementée, la 2ème heure restant payante
au tarif en vigueur.
Cette mesure se distingue de celles déjà applicables avec les gratuités de 30
minutes dans les parkings « hôtel de ville » et place Foch ainsi que la possibilité de
stationnement gratuit de 40 minutes avenue Foch (parking en épis), square Devé et
sur le parking situé le long de l’hôtel de ville entre le couloir des mariages et l’entrée
du parking souterrain (rue Desgroux).
Par ailleurs, à la demande de l’association des commerçants « Beauvais Boutiques
Plaisirs », le stationnement sera gratuit à partir de 15 h tous les samedis. Cette
mesure sera expérimentée pendant une période de 6 mois à compter du 2
novembre 2015. A l’issue de cette phase d’expérimentation, un bilan sera fait avec
l’association et la commission circulation sera chargée d’évaluer si cette mesure
doit être pérennisée.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission «Circulation, transport, stationnement», réunie le 25 septembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-509
(RAPPORT RÉF 2015-509)
Extension de la zone payante et réduction du montant
de l’abonnement riverain
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
L’action 37 du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) préconise de : « Réglementer
le stationnement dans les zones à forte pression (centre-ville, aéroport …) en
instaurant du stationnement payant et des durées limitées. Proposer une politique
de stationnement contraignante sur voirie pour les actifs dans les secteurs où
des alternatives performantes existent (centre-ville, à proximité des réseaux de
transports collectifs lourds, …) et offrir des alternatives aux résidents dans les
secteurs réglementés. Envisager à moyen terme l’extension du stationnement
payant à l’ensemble du territoire situé à l’intérieur des boulevards ».
Au vu de ces préconisations, il convient par conséquent d’étendre la zone payante
à l’ensemble des rues du cœur de ville situées à l’intérieur des boulevards (cf
plan ci-joint). Cette mesure permettra une meilleure rotation des véhicules
et, par conséquent, facilitera l’accès aux commerces, professions libérales et
administrations.
Le stationnement des riverains à proximité de leur domicile sera également favorisé
grâce à une plus grande fluidité et l’exclusion des pendulaires de ces emplacements
de stationnement. Il sera désormais possible pour les riverains d’obtenir deux
cartes par foyer fiscal. La première carte de stationnement passera de 11 à 5
euros mensuellement (55 euros par an) et le montant de la deuxième sera de 10
euros. Les commerçants pourront bénéficier d’une carte par établissement au tarif
de 5 euros.
Le stationnement des pendulaires pourra s’effectuer sur les parkings relais, situés
sur la ceinture des boulevards (place des Maréchaux, Chevalier, Georges Brassens,
Gendarmerie Nationale, Pont de Paris…).
L’extension de la zone payante sera effective à partir du 1er février 2016.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission «Circulation, transport, stationnement», réunie le 25 septembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 9 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6809
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
22 - EXTENSION DE LA ZONE PAYANTE ET REDUCTION
DU MONTANT DE L’ABONNEMENT RIVERAIN
M. DORIDAM : Je rappelle que l’action 37 du plan de déplacement urbain préconise
de réglementer le stationnement dans les zones à forte pression, centre-ville
aéroport, en instaurant le stationnement payant et des durées limitées ; proposer
une politique de stationnement contraignante sur voiries pour les actifs dans
les secteurs où des alternatives performantes existent, centre-ville, à proximité
des réseaux de transport et de parkings gratuits ; et offrir des alternatives aux
résidents dans des secteurs réglementés ; envisager à moyen terme l’extension du
stationnement payant à l’ensemble du territoire situé à l’intérieur des boulevards.
Au vu de ces préconisations, il convient par conséquent d’étendre la zone payante
à l’ensemble des rues du cœur de ville situé à l’intérieur des boulevards. Vous en
avez le plan et vous l’avez tous en tête. Cette mesure permettra une meilleure
rotation des véhicules et par conséquent facilitera l’accès aux commerces,
professions libérales et administration. Le stationnement des riverains à proximité
de leur domicile sera aussi favorisé grâce à une plus grande fluidité à l’exclusion
des pendulaires, ce sont les gens qui viennent uniquement travailler la journée sur
Beauvais et qui stationnent leur véhicule pendant toute la journée, l’exclusion des
pendulaires de ces emplacements stationnement. Il sera désormais possible pour
les riverains d’obtenir non plus une seule carte de résidant mais deux cartes par
foyer fiscal. La première carte de stationnement passera de 11 à 5 €, soit une
baisse de 6 €, ce qui fait 55 € par an puisque, contrairement à ce qui se passe dans
d’autres villes, nous maintenons la gratuité en août. Et le montant de la deuxième
sera de 10 €, c’est un tarif progressif, il y a pas mal de villes qui l’appliquent
de cette façon-là. Les commerçants, quant à eux, pourront bénéficier d’une seule
carte par établissement au tarif de 5 €. Le stationnement des pendulaires pourra
s’effectuer sur les parkings relais situés sur la ceinture des boulevards, il y a la
place des Maréchaux, place Chevalier, Georges Brassens, Gendarmerie Nationale,
Pont de Paris et à court terme, quand on aura aménagé sur la parcelle qu’on a
achetée sur la ZAC des Tisserands, qui se situe immédiatement de l’autre côté du
boulevard Saint-Jean par rapport au parking de la gendarmerie, parking qui sera
bien évidemment gratuit et fort d’une bonne centaine de places. L’extension de la
zone payante sera effective à partir du 1er février 2016. Il est proposé au conseil
municipal de se prononcer sur ces deux dispositions. S’il n’y avait eu qu’une seule
voix contre, la commission « Circulation, transport, stationnement », réunie le 25
septembre 2015, aurait été totalement unanime sur ces deux délibérations.
M. RAHOUI : Vous avez bien compris que la seule voix contre, lors de la réunion de
cette commission, c’était moi. Je voudrais d’ailleurs commencer mon intervention
en saluant la transparence de votre collègue Jacques DORIDAM, qui pilote cette
commission en nous donnant un accès intégral au dossier. Je tenais à mettre à son
crédit cette précision qui est d’importance d’ailleurs, puisque dans cette commission
nous avons toujours des débats ouverts et transparents. Je pense que c’est
toujours de nature à faire avancer le débat et les échanges que nous devons avoir, à
l’issue de ces commissions, lors du conseil municipal. Je vais exposer une position
tranchée puisque nous pensons que ce n’est pas une bonne mesure. Ce n’est
pas une bonne mesure puisqu’il y a quand même des préalables avant de vouloir
chasser la voiture du centre-ville. C’est une mesure pour laquelle nous pourrions
nous engager, avant il y a justement ces fameux préalables. Premièrement, ça peut
être la création d’un véritable et solide réseau de transport en commun, nous avons
encore une marge de projet à Beauvais, et dans un deuxième temps c’est aussi un
travail à construire autour des parkings relais, avec peut-être des rotations un peu
plus intensives et plus adaptées aux salariés pour permettre l’utilisation efficiente
de cet outil qui peut contribuer à vider le centre-ville de ces voitures.
M. RAHOUI (SUITE) : Alors, plusieurs écueils à ce projet selon nous. Premièrement,
sur un point de vue économique, et lié au dynamisme commercial, étendre le
paiement du stationnement à l’ensemble du centre-ville va poser des difficultés
aux commerçants. Vous savez que tous les commerçants s’accordent à dire que
le stationnement est le nerf de la guerre pour pouvoir avoir une attractivité et une
utilisation et un usage facile des commerces. On sait très bien qu’aujourd’hui à
Beauvais on a des usagers, des clients qui se rendent souvent dans le centre-ville
uniquement pour visiter une ou deux boutiques. Le stationnement facilité, encore
gratuit sur certains boulevards de la ville et certaines rues de la ville, permettait une
certaine rotation. On pense que ça va faire du mal au commerce actuel puisque dans
un second temps, c’est-à-dire que vous décidez de rendre le stationnement payant
et en même temps le centre commercial Hammerson, lui, va offrir 1h30 de gratuité.
1h30 de gratuité c’est le temps nécessaire à la visite de cette structure. Donc on
ne peut pas du tout considérer que les usagers supplémentaires sur lesquels vous
pariez, c’est-à-dire l’attractivité et la zone de chalandise sur laquelle vous avez
fait de la prospective, et bien se diffusera dans le centre-ville de Beauvais. Ça
sera totalement étanche et les commerçants seront doublement pénalisés puisque
leurs clients actuels se rendront tout naturellement dans ce centre commercial pour
profiter aussi de ces heures de gratuité et on ne fera pas profiter le centre-ville de
ces nouveaux clients qui viendraient découvrir la nouveauté induite par ce centre
commercial. Ça va créer un appel d’air fatal, cette attractivité du centre commercial,
pour les commerces du centre-ville.
Le deuxième écueil, c’est sur la question de ceux qui travaillent aujourd’hui dans le
centre-ville. Nombreux sont ceux qui se garent rue Ricard, nombreux sont ceux qui
se garent du côté du théâtre, nombreux sont ceux qui se garent square Dévé, qui
bénéficient aujourd’hui d’une gratuité. Je vois difficilement les employeurs libérer
leurs salariés toutes les deux heures pour qu’ils puissent aller remettre un ticket
de parcmètre. Je connais peu d’administrations ou de commerces qui seront en
mesure, non pas simplement parce qu’ils ne souhaitent pas, mais en mesure, en
capacité d’offrir cette possibilité à leurs salariés.
Le troisième écueil concerne tout simplement les riverains, les habitants du centre-
ville. On leur impose un impôt déguisé, ça va représenter une certaine somme
qu’ils seront obligés de débourser. Après la hausse des tarifs municipaux en début
de mandat, avec notamment l’augmentation de la cantine municipale, après la
création d’une taxe sur les ordures ménagères où à Beauvais désormais on fait
même payer les ordures, c’est une nouvelle punition pour ceux qui habitent le
centre-ville. Madame le Maire, nous pensons qu’il y a d’autres priorités dans cette
ville. Vous vous êtes absentée cet été et nous sommes ravis de vous voir revenir en
pleine forme à Beauvais. Je me suis amusé à vous faire une petite revue de presse
pour vous tenir informée de ce qui s’est passé à Beauvais cet été.
MME LE MAIRE : On verra si vous m’avez fait la même que tous mes amis.
M. RAHOUI : Justement, on va comparer. Je vais commencer par Oise Hebdo
justement. Oise Hebdo, Madame le Maire, citait début juillet que dans la nuit du 13
au 14 juillet une vingtaine de voitures étaient incendiées dans le quartier Argentine.
Les pompiers furent caillassés par la suite dans la nuit du 15 au 16 juillet. Début
d’une certaine escalade dans cette ville, complétée par le Courrier Picard dans son
édition du 22 juillet qui allait jusqu’à relater que les commerçants étaient attaqués.
La vitrine de la boulangerie des Champs Dolent en a fait les frais. Cette escalade,
malheureusement, s’est propagée dans la ville puisque, fin juillet, l’Observateur
de Beauvais relatait un incident particulièrement gênant et particulièrement
dramatique, c’est celui du plan d’eau du Canada. Ce sont les balades bucoliques
qui tournent au cauchemar sur cet espace de promenade de Beauvais. 8 personnes
agressées gratuitement, et puis vraisemblablement au hasard, un joggeur et 5
promeneurs. Il y a certaines priorités à traiter à Beauvais, Madame le Maire, avant
de vouloir imposer un impôt supplémentaire aux beauvaisiens.
M. RAHOUI (SUITE) : Et puis, j’ai quand même gardé le meilleur pour la fin,
avec Le Parisien qui, le 17 août, présentait un article assez spectaculaire diront
certains, amusant diront d’autres. « On ne peut plus vivre comme ça » déclare une
commerçante, par ailleurs déléguée au pacte social. A l’écouter, l’insécurité se fait
sentir chaque jour sur la place des Halles. Exaspérée, la patronne de la brasserie
des Halles a bloqué l’accès aux bancs situés en face de sa terrasse. Je répète, par
ailleurs conseillère municipale déléguée au pacte social. Une autre tirade qui vaut
aussi son pesant de cacahouètes, c’est la déclaration de l’ancienne conseillère
municipale déléguée au commerce et à l’artisanat. « Quand le centre commercial
du Jeu de Paume ouvrira, le centre-ville va devenir un ghetto » dit cette conseillère
municipale en charge du commerce. Alors, peut-être que le fait de démissionner du
conseil municipal et de se libérer de ses engagements Beauvais Pour Tous libère
la parole.
Alors oui, Madame le Maire, chers collègues, il y a d’autres priorités à Beauvais.
D’autres priorités que de rendre l’intégralité du stationnement dans le centre-
ville payant, mauvaise mesure qui va pénaliser ceux qui habitent dans le centre,
ceux qui fréquentent le centre-ville, ceux qui y travaillent. Mais cette mesure reste
malgré tout symbolique de votre action à la tête de la ville. Une action tournée
vers le gaspillage, une action tournée vers les paillettes, une action tournée vers
l’aménagement à tous prix, en prenant des risques avec de sacrées conséquences
pour faciliter l’installation du Jeu de Paume. Et quand je parle de gaspillage et
de paillettes, je fais aussi une petite parenthèse pour faire référence au château
que vous avez installé sur la place Jeanne Hachette et qui ne manquera pas de
faire couler beaucoup d’encre et faire beaucoup bavarder dans les semaines qui
viennent à Beauvais. Au-delà de tout cela Madame le Maire, je pense qu’il va donc
vraiment falloir s’occuper des problèmes des Bbeauvaisiens et cesser de faire les 6810
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
poches des beauvaisiens. (
M. DORIDAM : J’aimerais bien qu’on revienne un petit peu au cœur du problème et
regarder ce qui se passe. Alors, Monsieur RAHOUI, vous connaissez La Rochelle ?
M. RAHOUI : J’y vais tous les étés.
M. DORIDAM : C’est bien ce que je pensais, fidèle des universités du parti socialiste.
Vous savez que cette ville de 74 000 habitants, forte, dynamique et attractive
en Charente-Maritime, le doit beaucoup à un visionnaire qui s’appelait Michel
CREPEAU. Qu’est-ce qu’il a commencé par faire lorsqu’il a voulu développer le
vélo et développer sa ville ? Il a commencé par rendre le stationnement payant.
Qu’a fait son successeur ensuite, le socialiste Maxime BONO ? Et bien, j’ai retrouvé
la date dans l’Express 2003, il était indiqué très clairement qu’il avait lui aussi
une ligne directrice claire prônant notamment l’extension du stationnement
payant. Il partait du constat que sur les 10 dernières années la part de la voiture
avait augmenté de 40 % un petit partout dans les villes, soit 4 fois plus vite que
l’augmentation des populations. Il parlait des 12 000 employés qui venaient
travailler chaque jour aussi dans la ville, 9 000 voitures pour 6 000 places de
stationnement. Vous faites comment ? Elles stationnaient dans les emplacements
gratuits, là aussi lui continuait à les chasser de la ville. Aujourd’hui, les 12 000
personnes continuent à travailler, ils ont mis en place un tarif résidant, 22 € par
mois, 240 € annuel. Regardez notre tarif. Alors, je sais que vous n’aimez pas
beaucoup les comparaisons et vous citez souvent FLAUBERT, « comparaison n’est
pas raison », ça c’est une formule qu’aime beaucoup Thibaud VIGUIER mais ça
vous gêne aux entournures, surtout quand on fait les comparaisons. Je me suis
amusé, parce que j’ai entendu que le nouvel Astérix sortait, à un petit tour de
Gaule pour savoir comment les villes de petites tailles abordaient la question du
stationnement payant au cœur de ville, stationnement en surface, je ne parle pas
des stationnements en parkings organisés et payants.
M. DORIDAM (SUITE) : Je n’ai pas pris d’autres méthodologies que de consulter au
hasard les articles des journaux régionaux qui en ont parlé ces dernières semaines.
Je les ai classés par ordre alphabétique.
J’ai trouvé Angoulême, 42 000 habitants en Charente, c’est déjà en 2012 que la
municipalité socialiste de Philippe LAVOT a pris la décision de faire passer en zone
payante. 500 nouvelles places supplémentaires viennent de passer payantes il y a
quelques jours ; tarif résidentiel qualifié de préférentiel pour les résidants : 155 €
par an, 100 € de plus que chez nous.
A comme Aubervilliers, 77 000 habitants en Seine Saint-Denis, la ville du maire
communiste Front de Gauche Pascal BEAUDET. Il élargit le stationnement payant
pour desserrer la pression du stationnement anarchique et améliorer la circulation.
Tarif résidant à la semaine 9,60 €.
A Auxerre, 35 000 habitants sur les quais de l’Yonne, à l’intérieur des boulevards
circulaires, extension du stationnement payant lundi prochain, ainsi en a décidé le
socialiste Guy FEREZ ; carte de résidant 26 € par mois pour les résidants, 31 € par
mois pour les artisans et commerçants.
Banyuls-sur Mer 47 000 habitants, la municipalité est radicale, U.D.I., Jean-Michel
SOLE a décidé d’étendre le stationnement payant dans le cœur de ville. Lui est
aussi professionnel, il est restaurateur, il veut favoriser la rotation du nombre des
stationnements des véhicules et empêcher les gens qui viennent travailler de
stationner à la journée gratuitement.
Biarritz 25 000 habitants, Pyrénées Atlantiques, 1er octobre, 281 places gratuites
deviennent payantes dans cette ville dirigée par Michel VEUNAC, maire Modem.
B comme Bordeaux, Alain JUPPE, vous connaissez, 241 000 habitants, les
Républicains, 1 er septembre il agrandit son parc payant de 2 328 places,
notamment dans tout le secteur de la gare, tarif préférentiel à 15 € par mois pour
les riverains, limité à une carte par foyer. L’idée, c’est d’instaurer progressivement
le stationnement payant jusqu’au boulevard dans l’hyper centre, il a 14 000
places payantes au total pour le moment.
D comme Dijon, 150 000 habitants, en Côte d’Or, alors là je dirais que c’est un clin
d’œil, à défaut d’avoir pu lors de son passage au gouvernement admirer l’inversion
de la courbe du chômage, le socialiste François REBSAMEN peut, sans conteste,
affirmer qu’il a réussi dans sa ville à inverser la courbe de stationnement gratuit
en augmentant par dizaine et dizaine le nombre de rues désormais sous le régime
payant ; carte de résidant 25 € par mois.
G comme Gentilly, 17 000 habitants en Val de Marne, mairie communiste Front de
Gauche, Patricia TORDJMAN fait passer en 2014 une vingtaine de rues gratuites en
payantes dans le centre de la ville qui est bordée, en plus ils ne sont pas gâtés, ils
ont le nord le boulevard périphérique, l’ouest l’autoroute A60 et l’est A6B. Et puis,
ils ont eu l’idée aussi sur le quartier du Plateau de dégager les voitures un peu plus
loin. Tarif abonné 0,50 € le jour, 2,50 € la semaine, 10 € le mois, 100 € l’année
dans une zone verte en large périphérie du cœur de ville.
Guérande, 15 000 habitants en Loire Atlantique, Stéphanie PHAN THANH, le
maire DVD, a annoncé en début d’année faire passer les 12 100 places gratuites
du cœur de ville en payantes, 600 le sont devenues l’été dernier.
Alors, on passe à H, Hyères, 55 000 habitants dans le Var, ville dirigée par les
Républicains, Jean-Pierre GIRAN. Au-delà du centre-ville, le stationnement vient
de s’élargir, pas de carte de résidants mais des abonnements à l’année dans des
parcs payants et non pas sur le parking de surface.
L, comme Lille 230 000 habitants, la très socialiste Martine AUBRY, décembre 2014,
on étend progressivement le périmètre payant, ce qui est moins progressif c’est le
tarif dit préférentiel des résidents invités à choisir les zones les plus périphériques,
la carte mensuelle passe de 15 à 25 € par mois.
M. DORIDAM (SUITE) : Lyon 496 000 habitants, Rhône, sénateur maire socialiste
Gérard COLLOMB, février extension du stationnement payant d’actualité dans les
6, 4 et 3ème arrondissements. Il précise que ces mesures permettent de gagner en
termes de confort pour les habitants, de fluidifier le trafic, améliorer la rotation des
véhicules ; le forfait mensuel passe de 16 à 20 € par mois.
Le Mans 144 000 habitants, 2014 là encore pour chasser les voitures ventouses
la municipalité du socialiste Jean-Claude BOULARD étend le stationnement
payant dans cette ville, une ville qui est quand même épinglée par ailleurs par
Auto Plus, pour avoir augmenté de 67 % ses tarifs de stationnement ; la carte de
résidant 18 € par mois.
Montreuil, l’écologiste Dominique VOYNET, dans cette ville de 103 000 habitants
en Seine Saint-Denis, a instauré le stationnement payant dans l’hyper-centre.
Son successeur à la mairie parti communiste Front de Gauche poursuit, il veut
absolument desserrer la voiture au plus vite sur le cœur de ville.
On va à Nantes aussi, chez Jean-Marc AYRAULT, jadis chez la maire socialiste
Johanna ROLLAND, 290 000 habitants, Loire Atlantique, extension des secteurs
payants, 17 août dernier, 4 182 nouvelles places devenues payantes, il y en a 15
000 payantes au total ; carte de résidant à l’année 180 € ; jusqu’à deux véhicules
par foyer, la journée 1 € par jour.
