Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2013 11 25
Conseil Municipal - 2013 10 04
Conseil Municipal - 2013 03 28
Conseil Municipal - 2015 05 28
Conseil Municipal - 2014 05 12
Conseil Municipal - 2016 05 20
Conseil Municipal - 2011 05 26
Conseil Municipal - 2013 07 03
Conseil Municipal - erd 24 12 19
Conseil Municipal - erd 24 04 18
Conseil Municipal - 2013 05 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 05 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
= A PR y
L4
PR Fe A AIN MITA A RRALI AMAR A M
oo - FONDS DE SOUTIEN
5367
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 24 MAI 2013 à 19H30,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9
du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les
associations patriotiques
1 - POLITIQUE TARIFAIRE : ACTUALISATION
ANNUELLE
2 - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
3 - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTI-
PLICATEUR DE TAXE LOCALE COMMUNALE SUR
LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
4 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE : LANCEMENT D’UN CONCOURS
NATIONAL D’ARCHITECTURE
5 - RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUCTION
AU PROFIT DE LA SA HLM DE L’OISE - PARCELLES
A 172 ET A 175
Administration générale, travaux et vie associative
6 - MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE À LA
DIRECTION PRÉVENTION SÉCURITÉ
7 - GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE -
CONCESSION DE LOGEMENTS PAR NÉCESSITÉ
ABSOLUE DE SERVICE - AJUSTEMENT DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
8 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COM-
PLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION DES JARDINS
FAMILIAUX SECTION DE VOISINLIEU ET AU COMITÉ
DE DÉFENSE DES LOCATAIRES DE LA ZUP ARGEN-
TINE
9 - ADHÉSION DE LA VILLE DE BEAUVAIS AU
RÉSEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIA-
TIONS (RNMA)
10 - SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSOCIA-
TION BEAUVAIS-ANADOLU ET À L’ASSOCIATION
DESTIN DE FEMMES
11 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE
12 - RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC -
ASSISTANCE DES COMMUNES PAR LES SERVICES
TECHNIQUES DE LA VILLE DE BEAUVAIS
13 - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA DÉLÉ-
GATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR
L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2013
Emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville
14 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
- PROGRAMMATION 2013 - FONDS DE SOUTIEN
AUX INITIATIVES LOCALES
15 - RENOUVELLEMENT DU CHANTIER D’INSER-
TION ECOSPACE
Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et
d’histoire
16 - MALICES ET MERVEILLES - CONVENTION
DE PARTENARIAT URBANISME, CIRCULATION ET
STATIONNEMENT, ENVIRONNEMENT
17 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE TARI-
FAIRE DU STATIONNEMENT
18 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MISE EN
COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME
EN VUE DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION D’UN
NOUVEAU THÉÂTRE
19 - CONVENTION DE SERVITUDE ERDF PAR-
CELLE A 173
20 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRIORITÉ À LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAI-
SIS POUR L’ACQUISITION DE L’ANCIEN PARC DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE J.F. KENNEDY
SÉANCE DU 24 MAI 2013 Fe A PA PR
z _ _
z
a z
2 x
»
Z
z
2
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
z
z
2 2 2
5368 SÉANCE DU 24 MAI 2013
21 - TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES - AMÉLIORA-
TION DE LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES RUE
DU THORET ET RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN
22 - DEMANDE D’AGRÉMENT AU TITRE DU NOU-
VEAU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF
INTERMÉDIAIRE DIT ‘DUFLOT’
23 - ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT
SENTIER RUE JEAN-JACQUES FENOT - DEMANDE
DES CONSORTS LOCQUET
24 - RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL - ACQUI-
SITION MADAME MAHE
25 - LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE -
VENTE DE LOTS
26 - LOTISSEMENT DU TILLOY - VENTE DE LOTS
À LA SOCIÉTÉ CIRMAD
27 - RETIRÉE
28 - VENTE D’UNE MAISON 13 RUE DE GESVRES
- MONSIEUR ET MADAME JAWORSKI
29 - AVIS SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
FONCIER DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU
PROJET DE DÉVIATION DE TROISSEREUX - RD 901
Éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif
de la jeunesse
30 - RÈGLEMENT DU SERVICE ‘PORTAIL
CITOYEN’
31 - SUBVENTIONS AUX RÉSEAUX ‘ECLAIR’
32 - INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INSTITU-
TEURS
Sécurité, prévention de la délinquance
-
33 - SUBVENTION ASSOCIATION PRÉVENTION
ROUTIÈRE : PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Sport, jeunesse
34 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 17 mai 2013
Le vendredi 24 mai 2013 à 19h30,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par Madame le Maire conformément
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck
PIA, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Jean-Luc
BOURGEOIS, M. Olivier TABOUREUX, Mme
Catherine THIEBLIN, Mme Priscille DIKONGUE
NYABEN, M. Jacques DORIDAM, M. François
GAIRIN, Mme Corinne CORILLION, Mme Cécile
PARAGE, Mme Odette BLEIN, M. Gérard HOUY,
M. Serge ADAM, M. Armand BORGNE, Mme Claire
LEROY, Mme Nicole WISSOTZKY, Mme Francine
PICARD, Mme Lucienne BERTIN, M. Antonio DA
CUNHA, M. Pierre MICHELINO, M. Eric MARDYLA,
Mme Françoise BRAMARD-EMPEREUR (départ au
dossier n°4, représentée par Mme LALOI), M. José
HIBERTY, Mme Béatrice PERNIER (représentée par
M. Bourgeois, arrivée au dossier n°4), Mme Malika
BOUBEKER, Mme Elisabeth LESURE, M. Charles
LOCQUET, M. Mamadou LY, M. Philippe VIBERT,
M. Sébastien CHENU (départ au dossier n°18, repré-
senté par Mme Cayeux), Mme Cécile CHAMORIN
(représentée par M. VIBERT, arrivée au dossier
n°4), Mme Farah JEDDI, Mme Hélène DE NATTES,
Mme Jacqueline MENOUBE (arrivée au dossier
n°3), Mme Fatima ABLA, Mme Sylvie HOUSSIN,
Mme Anne ROUIBI-GEFFROY, M. Thierry AURY,
Mme Fatima LEFRANC, M. Mehdi RAHOUI
ABSENTS : Mme Jacqueline MENOUBE (absente
jusqu’au dossier n°2)
POUVOIRS : M. Richard HAUDOIRE à M. Charles
LOCQUET, Mme Brigitte CARPENTIER à Mme
Fatima ABLA, M. Xavier CNOCKAERT à M. Mehdi
RAHOUI
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est : Madame Hélène de Nattes.
Date d’affichage : 31/05/2013
Date de la convocation
: 17/05/2013
Nombre de présents :
39 jusqu’au dossier n°2
40 au dossier n°3
41 jusqu’au dossier n°17
40 à partir du dossier n°18
Nombre de votants :
44 jusqu’au dossier n°2
45 à partir du dossier n°3 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M EE A A Pa
° … … os . … " . . 2
= us az
BAE__ En r ER PAIN RAIATIMAI _ - Pnsn
LAN en MmIIMMmIMMLR | e 2 D a OMR _ _
mn me Em
Ce un Zum 4
AU 2 7 -s -£ RL MAR = LE mm ù
22 a tE
=
AU 2 = LL MAT = RL=
Lou "s
mm
A 2 = - BR MA Lu EE
2-2. tL
_
AU LL LR 2 2 MAMA
us
m
AU LL 2 2 = - 2 MAT _
22 a tE
AU 2 2 . on Lu . MAT en
22 a tE
mm
AL 2 _ 22 BOP = 2 = =
22 a tE
= _ en am LE _ =. _ _. _ nn
2 LL LL 2 DO Lt ne 2 =
ss MA
5369 SÉANCE DU 24 MAI 2013
Délibération no 2013-183
(rapport réf. 2013-183)
Politique tarifaire : actualisation annuelle
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet de procéder aux ajustements des tarifs municipaux. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2013, sauf indication contraire.
Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs ci-dessous.
Nu
m DÉSIGNATION
Proposit. tarifs
2013 (1)
Date entrée
en vigueur
(1)
Observations 2013
(1) Tarifs applicables au 01/09/2013 sauf mention contraire dans la colonne "date entrée en vigueur"
3 Enfance / Jeunesse
4 Point cyber espaces multimédia
5
Abonnement résident CAB jeunes de 8 à
18 ans (consommables compris) gratuit
6
Abonnement résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
7
A b o n n e m e n t r é s i d e n t C A B f a m i l l e
(consommables compris) gratuit
8
Abonnement non résident CAB jeunes de 8
à 18 ans (consommables compris) gratuit
9
Abonnement non résident CAB adultes
(consommables compris) gratuit
10
Abonnement non résident CAB famille
(consommables compris) gratuit
12
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit
13
Tarification des animations de quartier-
Carnet A (Bleu)
14
Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les
jeunes n'habitant pas la commune (tarif A) 1,00
!8 L4
= AR 2 PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
RAD LL LIU MAM LA = LL LR 2
MA 2 2 2 2 LE
22L MA Li
| ou RL 4
Ce
5370 SÉANCE DU 24 MAI 2013
15
Contribution transport à ajouter au tarif
pour sorties hors Beauvais nécessitant un
transport(tarif B)
1,00
16
Tarif Détente sortie ou animation d'un coût
d'entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00
17
Tarif escapade sortie ou animation d'un
coût d'entrée compris entre 2,51€ et 6,00
€ (tarif D)
2,50
18
Tarif évasion sortie ou animation d'un coût
d'entrée compris entre 6,01 € et 12,00€
(tarif E)
5,00
19
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un
coût supérieur à 12€ (tarif F) 9,50
20
Tarif « Engagement » sortie ou animation
pour laquelle une contrepartie est réalisée
par le jeune (tarif G)
6,50
21
Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits)
(tarif H) 10,00
22
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit
dans le cadre d'une sortie ou animation
relevant d'un projet (tarif I)
5,00
23 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50
24
R é s i d e n t C A B s t a g e t e c h n i q u e
encadrement ville 7,50
25
Non résident CAB stage technique
encadrement ville 10,00
26
Résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 10,50
27
Non résident CAB stage technique avec
prestation extérieure 14,00
28
Résident CAB stage d'approfondissement
ou qualifiant 21,00
29
N o n r é s i d e n t C A B s t a g e
d'approfondissement ou qualifiant 28,00
30 Beauvais Raid Aventure (2 jours+1nuit) supprimé
31 Beauvais Raid Aventure tarif pour 1 jour supprimé
32 Beauvais Raid Aventure Tarif pour 1 nuit supprimé
33 Beauvais Raid Nature tarif pour 1 jour supprimé
34 Beauvais Raid Nature Tarif pour 1 nuit supprimé
35 Spectacle Noël pour tous
!9 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AE
TT 2-2. tL
—- re
ET 2r-s- MAN
2r-s- MAN
22 a tE
Dm =
LM ON
Aa \
MIO MAMA IAN
mm
mA
= H- M
MA MA
MA NA
ANA
2-22 MAN
AIM MNAM MA IMMINMMNAM
5371 SÉANCE DU 24 MAI 2013
36 Tarif beauvaisien gratuit
37
Tarif extérieur 8,00
38 Artistes en scène supprimé
39 Patinoire de Noël
40 Avec location de patin 3,00
41
Sauf pour les titulaires de la carte BOP de
moins de 18 ans de la CAB et pour les
étudiants
1,00
42 Sans location de patins 2,00
43
Sauf pour les titulaires de la carte BOP de
moins de 18 ans de la CAB et pour les
étudiants
gratuit
44 Mur escalade 2,00
45 Parcours aventure 2,00
46 Luge (10 descentes) 3,00 nouveauté
47 snowboard mécanique (temps de 5mn) 1,00 nouveauté
48
49
Club science : animation régulière de 2
h le mercredi (hors vacances) sur H2O,
tarif annuel
22,00 01/06/13
50
51
Activités de découverte : animation
ponctuelle de 2 heures sur H2O, tarif à
la séance
2,50
52
Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7
ans * 31,00
53
Animation d'un groupe de 12 enfants de 7
ans et plus * 31,00
54
R é s i d e n t C A B : s t a g e t e c h n i q u e
encadrement ville (2 heures / jour pendant
une semaine)
7,50
55
Résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour
pendant une semaine)
10,50
56
Non résident CAB : stage technique
encadrement ville (2 heures / jour pendant
une semaine)
10,00 01/06/2013 nouveauté
!10 L4
= Me PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
RD 2 PA 2 LR re =
ANA MAIMPIIMINAN D 2e
—
rm
A un" "ns 1 RE 2-2 = -nte 2 EE
mA
MI == = Re 2 RS
1
ms ln CC - O2 NX MIO
1
mA [nm Lo nu _ _ um su 7 An IRON 2
Ba LOL OR 2 CS MM mr
VELO LU OA = MM
Vas CE MMM MIS IMIM ITS
nr
Can 2 Fe AA MAIMPMIAN =
D EE LL MM MAIMIIAN D 2e
En SC CE EE CS 7,
laYai
PNR MMM M A IN A 14 4
1
_" ln. _ - MMM M A IN A 14 4
1
—s Fu % cr MMM M A IN A 14 4
1
77 ln 172 I DM MA INA 12 4
1
7" | DM MA INA 12 4
1
—7 4 PN us e MM MA INA 12 4
Can RE 2 EL
—
CEE % nn = - CE D 2 ME LE
IN NM MA INA 12 4
72
AB 22 22 222 2H nn XL D
AM MA M A IN A 14 4
—
CS _ TEL 22 TZ -: % on ut
IT NM M A IN A 14 4
_"
- -n- LE LERELE -. LE az - -. a
72
MA mL - 22L MA et 2 HE AM 2 MTOMM MA INA 12 4
L
5372 SÉANCE DU 24 MAI 2013
57
Non résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (2 heures / jour
pendant une semaine)
14,00 01/06/2013 nouveauté
58
59
Activités / Équipements sportifs et de
loisirs
60 École municipale d'initiation sportive
61 Droits d'inscription (pour un an) 22,00
62 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
63 bateaux à pédaliers, barque 6,50
64 Véhicule à pédales 4 places 6,50
65
Véhicule à pédales 6 places 9,00 28/03/13
nouveauté :
délibération du
28/03/2013
66 Blob jump 5,00 01/06/13 nouveauté
67 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 01/06/13 nouveauté
68
Base nautique - location de matériel 2
heures
69 Catamaran 9,00 01/01/14
70 Dériveur 9,00 01/01/14
71 Planche à voile 9,00 01/01/14
72 Canoë Kayak 9,00 01/01/14
73 Optimist 9,00 01/01/14
74 Combinaison 2,50 01/01/14
75
Base nautique - Embarcation
particulière
76
Mise à l'eau pour les propriétaires de
bateau 10,00 01/01/14
77
Abonnement mensuel (mise à l'eau pour
les propriétaires de bateau) 40,00 01/01/14
78
Descente du Thérain en Kayak, à partir de
12 ans, par groupe de 12 personnes
maximum, encadrement par un moniteur et
sur réservation-tarif par personne
17,00 01/01/14
79
École de Voile et de Kayak - stage
initiation ou perfectionnement (la
semaine) -
80 Résident CAB – moins de 18 ans 25,00 01/01/14
!11 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
lne si nan __
2-1 MAM 2 =
MR
7 = 2 Bi A tn %
MDI MM MA IN A 14 4
mm 4
PRES 22 -t- _ En un 2 2 e-
UN MM MA IN A 14 4
mr D LE UE on 2 ta OA LE D LL OL
En _ 2 LR 2 RS tn A a EE
mA
M7 CE DNA MA IN A 12 4
laYe DL AM LL MON MA IN A 12 4
BA" _ x CR 2 D
MA
NM LL PR 2 DNA
1
mA le. on BU 2 rrr
1
late ln... CE CR RE _ MMM
1
MI ln... CE D ER 2 MMM
1
2 4 CE
_ 2 EL 2 _ MD = 2 = = = =
LL
JAM LOT OL
222 2 2E 2 2 ZI CIEL = AM
na
22 at
PL
snr | 22 LE UE TL 2 EE MT 2 1 MINI
san | CR OO SAR LOT OX
5373 SÉANCE DU 24 MAI 2013
81 Résident CAB – plus de 18 ans 50,00 01/01/14
82 Non résident CAB – moins de 18 ans 50,00 01/01/14
83 Non résident CAB – plus de 18 ans 100,00 01/01/14
84
Groupe scolaire hors 1er degré - mise à
disposition du matériel (les 2 heures) 37,00 01/01/14
85
Groupe scolaire hors premier degré ou
association - mise à disposition!
du matériel et d'un moniteur (la séance)
70,00 01/01/14
86
Base nautique-activités terrestres de
plein air avec encadrement( la séance)
87 La séance 3,00 01/01/14
88 Les 10 séances 25,00 01/01/14
89
Mise à disposition des Équipements
sportifs AUX LYCÉES/IUFM/UNSS et
organismes d'enseignement et de
formation professionnelle.
90 Salle des sports / heure 9,60
91 Terrain de plein air / heure 5,55
92 Piscine : le couloir / heure 9,60
93 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,80
94 Piscines
95
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit
96 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
97 adultes (l'entrée) 2,50
98 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
99 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
100
Titulaire de la carte Privilège selon tranches
horaires gratuit
101 Baignade du Plan d'eau du Canada
102
titulaire de la carte BOP selon tranches
horaires gratuit
103 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00
104 adultes (l'entrée) 2,50
105 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00
106 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00
!12 L4
ME 4 PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
MINI MA INA ISIN A A
MIA MA INA IN A A
- am" £L' 2. ae MTOMM | MA INA IN A A |
1
AB 2 2 2 OX . £ Al MA INA IN A A
EC MA INA IN A A
MA INA IN A A |
ss 1 | = . 22 A LE MA INA IN A A |
1
a] D SM nnanl MA INA IN SA A |
nl D SM nnanl MA INA IN SA A |
nr RAA 27
NN | DL SE EX FAIM
2h rt ue ne 2 2 BL Na 2 Ut £
NM BAT
re 2 L nue ne 2 2 EL ON 2 OM LL _ MM
ms
= 2e" La Lt MM
NN CE PE CS
nn mL 2 2 BR nn
ANA
5374 SÉANCE DU 24 MAI 2013
107
Pêche au Plan d'eau du Canada (petit
plan d'eau sauf partie Sud)
108
Abonnement à l'année (26 ans dans
l'année) 60,00 01/01/2014
109
Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans
l'année) 36,00 01/01/2014
110 Abonnement de 15 jours consécutifs 25,00 01/01/2014
111 Abonnement à la journée 7,00 01/01/2014
112
Abonnement pour personnes handicapées
à 80% gratuit 01/01/2014
113 Abonnement moins de 18 ans gratuit 01/01/2014
114 Concours par jour et par pêcheur : 01/01/2014
115 - de 18 ans 36,00 01/01/2014
116 + de 18 ans 60,00 01/01/2014
123
124
Occupations commerciales du domaine
public
125 Marchés
126 chalet rue pietonne (par semaine) 50,00
127 Marché du mercredi
128 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00
arrondi pour rendu
de monnaie
129 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50
130 Marché du samedi
131 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50
arrondi pour rendu
de monnaie
132 par volant, par jour/mètre linéaire 2,50
133 Marché de quartier
134 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50
135
par volant, par jour/mètre linéaire 1,00
136 Espace piéton et place Jeanne Hachette
137 Démonstrateur et posticheurs 14,00
138 mercredi et samedi/jour
139
Redevance d'animations & promotion
du marché du centre ville
!13 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
2 2 2 2 2 2 2 2
Am D 2 Lo
_ 2 2 2 2 2 2 2 2
ss 14 Di 2 2 LE LOL nn
MMM
LE Æ
CR, SE 4x EE A
MIN
MINI
NII
LOL NOM Lt 2
MOI OM
AIM
NN
MAN
LOL NOM Lt 2
AT AA
ATOM
TNA
5375 SÉANCE DU 24 MAI 2013
140
forfait mensuel par emplacement!
pour le marché du mercredi
supprimé
141
forfait mensuel par emplacement!
pour le marché du samedi
supprimé
142
Brocanteurs rue St Pierre limité à 8
mètres
20,00
143 Marchands ambulants et forains
144
Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau
de circulation)
145
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 32,00
146
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 250,00
147
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait journalier 33,00
148
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel 280,00
149
C e n t r e - v i l l e ( e n t r e l ' a n n e a u d e
circulation et les boulevards)
150
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 19,00
151
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 180,00
152 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
153
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 7,00
154
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 124,00
155
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 155,00
156
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
b r a n c h e m e n t - f o r f a i t
mensuel(>=3kwwattsà<=12k watts)
170,00
157
Exposition de voitures sur le domaine
public
158 Par voiture et par jour 15,00
!14 = Az A L4 PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
ES RE
SATA
NM RALAt-— t OUNE ---9 MAMMA
1
sms lauss H- ma 2 à 100 2 Lou "s MAMMA
1
ann lasse. LE -! - H- ANR --9 Lou "s MAMMA
PR ET EE £L£a
NN MAMMA
m4 PR 2 UE ee 2 MR RS nn
1
ssnr | CR EE AND OMM
1
onn |
PR PR -
MN
PS = A
AIM TA MA INA IN SA A
2 2-2 Nm
== = nn tue = _ _ CHE 11
DTA MA INA IN A A
mA
Te 2 Os “2 par an) MITA MA INA IN A A
Sn
CR
7 —"2/an) MIO MA INA IN A A
74
mm - _ _ n_ _ _ _ . e _ re _ .
MITA MM MAIMPIIMINAN
7
s CE 2 = Les Les = D EL
NTM MAIMPIIMINAN
7
5376 SÉANCE DU 24 MAI 2013
159
Animation foraine de juin sur le domaine
public (au m²)
160 Métiers jusqu'à 50 m² gratuit 01/06/2013
161 Métiers de 51m² à 100 m² gratuit 01/06/2013
162 Métiers de plus de 100 m² gratuit 01/06/2013
163
Caravane-forfait par fête gratuit
01/06/2013
164 Carrousel Place Jeanne Hachette
165 Par mois 438,00
166
167
Occupation privative et commerciale du
domaine public
168
Terrasses de plein air en Centre-ville (le m²
par an) 18,50 01/01/2014
169
Terrasses de plein air hors centre-ville (le
m² par an) 8,50 01/01/2014
170
Terrasses fermées (le m² par an) 36,50 01/01/2014
171
Terrasses couvertes (le m²/an) 23,00 01/01/2014
Les terrasses
couvertes sont
celles dont les
éléments de
couverture sont fixés
au sol de manière
permanente
172
B r a n c h e m e n t - f o r f a i t
annuel<=3kwatts(terrasses) en sus de la
redevance d'occupation du domaine public
254,00 01/06/2013
173
Étalages non réfrigérés pour saillie mobile
sur la voie publique (le m² par an) 13,50 01/06/2013
!15 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
MAIMMIMINAN
FAIM MAIMMIMINAN
TNA
22 a tE
Fm MM
AM PS"
AA XL
MA IMMINMMNAM
5377 SÉANCE DU 24 MAI 2013
174
Porte-revues ou menus, tourniquets,
congélateurs, distributeurs électriques ou
non, rôtissoires, étals réfrigérés, plaques
électriques et triporteur (le m² par an)
34,50 01/06/2013
les panneaux
mobiles sont
installés par les
commerçants devant
leur boutique ou à
proximité et
occupent le domaine
public. Si le
commerce est déjà
taxé au titre "des
terrasses", il ne
devra pas s'acquitter
d'une redevance
supplémentaire. Par
contre, ce droit pour
occupation du
domaine public est
indépendant de la
taxe locale sur la
publicité extérieure
et s'y ajoute.
175
Panneau publicitaire ou information 50,00 01/06/2013
supports autres que
ceux listés ligne
précédente. Mêmes
conditions
d'application.
176
177
Parking giratoire de la Marette/an (droits
et obligations définis par convention) 15,00
178
179
Mise à disposition des riverains de
sente desservant leur habitation en
échange d'entretien
gratuit
180
181
Occupation commerciale du domaine
public par les véhicules 2 roues à
moteurs
182 le m² par an, dans la limite de 12 m² 58,00
183 Manifestations *
184
Spectacle de variétés payant sous
chapiteau-par jour supprimé
185
Spectacle de variétés payant sous
chapiteau-caution * supprimé
186 Cirque, spectacle -par jour supprimé
187 Cirque, spectacle -caution * supprimé
188
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin –jusqu'à 300 m2- par jour 150,00 01/06/2013 nouveauté
!16 = A = L4 PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
AA XL
MINI MAIMPIIMINAN
AA XL
AM OM MAIMMINMNAM
la 7 Lo
AA XL
rrr nn
SATA
NN MNM
rs
‘égradations constatées selon un état
Ar ne
NN
MINI | MINI
MIA |
= _ =
= En
MINI | laYea ee
MINI |
nnal MI
rat
MI
MMM MA INA IN A A
ANR MA MA INA IN A A
LI ATARI MA INA IN A A
5378 SÉANCE DU 24 MAI 2013
189
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin –de 301 m2 à jusqu'à 1.000 m2-
par jour
250,00 01/06/2013 nouveauté
190
Mise à disposition du Parc urbain St
Quentin – totalité - par jour y compris les
jours de montage et démontage
400,00 01/06/2013
191
Mise à disposition du Parc St Quentin -
totalité - caution * supprimé
192
Mise à disposition de la place Jeanne
Hachette - par jour 555,00
193
Mise à disposition de la place Jeanne
Hachette - caution * supprimé
194
Exposition ou vente sur le domaine public
de moins de 100 m²-par jour hors place
J.Hachette et Parc urbain St Quentin
145,00
195
Exposition ou vente sur le domaine public
de plus de 100 m²-par jour hors place
J.Hachette et Parc urbain St Quentin
190,00
196
* les cautions sont supprimées au profit d'une facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
197 Vente en camion magasin
198
Forfait par jour 100,00
199 Taxis
200 Forfait par mois 20,00
201 Emplacements vente de fleurs
202 Toussaint, Rameaux 28,00
203 Sanitaires publics
204 Sanitaires publics 0,30
205 Plan d'eau du Canada :
cf. convention
d'occupation
206
Le chalet : mois avril, mai, juin, juillet, août
et septembre (avec terrasse)/le mois 200,00 01/01/2014
207 Le chalet : autres mois de l'année /le mois 100,00 01/01/2014
208 Le bungalow : mois de juillet et aout/mois 150,00 01/01/2014 nouveauté
!17 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = A =
D. 22 _ = = 2LIL ARE
ss MA MA IMMINMMNAM = £
MINI
-£ ue = =. 2
BA ZT nu nn :
MM
Dm = 2-22 LL - un £ 22 _ ANR MNM
Ms
MIA PR LR ND 2
Min Pi.
Ms 4 | AM nr = a NTM
mar | AM _ MA MM
MAIN | MIN MIT MM
M7 | MM MOI OMM
MI | an 2 LA Z 2 7 nm
ire
al 2e rs mm
MIN | AM oo F7 MM
MIA | MIN ATOM
MIN | MM ANTON
laYe' a) | ER
MIN A | ER 2
MINT | Am NN
MIN BA 2 = UD TA
MI | mm ss ATOMAR
ala LE Am mA
MIS | = 7
D DE
SAM IT TA
MINI
MI 4 MIN rs MM
leYeYe | MM NTM
laYe el Ti … LE AM OM
MIS A Ti D - oi LE ne
MNT | A AM MA
MI | MI nn MIA
MINT | MDI LE MIA
MIN |
MIS | PR 2e 2 RE RL 2 MIT
5379 SÉANCE DU 24 MAI 2013
209
Jeux et structures d'animations juillet/août :
emprise par m2 et par mois 1,00 01/06/2013 nouveauté
210 Marché de Noël
cf délégation service
public
211 Pendant la durée du marché et par chalet 160,00
212 Cimetières
213 Concession
214 10 ans enfants 36,50
215 10 ans adultes 81,00
216 30 ans 285,00
217 50 ans 680,00
218 M² supplémentaire
219 10 ans enfants 51,00
220 10 ans adultes 57,00
221 30 ans 172,00
222 50 ans 465,00
223 Droits annexes
224 Superposition de corps
225 10 ans 33,50
226 30 ans 78,50
227 50 ans 145,00
228 Perpétuelle 740,00
229 Réunion de corps
230 10 ans 17,50
arrondi pour rendu
de monnaie
231 30 ans 51,00
232 50 ans 85,00
233 Perpétuelle 400,00
234 Droits de creusement de fosses
235 1er corps 178,00
236 2ème corps 204,00
237 3ème corps 234,00
238
239 Creusement de fosse enfant 87,50
!18 L4
= A PR PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
M A | ER "nn
22 LE 2 22 222 =. MIT
ANT
DS MINI
MAMA
narn la. Fr MM
2 PR LL MM
MAMMA
MIS lus a DR ne
5380 SÉANCE DU 24 MAI 2013
240
241 Droits d'ouverture de caveaux
242 Avant ou arrière caveau 97,50
243 Caveau parisien 46,50
244 Dépôt urne dans concession pleine terre 89,00
245 Remise en état des allées par la Ville
246
Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de
tarmacadam 31,50
247
Dépose et repose bordures de trottoirs (le
ml) 25,50
248 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 28,50
249 Droits de pose et repose monument 16,50
250 Droits de construction de caveaux 28,50
251 Dépôts provisoires
252 1er mois 55,00
253 2ème au 6ème inclus par jour 2,50
254 Columbarium
255 Location d'une case - 10 ans 100,00
256 Location d'une case - 30 ans 320,00
257 Location d'une cavurne - 10 ans 100,00
258 Location d'une cavurne – 30 ans 320,00
259 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 75,00
260
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir 37,50
261 Droit d'exhumation 16,50
262
Vacation de police mesures de surveillance
prescrites à l'occasion des inhumations,
exhumations et transports de corps
20,30
263 Vente de caveau
264 1 place 600,00
265 2 places 750,00
266 3 places 850,00
267 4 places 1 000,00
268
269 Vente de bois de feu
!19 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fe A A
mn
PRE
An
EN OU A Ya mn
PRE IN NM
An TNA
. £ . Li RL LL
AM
MIO
PRE DIMM
An AMD NM
CE DE
MIA
FA MM
MIN
MIS A
- c!
MI Lt LA LAC À AD
MINT CRE EE
MIN CRE RE EE
MIS Lt LA LAC À À D
tt LA LE AM EE
Um tn =
22 a tE
5381 SÉANCE DU 24 MAI 2013
270
P r o d u i t s d e d é p r e s s a g e e t d e
nettoiement
271 Sur pied diamètre < 10 cm
272 Stère 5,00
tarif en lien avec
barême ONF
273 M3 8,00 idem
274 Sur pied diamètre > 10 cm
275 Stère 10,00 idem
276 M3 15,00 idem
277 Bois coupés mais non façonnés
278
279 Stère 14,00 idem
280 M3 22,00 idem
281
282 Bois façonnés à 1 mètre
283 Sur coupe
284 Stère 32,00 idem
285 M3 49,00 idem
286 Bord de route
287 Stère 38,00 idem
288 M3 59,00 idem
289
293 Administration générale
294
Communication du fichier électoral
(Production d'un CD) 2,75 Tarif encadré
295
Communication du fichier électoral par
feuille A4 noir et blanc/page 0,18 Tarif encadré
296 Photocopie document administratif A4/page 0,18
297 Photocopie document administratif A3/page 0,36
298 Photocopie document administratif A2/page 0,72
299 Photocopie document administratif A1/page 1,44
300 Photocopie document administratif A0/page 2,88
301
303
D é l i v r a n c e c a r t e " B e a u v a i s i s o n
pass" (BOP) et "pass multiservice" gratuit
!20 FE A SAR PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
mn LL LL MP nn = = = IDDN
IN NM
MI A
mm D 2 RC TS
nn
— LI 2 on 2 _ _ D A _
MO
MI
— 2 OZ te _ 2 on 2 _ _ D A _
NI
Ca CS EE 2 Hi ne = a _
mm 1m
MINI
MA
Dm PL LE _ _ COLE Lo ML _
ss MA
mA
MA
CE
mA
CP nt _ cs \ . re
M A 4
NAT MT NN MMA
MMA
INR MT MI
DA
MA MT OP M AM
1
MDAaAn PS A MA
ms = = _ _ LR 22 mt 2" = X
Fm Am
MA
Air CO _ 2 ne Lo _
DIM
MIS
ES LE PS "
NA
MINI
DIN A 222 ur 2 2 LL LL IRAN = az lee et
1
MI A Fins _ mu t 2 E - _ AM
L
NN | CR mure t 2e PARA MO A7
1
DIN | ms = OLA LL RE 2 PI
L
5382 SÉANCE DU 24 MAI 2013
304
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" (BOP)
et "pass multiservice" suite à détérioration
causée par le porteur
10,00
305
Duplicata carte "Beauvaisis on pass" (BOP)
et "pass multiservice" suite à détérioration
non causée par le porteur
gratuit
307
Expédition des copies ou extraits d'actes
d'état civil (tarif par page) plus de 75 ans!
(non modifiable décret n°2001-771 du 28
août 2001)
3,20
308
Expédition des copies ou extraits d'actes
d'état civil (tarif par page) moins de 75 ans gratuit
309
Photocopie de documents administratifs
(tarif par page) 0,18
310
311
Duplicatas livrets de famille à partir 2éme
duplicata 11,00
312
313
Restauration scolaire
314
Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif
beauvaisien :
315 QF<=180 0,26
316
180
0,26+
(QF-180)X(1,860
24/440)
317 QF>620 2,12
318 Tarif agglomération 4,24
319
Repas enfant (plateau et pique-nique)
extérieur 5,43
320
NB : l'Agglomération compense la
différence entre le tarif extérieur et le tarif
agglomération.