Et puis, il y a Paris, Annie HIDALGO, elle est passée quand même à une vitesse
supérieure 2 300 000 habitants, elle a pris la décision de ne plus accorder la
gratuité en août, les hausses les plus importantes tarifaires visent, elle l’a dit, à faire
se plier les automobilistes de la capitale aux nouvelles règles de la mobilité. Paris
utilise le levier du stationnement pour favoriser la mobilité urbaine, tel est le slogan.
Février, la carte de stationnement résidant, hier gratuite, devient payante, 45 € par
an, ça ne veut pas dire qu’on a le droit de stationner parce qu’il faut ensuite payer
1,50 € par jour ou 9 € par semaine.
T, comme Toulouse, Pierre COHEN, maire socialiste, initie une politique de
stationnement dans cette ville de 450 000 habitants en Haute Garonne, son
successeur, le républicain, ne la renie pas pour autant, Jean-Luc MOUDENC ; les
abonnements résidants sont de 135 ou 100 € à l’année selon les conditions qu’on
soit abonnés en parallèle au métro ou pas.
Et puis il y avait Villiers-sur-Marne, 27 000 habitants en Val de Marne, septembre,
extension du stationnement payant pour mieux organiser la rotation des véhicules
dans le centre-ville et ses abords immédiats, ça promet aussi. C’est Jacques-Alain
BENISTI, les Républicains, il parle de carte de résidant mais uniquement pour la
3ème couronne de ce secteur qui revient en termes géographiques pour nous à
Saint Lucien et Marissel, ça vous donne une idée, 17 € par an, deuxième véhicule
34 € par an.
Enfin, pour ce petit panégyrique, ce petit horizon, je terminerai par Cahors, 43
000 habitants et je citerai Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, le maire socialiste qui,
à l’image de ce que l’on vous propose ce soir, fait voter à son conseil municipal
l’extension au 1 er juin dernier du stationnement payant dans toute la boucle du
centre-ville afin de lutter contre les voitures dormantes, les autres véhicules
ventouses et il ajoutait « favoriser la rotation des véhicules dans l’hyper centre, tout
en offrant aux résidants des avantages pour se garer à proximité de leur logement ».
Il a aussi décidé de baisser de 6 € la carte de résidant mais on est encore bien loin
et beaucoup plus performants que lui puisque dans cette ville du Lot, elle passe 6811
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
de 16 à 10 €. Il faut aérer la ville tout en offrant des solutions aux habitants, c’est
fondamental dans la requalification de tout centre-ville, c’est ce que disait son 1 er
adjoint, je ne crois pas qu’on peut dire le contraire ce soir.
Vous le voyez bien, je crois que le développement du stationnement payant est
un véritable enjeu de ville, que l’on soit dans les cités plus petites, plus grandes
ou égales. Ce n’est pas une politique qui se différencierait aussi en fonction des
étiquettes politiques, il en va de l’avenir des mobilités et des déplacements urbains.
C’est simple, c’est intégré dans tous les plans de déplacements urbains.
M. DORIDAM (SUITE) : Ce sont en fait des décisions prises dans le cadre d’une
volonté, d’une nécessité de mettre en place une véritable politique de stationnement
au service des usagers. Et ce n’est pas moi qui invente le mot, c’est le titre du
rapport remis au gouvernement de Jean-Marc AYRAULT en décembre 2013, par le
groupe de travail du commissariat général à la stratégie et à la prospective. C’est
vrai qu’il faut être un peu plus visionnaire et voir un petit peu plus loin que le simple
jour même pour voir un petit peu de quoi il retourne. Ce rapport, il disait quoi ? Il
indiquait clairement « la régulation du stationnement est un levier essentiel des
politiques d’aménagement de l’espace public urbain ». Il préconise de mettre en
place une politique de stationnement coordonnée car les liens entre urbanisme et
stationnement peuvent influer aussi sur le bien-être et le vivre ensemble en ville.
Et il affirmait, et je crois que Monsieur RAHOUI ça serait peut-être bien de regarder
un peu ce qu’il a écrit pour s’en inspirer sous peine de rester isolé et de rester
sur le terrain de la démagogie et du populisme, voire disait-il à un moment donné
peut-être de la ringardise, sans aller voir aussi loin que Michel CREPEAU, que le
paiement du stationnement ne doit jamais plus être considéré comme une taxe
ou un impôt mais comme une redevance d’occupation domaniale, tenant compte
de l’utilité du stationnement pour les différentes catégories d’usagers, propos
approuvés par Jean-Marc AYRAULT et son gouvernement. Je voudrais développer
un autre aspect qui correspond un petit peu plus au projet beauvaisien. Si vous
le permettez Madame le Maire, je vais faire 5 remarques qui concernent un peu
plus le projet beauvaisien. La première remarque, c’est que cette proposition ne
constitue absolument pas une surprise pour qui que ce soit et c’est même je crois
une chronique d’une décision annoncée. Ce n’était pas non plus une surprise non
plus pour les beauvaisiens puisque, au lendemain des municipales, lorsque j’ai pris
le relais de Jean-Luc BOURGEOIS sur ces dossiers-là qui avaient conduit déjà à une
réflexion collective dans le cadre du P.D.U., j’avais déjà annoncé ces dispositions.
J’avais indiqué aussi très clairement que nous avions choisi de les décaler dans le
temps et qu’elles ne reviendraient à l’ordre du jour que lorsque le Jeu de Paume
ouvrirait, on y est donc. Parce que le P.D.U. effectivement parlait de l’intérêt de
développer ça parallèlement au Jeu de Paume, j’y reviendrai tout à l’heure. Elle
s’inscrit donc dans les prescriptions du plan de déplacement urbain, dont nous
avons débattu ici-même en avril 2013, et dont nous avons approuvé, y compris
vous Mesdames et Messieurs de l’opposition, les grandes lignes et aujourd’hui
vous poussez des cris d’orfraie mais c’était écrit dedans. Il fallait bien y venir un
jour, il ne faut pas être surpris de cette proposition-là. Le P.D.U. c’est, je le rappelle,
un document de prospective, de programmation élaborée pour mieux organiser
les différents modes de la programmation et des déplacements en centre-ville
de Beauvais mais aussi sur tout le territoire de l’agglomération. Il s’agit aussi de
favoriser la venue des habitants de l’agglomération, des habitants qui nous font
signe, assez régulièrement, de la difficulté qu’ils ont à venir jusque dans notre
centre-ville. Qui dit programmation dit action, je crois, sinon à quoi bon élaborer des
documents et des préconisations si c’est pour ne pas les suivre.
Je ne reviendrai pas sur l’action 37, c’est celle que je vous ai décrite tout à
l’heure sur le stationnement payant dans des durées limitées. Il faut proposer une
politique de stationnement contraignant ; envisager à moyens termes l’extension du
stationnement payant à l’ensemble des territoires, on est vraiment dans le moyen
terme, 4 ans après avoir écrit ça et l’avoir adopté on est vraiment dedans. C’est
on ne peut plus clair et la délibération de ce soir répond bien à la problématique
soulevée. Une problématique qui a incité toutes celles et tous ceux qui ont travaillé
plusieurs années sous la houlette de Jean-Luc BOURGEOIS à élaborer un P.D.U.
qui a été qualifié d’assez exemplaire. Je m’inscris dans une continuité parce qu’on
a travaillé plusieurs années sur ça et c’est quelque chose qui ne doit surprendre
personne.
La deuxième remarque, c’est le constat de l’absence de rotation des véhicules dans
le cœur de ville. Beaucoup de personnes travaillant dans le centre-ville se garent
dans les rues gratuites, monopolisent les places toute la journée, empêchant ainsi
cette rotation.
M. DORIDAM (SUITE) : L’accès aux commerces, aux cabinets médicaux,
administration, est donc de plus en plus difficile. Ce sont des reproches qui nous
sont faits régulièrement dans nos rencontres, aussi bien les commerçants que
professionnels, que les responsables des grands services publics et les usagers.
C’est une mesure qui doit rendre notre cœur de ville plus attractif, plus accessible
au plus grand nombre. Il ne s’agit pas du tout de faire payer les employés puisque
le stationnement est limité à 2 heures et que le véhicule doit partir passer ce délai
mais bien inciter ces personnes à se garer plus loin sur les parkings gratuits de
périphérie. J’en citerai quelques-uns, on les a tous, il y a Saint-Quentin, il y a les
450 places à la gendarmerie, les 240 places, le théâtre qui restera, la place des
Maréchaux, Briand, les boulevards d’Ile-de-France et Normandie, le rond-point du
Pont de Paris, et puis le futur parking de 100 places dont on a acquis le terrain
ce soir. Et puis, dire que ces parkings sont isolés, on a quand même le gratuit bus
dont on va renforcer les services. Et dans le cadre de la prochaine délégation de
service, bien évidemment que la desserte de ces parkings, il ne faut quand même
pas nous dire qu’on veut chasser les administrations et services, le gratuit bus est
justement une navette gratuite adaptée aux horaires de travail des employés, des
services, des administrations et commerces du centre-ville. Là, je crois qu’il faut
aussi remettre les choses à l’endroit. Dans les autres villes qui ont fait le même
choix, jamais cela n’a entraîné une fermeture, ni d’administration, ni de service, je
crois que c’est un mauvais procès lorsqu’on avance ces arguments-là.
Troisième remarque, la libération des places pour les riverains. C’est le deuxième
grand objectif du projet. Là encore, les places situées dans les zones gratuites sont
occupées par des personnes travaillant en centre-ville. Les riverains ne peuvent
pas se garer à proximité de leur domicile. Je fais juste un rappel quand il y avait
l’O.P.A.C. au Cours Cellier, les habitants des rues Saint-Germer et Saint-Louis nous
avaient demandé de passer les rues en zone verte pour inciter les salariés de
l’O.P.A.C. à aller un petit peu plus loin, ce qui avait permis de laisser des places aux
riverains. Etendre la zone payante doit donc permettre de libérer des places pour
les habitants du centre-ville. Et si nous proposons non seulement de baisser le prix
de la carte puis cette zone accessible à deux unités par foyer, c’est bien que cette
mesure est faite pour améliorer le stationnement des riverains aussi.
Quatrième remarque, c’est l’aéroport. Alors, vous allez me dire quel est le rapport
avec le centre-ville ? Je pense que si vous ouvrez les yeux sur la ville et si vous
écoutez les riverains d’un certain nombre de rues, je pense à la rue Villiers de
l’Isle-Adam notamment, il y a beaucoup de voyageurs qui décollent de Beauvais
Tillé pour ne pas payer le parking de l’aéroport. Ils stationnent leurs véhicules de
longues périodes dans les zones gratuites. Actuellement, le centre-ville fait partie
de ces zones. Regardez sur internet, sur les blogs, sur les bons plans, les choses
comme ça, vous trouverez la liste nominative des rues de Beauvais où il fait bon
se garer en stationnement gratuit pour pouvoir ensuite gagner l’aéroport avec nos
lignes de bus et pouvoir rester ainsi au moins 8 jours, puisque vous savez que le
fameux délais avant qu’on puisse bouger une voiture est au minimum de 8 jours.
Alors, n’allez pas me dire qu’ils se reporteront sur nos parkings gratuits parce que
je vais vous faire une confidence, cette mesure, Medhi RAHOUI l’a votée aussi,
nous avons décidé en commission de circulation que le Maire pourrait, si elle le
veut, faire passer en prenant un arrêté, le délai de 7 jours à 48 heures, le délai
d’autorisation de stationner son véhicule sans le déplacer ou bien évidemment si
on est un riverain sans l’avoir signalé qu’on est parti en vacances ou qu’on a une
personne hospitalisée. Cette disposition entrera en vigueur sur toute la ville et dans
tous les quartiers et c’était une forte demande aussi dans les quartiers parce que
c’est aussi une mesure qui devrait pouvoir lutter contre les incendies de véhicules
qui restent un peu trop longtemps et qui attisent des convoitises.
Enfin, cinquième remarque c’est le Jeu de paume. Le P.D.U. disait clairement qu’il
fallait que nous revoyions notre stationnement en surface en liaison avec l’ouverture
du Jeu de Paume.
M. DORIDAM (SUITE) : Comment oser dire qu’en élargissant le périmètre de
stationnement payant on vise à favoriser Hammerson. Je pense que c’est une
grande mascarade ! Le parking du centre commercial va être le plus grand parking
de la ville, 830 places, ça va considérablement accroître l’offre de stationnement.
Nous avons obtenu d’Hammerson que la première heure et demie soit gratuite
pour permettre aussi aux clients des commerçants alentours de bénéficier de ce
stationnement et pas seulement ceux des nouvelles enseignes. On essaie de faire
croire que l’extension de la zone payante est lancée pour remplir le parking du
centre commercial. Il faut qu’on m’explique, parce que les prix pratiqués dans le
parking du centre commercial sont alignés sur le parking souterrain de l’hôtel de
ville, plus cher que le parking en voirie. Je vous rappelle que c’est 0,50 € l’heure en
ce qui concerne la zone verte. C’est limité à 2 heures mais c’est 0,50 € de l’heure.
C’est l’un des tarifs les plus bas de toute la Picardie. Je me répète mais l’objectif est 6812
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
bien d’inciter la rotation des véhicules et non pas faire de l’argent ou faire faire de
l’argent à un opérateur en l’occurrence qui exploitera le parking du Jeu de Paume.
Je crois qu’il faut appeler un chat un chat. Il y a un paramètre dont l’opposition fait
abstraction, mais je pense que c’est normal étant donné le manque de vision qu’ils
ont eu sur ce dossier depuis le début, les 600 employés du Jeu de Paume, tout
du moins une bonne partie vont venir en voiture. Si nous ne réglementons pas le
stationnement non plus, ce sont potentiellement 600 voitures de plus qui pourraient
se stationner aussi en hyper centre ; par conséquent, mobiliser les places de
consommateurs, patients et usagers des administrations. On en revient toujours au
même. On les incite à se garer sur les parkings, le maître mot de la délibération est
bel et bien améliorer la rotation des véhicules.
Je terminerai par un commentaire. Je sais que quand on est dans l’opposition il est
de bon ton de vilipender ce que la majorité fait, surtout lorsqu’il s’agit de prendre
des décisions dont j’ai bien conscience qu’elles ne font pas toujours l’unanimité,
mais quand on est élus, je l’ai toujours dit et je l’ai toujours pensé, il faut aussi
avoir le courage des choix, surtout quand ils sont annoncés en plus de longue date,
quand on est viscéralement convaincus qu’ils sont nécessaires pour notre ville et
ses habitants. D’autant plus quand cette décision était préparée par une réflexion
collective et dans un très large esprit de concertation. Si j’étais provocateur, je dirais
que cette mesure devrait être labellisée, approuvée par l’opposition qui a validé le
P.D.U. Mais je constate qu’une fois encore, elle ne recule devant rien, surtout pas
contre la démagogie et le populisme.
MME ROUBI-GEFFROY : Je vais être plus courte que Monsieur DORIDAM.
J’ai simplement quelques réflexions à écouter un petit peu les arguments, les
interventions. Si on veut limiter dans le temps le stationnement, pourquoi n’utilisons-
nous pas la zone bleue ? Dans des villes de l’Oise, je me déplace dans les centres
villes de Noyon, de Margny-les-Compiègne, de Clermont, il y a le disque qui permet
de limiter la durée du stationnement, c’est du stationnement gratuit et ça oblige à
la rotation des véhicules, première interrogation.
Deuxièmement, je pense que les parkings, dits parkings relais gratuits, sont
à Beauvais totalement insuffisants. A la réflexion de Monsieur DORIDAM sur
les personnes qui vont travailler au Jeu de Paume, je pense que le parking des
Maréchaux, devant le lycée Félix Faure, sera complètement inabordable. Il est
gratuit mais déjà avec les salariés de la médiathèque, les lycéens, ce parking est
déjà en grande partie complètement bloqué. J’utilise quelques fois le parking de la
gendarmerie, il y a des jours, quand il y a des audiences au tribunal, c’est impossible
de se garer sur ce parking gratuit. Il y a pour moi un manque très important de ces
parkings relais et je voudrais savoir s’il y a déjà des projets ? Parce que je pense
qu’on met la charrue avant les bœufs, il faut d’abord proposer du stationnement
gratuit en périphérie avant d’imposer le stationnement payant en centre-ville.
Ensuite, une autre petite question mais simplement je me demande pourquoi le
parking de l’Hôtel Dieu n’a pas les 30 minutes gratuites comme le parking de
l’Hôtel de Ville, c’est un parking payant.
MME LE MAIRE : Il est à l’O.P.A.C., Madame ROUIBI.
MME ROUIBI-GEFFROY : Ah dommage !
MME LE MAIRE : Je suis étonnée de ce que vous me dites ! J’avais demandé à
l’époque qu’il y ait une harmonisation avec notre parking, on l’avait obtenue. Ils
l’ont changée ?
MME ROUIBI GEFFROY : Je crois qu’il n’y a pas une demi-heure gratuite à l’Hôtel
Dieu. Donc en fait, toutes les personnes qui vont simplement chercher des enfants
à l’école Notre Dame, à l’école de musique, il n’y a pas cette demi-heure gratuite
dans cette partie du centre-ville donc c’est vraiment dommage. Après, je ne suis
pas forcément complètement contre le fait qu’on essaie en effet d’imaginer une
ville sans voiture, je suis assez pour la ville du 21 ème siècle, pour moi, ne peut
pas être une ville avec les voitures en centre-ville. Simplement, maintenant j’utilise
beaucoup les transports en commun, et alors le gratuit bus c’est bien mais après, si
on veut venir, même sur les 3 lignes principales, la 1, la 2 ou la 3, il n’y a pas assez
de rotation des bus sur toutes les lignes de transports en commun. Il y a d’abord,
je pense, toutes ces mesures à prendre avant d’envisager d’étendre la zone de
stationnement payant.
M. DORIDAM : Je ne vais pas répondre point par point mais je vais vous dire
effectivement oui, nous envisageons encore de compléter l’offre en parking gratuit
et il y aura des propositions qui seront faites. Pour le disque bleu, il va être remis
en vigueur au goût du jour sur les parkings 40 minutes qui restent 40 minutes, que
ce soit square Dévé, ça a même été étendu rue de la Madeleine, le petit parking
Foch et autour de la mairie. Nous avons décidé aussi en commission circulation, à
l’unanimité, là encore Monsieur RAHOUI nous a suivis mais ça me paraissait aussi
logique, que le disque bleu serait instauré sur les espaces livraisons parce qu’on a
constaté une dérive aussi, c’est que si les livraisons sont terminées à midi et que
l’espace livraison revient dans le droit commun l’après-midi, le matin on constate
qu’il y a des camions de livraison et des camions de commerçants qui s’attribuent
les places et qui ne bougent pas. On va instaurer la limitation à 40 minutes avec le
disque bleu, parce qu’on ne nous fera pas croire, et ça fait plusieurs fois qu’on en
parlait en pré-commission, on en avait débattu en commission de circulation, de
toutes façons si quelqu’un a besoin de plus de 40 minutes pour décharger on ne va
pas faire virer le camion, mais quand vous voyez que les camions sont stationnés, on
se demande s’ils livrent ou pas, ou qu’on s’attribue, interdisant d’autres livraisons
d’autres commerces à proximité. Il y aura cette mesure complémentaire aussi qui
relève du pouvoir du maire qui peut être prise. Mais j’ai tenu aussi à en informer
la commission de circulation, parce que je pense qu’il faut être transparent dans
tout ce qui concerne la vie quotidienne de l’ensemble des beauvaisiens, surtout sur
le domaine public.
M. ILLIGOT : Je suis d’accord, je rejoins entièrement Madame ROUIBI-GEFFROY
sur le disque bleu. Je ne vois pas pourquoi il serait utile à certains endroits et à
d’autres endroits on s’en passerait. Je pense que ce sont des moyens différents,
c’est-à-dire qu’on réglemente le stationnement dans une ville en payant, en faisant
payer les gens, ou alors on réglemente par la gratuité mais la gratuité limitée. Vous,
j’ai bien compris que vous avez choisi les deux, vous faites un mixte entre les deux.
Je félicite l’intervention de Monsieur DORIDAM sur le disque bleu sur les places
de livraisons, il est vrai que ça va dans le sens des commerçants et ça va pour
améliorer les choses. Tout à l’heure je me suis levé pour applaudir le long exposé de
toutes les villes de France et de Navarre, j’ai applaudi, si j’avais pu j’aurais chanté
la Marseillaise. Je suis vraiment très content parce que cet exposé confirme ce que
je dis depuis longtemps, c’est-à-dire que, de droite ou de gauche, la seule solution
que les mairies trouvent en France, alors je vais citer Jean-Marc AYRAULT parce
que j’ai trouvé que c’était intéressant : « la réglementation du stationnement influe
sur le bien-être des habitants ».
M. ILLIGOT (SUITE) : Moi je dis que les maires de France ont compris que pour que
tu sois heureux, mon habitant, paye. Vous avez fait l’argument que j’utiliserai, parce
que je trouve que c’est merveilleux, je vais attendre le procès-verbal et je vais le
diffuser sur les pages parce que vous avez fait l’éloge de tous les partis politiques
communistes, U.D.I., U.M.P., P.S., c’est une transparence de votre part je vous
félicite, pour dire que tous ont augmenté. Alors maintenant je vais rentrer dans le
détail, ce que je trouve très intéressant, c’est que vous nous compariez ou vous
compariez des villes comme Guérande, que vous savez que je connais très bien,
qu’il y a un vieux cœur de ville et à moins qu’on pousse les murailles on n’arrivera
pas à quelque chose. Vous avez cité Angoulême, c’est comme Nantes, avant qu’on
ait le réseau de transports en commun de ces deux villes, on en reparlera. Et là
je rejoins Madame Anne ROUBI-GEFFROY, c’est que vous mettez la charrue avant
les bœufs, c’est-à-dire que vous justifiez l’augmentation d’autres villes mais qui
n’ont aucun rapport avec le transport public qui est le nôtre actuellement et qui
est naturellement plus limité, on ne peut pas tout faire en même temps, je ne vous
condamne pas là-dessus mais je trouve un peu étonnant que vous compariez par
rapport à ces villes.
L’autre point, c’est que vous annoncez que vous voulez faire la lutte contre les
voitures dormantes. Vous dites que les incendies de voitures, en référence aux
incendies de voitures, les voitures immobilisées, vous ne vous en êtes peut-être
pas rendu compte vous avez fait un jeu de mots qui est un peu surprenant, les
incendies de voitures attisent les convoitises. J’aimerais, Monsieur DORIDAM, que
Monsieur MICHELO peut-être peut nous confirmer où on a retrouvé les voitures
incendiées à Beauvais. Est-ce qu’elles étaient dans le centre-ville ou est-ce qu’elles
étaient à côté ?
M. DORIDAM : Je vais répondre à la place de Monsieur MICHELO MICHELINO. Je
vous ai précisé que cette disposition s’appliquait sur tout le territoire, pas seulement
sur le centre-ville, le centre-ville c’est plus pour les véhicules de l’aéroport, dans
tous les quartiers. Lorsque l’on fait des diagnostics en marchant, il nous a été
reproché ces dernières années, justement, de ne pas avoir écourté ce temps de
stationnement sur la voie publique parce que ce sont très souvent des véhicules
qui restent au-delà de la semaine qui sont incendiés, que ce soit à la ZUP, à la Soie
Vauban ou ailleurs. Et quand on fait les diagnostics en marchant, c’est quelque
chose qui nous est ressorti, c’est sur l’ensemble de la ville. C’est pour ça que je
l’ai précisé, je n’ai pas dit que c’était simplement sur le centre-ville, et l’ensemble
des véhicules brûlés c’est surtout sur les quartiers, c’est pour ça que je l’ai cité 6813
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
d’ailleurs en disant que c’était par rapport aux quartiers. Je voulais ajouter juste
un dernier point sur les transports publics. Vous aurez du nouveau en septembre.
M. ILLIGOT : Vous savez que j’aime bien revenir sur le passé, je suis un nouvel
habitant de Beauvais, donc je ne connaissais pas Beauvais avant d’y venir en 2007,
je suis obligé de me référer à des magazines ou à des journaux. Dans votre propre
magazine de 2004 au mois de septembre, vous faites l’éloge du stationnement
gratuit. Vous dites vous-mêmes, je parle de votre groupe politique, que pour une
place de stationnement payante, une place de stationnement gratuite sera créée
en périphérie. Donc là, j’aimerais qu’on m’explique aujourd’hui quelle place on va
créer, peut-être dans ma rue parce qu’en fait je me suis aperçu que dans ma rue il
y a un jour des gens qui sont venus, qui ont balisé les places de stationnement, je
ne sais pas pourquoi, je n’ai pas eu de réponse. Il paraît que c’est un voisin qui a dit
« ça serait intéressant que dans cette rue où il n’y a aucun problème on mette des
places de stationnement ». Donc probablement qu’il y avait cette idée-là derrière,
ça c’est mon expérience personnelle. Concernant le stationnement, vous en faites
l’éloge, pages 15 et 16, vous pourrez faire référence plus tard, où vous dites que
justement pour encourager le commerce vous facilitez les places de stationnement
gratuites et vous diversifiez les places payantes et les places gratuites. Je ne
comprends pas aujourd’hui l’argumentation du coup.
M. TABOUREUX : La situation qui va résulter de cette délibération, c’est qu’au
centre-ville il y aura 3 000 places payantes à un tarif, on vous l’a expliqué, un des
plus bas en Picardie et en France, et 2 900 places gratuites, une pour une.
M. ILLIGOT : Je termine. Vous mettez l’accent sur la circulation piétonne, vous
l’encouragez, je vous en félicite. Arnaud DE SAINTE MARIE en parlait il y a quelques
mois, on en parlait ensemble, nous sommes tous d’accord là-dessus, sur le fait
que moins de voitures c’est toujours mieux pour la santé, moins de pollution.
Maintenant, j’attire votre œil sur l’avenue Kennedy. Est-ce que vous sauriez me dire
quelle est la distance qu’il y a entre les deux passages piétons dans cette avenue
qu’il y a en face du centre commercial Carrefour, c’est-à-dire vous parliez tout à
l’heure de KFC, je vais vous dire c’est pratiquement 1 km. Nous sommes en pleine
zone commerciale, il y a des trottoirs des deux côtés mais le premier passage-
piétons est aux alentours de Norauto et le deuxième est à l’école Paul Langevin
plus loin. Il n’y a aucun passage-piétons entre les deux, c’est presque 1 km. Je l’ai
déjà signalé il y a plus d’un an à votre cabinet, ils n’en ont absolument pas tenu
compte. Je termine, je n’ai le droit qu’à 3 interventions donc je termine. C’est ma
dernière. Je vous laisse la parole après si vous le permettez Monsieur TABOUREUX.
Au croisement de la zone commerciale, j’ai oublié le nom de ce croisement, où il y
a le cimetière et la zone commerciale d’Allonne, il y a un passage-piétons qui a été
fait pour que les gens puissent traverser, et ce que je trouve magnifique c’est qu’on
a fait un passage goudronné qui conduit les piétons sur le parking de Darty. Et en
plus de cela, n’importe quel handicapé, poussette roulante, je vous mets au défi,
qu’il fasse sec ou qu’il fasse mouillé, de pouvoir grimper cette espèce de monticule
de goudron, qu’on fait monter sur le gazon et qui atterrit directement sur le parking
Darty. Donc vous lâchez les piétons sur le parking. J’aimerais que vous m’expliquiez
pourquoi les places de stationnement des grandes surfaces restent désespérément
gratuites. Sont-ils idiots ?
MME LE MAIRE : C’est le maire d’ALLONNE, vous lui en reparlerez. On va passer
au vote.
M. ILLIGOT : Je rectifie, Madame le Maire, excusez-moi, mais c’est côté Courtepaille,
c’est exactement à cet endroit-là.
MME LE MAIRE : Darty est en face de Courte paille.
M. ILLIGOT : Je n’ai pas été clair, je confirme, c’est du côté Courte paille.
MME LE MAIRE : On va rechercher, on vous tiendra au courant. Je vous propose de
voter. Qui vote contre ? 9 voix contre. Le rapport est adopté à la majorité.
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Jeudi 15 octobre 2015
Le 15/10/2015 à 20h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI,
Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame PERNIER, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI,
Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS à Monsieur Franck PIA, Monsieur
Arnaud DE SAINTE MARIE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Aysel SENOL
à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Olivier
TABOUREUX, Madame Fatima ABLA à Madame Nathalie BERTOIS, Monsieur
Charles LOCQUET à Monsieur Philippe VIBERT, Monsieur Jérôme LIEVAIN à
Madame Cécile PARAGE, Madame Charlotte COLIGNON à Madame Corinne
CORILLION, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 22 octobre 2015
Date de la convocation 9 octobre 2015
Nombre de présents 36
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE 6814
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-435
(RAPPORT RÉF 2015-435)
Demandes de financement au titre de la dotation
politique de la ville 2015
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
L’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de
la ville (DPV).
Effort de solidarité nationale envers les 120 communes dont la population est
confrontée aux difficultés les plus importantes, la dotation politique de la ville doit
aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics
et l’offre de services rendue aux habitants et habitantes des quartiers prioritaires
de la politique de la ville.
Par note d’information en date du 8 juin 2015 relative à la dotation politique de
la ville, la Ville de Beauvais figure parmi la liste des communes éligibles à cette
dotation avec un montant notifié par le Préfet de l’Oise s’élevant à 939.279 € pour
l’année 2015.
Les critères d’éligibilité et de répartition de la dotation politique de la ville sont
pour 2015, ceux précédemment retenus pour la DDU. La principale évolution
vise à inscrire l’utilisation de ces crédits relevant de la nouvelle dotation dans la
programmation des contrats de ville.
En conséquence, les actions financées devront répondre aux enjeux prioritaires
identifiés dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville et les actions éligibles à
un financement visent dès 2015 les nouveaux quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
Tout type d’action ou de programme peut être financé, y compris des dépenses de
fonctionnement (sauf dépenses de personnel) avec un seuil de demande devant
respecter 80 % de subventions publiques. De plus, dans un contexte de soutien
renforcé de l’investissement public local, le financement de projets d’investissement
sera privilégié par l’État.
Afin de répondre à ces objectifs, la Ville de Beauvais propose la présentation de
deux projets au titre de cette dotation :
1. un plan de rénovation des gymnases des quartiers Argentine et Saint-Lucien
(Morvan, Jean Moulin et Raoul Aubaud) :
Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 1,050 million
d’euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le
montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 612.500 euros
(70 % du coût HT).
2. un aménagement des abords et espaces publics du centre commercial des
Champs Dolent – quartier Argentine :
Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 550.000 euros
TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT
et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 326.779 euros (environ 71%
du coût HT).
Ces deux projets s’inscrivent dans le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »
du Contrat de ville avec pour enjeux de renforcer l’attractivité urbaine des quartiers
en politique de la ville et d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les deux projets présentés ci-dessus au titre de la dotation politique
de la ville 2015 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention
auprès de l’État pour l’ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s’y
rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 23 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
23 - DEMANDES DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2015
M. PIA : Il s’agit d’une demande de financement au titre de la dotation politique de
la ville pour 2015, qui fait place à ce qu’on appelait avant la D.D.U., sachant que
les critères d’éligibilité de répartition de la dotation politique de la ville sont pour
2015 ceux qui avaient été ceux de la D.D.U. La seule évolution c’est que la dotation
politique de la ville vise à inscrire l’utilisation de ces crédits relevant de la nouvelle
dotation dans la programmation des contrats de ville.
Par note d’information en date du 8 juin 2015, relative à la dotation politique de
la ville, la ville de Beauvais figure parmi la liste des communes éligibles à cette
dotation, pour un montant qui s’élève à 939 279 € pour l’année 2015. Dans le
cadre de cette dotation, tout type d’actions ou de programmes peut être financé,
y compris des dépenses de fonctionnement, mais l’Etat priorise quand même les
dépenses d’investissement, ce que nous priorisons aussi d’ailleurs. C’est pourquoi,
on vous propose de vous présenter 2 projets au titre de cette dotation. Un premier
projet qui concerne un plan de rénovation des gymnases des quartiers Argentine et
Saint-Lucien. Ça concerne en fait 3 gymnases, le gymnase Morvan, Jean Moulin et
Raoul Aubaud pour Saint-Lucien. Sachant que le coût prévisionnel de ces travaux
s’élève à 1 050 000 € TTC, la demande de subvention porterait sur un montant
de 612 500 €.
Le deuxième projet concerne les abords et les espaces publics du centre commercial
des Champs Dolent du quartier Argentine, dont le coût prévisionnel des travaux de
rénovation s’élèverait à environ 550 000 € TTC. Nous projetons de mettre une
subvention de dotation politique de la ville de 326 779 €.
Pour revenir à l’intervention tout à l’heure de Monsieur RAHOUI concernant les
difficultés que nous avons rencontrées dans le quartier Argentine cet été avec les
commerçants qui se sont plaints des dégradations et surtout de l’ambiance générale
de ce centre commercial, vous voyez, Mesdames et Messieurs de l’opposition, que
nous n’avons pas tardé à agir puisque, précisément avec l’apport de cette dotation
politique de la ville, nous privilégions le centre commercial des Champs Dolent
sans attendre le projet de rénovation urbaine sur lequel nous sommes en train de
travailler, pour que nous puissions sécuriser au maximum ce centre commercial,
pour que ce centre commercial retrouve la tranquillité nécessaire qui lui revient, afin
que les clients, les habitants de ce quartier puissent le fréquenter de manière tout
à fait sûre et sereine et que les commerçants, eux-mêmes, retrouvent un travail
plus paisible par rapport aux difficultés qu’ils rencontrent. Précisément, nous avons
déjà commencé à travailler sur ce projet de rénovation de ce centre commercial
avec les services mais aussi avec le bureau d’études Arval, qui nous accompagne
sur le projet de rénovation urbaine. Il est clair que ce que nous allons mettre en
place, et ce sur quoi nous sommes en train de travailler, c’est de sécuriser le
centre commercial de manière à ce que, notamment, et là notre collègue Pierre
MICHELINO est attentif, la vidéo-protection puisse être au maximum performante
pour que l’ensemble des espaces de ce centre commercial soit lisible, visible et
que les trafics en tous genres cessent enfin. Il y a vraiment, dans l’esprit de cette
rénovation du centre commercial, un objectif fort de sécurisation des abords du
centre commercial et nous allons travailler aussi avec la copropriété, comment
réduire notamment les auvents qui sont au-dessus de ces fameuses coursives et
qui bloquent la visibilité des caméras.
Vous voyez, Mesdames et Messieurs de l’opposition, que nous n’avons pas tardé
à prendre les mesures nécessaires. Nous avons commencé à engager un dialogue
avec les commerçants. Une réunion est bientôt prévue aussi avec la copropriété
puisqu’il faudra travailler de concert avec la copropriété, et que nous reviendrons
face aux habitants du quartier pour leur présenter ce projet de rénovation du centre
commercial des Champs Dolent.
Ces deux projets s’inscrivent dans le pilier cadre de vie et renouvellement urbain du
contrat de ville. Ils ont vocation à rejoindre le contrat de ville.
M. PIA (SUITE) : Il est proposé ce soir d’approuver les deux projets présentés
ci-dessus au titre de la dotation politique de la ville 2015 ; d’autoriser Madame
le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour
l’ensemble de ce dossier à signer toutes les pièces s’y rapportant ; et d’affecter les
recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. 6815
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
M. VIGUIER : Madame le Maire, chers collègues, j’entends bien la présentation faite
par Monsieur PIA au sujet de ce double projet de rénovation et des équipements
sportifs des quartiers Argentine et Saint-Lucien et du centre commercial des
Champs Dolent, et je l’entends bien nous dire et nous répéter, d’ailleurs ne le
faites pas pour nous, faites-le surtout pour eux, les commerçants et les habitants
du quartier, que vous êtes extrêmement réactifs nous dites-vous, pour après
avoir fait l’amer constat de la triste situation dans laquelle ils sont. Mais quand
je lis le rapport, et chacun peut le lire ici, dont il est question, c’est-à-dire des
demandes de financement au titre de la dotation politique de la ville 2015, il est
bien indiqué que c’est par une décision gouvernementale, je le signale parce que
tout n’est pas toujours aussi sombre que vous l’indiquez, du 8 juin 2015, il vous
est notifié une ligne de crédits de 939 279 € à dépenser d’ici la fin de l’année
2015. Donc je pense que votre réactivité doit plus à l’opportunité qui vous est
donnée par l’Etat de pouvoir utiliser à hauteur de 71 % de financement de l’Etat,
939 000 €, qu’à votre écoute soudaine mais quand même bien tardive, de la
situation périlleuse des commerçants et des riverains du centre commercial des
Champs Dolent notamment et des usagers des trois équipements sportifs dont
vous vous préoccupez maintenant, à savoir le gymnase Raoul Aubaud, le gymnase
Jean Moulin et Morvan sur le quartier Argentine. Je dirais que là, en l’occurrence,
nécessité fait loi. Si vous intervenez aussi promptement nous dites-vous, c’est
parce que vous en avez l’opportunité à hauteur de 71 % de subventions de l’Etat
pour 900 et quelques mille euros à dépenser d’ici la fin de l’année, à engager d’ici
la fin de l’année, premièrement ; et deuxièmement, parce que vous avez laissé ces
équipements sportifs et le centre commercial des Champs Dolent dans un tel état
d’abandon depuis des années qu’il était plus qu’urgent de réagir, ainsi que vous
l’ont demandé à juste titre les commerçants de ce centre et les riverains.
MME LE MAIRE : Mais Monsieur VIGUIER, ne vous emportez pas comme ça, ça ne
vaut pas la peine. Le centre commercial ne nous appartient pas, ce n’est pas à la
ville de Beauvais, vous le savez très bien.
M. VIGUIER : Il s’agit de la rénovation des abords du centre commercial, Madame le
Maire ! Tout le monde sait bien où se situe la limite, ce qui est couvert appartient à
la copropriété, ce qui est au centre et aux alentours appartient au domaine public !
Tout le monde le sait ça, Madame le Maire ! Ça fait des années que vous nous
l’expliquez pour justifier l’état d’abandon de ce centre commercial.
MME LE MAIRE : C’est la dure réalité de cette copropriété !
M. VIGUIER : C’est la dure réalité constatée amèrement et par les habitants et par
les commerçants du centre commercial des Champs Dolent !
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, nous avons déjà fait un certain nombre de
rénovations que nous n’aurions sans doute pas eu à faire si nous avions respecté
vraiment la copropriété. On l’a fait parce que l’état périclitait et que les autres ne le
faisaient pas. On n’a pas voulu non plus obliger les propriétaires à trop de dépenses
de copropriété pour entretenir ce bâti et ce quartier.
MME LE MAIRE (SUITE) : Aujourd’hui, on va essayer de mieux répartir les choses, on
est bien conscients qu’il y a du travail à faire mais vous conviendrez que nous étions
quand même limités dans notre marge de manœuvre. Et rien que déjà la forme
de ce qu’on appelle une banquette, cette espèce de toit du centre commercial,
qui enlève la lumière, qui vous tombe un peu sur la tête, ce n’est déjà pas très
accueillant. On va prendre les choses en main d’une manière beaucoup plus
radicale. En plus, mes collègues l’ont fait sur le terrain en se concertant avec les
commerçants, avec la copropriété, et on va aboutir à une répartition où vraiment
nous essaierons de faire le maximum pour ceux qui sont là. Mais jusqu’ici, il n’y
avait vraiment pas de solution efficace, on a fait ce qu’on a pu. Vous aurez pu
remarquer quand même qu’il y a eu de la rénovation de façades, des rénovations
de sol, des plantations, de l’éclairage qui a été amélioré, on a fait déjà beaucoup
plus que ce que nous n’aurions dû faire.
M. TABOUREUX : Au sujet de gymnase, on avait annoncé dans notre programme
qu’il y aurait un grand plan de rénovation des gymnases. Il y a un cabinet
d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a été désigné. Un travail a été entamé dès
le début du mandat avec cette assistance à maîtrise d’ouvrage et effectivement il
y a une opportunité, et c’est une mesure de bonne gestion, d’aller chercher bien
sûr, mais par contre le plan de rénovation il a été lancé, il est établi, vous le verrez
bientôt au conseil municipal, etc., et qui concerne une grande partie des gymnases
de la ville. Vous ne pouvez pas nous accuser de les laisser tomber, de ne rien
faire. Effectivement, c’était une mesure de bonne gestion que de profiter de cette
possibilité de financement.
M. PIA : Si vous le permettez, on va faire un petit historique Monsieur VIGUIER.
Lorsque vous étiez le directeur de cabinet de Monsieur AMSALLEM…
M. VIGUIER : Il y a 15 ans déjà, ça fait 15 ans que vous êtes aux affaires Monsieur
PIA, 15 ans ! 15 ans que vous laissez les gymnases à l’abandon ! C’est long 15 ans.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, excusez-moi, je ne vais pas du tout vous parler des
gymnases, voyez-vous, donc il faudrait peut-être me laisser continuer mon propos.
Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais je crois que beaucoup de personnes
dans la salle s’en souviennent encore, l’état de délabrement du centre commercial
des Champs Dolent dans les années 95-96, où d’ailleurs ce centre commercial
a même fait l’objet de plusieurs émissions télévisées. C’était la débandade
absolue avec des vitrines qui étaient brisées et ça a duré. Oui c’est vrai dans un
quartier on peut avoir ces difficultés et c’était récurent à l’époque, beaucoup plus
qu’aujourd’hui, parce que nous avons renforcé la sécurité justement.
MME LE MAIRE : Maintenant, il y a la vidéo-protection, on a renforcé la police
municipale. Avant ça tombait tous les réveillons à Saint-Lucien. Ça fait quand même
14 ans qu’on n’en entend plus parler.
M. PIA : Et à l’époque, vous aviez un projet qui n’est d’ailleurs jamais sorti. Je
me souviens que le maire à l’époque voulait mettre des grilles pour fermer le
centre commercial la nuit, tellement c’était difficile. Alors écoutez, je n’aime pas
trop faire ces références historiques parce que, comme vous dites, ça fait 15 ans,
mais quand même je peux un petit peu vous le balancer parce que quelque part
l’action publique c’est vrai qu’elle est difficile. A l’époque nous étions, à l’opposition,
montés au créneau pour dire il faut faire quelque chose sur ce centre commercial,
rien n’est venu. Et bien nous, nous le faisons. Et nous avons un projet ambitieux
sur ce centre commercial, je sais que ça vous ennuie forcement parce que quelque
part pour vous c’est bien de montrer que les choses vont mal pour faire progresser
votre volonté, votre opposition.