321
322
Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais
et Agglo 1,00
323 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00
324 Plateau repas anti allergie fourni par la ville 4,60
325 Repas fourni au CCAS 6,47
326 Repas fourni et facturé au COS:
!21 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fu A PR PR
ln 2 OR 2 2 = = Am
lai es eu. D nrr
NA
NN
PS MARM an OR un CR es CR
mar MAIMMIMINAN
ER Re 2 = 2= D
5383 SÉANCE DU 24 MAI 2013
327
Formule complète (entrée+plat+dessert,
dont les tarifs détaillés suivent) 4,75
328 Entrée ou Dessert 0,85
329 Plat 3,05
330 Salade 0,30
331 Fromage 0,50
332 Légumes seuls 0,90
333 Surveillant 1,65
334 Repas adulte commensal 5,40
335 Stagiaire ville non rémunéré 0,55
336 Prestations extérieures 12,60
337
359
Stationnement en surface *
* tous les jours sauf
dimanches , jours
fériés,lundi matin et
mois d'août
360 Zone verte / heure (limitation à 2 heures ) 0,50
361
Zone verte, abonnement résidentiel
(mensuel) 11,00
362
Zone verte, abonnement résidentiel
(annuel) 100,00
365 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00
366
O p t i o n S M S d ' a l e r t e d e fi n d e
stationnement 0,15 01/06/2013 nouveauté
367
* voir autres dispositions décidées par
délibération du 24/05/2013 sur les
modifications de la politique tarifaire du
stationnement
368
Stationnement en parking souterrain
Hôtel de Ville
369 0H30 gratuit
370 1H00 0,70
371 2H00 1,40
372 3H00 2,10
373 4H00 2,70
374 5H00 3,30
375 6H00 3,90
376 7H00 4,50
!22 Fe A PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
222 2-22" ANA
ur LE NE
CC D ue 2 2 = 2 = 2 D 2 2 2e =
ME MM = _ 17
DIT
CC D ue 2 2 = 2 = 2 D 2 2 2e =
ATMM D 2e =--L£
MI
CC D ue 2 2 = 2 = 2 D 2 2 2e =
MMM = _ 17
DOI
CC = = tu 2 = 2 D 2 2 2e =
Tr MM D 2e =--L£
MAI
2 CR 2 2 2 1
MINI
MIS
2 CR 2 2 2 1
MIT MI
MDI
2 CR 2 2 2 1
MID MI
DIM
MI A
_ _"e RL 2 nm EE
MMM
TNA
MA NA
AM ME MNM
5384 SÉANCE DU 24 MAI 2013
377 8H00 5,10
378 9H00 5,70
379 10H00 6,30
380 24H00 7,00
381 Abonnement jour/mois 48,00
382
Abonnement jour/trimestre 144,00
383
Abonnement jour/an 576,00
384 Abonnement nuit / mois 38,00
385 Abonnement nuit / trimestre 114,00
386 Abonnement nuit / année 456,00
387
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 1 semaine 25,00 nouveauté
388
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 2 semaines 45,00 nouveauté
389
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 3 semaines 60,00 nouveauté
390
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 4 semaines 75,00 nouveauté
391
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / mois 69,00
392
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / trimestre 207,00
393
abonnement annuel permanent - 7/7 jours -
24/24 heures / an 828,00
394
395
Tarif abonnement pour motos dans le
parking Hôtel de Ville
396 Abonnement mensuel jour 20,00
397 Abonnement mensuel nuit 15,00
398 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00
399
400 Stationnement place Foch*
401 0 à 30 min gratuit
402 30 min à 1H00 0,50
!23 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = A PR =
AIN OR MIN mn
AM A Ti. IMMO MIINAN mn
Anr T IMMO XL ATINAN MN
ANT | ALINAM SE FLINAN M An
ANT | MIIAA SX ATIAA Ann
An | MITA RO MATIAA = nn
me tn 2 or es
MT NM = =
AN
EE = ut = = es
AT NM = =
Au"
me tn 2 or es
PAIN = =
As
EE = ut = = es
7 MM - _ .
Au
Au A a Am mA
Li OR L- _ CS CS ©
A4 4
A1 RAA nn D
Ann Z =
A1
ANA D DATA
Am [= LUN mA
AMI | PNR ESS
Ann | 2 _ _ Do tt mn
AM A Be _ DATA
An | PI LL D OO 4 M 0 MX DATA
Ann | nm - er LAaAnr AM TN
ANT | Mi nn Tr ANT An
AND | CE D NTI MIN
AN | - I 4 mA
Ann | mm - mA
Am Fi _ mA
rate a M OmAn
Ann | M ta AT
5385 SÉANCE DU 24 MAI 2013
403 1H00 à 2H00 1,00
404 2H00 à 3H00 1,80
405 3H00 à 4H00 2,60
406 4H00 à 5H00 3,40
407 5H00 à 6H00 4,20
408 6H00 à 24H00 5,00
409
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 1 semaine 25,00 nouveauté
410
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 2 semaines 45,00 nouveauté
411
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 3 semaines 60,00 nouveauté
412
F o r f a i t s e m a i n e c a r t e c o n g r è s
(permanent) : 4 semaines 75,00 nouveauté
413 Abonnement mensuel 45,00
414
*tous les jours, sauf dimanche, jours fériés
et mois d'Août de 8h30 à 18h30
418 Matériels (tarifs journaliers)
419
Matériels
420 Barnum 31,50
421 Barrière 1,60
422 Chalet 31,50
423 Grille d'exposition 1,30
424 Guérite 31,50
425 Plateau (module 1,20x1,20) 31,50
426 Podium course bâché 4x2,5 142,70
427 Podium roulant 6x3,5 195,40
428 Podium roulant 7x5 279,20
429 Praticable 2x1 8,50
430 Banc 2,50
431 Chaise 1,00
432 Porte manteau 3,20
433 Pupitre 17,60
!24 FE A SA PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
_ mn
Aanr 2 Mer nr MO An
Ann = DNN
z ANT = mn
Ann AA: mA
ANA mi EE nAnn
An PO "nn PR PS Ann
A 44 MI 1! LOL OX EE = DANmn
AA CE Ms MAN
A4 ! _ Ms MAN
A 44 PR OA RE CO OL a AA
447 =
A4" CL AN NA
A 2 mm tn un NRRA
Au CR AT NA
Au CS £ Man
AM MR = EE LT CON 2 2 2 2 D MMM AI MIA TIM
AT 4 CO CE SE MDAuN
AT M MDAuN
AIN -H- Zn _
AT 4 A _ LA L-- AIT £ PA MAN
arr CE 2 MAIS. NN
An MLLIL MAR IRTD LR ms nm
Am MLLI-L MINI RTD OR RTS
Am MLLI- PMR RAD LCR AaMNA
AM PS LC.a Li = MMIZ- = mA AM TIM
AND PSN -LC IR LU RL RAD L Ms An
Ans Mt 2 MM an AN an
ANT CS PT RS An
AN CS
AN A tn RE _ DIMM
An DE 7 LL Am rA
Ann — D 2 MAO MA
5386 SÉANCE DU 24 MAI 2013
434 Table 3,60
435 Table Brasserie 2,40
436 Cimaise 6,00
437 Écusson 1,00
438 Mat 2,50
439 Panneau de signalisation 6,30
440 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,20
441 Plot chromé ou à ruban 6,30
442 Isoloir 21,20
443 Urne 21,20
444 Panneau d'affichage électoral 4,20
445 Matériels de sonorisation
446 Porte voix 10,00
447 Pupitre Itec 62,00
448 Sono à piles 17,60
449 Sono enceinte amplifiée 34,10
450 Sono officielle ou spectacle 2000 W 264,70
451 Sono ligne 100 volts 34,10
452 Sono kermesse 34,10
453 Matériels électriques
454 Armoire électrique 12Kw Triphasé 68,20
455 Armoire électrique 36Kw triphasé 110,60
456 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 21,70
457 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 31,00
458 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 44,90
459 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 40,70
460 Coffret électrique Monophasé 21,40
461 Projecteur 2000 watts 16,10
462 Projecteur 500 watts 4,10
463 Prestations annexes
464 Camion Nacelle 92,90
465 Camion VL 45,50
466 Fourgonnette 29,80
!25 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fu A PR y
AM NE LE = ANT
AND Ca UN MM
AND Nr = ND MAN
AIM CE DRM
475 PNR MAMA
AIN PR UE OOX 2 _ AIM A
AM PR 2" 7 mi 7 mA
A7 A AA M MDAaNnM
A7 CR FAIM
AT BU = AMTM
A277 A 2 O2 _ UM MI
AID CS SE 7 4 ANT
AI mL D RO 2 = = =
AMI CS CL MIO
Am s mm D D RE MIO TM
AMI me 7
DIMM
AR CC MMM
ER RE RAR
An
NON OO LL ORALE LL ML 2 2 CE
DIMM
AM
mm us : ei RAA___DE Om D D
ITA
AND
MN UE I ORA 2 UNE M CR
NT MM
AMI
mm LE -£ an LE Ce | : -s D
FAI MM
AMI
MU RTL PS = ARE Ti: CR 2
MIO
AM A
m2 AA nt À 22 RD MRE ZA D
MIA NM
ANT
mm _£ EN Un LE LL CE
FA MM
AND
FAIM L'RA- 2 22 M Un = = 2 er FAIM
ma CE RON ct MIO
5387 SÉANCE DU 24 MAI 2013
467 Chariot de chantier 46,50
468 Balayeuse 79,80
469 Compresseur 19,20
470 Mini-Chargeur 36,90
471 Camion sono 31,30
472 Pelle à pneus 118,70
473 Camion PL 77,30
474 Mini-Balayeuse 31,30
475 Laveuse 50,00
476 Hydrogommeuse 45,50
477 Mini Pelle chenille 70,20
478 Rouleau auto porté 49,50
479 Enlèvement de publicité sauvage
480 Par affiche 62,10
481 Par autocollant 20,70
482 Personnel
483 Encadrement (H normale; H sup.) 30,00
484 Agent d'exécution (H normale; H sup.) 26,90
485
Salles Municipales *
486
Salle du Franc Marché Banquet - Location
journalière 360,00
488
Salle du Franc Marché Réunion - Location
journalière 117,00
490
Salle de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - Location journalière 95,00
492
Salle de réunion de Saint Just - Location
journalière 59,00
494
Salle Notre Dame du Thil - Location
journalière 88,00
496
Pré Martinet - Amphithéâtre - Location
journalière 284,00
498
Pré Martinet - Salle de réunions - Location
journalière 59,00
500 Pré Martinet - Salle de restauration/heure 50,00
501 Pré Martinet - Salle derestauration/jour 202,00
!26 Fe A SAR PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
MI
MI OMR
FAN MN Un LCL ER
1
nala u. CRE er: 2 - 2
1
enr |
FAN
MIND NM
FAIM
OR
sim
FAIM
CC
FAIM
FAIM
FAIM | ET
MIN
Em MM
rar lu En
FAN li un DNA
FAT | PS RL LE DOM
FAN |
HAN LA URL LE
FAIM
ac
5388 SÉANCE DU 24 MAI 2013
502
Pré Martinet - Salle de restauration/week
end 303,00
503 Salle Dubuffet/jour supprimé
504 Salle dubuffet/week end supprimé
505
506
Maison de quartier Soie Vauban, Hector
Berlioz, Jean Moulin, Argentine - Tarif
weekend end
212,00
508
Maison de quartier Soie Vauban, Hector
Berlioz, Jean Moulin, Argentine/jour 105,00
510 Ancienne mairie Marissel salle rdc/jour 30,00
511
Ancienne mairie Marissel salle du conseil/
jour 30,00
512 Ancienne mairie Marissel salle annexe/jour 30,00
513
514
Ancienne mairie Marissel salle rdc/week
end 50,00
515
Ancienne mairie Marissel salle du conseil/
week end 50,00
516
Ancienne mairie Marissel salle annexe/
week end 50,00
517
518 Tarifs horaires
519
520 Salles des fêtes:
521 location/heure 32,00
522 Par heure de dépassement 53,00
524
525 Salles de réunion:
526 location/heure 16,00
527 Par heure de dépassement 38,00
529
530
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs et retraités(hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 4 jours /an et par association.Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité.Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation: 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
!27 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fe A A PR
rm a
FOI
rm
FN nn tn Lt LL Mi NAN
PNR LL LT 2 Mi NAN
A nn 2 RAR - ATOM
A nn ER nn ATOM
lu nu. nn D 2 tnt - R- - MIA MA
M = nn =2 ot 2
MIA MA
An
AM
A4 Puis en £ NT NM
Am us MAT
nr
MA TM
An
mA 4
mar MIAPRE
AM
D
MA
AT
Am AL MANN
AL
AT MM
am
11
NON
rm
HT
AT MM
ms
mm 1 MIMM
nr
AN NM
rm
AL
MA NM
mr A
AAMM
5389 SÉANCE DU 24 MAI 2013
531
M a i s o n d e l a J e u n e s s e e t d e s
associations, Quartier Saint Jean
532
NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
533
534 Cuisine pédagogique équipée/jour 211,00
535 Cuisine pédagogique équipée-caution 211,00
536 Auditorium 50 places/jour 159,00
537 Auditorium 50 places-caution 159,00
538 Salle de danse et expression artistique/jour 211,00
539
Salle de danse et expression artistique-
caution 211,00
540
541 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,00
542 Auditorium 50 places/jour 31,70
543
Salle de danse et expression artistique/
heure 31,70
544
545 ECOSPACE de la Mie au Roy*
546
* ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédagogiques,ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
547
Club 21 : Accueil de 2 h 30 le mercredi, tarif
annuel 21,50
548 Salles animation rdc /jour (8 heures) 34,00
549
Salles animation rdc /jour (8 heures) +
ménage 47,00 nouveauté
550
Salles animation rdc / 1/2journée (4
heures) 32,00
551
Salles animation rdc / 1/2journée (4
heures) + ménage 45,00 nouveauté
552 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 33,00
553
Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) +
ménage 46,00 nouveauté
554
Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4
heures) 31,00
555
Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4
heures) + ménage 44,00 nouveauté
!28 FE A SA PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
mn MA
rm RD Ee ne RE ER ne
MR TIRE
| D 2 21 2-22
L'2 LM
| M ati
FAO
ra | M ati
FAO
FAN | D 2 21 2-22
5390 SÉANCE DU 24 MAI 2013
556
Camping (espace camping+salle réunion
+douches) /jour + ménage 72,00 nouveauté
557
Pénalité à ajouter en cas de non remise en
état après usage supprimé
558
559 Utilisation des installations sportives
560
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d'origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
561
562 Gymnases
563
564 Leo Lagrange
565 /heure
566 Dojo 22,20
567 Petite salle 11,60
568 Grand plateau 27,30
569 Polyvalente 11,60
570 Boxe 22,20
571
572 / Journée(8h)
573 Dojo 150,30
574 Petite salle 54,00
575 Grand plateau 135,00
576 Polyvalente 54,00
577 Boxe 108,00
578
579 /3 jours
580 Dojo 423,20
581 Petite salle 150,30
582 Grand plateau 376,50
583 Polyvalente 150,30
584 Boxe 300,80
585
!29 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fe A PR =
L
FAO ln nu. = 2H ANA
1
FAO | PNR UE AND NM
1
-nnln. LR n AM NA
AM |
FAN |
mA 4 [a EE
rar | A
FAR | PR = _ DOM
Le. 2 RE MINI
D RE = LL
C7 MINI
Am
FAIM PR NA
MI | = 2 AIMANT IN MDI NM
MINS | Dm _ MDI NM
MI |
MAIN | L'2 LME NX
1
an lm es si. AM MA
= RL
C7 AND NM
MIT
MIT ES FAIM
L
MAIN | PL Le 2 IR EAN AND OMNM
L
nnn ln _ AND OMNM
ms | Im 2
MIA | PR _ FAT MA
malr.. OR MIA TA
ms 4 TL NM MIA TM
mar | PR ATARI
min | PL Le 2 IR EAN AA TIM
5391 SÉANCE DU 24 MAI 2013
586 /journée supplémentaire
587 Dojo 128,60
588 Petite salle 43,60
589 Grand plateau 108,00
590 Polyvalente 43,60
591 Boxe 86,00
592
593
594 Pierre de Coubertin
595 /heure
596 Grande salle 38,00
597 Dojo Le Nan 22,20
598 Dojo n°2 22,20
nouvelle appellation
salle polyvalente
599 Tennis de table 11,60
600 Escrime (BOUC) 32,80
601 Boxe 32,80
602
603 /journée(8h)
604 Grande salle 188,30
605 Dojo Le Nan 108,00
606 Dojo n°2 108,00
nouvelle appellation
salle polyvalente
607 Tennis de table 53,90
608 Escrime (BOUC) 162,00
609 Boxe 162,00
610
611 / 3 jours
612 Grande salle 527,00
613 Dojo Le Nan 301,50
614 Dojo n°2 301,50
615 Tennis de table 150,20
616 Escrime (BOUC) 451,70
617 Boxe 451,70
!30 L4
Fu A PR PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
nain |
main | BL LL
PAIN | Mr A M ATANMNAN
NmAa TL. = OR Nr NA
mt nn Nr NA
PNR EN TN
NAN PR AN an
MA A [= 2 IMAMEIMN INN NAN
naar | nm - _ INN NAN
NAN |
A A 2 mm A _- =---s mm mm - a
PNR NTI
PRINT ni — La ee
MAIN | Po £ ANA AN
NAN | ID DIN NA
mA a | BL LL AND NAN
NAN |
nm _ _ CR =
PIN NN
rs À ni — fn A Am
nn | BL LE 2 LM X ss sn
NAN | ID ANT IN
NAN | BL LL Nr NA
NA |
laYa Ye) | CR |
Dan | A 2 NA NA
fs À 4 | a = LL LRO mA IN Tn
PNA | EN" - Ar 4 nie:
PAM | a = LL _ _ AIN Mn
ff À À |
MAT Ta = —
man |
= mm MM RAM En
PAT
fn AM ni — La ee
ñ
5392 SÉANCE DU 24 MAI 2013
618
619 /journée sup
620 Grande salle 150,20
621 Dojo Le Nan 85,60
622 Dojo n°2 85,60
nouvelle appellation
salle polyvalente
623 Tennis de table 43,40
624 Escrime (BOUC) 129,00
625 Boxe 129,00
626
627
A Ambroise, R Aubaud,R Porte,F
Truffaut,F Faure, Corot
628 /heure 26,50
629 /journée (8h) 134,40
630 / 3 jours 376,80
631 /journée sup 108,00
632
633
J.Moulin,Morvan,L.Roger,G.Sand,R.Briar
d
634 /heure 21,10
635 /journée (8h) 111,10
636 / 3 jours 195,70
637 /journée sup 85,60
638
639 L.Louchard
640 /heure 32,80
641 /journée (8h) 161,90
642 / 3 jours 451,70
643 /journée sup 129,00
644
645 Stades
646
647
B.Barbier,P.Omet,M.Communeau (terrain
hockey, rugby, football)
648 /heure 26,50
!31 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M FE A SA Pa
mA LL I MA AM
MT | EM MDI MI
ms AND NM
DIM |
Nr | EM 2 2 nn Zn
MT A | A 2 MIA
ner | a ZEN AMD
DE | Im 2 FAT MA
Nr | Lo ATARI
NTM |
NTI | Em me =
MAI | A AM
MIS | 2 LME NX MI OMI
MIS | EM Fr MM
NAN | a D En _ MITA
MIA A |
nn | PE _
MIT | A AU AM
MIT | LL IMENX MATIN
MAIN | EM MIO
MAI | 2 2 STI TM
MI |
M7 D =
PNR E"- at PS 2
MINI
MI
MDI
M7 A | CE RE EP
NT A Ms M
MIT Po LL IMENX AND NM
M2 7 EM MIS PNA
MM a D En _ Mr mn
MM
MI SET nm
MIS A MIT
5393 SÉANCE DU 24 MAI 2013
649 /journée (8h) 134,40
650 / 3 jours 376,80
651 /journée sup 108,00
652
653 P.Omet synthétique
654 /heure 38,00
655 /journée (8h) 188,30
656 / 3 jours 527,00
657 /journée sup 150,20
658
659 P.Brisson
660 /heure 54,00
661 /journée (8h) 269,00
662 / 3 jours 755,00
663 /journée sup 215,00
664
665 O.Sahnoun
666 /heure 43,40
667 /journée (8h) 215,00
668 / 3 jours 603,00
669 /journée sup 172,50
670
671 Complexe P.Brisson/O.Sahnoun
672
Configuration «Grande rencontre », par
événement 3 030,00
673
674 Bois Quequet (1 terrain)
675 /heure 21,10
676 /journée (8h) 108,00
677 / 3 jours 301,60
678 /journée sup 85,70
679
680 Vélodrome
681 /heure 26,50
!32 L4
= M SR A PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
1
MON | EM DIR MI
L
MI A | BL LL AN MI
PTT OT 77772 sans vestiaire TT
non lan es 77772 sans vestiaire non |
non lan es 77772 avec vestiaire sonne
non laine es mans avec vestiaire sonne |
ana lu ue dec ares. anal
ana lu ue déc asie. mani
me lee __ Dsition/heure mme |
ml
ane un mem.
anale mn niun
an lies mec ec ant nan
anale me nn nn
ann lin mere e Lan an
NM |
PR 2 2 BE LR mn
NT
-£
AB nn 2 22 EL EL ss 70
Nm
NT mL
CE ne 2-- LL -_- Yuan
nn
nn A mn
ali ne ss sun
74 T D mm
7 | A En Zn DIM
5394 SÉANCE DU 24 MAI 2013
682 /journée (8 h) 134,40
683 / 3 jours 376,60
684 /journée sup 108,00
685
686
Site du plan d'eau sans fermeture au
public/jour
687 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 635,00
688 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 740,00
689 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 058,00
690 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 270,00
691 Location salle de réunion à la journée 127,00
692 Location salle de réunion à la 1/2 journée 81,00
693 Agent mis à disposition/heure 27,00
694
695 Piscines M.Dassault, A.Bellier
696 Ligne d'eau/heure 21,10
697 Ligne d'eau/journée (8h) 150,20
698 Ligne d'eau/ 3 jours 430,60
699 Ligne d'eau/ journée sup 108,00
700
705
Centre de loisirs sans hébergement/jour
*: non résident CAB 11,70
706
Absent non excusé non résident CAB 11,70
cf. conditions
d'application définies
par délibération du
13/04/2012
707 Beauvaisiens :
708
Revenus/mois inférieurs ou égaux à 513
€
709 1 enfant 1,23
710 2 enfants 1,13
711 3 enfants 1,02
712 4 enfants et plus 0,92
713
!33 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = A PR =
7 777€ et < 3000€
MINI A
M La MIN
MI
PS RS MINI
PS RS Am
le Ye
4 2 ON 2 2 2
PR rm D D 7 ES = EN
7m 4
7. 7° €6à 2999 €
Nm
mm Lo LOI MR RAM 5
lus ( prix maximum
7" 4
nn CE 2e 2 2 OL 2 = 4 22 LX
HP LE Lu 2 LL = = ML nn = 2 = -2--L2s
_ _"e
5395 SÉANCE DU 24 MAI 2013
714 Revenus/mois > 513€ et < 3000€
715 1 enfant 0,0024xR
716 2 enfants 0,0022xR
717 3 enfants 0,0020xR
718 4 enfants et plus 0,0018xR
719
720
Revenus/mois supérieurs ou égaux à
3000€
721 1 enfant 7,20
722 2 enfants 6,60
723 3 enfants 6,00
724 4 enfants et plus 5,40
725
726
Absent non excusé (maximum) 7,20
cf. conditions
d'application définies
par délibération du
13/04/2012
727
728
* Pour une demi-journée, le tarif sera de
50% du tarif journée et de 25% du tarif
journée pour l'accueil du matin et post
scolaire.
729
* conformément à l'article 4 du règlement
intérieur des acceuils de loisirs (conseil
municipal du 17/12/2010).
730 Séjours enfance( Coût journalier)
731
Revenus de 0 à 513 € (prix minimum de
12,31 €) -
732 Revenus de 514 €à 2 999 € -
733
Revenus de 3 000€ et plus ( prix maximum
de 72,00€) -
734 Dégradation ou perte jeu de société -
735 Dégradation, perte linge (l'unité) -
736
*Remboursement des dépenses de santé
jusqu'à due concurrence
751
Tarif des crèches Saint Lucien et Saint
Jean
Barème révisé au
01/01 par la caisse
nationale allocations
familiales
!34 FE A SA PR
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
MARI
venla NTAI
M ONTAI
772 Lu
nl:
mmm
MMM
man:
MMA
ss NA
MIA!
M 10
ss AM
MINI
+
MM mm
5396 SÉANCE DU 24 MAI 2013
752
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
753 1 enfant taux effort 0,06%
754 minimum 0,37
755 maximum 2,83
756 2 enfants taux effort 0,05%
757 minimum 0,30
758 maximum 2,36
759 3 enfants taux effort 0,04%
760 minimum 0,24
761 maximum 1,89
762 4 enfants taux effort 0,03%
763 minimum 0,18
764 maximum 1,42
765 Tarif de L'accueil familial Idem
766
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
767 1 enfant taux effort 0,05%
768 minimum 0,30
769 maximum 2,36
770 2 enfants taux effort 0,04%
771 minimum 0,24
772 maximum 1,89
773 3 enfants taux effort 0,03%
774 minimum 0,18
775 maximum 1,42
776 4 enfants taux effort 0,02%
777 minimum 0,12
778 maximum 0,94
779
* Plancher de ressources mensuelles fixé à
608,88€ et à 4 722,11€ pour le plafond
de2013. Révision chaque année au 1er
janvier.
780 Relais assistantes maternelles (RAM)
!35 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fu A SAR y
Az = = ii = =
NA
NA
nn | ÆINRMAME Ja CE
U. … cn
LT _ LR Le - 2 OR MAR AA
NA | PNR NAN A ATRNONAN
07 | M tr = rat NN NM
nn | CE A MINI NAN
Dm ts U nn = _ _ =
nn
nn Lo me IARNRR --9 ANT MAR
"ns Fi CE MARRNAR
M = IT AIM D |
A NRA AA
n/o ae)
Mu = = AIM nn ne 2 a 5
ANTONIN
nn
7" 4 Dur - D - MIROIR
nr | = D 2 Et = FAN
+ ML RL PORTE MX tn MARI I te
nn
7
nn | —
F D NE a MAT AA
aa NN ANA
MmAA ES NL CR MIROIR
NAN | CE __ AURA 2 DAT NAN
NAN NE = eh DAT NAN
MA A F.. BR ne = Pre aa a
Nnnr [. = = DR A Pre aa a
D a A 2 ATX 1 FAN
AIN OMMN
MAN
5397 SÉANCE DU 24 MAI 2013
781
Caution prêt poussette aux assistantes
maternelles supprimé
Nouvelle
compétence
agglomération
depuis le 1/01/2013
782
783 ELISPACE (tarifs hors taxe)
784 Location du site *
785 Grande salle/jour ouverture au public 2 500,00
786 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 450,00
787 Salon de réception 730,00
788 Extension/jour 1 200,00
789
Droit de place parking privatif pour
exposition ou
790 vente /jour/1000 m² 425,00
791 Salle de presse 80,00
792
Grande salle:1/2 journée montage/
démontage 1 030,00
793
Salle annexe:1/2 journée montage /
démontage 400,00
794 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00
795 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00
796
* Dégressivité pour jounrées successives : -35 % le 2ème jour et -50% les suivants
797
798 Prestations :
799 Nettoyage après spectacle 305,00
800 Nettoyage après congrès 140,00
801 Nettoyage après manifestation sportive 260,00
802 Location et installation du grill 345,00
803 Montage/démontage scène 345,00
804 Montage / démontage parquet de danse 120,00
805 Location du tapis de danse 120,00
806
Installation des chaises(au delà de 500
chaises) 170,00
!36 L4
Fu A SR PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
PR nn ts Lu AMOR
L'AMME — nm -n | 1
Due 2 OH M TOMNM |
mur 2 ta ri
CE ES ES
NTM
MN PINM nr nn)
PR On en a x
ann las LR _ _ mur MMM
5398 SÉANCE DU 24 MAI 2013
807
Electricité : été 180,00
808 Electricité : hiver 265,00
809 Chauffage 230,00
810 Secours 320,00
811 Equipe ssiap/heure 62,00 selon coût marché
812 ssiap1/heure 20,00 Idem
813 Maitre chien/heure 19,50 Idem
814 Agent de sécurité ADS/heure 19,50 Idem
815 Accès internet, la ligne 15,00
816 Location benne la tonne pour un jour 185,00
817 La tonne supplémentaire 100,00
818 Sonorisation pupitre discours supprimé
819 Vidéo projecteur et écran 4*3 supprimé
820
Eclairage et sonorisation de podium pour
assemblée supprimé
821 Eclairage piste de danse et salle supprimé
822
823 Divers
824
Droit de place merchandising – de 1 500
spectateurs 85,00
825
Droit de place merchandising + de 1 500
spectateurs 115,00
826 Droit de place merchandising + de 2 600 165,00
827 Pendrillonage de la salle 165,00
828 Agent de permanence /heure 20,50
829
H e u r e d e d é p a s s e m e n t a g e n t d e
permanence 35,00
830
831
Caution pour mise à disposition de
matériel
832 Clefs de locaux spécifiques 70,00
833 Matériel électrique, outillage 60,00
834 serviette/jour supprimé
835
!37 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M FE A SA Pa
LL2 2 22 22 HILL He 24140
DL2 2 22 22 LE OL AMI À M'A 2 NX
LES
2 OL 2 RL 2 On = =
To
CE LA LL
RE LLAL OA MM
AIM MNM
Tr 2 RL LL MOT
TR
FA MM
te ER
ce = = _ MINI
2e = = 2e AMI
2e = = 2e MAIN
2 22e MAI
__ = = ANNIAM
- = = 22 AMI
AMD NM
A2 LE 2 =
5399 SÉANCE DU 24 MAI 2013
840 Espace verts *
841 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80
842 Plante vivace en godet de 9 1,80
843 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50
844 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50
845 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50
846 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50
847 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50
848 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00
849 Plante vivace en conteneur de7 litres 13,00
850 Gazon en plaque, par m² 7,00
851 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00
852 Terreau par m3 60,00
853 Terre végétale par m3 28,00
854
Tondeuse autoportée 1,20m de largeur de
coupe / heure 12,00
855
Tondeuse autoportée 1,80m de largeur de
coupe / heure 16,00
856
Tondeuse autotractée 0,65m de largeur de
coupe / heure 1,50
857 Débrousailleuse/heure 0,50
858 Tronçonneuse / heure 0,75
859 Taille haie / heure 0,75
860 Dessouchage diam 20/30 50,00
861 Dessouchage diam 40/50 60,00
862 Dessouchage diam 50/60 70,00
863 Dessouchage diam 60/70 80,00
864 Dessouchage diam 70/80 90,00
865 Dessouchage diam 80/90 100,00
866 Dessouchage diam 90/100 110,00
867 Dessouchage diam 100/110 120,00
868 Dessouchage diam 110/120 130,00
869 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00
870
Micro tracteur avec outil porté 3 points /
heure 18,00
!38 L4
= AA MR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
M4 lu. ri 2 22 AM LL MN 2 ONE 2 Am nn
De EL LEON
HO 2 LR 2 2 a DS CT te 2 2 RE
la Ze
CE En A = 2 = 2 E ee
MIO
ML nu £a _ LE oi = _ --n
MIS
laYetet D - AIT --9 mOn
MI Fe DIR RA--9 al
laYe | | D - MAD --9 mm |
NnNnr | AH HO MU --9 4 Al
———— :
5400 SÉANCE DU 24 MAI 2013
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit de délibérations que nous
retrouvons traditionnellement chaque année : la réac-
tualisation des tarifs municipaux. La règle générale
appliquée est simplement basée sur l’évolution de
l’inflation des 12 derniers mois, à hauteur de 1 %, avec
bien sûr quelques ajustements liés à des arrondis.
Sur les 602 tarifs recensés sur le projet de déli-
bération :
• 239 tarifs sont simplement augmentés de 1 %,
avec éventuellement l’arrondi ;
• 284 tarifs ne sont pas modifiés, car soit une
augmentation de 1 % n’est pas envisageable compte
tenu de leur relatif faible montant, soit il y a volonté
délibérée de ne pas augmenter les tarifs payés par
les usagers ; c’est par exemple le cas des tarifs de
restauration scolaire, des centres de loisirs sans
hébergement, et des activités de découverte de H2O ;
• 25 nouveaux tarifs sont instaurés pour de nou-
veaux dispositifs, signalés en observation dans le
projet de délibération ;
• 7 tarifs sont diminués ;
• 23 tarifs devenus inutiles sont supprimés ;
• 24 gratuités sont reconduites.
Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir
valider ces évolutions de tarifs au titre de l’exercice
2013, conformément au projet de délibération qui
vous est soumis.
M. AURY : J’ai une remarque de forme tout
d’abord, et ce n’est malheureusement pas la première
fois que je suis amené à la faire. Comme chaque
année lorsque vous nous présentez ce dossier, je
vous fais remarquer que je souhaiterais que chaque
conseiller municipal dispose du même document que
vous, Madame le Maire, c’est-à-dire celui présentant
le comparatif sur l’année précédente, en l’occurrence
sur l’année 2012. Ceci faciliterait le travail d’étude des
élus, puisque nous n’avons pas moins de 885 tarifs
à comparer. J’ajouterai que les rubriques n’ont pas
toutes été classées dans le même ordre que l’an der-
nier. Donc, mis à part imposer une petite tracasserie
aux élus, je ne vois pas l’intérêt de cela. D’autant
que, je le répète vous avez disposé, évidemment,
d’un document où il y avait le comparatif ; c’est-à-dire
qu’avant de nous l’envoyer, vous avez demandé aux
services de tronquer la référence à l’année 2012.
Cette remarque de forme faite, je voudrais faire
une petite digression à l’occasion de ce dossier, car
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci- dessus.
!
871 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 49,00
872 Gazon fleuri au kg 135,00
873 Gazon classique au kg 4,00
874 Composition florale à l'unité 35,00
875 Location de plantes vertes à l'unité 8,00
876 Location paniers fleuris à l'unité 20,00
877 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00
878
879
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville.ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d'autres entités publiques
880
Exécution de travaux sur la voie
publique
881
Dégâts causés aux pelouses : tarif au m²
comprenant les travaux de préparation du
sol, l'apport de terre complémentaire,
l'ensemencement, le premier entretien
882 De 1à 5 m² 8,00
883 De 6 à 20m² 6,00
884 De 21 à 50 m² 5,00
885 Au dessus de 50 m² 4,00
!39 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOD JR APRM
5401 SÉANCE DU 24 MAI 2013
nous y retrouvons beaucoup de tarifs concernant des
animations jeunesse. Je souhaiterais vous interroger,
Madame le Maire, sur le devenir d’un lieu qui n’est
pas soumis à une tarification municipale : la friche
industrielle du hangar de Bracheux. Depuis un cer-
tain temps, elle a été réinvestie de manière créative
par des jeunes (jeunes graffeurs, jeunes skaters), et
elle est devenue, vous l’avez vous-même dit dans la
presse, un véritable lieu de patrimoine artistique d’au-
jourd’hui. Puisqu’il y a interrogation sur son devenir, y
compris de la part des utilisateurs actuels de ce lieu,
nous souhaiterions que soit étudiée sérieusement
sa préservation en tant qu’espace dédié aux arts et
pratiques urbains, et qu’il continue d’être en quelque
sorte autogéré par ses utilisateurs qui font preuve
de beaucoup de responsabilités, comme vous avez
pu le constater par vous-même. Je profitais d’une
digression pour vous interroger à ce sujet, Madame
le Maire.
Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, je vais commencer
par la digression puisque vous avez constaté que
je m’étais intéressée à ces « hangars d’expression
urbaine », comme nous allons les appeler. Figurez-
vous que ces hangars et ces terrains n’appartiennent
pas à la ville, mais à un propriétaire privé que nous
harcelons depuis un certain temps pour qu’il les mette
hors de danger.
Mon attention a également été attirée par ANOVO,
qui trouve que ces hangars situés à côté de leur en-
treprise font « un peu désordre » pour dire les choses
gentiment, lors des visites de clients susceptibles de
passer des commandes. Donc, une fois que j’ai pu
visiter les lieux, nous avons pris un « arrêté de péril »
pour des raisons de sécurité. Vous imaginez bien que
nous ne pouvions continuer à prendre le risque qu’il
y ait des accidents, des enfants blessés, car nous
aurions été pénalement responsables. Je pense que
cela, vous pouvez en convenir.
En ce qui concerne les lieux aménagés par les
jeunes, si vous avez aussi lu mes interventions, vous
avez pu voir que, parce qu’il y avait du verre par
terre, des tas de détritus, l’entreprise retenue par la
ville pour faire a minima du nettoyage de sécurité est
malgré mon intervention intervenue au-delà de nos
espérances, disons-le de cette façon. Ils se sont
d’ailleurs dépêchés de nous faire parvenir la facture,
qu’aujourd’hui nous allons adresser au propriétaire
de ces hangars et de ces terrains. Je suis d’accord
avec vous sur le fait que les jeunes ont fait beaucoup
de choses, et que leurs réalisations sont loin d’être
antipathiques. Mais, si demain le propriétaire privé
s’adresse à nous, ce sera bien à lui de décider de
ce qu’il veut faire de ses terrains et non à la mairie
de Beauvais. Voilà où nous en sommes. Une réu-
nion est prévue au début du mois de juin avec des
représentants de ces « graffeurs » afin d’envisager s’il
serait possible de leur laisser à disposition le hangar
où ils s’expriment, de continuer à les y accueillir sous
réserve de l’attitude du propriétaire privé qui, je le ré-
pète, n’est pas la mairie de Beauvais. Pour conclure,
ce matin tout a été nettoyé en présence des jeunes
qui ont d’ailleurs vu que ce travail était mené surtout
dans un souci de sécurité. Certains de ces utilisateurs
sont extrêmement jeunes (13 ou 14 ans), et je ne vou-
drais pas qu’un jour les parents viennent nous dire
que nous avons favorisé des animations « accidento-
gènes ». Je pense que nous avons une responsabilité
d’élus et d’adultes pour protéger ces enfants, même si
cela peut être sympathique de les voir faire du skate,
sauter, dessiner, peindre, s’exprimer. Voilà, Monsieur
AURY, je suis sûre que vous partagez mon analyse.
M. AURY : Avant d’être sûr de partager votre
analyse, quelques mots en réaction de votre propos.
J’ai bien entendu vos préoccupations, évidemment, il
ne s’agit pas de faire n’importe quoi et j’entends bien
les responsabilités que peut avoir le maire de la ville.
Mais, en même temps je relève 2 faits :
il s’agit d’un lieu abandonné dont la destination
initiale est changée (par ailleurs, il semblerait — je
n’ai pas tous les éléments sur cette éventualité —
qu’un processus judiciaire soit en cours à l’encontre
du propriétaire de l’entreprise),
ces terrains ne sembleraient plus convenir à la
réinstallation d’entreprises (notamment parce que les
sols ne sont pas très stables).
Je pense donc qu’il est intéressant de maintenir
l’utilisation actuelle de ce lieu, y compris parce que
les interlocuteurs/utilisateurs n’ont pas tous 13 ans,
beaucoup sont de jeunes adultes, et je me suis laissé
dire que des parents y emmenaient leurs enfants, car
cet endroit était réinvesti, et de belle manière. Je ne
souhaite pas allonger davantage ce point, mais j’ai-
merais que nous étudiions sérieusement cette possi-
bilité d’autant que nous sommes dans un lieu à l’écart
d’habitations (ce qui évite d’éventuelles nuisances), le
lieu existe, la structure même des bâtiments semble
en bon état (le toit ne menace pas de tomber sur les
utilisateurs). Je souhaitais vous faire part de cela et
j’ai le sentiment que beaucoup d’utilisateurs, en-tout-
cas parmi ceux que j’ai pu rencontrer, souhaitent que
cette solution soit étudiée sérieusement.
Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, nous sommes
tout à fait sur la même ligne, mais il faut prendre en
compte les limites :
- la sécurité ;
- le fait que nous ne sommes pas chez nous.
Si demain nous sommes propriétaires, alors il n’y
aura aucun problème. Ce lieu est ce que j’appelle
une friche industrielle, dans la mesure où il n’y a pas
pollution de l’environnement des entreprises voisines,
sous ces conditions, je suis partante.
M. JULLIEN : Une petite précision sur l’autre
aspect de votre question, mon cher collègue. Vous
vous plaignez que nous ne vous fournissons pas
suffisamment d’informations sur cette délibération,
parce que nous n’avons pas mis une colonne sup-
plémentaire indiquant les tarifs de 2012. Je vous
connais suffisamment, et vous avez suffisamment
d’expérience au sein de ce conseil municipal, depuis
de nombreuses années, pour savoir très pertinem-
ment où retrouver vos documents de l’année dernière
et faire très utilement la comparaison. Je sais que
vous êtes capable de le faire, je suis même certain
que vous avez effectivement fait cette comparaison.
Je suis sûr même, et voyez que je change de propos,
qu’à travers les comparaisons que vous avez pu faire
vous avez remarqué que les augmentations n’étaient
absolument pas abusives et tout à fait conformes aux
propos que je vous ai tenus. Donc, à mon avis, il n’y
a pas de critiques de fond sur les évolutions de ces
tarifs municipaux qui sont tout à fait raisonnables.
M. AURY : Sur ce point, très honnêtement et entre
nous, Monsieur JULLIEN et Madame le Maire, vous
savez que vous avez eu entre les mains une feuille
où étaient présentés le tarif proposé cette année et #
pox 45 AD AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
2 - - s - ” - ee ne one one onu Me A nn ne 2% ones nn = nm m0 ae nons annn som. oonn
5402 SÉANCE DU 24 MAI 2013
le tarif 2012, ce qui vous a permis très aisément de
faire la comparaison. Ce que je vous demande, ce
que nous vous demandons depuis longtemps, c’est
simplement de demander aux services de ne pas
supprimer la colonne « 2012 » pour nous ennuyer
un petit peu, mais de la maintenir et de nous envoyer
le document que vous avez eu. Ceci vous a permis
d’étudier facilement les tarifs, car vous n’avez pas été
obligés d’aller à la pêche tarif par tarif, qui plus est
parfois indiqués dans un ordre différent, et vous avez
pu faire les comparatifs sans effort. Ce que nous vous
demandons n’est pas exorbitant.
Mme ROUIBI : Pour continuer sur le sujet, j’ai pris
le temps de comparer les tarifs, et cela m’a quand
même demandé, au moins, une bonne heure et de-
mie. Et cette comparaison nous permet de remarquer
qu’en effet les augmentations sont de 1 % ou proche
de 1 % (0,9 % à 1,1 %). Les tarifs concernant la base
nautique, le plan d’eau, les équipements sportifs,
la restauration scolaire, la location de matériel des
salles municipales, des gymnases et de l’Elispace,
augmentent à peu près de 1 %. Certains tarifs sont
stables : les tarifs Enfance/Jeunesse, ceux des ac-
cueils de loisirs, les tarifs de stationnement, les tarifs
des cimetières et marchés. J’ai remarqué et je voulais
savoir s’il y a une explication particulière à la baisse
de quelques tarifs ayant trait aux marchands ambu-
lants et forains, et au tarif du camion-magasin. Par
exemple, le tarif du camion-magasin passe de 150 €
l’année dernière à 100 € cette année. De la même
façon, pour les marchands ambulants et forains, il y a
de fortes diminutions sur les mètres linéaires (tarifs de
153 à 156) : ils passent de 305 € à 170 €. Y a-t-il une
explication particulière à ces tarifs ? Merci.
Mme LE MAIRE : Madame ROUIBI, 7 tarifs ont
diminué, et je pense que vous vous êtes rendu compte
qu’il s’agit de tarifs appliqués les années précédentes
pour lesquels il avait fallu tenir compte de travaux
rendus nécessaires. Maintenant qu’il n’y a pas plus de
travaux, ou qu’ils sont amortis, nous avons pu baisser
à nouveau ces tarifs.
Mme ROUIBI : Je n’ai pas eu le temps de reprendre
les tarifs de 2010 et 2011 ; je n’ai comparé que 2012
et 2013.
Mme LE MAIRE : Votre analyse est parfaite. Il n’y
a qu’une seule chose que j’ai cru ne pas comprendre,
vous avez dit que les tarifs de la cantine étaient aug-
mentés de 1 % : non.
Mme ROUIBI : Ah, si !
Mme LE MAIRE : Les tarifs ont été maintenus à
l’identique, le prix est le même pour les enfants. Ils
vont de 26 cents à 2,12 €. Ils n’ont pas bougé. Voulez-
vous parler des tarifs pour les adultes ?
Mme ROUIBI : Oui, c’est à partir de « 317 » qu’il
y a une augmentation, à partir du quotient familial
supérieur, puisque de 2,10 l’an dernier, nous passons
à 2,12, cela fait bien + 0,9 %. Ensuite, il s’agit des
tarifs « agglomération » et « repas extérieurs » qui
augmentent de 1,1 %. Excusez-moi, en effet le tarif
général n’augmente pas.
Mme LE MAIRE : Y a-t-il des votes contraires, des
abstentions ? Le vote a lieu à l’UNANIMITÉ. Je vous
remercie.
MODIFICATION DE LA LISTE DES
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSUL-
TATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par délibération du 23 mai 2008, le conseil muni-
cipal a désigné les représentants des associations
suivantes, afin de siéger au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
< pour le service de la fourrière automobile : La
Prévention Routière ;
< pour le Parking Clémenceau : Vellovaque et
l’U.C.A.B ;
< pour la Distribution de l’eau : Beauvais Argen-
tine Aquariophilie, A l’écoute de la Nature et l’Associa -
tion de Lutte pour l’environnement ;
< pour la gestion de Crématorium : Association
des Crématistes de l’Oise ;
< pour la Gestion de l’Elispace : Comité de
Gestion du Théâtre du Beauvaisis, Bouc Volley et Le
Comptoir Magique ;
< pour le Réseau de Chaleur : ADIL 60.
Cette liste des représentants des associations
au sein de la CCSPL doit être mise à jour et il est
proposé au conseil municipal de désigner :
< pour le service de la fourrière automobile : La
Prévention Routière ;
< pour le Parking Clémenceau : Vellovaque et
Beauvais Boutiques Plaisirs ;
< pour la Distribution de l’eau : Beauvais Argen-
tine Aquariophilie, A l’écoute de la Nature et l’Associa -
tion de Lutte pour l’environnement en Picardie ;
< pour la gestion de Crématorium : Association
des Crématistes de l’Oise ;
< pour la Gestion de l’Elispace : Comité de
Gestion du Théâtre du Beauvaisis, Bouc Volley et Le
Comptoir Magique ;
< pour le Réseau de Chaleur : Les Ateliers de la
bergerette.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
ts PONT Où 2 6 © ane 2 nonnxe Ann M on. non te. ee. none ann 2006 M M No onne me minnne
> OMORAARS M OA AA AU AA AAAAAR A WAAAT AA AA A m ann n An annn VAN A OUR Ain
RPOO AR AR Gex
5403 SÉANCE DU 24 MAI 2013
ACTUALISATION DU COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR DE TAXE LOCALE
COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le conseil municipal a décidé par délibération du
7 juillet 2011 d’actualiser annuellement la taxe locale
sur la consommation finale d’électricité et fixé par déli -
bération du 27 septembre 2011 à 8,12 le coefficient
multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la
taxe communale sur la consommation finale d’élec-
tricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la nature de
l’utilisateur).
Considérant le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 qui
prévoit, qu’à compter de 2012, la limite supérieure du
coefficient multiplicateur est actualisée en proportion
de l’indice moyen des prix à la consommation hors
tabac établi pour l’année précédente par rapport au
même indice établi pour l’année 2009,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur publiée
le 4 juillet 2011 qui précise que l’indexation annuelle
des coefficients maximaux nécessitera pour l’autorité
concernée de prendre une délibération tous les ans,
Vu l’arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013
les limites supérieures des coefficients multiplica-
teurs des taxes locales sur la consommation finale
d’électricité,
Considérant que le conseil municipal doit se pro-
noncer, avant le 1er octobre de chaque année, afin de
prévoir l’indexation du coefficient multiplicateur,
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 8,28
le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de
référence de la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité (0,75 et 0,25 euro par MWh selon la
nature de l’utilisateur).
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE : LANCEMENT D’UN CONCOURS
NATIONAL D’ARCHITECTURE
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Dans le cadre du projet « Nouveau cœur de ville,
nouveau cœur de vie » un premier concours d’archi-
tecture a été lancé pour la construction d’une halle cou-
verte sur la place des Halles. Afin d’améliorer l’image
de la place Jeanne Hachette, un nouveau concours
national d’architecture doit être lancé avec comme
objectif d’inviter à présenter des solutions techniques,
architecturales et paysagères innovantes, adaptées à
l’identité de Beauvais, quant au traitement du sol, des
façades, et des volumes de la place et de ses abords.
L’embellissement de la place s’accompagnera de la
création d’une nouvelle fontaine ou d’un miroir d’eau
mettant en valeur l’actuelle statue Jeanne Hachette
avec une nouvelle lecture. L’aménagement sera
conçu pour favoriser la halte et le rassemblement des
promeneurs. La mise en lumière des sols et façades
et la couverture numérique de l’espace public devront
être intégrées dans les projets présentés, lesquels
tiendront compte des engagements de la municipalité
en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique
ainsi que de l’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite. La réflexion devra être étendue aux liaisons
entre les places de l’hôtel de ville et des halles d’une
part et d’autre part entre les places de l’hôtel de ville
et Foch.
Dans cette perspective et conformément aux ar-
ticles 38, 52, 70 et 74 du code des marchés publics, il
convient de lancer une procédure de concours en vue
de désigner le maître d’œuvre de l’opération (mission
de base conformément à la loi n°856704 du 12 juillet
1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée).
Le nombre de candidats admis à concourir sera
limité à 3 au maximum et une indemnité de participa-
tion est fixée à 32 000 € HT maximum par candidat.
Les conditions de son attribution seront précisées par
le règlement de concours.
Conformément à l’article 24 du code des marchés
publics, un jury sera constitué de 5 membres titulaires
et 5 membres suppléants élus parmi le conseil muni-
cipal et de personnalités compétentes ou qualifiées
désignées par voie d’arrêté par le président du jury.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement de la procédure de
concours ;
- de désigner les membres du jury ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à solliciter les concours financiers des partenaires
institutionnels ou non et notamment l’Etat, la région
Picardie, le conseil général de l’Oise, au taux le plus
élevé et à signer toutes les pièces relatives à ces
dossiers ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à solliciter une dérogation pour commencement
anticipé afin d’être en capacité de lancer le concours
dans les meilleurs délais sans attendre les décisions
de subventions ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à prendre toute mesure ou décision nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 2 voix contre et 5 abstention(s),
décide d’adopter le rapport ci-dessus. Le conseil
municipal a désigné à l’UNANIMITÉ les membres du
jury concernant l’aménagement de la place Jeanne
Hachette: lancement d’un concours national d’archi-
tecture, sont désignés membres titulaires: Monsieur
Bourgeois, Monsieur Locquet, Madame Lesure,
Madame Thieblin, Madame Abla, sont désignés
membres suppléants: Madame Corillion, Madame BOX 45 45 44
#
26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5404 SÉANCE DU 24 MAI 2013
Parage, Monsieur Doridam, Monsieur Pia, Monsieur
Borgne.
M. AURY : Madame le Maire, vous nous proposez
le lancement d’un concours national d’architecture
afin, dites-vous dans la délibération, « d’améliorer
l’image de la place Jeanne Hachette ». Dans cette
délibération, vous précisez quelques axes conduc-
teurs pour ce « projet d’embellissement », notamment,
je cite : « la création d’une nouvelle fontaine ou d’un
miroir d’eau mettant en valeur l’actuelle statue Jeanne
Hachette, avec une nouvelle lecture ». Je voudrais for-
muler plusieurs observations à ce sujet. Tout d’abord,
si nous connaissons l’indemnité de participation pour
les architectes candidats à ce concours, vous l’avez
dit, un montant de 32 000 € HT par candidat, rien ne
nous est annoncé sur le coût prévisionnel global de
cette opération qui risque de se chiffrer en millions :
nous n’en savons rien et nous souhaiterions en tout
état de cause être informés sur ce point.
Deuxième remarque, nous ne pouvons que
constater qu’il s’agit là d’un projet dont, en tout état
de cause, la réalisation ne pourrait se faire avant la
fin de votre mandat municipal, avant la fin de « ce »
mandat municipal. Ceci signifie que vous engagez
la prochaine équipe municipale sur un projet, je dirai
quand même un peu sorti du chapeau en fin de man-
dat ; et qui plus est un projet qui risque de ne pas faire
consensus.
Troisième remarque, plus fondamentalement, nous
nous interrogeons vraiment sur l’urgence, sur l’utilité
d’un tel projet visant, je cite « à améliorer l’image de la
place Jeanne Hachette ». J’avoue que nous n’avions
pas perçu dans l’opinion publique beauvaisienne une
exigence, une revendication forte en ce sens.
Tout ceci nous amène à nous demander s’il ne
s’agit pas en quelque sorte d’essayer de rattraper un
peu, par une sorte de coup d’éclat, les conséquences
plutôt négatives sur le rayonnement et le dynamisme
du centre-ville d’une série de décisions prises par la
ville ces dernières années. Avant de les détailler, je
voudrais dire qu’évidemment il ne s’agit pas d’imputer
à la seule politique municipale les problèmes rencon-
trés, notamment par le commerce du centre-ville. Je
crois que quel que soit l’axe d’analyse, la question
fondamentale du niveau des salaires et des retraites
dans notre pays, et donc à Beauvais pour ce qui
nous concerne est le principal handicap rencontré
par le commerce et l’activité économique. Mais de ce
point de vue, je crois qu’il y a malheureusement un
certain consensus entre l’UMP et le gouvernement.
Cependant, je voudrais en revenir à quelques points
de votre politique municipale concernant le centre-
ville. Je vais dire quelques mots de cette politique, de
ses incohérences qui selon moi s’apparentent un peu
à une sorte de politique de gribouille qui ne pourra
être compensée seulement par la création d’un miroir
d’eau où pourra se mirer Jeanne Hachette. Je vou-
drais citer quelques points qui dépendent complète-
ment de la politique municipale et qui ont concouru
à cette situation difficile de l’animation, de la vie, du
rayonnement du centre-ville.
1- Pourquoi avoir encouragé le départ de multiples
professions libérales (médecins généralistes
et spécialistes, avocats, laboratoires), les avoir
encouragés à quitter le centre-ville en leur offrant
notamment de venir sur la zone franche où elles
ont bénéficié d’avantages divers, sans d’ailleurs à
mon avis créer beaucoup d’emplois (et nous allons
en rester simplement sur cette formule), parfois
pas du tout. En tout cas, le fait est que tous les
commerçants du centre-ville le disent : ce départ
a été un coup dur pour l’animation quotidienne du
centre-ville, beaucoup de gens y descendaient par
exemple dès le matin, ce qui profitait au reste de
l’activité du centre ville.
2- Je veux rappeler la rénovation coûteuse, mais
manquée de la place des Halles, où à l’époque,
malheureusement, vous aviez écarté a priori, sans
discussion, la construction d’une halle couverte,
où le nombre d’emplacements de marchands a été
réduit sans qu’au total une vraie amélioration et
une redynamisation des marchés hebdomadaires
soient enregistrées.
Dix ans presque ont été perdus, je souhaite vrai-
ment que le projet en cours ait un bien meilleur
sort de ce point de vue.
3- La presse est revenue ces derniers jours sur
l’expulsion (nous allons utiliser ce terme) de la
fête foraine du centre-ville, pour l’installer sur un
terrain totalement excentré, peu adapté malgré de
coûteux aménagements. Là encore, de fait, c’est
de l’animation qui a été écartée du centre-ville
plusieurs semaines par an.
4- Cet exemple touche directement la place
Jeanne Hachette. Je ne prétends évidemment pas
que la décision a été délibérée et volontaire, mais
je reviens sur ses conséquences. Le fait que la
ville ait, à un moment donné, décidé de ne plus
acheter en centre-ville les 500 000 € de livres
destinés chaque année aux médiathèques et aux
écoles de la ville, pour les acheter ailleurs — vous
avez souvent parlé d’évasion commerciale, là
vous l’avez organisée — a été un coup dur pour
la librairie Gibert Univers du Livre et cette librairie
drainait un important public. Je pense qu’elle fai-
sait beaucoup plus pour amener du monde place
Jeanne Hachette que ne le ferait n’importe quel
miroir d’eau.
5- Enfin, je ne peux pas manquer d’évoquer votre
obstination à vouloir imposer le projet Hammerson
sur la place du Jeu de paume, projet qui est pour
l’instant un coup dur de plus pour le centre-ville.
À la fois par son objectif de déplacer le centre de
gravité du centre-ville vers cette galerie commer-
ciale, à la place de l’axe Gambetta/Carnot et des
2 places Jeanne Hachette et place des Halles,
et aussi par le gel total de tout investissement au
centre-ville que ce déplacement provoque tant
l’incertitude est grande sur l’avenir. Et enfin, par
la suppression d’une très grande place publique
et des importantes capacités de stationnement
gratuit qu’elle offrait pour une grande part de ceux
qui se rendaient en centre-ville.
Pour toutes ces raisons, nous avons vraiment le
sentiment que l’ambition d’un « Nouveau cœur de
ville » pour reprendre votre expression, dépasse de
beaucoup la question de l’amélioration « de l’image
de la place Jeanne Hachette » dont nous craignons
qu’elle ne soit qu’un leurre destiné à calmer les inquié-
tudes profondes et légitimes de beaucoup des acteurs
de la vie économique et sociale du centre-ville, et
que le projet qui nous est présenté ici soit tout à la
fois inutilement coûteux et n’apporte pas de réponse
profonde aux défis de l’avenir de notre centre-ville.
Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, vous avez
quand même une vision assez partisane du com- #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Rpon AN AR 000
5405 SÉANCE DU 24 MAI 2013
merce et des réponses que l’on peut y donner. Je
vais reprendre dans l’ordre les points que vous avez
soulevés.
D’abord, je voudrais vous signaler qu’en 2001,
quand nous sommes arrivés, nous avons échappé de
peu, je le dis, de peu, et mes collègues le savent, à
la fermeture des Galeries Lafayette pour des raisons
d’insécurité et de commerce mort dans la ville. Je le
précise parce que c’est ce qui a aussi dicté pour nous
les différentes interventions que nous avons menées
depuis 13 ans.
1- Alors, pourquoi avoir encouragé le départ des
médecins libéraux ? Mais dites-moi, dans leur
définition même de médecins, ils sont libéraux
et ils décident de l’endroit où ils veulent aller. Je
n’ai rien encouragé et d’ailleurs les laboratoires
médicaux se sont installés près de la compa-
gnie d’assurances Aréas et il y a un cabinet de
médecins qui s’est installé dans la zone franche
à Argentine. Croyez-vous qu’ils soient venus nous
demander la permission ? Et les seuls avec les-
quels nous avons négocié, ce sont les médecins
qui faisaient les analyses : sur Argentine, nous les
avons obligés à assumer leur loyer jusqu’au bout,
ils ne devaient partir qu’après avoir trouvé un rem-
plaçant. Vous comprenez bien qu’ils ont décidé ce
qu’ils avaient envie de faire, eux, et ils ne nous ont
rien demandé.
2- En ce qui concerne la rénovation coûteuse de
la Place des Halles ; d’accord, il y a eu un loupé,
mais il a été réparé et payé par les assurances,
cela n’a pas coûté un centime à la mairie de
Beauvais ni donc aux Beauvaisiens. Et les grands
problèmes de la Place du marché sont d’une part
la durée des marchés, les commerçants installés
autour et qui travaillent nous disent que jusqu’à
5 h du soir le samedi personne ne peut se garer
pour venir consommer, d’autre part le douloureux
problème de la retraite des commerces de bouche
qui ne trouvent plus de successeurs parce que
les enfants ont choisi de faire autre chose. De ce
fait, le marché de bouche fonctionne à peu près
jusqu’à 14 h, et il est remplacé uniquement par des
magasins de vêtements qui ne conviennent pas
forcément à tous les Beauvaisiens.
3- « L’expulsion de la fête foraine », vous ne
manquez pas d’air monsieur AURY ! Nous ne les
avons pas expulsés, nous avons été obligés de
leur trouver un autre endroit. Je ne voulais pas les
envoyer là où ils sont allés. Nous avons négocié,
ce fut un bras de fer avec les forains pour un tas
de raisons. Ils ont choisi cet endroit, alors que je
souhaitais qu’ils aillent s’installer au parc Marcel
Dassault, ce qui me paraissait cohérent en pre-
nant en compte les parkings, les nuisances et les
installations. Finalement, ils ont choisi d’être là où
ils sont, nous avons mené une négociation, et une
négociation n’est jamais dans un seul sens.
4- Vous me parlez des 500 000 € perdus par
l’Univers du Livre. D’une part, il ne s’agit pas de
500 000 €, c’est 300 000 €, vérifiez vos chiffres.
D’autre part, ils n’ont jamais répondu à un appel
d’offres : je le répète, ils n’ont jamais répondu à un
appel d’offres. Je peux vous dire que nous avons
essayé de les solliciter : ils n’ont jamais répondu à
un appel d’offres. Et d’ailleurs, dans ce domaine,
pour les commerces de Beauvais, la semaine
dernière, j’ai dit à un commerçant qui répondait
à des appels d’offres pour l’école des beaux-arts
de continuer à le faire, car il n’y a aucune raison
pour que nous soyons obligés de nous fournir à
l’extérieur. Je peux vous dire que ce magasin va
apporter sa réponse qui sera, je l’espère, retenue
pour fournir l’école des beaux-arts. Donc, croyez
bien que nous sommes extrêmement vigilants sur
le commerce intra-muros et que nous essayons
de le défendre par tous les moyens.
5- Quant au coup dur de « Hammerson », excusez-
moi, c’est l’arroseur arrosé ! C’est vous qui avez
fait un coup dur avec vos collègues de l’opposition
en faisant retarder pendant 2 ans la création de ce
centre commercial, après lequel aujourd’hui tous
les commerçants de centre-ville pleurent car il n’y
a plus personne qui vient en centre-ville parce que
les propriétaires privés se croient aux Champs-
Élysées, font des tarifs absolument démentiels
pour la location de leurs baux. Et vous, vous avez
joué à empêcher, je le répète à empêcher, la
réalisation de ce centre. Vous devriez regarder ce
qui se passe à Compiègne : l’opposition est nette-
ment plus raisonnable. Leur centre commercial de
centre-ville a été construit et réalisé en 18 mois. Je
peux vous dire qu’ils ont essayé de nous piquer le
centre commercial. C’est comme ça.
De votre part c’est toujours « non », vous êtes tou-
jours contre tout, vous n’avez jamais de propositions,
et inlassablement vous arrivez à paralyser les choses.
Je suis désolée, balayez devant votre porte avant de
nous dire que nous avons supprimé du public. Jamais
le commerce de centre-ville n’a été autant aidé que
depuis 12 ans. Vous pouvez demander à Charles
LOCQUET, à tous les collègues présents, nous don-
nons des subventions que les commerçants n’avaient
jamais eues auparavant. Il n’y avait jamais eu les
FISAC que nous avons obtenus. Vous ne pouvez
vraiment pas nous dire que nous avons des leçons à
recevoir sur le soutien au commerce de centre-ville.
Tout a été fait pendant les 24 ans au cours desquels
vous avez siégé pour éloigner le commerce de centre-
ville et créer une zone commerciale de bric et de
broc, sans cohérence. Je peux vous dire que depuis
12 ans, nous avons œuvré d’arrache-pied pour aider
le centre-ville.
M. TABOUREUX : Pour compléter les propos de
Madame le Maire, et loin de moi l’idée de la contre-
dire, il y a une exception pour l’Univers du Livre : il
s’agit des dictionnaires des écoles. Les dictionnaires
étant des livres particuliers, ils peuvent être mis
dans un lot à part. Il se trouve qu’avant 2001 ces
dictionnaires étaient achetés à Marseille, mais pas
à Marseille-en-Beauvaisis ! Les livres n’étaient pas
achetés à Beauvais, mais les dictionnaires non plus.
Effectivement, les marchands de livres beauvaisiens
ne sont pas très organisés pour répondre aux appels
d’offres, c’est un fait, et tous les ans nous les infor-
mions que l’appel d’offres était disponible sur le site
Internet et ainsi nous avons eu des réponses, dont
celle de l’Univers du Livre pour les dictionnaires. Mais
dès qu’il s’agissait d’autres types de livres, ou de
bordereaux complexes, il n’y avait pas de réponses.
Nous sommes réellement désolés, mais je le répète,
auparavant les livres pas plus que les dictionnaires
destinés aux écoles n’étaient achetés à Beauvais.
Mme LE MAIRE : Nous disons ce qui est vrai.
M. TABOUREUX : Madame HOUSSIN, c’est inscrit
au PV. Vous pouvez vérifier ou demander des vérifi- #
po 4 AD AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5406 SÉANCE DU 24 MAI 2013
cations, je pense que j’ai également l’adresse de la
société en cause. Alors ne dites pas : « On dit ça ».
Mes propos sont tout à fait vérifiables.
M. PIA : Je voulais préciser à monsieur AURY
que nous savons bien qu’il a toujours été contre la
zone franche. Pourtant, cette zone franche a créé
de très nombreux emplois et vous le savez très bien.
Quand vous dites que les professions libérales ont
rejoint cette zone franche, effectivement, comme le
dit Madame le Maire, il n’est pas possible de l’interdire
à une entreprise, à un commerce, car nous sommes
encore dans une économie libre, et bien heureuse-
ment. Je dirais que de ce point de vue-là nous ne
nous rejoignons peut-être pas forcément, car vous
n’avez pas tout à fait la même conception de la liberté
économique. Je voudrais vous répondre que j’en ai
vraiment assez d’entendre ce discours qui consiste à
dire que dans la zone franche, bientôt il n’y aurait plus
que des médecins, des avocats et autres professions
libérales. Sur 198 entreprises, il y a peut-être à peu
près 25 sociétés qui sont effectivement des sociétés
d’avocats ou d’autres professions libérales. Donc
il faut arrêter ces contrevérités, c’est vraiment faire
injure à tous ceux qui ont travaillé sur le dossier de la
zone franche. Je pense que c’est une belle réussite,
et une fois de plus, ce sont les dossiers sur lesquels
nous réussissons qui vous gênent. C’est normal, vous
vous défendez, mais nous avons également le droit
de défendre notre bilan pour ce qui est de la question
de l’emploi.
M. RAHOUI : Vous avez dit que vous dites la
vérité, systématiquement, je n’en doute pas, mais
j’aimerais vous poser une question. Est-ce que lors
de vos permanences, par exemple, vous avez déjà
croisé des Beauvaisiens qui vous ont dit : « Madame
le Maire, il y a une chose à faire dans cette ville,
c’est procéder à la requalification de la place Jeanne
Hachette ». Avez-vous croisé, en vous promenant
dans Beauvais, des commerçants qui vous ont dit :
« Madame le Maire, il y a une chose à faire dans cette
ville, c’est procéder à la requalification de la place
Jeanne Hachette ». Je ne le pense pas, vous allez
peut-être pouvoir nous répondre. Je ne le pense pas
parce qu’aujourd’hui l’action publique doit se recen-
trer sur l’essentiel. Je ne crois pas qu’aujourd’hui les
Beauvaisiens attendent essentiellement des élus que
nous sommes, de nous engager sur un chantier de
ce type-là. D’une part, parce que ce projet ne figurait
dans aucun programme électoral en 2008, vous n’en
aviez pas parlé ; personne n’avait l’intention de vous
suivre dans cette démarche. D’autre part, parce qu’il y
a d’autres choses plus importantes à faire aujourd’hui
dans cette ville : déjà de commencer par terminer les
projets engagés.
Nous avons aujourd’hui un cratère géant place du
Jeu de paume, vous allez vous engager ensuite sur
la requalification de la place Jeanne Hachette, que
vous allez léguer à ceux qui vont vous succéder, peu
importe leur couleur politique, peu importe l’équipe
qui va succéder à celle en place aujourd’hui. Une
équipe va hériter d’une situation qui n’est aujourd’hui
pas budgétisée.
Vous nous annoncez des coûts réglementaires
pour que les différents candidats puissent participer à
la présentation de ce projet. Or, nous en reparlerons
peut-être un peu plus tard lors de l’étude des prochains
dossiers de ce conseil : nous manquons de lisibilité
budgétaire dans votre approche des projets de la ville.
Engager un certain nombre d’actions : très bien ! Mais
combien vont coûter ces actions aux Beauvaisiens ?