M. PIA (SUITE) : Mais en même temps, nous prenons des mesures et je dirais que
nous prenons des mesures sur des crédits de l’Etat, en partie, mais que la ville met
aussi sa part et que ces crédits d’Etat sont aussi liés à la prise en compte par l’Etat
des difficultés que nous avons dans les quartiers. Donc je dirais que là-dessus, on
n’a pas à rougir de ces crédits qui nous permettront, pour les commerçants, de
rénover ce centre commercial. Et puis, on a ici une vraie priorité qui est prise en
compte puisque, quand on regarde notre ville, on aurait pu aussi prévoir que cette
dotation politique de la ville on aurait pu l’utiliser pour autre chose. Donc, on a bien
fait un choix de prioriser la rénovation de ce centre commercial des Champs Dolent.
C’est quand même une mesure qui est positive pour les commerçants, que nous
avons d’ailleurs rencontrés très récemment, saluent cette mesure qui permettra de
sécuriser le centre commercial.
M. ILLIGOT : Je me permets d’intervenir parce que Monsieur VIGUIER n’intervient
pas, moi j’interviens. Vous dites, je vous cite, « Monsieur VIGUIER je vous comprends,
vous êtes content que ça aille mal dans le quartier », c’est inscrit au procès-verbal.
Moi, je dis que vous prêtez la pensée à mon collègue de l’opposition que quand ça
va mal dans les Champs Dolent, il est content. J’appelle ça de la diffamation, il dira
peut-être un mot mais c’est inscrit au procès-verbal. Il y a quelques années, vous
avez laissé faire Sébastien CHENU insulter d’alcoolique la représentante du parti
socialiste. Aujourd’hui, je ne vous laisserai pas insulter, je suis sans étiquette, c’est-
à-dire que j’apprécie toutes les étiquettes, et je ne vous laisserai pas porter ces
pensées-là. C’est tout, je voulais juste dire ce genre de choses. C’est au procès-
verbal donc vous pourrez le relire.
MME LE MAIRE : On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. 6816
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION n°2015-429
(rapport réf 2015-429)
Horaires d’ouvertures au public de la MAJI
Monsieur Mamadou LY, Conseiller Municipal
L’analyse statistique de la fréquentation du public de la MAJI, sur deux ans de
fonctionnement, laisse apparaître trois constats, à savoir :
- la fréquentation du samedi matin ne représente que 1% du taux de fréquentation
total.
- le créneau «17h30-18h30» n’est pas utilisé par le public.
- le créneau d’ouverture en nocturne (18h30-22h) est demandé par les associations.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :
- de donner son accord pour modifier les horaires d’ouverture de la structure ;
- d’adopter les termes du nouveau règlement intérieur de la MAJI.
Actuellement, les horaires d’ouverture au public sont :
Lundi 14h00 à 18h30
Mardi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Mercredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30*
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Samedi de 9h30 à 12h00
Soit 35h d’ouverture
* Pour les associations : ouverture sur réservation de 18h30 à 22h
Le changement d’horaire d’ouverture au public proposé :
Lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30*
Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30*
Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30*
Samedi
Fermeture au public / ouverture sur réservation des salles et
du blog pour les associations uniquement le samedi matin /
ouverture du cit’ados l’après midi
Soit 35h d’ouverture
* Pour les associations ouverture sur réservation de 19h à 22h
Ces horaires d’ouverture s’appliquent uniquement au public et non aux jeunes qui
fréquentent les cit’ados et qui, par conséquence, continueront à fonctionner selon
leurs horaires d’accueil habituels.
De plus, et en fonction des projets de chaque service, la structure pourra être
ouverte le samedi, de façon ponctuelle (formations en direction du monde associatif,
réunions du CDVA, manifestations jeunesse, fête de quartier.....).
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 23 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6817
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-485
(RAPPORT RÉF 2015-485)
Bourse aux initiatives citoyennes
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets
qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au
développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet), il s’agira, au travers de ce
dispositif, d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des
quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera à
favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens,
de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 7 septembre 2015, a émis un avis
favorable concernant les projets suivants :
Fiche-
action n° 1
‘’ Noël ensemble’’
- porteur de projet : Association AVENIR PLUS
représentée par M. Tony FAURE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-
action n° 2
‘’ Des mots sur les maux ‘’
- porteur de projet : Association AVENIR PLUS
représentée par M. Tony FAURE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-
action n° 3
‘’ Les féeries de Noël du quartier Notre-Dame du Thil ‘’
- porteur de projet : Association SOSIE - SOS Insertion
représentée par Mme Pâquerette SENE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-
action n° 4
‘’ Les féeries de Noël du quartier Notre-Dame du Thil ‘’
- porteur de projet : Les Aînés de Notre-Dame du Thil
représentée par M. Claude SENE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Ces projets représentent un financement de : 3.200,00 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 23 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6818
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6819
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-501
(RAPPORT RÉF 2015-501)
Subvention exceptionnelle 2015
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à
destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la
réalisation de leurs missions.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2015 ont pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours
d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription
au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification
fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
L’intérêt du projet et son attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder une subvention de 1 000 euros à l’association Avenir Plus
- d’approuver les termes de la convention ci-annexée.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 23 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6820
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6821
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
26 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2015
M. PIA : Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à
l’association Avenir Plus. C’est pour amener des jeunes au stade de France, des
jeunes des quartiers prioritaires, une sortie de football.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions ? Même vote, unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-430
(RAPPORT RÉF 2015-430)
Contrat enfance jeunesse 2015-2018
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Depuis 1993, la caisse d’allocations familiales de Beauvais participe financièrement
à la politique menée par la ville de Beauvais en faveur des jeunes beauvaisiens âgés
de 2 mois à 17 ans.
Depuis 2006, un dispositif unique a été mis en place : le contrat enfance jeunesse
(CEJ).
Le contrat signé en 2014 est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.
Afin que les actions entrant dans le champ de compétence du CEJ, c’est-à-dire
l’activité des services petite enfance, enfance et jeunesse continuent à percevoir
les financements de leur mise en œuvre dans les conditions prévues par la caisse
d’allocations familiales, il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour les
années 2015-2018.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer favorablement quant à l’étude de ce nouveau contrat ;-
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer et produire toutes les
pièces se rapportant à cette affaire.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué en qualité d’employeur à
signer et produire toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6822
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-431
(RAPPORT RÉF 2015-431)
Obtention du titre «ville amie des enfants»
Madame Salima NAKIB, Conseillère Municipale
La ville a présenté un dossier de candidature au titre « ville amie des enfants » en
avril dernier.
Ce dossier a été retenu par le jury le 9 juillet et Beauvais rejoint donc, pour le
deuxième mandat consécutif, le réseau des villes amies des enfants.
Ce titre, initié en 2002 par Unicef-France en partenariat avec l’association des
maires de France, valorise les bonnes pratiques et les actions innovantes en
matière de mise en œuvre des droits de l’enfant au niveau local.
Plus qu’un aboutissement, il s’agit d’un engagement à poursuivre et à persévérer
les efforts en direction des jeunes beauvaisiens. La candidature de la Ville repose
sur les actions en lien avec les thématiques ci-dessous :
- Bien-être et cadre de vie
- Non-discrimination et égal accès aux services et à la lutte contre la pauvreté
- Participation citoyenne des enfants et des adolescents
- Sécurité et protection
- Parentalité
- Santé, hygiène et nutrition
- Prise en compte du handicap
- Éducation
- Accès au jeu, sport, culture et loisirs
- Engagement pour la solidarité internationale
La grille d’analyse établie pour l’étude des dossiers fait état d’excellents résultats
pour les actions beauvaisiennes relevant du bien-être et du cadre de vie (39/39),
de très bons résultats en matière d’Éducation (66/96).
Conformément aux préconisations du jury nos efforts se concentreront sur les 3
suivantes :
- Santé (24/45)
- Participation citoyenne (36/69)
- Non-discrimination (48/72)
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à :
- signer la convention d’objectifs jointe pour la durée du mandat et à prendre les
mesures nécessaires à son application ;
- verser la somme de 200€ à Unicef-France, montant de l’adhésion annuelle en
notre qualité de « ville amie des enfants ».
- La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6823
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
28 – OBTENTION DU TITRE « VILLE AMIE DES
ENFANTS »
MME ITALIANI : Je voudrais juste dire un simple mot à Madame PARAGE. Nous
avions demandé un complément de dossier, est-ce qu’il serait possible de l’avoir
pour la prochaine fois ? Parce que je ne l’ai pas reçu.
MME PARAGE : J’ai vu passer un mail à destination de toutes les personnes
siégeant à la commission éducation. Vérifiez peut-être dans vos spams, sinon on
vous le renverra mais ça a été fait, le lendemain, on confirme.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-432
(RAPPORT RÉF 2015-432)
Convention avec les écoles privées sous contrat
d’association
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Par conventions, la ville de Beauvais s’est engagée à participer aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées Notre-Dame, Sainte-Bernadette, Saint-Esprit
et Saint-Paul de son territoire passées sous contrat d’association le 1 er septembre
2006.
Les conventions sont arrivées à échéance le 31 août 2015 et il convient de les
renouveler.
Malgré un budget contraint par le contexte économique et les réductions de
financement de l’État, l’aide apportée au financement des établissements
d’enseignement privés est maintenue. La participation de la ville au fonctionnement
des quatre établissements, appelée forfait communal, est calculée en évaluant le
coût d’un élève en élémentaire dans le secteur public. Le forfait communal est
réévalué chaque année selon d’indice (moyen) de l’INSEE des prix hors tabac et de
l’évolution de l’indice 100.
Pour l’année scolaire 2015-2016, ce montant est fixé à 803,43 euros par élève.
Le forfait communal permet également d’établir le montant des sommes dues par
les communes de résidence.
Le montant du forfait communal est calculé chaque année sur la base des effectifs
des enfants beauvaisiens inscrits en classes primaires de chaque école privée et
déclarés aux services municipaux au plus tard le 31 octobre, accompagnés des
justificatifs. Les effectifs des classes de TPS n’entrent pas dans ce dispositif. Le
montant est versé en deux fois.
Les conventions sont effectives pour l’année scolaire 2015-2016 et conclues pour
une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2018.
Ces modalités sont stipulées dans les conventions jointes en annexes
Il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler les conventions pour la participation de la ville aux frais de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association ;
- d’approuver les termes des différentes conventions ;
- de fixer le montant du forfait communal à compter du 1er septembre 2015 à
803,43 € ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6824
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6825
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-433
(RAPPORT RÉF 2015-433)
Accueils de loisirs - subvention du conseil
départemental de l’Oise
Madame Salima NAKIB, Conseillère Municipale
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour mineurs de la ville de Beauvais reçoit
l’aide financière du conseil départemental de l’Oise. Ce soutien financier concerne
les 15 accueils de loisirs et 3 cit’ados du territoire de la ville.
Après signature de la convention d’aide départementale au fonctionnement des
accueils de loisirs 2015, le conseil départemental versera son soutien financier
plafonné à 50 000 € en deux fois :
- un acompte de 50 % à la signature de la convention ci-jointe,
- le solde après transmission des pièces obligatoire sur le fonctionnement réel de
l’année 2015 au plus tard en décembre 2015.
Les services enfance et jeunesse sont référents de ce dossier et effectuent les
déclarations au regard des effectifs prévisionnels estimés en début d’année, et
ceux réalisés lors de l’année échue.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer la présente convention
ainsi que toutes les pièces afférent à ce dossier,
- d’imputer cette recette au budget 2015.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6826
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6827
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-443
(RAPPORT RÉF 2015-443)
Enfance - Fééries de Noël 2015 - concours ‘ Joyeux
Noël ‘
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
Les ateliers créatifs proposés depuis plusieurs années dans le cadre des fééries
de Noël connaissent un réel succès. Les familles se déplacent en nombre pour
préparer des cadeaux de Noël originaux et faits mains.
Le service enfance propose également depuis 2014 un concours « Joyeux Noël »
dont le thème cette année est « carte de vœux géante ». Cette même action est
proposée pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs.
Deux catégories sont mises en place : 3-6 ans et 7-11 ans. Un jury composé de
4 membres : deux élus du Conseil Municipal de Beauvais, un agent du service
enfance et un représentant d’un partenaire de la ville en lien avec l’enfance
désignera le vainqueur dans chaque catégorie qui recevra un lot (jeux, livres….).
Chaque participant sera récompensé. Ainsi, les lots seront remis sur la base du
cahier des charges établi dans le règlement. Le vainqueur de chaque catégorie
recevra un jeu d’une valeur maximum de 50 €. Tous les autres enfants recevront
un livre sur le thème de Noël d’une valeur maximale de 15 € chacun.
La sélection de la carte de vœux la plus originale par le jury se déroulera le mercredi
16 décembre 2015, en salle 5 et 6 de l’hôtel de ville :
- à 14h30 pour le tout public,
- à 15h30 pour les enfants des Accueils de Loisirs.
L’inscription devra être renvoyée au service enfance avant le 9 décembre 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter
le rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Mesdames
Cécile PARAGE et Nathalie BERTOIS, en qualité de membres du jury.
DÉLIBÉRATION N°2015-444
(RAPPORT RÉF 2015-444)
Enfance - carnaval des enfants - concours «vive le
printemps»
Madame Ada DJENADI, Conseillère Municipale
Le carnaval des enfants organisé par le service enfance est devenu un temps fort
de la vie beauvaisenne. Les familles se déplacent en nombre pour le défilé qui
anime le centre-ville.
Le service enfance propose également depuis 2014 un concours de déguisement
dont le thème cette année est « Magic circus».
Trois catégories sont mises en place : 3-5 ans, 6-8 ans et 9-11 ans.
Un jury composé de 4 membres : deux élus du conseil municipal de Beauvais, un
agent du service enfance et un représentant d’un partenaire de la ville en lien avec
l’enfance désignera le vainqueur dans chaque catégorie qui recevra un lot (jeux,
livres….). Chaque participant sera récompensé.
Ainsi, les lots seront remis sur la base du cahier des charges établi dans le
règlement. Le vainqueur de chaque catégorie recevra un jeu d’une valeur maximum
de 50 €. Tous les autres enfants recevront un jeu d’une valeur maximale de 10 €.
La sélection du plus beau déguisement par le jury se déroulera le jeudi 18 février
2016, à l’hôtel de ville à 13h30.
L’inscription devra être renvoyée au service enfance avant le 12 février 2016.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné, à la majorité, Messieurs Arnaud
de SAINT MARIE et Denis NOGRETTE en qualité de membres du jury. 6828
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
32 - ENFANCE - CARNAVAL DES ENFANTS - CONCOURS
«VIVE LE PRINTEMPS»
M. ILLIGOT : Tout à l’heure vous m’avez fait plaisir puisque vous avez parlé de
l’ensemble des villes de droite comme de gauche qui augmentaient les prix, et
aujourd’hui je vois la démonstration de votre démocratie ; c’est-à-dire que
comme dans toutes les commissions vous refusez la présence de l’opposition à la
commission des appels d’offre. Et aujourd’hui, comme d’habitude de toutes façons,
vous allez placer 2 représentants de votre majorité au jury, avant de solliciter,
puisque tout à l’heure c’est ce que vous avez fait, vous avez dit « je propose »
et vous n’avez pas fait d’appel à candidature. Donc je vois bien quelle est votre
façon de faire la démocratie ici. Je vais vous donner la suite, puisque c’est facile
avec vous, je parle des élus en règle générale Madame CAYEUX, ce n’est pas
une attaque personnelle, c’est que c’est prévisible. Donc vous allez nommer 2
personnes, admettons que je me présente, l’ensemble de votre majorité va voter
pour les vôtres, donc ça veut dire que l’ensemble de votre majorité est pour ce
genre de démocratie. Les gros écrasent les petits.
MME LE MAIRE : Alors, nous prenons acte mes chers collègues. Nous allons
approuver les termes de ce rapport. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Et nous vous proposons les
candidatures de Monsieur DE SAINTE MARIE et de Monsieur NOGRETTE. Est-ce
qu’il y a des votes contraires ? Vous voulez être candidat Monsieur ILLIGOT ? Qui
vote pour Monsieur ILLIGOT ? Madame THIERRY et Madame ITALIANI. Ah voilà !
M. ILLIGOT : Regardez, regardez ! Ce genre de démocratie vous fait sourire, bravo !
MME LE MAIRE : Oh, Monsieur ILLIGOT !
M. ILLIGOT : On rappelle qu’ici il y a des membres qui représentent des minorités
et ce genre de minorités, dont j’appartiens aussi, aimerait bien être représenté.
Et là, aujourd’hui, comme depuis plusieurs mois, vous ne laissez absolument pas
la minorité s’intégrer dans votre gouvernance, puisque je vous rappelle que vous
n’êtes pas propriétaires de cette ville, vous en êtes les administrants.
MME LE MAIRE : Donc je vous propose Arnaud DE SAINTE MARIE et Denis
NOGRETTE. Des avis contraires ? Des abstentions ? Ils sont donc retenus.
DÉLIBÉRATION N°2015-468
(RAPPORT RÉF 2015-468)
Encaissement des recettes locales : extension des
moyens de paiement offerts aux usagers
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Il est rappelé que le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique portant règlement général sur la comptabilité
publique fait référence à son article 25 aux moyens ou instruments de paiement
des recettes publiques prévus par le code monétaire et financier (CMF) qui stipule
à son article L.311-3 que « sont considérés comme moyens de paiement tous les
instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit
le support ou le procédé technique utilisé ».
L’instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de
paiement du secteur public précise les conséquences du décret sus visé et liste les
moyens et instruments de paiement acceptés (monnaie fiduciaire avec les espèces,
monnaie scripturale dont les chèques bancaires ou postal, les prélèvements ou
virements, les paiements par carte bancaire).
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de
l’enrichissement de son offre de services aux collectivités locales, mène, depuis
plusieurs années, en partenariat avec les collectivités, une politique active de
développement et de promotion de la gamme des moyens de paiement offerts aux
usagers.
Par délibération du conseil municipal du 18 octobre 2010, la ville de Beauvais
a expressément autorisé les règlements par prélèvements automatiques et
par Internet via le dispositif TIPI (titres de recettes payables sur Internet). Cette
délibération ouvrait la possibilité à d’autres modes de règlements mais sans
mentionner spécifiquement le chèque emploi service universel (CESU).
Rappelons que le CESU a été créé pour développer les services à la personne et
les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agréées, peuvent accepter les CESU
en paiement des activités d’accueil des jeunes enfants exercées en dehors du
domicile (crèche, halte-garderie, centres de loisirs sans hébergement, garderies
périscolaires etc.). En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme
moyen de paiement des services de restauration scolaire. Les collectivités
territoriales ont vocation à encaisser uniquement les CESU TSP pour « titre spécial
de paiement », dit CESU préfinancé, car qui peut être financé en tout ou partie par
des employeurs privés ou publics.
Considérant que la règlementation n’impose pas aux collectivités territoriales
d’accepter les CESU comme mode de paiement des prestations qu’elles délivrent,
il est proposé d’accepter expressément ce mode de paiement pour les usagers des
structures éligibles à ce titre spécial de paiement au sein de la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de confirmer l’autorisation du CESU comme mode de paiement de certains
services offerts aux usagers ;
- de confirmer l’affiliation au centre de remboursement du CESU (CRCESU) ;
- d’accepter les conditions juridiques et financières des remboursements qui
supposent la prise en charge de frais par la collectivité ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
afférentes à ce dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 1 octobre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6829
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
33 - ENCAISSEMENT DES RECETTES LOCALES :
EXTENSION DES MOYENS DE PAIEMENT OFFERTS AUX
USAGERS
MME PARAGE : Cette délibération concerne l’encaissement des recettes locales
et l’extension des moyens de paiement offerts aux usagers. Pour résumer un peu,
jusqu’à présent la ville de Beauvais ne pouvait accepter le C.E.S.U., le Chèque
Emploi Service Universel, comme moyen de paiement parce qu’on ne pouvait pas
l’utiliser pour des paiements de service de restauration scolaire. A présent, les
paiements sont séparés et les familles beauvaisiennes qui peuvent en bénéficier
pourront donc utiliser le C.E.S.U. pour régler les prestations telles que crèche, halte
garderie, centre de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire. Il est donc
proposé au conseil municipal de confirmer l’autoriser du C.E.S.U. comme mode
de paiement de certains services offerts aux usagers ; de confirmer l’affiliation
au centre de remboursement du C.E.S.U. ; d’accepter les conditions juridiques et
financières des remboursements qui supposent la prise en charge des frais par
la collectivité ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces afférentes à ce dossier.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de questions ? C’est voté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-503
(RAPPORT RÉF 2015-503)
Extension du système de vidéo-protection - périmètres
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
Depuis 2005, la ville de Beauvais a développé un système de vidéo-protection sur
le territoire de la commune de Beauvais selon plusieurs étapes :
- d’une part, l’installation de 18 caméras, autorisées par délibération du 27 avril
2005 ;
- d’autre part, l’extension du dispositif à 50 caméras validée par délibération du
13 mars 2009 et le report des images au commissariat de police (convention du
24 juin 2008) ;
- une nouvelle extension prévoyant l’installation de 16 caméras supplémentaires
sur les quartiers Saint Jean et Argentine prévue par une délibération du 26 mai
2011.
- enfin, l’ajout de 4 caméras fixes et de plusieurs périmètres de vidéo-protection par
délibération du 7 février 2013.
Ce dispositif fait l’objet d’une évaluation régulière par le biais du comité de pilotage
du dispositif de vidéo-protection ainsi que lors de la cellule opérationnelle en
présence de la directrice de cabinet du préfet de l’Oise et la direction départementale
de la sécurité publique.
Ces instances donnent un avis sur l’extension du dispositif, tout en analysant le
bilan d’activité du centre de supervision urbaine (C.S.U.).
A ce titre, l’impact de l’ouverture prochaine du centre commercial du Jeu de
Paume a fait l’objet d’une analyse conjointe entre la préfecture de l’Oise, la ville de
Beauvais, la police nationale et la direction du centre commercial.
Afin de sécuriser au mieux la circulation des usagers (piétons et conducteurs), il a été
proposé de constituer deux périmètres de vidéo-protection permettant l’installation
d’une ou plusieurs caméras sur des zones pouvant couvrir au maximum 8 rues
constituant un ensemble et répondant aux mêmes problématiques en termes de
sécurité publique.
Le contour de ces périmètres a été soumis à l’approbation des membres de la
cellule opérationnelle qui ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Ainsi, ces deux périmètres qui sont soumis à la validation du conseil municipal
concerneraient les secteurs suivants :
1er périmètre = secteur du Jeu de Paume comprenant la rue de Gesvres, la rue
Jeanne d’Arc, la rue Vincent de Beauvais, la rue Jean Mazille, la rue du jeu de
Tamis, le boulevard Saint André, le boulevard de l’Assaut et la rue Guéhengnies ;
2e périmètre = secteur des Maréchaux et Gambetta comprenant le boulevard de
l’Assaut, la rue Villebois Mareuil, la rue Jean de Lignières, la rue du 27 juin, la rue
Gambetta et la rue Gui Patin.
Conformément à l’article L 251-2 du code de la sécurité intérieure créé par
l’ordonnance du 12 mars 2012, ces caméras doivent permettre d’assurer :
- la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
- la régulation des flux de transport ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de
stupéfiants ;
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué :
- à déposer le dossier de demande d’autorisation préfectorale ;
- à solliciter des subventions auprès de la préfecture au titre du fonds interministériel
de prévention de la délinquance et du conseil départemental de l’Oise ;
- à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier. 6830
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 7 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
34 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION -
PERIMETRES
M. VIGUIER : Madame le Maire, chers collègues, je voudrais intervenir au nom de
l’opposition municipale et du groupe Utile Pour Beauvais sur cette délibération
qui est la première délibération qu’il nous est donné d’examiner ce soir sur
ce dossier de la sécurité publique. Pour nous étonner, tout d’abord, ce conseil
municipal, le premier depuis la consultation que vous avez souhaité organiser le
27 septembre dernier sur la problématique de l’armement de la police municipale,
que jusqu’à présent nous n’ayons eu aucune communication de votre part sur
cette consultation, son résultat et les conséquences que ce résultat emporterait
quant à vos choix en tant que maire et éventuellement aux choix que nous
aurions à faire en tant qu’assemblée délibérante de la commune. Je trouve
que, après tout ce tintamarre durant près de 6 mois de cette consultation assez
démagogique, sur cette question de l’armement de la police municipale, que vous
avez souhaitée pour occuper un espace médiatique, je trouve, au nom de mes
collègues de l’opposition municipale, qu’il y a beaucoup de désinvolture de votre
part aujourd’hui à faire ce conseil municipal sans même évoquer le résultat de
cette consultation et les conséquences qu’elle emporte sur les choix que nous
aurons à faire et que vous aurez à faire en matière de sécurité et plus précisément
aussi en matière d’armement de la police municipale. Car, Madame le Maire,
mes chers collègues, à plusieurs reprises nous vous avons dit combien rien ne
pourrait jamais remplacer la présence effective sur le terrain des policiers nationaux
et des policiers municipaux, pour garantir dans chaque quartier de Beauvais la
sécurité des biens et des personnes. Car rien, pas même une caméra, et vous
allez par cette délibération étendre ce dispositif, n’aura jamais la même efficacité
dissuasive et l’efficacité d’intervention d’un représentant des forces de l’ordre
sur le terrain. Nous vous avons dit combien l’armement éventuel des agents de
police municipale était pour nous, et manifestement pour une majeure partie des
beauvaisiens qui se sont prononcés, une très mauvaise réponse apportée à une
vraie question. Une vraie question qui est celle de la sécurité de nos concitoyens.
Ce qui implique cette présence renforcée de femmes et d’hommes sur le terrain
mais aussi celle d’éducateurs spécialisés ou de médiateurs dans les rues ou dans
les halls d’immeuble. Or, vous avez fait le choix, depuis 15 ans, d’accompagner la
disparition de la police urbaine de proximité et la fermeture des postes de police
nationale dans les quartiers décrétés par le duo SARKOZY-FILLON, en abandonnant
à votre tour les antennes de quartier de la police municipale et en concentrant
l’essentiel de vos investissements sur la vidéosurveillance. Ces mauvais choix sont
les vôtres et ceux de vos municipalités successives depuis 15 ans. L’armement
de nos policiers municipaux n’aurait fait qu’empirer la situation, en mettant en
danger nos agents et en prenant le risque de produire une dangereuse rivalité
entre les différentes catégories de forces de l’ordre ; ce que les beauvaisiens, qui
ont répondu à votre consultation du 27 septembre, ont très massivement refusé.
Ce résultat, madame le maire, marque un désaveu de votre politique sécuritaire et
aussi, nous le pensons, un refus massif d’une consultation démagogique inspirée
des peurs suscitées par les tragiques événements de janvier dernier. Madame le
maire, avec cette consultation, vous avez voulu jouer avec le feu et vous vous êtes
brûlée les doigts. Mais vous avez aussi, par là-même, consumé encore un peu plus
les finances communales, en engageant et en orchestrant durant plusieurs mois
une campagne de communication, une de plus, qui a pourtant laissé indifférents
plus de 4 beauvaisiens sur 5. A quel prix cette campagne de communication ?
Pouvez-vous ce soir éclairer notre assemblée sur le coût de l’organisation de cette
consultation ? Les coûts de conception, d’impression, de distribution des supports
de communication liés à cette consultation. Mais aussi la charge d’affranchissement
nécessitée par l’envoi à chaque électeur beauvaisien des éléments relatifs à cette
consultation. Combien ? Sans oublier le prix des réunions publiques organisées
dans ce cadre et aussi le coût des opérations de vote et de centralisation des
résultats, le dimanche 27 septembre, à savoir, madame le maire le coût de la
logistique mise en œuvre, le paiement des heures de travail aux dizaines de salariés
de la mairie mobilisés dans chacun des 32 bureaux de vote de Beauvais.
M. VIGUIER (SUITE) : Pouvez-vous nous dire, madame le maire, s’il existe un lien
de cause à effet entre le coût, probablement très élevé de cette consultation et
la recrudescence, pour ne pas dire le matraquage, de procès-verbaux dressés
ces dernières semaines à l’encontre des beauvaisiens, aussi bien dans certaines
zones résidentielles, la rue de Savignies, que dans le centre-ville. Est-ce le seul
moyen que vous avez trouvé là pour rechercher des recettes supplémentaires ?
Je crois, madame le maire, que les membres de notre assemblée et, au-delà, les
beauvaisiens ont le droit de disposer d’informations précises et de connaître ce
qu’a coûté votre choix d’organiser cette consultation démagogique.
MME LE MAIRE : Franchement, vous me décevez Monsieur VIGUIER, parce que aller
rabaisser ce que nous avons fait. Pas plus tard qu’hier, un de vos amis, peut-être
que vous le connaissez, le député URVOAS a demandé à me voir au Sénat pour me
demander comment nous avions organisé cette consultation et il trouvait que c’était
vraiment une idée judicieuse. Il m’a dit « je vais réfléchir dans la ville dont je suis
le député, parce que nous nous interrogeons beaucoup sur le fait de prendre ou
de ne pas prendre la décision sans consulter les habitants ». Alors je cite monsieur
URVOAS parce qu’il m’a couru après hier dans les couloirs du Sénat et j’étais assez
surprise à vrai dire de son intervention. Mais il n’a pas été le seul, je vous assure,
j’ai plein de collègues qui vont lancer cette consultation, pour ne pas prendre une
décision hâtive.
Je trouve mal venu d’essayer de sous-entendre que nous donnons des ordres pour
mettre des PV alors que je suis fort contrariée et que j’ai demandé à la direction
du service sécurité prévention une enquête, parce que je trouve inadmissible que,
subitement la nuit, notre police municipale ou la police nationale, et je veux savoir
laquelle des deux, met des PV à tire-larigot. Je n’accepte absolument pas cette
façon de faire et croyez-moi c’est bien loin, bien loin de ce que je peux penser
moi-même. Alors, vous étiez là, il me semble, ou peut-être c’était Monsieur RAHOUI
qui était là aux résultats avec Madame ROUIBI, vous êtes allé voter vous Monsieur
VIGUIER ?
M. VIGUIER : Vous vérifirez.
MME LE MAIRE : Puisque le président monsieur TABOUREUX en atteste, vous
êtes allé voter. Donc finalement, vous aviez envie de répondre à la question. Si
j’avais ouvert les bureaux de vote à 8h, nous ne l’avons pas fait de 8h à 10h
parce qu’on avait un souci d’économie aussi, nous serions arrivés à 25 %, puisque
malheureusement beaucoup de mes collègues qui tenaient les bureaux de vote
m’ont fait remarquer que certaines personnes étaient venues vers 9h15 et qu’ils
n’ont pas pu voter. Maintenant, je pense que nous avons bien fait d’agir comme
cela parce que si nous avions cédé soit aux sirènes de la police municipale soit
à certains des collègues, et s’il y avait eu unanimité dans l’équipe, nous aurions
pris la décision. Il n’y avait pas unanimité dans l’équipe. Donc vous voyez, on sait
s’écouter, on sait échanger, on sait parler. Alors maintenant que vous veniez nous
parler de la sécurité dans la ville, alors là franchement, laissez-moi rire ! Ça fait
15 ans qu’on a doublé les effectifs, qu’on a une police municipale avec des vélos,
avec une police montée, des motos, que nous avons installé 52 caméras sur la
ville et que je me suis engagée à en mettre 100, donc ne venez pas nous dire
que nous n’avons rien fait sur la sécurité des personnes et des biens ! Monsieur
VIGUIER, c’était la raison pour laquelle nous avons gagné cette ville en 2001.
Les Galeries Lafayette m’ont donné 6 mois pour remettre de l’ordre en centre-
ville sinon ils fermaient. Je vous l’ai dit, je l’ai dit à vos collègues depuis un ou
deux mandats, parce que vos collègues avant vous ont toujours voté contre les
effectifs de police municipale, contre la vidéo-protection. On va vous ressortir les
PV, Monsieur VIGUIER, vous n’étiez pas là au premier mandat, contre la vidéo-
protection, et subitement aujourd’hui on nous fait des reproches. Alors il n’y a pas
que la répression dans cette ville, nous avons énormément travaillé, et beaucoup
de collègues ici en sont témoins, sur l’équilibre entre la prévention et la répression.
MME LE MAIRE (SUITE) : Et si nous pouvons éviter la répression, nous faisons
de la prévention. Les animateurs en pieds d’immeuble, l’IFEP, les associations de
protection de l’enfance, de protection des violences faites aux femmes, et un certain
nombre d’associations de quartier, les associations qui protègent les victimes, je
peux vous dire Monsieur VIGUIER qu’il y a eu beaucoup beaucoup de travail fait
dans la prévention dans cette ville. Sans doute vous ne rencontrez pas les mêmes
personnes que nous mais ça c’est habituel, depuis 15 ans je m’y suis faite. Mais il
faut croire quand même, puisque vous dites depuis 15 ans, qu’on a remis de l’ordre
dans cette ville et que nous nous sommes efforcés, ensemble avec mes collègues,
de protéger les personnes et les biens. D’ailleurs, les chiffres de la délinquance en
attestent, moins 30 % sur la délinquance. Malheureusement la délinquance de voie
publique a un peu augmenté, parce qu’on veut piquer des portables, parce qu’il y
a des agressions ici ou là. Mais si la justice aujourd’hui prenait ses responsabilités,
parlez-en aux magistrats, vous verrez qu’ils me soutiendront sur la réponse pénale.
D’ailleurs, pas loin de cet après-midi, les questions au gouvernement ça a été 6831
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
unanime sur les bancs pour regretter la politique pénale menée aujourd’hui dans
ce pays.
M. VIGUIER : Madame le Maire, déjà je n’ai pas dit que vous n’aviez rien fait, en
15 ans heureusement. Je pense par contre pouvoir affirmer que vous avez mal fait,
ce qui n’est pas la même chose.
MME LE MAIRE : Les beauvaisiens ne sont pas d’accord avec vous.
M. VIGUIER : Mais ça ce n’est pas grave. Non mais voyez, je ne calque pas mon
avis sur un éventuel avis majoritaire ; mais je ne suis pas certain que sur cette
question l’avis majoritaire soit que vous avez parfaitement bien agi. Mais même
si c’était le cas, parce que je n’ai pas une démarche suiviste et démagogique
comme ça semble être votre ligne de conduite à vous, je peux avoir un avis un peu
différent éventuellement de la majorité sur plein de questions, et parfois même ça
s’appelle le courage en politique. Ce que je veux dire aussi c’est que des chiffres de
la délinquance qui auraient baissé depuis 15 ans, ce sont surtout des chiffres qui
attestent d’un recul des dépôts de plainte. Je ne suis pas certain que la fermeture
des postes de police nationale, que le fait d’avoir décentré l’hôtel de police à Saint-
Jean, rende aisé le fait de pouvoir déposer plainte lorsqu’on habite à Saint-Lucien,
lorsqu’on habite à Argentine, aussi facilement que lorsqu’il suffisait de se rendre
au centre-ville.
MME LE MAIRE : Vous voyez, Monsieur VIGUIER, vous ne connaissez pas les règles
du jeu. Aujourd’hui, on peut déposer plainte par dérogation à la police municipale,
on l’a expliqué aux habitants des quartiers, et ils viennent à la police municipale.
M. VIGUIER : Bien sûr, bien entendu et massivement !
MME LE MAIRE : Absolument !
M. VIGUIER : Donc tout ça pour vous dire qu’en tout état de cause…
M. TABOUREUX : Un peu de respect !
M. VIGUIER : Un peu de respect ? Donc demandez, Monsieur le Maire adjoint, à
Madame la Présidente de séance qu’on ne m’interrompe pas pendant mes propos.
MME LE MAIRE : C’est moi qui préside et je peux interrompre qui je veux en fonction
du ton que vous employez, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Non, non pas comme vous voulez et pas n’importe comment. Nous
sommes aussi dans une instance républicaine et démocratique où, logiquement, on
peut quand même avoir un échange. Excusez-moi, je pense que franchement il n’y
a pas eu d’insultes proférées, il y a des désaccords qui peuvent être proférés sur un
certain nombre de questions, souffrez-en, je vois que vous en souffrez beaucoup,
mais objectivement ça peut arriver ! Comme ça peut arriver que nous soyons
d’accord sur un certain nombre de sujets. Il faut s’en remettre objectivement. Il
faut s’en remettre ! Donc très objectivement, sur cette question, nous considérons
non pas que vous n’avez rien fait mais que vous avez mal fait et que les choix qui
ont été les vôtres d’accompagner la disparition de la police urbaine de proximité en
supprimant les antennes de quartier de la police municipale, d’ailleurs quelque part
en faisant reculer la présence policière sur le terrain, ne porte pas ses fruits et n’est
pas de nature à rassurer pleinement nos concitoyens. Une caméra ne remplacera
jamais des forces de l’ordre sur le terrain.
Par ailleurs, l’objet de mon interrogation était aussi que vous nous éclairiez,
vous nous avez bien expliqué que c’était manifestement une campagne de
communication qui avait porté ses fruits puisque vous étiez aujourd’hui poursuivie
dans les couloirs du Sénat par vos collègues qui voulaient tous savoir comment
vous aviez réussi ce coup de communication. Ce que je voudrais savoir avec mes
collègues, c’est combien cela a coûté aux beauvaisiens, en termes d’organisation
de cette consultation citoyenne. J’ai énuméré tous les postes de dépenses induits
par cette consultation, je pense que c’est de l’argent public qui a été massivement
engagé sur cette consultation citoyenne, ce sont des dizaines d’heures de dizaines
d’agents qui ont été mobilisés, notamment le dimanche 27 septembre. Je pense
que les beauvaisiens et les élus de cette assemblée délibérante sont en droit de
connaître le coût de votre opération de communication.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, avant de vous donner ce coût qui n’est pas
exorbitant parce que vous pensez bien que nous avons fait à l’économie, tout est
fait en interne en termes de communication. On vous l’a expliqué suffisamment de
fois, nous avons un graphiste là pour le journal « Beauvais notre Ville » et figurez-
vous que le conférencier, Monsieur BAUER, est venu gratuitement. J’ai trouvé ça
tout à fait intéressant de sa part. Maintenant, la seule dépense a été l’organisation
des bureaux de vote le dimanche, avec moitié moins d’effectif et 2 heures en moins
par rapport aux bureaux de vote normaux, la seule dépense qui a été faite, c’est
nous qui avons animé les autres.
M. VIGUIER : Il y a quand même 51 centimes d’affranchissement par citoyen, plus
les coûts d’impression, les coûts de conception, etc. Si on multiplie ça par 30 000
ou 40 000 électeurs c’est un petit peu plus que simplement le coût d’organisation
du bureau de vote lui-même.
MME LE MAIRE : Maintenant, je voudrais vous poser une question, vous vous
souvenez combien vous aviez de policiers municipaux quand nous sommes arrivés
en 2001 ?
M. VIGUIER : 19.
MME LE MAIRE : Il y en a 50 aujourd’hui. Donc il ne faut pas me dire…
M. VIGUIER : Hors ASVP.
MME LE MAIRE : Oui, nous aussi ! C’est 50 hors ASVP, vous le savez très bien.
M. VIGUIER : Je vous ai posé une question, vous avez une autre réponse qui n’a pas
de rapport avec ma question. Mais je pense qu’objectivement il est logique que les
beauvaisiens et notre assemblée puissent connaître précisément le coût de cette
consultation.
MME LE MAIRE : Oui, absolument, je vous ai expliqué.
M. VIGUIER : Non, vous m’avez expliqué en oubliant qu’il y avait un frais
d’affranchissement un peu conséquent, 51 centimes fois 30 000 ou 40 000
électeurs, plus les frais d’impression, plus les frais de conception. Vous ne nous
avez même pas répondu d’ailleurs aucunement précisément sur les dizaines de
salariés mobilisés le jour du scrutin, le jour de la consultation, dans chacun des
bureaux de vote.
MME LE MAIRE : On a fait moitié moins qu’un bureau de vote normal.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, on peut toujours ergoter sur le prix d’une consultation
citoyenne. J’avais cru comprendre que sur le principe, même si vous n’étiez pas
d’accord sur le fait de faire une consultation sur l’armement de la police municipale,
pour le coup vous étiez favorable à ce que la ville, sur des sujets, puisse consulter
nos concitoyens. On est d’accord là-dessus ? Donc la démocratie a effectivement
un prix, je crois que nous ne regrettons, dans la majorité, aucunement cette
consultation parce que, précisément sur ce thème qui faisait vraiment débat
dans le sens où c’était parfois très frontal, je reconnais aussi que même dans la
majorité c’est vrai qu’il n’y a pas, comme l’a dit Madame le Maire, eu unanimité sur
cette question. Ce que j’ai trouvé, et en prenant un petit peu de recul par rapport
à ce qui s’est passé avant la consultation et notamment les débats qui ont été
organisés, c’est que ça a permis au moins davantage de sérénité dans la question
de l’armement de la police municipale. C’est-à-dire que les vrais problèmes ont été
posés, pour ou contre, et que chacun a pu, dans le cadre de ce vote, s’exprimer par
oui ou non. Mais je trouve que cette expérience est intéressante et, pour ma part,
malgré le coût qui reste quand même réduit, devrait être renouvelée sur d’autres
sujets qui sont des sujets de société, de savoir comment on conçoit la vie ensemble
dans notre ville, comment on voit l’évolution de tel ou tel service. Je trouve que c’est
intéressant et au moins ça a eu le mérite de créer un vrai dialogue et un vrai débat,
même si on peut regretter peut-être qu’il n’y ait pas eu davantage d’électeurs,
c’est une belle première et au moins c’est un premier pas intéressant pour une
démocratie de proximité et une démocratie participative.
MME CORILLION : Je veux dire également que je suis particulièrement fière d’avoir
participé à cette consultation. Comme vous le dites, Monsieur VIGUIER, la sécurité
intéresse beaucoup les beauvaisiens. Et c’était une occasion de leur donner la
parole à travers ce référendum. Si on analyse un petit peu le résultat, parce qu’on
n’était pas du tout sûrs du résultat bien évidemment, les avis étaient tout à fait
débattus. Et si on analyse vraiment au fond des choses cette consultation et le
résultat surtout de cette consultation, je pense sincèrement que les beauvaisiens
qui se sont déplacés pensent que leur ville est sûre et qu’il n’y a pas besoin
d’armer les policiers municipaux parce qu’ils sentent une sécurité dans la ville. Je
développe cet argument, je pense réellement qu’ils le pensent sinon ils auraient
réagi différemment. C’est un des signes qui me fait dire cette réflexion.