Combien vont représenter ces actions dans les enve-
loppes budgétaires des mandats prochains ? Sys-
tématiquement, depuis quelques années, et même
depuis le début de votre mandat puisqu’un certain
nombre de choses ne sont pas achevées, vous nous
envoyez des projets, des lancements de concours, un
peu comme de l’intox. Au final, cela ressemble à de la
poudre aux yeux lancée aux Beauvaisiens.
Vous avez dit, Madame le Maire, que nous étions
responsables du retard du projet du centre commer-
cial de la place du Jeu de Paume : c’est totalement
faux. Ce n’est même pas moi qui le dis, c’est la société
Hammerson elle-même. Elle a expliqué noir sur blanc,
lorsqu’elle était interrogée à ce sujet que les retards
liés à ce projet relevaient d’aspects beaucoup plus
commerciaux que politiques. Il y a des raisons qui jus-
tifient ce retard, ce n’est absolument pas la prise de
position des élus d’opposition de la ville de Beauvais
qui va empêcher Hammerson de lancer son projet.
Mme LE MAIRE : Ce sont les recours !
M. RAHOUI : Et si vous parlez de recours, Madame
le Maire, est-ce que ce sont les élus de l’opposition qui
ont déposé un recours ? Vous qui êtes bien informée !
Vous savez très bien qui l’a déposé.
Mme LE MAIRE : Mais quelle hypocrisie !
M. RAHOUI : Ce sont les Beauvaisiens, et ce n’est
absolument pas le Parti socialiste de Beauvais, ou un
autre parti politique de gauche qui a été à l’origine de
ce projet. Vous ne cessez, Madame le Maire, d’essayer
de trouver un autre moyen de justifier l’échec possible
de ce projet et également l’instabilité économique.
Dans Beauvais, nous observons aujourd’hui les dom-
mages collatéraux de vos engagements. Vous avez
dit précédemment qu’à votre arrivée, les Galeries
Lafayette envisageaient une fermeture : je constate
que depuis que vous êtes là l’un des 2 bâtiments a
disparu. 2 bâtiments étaient occupés par les Galeries
Lafayette en 2001, vous en souvenez-vous ? Au-
jourd’hui, l’activité a dû se réduire et je vous épargnerai
l’énumération des nombreux commerces fermés à ce
jour dans cette ville. Pensez-vous vraiment, Madame
le Maire, que c’est en procédant à une requalification
de ce type que vous allez redynamiser le commerce
et l’activité de cette ville ? Je n’en suis pas sûr. Vous
savez qu’il y a d’autres leviers à actionner. Vous savez
que la première chose que vous allez pouvoir faire
pour relancer ce centre-ville, et qui ne nous coûtera
pas grand-chose, c’est de cesser immédiatement ce
projet de centre commercial place du Jeu de Paume.
C’est la première chose que vous avez à faire pour
redynamiser le commerce à Beauvais.
Alors, en quelques mots, il est important de vous
rappeler ces enjeux. Je pense que c’est un débat
sain à avoir, sans polémique sur des arguments : un
argument contre un autre pour pouvoir faire avancer
aujourd’hui la ville. Vous observez des enseignes qui
ferment et des emplois qui disparaissent avec elles.
Vous avez parlé des centaines d’emplois qui seraient
amenés au travers de ce centre commercial place du
Jeu de Paume. La presse a restauré à juste titre un
peu plus de vérité en revoyant à la baisse les enga-
gements. Je pense qu’il faut d’abord protéger ce que
nous avons aujourd’hui dans notre ville, consolider
l’existant. Plusieurs centres-villes souffrent, nous ne
sommes pas les seuls, mais nous avons une aggra- #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RpOO fi A0 00009
5407 SÉANCE DU 24 MAI 2013
vation de la situation à cause de ce projet. Votre projet
Cœur de ville, Madame le Maire, vous avez eu le droit
de le mettre en place, vous avez une certaine légiti-
mité, mais qui a des limites.
À quelques mois d’une élection municipale, pensez-
vous qu’il soit honnête, intellectuellement, d’imposer
de telles choses qui ne figuraient pas dans votre
programme ?
Mme LE MAIRE : Monsieur RAHOUI. Dans le
domaine de la compétition sur l’honnêteté intellec-
tuelle, je ne sais pas qui sera le grand perdant. Parce
que, souvenez-vous, vous avez la mémoire un peu
courte monsieur RAHOUI, vous avez dit un soir, en
conseil municipal : « Ce projet Hammerson, nous
ferons tout pour l’empêcher, et ensuite, la campagne
municipale se fera sur ce thème », sur ce thème ! « Et
nous en reparlerons ». Oui, vous, monsieur RAHOUI !
Mes collègues s’en souviennent ; cela aussi se trouve
dans les procès-verbaux. Nous avions vite compris
quel était l’enjeu : ce n’était pas l’intérêt du commerce
beauvaisien qui vous animait, c’était de faire chuter
la municipalité en place. Allons ! Soyez un peu plus
franc du collier ! Vous vous apercevez aujourd’hui
que vous êtes un peu piégés par votre jeu, parce
que les uns ou les autres, je n’accuse pas monsieur
RAHOUI particulièrement, ont fait organiser par les
associations des pique-niques, de petites fêtes sur
l’endroit des fouilles pour paralyser l’opération. Vous
me direz que nous en avons l’habitude ! L’opération
de rénovation urbaine a été paralysée pendant 2 ans ;
nous avons perdu 2 ans, nous sommes tombés dans
la crise et aujourd’hui nous avons un peu de mal à
finir parce que les promoteurs ont moins d’argent qu’il
y a 4 ans. Et la ville aussi a perdu beaucoup à cause
de ces atermoiements. Dans d’autres villes, j’ai des
collègues qui ont obtenu 50 % de subventions : nous
sommes arrivés un peu plus tard dans le dispositif et
nous n’avons eu que 30 % de l’État. C’est dommage !
Voilà aussi ce que rapportent les « non », les votes
contraires, la paralysie des projets. Parce que tout
simplement cela vous dérange que la ville change,
que cela se voit et que les gens le disent. J’ai rencon-
tré des Beauvaisiens qui me parlent, nous ne devons
pas rencontrer les mêmes, c’est certain !
M. TABOUREUX : Je suis pour les raisonnements
simples, et je pense qu’ici le raisonnement est assez
simple : il y a un problème de commerce dans les
centres-villes des villes moyennes et plus impor-
tantes, cela ne date pas d’aujourd’hui. Ce n’est pas
uniquement à Beauvais, mais cela s’y passe égale-
ment, et même avec des champions de la culture et
du livre comme vous : dans le mandat qui a précédé
notre arrivée, il y a eu fermeture de la librairie de
La Poste et nous ne vous avons pas dit que c’était
de votre faute. Vous étiez super forts, surtout vous
Madame HOUSSIN, donc cela vous gêne que nous
en parlions. Vous avez défendu la culture, mais la
librairie DELBECQ a fermé également, c’était quand
même une grosse librairie beauvaisienne qui avait
des marchés communaux, cela ne l’a pas empêché
de fermer et j’ai beaucoup d’amitié et d’affection pour
cette famille. Les derniers magasins de disques ont
fermé aussi Music lovers, les établissements DUBOIS
(remplacés par la Française des jeux), et un peu avant
les établissements BOUTEILLE. Il y a simplement un
problème de commerces dans les centres des villes
telles que Beauvais, et même dans des villes plus
importantes comme Amiens où des magasins fer-
ment actuellement. Je ne suis pas sûr que vous soyez
prête à monter sur vos ergots pour aller dire la même
chose que ce que vous nous dites à M. DEMAILLY
et au maire de Creil également ; je suis loin d’en être
certain. Donc, il fallait prendre ce problème à bras-le-
corps, et quand vous parlez du projet Hammerson,
il s’agit d’un projet dans le projet Beauvais cœur de
ville. Tout le monde comprend que nous souhaitons
agrandir l’attractivité du centre-ville, donc agrandir le
centre-ville commerçant. Je crois que les Beauvai-
siens l’ont bien compris. Monsieur AURY disait tout à
l’heure que nous étions en train de changer le centre
de gravité : à chaque fois que l’on agrandit une figure
géométrique, le centre de gravité est déplacé. Donc,
effectivement, nous changeons le centre de gravité
et c’est plutôt un compliment, car cela veut dire que
le centre-ville s’agrandit. Et s’il s’agrandit, il doit dans
le même temps être plus attractif et tout le monde
comprend que la place Jeanne Hachette doit rester
un pôle commercial très important, donc qu’il doit
rester attractif.
Les derniers travaux place Jeanne Hachette
datent d’il y a 24 ans ; franchement ce n’est pas scan-
daleux de lancer un projet pour que dans 1, 2 ou 3 ans
nous ayons une place attractive qui soit un joyau de
Beauvais cœur de ville et qui soit le pendant du centre
commercial place du Jeu de Paume. Cela, je pense
que vous le comprenez aussi, mais vous ne voulez
pas le dire.
M. LOCQUET : Comme nous avons de grands
professionnels de la stratégie commerciale devant
nous, c’est toujours très agréable. Comme d’habitude,
lorsque nous parlons de commerces du centre-ville,
c’est toujours la même rengaine, ce qui est quand
même assez exceptionnel. L’opposition municipale a
d’ailleurs ces derniers temps communiqué à tout va sur
le sujet et je pense qu’il faut rétablir certaines choses.
Messieurs, franchement, il faut prendre le temps de
réfléchir avant de palabrer sur l’activité commerciale,
et ceci est assez important. Je réponds à ces mes-
sieurs qui viennent de parler. Comme toujours, vous
essayez de convaincre les Beauvaisiens que les fer-
metures des boutiques sont imputables à la politique
conduite par notre équipe municipale. Permettez-moi
donc de vous dire que je trouve que surfer sur la
détresse des personnes qui risquent de tout perdre
en fermant leur commerce est totalement déplacé
sur le plan moral. Lorsqu’une situation est dure, il ne
faut pas s’en moquer. Et lorsque vous vous permettez
ce genre d’écart sans penser une seule seconde au
mal que vous faites à ces commerçants, que vous
stigmatisez indirectement, je pense que cette attitude
est dangereuse. Mais nous savons que, surtout dans
cette période, la politique politicienne prend souvent
le dessus. Je pose alors la question : comment nous
imputer ces fermetures, alors que même l’état écono-
mique de notre pays n’a cessé de se dégrader depuis
l’arrivée au pouvoir des socialistes ? C’est un fait : un
pouvoir qui étrangle et stigmatise les entrepreneurs,
c’est insupportable ! Certes, ces fermetures sont
le fruit de plusieurs facteurs conjoncturels : la crise
économique évidemment, les évolutions de modes
de consommation et notamment l’explosion du com-
merce en ligne, les conditions météorologiques (et
ce n’est pas anodin en ce moment) et enfin l’évasion
commerciale, nous le savons très bien, en dehors des
centres-villes et en dehors de Beauvais. Mais comme
si tout cela ne suffisait pas, il nous faut aussi compter
avec l’abandon du gouvernement sur les questions
économiques : est-ce nécessaire de rappeler que
pour la première fois depuis 1984, nous sommes en #
Box 45 AD AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5408 SÉANCE DU 24 MAI 2013
recul de pouvoir d’achat ? C’est très grave ; rendez-
vous compte que rien qu’en 2013, le gouvernement
a imposé aux commerçants l’augmentation du RSI,
l’augmentation des cotisations obligatoires des com-
merçants, l’augmentation de la cotisation vieillesse,
l’augmentation des prélèvements obligatoires. Toutes
ces mesures vont clairement à l’encontre des intérêts
des commerçants, et vous le savez bien. Je vous
épargnerai les détails des 30 milliards d’impôts votés
en à peine plus d’un an qui, évidemment, étranglent
la consommation et le pouvoir d’achat des consom-
mateurs. Alors, pourquoi ne pas dénoncer avec
nous ce gouvernement qui ne cesse de spolier nos
commerçants et nos entreprises, au point de faire tout
de même, il faut le reconnaître, un pays en récession
pour la première fois ? Alors, demandez à vos amis
de la gauche beauvaisienne, qu’ils réclament au
gouvernement : une baisse des charges, une relance
du pouvoir d’achat, une meilleure considération
de ceux qui entreprennent. Oui ! C’est vrai et vous
l’avez dit, le commerce de proximité souffre et nous
ne le nions pas : mais à qui en incombe réellement
la faute ? Qui assassine le commerce beauvaisien ?
Qui ponctionne les ménages ? Qui bloque la reprise ?
Qui gèle la consommation aujourd’hui ? Qui fait que
les gens ne vont pas consommer ? Et dans les faits,
qui aujourd’hui, réellement, soutient le commerce
beauvaisien et les commerçants ? Nous, et seule-
ment nous, nous l’avons dit, l’équipe municipale de
Beauvais pour tous. Notre maire fait des propositions,
nous avons reçu les commerçants, nous avons mis
en place un plan d’action ; car contrairement à vous,
nous avons su prendre la pleine mesure des difficultés
nationales du moment. Nous avons pris des mesures
exceptionnelles, il faut s’en souvenir, pour venir en
aide au commerce de proximité.
Et si, comme vous le prétendez, vous étiez si
proches de ces gens-là, aujourd’hui, vous sauriez
qu’ils disent que jamais une ville n’a été autant aidée
sur le commerce. Et c’est loin d’être le cas partout,
cela est vrai.
Je vous invite à faire preuve d’un peu plus de
modestie concernant les aides attribuées aux
commerçants. Puisque quand la gauche était au
pouvoir avec monsieur AURY, nous l’avons dit, et
Madame HOUSSIN, c’est bien simple : rien n’a été
fait sur le sujet, aucune aide financière (ce qui a été
vérifié) n’a été versée aux commerçants, ne serait-ce
que pour dynamiser leur activité. Vous n’avez même
pas, et cela est quand même incroyable, vous n’avez
même pas eu l’idée de demander un FISAC, alors que
celui-ci existait depuis 1988. Alors que nous savons
que ce FISAC aurait permis la rénovation des vitrines
et l’animation commerciale. C’est consternant !
Vous savez maintenant que je suis de nature
un peu curieuse et que je me renseigne systémati-
quement avant de m’exprimer. Je suis donc allé voir
comment se portait le commerce dans d’autres villes.
Vous l’avez dit très justement, vous pourrez d’ailleurs
facilement le vérifier, malheureusement pour notre
pays aujourd’hui, nos commerçants ne sont pas les
seuls à être en difficulté. Ils le sont également à :
Dunkerque, Lens, Pau, Toulouse, Vierzon, Orthez,
Tourcoing, Limoges, Alençon, La Roche-sur-Yon,
Metz, Auxerre, Caen où le maire a d’ailleurs déclaré
qu’il fallait décréter l’état de catastrophe commerciale.
Vraiment, toutes ces villes sont dans des situations
de douleur comme la nôtre. Je pourrais vous en lister
des dizaines, c’est vrai, qui souffrent des mêmes
maux que notre ville et qui pourtant sont dirigées
par des élus socialistes et communistes, des listes
d’union. Donc, il n’y a pas d’un côté les bons et de
l’autre les mauvais. Dans Le Monde, magnifique lec-
ture, du 2 mai dernier, il y avait un article consacré à
cette situation et qui évoquait, je cite : « l’état catas-
trophique du commerce du centre-ville de Lorient »
(ville dirigée par un maire socialiste). J’espère que
vous avez lu cet article, il est très intéressant. Nous
y apprenons qu’à Lorient, le taux de locaux vacants a
doublé en 10 ans et qu’il a atteint maintenant plus de
10 %, la moyenne nationale étant de 6,8 %. Savez-
vous au moins quel est ce taux à Beauvais ? Bien sûr,
vous ne le savez pas : 6 % ! C’est bien en dessous
de la moyenne nationale ; alors, attendez, il ne s’agit
pas de verser dans le triomphalisme, oui, nous souf-
frons ! Évidemment, plus ce taux se rapprochera de
0 % et mieux ce sera, mais la vérité est que nous
ne sommes qu’à 6 %, la vérité est que nos efforts ne
restent pas vains, que la situation beauvaisienne n’est
pas aussi singulière que vous voulez bien tous le dire.
Quand comprendrez-vous, chers collègues, que nos
concitoyens ne sont pas crédules et qu’ils savent à qui
imputer les problèmes de notre pays ? Vous savez,
lorsque l’on possède de l’argent et qu’on vient vous le
prendre tout simplement à la source, vous n’en avez
plus pour consommer, c’est aussi simple que cela.
Et lorsque vous allez interroger les commerçants du
centre-ville, ils vous disent : « Les gens ont peur ». Et
c’est la vérité. C’est pour cela que nous ne consom-
mons pas, nous le savons très bien.
Je voudrais aussi vous citer l’exemple d’une autre
ville, une ville dans laquelle une fois n’est pas coutume,
les élus socialistes ont une vision économique cohé-
rente, parce que cela existe, et que je ne veux pas que
l’on puisse me dire ici que je suis sectaire. Cette ville,
c’est Maubeuge, Mme le Maire : 31 000 habitants.
Voyez-vous, à Maubeuge, il a été décidé d’implanter
un centre commercial de 23 000 m². Alors, allez voir
sur internet, le sujet est très intéressant, cette ville est
tellement proche de la nôtre, à part le fait qu’elle est
deux fois moins peuplée : 23 000 m² en centre-ville !
Et vous savez pourquoi ce centre commercial ? La
situation est exactement la même, tout simplement, je
cite « pour contrer l’évasion commerciale, pour renfor-
cer l’offre commerciale et pour étendre le centre-ville
commerçant ». Maubeuge compte 31000 habitants, je
le rappelle, allez voir ce dossier si cela vous intéresse.
Alors, je vais de nouveau vous poser une question :
si vous étiez dans cette majorité de Maubeuge, que
feriez-vous ? Est-ce que vous stopperiez ? Évidem-
ment non ! Parce qu’il y a des gens qui ont une vision
progressiste, qui veulent avancer pour faire avancer
les choses.
Avant de terminer, je ne peux m’empêcher de
revenir sur certaines gesticulations (Madame le Maire
en parlait tout à l’heure) qui sont un peu comiques,
voire pathétiques à propos de cette galerie du Jeu
de Paume. Car après avoir tant décrié cet indispen-
sable projet, après avoir tout essayé pour empêcher
effectivement sa concrétisation, il n’est quand même
pas possible de dire que vous avez facilité les choses,
et je le comprends, voilà que monsieur RAHOUI
s’apprête à nous reprocher le fait qu’il y a un cratère
au milieu de la place du Jeu de paume. Mais bien sûr
il y a un cratère, évidemment ! Si nous n’avions pas
pris tant de retard, aujourd’hui ce pôle commercial
serait construit et tous les commerçants nous disent
aujourd’hui que les consommateurs seraient revenus,
alors qu’en ce moment ils partent. Quelle audace !
C’est quand même incroyable ! Et pour comble, vous #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOO AR AR EE
5409 SÉANCE DU 24 MAI 2013
le savez très bien, cet investissement est plus que
jamais indispensable pour renforcer notre centre-ville
et tout aussi vital (nous pourrions avoir un petit peu
d’éducation, nous écouter les uns les autres, cela
me paraîtrait une bonne chose)… et tout aussi vital
pour renforcer l’emploi dans le Beauvaisis. Nous le
savons très bien. Pourtant à Beauvais, il y a encore
des irréductibles, c’est quand même incroyable ! Des
élus socialistes qui n’écoutent pas les consignes pas-
sées à l’échelon national, qui s’érigent obstinément à
aller contre ce projet et la création, quand même, je le
rappelle, de 1 100 emplois (et j’ajoute qu’aujourd’hui
les entreprises retenues commencent à chercher
des travailleurs). Permettez-moi de rire jaune quand
je vois votre champion, le conseiller général Thibaud
VIGUIER, jeter des petites boulettes d’argile place du
Jeu de Paume au moment où votre président de la
République prétend vouloir se battre coûte que coûte
contre l’emploi, je le cite : « que le gouvernement
déclare la guerre au chômage et décrète la mobili-
sation générale ». Mais de qui se moque-t-on ? Ces
boulettes, vous les lancez contre la reprise écono-
mique ! C’est insultant pour les demandeurs d’emploi
et pour les entreprises beauvaisiennes. Tout cela est
vraiment consternant et montre bien à quel point cette
gauche beauvaisienne peut être en décalage avec les
attentes des Beauvaisiens, en décalage avec la réalité
économique : mais où vivez-vous ? En décalage avec
les difficultés sociales, bref en décalage avec la vérité
de notre pays. Vous sortez, vous voyez, vous êtes
dans les quartiers, vous voyez la souffrance. Mainte-
nant, chers membres de l’opposition, pour être enfin
cohérents avec cette hostilité à ce projet, je vous invite
à venir le 31 mai prochain à l’hôtel de ville expliquer
à tous les demandeurs d’emploi qui viendront s’infor-
mer sur les postes à pourvoir dans le bâtiment pour
la construction dans ce centre commercial que vous
êtes opposés à ces travaux. Venez les voir, venez voir
ces gens qui veulent être plombiers, maçons, et leur
dire que non, vous n’en voulez pas, et qu’ils n’auront
pas l’emploi qu’ils espèrent. Allez voir toutes ces
entreprises qui aujourd’hui ferment à Beauvais parce
que le travail manque. Dites-leur que vous ne voulez
pas relancer l’économie locale. Avec 1 000 chômeurs
de plus chaque jour, jamais le chômage n’a été aussi
élevé dans notre pays. Comment peut-on s’affronter
à un projet qui va créer 1 000 emplois ! Et que vous
arriviez encore à critiquer me stupéfait !
Enfin, le commerce d’une ville est un sujet délicat
qui ne peut pas se faire à coups de promesses en
l’air et de dénigrements. Lorsque des promesses sont
faites, comme c’est le cas aux commerçants de Saint-
Lucien, il faut aller au bout et ne pas faire semblant.
Le temps n’est plus aux promesses, mais à l’action.
La vie est bien trop dure pour ces entrepreneurs,
et pour le bâtiment et ces commerçants pour qu’ils
soient le jeu de stratégies politiques.
Je vais en terminer. Vous savez, dans les
moments douloureux il faut parfois faire preuve d’un
peu plus de pudeur par respect pour les salariés de
ces magasins, mais aussi pour ne pas pénaliser le
devenir des magasins qui pourraient intéresser des
repreneurs. Pour être très clair, lorsque vous stigma-
tisez la réussite commerciale d’un quartier, comme le
centre-ville ou un autre, lorsque vous prenez la photo
d’un commerce qui est à vendre, réfléchissez, réflé-
chissez vraiment à vos actes et à ses conséquences
pour celui qui vend, à sa douleur et aux difficultés
supplémentaires que vous lui imposez. Parce que,
lorsqu’en ouvrant un journal l’on voit, ou l’on entend,
que ce commerce est en difficulté ou qu’il a fermé, évi-
demment cela n’encourage personne à le reprendre.
L’attractivité de notre centre-ville doit être un com-
bat quotidien, et dépasser les divergences politiques.
Alors, s’il vous plaît, cessez de critiquer le centre-ville :
vous pouvez nous critiquer, mais ne critiquez pas le
centre-ville. Cessez de faire du mal et soutenez-le à
nos côtés.
Changeons d’esprit, positivons notre systéma-
tique. Et c’est bien cela l’idée, lorsque vous posez
la question à notre maire : « Vous a-t-on posé cette
question de la place du Jeu de Paume ? » Mais c’est
un ensemble de choses qui fait que notre ville sera de
nouveau attractive. Enfin, dites au gouvernement en
place de cesser une fois pour toutes d’étrangler les
commerçants, les artisans et ceux qui entreprennent
dans notre pays. Car ce sont bien les PME, ces com-
merçants et ces artisans qui font l’emploi, et c’est à
nous, vous le disiez, en qualité d’élus responsables,
de soutenir l’emploi à Beauvais.
Mme ROUIBI : Je vais commencer par dire à mon-
sieur LOCQUET qu’en effet nous ne voyons pas les
mêmes commerçants, parce que nous, nous voyons
des commerçants qui ne sont pas favorables au projet
du Jeu de paume.
D’autre part, j’ai de la mémoire, j’ai ressorti les élé-
ments qui avaient été donnés dans la séance plénière
du 17 novembre 2008 qui commençait à présenter le
projet Nouveau cœur de ville. Donc je rappelle, pour
la chronologie, que le projet Foruminvest avait été
présenté en juillet. Puisqu’on nous dit toujours que
c’est le Cœur de ville qui fait que le projet du Jeu de
Paume est arrivé, c’est l’inverse. C’était d’abord le
projet Foruminvest, ensuite la présentation du Nou-
veau cœur de ville. Dans le Nouveau cœur de ville,
depuis novembre 2008 figurait dans les projets, en
effet : « place Jeanne Hachette, projet de requalifica-
tion ». Je le souligne, c’était en novembre 2008, nous
sommes en mai 2013 ! Est-ce bien raisonnable, après
tout ce temps, de lancer un concours pour le réamé-
nagement de la place Jeanne Hachette, alors que
nous sommes en fin de mandat et que depuis 2008,
nous pouvons passer en revue les projets annoncés
à ce moment-là :
- le Théâtre, à la place il y avait un projet de Mai-
son des associations ;
- place Foch, il y avait un projet de parking sou-
terrain ;
- place du Jeu de paume, il y avait bien sûr le projet
de pôle commercial ; bien sûr puisqu’il nous avait
été présenté en juillet ;
- au Franc marché, il y avait un projet de théâtre ;
à l’ancienne maternité, en effet, il y a bien eu un
projet de logements étudiants ;
- au parc Kennedy, un projet de réhabilitation, pour
l’instant je ne l’ai pas vu, ou en partie avec des
espaces verts.
Donc, voilà ce que je voulais redire pour resituer
le débat sur la place Jeanne Hachette, puisque c’est
l’objet de la délibération et je ne fais pas de politique
nationale dans le conseil municipal.
Mme LE MAIRE : Quand ça vous arrange, c’est
vrai, chacun son tour !
Je voudrais quand même vous dire, Madame
ROUIBI, que finalement monsieur AURY ne lit pas les #
Bon 4 HS AM 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5410 SÉANCE DU 24 MAI 2013
mêmes documents que vous, parce que tout à l’heure
il nous a dit que ce projet était sorti du chapeau. Eh
bien non ! Vous voyez, vous le connaissiez depuis
2008. Cependant, vous avez l’air d’oublier qu’il y a
quelquefois des imprévus dans la vie municipale, et je
pense au Pont de Paris, chers amis. Le Pont de Paris
est un budget important, il a bien fallu faire des tris,
faire des choix dans l’urgence.
Maintenant, si je vous écoute, il faut que nous
nous croisions les bras pendant au moins un an, qu’il
ne se passe rien, ce qui vous permettrait de nous
dire : « Eh bien alors ! Vous ne faites rien ? À quoi
servez-vous ? ».
M. DORIDAM : J’ai vraiment l’étrange sentiment
que l’opposition semble se réjouir des malheurs
et difficultés du commerce du centre-ville. Cela
fait plusieurs fois que nous entendons ce genre de
réflexions, que nous voyons un certain nombre de
photos, parfois aussi d’une honnêteté discutable
(parce qu’il y a des magasins qui sont fermés certes,
mais pour lesquels il y a déjà des offres de reprises).
Je crois qu’il convient, nous n’insisterons jamais
trop parce que la mauvaise foi est aussi manifeste-
ment mauvaise conseillère, de replacer les ferme-
tures dans leur juste contexte. Celui d’un phénomène
général en France que connaissent bon nombre
de villes moyennes, Charles l’a rappelé, des villes
comme Beauvais, mais aussi des villes plus grandes.
J’en veux pour preuve la situation de notre capitale
régionale, Amiens, à gestion socialiste encore pour
quelque 300 jours, et qui a vécu des fermetures de
commerces en plein cœur de ville dans une proportion
encore plus grande que celle que nous connaissons
ici. Et qui, en ce qui nous concerne, mobilise vérita-
blement notre énergie, la même avec laquelle, j’en
parle d’ailleurs avec autant de liberté, car je n’étais
pas élu ailleurs au moment où Caroline CAYEUX a
convaincu les dirigeants des Galeries Lafayette, et
non pas des Nouvelles Galeries, parce qu’il y avait
des restructurations, de ne pas fermer le magasin à
Beauvais comme les dirigeants l’avaient prévu. Vous
pouvez consulter la presse, je travaillais alors dans
un organe économique, ils avaient inscrit Beauvais
sur la liste des magasins à fermer. De façon à ce que
cela puisse rester un poumon commercial du cœur
de ville, une des conditions de la reprise était une
modernisation des travaux et effectivement la ferme-
ture d’un magasin pour réduire les charges. Et c’est
comme cela que les Galeries Lafayette ont pu rester
un poumon du centre-ville.
Amiens/Beauvais c’est un peu le même phéno-
mène. Il y a d’abord un renouvellement naturel avec
certains professionnels (Madame le Maire l’a dit tout
à l’heure) qui prennent leur retraite, la génération
suivante ayant choisi un autre métier.
C’est aussi la crise économique, la baisse du
pouvoir d’achat doublée pour certains d’une véritable
crainte (Charles l’a souligné) ; situation que l’absence
de mobilisation et l’indolence de vos amis du gouver-
nement viennent aggraver.
Il y a enfin, comme à Beauvais, le problème des
loyers bien trop élevés faisant que les locaux pourtant
adaptés à être repris ne trouvent pas repreneurs.
Alors, vous avez tenté sans succès il y a quelques
mois, effectivement, de nous faire porter le chapeau
de la fermeture de Gibert, en venant même avec (je
le qualifie, parce que je les ai suivis avant même qu’ils
ne s’installent à cet endroit), avec une certaine outre-
cuidance, verser des larmes de crocodile auprès des
salariés. Hammerson a bon dos, c’est facile ! C’est
vraiment facile lorsque vos amis d’autres collectivités
soutiennent des pôles commerciaux en concurrence
directe avec notre cœur de ville. Charles LOCQUET
vous l’a rappelé, je ne le reprendrai pas. Mais je crois
qu’il n’y a pas pires sourds que ceux qui ne veulent
entendre ce qui a été dit. Vous auriez peut-être été
mieux inspirés si vos amis amiénois qui, bien plus en
cohérence sur ce plan-là avec leurs déclarations se
sont opposés farouchement à la zone commerciale en
projet aux portes de leur cité. Avec comme argument
partagé avec la Chambre de commerce et d’industrie
d’Amiens, argument frappé d’un bon sens qui vous
est pour le moins étranger, que l’attractivité d’une ville
passait, et le mot n’est peut-être pas joli, mais en tout
cas c’est celui qui a été employé par son « épaissis-
sement ». Hammerson, qu’est-ce à votre avis ? Rien
d’autre que l’élargissement et l’épaississement de
cette offre commerciale en centre-ville, indispensable
pour résister justement à cette concurrence périphé-
rique qui s’est aussi musclée ces derniers temps, aux
propres limites de notre ville. Alors au-delà du constat
fallacieux que vous faites, que nous proposez-vous ?
Rien de sérieux et de réfléchi. En tout cas, nous,
majorité municipale en responsabilité, qui allons tra-
vailler jusqu’au bout, nous avons la volonté farouche
d’œuvrer à améliorer cette attractivité du centre-ville
et de pousser les clients à venir et revenir faire leurs
achats.
Vous avez d’ailleurs une illustration de cette
volonté dans les salles du rez-de-chaussée, où nous
détaillons dans l’exposition « J’ai rendez-vous avec
ma ville », jusqu’à mardi soir, nos projets dont certains
sont déjà en phase de concrétisation, malgré tous vos
dires.
Je crois qu’il est nécessaire aussi de restituer
cette question dans l’évolution de la société. Depuis
la fin des 30 glorieuses et le temps où la croissance
se mesurait à deux chiffres, les villes sont entrées
dans une compétition de plus en plus vive pour
attirer entreprises, commerces, tourisme, emplois,
services ou encore les équipements. C’est-à-dire
tout ce qui fait la richesse d’un territoire et tout ce qui
donne envie à ses habitants d’y rester et à d’autres
de venir y vivre. Alors, ce ne sont pas tant les villes
qui ont souhaité provoquer cette compétition. Je
crois qu’elle a été imposée tout simplement par le fait
qu’elles se sont trouvées mises en concurrence par
les ménages et les entreprises, dans les choix que
ceux-ci et celles-ci font librement en matière d’implan-
tation et de déplacements. Dans ce contexte, il n’est
pas inutile de rappeler qu’il y a deux types de ville :
celles qui anticipent et qui à partir de leurs atouts
cherchent à renforcer leur attractivité et celles qui
par inertie, crainte de l’avenir, dogmatisme parfois ou
aveuglement prennent du retard. Beauvais, dans les
années 80, plus encore dans les années 90 a été de
ces villes qui du fait d’un certain immobilisme ont pris
du retard quand d’autres se lançaient dans des pro-
jets pour accroître leur rayonnement et leur attracti-
vité. Face à ce constat, l’action immédiate de l’équipe
municipale a été, en 2001, d’agir pour répondre aux
besoins des habitants dans les 8 quartiers de la ville,
en améliorant le cadre de vie (développement des
équipements qui faisaient parfois gravement défaut à
la population). Nous pouvons citer aussi :
- la déviation sud de Beauvais,
- la sortie sud de l’autoroute A16 qui a désenclavé
la ville, #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu HO 48 #5 À"
5411 SÉANCE DU 24 MAI 2013
- la construction de logements avec le plan
« 4 000 clés »,
- la réhabilitation de la maladrerie Saint-Lazare,
- le plan de déplacement urbain et la création de
1 000 places de stationnement gratuit (Jean-Luc
BOURGEOIS ne nous le répète jamais assez,
mais c’est cela),
- le schéma de développement commercial,
- l’Aquaspace,
- et enfin en intervenant avec l’ANRU, Madame le
Maire l’a rappelé tout à l’heure, pour le renouvel-
lement urbain du quartier Saint-Jean, mal conçu,
mal construit et qui appelait des interventions
lourdes à la fois sur les logements et les espaces
publics.