MME LE MAIRE : Je ne vais peut-être pas vous faire languir plus longtemps, si
vous voulez la réponse chiffrée je l’ai : il y a 1 975 € pour la brochure (8 pages)
et les flyers, 585 € pour les bulletins de vote, 1 296 € pour les enveloppes,
affranchissement 21 011 €, le buffet 654,85 €, et le personnel 25 571 €. Nous
arrivons donc à un total de 52 000 €. Concernant l’intervenant, on l’a défrayé de 6832
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
ses frais de déplacement. Ça vous laisse songeur.
M. TABOUREUX : On vous sent déçu quand même !
M. VIGUIER : Non mais 52 000 € ! A chaque séance vous nous faites larmoyer sur
l’Etat impitoyable.
MME LE MAIRE : Là on parle d’un million et quelques d’euros.
M. PIA : cela fait 92 centimes d’euros par habitant.
M. VIGUIER : Oui mais ramené au nombre de votants ça fait beaucoup plus,
Monsieur PIA.
MME LE MAIRE : Monsieur RAHOUI, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. RAHOUI : Je voulais juste rajouter une chose d’abord sur le budget, effectivement
tout ça pour ça ! C’est quand même une somme assez conséquente vu la faible
participation qu’on a vue lors de cette consultation. Ce n’était pas un référendum, il
y a une nuance effectivement entre les termes.
MME LE MAIRE : On ne l’a jamais appelé référendum. On a dit consultation.
M. RAHOUI : Monsieur PIA nous a dit que le débat avait été serein. Je ne partage
pas du tout son point de vue, son analyse, puisque au contraire sur une question
pareille on a tout simplement jeté la police municipale aux orties. Il suffit d’aller
constater les débats tels qu’ils sont organisés sur les réseaux sociaux, de la presse
par ailleurs, il suffit de se souvenir des discussions qu’on a pu avoir les uns et les
autres avec les beauvaisiens pour qu’ils puissent très rapidement plus éprouver
auprès de nous un jugement sur la police municipale que de répondre à la question
qui leur était tout simplement posée, qui consistait à savoir si on voulait oui ou non
armer la police municipale. Ça a très vite dérivé et je pense qu’on n’a absolument
pas rendu service à la police municipale et qu’il faut absolument veiller à organiser
un SAV de cette consultation…
MME LE MAIRE : On ne vous a pas attendu pour le faire.
M. RAHOUI : Tant mieux. Nous ne sortirons pas indemne, je pense, d’une telle
consultation qui va, à mon avis, laisser des traces auprès de ces agents qui restent
des agents municipaux.
Sur le deuxième volet que je souhaitais évoquer sur la faible mobilisation, c’est clair,
les électeurs ne se sont pas mobilisés parce qu’ils considèrent tout simplement que
la seule personne qui doit prendre une décision en la matière c’est vous, madame le
maire, et personne d’autre. Et il y a un moment où oui la démocratie participative a
du sens. Ca a du sens quand par exemple vous décidez, sans l’avoir annoncé dans
votre programme électoral, au lendemain de votre élection en 2008, d’implanter un
gigantesque centre commercial dans le centre-ville de Beauvais, vous décidez 2
mois après les élections, oui là ça a du sens de mettre en place une consultation.
Mais là, pour une consultation de ce type-là, sur une thématique de ce type-là, je
pense que c’est effectivement vouloir essayer de ne froisser personne, ni les agents
municipaux qui le réclamaient par l’intermédiaire de certains syndicats, ni une partie
de l’opinion qui vous est plutôt favorable politiquement. Et le meilleur moyen de
vous en sortir, puisque je pense que vous aviez aussi une conviction sur ce sujet-là,
c’était de ne pas trancher personnellement et de laisser les beauvaisiens prendre
une décision qui avait de grandes chances de rejoindre votre posture personnelle.
Et je pense que, même si vous l’avez voté dans le secret de l’isoloir, vous n’étiez
pas favorable à cette décision puisque sinon vous ne vous seriez pas gênée pour la
mettre en œuvre bien plus tôt dans la ville.
MME ITALIANI : Puisque le débat est arrivé maintenant, je pensais le faire en fin de
séance parce que ce n’était pas à l’ordre du jour, mais je pense à la sécurité des
agents, donc j’aurais 2 choses à demander. Je demande à la municipalité, dans
le but d’assurer la sécurité de ses agents municipaux, et en approbation avec les
propos de Maître LIENARD que nous avons vu à la Tapisserie, une modification en
2 points si c’était possible.
MME ITALIANI (SUITE) : L’appellation de la police municipale en « assistants
municipaux », puisque leur fonction est l’assistanat des beauvaisiens, c’est-
à-dire la sortie des écoles, l’aide aux personnes âgées, c’est ce que j’avais
entendu dans les propos des beauvaisiens, et des personnes à mobilité réduite ;
des renseignements diverss aux visiteurs, étrangers ou non ; et la résolution des
problèmes de circulation des véhicules. Le deuxième point, ce serait le changement
de couleur des uniformes, pas en rose comme l’avait dit Monsieur LIENARD, mais
dans des palettes de couleur, la palette est assez vaste, sans prendre une nuance
de bleu, pour éviter les problèmes de confusion avec la police nationale. Alors cela
entraîne inévitablement une transformation de couleur des véhicules, forcement
du parc automobile. Je sais que ça va demander des dépenses supplémentaires
mais vu la sécurité des agents municipaux, je pense qu’on peut essayer d’affecter
quelque chose comme ça. Et en plus, de par ce vote il est quand même important
de prévenir les beauvaisiens que le moindre souci sécuritaire de biens ou de
personnes ne dépend plus exclusivement de ces assistants municipaux mais plutôt
de la police nationale et de la gendarmerie. C’est simplement sur ces 2 points-là
que je voulais en venir pour demander pour la sécurité de vos agents, merci.
MME LE MAIRE : Je prends note, madame ITALIANI.
M. ILLIGOT : Je vais être un petit peu plus sérieux et je vais être un petit peu plus long.
J’ai toujours voté contre, vous le savez très bien, concernant la vidéosurveillance,
il n’y a pas longtemps que je suis là mais j’ai toujours voté contre. Pour les mêmes
raisons que mes collègues de l’opposition l’ont dit, je considère que l’humain doit
passer d’abord. Vous-même, vous êtes secrétaire à l’emploi depuis peu dans votre
étiquette politique, vous avez donc conscience du fait que ça ne peut pas faire de
mal. Alors, tout à l’heure vous avez dit que, enfin ça a été précisé que nous étions
passés de 19 policiers à 52, ce qui fait une progression de 2,7 %. Plus de 2 fois
et demie, on a multiplié par plus de 2, presque 3, le nombre de policiers. Il en est
exactement de même pour le nombre de caméras. Vous en voulez 100. Comme
je vous l’ai dit tout à l’heure, je prends mes sources autrement puisque je n’étais
pas là. En 2004, dans Beauvais notre Ville, page 13, vous indiquez le langage des
chiffres, vous précisez que la baisse de la délinquance a tout de suite baissé, alors
« une baisse de pratiquement 15 % des baisses de cambriolage, une baisse de 17
% des vols avec violence, 28 % de réduction des voitures brûlées » et j’en passe,
entre 2002 et 2003. Donc vous voyez, ça remonte un petit peu quasiment à vos
débuts, c’est-à-dire que dès que vous arrivez la sécurité arrive et là tout passe,
c’est ce que j’entends. Je vais continuer, excusez-moi, je ne vous manque pas
de respect, je fais un peu d’humour. Tout à l’heure, vous dites que le coût n’est
pas exorbitant concernant cette enquête, et vous avez bien fait de le faire. Oui
effectivement je suis d’accord avec vous madame le maire, vous avez très bien
fait de faire cette enquête. Ce n’est pas la première fois que je vous demande de
consulter la population, notamment sur la place Jeanne Hachette, sur pas mal de
choses, et vous m’avez répondu plusieurs fois « j’ai été élue, les gens ont voté pour
moi, je n’ai pas besoin de leur demander leur avis », vous ne l’avez pas précisé,
je traduis, « je n’ai pas besoin de demander un avis supplémentaire, j’ai été élue
massivement ». Non vous ne l’avez pas dit textuellement, c’est l’idée que vous en
avez faite, vous pouvez m’attaquer en diffamation ce n’est pas un problème, mais
quand je dis ça ce n’est pas une provocation, c’est une liberté, on a le droit de
parler des libertés ici ?
Deuxième des choses, concernant la démocratie, parce que vous aimez bien la
démocratie représentative mais certainement pas la démocratie participative. Est-
ce que vous pouvez me dire combien de fois vous avez consulté, depuis que je
suis là, 2004, les habitants ? Une seule fois. C’est la seule fois et le sujet c’est
lequel ? Ce sont les armes. C’est-à-dire que je fais partie de ceux qui ne se posent
même pas la question d’amener des armes dans la ville. Je fais partie de ceux
qui considèrent qu’une arme dépend de celui qui la tient et les armes ne sont pas
automatiques, nous ne sommes pas dans le « Judge Dredd » avec le pistolet qui
reste dans la main du juge et qui ne passe pas dans la main de l’autre juge.
M. ILLIGOT (SUITE) : La science-fiction n’existe pas, nous sommes dans la réalité.
Les policiers, les gendarmes se font attaquer dans les cités et se font prendre
leurs armes, personne ne l’a dit ! Même pas vos intervenants qui sont venus, vos
spécialistes, personne ne l’a mentionné, ce sont des témoignages de mes amis,
donc je peux mettre les noms à votre disposition si vous le désirez. Deuxième des
choses, la police municipale mise en pâture. Je ne suis pas d’accord. J’ai entendu
des très très bons échos sur la police municipale, contrairement à la police nationale
qui sont aussi mes amis, sur le fait que dans mon quartier, qui est le quartier de
Saint-Jean, les policiers municipaux qui interviennent sont très performants, très
efficaces, donc ce n’est pas à remettre en cause. J’ai des copies ici que je mets à
disposition de votre greffier si vous le voulez. Le 11 septembre 2015, nous avons
un certain André DUMONT qui partage sur la page Facebook de l’Observateur de
Beauvais, donc nous sommes en public, qui partage « police municipale quelques
faits marquants », avec les logos de la police, qui dit « ils braquent la voiture des
gendarmes et ils font évader un dealeur ; drame évité à Beauvais, au couteau, avec
un couteau de survie ; centre-ville plusieurs coups de feu tirés ; ils renversement
et blessent volontairement 2 policiers municipaux ! », et je vous en montre encore
un autre « sapeurs pompiers, policiers, caillassés dans les quartiers ; Beauvais,
des policiers municipaux agressés ; fusillade au centre-ville ; Beauvais, braquage
au club express ! ». Ce sont des pages qui sont préparées et qui sont mises en
place. Alors vos policiers municipaux ne sont pas des gens qui sont exempts de 6833
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
critiques. Ils ne sont pas tous parfaits. Et je considère que quand il y a des policiers
municipaux qui encouragent à la crainte et que ce sont les minorités qui dégustent,
que ce soit ici ou ailleurs, je suis désolé je trouve ça lamentable.
Je me suis exprimé sur l’armement, maintenant sur la vidéosurveillance vous allez
m’expliquer quels résultats vous avez obtenus, avec les motos qui font du rodéo,
qui passent et repassent devant le centre culturel, qui est à un croisement du
quartier de Saint-Jean, depuis que je suis arrivé à Beauvais. Les caméras sont là et
il faudrait m’expliquer comment les attraper. On les a attrapés comment ? On les
a attrapés par une enquête de policiers, pas par les caméras de vidéosurveillance.
Caméras de vidéosurveillance auxquelles les policiers nationaux n’ont pas accès
directement, ils doivent faire la demande auprès des policiers municipaux.
Deuxième chose, est-ce que vous pouvez me certifier sur votre honneur, je suis
sérieux quand il s’agit de sécurité, vous prenez ça à la rigolade moi non. Sur 52
caméras de vidéosurveillance, pouvez-vous me certifier que les 52 fonctionnent ?
Dites-moi combien, officiellement ?
MME LE MAIRE : Il y en a peut-être une en panne
M. ILLIGOT : Bien sûr, qu’une ! C’est vrai qu’à la période de Noël de l’année dernière
c’est une de vos militantes qui, derrière la place du marché, s’est fait cambrioler
sa maison pendant les périodes de fêtes de Noël au rez-de-chaussée. Elle est
allée porter plainte, et on lui a dit « ce n’est pas de chance, les 2 caméras qui sont
à côté n’ont pas été branchées ». Alors, c’est une de vos militantes, je tiens les
noms à votre disposition. Toujours est-il que je considère et je le dis sur ma page
Facebook, je le répète constamment, votre démarche sécuritaire se fera à l’encontre
des minorités et je pense notamment à tous les nouveaux arrivants qu’on caricature
sur les vidéos à droite à gauche, en disant « oh là là le danger vient des nouveaux
arrivants et c’est la terreur, il y a des terroristes partout », non. Je considère que
le rôle de la mairie est plutôt d’essayer d’encourager à la paix et certainement pas
d’aborder le sujet et certainement pas de proposer, parce que imaginez que la
population ait dit oui. « Ah tiens, c’est marrant la population veut égorger les gens
qui arrivent, là c’est la Saint-Barthélémy on dit oui », voilà. C’est absurde, oui c’est
absurde. Parce que je trouve que de demander quand on réclame la paix, et je sais
que vous Madame CAYEUX vous êtes quelqu’un qui réclamez la paix ; il y a encore
quelques jours je faisais un dîner, tout à l’heure vous parliez des sénateurs qui sont
allés vers vous pour vous féliciter…
MME LE MAIRE : Non, je n’ai pas dit ça comme ça, je n’ai pas dit « féliciter », pour
me demander comment j’avais fait parce qu’ils trouvaient l’expérience intéressante.
M. ILLIGOT : Et je suis parfaitement d’accord avec vous.
MME LE MAIRE : Ce n’est pas pour me féliciter ! Et, ils m’ont félicitée quand même !
M. ILLIGOT : Mais exactement Madame CAYEUX. Mais est-ce que vous avez
trouvé que c’était une bonne démarche ? C’était déplaisant ? Est-ce que c’était
désagréable ? Non. Alors pourquoi quand c’est l’opposition, que ce soit l’opposition
du groupe de Monsieur VIGUIER, le nôtre ou Madame ITALIANI, pourquoi
systématiquement vous êtes contre ? Vous relirez le procès-verbal de ce jour.
MME LE MAIRE : Oh oui !
M. ILLIGOT : C’est bien, je suis content que ce genre de sujet vous fasse sourire.
Ça sera votre amusement de la soirée. Maintenant, je vous rappelle que si nous en
sommes là, c’est parce que les élus politiques du passé ont fait les erreurs qui nous
conduisent aux erreurs d’aujourd’hui.
MME LE MAIRE : On va passer au vote. Qui vote contre ? 2 voix contre. Le rapport
est adopté à la majorité.
DÉLIBÉRATION N°2015-504
(RAPPORT RÉF 2015-504)
Convention partenariale centre commercial du Jeu de
Paume
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’implantation du nouveau centre commercial du Jeu de Paume,
plusieurs rencontres ont été organisées ces derniers mois avec le directeur du futur
centre commercial et les services de police sous l’égide de la préfecture de l’Oise.
Ces rencontres ont permis de mieux anticiper l’ouverture prochaine du centre
commercial et d’organiser le partenariat s’agissant d’espaces nécessitant une
attention particulière en matière de sécurité des biens et des personnes.
À ce titre, une convention partenariale a été élaborée conjointement par le parquet
de Beauvais, la préfecture de l’Oise, la ville de Beauvais et la police nationale afin
d’organiser la coopération entre ces différents services dans l’optique de prévenir
toute forme de malveillance ou de délinquance et ainsi assurer la sécurité tant des
commerçants que des usagers du futur centre commercial.
Plus précisément, cette convention prévoit notamment :
- les modalités d’organisation du partenariat local en désignant des interlocuteurs
privilégiés dans chaque institution ;
- la création d’un groupe local, instance qui se réunira régulièrement pour prévenir,
analyser et traiter toute problématique de sécurité recensée par l’un ou l’autre des
partenaires ;
- l’intégration d’un dispositif de vidéo-protection interne au centre commercial,
complémentaire du système de vidéo-protection déployé par la ville de Beauvais
et la possibilité d’un renvoi des images des caméras extérieures vers le centre de
supervision urbaine ;
- ainsi que la mise en place avec le parquet de Beauvais de procédures normalisées
et simplifiées en cas de constatation d’une infraction pénale.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué :
- à signer la présente convention ;
- à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 7 octobre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6834
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6835
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-497
(RAPPORT RÉF 2015-497)
Remplacement d’élus aux commissions municipales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Suite à la démission du conseil municipal de madame Alison GILLON et à
l’installation de madame Ada DJENADI, il convient de modifier les membres des
commissions suivantes, comme suit :
- Administration générale, personnel, commerce : Ada DJENADI
- Circulation, transport, stationnement : Benoît MIRON
Pour information, la délégation commerce et artisanat, confiée à madame Alison
GILLON, est aujourd’hui confiée à monsieur Benoît MIRON.
Madame Ada DJENADI s’est vu confier quant à elle la délégation suivante :
- plan senior pro actifs
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 30
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
36 - REMPLACEMENT D’ELUS AUX COMMISSIONS
MUNICIPALES
MME THIERRY : J’ai une question sur la délibération 36 initialement prévue. Il était
spécifié « hygiène et prévention contre les risques des dépendances ». Et sur la
nouvelle délibération ça a été supprimé. Pouvez-vous me dire si cette tranche est
passée à une autre personne ?
MME LE MAIRE : Si c’était passé à une autre personne ça serait dans la délibération.
MME THIERRY : Mais comme ça a été supprimé sur la nouvelle délibération, c’est
pour ça que je vous posais la question.
MME LE MAIRE : C’est resté à l’adjoint.
MME THIERRY : D’accord. Très bien, merci.
MME LE MAIRE : Nous passons au vote. Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-476
(RAPPORT RÉF 2015-476)
Tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des effectifs lié :
1°) au remplacement d’agents suite à mutation ou à évolution individuelle de
carrière :
Postes créés au 01/11 :
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
Dans le même temps, sont supprimés les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe
2°) aux avancements de grade et promotions internes des agents de la ville en
catégorie B, (le conseil municipal a procédé à la création de postes lors du conseil
du 3 juillet 2015).
Il est proposé aujourd’hui de supprimer les postes anciennement occupés par les
agents promus, à savoir :
2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2 postes de rédacteur
1 poste de technicien
1 poste d’animateur principal de 2ème classe
1 poste d’assistant socio-éducatif
1 poste d’éducateur des aps
1 poste d’éducateur des aps principal de 2ème classe
1 poste de chef de service de police principal de 2ème classe
Tous ces postes sont à temps complet.
Le comité technique du 17 septembre 2015 a rendu un avis favorable sur
l’ensemble de ces propositions.
Par ailleurs, pour le personnel travaillant dans les écoles, il est proposé d’ajuster le
temps de travail de certains postes à temps non complet concernant des adjoints
techniques de 2ème classe comme suit à compter du 1er novembre 2015 :
Anciens postes à temps non complet Nouveaux postes
Poste à 70% Poste à TNC de 77 %
Poste à 86% Poste à TNC de 94 %
Poste à 87 % Poste à TNC de 95%
Poste à 83 % Poste à TNC de 91 %
Poste à 96 % Poste à temps complet
Il est donc proposé d’adopter le présent rapport et de modifier en conséquence le
tableau des effectifs de la ville de Beauvais.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 30
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6836
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-462
(RAPPORT RÉF 2015-462)
Convention avec le centre hospitalier de Beauvais et
le centre communal d’action sociale relative à la prise
en charge du corps des enfants nés sans vie ou nés
vivants mais non viables
Madame Françoise BRAMARD, Maire Adjoint
Vu la circulaire du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants
décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte
d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge du corps
des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.
Une convention de partenariat tripartite avec le centre hospitalier de Beauvais, le
centre communal d’action sociale et la ville relative à la prise en charge du corps
des enfants nés sans vie ou nés vivants mais non viables, a été conclue en 2010
suite à la parution de cette circulaire.
Dans un souci d’éthique la ville de Beauvais, le centre communal d’Action Sociale
et le centre hospitalier de Beauvais ont décidé d’assurer ensemble la prise en
charge des funérailles de ces enfants lorsque les familles ne réclament pas le corps
de l’enfant et ne souhaitent pas ou ne peuvent pas organiser d’obsèques.
La convention, ci annexée, a pour objet de déterminer les différentes modalités
d’une prise en charge conjointe des corps déclarés sans vie au Centre Hospitalier
de Beauvais.
Ladite convention a été approuvée par le comité de direction du Centre Hospitalier
de Beauvais, par le conseil d’administration du centre communal d’action sociale
en date du 25 septembre 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention pour la prise en charge des funérailles
des enfants nés sans vie ou nés vivants mais non viables,
- d’autoriser madame le maire à signer la convention ci-annexée.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 30
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6837
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-463
(RAPPORT RÉF 2015-463)
Remise de cadeaux lors des cérémonies de mariage et
de parrainage civil
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant
le code général des collectivités territoriales, qui prévoit en son annexe 1 consacré
à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique 63 – remise
de prix, prestations diverses, gratification -, il convient de fixer les modalités
d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratification.
Ainsi, la ville de Beauvais, à l’occasion des mariages et des parrainages civils,
attribue des présents.
Pour le service de l’état civil :
- achat de stylos avec étuis pour les mariages d’un montant de 2 100 €, par an
- achat de livres/ouvrages pour les parrainages républicains d’un montant de 200
€, par an
- achat de clés USB, prix à l’unité 4,46 €
Afin de respecter la législation en vigueur, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser le maire ou les adjoints délégués à remettre ces présents dans la limite
des crédits affectés et votés annuellement au budget de la ville.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 30
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-478
(RAPPORT RÉF 2015-478)
Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée
(Ad’AP) des établissements recevant du public (ERP)
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public
(ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Face au constat,
partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas
respectée, des nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées en
concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées par l’accessibilité,
associations, chefs d’entreprises, élus locaux, etc., un nouveau dispositif simplifié
a été créé pour permettre une mise en œuvre pragmatique de l’objectif de la loi de
2005 : les « Agendas d’Accessibilité Programmée ».
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 instaure l’agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP) et permet à tout gestionnaire/propriétaire
d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité
de son établissement après le 1er janvier 2015.
Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier
précis d’une durée maximum de 6 ans et d’un engagement financier sur les années
correspondantes.
En concertation avec les associations de représentants de personnes handicapées,
des pôles de centralité ont été définis dans chaque quartier afin de regrouper un
établissement scolaire de maternelle, un établissement scolaire de primaire, un
accueil de loisirs, une restauration scolaire, une salle de sports et un équipement
municipal. L’objectif de ces pôles de centralité est d’attendre le 100% accessible
y compris la desserte de transport en commun et les liaisons piétonnes afin de
respecter la continuité de la chaîne de déplacement.
Les autres établissements recevant du public (ERP) seront rendus accessibles pour
tous les rez-de-chaussée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver ce document de programmation des travaux de mise en accessibilité
des établissements recevant du public et des liaisons piétonnes identifiées ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs
à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter toutes subventions
auprès des organismes compétents.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 30
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
40 - APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE (AD’AP) DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
M. PIA : Je voudrais remercier mon collègue Jérôme LIEVAIN, qui malheureusement
n’a pas pu être présent au conseil municipal ce soir, qui a beaucoup travaillé sur
ce dossier avec l’ensemble des services et les associations représentant les
personnes handicapées. C’est un beau travail qui a été fait, merci également aux
services qui ont bien travaillé.
MME LE MAIRE : Pas de questions ? C’est voté à l’unanimité.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30 6838
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015 6839
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 6 mai 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du
Canada, au profit de l’association plongée kool afin de réaliser ses activités.
2- 28 mai 2015 : Modification de la régie de recettes pour encaissement du produit
des horodateurs de stationnement sur le territoire de la commune de Beauvais et
des automates cartes bancaire du parking Foch.
3- 1er juin 2015 : Passation de marchés afin d’acquérir des fournitures de matériel
et de produits d’entretien destinés aux différents services avec les sociétés comme
suit :
- lot 1 produits d’essuyage – société SDHE – sans montant minimum et sans
montant maximum annuel,
- lot 2 produits et matériels spécifiques à la restauration – société LEVOY REXODIF
– sans montant minimum et sans montant maximum annuel,
- lot 3 sacs poubelle plastiques – société SDHE – sans montant minimum et sans
montant annuel.
4- 1er juin 2015 : Passation d’un marché avec la société SPORT France SAS
concernant des travaux de réalisation de deux terrains multisports (football –
handball – basket), l’un place de Noailles quartier Notre Dame du Thil et l’autre
stade Léopold Louchard quartier de Voisinlieu. Les frais s’élèvent à 59 600,00
euros HT.
5- 1 er juin 2015 : Passation d’un marché avec la société SOPROVERT concernant
la fourniture en substrats de culture. Ce marché est à bons de commande sans
montant minimum et dont le montant maximum annuel s’élève à 22 000,00 euros
HT.
6- 1 er juin 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, de locaux
d’équipements et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au
profit de l’association « HANDIVOILE » afin de réaliser ses activités.
7- 2 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« La Balayette A Ciel », à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
s’élèvent à 250,00 euros TTC.
8- 2 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« l’Illusoire – compagnie XAV TO YILO », à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais s’élèvent à 550,00 euros TTC.
9- 2 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« Anapurna » afin d’assurer la représentation d’un spectacle à l’occasion du festival
Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 2 443,50 euros TTC.
10- 2 juin 2015 : Passation d’un contrat avec l’association Malbuissonart
concernant la mise à disposition, à titre gracieux, d’œuvres pour l’exposition
« Métonymie de Lilian Bourgeat ».
11- 3 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société
WEBOCUBE afin d’assurer l’administration et le suivi du site internet dédié à
« Pianoscope ». Les frais s’élèvent à 1 440,00 euros TTC.
-12- 3 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
Compagnie Avis de Tempête, à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
s’élèvent à 2 200,00 euros TTC.
-13- 3 juin 2015 : Passation de deux contrats de prestation de services avec
la compagnie Pantom, à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
s’élèvent à 750,00 euros TTC.
-14- 3 juin 2015 : Indemnisation d’un sinistre s’élevant à 2 766,95 euros,
concernant la détérioration d’un candélabre dans le parc municipal Dassault, par le
choc d’un véhicule d’un tiers identifié.
-15- 4 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec l’entreprise
MONTALETANG, concernant le manège grande roue, à l’occasion des fééries de
Noël, du 4 décembre 2015 au 3 janvier 2016, place Jeanne Hachette. Les frais
s’élèvent à 30 000,00 euros HT.
-16- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec l’association
« le Sirque » afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices
et Merveilles. Les frais s’élèvent à 3 893,00 euros TTC.
-17- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
compagnie « Chicken Street » afin d’assurer la représentation d’un spectacle
programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 2
450,00 euros TTC.
-18- 5 juin 2015 : Passation d’une convention avec AFF (Archivistes Français
Formation) concernant la participation d’un agent au « 11ème colloque des
archivistes communaux et intercommunaux ». Les frais s’élèvent à 50,00 euros
TTC.
-19- 5 juin 2015 : Passation d’une convention avec COMM santé concernant la
participation d’un agent au « 26 ème congrès AATF ». Les frais s’élèvent à 70,00
euros TTC.
-20- 5 juin 2015 : Passation d’une convention avec le domaine de Chaumont
sur Loire concernant la participation d’un agent à la formation « méthodologie
d’animation d’un jardin de soin et de santé ». Les frais s’élèvent à 570,00 euros
TTC.
-21- 5 juin 2015 : Passation d’une convention avec le bureau d’études A.T.E.
concernant la participation de 8 agents à la formation « entretien et rénovation des
courts de tennis en terre battue». Les frais s’élèvent à 1 640,00 euros HT.
-22- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec l’association
« Zampanos » afin d’assurer la représentation d’un spectacle programmé à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 3 267,80 euros
TTC.
-23- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
compagnie « Singulière » afin d’assurer la représentation d’un spectacle programmé
à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 6 750,00 euros
TTC.
-24- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services, en partenariat
avec la Maladrerie, et avec la compagnie « Maboul Distorsion » afin d’assurer
la représentation d’un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais s’élèvent à 600,00 euros TTC.
-25- 5 juin 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, d’équipements
et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du conseil
départemental de l’Oise, dans le cadre du déroulement d’une manifestation intitulée
« Défi inter-services ».
-26- 5 juin 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, de locaux,
d’équipements et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au
profit de collège Michelet afin de réaliser des séances de canoë et de kayak.
-27- 5 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Rosalie, afin de poursuivre la publication du journal « Argentine Infos » diffusé
depuis trois années consécutives sur le quartier Argentine. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 594,00 € TTC.
-28- 6 juin 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition temporaire, à
titre gracieux, d’un logement de type studio situé au sein du site du plan d’eau du
Canada, à monsieur Johan Latapie, pendant la durée de sa mission en qualité de
moniteur de voile à la ville de Beauvais.
-29- 8 juin 2015 : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des
droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada, est complétée par
la disposition suivante :
Les encaissements enregistrés via le système T.P.E ; seront imputés sur le compte
Banque de France de la trésorerie de Beauvais municipale.
-30- 8 juin 2015 : Modification de la façon suivante de la régie de recettes baignade
au plan d’eau du canada :
Un fonds de caisse de 200,00 euros est mis à disposition du régisseur. Ce fonds
de caisse sera ventilé à hauteur de 100,00 euros pour chacun des mandataires. Le
régisseur disposera en outre d’un fonds de caisse dédié d’un montant de 500,00
euros afin de disposer de monnaie.
-31- 9 juin 2015 : Passation d’une convention avec l’INFA Le manoir, concernant
la participation d’agents à la formation « HACCP : hygiène et réglementation, guide
des bonnes pratiques et qualité alimentaire en restauration ». Les frais s’élèvent à
4 500,00 euros NETS.
-32- 9 juin 2015 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie concernant
la participation des policiers municipaux à la formation « entrainement aux
maniements des armes ». Les frais s’élèvent à 1 800,00 euros TTC. 6840
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
-33- 10 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
fédération départementale des MJC de l’Oise, concernant la location d’un écran
géant dans le cadre de trois séances de ciné plein air, l’une dans le quartier Saint
Jean, une dans le quartier Argentine et une dans le quartier Saint Lucien . Les frais
s’élèvent à 5 400,00 euros TTC.
-34- 10 juin 2015 : Passation d’une convention d’utilisation, à titre gratuit, des
équipements sportifs au profit des associations qui part leur activité participent à
une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
-35- 11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Zen Rire » concernant la mise en vie d’un programme d’activité au
service enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère. Les frais s’élèvent à
200 euros TTC.
-36- 11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Picardie Nature » concernant la mise en œuvre d’un programme
d’activité au service enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère. Les frais
s’élèvent à 363,00 euros TTC.
-37- 11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« la clairière des sources » concernant la mise en œuvre d’un programme d’activité
au service enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère. Les frais s’élèvent à
450,00 euros TTC.
-38- 11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec le centre
de culture scientifique et industriel de Laval concernant la location d’une malle
pédagogique « sacré sucré » au service enfance H2O pour la manifestation « fête
des sciences ». Les frais s’élèvent à 67,50 euros TTC.
-39-11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« Ludo planète » concernant la mise en œuvre d’un programme d’activité au service
enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère. Les frais s’élèvent à 400,00
euros TTC.
-40- 11 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Repère » concernant des animations pour la manifestation « nuit des
étoiles » au service enfance H2O. Les frais s’élèvent à 721,98 euros TTC.
-41- 12 juin 2015 : Passation d’une convention entre l’IME Les Pastels et la ville (parc
Marcel Dassault), afin d’organiser avec les enfants des séances hebdomadaires
alternant découvertes des animaux et nourrissage au parc Marcel Dassault. Ces
séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants et les
animaux. Les séances seront préparées et animées par des professionnels du parc
et se dérouleront en petit groupe de 4-7 enfants en bas âges.
-42- 15 juin 2015 : Souscription d’une convention de réservation de ligne e
trésorerie de 10.000.000 euros auprès de la Société Générale, durée de 1 an à
compter du 26 juin 2015, au taux d’intérêt Euribor 1 mois majoré de +0,7%.
-43- 15 juin 2015 : Souscription d’un contrat de prêt de 2.500.000 auprès de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, mobilisable pendant 1 an.
Les conditions financières appliquées en période de tirage seront calculées au taux
variable pré-fixé sur index euribor 3 mois floré à 0 plus une marge de 1,15 point,
les intérêts trimestriels, base de calcul exact/360. Frais de dossiers : 3 750 euros,
durée 15 ans au taux de 1,42%.
-44- 15 juin 2015 : Passation d’une convention avec le CEFIRH concernant la
participation de deux agents à la formation « Excel perfectionnement ». Les frais
s’élèvent à 960,00 euros TTC.
-45- 15 juin 2015 : Souscription d’un contrat de prêt de 690.000 euros auprès de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement du
budget du parc d’activités du Tilloy, durée de quatre ans, au taux variable pré fixé
sur index euribor 3 mois floré à 0 augmenté d’une marge de 1.15%, périodicité
d’amortissement : paiements des intérêts trimestriels, remboursement du capital in
fine, frais de dossier : 1 035 euros.
-46- 15 juin 2015 : Souscription d’un contrat de prêt de 700.000 euros auprès de
la Banque Postale pour le financement du budget annexe de l’eau, durée 15 ans et
6 mois, taux fixe de 1,79%.
-47- 15 juin 2015 : Passation d’une convention avec monsieur Jean-Louis Wailly
concernant l’exploitation d’une parcelle en nature de jardin cadastrée section AX
n°116 d’une surface de 405 m², en vue d’y exercer à titre personnel une activité
de jardinage. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, l’indemnité
d’occupation annuelle est de 15 euros.
-48- 15 juin 2015 : Passation d’un avenant n°6 au contrat d’assurance SMACL
n°012680H responsabilité civile générale de la ville, pour une cotisation
complémentaire de 1 254,92 euros.
-49- 16 juin 2015 : Passation d’un marché avec la société Ateliers Courageux
concernant des travaux de dépose pour la sauvegarde de panneaux de vitraux de
l’église Saint Etienne. Les frais correspondants s’élèvent à 14 997.16 euros HT.
-50- 16 juin 2015 : Passation d’un marché avec la société Charpentier PM
concernant les travaux de protection et installations d’échafaudages pour la dépose
des vitraux de l’église Saint Etienne. Les frais correspondants s’élèvent à 4 860.00
euros HT.
-51- 16 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association d’aide à la diffusion des productions scéniques, afin d’accueillir le
groupe « Jake calypso » dans le cadre des scènes d’été. Les frais s’élèvent à
1 000,00 euros TTC.
-52- 16 juin 2015 : Passation d’un contrat avec le département de l’Oise
concernant le droit d’utiliser des images numériques détenues par les archives
départementales de l’Oise. Les frais correspondants s’élèvent à 3,00 euros TTC.
-53- 17 juin 2015 : Passation d’un contrat de maintenance avec la société
Lenormant Manutention concernant la maintenance du fenwick L12 de l’unité de
production culinaire. Les frais s’élèvent à 327,42 euros HT annuel soit 163,71
euros HT au semestre.
-54- 17 juin 2015 : Passation d’une convention avec la société Logitud Solutions
concernant la participation de deux agents à la formation au logiciel de gestion
« planitech essentiel ». Les frais s’élèvent à 1 090,00 euros NETS.
-55- 17 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Philippe
Favier, artiste plasticien, pour l’exposition « amours, vices et vertus ». Les frais
s’élèvent à 555,00 euros TTC.
-56- 18 juin 2015 : Passation d’une convention avec le Groupe Territorial concernant
la participation d’un agent à la conférence « la laïcité dans les collectivités locales ».
Les frais s’élèvent à 594,00 euros TTC.
-57- 18 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association d’aide à la diffusion des productions scéniques, afin d’accueillir le
groupe « Bloodshot Bill and Hot » dans le cadre des scènes d’été. Les frais s’élèvent
à 1 400,00 euros TTC.
-58- 19 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
compagnie « Une Peau Rouge » à l’occasion du festival Malices et Merveilles à la
Maladrerie Saint-Lazare. Les frais s’élèvent à 100,00 euros TTC.
-59- 19 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
Gorgomar Compagnie Théâtre afin d’assurer la représentation d’un spectacle
programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 3
300,00 euros TTC.
-60- 19 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
compagnie Acidu afin d’assurer la représentation d’un spectacle programmé à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 3 615,00 euros
TTC.
-61- 19 juin 2015 : Passation d’un contrat de prêt avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain de Picardie pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’œuvres pour
l’exposition « amours, vices et vertus » à la galerie de la tapisserie.
-62- 19 juin 2015 : Passation d’une convention avec madame Sandy Bettahar
concernant la mise à disposition d’une parcelle de terrain de 286 m² au plan
d’eau du Canada, afin d’y installer un chalet et exploiter trois structures ludiques
dénommées « Trampo Jump », « Piscine à boules » et manège clown.
-63- 23 juin 2015 : Passation d’un avenant n°1 au marché de mise à disposition,
d’installation et de maintenance de mobilier urbain, conclu avec la société JC
DECAUX mobilier urbain, afin de prolonger le marché jusqu’au 30 juin 2016.
-64- 24 juin 2015 : Passation d’un contrat avec la société SELDON FINANCE afin
d’assurer la maintenance du logiciel WINDETTE. Les frais correspondants s’élèvent
à 550 euros HT.
-65- 24 juin 2015 : Passation d’un contrat avec l’institution du Saint-Esprit
concernant l’hébergement de 9 jeunes portugais, dans le cadre d’un échange entre
le cit’ado Argentine et le Portugal. Les frais s’élèvent à 504 euros TTC.
-66- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de service de sécurisation des ordres de
paiement avec la Caisse d’Epargne, concernant le paiement en ligne, en lien avec
les régies de recette. Le contrat est signé pour une durée d’un an et pourra être
expressément reconduit 2 fois. Les frais s’élèvent à 150 euros HT pour la mise en
service, 180 euros HT d’abonnement annuel et 0,13 euros HT pour transaction.
-67- 25 juin 2015 : Prolongation d’un contrat d’accès multi-utilisateurs Insito de
Finance Active pour une durée de 8 mois à compter du 1 er août 2015. Les frais
s’élèvent à 3 784 € HT. 6841
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
-68- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat avec la société Espace Infocom
concernant la maintenance du copieur de plans pour les services techniques. La
dépense annuelle est d’un montant de 1 800 euros HT, la prestation inclut un forfait
d’impression de 300m², au-delà les tirages sont facturés 0,25 euros HT le m².
-69- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat avec la société Digitech afin de
procéder à la maintenance et à l’assistance téléphonique du module eDelib utilisé
pour la télétransmission des actes depuis le logiciel Airs délibération. Les frais
correspondants s’élèvent à 400,64 euros HT.
-70- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association départementale de protection civile de l’Oise, concernant la mise en
place d’un dispositif prévisionnel de secours durant les animations de plein air
organisées dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean. Les frais correspondants
s’élèvent à 267,75 euros TTC.
-71- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la société
Rlimite, concernant l’organisation d’animations de plein air, dans la cadre de la fête
de quartier Saint-Lucien. les frais correspondants s’élèvent à 1 160,00 euros TTC.
-72- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association « Avenir Plus » concernant l’animation d’une scène musicale dans
le cadre de la fête du quartier Saint-Lucien. Les frais correspondants s’élèvent à
1 200,00 euros TTC.
-73- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
société Concept Evènements, concernant la location et le montage de structures
gonflables, ainsi que l’organisation d’animations de plein air par deux animateurs,
dans le cadre de la fête du quartier Saint-Jean. Les frais correspondants s’élèvent
à 1 417,20 euros TTC.
-74- 25 juin 2015 : Passation d’une convention avec l’Institut LaSalle Beauvais,
concernant l’attribution d’une subvention dans le cadre du projet « cuisine et
potager nourriciers » afin de poursuivre les actions menées et de prolonger le
contrat de jardinier social. Le montant de la subvention est de 10 960,00 euros
pour le poste de jardinier social.
-75- 25 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association Collectif La Basse-Cour à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais s’élèvent à 400,00 euros TTC.
-76- 26 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
société « Taklit Productions » concernant la programmation du « Duo JATEKOK » à
l’occasion du festival « Pianoscope 2015 ». Les frais s’élèvent à 5 775,00 euros
TTC.
-77- 26 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « La Ligue Protectrice des Oiseaux » concernant la mise en vie d’un
programme d’activité au service enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère.
Les frais s’élèvent à 206,80 euros TTC.
-78- 26 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association « Corrélation » concernant la mise en vie d’un programme d’activité
au service enfance Ecospace pour la manifestation Festiv’ère. Les frais s’élèvent à
400,00 euros TTC.
-79- 26 juin 2015 : Modification de la date d’entrée en vigueur des tarifs de la
baignade du plan d’eau du Canada.
-80- 29 juin 2015 : Modification des encaissements des recettes de la régie
d’animations et de manifestations ludiques et sportives, l’adhésion au système TIPI
via internet est abandonnée et remplacée par l’adhésion au système Systempay de
la caisse d’épargne.
-81- 29 juin 2015 : Passation d’un marché avec la société Maillard Paysage
concernant les travaux d’entretien des espaces verts situés dans les quartiers :
- Saint Jean : rue de la Briqueterie, rue A. Leblanc, rue des Métiers, parc urbain
H. Berlioz, rue P. Mérimée, rue Beaulieu, rue M. Segonds, rue Lebesgue, plaine de
jeux chemin Canone.
- Argentine : jardins familiaux Champs Dolents.
Les frais s’élèvent à 28 752,00 euros HT par an.
-82- 29 juin 2015 : Passation d’une décision modificative relative aux travaux
d’aménagement de deux terrains multisports place de Noailles et stade Léopold
Louchard. L’article 1 de la décision 2015-263 est modifié comme suit :
La signature du marché entre la ville de Beauvais et la société Sport France SAS est
d’un montant de 55 780,00 euros HT.