En 2008, après la réélection, l’esprit de conquête
et de reconquête s’est tourné vers le centre-ville. En
effet, par rapport à d’autres villes et même des villes
plus grandes, Beauvais dispose d’atouts qu’il ne faut
pas avoir peur de qualifier d’exceptionnels pour faire
de son centre, plus qu’un centre-ville, un véritable
Cœur de ville. D’où l’appellation des projets qui sont
développés dans ce secteur, afin que l’on puisse, dans
les principales artères prendre le pouls d’une ville dy-
namique et active. Entre autres avantages dont notre
ville pourrait tirer profit, Beauvais bénéficie d’un centre
bien maillé par un réseau de rues traditionnelles, d’un
grand axe commercial traversant de part en part le
cœur de ville depuis la rue Gambetta jusqu’à la rue de
Malherbe, cela ne vous a pas échappé. Elle compte
en outre de nombreux lieux de rencontre, en parti-
culier les 3 grandes places centrales dessinées lors
de la construction : Foch, Jeanne Hachette, la place
des Halles. À cela s’ajoutent des lieux d’échanges :
les marchés, les commerces, la médiathèque, les
écoles, les lycées, l’université, le cinéma, le théâtre
qui font l’animation d’un centre-ville. C’est une zone
également très fréquentée par les habitants de Beau-
vais qui viennent y travailler aussi et les nombreux
touristes (plus de 200 000 chaque année) séduits
par le patrimoine architectural dont la qualité a été
récemment saluée par l’obtention du label Ville d’art
et d’histoire. Regardez par exemple comment la mise
en valeur du mur gallo-romain de la rue Philippe de
Dreux vient changer le regard qu’il est possible d’avoir
sur un cœur de cité.
En dépit de ses atouts incontestables, une menace
pèse malgré tout aujourd’hui sur Beauvais : celle d’un
décrochage par rapport aux agglomérations compa-
rables qui, plus tôt, dans un contexte local moins mar-
qué il faut le dire aussi par certains combats politiques
d’arrière-garde et stériles, ont entrepris la mue de leur
centre-ville en cœur de ville véritablement dynamique.
Il ne faut pas se tromper sur notre ville, le centre de
Beauvais apparaît aujourd’hui comme un lieu qui dans
ses principes de réalisation est celui d’une ville des
années 70 marquée par la primauté donnée à la voi-
ture sur les autres usages de l’espace public. Voilà ce
que symbolisent les 3 places centrales transformées
en parking. Fonctionnel, certes, le centre-ville sacrifie
néanmoins toute mise en scène du décor urbain en un
utilitarisme sans charme. Pas toujours, qu’il s’agisse
au-delà des vestiges historiques d’autres éléments
monumentaux remarquables, à l’exemple de l’actuel
théâtre, de ses abords et d’éléments plus ordinaires
comme les statues, fontaines et façades.
Et enfin, et surtout, c’est un centre-ville qui souffre.
Si nous n’y prenons pas garde, il y a un risque
d’essoufflement irréversible de l’activité commerciale
dû également à l’absence de locaux de grandes
dimensions capables d’accueillir des enseignes
dites « locomotives ». Charles LOCQUET l’a répété
plusieurs fois ces derniers mois. Ces enseignes loco-
motives ne viennent pas s’implanter ici, mais trouvent
dans d’autres villes des locaux suffisamment grands,
ce qui provoque en plus un phénomène d’évasion
commerciale très préoccupant.
Bien évidemment, les élus de Beauvais pour tous
ne sont pas restés inactifs. C’est le sens véritable de
notre projet Nouveau cœur de ville, cœur de vie pour
la reconquête du centre-ville de Beauvais. Il porte en
lui une vision du futur de notre ville, de son renouvel-
lement, de son développement et de son expansion.
- Faut-il parler du pont de Paris ? À lui seul, il
résume bien les maux du centre-ville vieillissant et
les conséquences néfastes qui en résultent pour
le commerce et l’animation du centre-ville. Faut-il
parler du combat, car ce fut un combat avec des
alliés certes pour la ville, mais aussi des oppo-
sants, un combat qu’il a fallu mener pour d’abord
l’acquérir et ensuite le reconstruire ? Ce sera fait
pour le 21 décembre de cette année.
- Faut-il insister sur le centre commercial du Jeu de
paume ? Oui, je le crois ! 76 nouvelles boutiques,
19 000 m² de surface de vente et 900 places de
parking dans un bâtiment conçu comme un geste
architectural résolument contemporain qui va
métamorphoser le cœur de ville, tout en offrant
également un exemple remarquable de mise en
valeur de vestiges de la cité moyenâgeuse. Faut-il
rappeler cette évidence simple, presque de bon
sens : pour qu’il y ait plus de commerces en centre-
ville, il faut y augmenter et y renouveler l’offre de
surface commerciale. C’est une constante que la
Chambre de commerce n’a cessé de mettre en
avant depuis plus de 20 ans. Faut-il rappeler le
nom des enseignes : H et M, Sephora, Foot locker,
le Furet du Nord qui ont confirmé leur arrivée au
Jeu de paume ? Je crois que oui. Sans doute faut-
il rappeler aussi que ce projet… et cette évidence
au vu de l’acharnement que met une minorité
agissante d’opposants qui ont su trouver des alliés
de circonstance plus que de conviction dans cette
salle et qui visent à retarder par tous les moyens
la construction… Mais le projet est en route, n’en
doutez pas, il verra bien le jour comme d’autres
opérations ambitieuses menées depuis 10 ans à
Beauvais.
- Des opérations témoignent d’une volonté de
transformer notre ville pour la rendre plus attrac-
tive. Je parlerai du ravalement de la façade sud
de la cathédrale et son illumination dans un
spectacle nocturne à succès : 45 000 visiteurs.
C’est un spectacle qui a contribué à soutenir
l’activité des commerces et restaurants l’été der-
nier. Croyez-vous que si nous n’avions pas fait
preuve d’une grande volonté, une détermination
pour convaincre qu’il en allait de l’avenir de notre
centre-ville, que l’État aurait fait autant d’efforts
pour nous accompagner ? Combien de temps
aurions-nous encore gardé ce bardage de tôle
au-dessus du cloître ravagé par un incendie, dont
je me souviens encore malgré les nombreuses
années, pour l’avoir vécu professionnellement.
Et puis, ce n’est pas un scoop, il faut parfois savoir
rafraîchir certaines mémoires : dès 1977, alors que
venait de s’installer un nouveau maire dont vous BOX 48 M APR
#
26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5412 SÉANCE DU 24 MAI 2013
vous réclamez sans cesse, mesdames et mes-
sieurs de l’opposition, peut-être par nostalgie de
ne plus être aux affaires ? Mais un de ses adjoints
avait avancé d’entrée de jeu l’idée de mettre en
valeur les abords de la cathédrale. Alors là, que
n’avait-il proposé ! Affaire de religion, affaire d’État
lui avait-on rétorqué pour mieux retoquer son
idée. Quand nous voyons aujourd’hui combien
le quartier épiscopal a contribué à faire évoluer
notre ville, au-delà de sa simple image, c’est dans
ce sens-là que l’on peut parler d’immobilisme, de
manque de vision d’avenir et de temps perdu. En
devenant propriétaire de la galerie nationale de la
tapisserie, vous le verrez, nous allons renforcer ce
rayonnement. Et preuve qu’il n’y a pas de secta-
risme dans notre jugement, nous nous félicitons
aujourd’hui que le conseil général ait enfin lancé la
rénovation du musée départemental.
La volonté de notre équipe municipale est en tout
cas d’aller toujours au-delà de ce que nous pourrions
nous contenter de faire tout simplement, en gérant
les affaires au quotidien. C’est sans doute ce que
vous souhaitez faire, et que nous fassions jusqu’à
la fin de notre mandat. Nous, nous avons une autre
conception de l’action politique. Nous avons le devoir
de nous projeter en permanence dans l’avenir. Deux
engagements guident de notre action en cela :
- développer un cœur de ville qui batte pour tous ;
chaque Beauvaisien doit pouvoir être fier de sa
ville et doit pouvoir y trouver des motifs à son
épanouissement personnel et familial ;
- développer un cœur de ville qui batte en continu
en s’appuyant sur les commerces, la vie ne doit
pas s’arrêter à la fermeture des bureaux ou s’inter-
rompre les dimanches.
Pour cela, les choix sont clairs :
- poursuivre la remontée en gamme et la diversi-
fication des activités et des services installés en
centre-ville afin d’assurer une animation continue
de ce cœur de ville ;
- libérer les rues commerçantes et les places cen-
trales de la voiture pour les rendre à leur vocation
initiale de rencontre ; les discussions avec les com-
merçants et des riverains pour mettre en place la
piétonnisation vont d’ailleurs se poursuivre, nous
n’arrêtons pas tout ;
- embellir et mettre en scène le décor urbain pour
accroître l’attractivité des lieux publics libérés ;
- renouer les liens que le centre de Beauvais
entretient avec les deux rivières aussi, Jean-Luc
BOURGEOIS le rappelle très souvent à juste titre ;
les rivières qui le traversent et qui contribuent à lui
donner aujourd’hui cette image si recherchée de
vie à la campagne.
Alors, oui, les projets sont nombreux et ils doivent
faire de Beauvais une ville en mouvement en lui
donnant un temps d’avance. La réhabilitation de la
place Jeanne Hachette autour d’un concours national
d’architecture et des grandes rues commerçantes, la
construction de cette halle couverte, d’un hôtel quatre
étoiles aussi, l’aménagement des grands boulevards,
notamment les cours Scellier et Amyot d’Inville, sans
oublier le nouveau quartier Saint-Quentin. Tout cela
en restant fidèle à l’impulsion donnée il y a 10 ans
en développant les grands équipements qui font le
rayonnement d’une ville. C’est aussi cela le support
du développement durable. Le nouveau théâtre avec
son label Scène nationale, la gare multimodale pour
une accessibilité conforme au statut d’une ville qui
est aussi le cœur de l’Oise et parce qu’il le faut, non
pas rêver, mais oser être visionnaire, la gare TGV
en complément de l’aéroport qui ouvre plus grandes
les portes de l’Europe à Beauvais. Alors, on dit que
l’histoire ne passe pas les plats deux fois. Peut-être
que si, avec le TGV et ces projets de cœur de ville.
Contrairement à certains de nos prédécesseurs qui
en leur temps ont choisi de regarder des trains passer
au loin, ce que nous payons encore de nos jours, plu-
sieurs générations après, nous avons l’ambition de ne
pas rester à quai, mais de monter à bord…
M. AURY : Vous n’allez pas faire passer des TGV
place Jeanne Hachette, rassurez-nous, monsieur
DORIDAM ? Il n’y a pas de nouvelles pistes d’aviation
non plus ?
M. DORIDAM : Bien sûr que c’est une image !
Nous avons l’ambition de tourner notre ville avec tous
ses projets vers le XXIIe siècle.
Mme LE MAIRE : Vous voulez encore ajouter
quelque chose, monsieur AURY ?
M. AURY : Bien sûr Madame le Maire, cela fait un
moment que je lève le doigt. En tout cas, monsieur
DORIDAM nous a vraiment emmenés nous prome-
ner, nous nous sommes éloignés un petit peu de la
délibération, je crois que nous étions un peu loin de la
fontaine pour éclairer la statue de Jeanne Hachette,
mais pourquoi pas ! J’ai le sentiment que justement, la
délibération qui est proposée par rapport aux objectifs
très ambitieux dont parle monsieur DORIDAM, je ne
les retrouve absolument pas dans la délibération qui
nous est présentée. Mais certainement, il y retrouve
quelque chose.
Quant à Monsieur LOCQUET, j’ai vraiment envie
de lui faire une proposition : c’est de venir manifes-
ter avec nous pour l’augmentation des salaires et
des retraites. Parce que, comme vous l’avez dit et
vous avez repris un des arguments liminaires que
j’avais utilisés : je pense que cette augmentation des
salaires et des retraites serait la meilleure réponse
aux questions du commerce et des activités écono-
miques à Beauvais, comme dans notre pays. Mais
j’ai le sentiment que ce n’est pas la ligne politique de
votre parti, ce n’est d’ailleurs pas non plus la ligne du
gouvernement en ce moment. Donc il semble que
vous nous rejoigniez sur ce point. Mais en tout cas,
nous, nous continuons vraiment de penser que ce
serait vraiment, fondamentalement, la meilleure des
choses pour les gens et pour l’ensemble de l’activité
dans notre pays et dans notre ville.
Quant aux arguments que vous utilisez, vous êtes
convaincu de ce projet, vous le défendez. Je continue
de ne pas en être convaincu, donc vous ne pourrez
pas me faire dire l’inverse, très sincèrement. Vous
nous avez cité des propos d’experts à Maubeuge :
j’ai l’impression qu’ils utilisent exactement les mêmes
arguments. J’ai l’impression parfois qu’en regardant
d’une ville à une autre, certains rapports d’experts
donnent l’impression d’être du « copiés/collés ».
Alors, partout il y a de l’évasion commerciale, il y a du
manque de compétitivité, d’ailleurs, il faut baisser les
salaires pour être plus compétitif; c’est un problème
que vous avez du mal à résoudre ; vous êtes pour
la compétitivité, pour baisser les salaires, mais il fau-
drait quand même les augmenter ; mais ce sont vos #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu 200 AN A de
5413 SÉANCE DU 24 MAI 2013
contradictions, je vous laisse trouver votre réponse.
En tout cas, ce n’est pas parce qu’on répète 100 fois
que ce projet va créer 1 000 emplois, qu’il va les
créer. Nous avons entendu beaucoup d’experts ou de
responsables politiques depuis 40 ans nous expliquer
des tas de choses qui ne se sont absolument pas
réalisées. Donc, vous me permettrez de continuer à
douter de vos certitudes.
Ensuite je voudrais revenir simplement sur quelques
éléments ou des points de vue qui ont été exprimés
sur des points que je soulignais, sur ce qui nous appa-
raissait comme des incohérences de ces dernières
années sur votre politique vis-à-vis du centre-ville.
Concernant la zone franche, quand même, j’entends
bien que les professions libérales sont libérales, sont
libres, elles font ce qu’elles veulent. Sauf qu’en zone
franche, c’est vous qui décidez de l’implantation, c’est
vous qui donnez l’accord pour qu’elles s’y installent.
D’ailleurs, je me souviens que monsieur PIA, quand,
enfin, après avoir insisté pas mal d’années, nous a
présenté quelques éléments d’un rapport, j’avais cru y
lire qu’il y avait un regret de ce point de vue-là, que les
choses n’avaient pas été vraiment maîtrisées. Donc,
je ne faisais là que reprendre des éléments que, évi-
demment timidement, vous pointiez dans un bilan de
la zone franche.
En ce qui concerne le marché, j’ai entendu ce que
vous indiquiez sur les différentes catégories de com-
merces. En tout cas, si j’avais un conseil à donner,
vous dites que sur le projet en cours, il y a une étroite
concertation avec l’ensemble des commerçants : j’en
ai rencontré qui, pour l’instant, m’ont dit qu’il n’y a pas
de concertation.
Donc, si nous voulons peut-être éviter d’échouer
ou essayer d’être au plus juste, il faudrait à mon avis
développer cette concertation : écouter les besoins
de ces commerçants, ils n’ont pas forcément la
vérité à révéler sur tout, mais écouter ce qu’ils disent.
Apparemment, pour l’instant, ce n’est pas le cas ; je
ne souhaite vraiment pas pour notre ville que nous
échouions à nouveau sur le projet de rénovation de la
place des Halles, donc, c’est un conseil que je donne.
Troisièmement, en ce qui concerne l’achat des
livres. J’ai entendu ce que vous indiquiez, ensuite j’ai
entendu la petite précision d’Olivier TABOUREUX qui
nous explique quand même, finalement, que cette
librairie avait répondu à des appels d’offres, pour les
dictionnaires. Vous nous avez indiqué que pour les
dictionnaires c’était sur Beauvais : ce n’était donc
pas un non absolu, d’après ce que j’ai compris. Et
vous avez, mais peut-être y a-t-il une question à se
poser, peut-être pas uniquement pour cette ancienne
librairie, mais pour d’autres PME, elle concerne les
possibles difficultés, la complexité administrative pour
répondre à des appels d’offres. Un appel d’offres
nécessite de donner beaucoup d’informations et il
y a tout le temps des cas de petites entreprises, les
grands groupes n’ont aucun mal pour répondre, ils
possèdent un service formé à cela qui répond en
masse à ces appels d’offres, parfois de petites et
moyennes entreprises ont plus de difficultés. Il y a
peut-être des choses à revoir à ce sujet. En tout cas,
j’ai le sentiment, vous m’avez corrigé en précisant
qu’il s’agissait de 300 000 € et pas de 500 000, j’avais
regardé le budget, ce n’était pas le chiffre que j’avais
trouvé. Dont acte, cela fait tout de même 300 000 €,
je pense que ce serait préférable que tout cela ait été
acheté à Beauvais.
Dans le prolongement de la fermeture de cette
librairie, j’ai une interrogation concernant l’une des
réponses données. On nous a dit à l’époque : « La
grande question, c’est le prix des loyers ». Et vous
avez dit tout à l’heure : « C’est invraisemblable, les
propriétaires demandent des loyers dignes des
Champs-Élysées ». D’accord, et alors chez Hammer-
son, les loyers seront moins chers ? La gérante de la
librairie m’avait donné à l’époque des prix qui étaient,
allez, j’avais écrit à l’époque pour être sûr « de 3 à 6
fois plus élevés » que ce qui se pratique là. En admet-
tant que ce ne soit que 3 fois, cela voudrait dire que
ce sera 3 fois les Champs-Élysées à Hammerson !
Est-ce que c’est vrai, ou est-ce que Hammerson va
faire des tarifs 50 % moins chers que ceux qui sont
pratiqués aujourd’hui ? Si vous nous le dites, nous
prendrons acte, nous entendrons, ce sera certaine-
ment un scoop parce qu’apparemment ce n’est pas ce
qui circule en ce moment. Mais peut-être, encore une
fois, je n’ai peut-être pas les bons interlocuteurs, les
bons experts, c’est possible.
Mme LE MAIRE : Nous sommes loin de la délibé-
ration.
M. AURY : Nous sommes en plein dedans !
Mme LE MAIRE : Non.
M. AURY : Sur le projet Hammerson, et vous allez
voir, je vais conclure rapidement, Madame le Maire.
Mme LE MAIRE : Cela fait 8 ans que nous avons
des commentaires à propos d’eux.
M. AURY : Alors, le projet Hammerson, nous
n’avons fait que relayer ce qu’exprimaient beaucoup
de Beauvaisiens, pour moi une majorité de Beauvai-
siens qui n’était pas du tout convaincue par ce projet.
Selon la conception que j’ai de mon mandat d’élu, je
pense que nous sommes là aussi pour être porte-pa-
role, à un moment donné, lorsque nous considérons
que c’est juste, et je considérais justes ces volontés,
ces souhaits, ces préoccupations, ces interrogations
des Beauvaisiens. Je vous avais proposé d’ailleurs, à
plusieurs reprises, sur cette question qui divisait les
Beauvaisiens d’organiser un référendum qui aurait
donné une légitimité à ce projet.
Vous étiez certaine, vous nous l’avez toujours
dit, que vous auriez une majorité écrasante, j’en
étais beaucoup moins certain, j’étais même plutôt
convaincu de l’inverse. Mais au moins, il y aurait eu
un vote qui ensuite légitimait le projet ; même sans me
convaincre, il aurait eu une légitimité démocratique.
Pourquoi l’avoir refusé ? Cela aurait certainement
fait gagner du temps, il y aurait eu un débat public,
un vote, et puis c’était tranché, nous avancions. Je
regrette que vous ne l’ayez pas fait. Et pour conclure
sur le projet de la place Jeanne Hachette qui à mon
avis va être coûteux. D’ailleurs, il faudra que vous
n’oubliiez pas de répondre à la question : quel est
le montant de l’investissement prévisionnel de ce
projet ? Mais il me semble à la fois qu’il risque d’être
coûteux et en même temps inutile et ne répondre en
aucun cas à une priorité, pour le coup, exprimée par
les Beauvaisiens. Monsieur DORIDAM, ou d’autres
ont cité d’autres projets, nous n’avons pas eu la même
attitude sur tous les projets. Nous avons voté certains
projets, pour d’autres nous nous sommes interrogés
et nous nous sommes parfois abstenus, nous avons
voté contre d’autres encore. Nous regardons chaque
chose, nous étudions, nous nous faisons notre idée, #
BOX 4 Æ 44 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5414 SÉANCE DU 24 MAI 2013
nous écoutons et puis nous votons. C’est la démocra-
tie, c’est la liberté de chaque élu autour de cette table,
qu’il soit dans l’opposition ou la majorité. Tout ce que
j’ai entendu ce soir, parce que personne ici ce soir n’a
finalement parlé de la délibération, elle est tellement
formidable que vous avez tous parlé de beaucoup
de choses, mais absolument pas du contenu de la
délibération. Parce que la flaque de d’eau où Jeanne
Hachette va se mirer, nous sentons bien que cela
« ne fait pas la maille ».
M. TABOUREUX :Un petit clin d’œil, Thierry AURY,
c’est vous qui avez commencé en disant que les
professions libérales étaient parties en masse (ce qui
est absolument faux) et que c’était un gros manque
à gagner pour les commerçants du centre-ville. Je
trouve que vous avez des raisonnements un peu
bizarres. Quand je réussis à avoir un rendez-vous
chez le médecin, je ne me dis pas que je vais faire des
courses pendant 2 heures, avant ou après. Les seuls
qui ont peut-être perdu un tout petit peu de chiffres
d’affaires, ce sont les pharmacies : mais, je n’en ai vu
aucune qui soit fermée. À mon avis, cela corrobore le
fait qu’il n’y a pas beaucoup de professions libérales
qui ont quitté le centre-ville. Mais vous, quand vous
êtes malade, vous dites : « Tiens, je vais aller faire du
shopping après mon rendez-vous » ? Il faut me dire
dans quel magasin vous allez, parce que je ne veux
pas faire d’essayage après vous…
M. AURY : Les médecins ne sont pas les seules
professions libérales, et par ailleurs, quand quelqu’un
a la grippe, il demande parfois au médecin de venir
à son domicile. Je voulais parler des laboratoires
d’analyses médicales, des spécialistes. Quand je
sors de chez l’opticien, je peux aller dans un magasin
de vêtements proche, et ensuite m’acheter une paire
de chaussures…
M. TABOUREUX :Il y a combien d’opticiens ?
M. AURY : Quand je vais chez le pharmacien, cela
ne m’empêche pas d’aller dans un magasin voisin. Je
n’en ai pas souvent l’occasion, mais après être allé voir
un avocat, je peux aller prendre une consommation
dans un café, ou acheter un journal avant d’aller dans
la salle d’attente. Je ne fume pas donc je n’irai pas
acheter de tabac, mais d’autres peuvent faire vivre le
marchand de tabac. Je crois que vous avez une vision
un peu étriquée et d’ailleurs j’ai l’impression que vous
devriez aller rencontrer davantage de commerçants
du centre-ville pour en discuter. Je ne suis pas com-
merçant, mais j’écoute ce qu’ils me disent, c’est tout.
Mais vous pouvez leur expliquer qu’ils ne se trompent
pas : Beauvais est de plus en plus vivant, le matin,
à partir de 7 h 30 ou 8 h ! C’est tellement vrai que je
me demande pourquoi les commerçants retardent de
plus en plus leurs heures d’ouverture. Ceci parait un
peu incohérent, puisqu’il y a beaucoup de monde, qu’il
y a de plus en plus de monde qui descend le matin
en ville. Nous allons aller leur expliquer, monsieur
LOCQUET ira les voir et leur dira : « Réfléchissez, il y
a plein de gens, il y a de plus en plus de professions
libérales en centre-ville, ouvrez, vous ne voyez pas
ce que vous manquez ! » Mais je vous fais confiance,
vous allez aller les rencontrer.
Mme PERNIER : Voilà une commerçante depuis
pratiquement 20 ans dans ce cœur de ville ! Donc,
j’ai connu « sous le temps de Walter » et je connais
« sous le temps de Caroline CAYEUX ». Du temps de
Walter AMSALLEM… d’ailleurs, je l’ai rencontré der-
nièrement au centre commercial Super U, c’est dire
qu’il ne fait pas toujours ses achats en centre-ville.
Je rencontre également monsieur VIGUIER chez Au-
chan. Mais c’est vrai que depuis un petit mois environ,
je rencontre monsieur VIGUIER, Madame HOUS-
SIN, monsieur RAHOUI en centre-ville. Je me dis :
« Tiens, il se passe quelque chose ». Comme je suis
très naïve et nulle en politique, ça c’est vrai, je me suis
dit : « Tiens, il va peut-être y avoir quelque chose en
centre-ville, je ne suis pas informée, il est vrai que je
suis commerçante, ma vie municipale c’est à côté ».
Ce soir, je me rends compte, j’ai compris (malheureu-
sement, je suis arrivée en retard), mais j’ai compris
qu’enfin vous vous êtes intéressés aux commerçants
du centre-ville. Je suis très contente de cela, vous
pouvez pouffer, Madame HOUSSIN, cela ne change
pas le problème.
Mme HOUSSIN : C’est dérisoire.
Mme PERNIER : Non, ce n’est pas dérisoire, c’est
ce que je vis tous les jours, Madame HOUSSIN. Je
suis commerçante, je suis consciente du problème
qu’il y a en centre-ville, mais je n’accuse pas ma
municipalité pour autant. Je n’accuse pas mon maire.
Justement, vous qui n’êtes pas commerçants : où
allez-vous consommer ? Où allez-vous faire vos
courses, Madame HOUSSIN ? Vous venez le samedi
sur le marché, je ne vous ai jamais vue en semaine.
Je peux vous dire qui vient, quand, et qui fait vivre
les commerçants du centre-ville. Il est vrai que vous
veniez auparavant, avant que je ne sois élue ; si
avec monsieur ROME vous êtes venus. Tant mieux,
je constate qu’enfin l’opposition s’intéresse à nous.
Tant mieux, si demain je peux faire du chiffre grâce
à l’opposition, j’en serais vraiment ravie ; moi et
d’autres. Nous, commerçants, ce qui nous sauverait,
c’est vraiment que le centre commercial démarre et
soit rapidement construit. C’est notre bouée de sau-
vetage, voyez-vous. Si vous n’avez pas compris en
votre qualité de politique, parce que vous, vous vivez
de cela, malheureusement, vous vivez grâce à vos
mandats, pas moi. Donc aujourd’hui, si je suis porte-
parole de commerçants, il est bien que je rapporte
ce qu’ils me disent : « Béatrice, quand va-t-il être
construit, quand va-t-il être ouvert ? Parce que c’est
la seule façon que nous avons de nous en sortir. »
Autre chose, avec une vision du commerce qui
n’est pas la vôtre, certes, nous constatons que plus
il y a de commerçants, plus il y a de clients. C’est ce
qui se passe en zone franche. Donc, si le centre-ville
est agrandi, à mon avis, avec le stationnement prévu,
parce qu’il y aura au moins 900 places de stationne-
ment n’est-ce pas ? Vous vous moquez de ce que je
dis, n’est-ce pas ! La différence entre vous et moi,
c’est que je vous écoute. Ouvrir le centre commercial
est la seule façon que nous avons de sauver l’attrac-
tivité du centre-ville : si, commercialement vous ne
comprenez pas, et bien restez dans la vie politique.
Mme ABLA : Quelques observations du petit
groupe que je représente. Revenons donc à l’objet
de cette délibération. Je ne trouve pas anormal que
l’équipe municipale en place s’occupe d’impulser,
de dynamiser, de proposer l’aménagement de sa
commune. Un programme n’est pas gravé sur le
marbre, si toutes les listes électorales réalisaient à
100 % leurs programmes, cela se saurait; parfois il y
a des aléas, effectivement, comme le pont de Paris.
Je voulais simplement dire qu’il est normal d’impulser, #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu PO JR 4 9000
- f % Are AU AR VON M OA AAARU AA in à nn nm nm = vu ns ARR Po M AMAR PARA ARR À OR A
5415 SÉANCE DU 24 MAI 2013
de proposer, d’aménager ; si ce n’est pas le rôle de
l’équipe municipale en place, je ne vois pas qui peut
le faire.
Et une dernière chose : qui peut croire à Beauvais
ou ailleurs, que ce soit dans une ville de droite ou
de gauche ou sans étiquette politique, qu’un maire
est responsable des faillites et des fermetures de
commerce ? C’est un fantasme, un pur fantasme ;
cela se saurait ! Je ne vois pas en quoi un maire est
responsable d’une fermeture ou d’une faillite d’un
commerçant. Il est vraiment ridicule de vouloir faire
croire cela à des Beauvaisiens. C’est ridicule !
Mme LE MAIRE : Merci, Madame ABLA. Je crois
qu’il est temps de passer au vote sur ce dossier.
Mme LEFRANC : Vous avez simplement oublié de
répondre à monsieur AURY à propos du budget prévu
pour cette rénovation.
Mme LE MAIRE : J’ai répondu. Nous allons
l’élaborer à partir des réponses des architectes et
nous verrons quels sont les projets, puisque cela
ne sera pas réalisé par une équipe, ce sera réalisé
par nous à partir des projets des architectes. Main-
tenant, je voudrais quand même vous dire Madame
LEFRANC, ainsi qu’à monsieur AURY, c’est qu’il y a
eu 4 000 réponses sur « Faites pousser vos idées »;
donc, oui, nous parlons et nous nous concertons avec
les Beauvaisiens.
Mme LEFRANC : Avez-vous une estimation, malgré
tout ?
Mme LE MAIRE : Il y aura une estimation après
le concours. Nous avons seulement prévu une four-
chette.
Mme LEFRANC : Alors, quelle est cette fourchette ?
Mme LE MAIRE : Cela ne vous regarde pas pour
l’instant.
Mme LEFRANC : Mais pourquoi ? Cela n’est pas
très sérieux, Madame le Maire.
Mme LE MAIRE : Parce que cela peut changer,
cela peut évoluer.
Mme LEFRANC : Les Beauvaisiens ont besoin de
savoir, quand même !
Mme LE MAIRE : D’abord, cela va donner des indi-
cations aux candidats ; or nous voulons laisser toute
leur créativité aux candidats à ce concours.
Mme ABLA : J’ai oublié de vous demander si les
commerçants qui sont autour de la place Jeanne
Hachette (principalement, les restaurateurs et les
cafetiers) seront associés à ce projet. Car je pense
qu’ils auront leur mot à dire à propos des terrasses.
Mme LE MAIRE : Bien sûr. Nous passons au vote
pour le lancement d’un concours national d’architec-
ture. Il y a 2 voix contre et 5 abstentions. C’est donc
adopté à la majorité.
Ensuite nous avons la désignation d’un jury :
Titulaires
Sont candidats pour Beauvais pour tous : Jean-Luc
BOURGEOIS, Charles LOCQUET, Élisabeth LESURE
et Catherine THIEBLIN. Un candidat du groupe d’opposition ?
Ni Monsieur AURY, ni Madame LEFRANC ? Alors
nous proposons Madame ABLA, très bien.
Je vous propose d’élire M. BOURGEOIS, M. LOC-
QUET, Mme LESURE, Mme THIEBLIN et Mme ABLA.
Suppléants
Corinne CORILLION, Cécile PARAGE, Jacques
DORIDAM, Franck PIA et Armand BORGNE qui est
le 5 e suppléant.
Je vous remercie.
Mme ABLA : Je n’avais pas prévu de me porter
candidate, parce que je voulais laisser cette place à
un membre de l’opposition. Et là, je viens d’entendre,
comme cela, qu’il n’y aura pas d’opposition. Pourtant,
ils avaient la possibilité d’y être.
Mme LE MAIRE : Nous avons l’habitude des
contradictions, ici.
Je rappelle donc les noms des candidats sup-
pléants : Corinne CORILLION, Cécile PARAGE,
Jacques DORIDAM, Franck PIA et Armand BORGNE.
RÉSILIATION DU BAIL À CONSTRUC-
TION AU PROFIT DE LA SA HLM DE
L’OISE
PARCELLES A 172 ET A 175
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date des 26 juillet et 30 juin
1998, la ville de Beauvais confiait à la SA HLM de
l’Oise, sous la forme d’un bail à construction à titre
gratuit d’une durée de 33 ans, les parcelles cadas-
trées section A n°s 172 et 175 pour la construction
d’un centre de formation adapté au bénéfice de l’As-
sociation Sportive Beauvaisienne de l’Oise, et d’une
maison servant à la surveillance de deux terrains de
football situés au fond du stade. Ce bail à construction
a été signé le 2 septembre 1999 et son échéance était
fixée au 1er juillet 2032.
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de
Beauvais se propose de résilier de manière anticipée
ledit bail moyennant une indemnité au profit de la SA
HLM de l’Oise afin de devenir pleinement propriétaire
du bâtiment. Cette acquisition permettra de réaliser
les vestiaires pour les joueurs, d’accueillir les familles
et doter les éducateurs sportifs de moyens pour tra-
vailler dans de bonnes conditions
Le pavillon pour lequel la ville versait un loyer
deviendrait également sa propriété pleine et entière,
pour la surveillance et le gardiennage du site.
Le rachat du centre de formation a été validé par le
conseil d’administration de la SA HLM de l’Oise du 11
février 2013 et le rachat du logement du gardien a été
validé par le conseil d’administration du 8 avril 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de résilier de manière anticipée le bail à BOX 45 HS AR
CC mon om 2m AR Non nn ne we ann
#
26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
ROM ON ARR AA VAN AA A OAAAAN AR AO Où A ann un. nam A
a 0e nn on On nn 1e onon oo æ --- : -- -
5416 SÉANCE DU 24 MAI 2013
construction pour la parcelle cadastrée section A n°
172 correspondant au centre de formation, moyen-
nant une indemnité au profit de la SA HLM de l’Oise
de 770 000 € HT, au vu de l’avis des domaines,
- de résilier de manière anticipée le bail à
construction pour la parcelle cadastrée section A n°
175 correspondant au logement du gardien moyen-
nant une indemnité au profit de la SA HLM de l’Oise
de 130 000 €. L’avis des Domaines ayant été sollicité
le 1er février 2013, son avis est réputé donné (article
L 1311-12 du CGCT),
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 16/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LE MAIRE : Pardonnez-moi, je ne vais pas
polémiquer, mais franchement, nous n’avons pas un
cadeau non plus. Nous sommes obligés de gérer…
Madame HOUSSIN, vous pourriez quand même avoir
la simplicité de ne rien dire. Enfin, franchement ! Eh
bien : je parle de vous ! 33 ans d’un bail emphytéo-
tique, et ce n’est pas cela le problème. Le problème
est que la ville est caution des loyers non payés,
alors, merci ! Ce sont des choix qui sont difficiles à
suppléer, à partir du moment où une équipe se dit :
« Je n’ai pas les moyens de payer, je ne paie plus,
ce n’est pas grave, la mairie est derrière moi ». Il y a
2 dossiers comme ceux-là que nous traînons depuis
12 ans, celui-ci et le Franc Marché. Ce sont des choix
qui sont délicats pour la succession. Vous parlez de
succession, nous en avons 2 !
M. RAHOUI : C’est pour cela que nous vous invi-
tons à être prudente par rapport au Jeu de paume,
Madame le Maire. C’est pour ne pas arriver à la
situation que nous connaissons aujourd’hui sur cette
parcelle. Nous sommes d’accord, il faut toujours
prendre des décisions en ce souciant de l’avenir.
Mme LE MAIRE : On ne fait pas un bail emphy-
téotique, et ce n’est pas la mairie qui paie. Le rapport
est adopté.
MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE À
LA DIRECTION PRÉVENTION SÉCU-
RITÉ
MONSIEUR GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Les cadres de la direction prévention-sécurité sont
régulièrement sollicités en dehors des heures de ser-
vice en cas de sinistres ou d’accidents à toute heure
du jour et de la nuit.
La mise en place d’une astreinte « sécurité » per-
mettrait de répondre aux problématiques de sécurité
nécessitant une approche spécifique et adaptée aux
situations particulièrement difficiles.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du
décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aména-
gement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale, il est proposé de mettre
en place un service d’astreinte assuré par les cadres
de la direction (catégories A et B), fonctionnaires ou
agents non titulaires de droit public.
La période d’astreinte ouvre droit à une indemnité
d’astreinte.
Les conditions d’indemnisation sont celles pré-
vues par l’arrêté ministériel du 7 février 2002 pris pour
l’application du décret n°2002 – 147 du 7 février 2002,
à savoir :
- semaine complète : 121 euros
- du vendredi soir au lundi matin : 76 euros
- du lundi matin au vendredi soir : 45 euros
- un jour ou une nuit de week-end ou de jour
férié : 18 euros
- une nuit de semaine : 10 euros
Ces montants évolueront en fonction de la
publication des arrêtés pris pour application du décret
susvisé.
Le comité technique paritaire du 14 mai 2013 a
émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil municipal de mettre
en place un service d’astreinte au sein de la direction
sécurité prévention tel que défini ci-dessus à partir du
1er juin 2013.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
GALERIE NATIONALE DE LA TAPISSERIE
CONCESSION DE LOGEMENTS PAR NÉCESSITÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Ajustement du tableau des effectifs
MME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a récemment acquis la gale-
rie nationale de la tapisserie en vue d’y déployer un
programme d’activités et d’expositions d’envergure.
Nouvel outil de développement au service de la
politique culturelle du territoire, le projet de la galerie
s’articulera autour des principaux pôles suivants :
- le patrimoine : dans le cadre de la convention
« Ville d’art et d’histoire », la galerie deviendra un
espace de référence d’animation du patrimoine ;
- les arts : la galerie représente pour la ville l’op-
portunité de s’équiper d’un espace d’expositions pres-
tigieux et adapté. La galerie conduira une ambitieuse
et dynamique politique d’expositions temporaires
visant un rayonnement national et international ;
Aussi afin de garantir la sécurité du bâtiment et #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOO JR 4 00009
‘ ‘ gardien
5417 SÉANCE DU 24 MAI 2013
des œuvres exposées, il est proposé de recruter un
agent qui assurera le gardiennage et l’entretien de la
galerie.
Le titulaire de ce poste bénéficiera d’une conces-
sion de logement par nécessité absolue de service
(occupation à titre gratuit), ce logement étant situé rue
Philippe de Dreux.
Un décret du 9 mai 2012 portant réforme des
concessions de logements est venu modifier le dis-
positif pour les agents civils et militaires de l’Etat. Ces
dispositions sont applicables aux agents des collecti-
vités territoriales en application du principe de parité
avec la fonction publique de l’État.
Ainsi, le décret prévoit que pour ces concessions,
l’occupant supporte l’ensemble des réparations et des
charges locatives (eau, gaz, électricité, chauffage)
afférentes au logement qu’il occupe ainsi, que les
impôts et taxes liés à cette occupation.
Il est donc proposé de créer un emploi de gardien
pour la galerie nationale de la tapisserie et de com-
pléter en conséquence la liste des emplois dont les
titulaires bénéficient d’une concession de logement
par nécessité absolue de service.
Par ailleurs afin de compléter les effectifs au ser-
vice petite enfance sur les quartiers saint Lucien et
saint Jean et de se conformer à la réglementation en
matière d’encadrement, il est proposé de créer :
- un poste d’infirmière de classe normale pour le
multi accueil Saint Lucien et de supprimer en consé-
quence le poste de puéricultrice de classe normale
- un poste d’éducateur jeunes enfants pour le
multi accueil Saint Jean.
Ces postes à temps complet seront créés à compter
du 1er juin 2013.
Le comité technique paritaire du 14 mai 2013 a
émis un avis favorable.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION
DES JARDINS FAMILIAUX SECTION
DE VOISINLIEU ET AU COMITÉ DE
DÉFENSE DES LOCATAIRES DE LA
ZUP ARGENTINE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs en apportant son
concours financier à leurs réalisations.
Plusieurs demandes de financements pour
l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de
la préparation du budget primitif et sont donc étudiées
en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner
son accord pour l’attribution :
- d’une subvention de fonctionnement complé-
mentaire à l’association des jardins familiaux section
de Voisinlieu d’un montant de 500€.
- d’une subvention de fonctionnement au comité
de défense des locataires de la Zup Argentine d’un
montant de 500€.
Les dépenses seront imputées sur les crédits
prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ADHÉSION DE LA VILLE DE BEAUVAIS
AU RÉSEAU NATIONAL DES MAISONS
DES ASSOCIATIONS (RNMA)
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le réseau national des maisons des associa-
tions (RNMA) a été créé en 1994 avec pour objectif
de développer la vie associative locale sur l’ensemble
du territoire en créant entre elles des synergies
pour accroître l’efficacité de leur action. Il favorise la
mutualisation entre les personnes qui font le même
métier.
Le RNMA regroupe des organismes ayant pour
mission première le développement de la vie associa-
tive locale, notamment à travers la création de lieux
d’échange et de rencontres pour les associations,
l’accompagnement des acteurs associatifs et la mise
à disposition de ressources.
Les missions :
- conseiller les collectivités territoriales dans la
conception et la création de maisons des associations
(diagnostic, étude de besoins, montage de dossiers...)
- accompagner les élus et les cadres associatifs
dans la création et le développement des structures
(assistance technique et juridique, recrutement et
formation de professionnels...)
- aider à la définition et à la mise en œuvre de #
Bon 4 HS AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
= - » €
AR ON OR ARRU SRARAIR URRAAU AR LA OU RAR RARA CARS ARR OU OU OR UUUUR AR RONA A JUUU RA AN AUUU MR EUR
% te M OMONNUN DAONN ER MOANNNE OR OO ARE annR one sons 6 D on nonn … CC CSS
5418 SÉANCE DU 24 MAI 2013
stratégies de développement avec les différents par-
tenaires institutionnels (recherche de positionnement,
mise en visibilité de l’action, aide à la communica-
tion...)
- impulser les échanges et la mutualisation des
ressources entre les maisons des associations et
aide à la valorisation des compétences de chacune
(information des responsables, transferts de savoir-
faire, organisation de sessions de formation, diffusion
d’outils pédagogiques...)
- favoriser l’expérimentation de réponses
inno-vantes et l’essaimage des «bonnes pratiques»
(dynamiques collectives, échanges de compétences,
subventions aux associations...)
- susciter la réflexion des acteurs du développe-
ment associatif face à l’émergence de questions nou-
velles (journées d’études ou forums sur des thèmes
spécifiques...
- diagnostiquer les besoins des associations
(observation des structures émergentes, analyse des
nouvelles pratiques...)
- évaluer les dispositifs mis en place et les actions
conduites,
- participer aux travaux des instances concer-
nées par les questions du développement associatif.
L’adhésion au réseau national des maisons des
associations implique une participation active à la vie
du réseau notamment :
- aux deux rencontres nationales annuelles et à
l’assemblée générale
- aux rencontres régionales
- aux groupes de travail créés sur des objets spé-
cifiques
- à la mutualisation des outils et des compétences
à travers les différents outils et supports créés par le
RNMA (création de dossiers, partages d’expérience,
interventions lors de stages ou de manifestations,
animation du site Internet).
Le montant de la cotisation annuelle est de 400 €.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
adhérer au réseau national des maisons des associa -
tions et de régler la somme de 400€.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSO-
CIATION BEAUVAIS-ANADOLU ET À
L’ASSOCIATION DESTIN DE FEMMES
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs en apportant son
concours financier à leurs réalisations.
Plusieurs demandes de financements pour
l’année 2013 ont pu être instruites dans le cadre de
la préparation du budget primitif et sont donc étudiées
en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de don-
ner son accord pour l’attribution d’une subvention à
la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Destin de femmes : 1.000€ pour des cours de
gymnastique douce.
- Beauvais-Anadolu : 2.500€ pour l’organisation
de la journée Franco-Turque à l’Elispace
Les dépenses seront imputées sur les crédits
prévus à cet effet.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le syndicat Force Ouvrière a transmis à la ville de
Beauvais un dossier de demande de subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2013 en septembre
2012.
Cependant le dossier présenté par le syndicat
Force Ouvrière ne permettait pas d’apprécier l’intérêt
général de l’action du syndicat Force Ouvrière tel que
précisé aux articles L.2251-3-1 et R.2251-2 du code
général des collectivités territoriales: «l’attribution
d’une subvention à un syndicat professionnel pour
l’exercice d’une activité, n’est légale que lorsque cette
activité présente un intérêt local, c’est à dire un intérêt
public au bénéfice direct des administrés de la collec-
tivité locale et doit faire l’objet d’un rapport détaillé de
leur utilisation».
Aujourd’hui, au vu des éléments complémentaires
fournis par le syndicat Force Ouvrière à la ville, à
savoir :
- Le compte de résultat 2012,
- Le rapport d’activités détaillé 2012, qui fait état
de permanences juridiques sur le droit du travail bé-
néficiant à 200 Beauvaisiens ; d’actions de formation
auxquelles ont participé 25 Beauvaisiens, #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
un. ane. Z.
# # D RER GORE DE CODE OR © E ER ON © GORE RG M DORE OR CE RO CRE = um
Le ne
200 AN A
5419 SÉANCE DU 24 MAI 2013
- Le programme d’actions 2013 qui prévoit de
reconduire ces différentes actions.
La subvention peut être attribuée par la commune
pour ses missions d’intérêt général sur le plan com-
munal.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner
son accord pour une subvention de 1 555€.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
ASSISTANCE DES COMMUNES PAR LES SERVICES
TECHNIQUES DE LA VILLE DE BEAUVAIS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du dispositif d’aide de l’ADEME pour
les communes de moins de 2000 habitants, les com-
munes de Berneuil-en-Bray, Frocourt, Goincourt, Mil-
ly-sur-Thérain, Rainvillers, Saint-Germain-la-Poterie,
Saint-Martin-le-Nœud, Savignies et Troissereux
souhaitent rénover leur réseau d’éclairage public sui-
vant les résultats du diagnostic réalisé au mois d’août
2012.
Ne disposant pas des moyens humains néces-
saires à l’élaboration des dossiers techniques et au
suivi de ces travaux, les communes citées ci-dessus
ont sollicité la Ville de Beauvais afin que ses services
assurent la maîtrise d’œuvre et la conduite de ces
opérations.
Le montant prévisionnel des travaux sera financé
à 74 % par l’ADEME et à 26 % par les communes
comme suit :
Berneuil en Bray 24.585 € HT
Frocourt 21.620 € HT
Goincourt 23.500 € HT
Milly sur Thérain 23.810 € HT
Rainvillers 23.500 € HT
Saint Germain la Poterie 23.500 € HT
Saint Martin le Nœud 19.405 € HT
Savignies 23.500 € HT
Troissereux 7.670 € HT
La rémunération de la ville de Beauvais est fixée
à 1.5 % du coût TTC de l’opération pour la prestation
de conduite d’opération et à 3.5 % du coût TTC de
l’opération pour les prestations de maîtrise d’œuvre.
Aussi conformément aux dispositions de la loi du
12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé
au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer les conventions à venir
déterminant les conditions techniques et financières
de ces délégations de conduite d’opération, telles que
présentées ci-dessus.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
SIMPLIFIÉE POUR L’ORGANISATION
DU MARCHÉ DE NOËL 2013
M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée au bulletin officiel des
annonces de marchés publics (BOAMP) et sur le site
internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 28 mars 2013, la ville
de Beauvais a lancé une procédure de délégation de
service public simplifiée pour l’organisation du mar-
ché de noël 2013.
Le présent rapport a pour objet le choix du délé-
gataire de la procédure de mise en concurrence de la
délégation de service public simplifiée pour l’organi-
sation de ce marché de Noël.
Seule la société AJC + Consultants a remis une
offre répondant aux besoins de la ville de Beauvais. Il
n’y a eu aucune autre offre de remise.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de
la délégation de service public simplifiée pour l’orga-
nisation du marché de noël 2013 ;
- de retenir la société AJC + Consultants – 7 rue
du Musée – BP 80252 – 60 002 Beauvais, comme
délégataire de la présente délégation de service
public simplifiée ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-
tion et les pièces y afférente, ci-annexées.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 2 refus
de vote, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Par cohérence, nous étions contre le
principe de la DSP, donc nous ne prendrons pas part
au vote sur le choix.
Mme LE MAIRE : Très bien. Il y a 2 refus de vote.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITÉ des suffrages
exprimés. #
Bon 48 40 A 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5420 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M F= AR
VILLE DE BEAUVAIS
PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE POUR
L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2013
Identification de l'autorité délégante
Nom et adresse officiels de l’organisme délégant:
Mairie de Beauvais
1 rue Desgroux — BP 330
60021 Beauvais Cedex
Statut de l’organisme :
Collectivité territoriale
Activités principales :
Services généraux des administrations publiques
Toutes les pages devront être paraphées et la dernière datée et signée.
5421 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
= AR PR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CONTRACTANTS
Entre :
+ D'une part, le délégant : La Ville de Beauvais, représentée par Caroline CAYEUX, en sa qualité de Maire, dûment habilitée à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008,
Et d’autre part le délégataire :
Je soussigné Emmanuel Lemoine
Représentant légal (ou habilité) de la Société : AJC + CONSULTANTS dont le siège social est situé 7, rue du Musée, BP 80252 — 60002 BEAUVAIS CEDEX
N° SIRET : 339 021 859
N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés 339 021 859 000 22 RCS Beauvais
Code APE: 7022Z
et après avoir apprécié sous ma responsabilité l'étendue de toutes les prestations à exécuter
m'engage,
ET nous engageons, en tant que co-traitants groupés
[ groupement conjoint
[ groupement solidaire
représenté par : ............,...,. HER cr 64 SRE PETER PNR D EEE TE TP MT
Fait en deux originaux
Mention(s) manuscrite(s)
/
Le délégataire hu Ÿ À P pi DAS , À Beauvai « lu et approuv
Le. 26. A UREE. TOUS. signat
La
Le délégant :
rnnrensserssessssrns a enr. « lu et approuvé »
Le... SUN OPA RIT ER D ER RONA TAN ETES HÉLLIIACRÉSIA signature
5422 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = ARR
ARTICLE 1 : Objet de la délégation de service public simplifiée
La Ville de Beauvais organise tous les ans la coordination et la promotion du Marché de Noël.
Pour l’année 2013, la Ville de Beauvais souhaite faire appel à un délégataire pour la comimercialisation de 35 chalets de Noël au plus, à savoir la totalité du parc exposants du marché de Noël, sur la Place Jeanne Hachette.
À l’occasion du marché de Noël qui aura lieu du 6 au 31 décembre 2013, la Ville de Beauvais met à la disposition du délégataire, les biens et matériels ci-après désignés.
Le délégataire assurera la commercialisation de ces 35 chalets (maximum) par la recherche d'exposants (commerçants et artisans) en lien avec l'esprit de Noël et privilégiant la gastronomie, la décoration de Noël et les idées cadeaux.
Il assurera l'examen préalable des dossiers des exposants postulants qu'il présentera à une commission de validation des exposants composée de deux représentants de la collectivité et de représentants du délégataire.
ARTICLE 2 : Description des biens et matériels mis à disposition
La Ville de Beauvais met à la disposition du délégataire 35 chalets (maximum) sur la Place Jeanne Hachette du 6 au 31 décembre 2013. Ces chalets seront installés sur la Place Jeanne Hachette par les services de la Ville de Beauvais.
Description des biens et matériels :
35 chalets en bois de 3 mètres sur 2 mètres.
Agencement de chaque chalet :
- 1 plancher
- 1 porte latérale
- 1 haut vent d’ouverture boutique en façade principale
Équipement de chaque chalet :
- 1 table
- 2 chaises
- 1 compteur électrique de 6 ampères
La Ville fournira également des containers ainsi que la sonorisation. Les fluides seront pris en charge par la collectivité.
La responsabilité du délégataire ne pourra être engagée auprès des exposants en cas de dysfonctionnement du matériel de la ville de Beauvais, mis à disposition. Il lui appartient tout de même de vérifier le bon état du matériel avant la mise à disposition au profit des exposants. Toute dégradation ou dysfonctionnement constatés devra être communiqué aux services techniques de la Ville de Beauvais pour remise en état.
5423 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
Fe AR A PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
ARTICLE 3 : Durée de la délégation de service publie simplifiée
Le marché de noël de 2013 se tiendra du 06 décembre au 31 décembre 2013, exception faite du 25 décembre.
La délégation de service public simplifiée est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2013. La remise des clés s’effectuera sur la Place Jeanne Hachette le O5 décembre 2013 à 14 heures.
ARTICLE 4 : Conditions
Le délégataire s’engage à prendre le plus grand soin des biens et matériels mis à sa disposition par la Ville de Beauvais.
Le délégataire veillera à leur parfait entretien et remplacera, à ses frais (sauf cas de force majeur), tout matériel détérioré ou volé pendant la durée du marché. Un état des lieux sera effectué à la remise des clés le 5 décembre et à la restitution de celles-ci le 31 décembre entre le délégataire, les services techniques et le service Evénementiel.
Le délégataire est également tenu à une obligation de remplissage des chalets. A défaut, il sera fait application des dispositions de l’article 10 ci-dessous.
Le délégataire s’assurera de l’obligation d’ouverture des chalets aux horaires indiqués par les artisans et commerçants.
ARTICLE 5 : Options
L’(ou les) option(s) suivante(s) est (sont) retenue(s) :
* Option n°3) organisation de l’animation commerciale.
ARTICLE 6 : État des lieux
Un état des lieux sera effectué par les Services Techniques et le Service Evénementiel de la Ville de Beauvais, en présence du délégataire, lors de la remise des clés le 05 décembre 2013 à 14 heures et lors de leur restitution le 31 décembre 2013 à 18 heures.
Les chalets devront être nettoyés par la ville de Beauvais avant la remise des clés. Le délégataire restituera les chalets nettoyés à la fin du marché de Noël.
ARTICLE 7 : Horaires d'ouverture au public
Le vendredi 6 décembre, jour de l’inauguration, les chalets seront ouverts de 16h à 21h. Tous les samedis : de 10h à 19h
Du 8 au 13 décembre (hors samedis) : de 12h à 19h
Du 15 au 20 décembre, du 22 au 27 décembre et les 29 et 30 décembre : de 11h à 19h Les lundi 24 et 31 décembre : de 11h à 16h
Le marché de Noël sera fermé le 25 décembre.
L'installation des occupants des chalets se fera :
Le 6 décembre : de 9h à 15h30
Les 13 et 20 décembre : de 9h à 11h
5424 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AA
Les commerçants devront remballer leur marchandise à la fin de leur occupation de chalet entre 19h et21h.
Les livraisons pour ré achalander les chalets en fournitures et produits se feront comme suit : Tous les samedis : de 9h à 10h
Du 8 au 13 décembre (hors sarnedis) : de 1 th à 12h
Du 15 au 20 décembre, du 22 au 27 décembre et les 29 et 30 décembre : de 10h à 11h
ARTICLE 8 : Gardiennage
Le gardiennage de nuit des biens et matériels mis à disposition sera assuré chaque nuit par la Ville de Beauvais à compter de 20h et jusqu’à 8 heures du matin.
ARTICLE 9 : Assurances
Le délégataire devra souscrire toute assurance le garantissant contre les risques locatifs (incendie, vol, vandalisme, explosion, foudre...) et garantissant sa responsabilité pour l’ensemble des activités exercées dans les biens mis à disposition. Il devra exiger des commerçants la souscription d’une assurance couvrant leur activité.
En outre, 1l lui appartient de garantir ses biens et matériels propres.
Les dites polices devront comporter renonciation à recours contre la Ville de Beauvais par la compagnie d’assurance pour tous les risques et dommages susvisés.
ARTICLE 10 : Droits de place et frais annexes
Le délégataire s'engage à payer auprès de la Ville de Beauvais des droits de place à hauteur de 160€ par chalet et pour toute la durée du marché de Noël. Il s’engagera également à verser à la Ville de Beauvais 10% des recettes qu’il perçoit auprès des exposants avec un minimum garanti de 2,500 € ET. pour la durée du marché.
À défaut de remplissage à 100% des chalets, le délégataire s’acquittera des droits de place à hauteur de 160 euros par chalet.
Une caution de 600 € par chalet sera demandée au délégataire. Des retenues pourront être décidées en cas de détérioration des chalets ou non-respect de la charte du marché de Noël.
La Ville de Beauvais prendra en charge la fourniture des fluides (eau et électricité).
ARTICLE 11 : Location des chalets
Le délégataire assurera pour son compte la location des chalets aux exposants au tarif suivant :
- Proposition du candidat : 385 € par semaine, pour les artisans inscrits à la Chambre des métiers
- Proposition du candidat : 270 € par semaine, pour les autres exposants
Le délégataire fera son affaire du recouvrement des frais de dossier éventuels auprès des exposants dont le montant s'élève à : 20 €.
5425 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
= AR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
Le délégataire pourra demander aux exposants une caution couvrant les éventuelles dégradations ou détériorations dés chalets.
ARTICLE 12: Résiliation
En cas de faute du délégataire, celui-ci encouït, par décision motivée du délégant, la résiliation unilatérale du contrat.
Lé délégant $e téserve le droit de rompre unilatéraleinent le contrat nour motif d'intérêt général.
ARTICLE 13 : Litiges
En cas de litiges portant sur Fexécution ou l'interprétation des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence est consentie au Tribunal Administratif d’Amieris.
Fait À Beauvais, le 4c/ ol Cols
| 29
Le.délégant Le/délégataire
cé CR
5426 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RpOO fi A0 00009
s en. OR en wannnionn A none U œsonx Dom. A um ones conne On nee non ane ne _
5427 SÉANCE DU 24 MAI 2013
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PROGRAMMATION 2013
Fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 7 février 2013 a adopté la
programmation du contrat urbain de cohésion sociale
(CUCS).
La programmation 2013 du CUCS intègre un fonds
de soutien aux initiatives locales, outil au service des
forces vives des quartiers, devant susciter l’émer-
gence de projets individuels ou collectifs dans les
territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins
spécifiques recensés en cours d’année.
Le comité d’attribution réuni le 10 avril 2013 asso-
ciant les partenaires du contrat urbain de cohésion
sociale a émis un avis favorable concernant les
projets suivants :
> fiche action n°1
‘’Un but pour les filles’’
porteur de projet : Association Sport, évasion et
diversité
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1634 €
> fiche action n°2
‘’ Journée découverte -Bien dans son assiette,
à l’aise dans ses baskets- dans son quartier ‘’
porteur de projet : Association Bien dans son
assiette, à l’aise dans ses baskets
pour ce projet le montant de la subvention s’élève
à : 1100 €
Ces projets représentent un financement de 2 734 €.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-
tique de la ville », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme ROUIBI : Je voulais faire une petite interven-
tion parce que je pense qu’actuellement l’ASBO a une
politique par rapport au football féminin, entre autres
pour les jeunes. Je crois qu’il y a bientôt une journée
de sensibilisation pour les filles, le 14 ou le 15 juin.
Donc, je me demandais s’il était judicieux de mettre en
route d’autres actions concernant le football, l’ASBO
n’est-elle peut-être pas plus à même de développer
un projet plus important sur la ville au sujet du football
et des filles ? C’est simplement une question que je
me pose.
Mme LE MAIRE : Je parle sous le contrôle de Co-
rinne CORILLION. En fait, c’est une action ponctuelle
dans un quartier et ce n’est absolument pas contreve-
nant ou en concurrence avec l’association du football
féminin que nous soutenons aussi, rassurez-vous.
Mme HOUSSIN : C’est une action ponctuelle, mais
elle est quand même portée par une association :
l’association sport, évasion et diversité.
Mme LE MAIRE : Oui.
Mme HOUSSIN : D’habitude, votre logique consiste
plutôt à regrouper, me semble-t-il, les financements
entre les clubs. C’est ce que j’ai cru comprendre. Visi-
blement, l’ASBO met en place une action importante
à ce sujet, donc pourquoi finançons-nous une autre
association ? C’est la question d’Anne ROUIBI.
Mme LE MAIRE : D’abord parce que cette asso-
ciation est venue avant les demandes des associa-
tions du football féminin et qu’elle rejoint 3 groupes de
jeunes dans 3 quartiers de la ville et qu’elle permet,
non pas de créer une association concurrente, mais
simplement de mener une action inter quartier. Cela
n’est en rien concurrent, rassurez-vous. Mais il y a
beaucoup de demandes, celle-ci concerne d’ailleurs
un public beaucoup plus jeune (5 à 7 ans) que celui
de l’association de football féminin. Nous passons au
vote. Le rapport est adopté à l’UNANIMITÉ. L4
= ARR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
f] LE CŒUNMQE D'OISE Année de Programmation
PDT ÈS
DISPOSITIF “FO SERA RSS RUE TN Eusk ES à à SPOS
FICHE ACTION N°1
Un but pour les filles ”
Porteur du projet : Association Sport, évasion et diversité
Contexte
Le football est un des sports les plus pratiqués dans le monde et très souvent par la gente masculine. Un éducateur sportif bénévole associé à d'autres personnes a créé l'association Sport Evasion et Diversité afin de développer la pratique sportive chez les jeunes filles âgées de 5 à 16 ans. L'une des premières
activités qu'il souhaite mettre en place est le football au sein des différents quartiers de Ja ville.
Objectif Général =
Mettre en place des activités sportives pour les filles
Utiliser les équipements mis à disposition sur les espaces publics
Sensibiliser les jeunes au travers des valeurs du respect de soi et d'autrui Animer les quartiers
Recréer du lien entre les quartiers
À partir du mois de Juin 2013, l'association Sport Évasion et Diversité souhaite mettre en place des créneaux sportifs au sein des quartiers Argentine, Saint Jean et Notre Dame du Thil. Le sport ciblé sera le football pour les filles.Encadrés par un éducateur sportif diplômé, les ateliers auront lieu tous les mercredis à
partir de 13h30 et s'adresseront aux filles âgées de 5 à 16 ans.
Pour les enfants (5/7 ans), l'accent sera mis sur l'éveil au travers de l'activité sportive et pour les plus grands, l'accent sera mis sur la technicité du football. Les
parents qui le souhaitent pourront participer à l'encadrement et au bon déroulement des séances.
Les ateliers auront lieu sur les city stade installés sur les espaces publics. Sur Je quartier Saint Jean, les séances auront lieu sur le city stade du parc Berlioz et celui situé au niveau du micro quartier les PSR. Sur Argentine, les séances auront lieu sur le city stade Ali Djenadi. En fonction du temps l'association sollicitera les services municipaux pour l'obtention de créneaux dans les gymnases, sous réserve de disponibilité. Un roulement aura lieu sur les différents quartiers afin de mettre l'accent sur la mobilité des jeunes ainsi que sur la mixité des publics.
A l'issu de chaque séance, un goûter sera offert aux participants.
DÉPENSES RECETTES
Achats (alimentation) 384 € Ville de Beauvais 1634€
Achat (matériels) 1100€ | Licence G0E
Achat (carburant) 160€ | Bénévolat 500 €
Communication (affiches, téléphone) 50 € Rs ten ane
Bénévolat 500 €
TOTAL 2194 € TOTAL 2 194€
5428 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AR MR
Année de Programmation LE CŒUA DE L'OISE
a “RSTRARGUSSS
» SPOSITIR qe TE Ma NY
FICHE ACTION N°2
« Journée découverte Bien dans son assiette, à l’aise dans ses baskets dans son quartier » Association relais : Bien dans son assiette, à l’aise dans ses baskets
rpusaen Es L HR à & ee MATE sun TAPER CARE inaliteés | s der not io JS Ne AE RER AS ES He EU PSE SAS, me FES CHEN RONEE RS Re 2 RS RES LEE
Contexte
L'association « Bien dans son assiette, à l'aise dans ses baskets » s'est créée en 2008 avec l'objectif d'aider le public en surpoids à reprendre une activité phy- sique régulière ainsi qu'à regagner confiance et estime de soi. Cette association est installée au cœur du quartier Argentine (rue du Roussiflon), mais aujour- d'hui, elle compte peu d'adhérent issu de ce quartier. Pour autant, les problématiques liées à l'obésité sont souvent récurrentes sur les quartiers relevant de la politique de la ville, il est donc important de sensibiliser les habitants sur les actions existantes.
Objectif Général
Lutter contre l'obésité / surpoids et les risques qui en découlent par l'apprentissage d'une cuisine équilibrée et économique et la pratique d'une activité physique régulière ;
Associer les habitants à une journée découverte des activités de l'association ; Créer du lien social entre les habitants.
Le Ler juin prochain, l’association organisera une journée découverte afin de présenter aux habitants les actions qu'elle met en place tout au long de l'année : marche sur les environs de Beauvais, activité gym en salle, cours de diététique avec l'aide de spécialistes.
Cette action se déroulera le 1" juin et à l'Espace Argentine avec au programme :
— des activités physiques en présence d'un éducateur sportif : une marche sur le quartier Argentine et un cours de gym;
— l'intervention d'une diététicienne afin d'aborder les notions d’équilibre alimentaire (pourquoi mange t'on, comment remplacer la viande par des produits moins chers, les associations alimentaires, les idées de recette etc.) ;
— un atelier dégustation avec préparation de plats à déguster (brochettes de fruits, plats de légumes, gâteaux de carottes ete} ;
La participation à la journée découverte sera gratuite.
DÉPENSES RECETTES
Prestation de service 660 € Ville de Beauvais 1100 €
| Frais de communication 160€ | Participation association | 30€ | ] “Frais généraux LL de : 200 € Autres | 40 € Déplacement divers 150€
TOTAL 1170 € TOFAL 1170 €
5429 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
Bon 4 A A 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
Does. one D OUR M 6 ARR À none sepanne 2 nnnn mn = te Où œ ioonen none ann
z
Om nn Re nn ann nnnnannn ou oneannninnmn Annn vu On annn an
5430 SÉANCE DU 24 MAI 2013
RENOUVELLEMENT DU CHANTIER
D’INSERTION ECOSPACE
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Ce chantier d’insertion ECOSPACE, créé depuis
2004, est composé de 14 salariés recrutés sous
contrat unique d’insertion et qui exécutent des tra-
vaux de réfection et d’entretien de bâtiments publics
notamment sur le site de la Mie au Roy ainsi que
l’aménagement d’un verger et jardin pédagogiques.
Il est donc proposé de reconduire ce dispositif pour
la période 2013-2014, à compter du 19 Juin 2013, la
ville de Beauvais prenant en charge les frais de fonc-
tionnement généraux, l’acquisition de petit matériel
ainsi que les frais de personnel des 14 salariés. Le
budget prévisionnel annuel s’élève à environ 304 341
euros.
Des recettes sont attendues :
– de l’État par une prise en charge partielle des
charges salariales et l’octroi d’une aide sur l’accom-
pagnement socio professionnel,
– du conseil général de l’Oise sur les salaires des
bénéficiaires RSA ainsi que sur celui de l’encadrant
technique
– du FSE au travers du PLIE du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du chantier d’inser-
tion ECOSPACE sur le territoire de la ville de Beau-
vais du 19 juin 2013 au 18 juin 2014 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 14
postes ;
- de solliciter les subventions au taux le plus
élevé possible auprès de l’État, du conseil général de
l’Oise, du FSE pour la réalisation de cette opération ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-
tique de la ville », réunie le 07/05/13, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
MALICES ET MERVEILLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
MME LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville en partenariat avec la Maladrerie Saint-
Lazare, a initié en 2011 un rendez-vous autour des
arts de la rue avec le festival « Malices et Merveilles »
qui convie clowns, cirque, manèges, musique,
marionnettes, théâtre mais aussi arts potagers et
arts plastiques sur un week-end fin août pour prendre
congé de l’été.
Un rendez-vous foisonnant, haut en couleurs
et riche en émotion où petits et grands partagent le
même enchantement, dans un cadre remarquable
qui contribue depuis sa création, à l’attractivité de
l’événement et à son ouverture à un très large public,
toujours plus nombreux.
La troisième édition se déroulera les 24 et 25
août prochains et réunira près de 30 compagnies et
artistes. Les plus jeunes auront le plaisir de découvrir
un nouveau manège enchanté ainsi que diverses pro-
positions d’activités avec un nouvel atelier couture,
l’espace « jeux », le « coin » lecture, le plaisir égale-
ment de danser à l’occasion du grand Bal des Mômes
organisé avec l’ASCA dimanche 25 août. Le public est
convié à un joyeux et musical pique-nique. L’ensemble
des spectacles est accessible gratuitement.
Dans cette perspective, l’objet du présent rapport
est d’arrêter le projet de convention de partenariat
pour la mise en œuvre de cette 3ème édition avec la
communauté d’agglomération du Beauvaisis afin de
préciser les modalités d’accueil du festival au sein de
la Maladrerie, ainsi que les engagements des deux
partenaires pour la co-réalisation de l’événement.
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces
relatives à ce dossier.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine,
label ville d’art et d’histoire », réunie le 14/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme ROUIBI : Je voulais simplement refaire ici la
remarque que j’ai faite à la commission « Culture »
lorsque cette délibération est passée. J’ai proposé
qu’éventuellement nous pensions à mettre en place
un fonctionnement de navettes gratuites pour les
familles qui pourraient aller aux spectacles le soir,
spectacles qui sont ouverts à tout public. Comme les
spectacles auront lieu des dimanches, journées où il
y a très peu de transport en commun, je pensais inté-
ressant de mettre en place un tel transport pour que
les familles qui n’ont pas de voiture puissent participer,
voir tous ces spectacles qui sont très intéressants et
très biens. J’ai cru remarquer aussi que cette année
il n’y a pas de spectacles payants et je m’en réjouis.
Mme LE MAIRE : Nous pensons comme vous,
chère Madame, puisque grâce à Jean-Luc BOURGEOIS,
les transports seront mis en place pour permettre
au public de s’y rendre très nombreux. Pas d’autres
questions ? Le rapport est adopté à l’UNANIMITÉ. #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOD JR APRM
CONVENTION DE PARTENARIAT
MALICES & MERVEILLES 2013
Entre
La Ville de Beauvais,
Hétel de Ville, BP 330, 60 921 Beauvais Cedex, représentée par Carole Cayeux, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la Ville », d'une part:
Et
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis,
48, rue Desgroux, 60 005 BEAUVAIS, représentée par sa Présidente, Caroline Cayeux agissant en vertu d'une délibération du
Ci-après dénommée « la CAB » : d'autre part.
Préambule
La 3° édition du festival Malices & Merveilles se déroulera les 24 et 25 août prochains,
Depuis sa création en 2011 par la Ville de Beauvais, le festival est fermement ancré au sein de la Maladrerie Saint-Lazare dont le cadre participe à l'attractivité de l'événement et au développement d'un très large publie, toujours plus nombreux avec une augmentation de la fréquentation de 255% l'année passée. Il'estrappelé que les spectacles sont accessibles gratuitement.
Forts de ce constat et de leurs richesses propres, la Ville de Beauvais et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis ont décidé de reconduire leur partenariat,
En conséquence, une convention doit être passée entre la Vile de Beauvais et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour préciser les modalités d'accueil de la manifestation à la Maladrerie Saint- Lazare ainsi que les engagements des deux partenaires pour la co-réalisation de l'événement: chaque partenaire faisant apport de son industrie, de ses connaissances et de son activité aux fins du festival.
{est exposé ce qui Suit :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DE LA CAB
La Maladrerie concède l'usage à titre gracieux, de l'ensemble du site dans les conditions énoncées et pour la durée prévue par la présente convention. Elle met à disposition le lieu en bon état de fonctionnement et d'usage ainsi que son équipe technique et le matériel scénique, lumineux et sonore dont i} dispose, En qualité d'employeur, elle prend en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel et les frais techniques liés à cet accueil,
Maëces & Merveilles 2013 æ- Affaires cuilureïos de Beauvais/l Maladrerie St Lazare
5431 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
pox 45 A MR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
La Maladrerie assure en outre le service général du lieu : accueil du public, service de sécurité, gardiennage, at entretien selon un nombre déterminé d'un commun accord. Dans ce cadre, elle s'engage à respecter les consignes spécifiques que la Ville serait susceptible d'émetre pour l'organisation des spectacles notamment en matière de sécurité des spectacles. Elle s'engage à procéder au comptage du public.
La régie technique des spectacles est placée sous la responsabilité du régisseur générai du festival,
En matière d'assurance, la CAB s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DE LA VELE
La Vile assume la responsabilité de la programmation artistique qui a été confiée à Virginie Parmentier. Ki est
précisé qu'aucune modification au programme détaillé en annexe ne pourra être apportée par la CAB.
La Ville s'engage à fournir à la Maladrerie, pour accord, la fiche technique des spectacles programmés et les éléments constitutifs du cahier des charges pour les aménagements prévus dans les espaces mis à disposition, Elle s'engage à respecter etfou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
D'un point de vue du personnel technique, la Ville recrute et prend en charge, le personnel technique supplémentaire nécessaire à l’organisation technique du festival. En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de ce personnel.
En matière d'assurance, la Ville est tenue d'assurer contre tous les risques, tous les chjets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Elle s'engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile, celle de son personnel et vis-à-vis de tout tiers dont elle est civilement responsable, La Ville renonce expressément à tout recours en responsabilité contre la CAB en cas de vol ou tout acte criminel ou délicieux dont elle pourrait être victime dans le leu mis à sa disposition.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Les signataires assurent de manière coordonnée la promotion du festival à l'échelle du territoire et plus largement au niveau de la Région.
La Ville assume la conception et la réalisation des supports.
Sont envisagés : un dépliant présentant la programmation, affichage : réseau Decaux de la ville, réseau bus et COMMErces,
Tous les supports mentionnent de facon lisible et identifiable les logos des partenaires dans les formes appropriées d'usage de leurs noms et/ou de leurs logos, préalablement définies et validées d'un commun accord, Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang égal.
Les relations presse sont coordonnées d'un commun accord, en fonction des supports et des publics visés.
ARTICLE 4 — APPORTS FINANCIERS
Le budget de production s'élève à près de 100 000 euros {74 000 € Ville 24 060 € CAB +2 à 4 000 € technique)
La part de la CAB sera constituée par un apport financier de 24 000 € par le paiement en direct de dépenses suivantes : contrats de cession et/ou frais de communication.
Ni
Maëces & Merveilles 2013 æ- Affaires cuiureïles de Beauvais/f Maladrere St Lazare
5432 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Rpoo JA AR GED
La Ville fait son affaire de toutes les autres dépenses mhérentes à la réalisation de la manifestation, À ce titre, ele aura notamment à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement auprès des organismes compétents.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter de la signature des présentes et prendra fin au terme de la manifestation.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
La présente convention se trouverait suspendue ou résilée de plein droit et sans mdemnité d'aucune soïte dans tous les cas de force maieure.
ARTICLE 7 : MODIFICATION, RÉSILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, à la requête individuelle ou conjointe de ses signataires, sera définie d'un commun accord entre les parties, Elle fera l'objet d'un avenant qui précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les autres articles de la présente convention.
En cas de manquement aux engagements souscrits dans le cadre de la présente convention, susceptible d'en empêcher l'exécution normale, le responsable du manquement sera informé par l'autre partie des griefs qui lui sont reprochés, par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure,
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation des clauses ou dans l'exécution de la présente convention sera soumis par écrit aux signataires, Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir le fige serait porté devant la Auridiction territorialement compétente.
Fait à Beauvais le... en trois exemplaires originaux de 5 pages + annexes
Le Maire de Beauvais La Présidente de la Communauté d'agglomération Maire-adjoint du Beauvaisis
Jean-Marie JULLIEN Caroline CAYEUX
Cal
Maëces & Merveles 2013 a Affaires cuiturofes de Beauvais/{ Malagrerie St Lazare
5433 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47® BOX 45 4% 4
GSISSE
LOIS
JoA
aDUBED
SÛNE
LG
UORDS
SASASU
18
SOIR
UonEUBIPoIS
SLE
Z5-4nd
MOI
DUC
DEN
aUG
SDUBIS
BI
QEUSE.
Si
dit
GAOÀ
SUEN
ÉOS
30
BNPAEZ
uote
iCLUZZ
dnd
PL
00
SAS
ap
OUR
19)
NC
End
ET
Ze
06
ÆUILAIORS
Ge)
97
CGHEFGGITS
peuruiqns
eo:
UC
Jing
FO
|
OÙC
SUÉISD
IS
,SHO0ISI,
SDS
KQUGJ
RE
SG
Sp
qu
SHÉELEC
EM
Si
SUEU
BOIAUSS
À
777
Sly
8p
eu
HN
819
GyUSL
Sue
5 ap
Aded
vod
EE
908
HQE
DAMDID
ë
AU99S-
HET
ES
DE
GE:
HESdi
7
seau
pnedeio
OSUSL
JAN
MOT
QUE
2RDSSEN
SU
CAO
4 oods-
db
ÊT
GCUSL:
SE
JETCAIT
ze
HeIGnNoAIS
CLIQ
HAN
MCE
SES
TB
soel
RATS]
ARDSQUMON
CAO
IR
NE)
ASE
av
OFUSL
Cr
9SEBQ
20e]
UgL
e Xi
0}
augods
à
JBAE
uLUOE
SneaiD
SuSHalig
Sa]
69
Soul]
ser
ZE
RdELMSOES
819
IGN
NOT
One
HUPRÉ
ES
SH0GISL,
SIUSS
DUSFRES
SOU
SS5
SA
8:
CUT
De
BU
à}
SUSU
CSEQUSS
"gi
SIN
85
SUN
819
SA
d
NO
?
De
SPA
EUeS
€ SU9S-
Sie
ET
PL
O6
Sause
Si
UNS
SHog
DLSSUADIT
SR
JEUugL
Hd
MOI
5
snosauNo
SUN
880
5 dUads-
JUS
Pi
CUQI
Ce
JÉNOA
ait
HÉIATOAIS
SUE
3
pb A6
Wÿ-
td
92
COTSTE
SEEUS
TN
BRDSauMGIS
ONG
iFainu
HE)
SÉRIE
SAIT
ELUOLI
GE
SSSEg
296
e JG
E}
sl
RP2ods
&
AEAB
UUIOS
Sue
atasallg
Q£UGL
Sad
SG
SU
SÔNEr
ar,
edisaes
815
ÉSUUOU
KDE
Fou]
D
SIDE
M0
E ABC
RORBPBTNVE
por
lé
ÉSD
SLUOU"
Sy
é
veul
HAN
SOS
À
SiSISEIUB:
M9iroo
8935
xnsf
ë
SÉQUS
NS
Sislieidoph
JG
MOI
a
GORBITEUCS
0
&
SLHBUL
aû
Siene]
NUE
En
BD
SINSIHISA
587
819
SUE
1
Gp
HUB
&-
te
OL
ÉSaUE
59)
SNUS)
SE
Sop
QU
27
TA
AIO,
E
SUIUBIS
AUÉS
FIV
Ses
ST
SSQUCIG:
SAENSIU
So
(S9uS)
SOU
SSB
86
8]
À
SaniuS
SHOSCTEDSUT
ET
HAN
NO
E
À
alle,
8
SSI
ALES
30
Uief
87
£
SA
HA
HIS
A
919
Hd
NO
1
À
xnesdeus
29
LOSeSr
ES
d
E7
Z
HE
Xnésdeli
ap
do
iSiiés
SHbIIGISÀ
SG
SD
HET
SUBIUS
OL
SÉUSIET
VOIS
OT
SGSUE
I
FSILUOSbiS
3%
Ë
DAY
AABRSSQ
27
Suite
5
SILGIEC
KNE
HICOILE
- SUB
5 880
SIQ
ef
B
SUBFUS
Ci
E
Gi
Sue
ME
ADS]
s1i0)
29H
1h05
SDUBIS
É
1'JCUOZ
CHRIS
RESIENN
étéirog
UGL
Sep
aus
£7
Hd
IPC
L
SUBES
ND
SISAIIA
À
1605
GQUBS
E 1
diAO
8
ABUS
EUS
OT
#4
HS0d
OL
:,
D'AURCT
SsNDABOU
Éolsso
£a)
855
SOUS
Et
SCMSESES
Fe
.
Fr
SIABUIRÉOBAXT
SSLUIEU
S97
SUIUSURN
IA
Shdtd
0 L
SDUS
D
SUD
FANS
HILGUSESS
SD
SHIEU
IGUÉEÏHIN
a
AXE
UDBEIMÉISSR
IEU)
1507
apubiet
69
LOBITES
3%)
Senbuns
E4
UOBEHEISSI-
SLIPATIEO
109
3pUeS
Bi
alLBLTRS
TU
SUIS
GSIS
SRARIES
ES
8Q
-250dSs,5
audéifousss
1609
2D0BS
E4
65
SIBNOD
Lis
s
SUR
LOspnÜnen)
SXIÈSS
UGL
+
SANO9SIQEUNLISANO
5434 SÉANCE DU 24 MAI 2013 apon AN APR 000
#
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
Ê9S
SNbsUalEUOG
AJUBUEOUS
A
JOURS
EN
IUEADG
A009
QUES
UGC
:
©
SD
JET
SE
ND
UON
S
578
SRPAS
8)
DISUIRN
388089
In03
Sed
84
UOZ
:
04
BURGIONS
19080
27
HORBONGST
LEE
RÉUHIENS
310:
BUEE
SHARE
SIMe
oil
QiiEc
SÉERU-AROQUUOLE
(PalLU
NS)
SRE
20fY
IGEUDI
?
SUIMIES
DONS
UgL
18
SUIS
SSITEH
819:
SIGAO
OL
GE
SDDAT-EUSISS
d'QUSIS-
SHiéid
ÉrCLURL
?
Cp
it
Sauiueid
Se
1
SSg
DIT
SR
AUSSI
815:
|
Sie
el
aNbSalno
LABS
EUEUO
NOTES
UT
UGSbAUEST
IOLUST
:
0
CIS
DiGQSit
DUE
LAQe
lt
Êfe
SHÉNIS9
9
97
OEUZL
SU
£
SN
et
y
ON
NC
558
BIOS
UAGID
SDUEZS)
I
IURASC
4009
SDUESS:
UE
08
IC
2Jz
SHEBSUL
DACdEIS
OGUZL
SUST
Sp
ue
b
HION9
JICL
BQ-
Loou0S:
iaipnhos
Bb
46)
NE)
4009
SOUS
BI
SUBC
GLUIL
SEUL
SAUCP]
XUE
89
27
SIRSULOS
shhedsio
597
SAT
SURSF
DC
8e
BOUT
GS
UUOUE
IE
RE?
dal
g
SaiviSCUQL:
dE
S0JOUeS
007
49}
2/1
SUIPLU
SSI
MER
219
Son
VIOL
anDESENQ
SABLANS
IUEUO
409
R LIDIEN
UOFCINAUESD
Gi USi
?
Dr
_
Uiags7
RUE
8187
Oz
sHenss
0 27
OEUGL
SNS
Mol
108
SUBISD
2e
.SH0CIOL,
AUSD
4 SUSSS-SIABIO
BJ
OPUCL
:
Gp
SÉISN
AUIUEHS.
1/1
Ueu
eh
SU
SIO
LCL
saUULUS
&
Sauitiou
AE
NE:
L0SS110
7
ANGaSes
ni
LOL
:
{Bai
SULÉUIOULT
any
et
teul
OCUPL
HS
niet
SNbSanQ
SHEUHMNOIILUEUT
60
6
LIRSOT
DGSBIRRUPSN
LIPUFE
:
O7
HiSQST
DUE
100917
Êfi
SHUBSeS
87
FRS
EL
SON
ITR
EPST
de
LS
XiaTs
UOZ
SÈCS
US
War
GIQUEAOp
Sing
NET
À
BESISIBIUE)
Mono
VASE
Gt
Vie
SUBI
35
Gséë]
Sn0el]
HIALE
SR
SIPSIISA
5815:
TE
Sie
Mol
SQU
Sa
0
oi
JO
snbesei
UOfUeA
RUE
LORD)
LYS
al
BARS
PRE
PU
TRUC
ECS
00
(89H48;
oi
Sap
aid
8j:
UQé
|
Sataäd
fn
49A
837
HUSUSHL
SRRS
CE
SSDUOTR
SAHIEU
890
tdgauer
SU
Sp
ai
47:
U0Z
shbetiribat
ut
SIN
ASE
Ÿ
SRE
Suis
d
SRB
90
DIbPEFS:
UC
Éadug
HA
USA
SIS
SIN
MEL
è
XNEGUELS
9D
LOEÉ9:9
BIOS
d
Pi
UCZ
SOUEBRE
XneS0eL
36
GS
SOS
SNDIUGISA
:
SOU
à
29
Hved
&
SEA
UE
SUEHIS
QE
SIP
COST
3baUE
|A
SIG
Id
85:
Joe
TIC
SÉERSSE
37
eUIdñoi
87:
SIUQUEG
KDE
HO
- SUE
S
S8C
SIG
OI
E
SIUBILS
Di
B
à
SUEU
Ge
anioiH
NO
Halo
An
Due
3
U9c
BTE
sudo
SSB
SUSnS
7
SUN
NO
asUuéC
SU
8
shbIlenbid
HO
SUBI
D'HIGPUCL
|
CF
SELISLE
ENS
JSUTSISE
87
RICO
815
Ja
OL
|
Sn)
NP
SS4AIUT
HS
ape
+
de
bia
Q
&
JEUS
6,0
97
610
8
HS
021
FL AUGi
SNDIÉRU
Salsa
SA
95
50080
8%
Ugz
Ses
Ti
EL
SSBLIDIOBEXS
SAUCE
597
SUUSJES
IL
|
GAS
NE
SHUE
IN
ER
Sté
4
Oÿed.
VDS
SIUAUS9S
89
SEM:
JUOUSIBIN
SE
SK
HCE
UONRINÉISSS
IE:
09
anuBiS
Bi
Uiz
USE
ESA
SDSABURS
87:
Uonemeisel
SUBATIES
F0
sbUBio
89:
Uiz
SluedgiS
AUS:
sUSdsiS
SUBAEIES
87:
eg
-a92dse.b
a0deHoUsos
150
SQUBSS
87
Wie
29
SHbRGO
€
J64
97:
BHTUISANO
:
LLC
UORS
“D
SBHSAIOU
19 SONBN
UORBLUESIÉ
OI
5435 SÉANCE DU 24 MAI 2013 pox 4 40 40
De nn Re nn nn APR 2% Don ANR om ones conne
# 2
#
26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5436 SÉANCE DU 24 MAI 2013
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
TARIFAIRE DU STATIONNEMENT
M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 13 avril 2012, le conseil muni-
cipal a approuvé la tarification du stationnement de
surface géré par horodateurs en zone verte et zone
rouge.
Afin de favoriser l’accès au centre ville pour la
visite des commerces et animations pendant les
soldes d’été, la rentrée scolaire, les Féeries de Noël
et les soldes d’hiver, il est proposé l’instauration d’une
gratuité d’une heure sur les voiries et parkings de
surface du centre ville, à l’intérieur de la ceinture des
boulevards, pour les période du 1er juin au 31 juillet,
du 2 au 30 septembre et du 2 décembre 2013 au 1er
février 2014.
Dans le but de conserver une rotation du sta-
tionnement, la durée maximale serait maintenue à
2 heures sur la période réglementée, la 2ème heure
restant payante au tarif en vigueur.
Cette mesure se distingue de celles déjà
applicables avec les gratuités 30 minutes du parking
« hôtel de ville » et place Foch ainsi que la possibilité
de stationnement gratuit de 40 minutes avenue Foch
(parking en épis), square Devé et sur le parking situé
le long de l’hôtel de ville entre le couloir des mariages
et l’entrée du parking souterrain.
Les parkings Calvin et de la place de la Poterne
Saint Louis seraient également mis en gratuité totale
tous les samedis de l’année.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les
termes de ce rapport.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LE MAIRE : Encore une action pour le com-
merce !
Mme MÉNOUBÉ : Madame le Maire, j’interviens
au sujet du parking, puisque nous parlons du parking
en centre-ville. J’ai fait remarquer à la commission
que les personnes qui travaillent en centre-ville ont
du mal à trouver où se garer. Monsieur JULLIEN m’a
dit qu’il y avait le parking de la gendarmerie, celui de
Saint-Quentin. Mais comment font les personnes qui
travaillent à l’autre extrémité de la ville pour se rendre
sur leur lieu de travail ? Malheureusement, je pense
que les navettes qui devaient être mises en place ne
satisfont pas du tout ces usagers. J’en profite pour
demander pourquoi le parking qui se trouve sur le
boulevard Amyot d’Inville et qui n’est pas payant n’est
pas aménagé : deviendrait-il payant s’il était amé-
nagé ?
Mme LE MAIRE : Mais, Madame MÉNOUBÉ, vous
nous suggérez un nouveau projet, ma parole !
Mme MÉNOUBÉ : Non, je vous pose la question.
Mme LE MAIRE : Figurez-vous que nous y pen-
sons ! Parce que le jour où la prison aura déménagé,
puisque l’OPAC est déjà parti, il faudra bien, en effet,
terminer les berges du Thérain.
M. BOURGEOIS : J’ai été bien silencieux ce soir.
Je ne suis pas un homme de polémique, vous le
savez, mais un homme de projets et c’est la seule
chose qui m’intéresse ; donc je peux vous répondre
sur les parkings.
Évidemment, je pense que l’avenir du cœur de
ville n’est pas de perpétuer la situation actuelle, vous
le savez très bien ; pour favoriser le commerce, il
faut assurer une rotation, d’où les mesures qui ont
été prises depuis un certain nombre d’années. Cette
mesure a été prise à la demande des commerçants,
puisqu’évidemment il y a concertation avec les
commerçants. Bien sûr, de nombreuses choses sont
faites, mais il faut pour cela que ceux-ci viennent aux
réunions de concertation. Déjà un premier groupe
de travail a été constitué un certain temps à propos
d’une charte de qualité du mobilier urbain dans le
centre-ville ; il ne faut pas l’oublier. Nous avons fait
cette réunion, je sors un peu du sujet, mais c’est pour
répondre à d’autres interrogations qu’il y a eu à ce
propos. Avec le CAUE, il y a eu une réunion avec
à peu près 25 commerçants du centre-ville pour
réfléchir, tous ensemble, sur la qualité du mobilier
urbain, ce qui est absolument essentiel dans les villes
d’aujourd’hui. Qualité du mobilier ne veut pas dire
cherté du mobilier, mais veut dire un choix judicieux,
intelligent, des règles qui soient respectées par tout le
monde. C’était une première chose.
Dans le cadre de ce projet cœur de vie, puisque
nous l’appelons maintenant « cœur de vie », une
séance spéciale a été dédiée aux commerçants ; et ils
ont répondu à cet appel. Il y a été décidé qu’un groupe
de travail se pencherait sur ce problème « insurmon-
table » du stationnement dans notre ville. Des pistes
ont été évoquées, dont celle que vous avez citée : le
rôle futur que le boulevard Amyot d’Inville pourrait
avoir. Puisque, si nous voulons faire des aménage-
ments de qualité, il faut que les 200 voitures qui se
trouvent sur ce boulevard trouvent une localisation
ailleurs. Nous avons créé pour cela le parking de la
gendarmerie (240 places), il y a très peu de temps ;
il se trouve à quelques minutes à pieds du cœur de
ville.
Vous avez aussi le parking Saint-Quentin, à peu
près du même nombre de places, relié par une na-
vette qui est fréquente puisqu’aux heures de travail le
rythme est de 10 minutes environ. Et le coût de cette
navette, Dieu sait s’il nous est reproché par certains !
Qui compte évidemment le petit véhicule rose qui se
déplace et qui compte le nombre de personnes qui se
trouvent à l’intérieur. Vous voyez que les choses ne
sont pas si simples puisque la compétence Transport
relève de l’Agglomération. Évidemment, il faut que
nous pesions ensemble et que nous arrivions à arrê-
ter ensemble une politique. Des navettes de ce style,
il y en aura certainement d’autres, puisqu’il y aura
d’autres parkings un peu plus éloignés du centre-ville,
comme le parking Saint-Quentin, qui seront ouverts,
par exemple au parc Kennedy où l’affaire est déjà
bien avancée. Donc, en réalité, c’est aussi cette ville
du futur qu’il faut penser. Je crois que c’est essentiel
parce que ce soir je n’ai pas beaucoup entendu pro-
noncer le mot de « l’avenir » de Beauvais. #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RpOO fi A0 00009
5437 SÉANCE DU 24 MAI 2013
Je ne veux pas polémiquer, mais je vais terminer
sur une petite anecdote. Tout le monde connaît
certainement Robert LEMAIRE qui a été le premier
bibliothécaire de la ville de Beauvais. Tout le monde
a dû lire le livre remarquable et très accessible qu’il
a fait sur l’histoire de Beauvais. Ce qui m’a frappé
en le relisant il y a peu de temps, parce que voyez-
vous je m’inspire toujours du passé pour faire des
projets d’avenir (il n’y a pas d’autre solution), c’est
de dire qu’il y a quelque chose de catastrophique :
lors des conseils municipaux, il y a toujours eu de
la chamaillerie depuis très longtemps. Et c’est cela
qui a bloqué l’avenir de la ville. Pensons qu’en 1939
(regardez, je ne sais plus quelle page dans le livre de
Robert LEMAIRE), l’assainissement n’était pas com-
plet sur Beauvais. Alors, faut-il dire bravo aux bom-
bardements de juin 40 pour avoir détruit notre ville ?
Évidemment après cette catastrophe que nous vivons
aujourd’hui encore, et dans notre chair, je crois que
ce n’est pas un mot trop fort même pour quelqu’un qui
n’est pas né à Beauvais, nous le ressentons de cette
façon. C’est grâce à cela que les travaux ont été faits,
là tout le monde était uni pour faire rejaillir et sortir
la cité de cette situation ; eh bien, l’assainissement
moderne était né. Avant, nous avions perdu du temps,
il en est de même pour tous les exemples qu’il cite :
par exemple l’alimentation en eau potable. Beauvais
a été très tardivement alimenté en eau potable, et pas
complètement. Donc, c’est tout ce que je voulais dire
pour ne pas polémiquer.
Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Le rapport
est adopté à l’UNANIMITÉ.
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MISE
EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL
D’URBANISME EN VUE DE PERMETTRE
LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU
THÉÂTRE
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Considérant l’ancienneté du théâtre et l’impos-
sibilité d’envisager sa restructuration ou sa moder-
nisation, il a été décidé, sous maitrise d’ouvrage de
la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la
construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place
de l’actuel théâtre.
Compte tenu du caractère exceptionnel d’un tel
équipement, un concours de maîtrise d’œuvre euro-
péen a été organisé au terme duquel le projet Moreau
Kusunoki Architectes a été retenu.
Dans cette perspective, les prescriptions du
P.L.U. doivent s’adapter autant que de besoin aux
orientations inhérentes au projet d’architecture. Ainsi,
quelques ajustements du document d’urbanisme
s’avèrent nécessaires comme l’assouplissement de
la règle de hauteur, la fonctionnalité d’un tel équipe-
ment et en particulier sa cage de scène imposant ses
propres règles.
In fine, une procédure de mise en compatibilité du
document d’urbanisme a été engagée conjointement
à l’engagement d’une procédure de déclaration d’uti-
lité publique.
La Préfecture a alors organisé trois enquêtes
publiques conjointes (du 11 mars au 11 avril 2013)
portant sur :
- l’utilité publique du projet
- l’enquête parcellaire
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urba-
nisme.
Concernant l’enquête publique portant sur la mise
en compatibilité du P.L.U, 51 observations ont été
formulées :
- une observation défavorable au regard de la
hauteur du bâtiment au niveau de la cage de scène
- une observation pour demander une réunion
publique. Cette réunion a été organisée par la mairie
le 16 mai.
- 49 observations favorables au projet.
Ces observations ne remettent pas en cause la
mise en compatibilité du document d’urbanisme, c’est
pourquoi un avis favorable a été émis par le commis-
saire enquêteur.
À son tour, le conseil municipal est invité à émettre
un avis sur la mise en compatibilité du P.L.U.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 5 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Avis de la commune sur la mise en compatibilité
du plan local d’urbanisme en vue de permettre la
construction d’un nouveau théâtre
M. BOURGEOIS : Cette délibération a pour objet
de demander l’avis de la commune sur la mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme en vue de
permettre la construction d’un nouveau théâtre. Nous
allons un peu développer ce rapport. L’actuel théâtre
de Beauvais est dans l’impossibilité, tout le monde le
sait, d’être modernisé, d’être mis aux normes. Sous
la maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomé-
ration du Beauvaisis, il a été décidé de le reconstruire
sur place, selon les normes d’une scène nationale.
Un concours européen d’architecture a été orga-
nisé, à l’issue duquel le jury a retenu 4 équipes parmi
173 candidats. Ces 4 équipes ont remis un projet et
c’est l’équipe MOREAU KUSUNOKI qui a été classée
première.
Pour un tel projet qui doit créer un événement
architectural à l’entrée sud de Beauvais, et ce,
en accord avec le nouveau Pont de Paris, et aussi
l’église Saint-Étienne, il était nécessaire d’apporter
des retouches aux dispositions du PLU dans un
zonage UBB en particulier pour assouplir la règle de
hauteur imposée par la cage de scène. Parce que,
pour respecter les normes de scène nationale, la hau -
teur peut atteindre 28 m. Cette mise en compatibilité
du PLU a mis à l’enquête publique un certain nombre
d’éléments. Nous avons créé un sous-secteur UBb1, #
pox 4 A AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5438 SÉANCE DU 24 MAI 2013
les articles 6,7, 8,10, 11 et 13 ont été retouchés, ces
articles disposant de l’implantation et de la hauteur
des constructions.
La préfecture a organisé simultanément 3 en-
quêtes publiques conjointes entre le 11 mars et le
11 avril 2013 portant sur :
• l’utilité publique du projet,
• l’enquête parcellaire,
• cette mise en compatibilité du PLU, car le futur
théâtre devra avoir une assiette foncière importante.
Sur cette enquête publique sur le PLU qui nous
concerne ce soir, 51 observations ont été formulées
(vous en avez des détails) :
• une observation défavorable sur la hauteur du
bâtiment,
• une observation pour demander une réunion
publique que nous avons tenue il y a quelques jours
(j’avais demandé au commissaire-enquêteur ce qu’il
convenait de faire, il avait répondu qu’il ne fallait pas
tenir de réunion publique pendant la durée de l’en-
quête publique, qu’elle pouvait avoir lieu juste après,
ce qui a été fait),
• 49 observations favorables au projet ont été
mentionnées.
Les observations ne remettent pas en cause la
mise en compatibilité du document d’urbanisme, c’est
pourquoi le commissaire-enquêteur a émis sur cette
révision du PLU un avis favorable, et ce soir le conseil
municipal est invité à émettre un avis sur la mise en
compatibilité du PLU.
M. AURY : Madame le Maire, à l’occasion de ce
dossier qui concerne la reconstruction du théâtre,
ou plutôt la construction d’un nouveau théâtre, je
voudrais faire part ici du regret exprimé par de nom-
breuses petites compagnies théâtrales de Beauvais
et du Beauvaisis de ne pas avoir été réellement
associées à la réflexion, à la définition du projet. Et
cela conforte le sentiment que certaines d’entre elles
ont d’être tenues pour quantité négligeable, et elles
craignent que cela soit accentué à l’avenir.
Pour cette raison, certaines de ces compagnies
se sont interrogées sur la pertinence, non pas de
construire un nouveau théâtre, mais de détruire
l’ancien, estimant qu’il aurait pu offrir des espaces
complémentaires au nouveau théâtre, espaces
qui manquent, puisqu’elles indiquent qu’elles n’ont
pas accès au théâtre tel qu’il est. Ces compagnies
craignent qu’il en soit de même demain. Elles s’inter-
rogent par exemple sur l’utilisation des petites salles
du nouveau projet, et les possibilités qu’elles auront
d’y accéder. Ou encore, par exemple, c’est un point de
vue, sur une conception qu’elles jugent très tradition-
nelle de l’organisation même de l’espace théâtral (par
exemple, avec une séparation nette entre le public et
les acteurs) et la crainte qu’on ne puisse rien modifier,
alors même que la création contemporaine théâtrale
envisage parfois les choses d’une manière complè-
tement novatrice. Je voulais relayer ici ce regret que
ces contributions, ces réflexions d’acteurs culturels
beauvaisiens n’aient pu être entendues et prises en
compte, ou en tout cas suffisamment entendues et
prises en compte.
Mme HOUSSIN : Madame le Maire, le groupe des
élus socialistes votera contre la délibération qui nous
est proposée, parce que nous sommes bien sûr en
désaccord avec son contenu, mais parce que nous
sommes aussi plus globalement en désaccord avec
vous sur le théâtre que vous projetez de construire à
Beauvais.
Mme LE MAIRE : Il me semble bien qu’au début
vous aviez voté pour.
Mme HOUSSIN : Au début, avant le concours,
Madame le Maire. Avant qu’il ne soit présenté aux
beauvaisiens, avant que nous ayons une idée du coût.
Sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord avec
le fait de revenir ou d’intervenir sur le théâtre, mais
nous sommes en désaccord avec « votre » projet.
C’est l’objet même de ce débat, Madame le Maire, et
nous en avons le droit.
Nous sommes en désaccord avec votre projet
pour une seule et simple raison : c’est précisément
son coût, démesuré, surdimensionné, dispendieux,
somptuaire. Aujourd’hui, le coût estimé de cet
équipement est de 28,8 millions d’euros et comme
le démontre le commissaire-enquêteur -vous avez
peut-être oublié de lire une partie du rapport de ce
commissaire-enquêteur, monsieur BOURGEOIS- ce
coût qui n’est qu’estimatif va évoluer très fortement,
selon lui. Je vous lis le contenu de ce rapport ; c’est
important, parce que je ne suis pas sûre que tout le
monde le connaisse encore aujourd’hui.
Voici l’avis du commissaire-enquêteur : « Le total
des sommes figurant au dossier d’enquête fait appa-
raître un coût total supérieur à 28,8 millions d’euros
hors taxes. Interrogés, les services de la ville ont
précisé que ce montant était en valeur 2010, mais que
l’équipe de maîtrise d’œuvre s’était engagée sur ce
montant lors du concours. Le commissaire-enquêteur
attire fortement l’attention du porteur de projet sur la
nécessité de prendre toutes dispositions pour éviter
une possible dérive des coûts du projet, et cela pour
les raisons suivantes. Alors que le service France
domaine a estimé la valeur du fonds de commerce
à 198 000 €, le protocole conclu entre la CAB et
l’entreprise Alençon pneus s’établit à 641 000 €, soit
une augmentation de 443 000 €, auxquels pourrait
s’ajouter la somme de 56 824 € en cas de licencie-
ment des salariés de l’entreprise.
Deuxième remarque : le coût hors les murs qui
n’est pas inscrit au projet. Ce montant en cours de
chiffrage est a minima de 400 000 € pour les 2 sai-
sons ½ du théâtre.
Troisième remarque : l’évolution de l’index BT 01
entre janvier 2010 et décembre 2012 est de 8,7 %,
celui de la FFB pour la construction a évolué pendant
la même période de 9,6 %. Pour une mise en service
prévue en 2016, soit dans plus de 3 ans, une augmen-
tation de près de 20 % du coût du projet, hors aléas,
pourrait être constatée. »
Enfin, quatrième remarque : « l’examen des bilans
de dossiers de construction de théâtres en France,
réalisés ces dernières années montre quasiment
systématiquement une dérive du coût du projet entre
les études préliminaires et la réalisation. »
Pour toutes ces raisons, le commissaire-enquê-
teur conclut que : « un coût final de l’opération serait
de l’ordre de 35 à 38 millions d’euros, et ceci n’est pas
à exclure ».
Par ailleurs, dans ses recommandations, le com-
missaire-enquêteur fait part d’un certain nombre de
réserves et de recommandations.
Réserve — Le commissaire-enquêteur se dit #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPoo AR 40 EE
5439 SÉANCE DU 24 MAI 2013
préoccupé par la suppression annoncée de plus
de 170 places de stationnement au centre-ville. Il
demande que toutes dispositions soient prises pour
compenser ces suppressions, en liaison avec la ville
de Beauvais, et ceci, dès le stade de démarrage des
travaux.
Recommandation n° 1 — Le commissaire-
enquêteur constatant les incertitudes pesant sur le
coût financier du projet demande qu’une attention
particulière soit portée sur la maîtrise des coûts et
suggère, dès maintenant, des recherches d’écono-
mies, qu’elles soient effectuées afin de se prémunir
d’éventuelles dérives.
Recommandation n° 2 — Le commissaire-
enquêteur, au vu des remarques formulées lors de
l’enquête, demande au porteur de projet d’associer
les riverains et la population à une information régu-
lière et détaillée sur l’évolution du projet (consistance,
calendrier).
Recommandation n° 3 — Le commissaire-enquê-
teur demande que les études soient conduites dans
la recherche d’une optimisation maximale du projet
de théâtre, dans son environnement, notamment en
diminuant dans la mesure du possible la hauteur des
constructions.
Recommandation n° 4 — Le commissaire-en-
quêteur demande que le maître d’ouvrage intègre
dans son projet l’aménagement de la rue du 51e régi-
ment d’infanterie au droit de la parcelle du théâtre,
afin d’assurer un traitement de l’arrière du théâtre et
de l’espace public correspondant.
Donc pour nous, ce projet n’est pas acceptable
en l’état compte tenu de son coût. Certes, je vous l’ai
dit, nous en sommes d’accord pour intervenir sur le
théâtre : réhabiliter ou reconstruire ; en la matière, je
n’ai pas les éléments pour en juger. Mais pas avec ce
projet trop lourd, trop lourd pour les finances de la ville
et même pour les finances de l’agglomération. Nous
sommes favorables à un projet revu sérieusement à
la baisse et situé ailleurs qu’à l’emplacement actuel.
Dans les années à venir, dans notre ville, le pro-
chain mandat municipal aura à mettre en œuvre des
priorités tout aussi importantes que le théâtre. Elles
devront aussi faire l’objet d’investissements lourds,
il faudra donc répartir la dépense, avec ce projet de
près de 40 millions d’euros, vous empêcherez cette
répartition.
Trop cher bien entendu, et trop tardif dans le
mandat. À quelques mois des élections municipales,
vous décidez d’un projet qui va obérer très fortement
les capacités d’investissements du prochain mandat
municipal. Mais, ceci n’est pas un hasard. Il est vrai
que depuis l’annonce du centre commercial du Jeu
de paume, depuis 2008, il y a presque jour pour jour
5 ans de cela, projet qui devait être un projet phare de
votre mandat, il n’y a plus eu dans le centre-ville de
projet municipal structurant, d’équipements structu-
rants ; d’ailleurs, je me faisais une réflexion : c’est cer-
tainement un mandat, un des seuls mandats depuis
très, très longtemps. Dans ces 6 dernières années,
il n’y a pas eu la construction d’un équipement fort,
structurant pour la ville de Beauvais.
Et pour une raison très simple, et Thierry AURY
en parlait tout à l’heure : votre entêtement à réaliser
le centre commercial du Jeu de paume vous a en
quelque sorte piégée, Madame le Maire. Il vous a pié-
gée parce qu’il vous a obligée à attendre, longtemps,
il vous a contraint dans les délais. Il vous a obligée
à polariser et à induire tous les projets sur le centre-
ville ; projets que vous avez d’ailleurs largement modi-
fiés à la fois par rapport à votre programme municipal
de 2008 et par rapport au programme Cœur de ville
dont vient de parler Anne ROUIBI. Il vous a conduite,
il vous a contrainte à renoncer à un certain nombre
de projets prévus en 2008. Tout cela a bien sûr affai-
bli cette capacité, et le bilan que vous avez sur ce
centre-ville, Madame le Maire. Parce que, finalement,
quel est le grand projet municipal de votre mandat
sur le centre-ville ? Il vous faut aujourd’hui, parce
que nous arrivons à quelques mois des élections,
rattraper cette vraie difficulté, cet écueil réel. Et il faut
très vite que vous puissiez afficher d’autres projets.
D’où ces concours d’architectes qui fleurissent en ce
moment dans nos délibérations : la place du Jeu de
paume, la place Jeanne Hachette et le théâtre bien
sûr. Nous sentons bien qu’il vous faut afficher de nou-
velles actions. Il faut faire vite pour oublier que cela
fait quand même 5 ans, que sur cette place du Jeu
de paume, un projet n’aboutit pas. Pour faire oublier
ou tenter de faire oublier aux beauvaisiens que,
finalement, sur ce mandat il n’y a pas eu de projets
structurants pour le centre-ville. Il vous faut dire que
vous préparez l’avenir, comme si vous étiez certaine,
aujourd’hui, d’être présente dans cet avenir proche.
Mais, justement Madame le Maire, imaginons que le
suffrage universel en décide autrement et que vous
ne soyez pas réélue, c’est possible. Nous sommes
d’accord, c’est possible.
Imaginons encore plus loin, qu’une autre équipe
arrive et qu’elle veuille mettre en place d’autres orien-
tations que les vôtres ; c’est cohérent. C’est possible
aussi, n’est-ce pas ? C’est possible. Alors que leur
transmettez-vous aujourd’hui ? Que leur donnez-vous
en héritage sur le centre-ville ? D’abord des projets
ratés, la place des Halles (je crois qu’il n’y a plus un
beauvaisien pour ne pas dire que la place des Halles
est un projet raté, Madame le Maire, ou alors vraiment,
vous n’habitez pas cette ville, vous ne parlez pas avec
les Beauvaisiens ; il n’y a plus personne pour défendre
la place des Halles aujourd’hui, d’autant plus qu’elle
a été au fil des temps complètement affaiblie parce
que grignotée par les parkings, même sous l’arche qui
est en face des restaurants et des commerçants, des
voitures se garent, c’est d’une incohérence absolue).
Donc c’est une place ratée. Et il y a un autre projet
qui ne concerne pas directement le centre-ville, mais
qui concernait Hammerson : c’est le parc urbain raté
de Saint-Quentin ; il a coûté cher. Des projets inutiles
aussi, nous le voyons, tueurs du centre-ville, parce
que je continue à penser que le centre-ville (et la
difficulté du centre-ville), même si effectivement il est
lui aussi concerné par la crise, est encore plus affaibli
dans notre ville à cause du projet Hammerson. J’en
reste persuadée, c’est pire que tout Mme le Maire,
pire que tout. Des projets démesurés financièrement
(le théâtre par exemple) ou encore des projets trop
engagés et que vous êtes en train d’engager pour qu’il
soit impossible, qu’une autre équipe municipale les
remette en cause ; parce que cela coûtera trop cher
aux Beauvaisiens, même s’ils sont contre. C’est pour
moi une manœuvre politicienne de premier ordre,
bien loin de l’intérêt général, et une conception de
la démocratie très particulière, Madame le Maire, en
tout cas qui ne vous grandit pas et qui ne grandit pas
l’action de la municipalité actuelle.
Mme LE MAIRE : Vous, vous ne vous êtes pas
grandie ou vous ne grandissez pas l’opposition. Parce
que dites donc, c’est un festival ce soir ! #
Bon 44 A4 A 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5440 SÉANCE DU 24 MAI 2013
Mme HOUSSIN : Trop cher, trop tardif, trop onéreux.
Mme LE MAIRE : Nous, nous faisons des choses,
nous ne sommes pas là pour nous tourner les pouces.
Le théâtre faisait partie du programme, ce projet-là,
vous ne pouvez pas dire qu’il est sorti du chapeau.
M. BOURGEOIS : Je vais essayer de rester dans
le sujet puisqu’il s’agit du théâtre qui était partie inté-
grante de notre programme, d’autres projets égale-
ment. Donc nous ne le contestons pas.
Il y a quand même quelque chose qui nous a
quelque peu « interpellés », disons-le comme cela,
en lisant le rapport du commissaire-enquêteur qui est
un excellent rapport sous d’autres aspects : pourquoi
a-t-il chiffré un coût prévisionnel du théâtre ? Alors
que ce sont des économistes spécialistes des salles
de spectacles qui ont fait l’évaluation de 28 millions.
Ce sont des cabinets de renom, qui n’ont pas été
choisis au hasard. Bien que cela ne lui soit pas
interdit, soyons clairs, le commissaire-enquêteur s’est
livré à une démonstration sur le coût du théâtre pour
arriver à ce chiffre qui frise les 40 millions d’euros :
c’est tellement symbolique, c’est formidable ! En pre-
nant en compte, justement, l’évolution des prix de la
construction. Nous pensons qu’il a un peu outrepassé
son rôle. Voilà pour le coût. Nous, nous mettons en
contrebalance les cabinets spécialisés comme le
cabinet AUBRY, qui a construit des théâtres un peu
partout et qui avance des chiffres fiables. Nous avons
analysé aussi les coûts prévus, au départ, pour la
construction de salles de spectacles de cette nature.
Parce qu’évidemment, une scène nationale a des exi-
gences, leur coût est supérieur à celui d’autres salles.
Ceci est pour la première remarque, évidemment
nous sommes un peu dans le domaine du subjectif.
Pour le reste, nous ne sommes pas du tout dans le
domaine du subjectif.
Je vais vous faire une démonstration à propos de
la réserve sur le stationnement. Je vais vous répéter
le petit couplet que nous avions préparé lors de la
réunion des riverains (réunion avec environ 25 per-
sonnes, qui s’est fort bien passée). Il y a eu beaucoup
de questions, beaucoup d’interrogations sur les
places de stationnement qui allaient être supprimées :
- place Georges Brassens, vous en avez 170 sur
l’emprise actuelle du théâtre ; il suffit de regarder les
plans ;
- pour être plus complet, avec le parking Chevalier,
vous en avez au total 237 sur la totalité des parkings
qui entourent le théâtre.
Nous avons prévu de faire un parking souterrain
d’au moins 2 nappes, c’est-à-dire une capacité qui
serait de 300 places. Nous prenons en compte le par-
king de la gendarmerie (244 places) et les places gra-
tuites (autres que celles du parking de la gendarmerie)
créées boulevard de Normandie, de l’Ile-de-France et
à l’entrée du Pont de Paris : elles représentent au total
153 places. Donc, si vous faites le total : 300+244+153,
vous obtenez environ 700 places. Cela fait 700 places
disponibles, certaines seront payantes, comme celles
du parking souterrain, parking en ouvrage (il n’y a pas
de parkings en ouvrage qui ne soient pas payants
aujourd’hui ; sans cela vous ne les créez pas, mais
dans toutes les villes on en crée de tels), et puis
d’autres. « 244+153 » qui sont gratuites et se situent
à quelques minutes de marche du théâtre. Cela, me
semble-t-il, a largement rassuré les riverains pour ce
qui est des places de stationnement.
La recommandation 1 sur la maîtrise des coûts :
c’est une évidence. Nous allons les surveiller de très
près, il a raison de le dire. Nous éviterons les déra-
pages. Nous serons très vigilants, c’est pour cela que
nous voulons faire appel aux économistes que j’ai cités.
Dès que cela était possible, nous avons associé
les riverains, lors de cette réunion publique le jeudi
dont je ne connais plus la date exacte… Vous étiez
bien au courant. Nous nous sommes engagés à tenir
régulièrement d’autres réunions. Cette recommanda-
tion a été appliquée.
La recommandation 3 demande que des études
soient conduites dans la recherche d’une optimisation
maximale du projet de théâtre pour essayer d’en
diminuer la hauteur. À l’heure actuelle le permis de
construire n’est pas déposé. Les architectes retenus
composent une équipe jeune, ils sont très réceptifs
à toutes suggestions et déjà une réduction est
envisagée par rapport à l’esquisse initiale. Nous n’en
sommes qu’à « l’avant-projet sommaire » comme cela
s’appelle dans leur jargon : réduction d’environ 1,50 m
de haut. Il y a d’autres possibilités d’amélioration.
Recommandation 4 — Vous voyez, nous sommes
précis, poursuivons par l’aménagement de la rue du
51e régiment d’infanterie, au droit à la parcelle du
théâtre. En discutant avec les riverains, nous avons
envisagé une amélioration : déjà, peut-être, de mettre
cette rue en sens unique, sens évidemment judicieux.
Tout cela est à étudier par les services de la ville et
la commission « Circulation » qui validera ou non, en
prenant en compte le flot de véhicules éventuels et les
camions de livraison qui viendraient par le boulevard
Briand. Ceci permettrait de gagner une petite marge
par rapport au mur du théâtre et d’accompagner ce
mur qui est devant les riverains habitant cet immeuble
par une végétalisation qui atténuerait l’effet de mur
que l’on pourrait avoir devant les yeux.
Vous voyez, j’ai répondu à l’ensemble des recom-
mandations du commissaire-enquêteur, qui a fait son
travail, en réalité, et même au-delà pour le coût, bien
entendu. Je pense qu’une ville comme la nôtre (mais
nous ne serons sans doute pas d’accord, et c’est
là qu’il doit y avoir un point de clivage entre vous et
nous), que la ville de Beauvais doit avoir de l’ambition.
J’ai essayé de vous faire comprendre tout à l’heure
qu’à certains moments de son histoire, elle en avait
manqué très largement. Nous voulons autre chose.
Évidemment, vous n’aimez pas que nous fassions
des comparaisons, mais nous voyageons, nous
voyons ce qui se passe. Certaines villes avaient un
destin un peu meurtri, comme la nôtre, mais elles ont
misé sur le futur, notamment sur des outils culturels
comme peut l’être un théâtre « scène nationale ». En
réalité, elles ont vu un développement extraordinaire.
Je ne veux pas vous citer de noms, mais ceux-ci se
trouvent facilement. Pour avoir des possibilités de
développement, ces villes ont eu l’ambition de miser
sur l’aspect culturel qui, je le crois, est quelque chose
qui réunit tout le monde.
J’ai entendu également : « La salle est étriquée ».
Mais il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui il n’est pas
possible d’utiliser les 2 salles en même temps. Nous
voulons donc créer :
- une salle de 800 places, salle principale (du
reste, nous n’avons jamais remarqué que beaucoup
plus de 800 spectateurs se présentaient, sauf les
jours de gratuité),
- bien séparée d’une salle de 250 places, de #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOO JM 44 M
HOUSSIN
CUSSIN.
5441 SÉANCE DU 24 MAI 2013
structure différente (puisque vous évoquiez les autres
troupes théâtrales).
Il serait ainsi possible d’organiser simultanément
un spectacle dans chacune des salles, et la capacité
d’accueil du public serait de 1 050 places. Cela nous
paraît suffisant pour notre communauté d’agglo-
mération, notre territoire, et aller au-delà serait plus
cher. Parce qu’il est contradictoire que vous nous
reprochiez à la fois d’avoir vu trop petit et de dépenser
trop : si vous voulez voir plus grand, cela coûtera plus
cher. Nous nous sommes limités à une jauge raison-
nable, et tout ceci avec des conseils, je le dirai sous le
contrôle de Babeth LESURE qui suit particulièrement
ce dossier ; j’interviens dans le cadre de l’urbanisme,
l’intégration. Je pense que ce projet est mesuré. Je
terminerai par l’intégration paysagère qui relève de
l’architecte des bâtiments de France. Cet architecte
est très vigilant, il a eu les premières esquisses entre
les mains, des discussions sont déjà ouvertes sur les
choix des matériaux : je crois que tout le monde doit
être rassuré. Cet architecte représente l’intérêt supé-
rieur de l’État, puisqu’il n’est pas nommé par la ville, ni
par le département : il est nommé par le ministère. Il
n’a à répondre de ses choix que devant le ministère de
la Culture et la DRAC. Il ne nous fera pas de cadeau,
mais il œuvrera dans le sens de l’intérêt général.
Tout ceci me suffit pour penser que Beauvais a
bien besoin de cet outil culturel exceptionnel. N’ou-
bliez pas, quand même, mesdames et messieurs, que
Beauvais avait un théâtre avant qu’il ne soit détruit
au cours de la guerre, important théâtre où toutes
les troupes de France donnaient représentation. Il
s’y tenait également des congrès internationaux. Évi-
demment, dans le hangar d’aviation dont nous avons
hérité de la guerre… Bien entendu personne n’en est
responsable, nous devons conjurer ce destin funeste.
Mme LESURE : Je ne vais pas répéter point par
point ce que Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS a dit,
parce que nous assistions à la même réunion, que
nous y avons fait les mêmes remarques et pris les
mêmes décisions. Je vais simplement ajouter (je
pense Jean-Luc que tu ne l’as pas dit), que le cabinet
MOREAU KUSUNOKI a toujours respecté le budget
prévisionnel de ses réalisations. C’est quand même
aussi… Excusez-moi, je ne parle pas souvent, mais
j’aime bien être écoutée, et que l’on ne baragouine
pas pendant que je parle.
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, pourriez-
vous respecter les élus quand ils parlent ? Nous vous
écoutons, cela me paraît être le minimum du respect
pour les élus qui s’expriment.
Mme LESURE : C’est l’une des sécurités supplé-
mentaire que nous avons : nous sommes entourés de
monsieur Rézeau qui encadre les projets culturels de
très prêt et qui, de plus, est vraiment très présent sur
notre projet, à Beauvais. Je voudrais rappeler aussi,
Madame HOUSSIN, que ce projet a été voté à l’UNA-
NIMITÉ, c’est donc un projet fort. Vous réclamiez un
projet fort, en voilà un. Comme je ne vais pas me
répéter, et que je n’aime pas parler pour ne rien dire,
je vais simplement conclure en disant que l’équipe de
Martine LEGRAND et les 45 000 spectateurs seront
ravis d’entendre, que si (ce que je n’envisage évidem-
ment pas, ne vous réjouissez pas) nous n’étions pas
réélus, il n’y aurait pas de théâtre ; pas de nouveau
théâtre à Beauvais. Merci.
M. PIA : Je constate ce soir qu’au sujet du théâtre,
l’opposition souffle le chaud et le froid. Parfois elle
soutient : la première fois elle a soutenu ce projet
de théâtre. Vous avez voté avec nous, mes chers
collègues, la motion concernant notamment la scène
nationale. C’était une belle chose, une belle preuve
que sur les dossiers importants nous pouvions nous
retrouver. Et ce soir, nous votons un dossier impor-
tant qui est celui de la construction du théâtre. Nous
sommes sur l’opérationnel, et nous constatons que
l’opposition pour des raisons, dirons-nous, purement
électoralistes décide de voter contre ce beau et ambi-
tieux projet. D’ailleurs, Madame HOUSSIN, ce n’est
pas la première fois que vous vous comportez ainsi.
Au cours de la précédente mandature, je me souviens
du projet de la rénovation urbaine pour lequel vous
nous avez fait le même cinéma. Vous avez effective-
ment considéré que cette rénovation urbaine était une
erreur pour ce quartier, que n’avons-nous entendu sur
ce projet !
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN !
M. PIA : Et, petit à petit, Madame HOUSSIN…
Mme HOUSSIN : Non, non, vous ne pouvez pas.
Non, non…
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, vous n’avez
pas la parole. Vous répondrez après.
Mme HOUSSIN : Vous ne pouvez pas mentir éhon-
tément. Le conseil constitutionnel a déjà tranché sur
cette question, M. PIA, vous n’allez pas y revenir, dire
aux gens que je n’ai pas voté pour ce projet.
Mme LE MAIRE : Le conseil constitutionnel ne
siège pas à Beauvais.
Mme HOUSSIN : C’est faux, vous mentez.
Mme LE MAIRE : Oh ! Madame HOUSSIN !
Mme HOUSSIN : Je ne peux pas admettre le men-
songe au sein de cette assemblée.
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN.
Mme HOUSSIN : C’est faux, vous mentez.
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, nous allons
vous retourner les délibérations et les réunions que
vous animiez au quartier Saint-Jean où vous expli-
quiez aux gens : « Madame CAYEUX va vous mettre
dans la rue, vous n’aurez plus de logements, tout va
être détruit. » Vous avez joué à cela…
M. PIA : On nous l’a répété plusieurs fois, Madame
HOUSSIN.
Mme LE MAIRE : Mais Madame HOUSSIN, on
nous l’a répété !
Mme HOUSSIN : Arrêtez, vous en mourrez de dire
des choses pareilles.
Mme LE MAIRE : Mais non, arrêtez Madame
HOUSSIN.
Mme HOUSSIN : Arrêtez… ça tue !
Mme LE MAIRE : Que dit-elle ? #
Bon 4 4 AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5442 SÉANCE DU 24 MAI 2013
M. PIA : Vous en mourrez !
Mme HOUSSIN : Vous en mourrez, tellement cela
tue le débat public. Vous faites mourir le débat public
en disant des choses pareilles.
M. PIA : Puis-je continuer ? Puis-je continuer
Madame le Maire ?
Mme HOUSSIN : Vous êtes complètement carica-
turaux.
Mme LE MAIRE : Ce qu’il y a de dramatique avec
Madame HOUSSIN, c’est que dès que nous disons
quelque chose qui ne lui plaît pas, et allez… Vous
ressortez une logorrhée, inlassablement, parce que
cela vous dérange. Assumez ! C’est réussi.
Mme HOUSSIN : J’assume, Madame le Maire, je
ne supporte pas le mensonge. Et il continue de mentir.
Mme LE MAIRE : Moi non plus.
Mme HOUSSIN : J’assume, Madame le Maire,
j’assume ma position d’opposante, depuis le début ;
depuis le début de votre mandat, mais le mensonge,
jamais !
Mme LE MAIRE : Eh bien alors, disons que vous
avez des trous de mémoire, Madame HOUSSIN,
vous avez des trous de mémoire concernant le rôle
que vous avez joué sur cette opération de rénovation
urbaine. Alors cela, je le trouve incroyable ! Mais
alors, incroyable ! Franck PIA avait la parole, je la lui
rends.
M. PIA : Puis-je continuer ? Madame HOUSSIN,
vous ne m’avez pas laissé terminer ; or je voulais vous
dire qu’il est vrai qu’au fur et à mesure vous, vous
êtes ralliée au projet. Je ne dis pas le contraire. Et
d’ailleurs, vous êtes bien contente, maintenant d’aller
dans le quartier, de rencontrer des habitants, d’expli-
quer que ce que nous avons fait était formidable. Et
vous ramenez à votre compte tout ce qui a été fait par
la majorité municipale. Oui, oui, Madame HOUSSIN,
nous connaissons bien votre jeu.
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, cela vous
arrange parce que...
M. PIA : Vous nous ferez le même coup pour le
théâtre, vraisemblablement…
Mme LE MAIRE : Nous avons l’habitude...
M. PIA : Comme vous le ferez sur d’autres points.
C’est tout ce que je voulais vous dire, Mme HOUSSIN.
Mme LE MAIRE : Ah bien, ça ! Ce n’est pas vous
qui le faites mener par le haut, chapeau ! Passons au
vote, non. Monsieur RAHOUI.
M. RAHOUI : Merci. Ce qu’il faut retenir de nos in-
terventions, chers collègues, c’est que nous sommes
profondément pour un nouveau théâtre, mais pour
un autre projet. Et je pense que c’est un droit, nous
respectons votre position, elle est soumise au débat
ce soir, permettez aussi à chacun de s’exprimer par
rapport à ce que vous mettez dans le débat public
aujourd’hui. Je voulais dire que votre projet, nous ne
pouvons pas le soutenir aujourd’hui parce qu’il est
flou. Depuis le début il est flou, très flou. Ce projet est
flou, Madame le Maire, d’abord vous le voyiez sur le
quartier Saint-Jean, ensuite vous l’avez vu au Franc
marché. Puis vous nous avez proposé de le financer
sur le mode du partenariat public/privé. Par la suite,
vous l’avez ramené aux Maréchaux. Aujourd’hui vous
sortez une enveloppe dans laquelle le budget n’est
même pas établi, dans laquelle le cofinancement n’est
même pas prévu...
Mme LE MAIRE : Vous plaisantez, Monsieur
RAHOUI !
M. RAHOUI : Vous nous annoncez un chiffre de
20 millions d’euros que le commissaire évalue d’une
autre manière.
Mme LE MAIRE : Excusez-moi, il n’y connaît rien
sur les prix. Ce n’est pas dans sa compétence.
M. RAHOUI : Je pense que vous avez peu de
respect vis-à-vis de vos élus de l’opposition, et encore
moins de respect vis-à-vis du commissaire que vous
avez pourtant mandaté, Madame le Maire.
Mme LE MAIRE : Sur ce point-là, nous sommes
bien d’accord.
M. RAHOUI : Pour rejoindre l’intervention de notre
collègue, Madame LESURE, nous saluons totalement
l’action de ceux qui animent le théâtre au quotidien,
qu’ils soient bénévoles, administrateurs, dirigeants ; le
public également, parce qu’il est vrai que nous avons
besoin de ce public fidèle qui est aussi l’une des
forces du théâtre et qui est associé à la démarche de
programmation. Néanmoins, vous avez dit, Madame
le Maire, que, oui, en reprenant les propos de Martine
AUBRY à votre compte, quoique plutôt de sa grand-
mère : quand les choses sont floues, c’est qu’il y a
un loup. Nous pensons vraiment qu’il y a peut-être
un loup sous ce projet, que vous avez envie de sortir
dans une démarche purement électoraliste. En cela
je vais rejoindre Monsieur PIA qui, comme d’habitude
soupçonne les autres que de ce qu’il pense pouvoir
être, peut-être, possible. Au-delà, je crois qu’il est
important de relayer ce soir les préoccupations
de Beauvaisiens que vous avez tenté de dissiper
sans succès, en n’apportant aucune réponse à des
inquiétudes légitimes, je parle des riverains bien
entendu. En nous demandant de modifier le P.L.U,
vous permettez donc la construction d’une structure
plus qu’imposante, Sylvie HOUSSIN l’a rappelé pré-
cédemment, près de 30 m de hauteur, soit à peu de
chose près la hauteur de l’église Saint-Étienne, et le
tout sur une longueur plus que préoccupante.
Par respect pour les riverains du théâtre (je pense
vraiment qu’il faut s’adresser à eux aussi, même si
nous portons un projet qui s’inscrit dans le cadre
d’une démarche d’agglomération), il aurait été utile
de les concerter, Madame le Maire. Concerter c’est
quelque chose qui vous plaît, je pense qu’il est plus
important d’écouter et de donner du sens à cette
démarche de concertation. Monsieur BOURGEOIS
a parlé des places de stationnement. J’ai été attentif
à sa démonstration, à son explication. Il y a encore
237 places de stationnement qui vont être sup-
primées, et ce qui est inquiétant, c’est que sur ce
périmètre précis, nous allons passer sous le seuil
des « 1 place de stationnement par logement ». Et les
riverains s’inquiètent justement de cet aspect qui doit
être réglementé à l’échelle d’une ville. Et d’ailleurs, #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Ron JA 44 AE
HOUSSIN.
MOLPSSIN.
5443 SÉANCE DU 24 MAI 2013
c’est le cas à Beauvais puisque nous faisons payer
des pénalités lorsque de nouvelles constructions ne
respectent pas cette charte de nombre de places de
stationnement par logement. Cette compensation de
237 places de stationnement gratuites par des places
plus éloignées du site ou par des places payantes ne
nous paraît pas du tout appropriée. Je ne vais pas
revenir sur le mode de financement, puisqu’il a été
évoqué précédemment et malheureusement, je crois
que nous n’aurons pas de réponse ce soir, puisque
comme je vous l’ai déjà dit : votre projet est flou. Mais
retenez une seule chose, c’est que nous sommes
déterminés à proposer une alternative à ce théâtre-là
par le projet d’un nouveau théâtre.
M. BOURGEOIS : Comme d’habitude, je vais
essayer de répondre techniquement. Vous m’éton-
nez avec vos histoires de places de stationnement.
Parce que je suppose que vous n’ignorez pas que
nous sommes en train de réformer vigoureusement le
code de l’urbanisme (je ne porte pas de jugement de
valeur sur la pertinence), et justement de faire sauter
le verrou du nombre de places de stationnement par
rapport à des logements, etc. pour construire plus
facilement. Donc, évidemment, cette argumenta-
tion me touche assez peu puisqu’au mois de juillet,
normalement, la loi DUFLOT va retoucher tout cela.
C’est une première remarque. La deuxième remarque
porte sur un point qui m’étonne un peu. À un certain
moment, vous vous êtes dits favorables à la scène
nationale. C’est bien cela ? Vous l’êtes toujours, mais
je pense que vous n’avez pas cherché dans les dos-
siers puisque scène nationale veut dire obligations sur
la géométrie du théâtre : une cage de scène entre 25
et 28 m de hauteur, des dimensions de plateau bien
définies… Je ne suis pas spécialiste des théâtres,
donc je ne vais pas m’aventurer plus avant à ce sujet.
Donc, à partir du moment où l’on dit « Je suis pour
la scène nationale », quelle que soit sa conception
architecturale, l’édifice envisagé devra répondre à
un certain nombre d’exigences. Si vous n’étiez pas
favorables à ce théâtre que certains qualifient de
pharaonique, c’est le mot à la mode, il ne fallait pas
à un certain moment dire « Nous sommes favorables
à la scène nationale ». Regardez d’autres théâtres
« scène nationale », vous retrouverez des constantes
liées aux exigences venant du ministère de la Culture
pour faire circuler un type de spectacles que nous
souhaitons proposer. Sans cela nous nous limitons.
C’est ma seule observation, je ne vais pas aller au-
delà. Pour moi, à partir du moment où quelqu’un dit
« Je suis favorable à la scène nationale », il a lu le
cahier des charges, il connaît l’impact que cela aura.
M. LY : Je voulais apporter des précisions par
rapport au quartier Saint-Jean, parce que Monsieur
RAHOUI a parlé des travaux qui ont été menés dans
le cadre de la rénovation. Je suis du quartier de Saint-
Jean, j’ai rencontré des gens concernés, et très sincè-
rement la seule réponse qui revienne à leur bouche,
c’est qu’ils sont satisfaits des travaux réalisés. Ils sont
aussi satisfaits de l’amélioration de la qualité de leurs
logements par rapport à ce qu’ils avaient auparavant.
Mme LE MAIRE : Nous sommes d’accord une fois
que c’est fait, mais alors pour empêcher la réalisa-
tion… C’est ce qui est navrant. C’est une polémique
perpétuelle. Mais non, Madame HOUSSIN…
Mme HOUSSIN : ‘prise de parole sans micro’ don-
nez-moi une délibération dans le conseil municipal où
j’ai voté contre…
Mme LE MAIRE : Sur le premier projet de rénova-
tion urbaine, vous étiez contre, Madame HOUSSIN.
Mme HOUSSIN : Non, Madame le Maire, mais
d’où avez-vous sorti ça ?
Mme LE MAIRE : Vous saviez bien…
Mme HOUSSIN : Madame le Maire, rappelez-vous
mes arguments. J’étais contre la démolition par prin-
cipe. Vous vous en rappelez bien.
Mme LE MAIRE : Mais vous saviez bien, Ma-
dame HOUSSIN, que c’était le fondement même du
principe de rénovation urbaine. S’il n’est pas possible
de démolir, il n’est pas possible de reconstruire.
Mme HOUSSIN : Rappelez-vous, Madame le
Maire, rappelez-vous, je vous disais qu’on pouvait
construire dans ce quartier tous les logements pos-
sibles, qu’il n’était pas nécessaire de démolir. Vous
souvenez-vous de mon argument ?
Mme LE MAIRE : Mais c’est bien pour cela que
je vous dis que vous étiez contre la philosophie de
l’opération de rénovation urbaine.
Mme HOUSSIN : Madame le Maire, sortez-moi
une délibération où j’ai voté contre.
Mme LE MAIRE : Ne serait-ce que le budget pri-
mitif : vous avez voté contre, cela n’est pas difficile.
M. LY : Vous étiez contre la démolition de la tour,
Madame HOUSSIN. Vous l’avez dit devant un conseil.
Mme HOUSSIN : À l’époque où l’ANRU s’est mis
en place, je me suis battue et je n’étais pas la seule
dans cette assemblée, contre la logique qui voulait
démolir pour construire. Moi je disais…
Mme LE MAIRE : C’est tout de le dire.
Mme HOUSSIN : Mais cela ne veut pas dire que
j’étais contre le projet de rénovation urbaine, ne
dites pas n’importe quoi. Que vous vous battiez sur
un principe, quand vous vous battez sur un principe
dans la vie, quand vous avez une conviction. C’est
dément, vous avez des convictions dans la vie, vous
dites : « Il n’est pas bon de démolir le logement social
à un moment où l’on en manque ». D’accord ? C’est
ce que je disais. Est-ce que j’ai voté contre le projet de
rénovation urbaine ?
M. LY : Vous étiez contre la démolition de la tour,
Madame HOUSSIN.
Mme HOUSSIN : Je viens de le dire.
M. LY : Vous l’avez dit ici, au conseil municipal, vous
étiez contre la démolition de la tour, Mme HOUSSIN.
M. TABOUREUX : Madame HOUSSIN, je vous
trouve extrêmement cohérente et constante : c’est
exactement comme pour le théâtre, vous êtes pour
le théâtre, mais pas pour ce projet-là. Il en était de
même pour Saint-Jean.
Mme HOUSSIN : Je suis pour ce théâtre, mais
pas pour ce projet-là. Je suis pour un autre projet,
beaucoup moins cher. Parce que la scène nationale