-83-30 juin 2015 : Passation d’un marché concernant l’acquisition de véhicules
avec les garages comme suit :
- lot 1 (service bâtiment) – garage de la piscine – pour un montant de 19 331,33
euros HT,
- lot 2 (espaces verts) – garage de la piscine – pour un montant de 22 096,33
euros HT,
- lot 3 (espaces verts) – garage Lenormant – pour un montant de 28 452,00 euros
HT,
- lot 4 (plan d’eau du Canada) – garage de la piscine – pour un montant de
19 292,33 euros HT.
-84- 30 juin 2015 : Passation d’un marché avec la société GARCIA SAS concernant
des travaux d’entretien des espaces verts (tonte, fauchage et débroussaillage) des
accotements des voies communales, pour un montant de 25 640,48 euros HT par
an.
-85- 30 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association « Ensemble les Sauvages » pour la programmation du groupe à
l’occasion du festival « pianoscope 2015 ».les frais s’élèvent à 1 150,00 euros TTC.
-86- 30 juin 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association « le Lieu-dit » à l’occasion du festival malices et Merveilles à la
Maladrerie Saint Lazare. Les frais s’élèvent à 300,00 euros TTC.
-87- 1er juillet 2015 : Fin à la mission d’un agent pour ‘départ en retraite’, régisseur
de la régie de recettes cimetières, pour l’encaissement des droits de concessions
dans les cimetières.
-88- 1er juillet 2015 : Indemnisation du sinistre concernant la détérioration du
pont rue de Wage, par le choc d’un véhicule d’un tiers identifié. Le montant de
l’indemnisation est de 5 083,00 euros.
-89- 1er juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association « My Serenade » afin d’organiser un concert sur le parking du centre
commercial Saint-Lucien, dans le cadre de la fête de quartier. Les frais s’élèvent à
1 000,00 euros TTC.
-90- 2 juillet 2015 : Modification de la régie de recettes « droits de place ».
L’article 1 de la décision de création en date du 3 juin 1964,
L’article 1 de la décision modificative en date du 30 juin 1988,
L’article 3 de la décision modificative n°02587 en date du 5 septembre 2002.
Sont modifiés comme suit :
La régie encaisse le produit suivant : la caution pour la délivrance d’un badge de
stationnement sur le parking Aristide Briand pour les commerçants non sédentaires
des marchés du centre-ville.
-91- 2 juillet 2015 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie concernant
la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires
(FCO) 10 jours de formation par agent. Les frais s’élèvent à 15 000,00 euros NETS.
-92- 2 juillet 2015 : Passation d’une convention avec l’union départementale des
sapeurs-pompiers de l’Oise (UDSPO 60) concernant la participation d’agents à
la formation PSC1 « premier secours civique de niveau 1 » - 11 sessions d’une
journée. Les frais s’élèvent à 4 290,00 euros NETS.
-93- 2 juillet 2015 : Passation d’un contrat de maintenance et de service avec la
société Afone Monetics, concernant les trois terminaux de paiement électronique.
Le coût se décompose de la manière suivante :
- acquisition : 1 761 euros HT,
- maintenance : 270 euros HT,
- passerelle monétique : 108 euros HT.
-94- 3 juillet 2015 : Passation d’un avenant au marché n° M145075V avec la société
TELECOISE, concernant la maintenance de l’éclairage des installations sportives. Il
est nécessaire d’ajouter au bordereau de prix du marché précité le nettoyage et le
repointage des projecteurs du stade Pierre Brisson. Ces modifications sont sans
incidence sur le seuil annuel du marché.
-95- 3 juillet 2015 : Vente de 7 moutons d’Ouessant à monsieur Sylvain Leclerc,
demeurant à Berneuil en Bray, pour un montant de 245 euros.
-96- 3 juillet 2015 : Vente de 2 moutons d’Ouessant à monsieur Jean-Jacques
Dobigny, demeurant à Beauvais, pour un montant de 80 euros.
-97- 3 juillet 2015 : Passation d’un avenant au n° M 145008V avec la société
SINEUGRAFF concernant la fourniture de bancs pour les espaces publics. Il est 6842
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
nécessaire d’ajouter au bordereau de prix du marché précité les références de
bancs et mobiliers prévus pour l’aménagement de la place Jeanne Hachette. Ces
modifications sont sans incidence sur le seuil annuel du marché.
-98- 3 juillet 2015 : Vente de 6 chevreaux à monsieur Sylvain Leclerc, demeurant
à Berneuil en Bray, pour un montant de 210 euros.
-99- 3 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« Rentre dans l’Art » concernant la mise en place d’un atelier « graffiti » au cit’ado
Notre Dame du Thil, espace Robert Séné. Les frais s’élèvent à 550 euros TTC.
-100- 6 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société
Artistic Consultant, concernant l’évènement intitulé « Vila Vélo », afin de promouvoir
l’utilisation du vélo à Beauvais. La prestation correspondant à la location de 4 Bi-
Cycles et 4 vélos Boum avec deux animateurs. Les frais s’élèvent à 4 009,00 euros
TTC.
-101- 6 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la micro-
entreprise de mademoiselle El Mechaly Alice « Theatr’al », afin d’organiser trois
stages d’animations théâtre au service enfance H2O. Les frais s’élèvent à 1 144,00
euros TTC.
-102- 7 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Culture Couleur » afin de mettre en place une initiation à la percussion
dans le cadre des vacances d’été au cit’ado Argentine, maison des associations de
la jeunesse et des initiatives. Les frais s’élèvent à 500 euros TTC.
-103- 7 juillet 2015 : Passation d’un avenant au marché M 155039V d’aménagement
de deux terrains multisports avec l’entreprise Sport France, des modifications
nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de construction du pôle
tennistique doivent être apportées.
Pour un montant de plus-value de 888,00 euros HT portant le montant du marché
à 56 668,00 euros HT.
-104- 8 juillet 2015 : Passation d’un marché de tenues destinées aux besoins des
agents de la police municipale, avec les prestataires suivants :
- lot 1 : vêtements pour les agents de la police municipale – attributaire GK
Professional,
- lot 2 : vêtements pour les auxiliaires de quartier – marché infructueux en raison
d’absences d’offres,
- lot 3 : vêtements pour les ASVP – attributaire GK Professional,
- lot 4 : vêtements pour les agents VTT – attributaire GK Professional,
- lot 5 : vêtements pour les agents équestre – attributaire GK Professional,
- lot 6 : vêtements pour la brigade motorisée – attributaire GK Professional,
- lot 7 : chaussures de cérémonie et d’intervention – attributaire sentinel,
- lot 8 : matériel et accessoires – attributaire GK Professional,
- lot 9 : gilets pare-balles – attributaire GK Professional.
Le marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum.
-105- 8 juillet 2015 : Passation d’une convention avec la S.A HLM de l’Oise
concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de
Beauvais – service archéologique municipal concernant un terrain situé rue de la
Sans Terre, lieudit « les Hostivas et la Vatine » à Beauvais.
-106- 9 juillet 2015 : Passation d’un contrat avec la ligue de l’enseignement afin
d’organiser un mini camp au centre « les argousiers » à Merlimont pour un groupe
de 24 jeunes et 3 adultes des cit’ado Argentine, Note Dame du Thil et Saint Lucien.
Les frais s’élèvent à 4 293,37 euros TTC.
-107- 9 juillet 2015 : Passation d’un marché avec la société Artsnet-Clicview
concernant un audit de système de vidéo protection existant afin de préparer
le prochain plan d’extension qui devra débuter en fin d’année 2015. Les frais
s’élèvent à 6 625 euros HT.
-108- 10 juillet 2015 : Passation d’un marché avec la société HUWER afin
d’acquérir des matériels relatifs à la réparation du système haute pression de la
laveuse HUWER. Les frais s’élèvent à 22 691,45 euros HT.
-109- 13 juillet 2015 : Souscription d’un contrat de prêt de 1.500.000 euros auprès
de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions
du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), durée de 17
mois, au taux d’intérêt actuariel annuel de 0 %.
-110- 17 juillet 2015 : Suppression de la régie de recettes « Ecospace » à compter
du 1er aout 2015.
-111- 21 juillet 2015 : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des
produits des ventes aux enchères sur le site agorastore.fr. A compter du 1er août
2015, les articles 6 des décisions n° 2008-47 du 28 janvier 2008, et n°2010-165
du 12 mars 2010, sont remplacés par l’article suivant :
- article 6 : le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 3 000 euros.
- article 9 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de
110 euros par an.
-112- 24 juillet 2015 : Passation d’une convention avec Club Prescrire concernant
la participation de deux agents à la journée d’études professionnelles « la rentrée
du BIM ». Les frais s’élèvent à 60,00 euros TTC.
-113- 24 juillet 2015 : Passation d’une convention avec la société Egis asset
management solutions concernant la participation de cinq agents à la formation au
logiciel « CADIX». Les frais s’élèvent à 1 300,00 euros HT.
-114- 27 juillet 2015 : Passation d’une convention avec Victoria’s English Center
concernant la participation de deux agents à la formation de 21 heures en
« anglais ». Les frais s’élèvent à 462,00 euros HT.
-115- 27 juillet 2015 : Passation d’une convention avec le CNFPT Bourgogne
concernant la participation d’un agent à la formation « perfectionnement des unités
motocyclistes de la police municipale ». Les frais s’élèvent à 1 760,00 euros NET.
-116- 27 juillet 2015 : Passation d’une convention avec COMMUNDI – PLEYAD 1
concernant la participation d’un agent à la formation « réussir ses commissions de
sécurité ». Les frais s’élèvent à 1 250,00 euros HT.
-117- 27 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société les attelages de Sacy, afin d’assurer sur les quartiers Argentine et Saint-
Lucien, une animation de démonstration pour la découverte de l’attelage et la
familiarisation avec l’environnement équestre, dans le cadre de l’opération « l’été
s’anime ». Les frais s’élèvent à 3 000,00 euros TTC.
-118- 27 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation avec la société VIRE et
VOLTE centre équestre, afin d’assurer sur le quartier Argentine une animation avec
4 à 6 poneys, dans le cadre de l’opération « l’été s’anime 2015 ». Les frais s’élèvent
à 1 012,80 euros TTC.
-119- 27 juillet 2015 : Passation d’un marché concernant des travaux de
réhabilitation du pôle Bruno Metsu accueillant des vestiaires sportifs et un espace
convivial lié à la pratique du football, avec les entreprises suivantes :
- lot 1 : (démolition, gros œuvre, carrelage faïence) – EOS construction – pour un
montant de base de 173 173,15 euros HR,
- lot 2 : (couverture) – monségu – pour un montant de base et l’option 1 de
12 715,32 euros HT,
- lot 3 : (menuiseries aluminium) – infructueux,
- lot 4 : (métallerie) – métallerie Lejeune – pour un montant de 13 177,00 euros HT,
- lot 5 : (cloisons, plafonds) – CIP – pour un montant de 61 985,40 euros HT,
- lot 6 : (menuiseries intérieures) – ARTISAL – pour un montant de 26 263,72
euros HT,
- lot 7 : (électricité) – Télécoise – pour un montant de base et les options 2 et 4 de
72 021,81 euros HT,
- lot 8 : (chauffage, plomberie, ventilation) – Ambroise – pour un montant de
120 000,00 euros HT,
- lot 9 : (ascenseur) – Thyssenkrupp – pour un montant de variante de 25 100,00
euros HT,
- lot 10 : (peinture, revêtement de sol souple) – SARL 2F – pour un montant de
71 351,93 euros HT.
-120- 27 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société les attelages de Sacy, afin d’assurer sur les quartiers Argentine, sur le place
de France et sur le city-stade Ali Djenadi, une animation de transport de personnes
avec un attelage de deux chevaux (voiture type Pauline – cocher et groom), dans
le cadre de l’opération « l’été s’anime ». Les frais s’élèvent à 1 700,00 euros TTC.
-121- 27 juillet 2015 : Vente de tickets grande roue lors des fééries de Noël au
profit de comités d’entreprises. Vente de 18 000 tickets au tarif unique de 2 euros
aux comités d’entreprises et 2 000 tickets seront distribués gratuitement. Les
tickets seront numérotés de 1 à 2 000 pour les tickets gratuits et de 2 001 à
20 000 pour les tickets au tarif unique de 2 euros au lieu de 4 euros.
-122 – 27 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la 6843
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
société Animation Sonorisation, afin d’assurer la sonorisation des animations et la
production d’un mini concert, dans le cadre de la fête du quartier Saint Jean, parc
Berlioz. Les frais s’élèvent à 1 000.00 euros TTC.
-123- 28 juillet 2015 : Passation d’une convention avec ECOLUSIS concernant la
participation d’un agent aux formations « FEEBAT – modules 5.a, 5.b, 6 ». Les frais
s’élèvent à 1 320,00 euros HT.
-124- 29 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association départementale de protection civile de l’Oise afin de mettre en place
un dispositif prévisionnel de secours durant les animations de plein air organisées
dans le cadre de la fête du quartier Saint-Lucien. Les frais s’élèvent à 204,75
euros TTC.
-125- 29 juillet 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan, au profit de l’association No-Made, afin de réaliser ses missions.
-126- 29 juillet 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan, au profit de l’association entr’aide samu social Oise, afin de réaliser ses
missions.
-127- 29 juillet 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan, au profit de SNUIPP FSU OISE, afin de réaliser ses missions.
-128- 29 juillet 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan, au profit de l’association A.C.I.V afin de réaliser ses missions.
-129- 29 juillet 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan, au profit de l’association l’ADSEAO- réparation pénale, afin de réaliser ses
missions.
-130- 3 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Fitness Club Beauvaisien afin de mettre en place un atelier de zumba
au cit’ado Argentine (MAJI). Les frais s’élèvent à 90 euros TTC.
-131- 3 août 2015 : Passation d’un marché avec l’entreprise TELECOISE concernant
l’installation d’une alarme anti-intrusion et contrôle d’accès à la galerie nationale de
la tapisserie. Les frais s’élèvent à 34 880.90 euros HT.
-132- 4 août 2015 : Passation d’une convention avec le Théâtre de l’Orage
concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch, pour
la présentation de travaux et ateliers théâtre.
-133- 4 août 2015 : Passation d’une convention avec l’agence pour le Picard
concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch, pour
l’organisation d’un concert dans le cadre du festival picard Chès Wèpes.
-134- 4 août 2015 : Passation d’une convention avec l’association des Cadres de la
Région de Beauvais concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium
Rostropovitch, pour l’organisation d’une soirée musicale.
-135- 4 août 2015 : Passation d’une convention avec l’association l’Accord Vocal
concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch, pour
l’organisation d’un concert.
--136- 5 août 2015 : Passation d’un marché avec la société EIFFAGE ENERGIE
RESEAUX et TELECOM concernant la maintenance et l’évolution des installations
de téléphonie de la ville de Beauvais (membre coordinateur), de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale de Beauvais
et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais. Les frais s’élèvent à
31 553,32 euros HT pour les deux premières années.
-137- 6 août 2015 : Passation d’une convention avec l’association Départementale
de protection civile de l’Oise (A.D.P.C.60) afin d’assurer la mise en place d’un
dispositif de secours sur le site du plan d’eau du Canada. Les frais s’élèvent à
316,58 euros.
-138- 7 août 2015 : Passation d’une convention avec l’association de Fraternité
Internationale par l’Art concernant la mise à disposition, à titre gratuit, du théâtre
de plein air, dans le cadre du festival Raïssa.
-139- 10 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association GainSteps afin d’accueillir le groupe « Thomas Encho trio » à l’occasion
du festival « Pianoscope ». Les frais s’élèvent à 700,00 euros TTC.
-140- 10 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association les travailleurs du chapeau afin de proposer une installation de
machines musicales dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Les frais
s’élèvent à 1 100,00 euros TTC.
-141- 31 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association la surintendance afin d’assurer la représentation d’un spectacle
programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 2
560,00 euros TTC.
-142- 31 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la SAS
Amaury Médias afin de promouvoir la manifestation « pianoscope » auprès d’un
large public via « le parisien ». Les frais s’élèvent à 5 100,00 euros TTC.
-143- 31 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association roule ton cirque à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
s’élèvent à 500,00 euros TTC.
-144- 31 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
monsieur Cyril Karénine, artiste sculpteur plasticien, afin d’exposer ses œuvres, à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais s’élèvent à 430,00 euros TTC.
-145- 31 juillet 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
société groupe express afin de promouvoir la manifestation « pianoscope » auprès
d’un large public via le magazine « le pianiste ». Les frais s’élèvent à 1 200,00
euros TTC.
-146- 10 août 2015 : Passation d’un avenant au marché M 135030G de nettoyage
et d’entretien des locaux avec la société ELIOR services, afin d’ajouter le nouveau
site, pôle médical – 19 place Clémenceau à Beauvais.
-147- 10 août 2015 : Passation d’un marché avec la société LOISELEUR PAYSAGE
concernant des travaux de plantation au boulevard Saint André et l’avenue Kennedy.
Pour un montant de base de 7 949,75 euros HT, une option 1 de 400,00 euros HT
et une option 2 de 400,00 euros HT.
-148- 11 août 2015 : Passation d’un marché avec la société AGORASTORE
concernant une solution paramétrable de ventes d’enchères en ligne. Le marché
est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra
être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant deux années
consécutives.
-149- 12 août 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, d’un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais, au profit de l’association photo club beauvaisien, afin de lui
permettre de réaliser ses missions.
-150- 13 août 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, d’un container dans l’enceinte des ateliers municipaux sis rue du Tilloy à
Beauvais, au profit de l’association échiquier beauvaisien, afin de lui permettre de
réaliser ses missions.
-151- 13 août 2015 : Passation d’un marché avec la société IBELEM concernant
la maintenance et l’assistance du logiciel mobile Iron pour la sécurisation des
terminaux mobiles. Les frais s’élèvent à 1 800 euros HT par an.
-152- 13 août 2015 : Passation d’une convention avec l’entreprise Air Liquide
concernant l’approvisionnement en emballages de gaz medium et grandes
bouteilles. Les frais s’élèvent 552,00 euros TTC.
-153- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association la Batoude afin de mettre en place un atelier d’initiation aux arts du
cirque avec un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Berlioz.
Les frais s’élèvent à 250 euros TTC.
-154- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association En avant les enfants afin de mettre en place un atelier d’initiation
à l’anglais avec un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH
Duruy. Les frais s’élèvent à 210 euros TTC.
-155- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association No-made afin de mettre en place un atelier « éveil de la danse »
avec un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Sansonnets.
Les frais s’élèvent à 330 euros TTC.
-156- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Ecole du Dragon d’or afin de mettre en place un atelier de boxe
chinoise avec un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH
l’Astuce. Les frais s’élèvent à 195 euros TTC.
-157- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association No-made afin de mettre en place un atelier de hip hop avec un
intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH l’astuce. Les frais
s’élèvent à 330 euros TTC.
-158- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association DEM O PERCU afin de mettre en place un atelier de percussions avec
un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH le Nautilus. Les 6844
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
frais s’élèvent à 300 euros TTC.
-159- 14 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Ecole du Dragon d’or afin de mettre en place un atelier de Kung Fu
avec un intervenant dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH le petit prince.
Les frais s’élèvent à 90 euros TTC.
-160- 25 août 2015 : Cession novatoire du marché conclu avec la société
SOPROVERT, pour la fourniture de substrats de culture, la fourniture de paillage
de miscanthus, et la fourniture de produits phytosanitaires, au profit de la société
CHLORODIS.
-161- 27 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec le
photographe Christophe Mazet, concernant la mise en œuvre d’un reportage
photographique sur l’ensemble du festival Pianoscope 2015. Les frais s’élèvent à
1 822,69 euros TTC.
-162- 27 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société les Echos Médias SAS, afin de promouvoir la manifestation « Pianoscope »
auprès d’un large public via « radio classique ». Les frais s’élèvent à 6 360 euros
TTC.
-163- 27 août 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Gaëlle
Vecchiarelli, concernant la mise en œuvre d’un reportage photographique sur
l’ensemble du festival Malices et Merveilles 2015. Les frais s’élèvent à 450 euros
TTC.
-164- 27 août 2015 : Passation d’un contrat avec l’association Archipop,
concernant la mise à disposition d’archives audiovisuelles pour la réalisation d’un
film sur l’architecture de la reconstruction. Les frais s’élèvent à 1 950 euros TTC.
-165- 28 août 2015 : Passation d’une convention avec le Roseau Conseil
concernant la participation d’un agent à un accompagnement professionnel « bilan
de compétences ». Les frais s’élèvent à 975,00 euros NETS.
-166- 28 août 2015 : Passation d’une convention avec le CNFPT Grande-Couronne
concernant la participation de trois agents à la formation « équestre ». Les frais
s’élèvent à 3 990,00 euros TTC.
-167- 28 août 2015 : Passation d’une convention avec le Roseau Conseil
concernant la participation d’un agent à un accompagnement de 18h00 à une VAE
BPJEPS « loisirs tous publics ». Les frais s’élèvent à 900,00 euros NETS.
-168- 28 août 2015 : Passation d’une convention de bail professionnel au pôle
santé Clémenceau, avec madame Pascale Fontaine, sage-femme. Le montant de
cette location mensuelle est fixé à 1 098,78 euros TTC pour la location des cabinets
lettre B et D d’une surface de 16,39 m².
-169- 28 août 2015 : Passation d’une convention avec l’Ecole Nationale Supérieure
de Paysage (ENSP) concernant la participation d’un agent à la formation « croquis
et jardins ». Les frais s’élèvent à 897,00 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations.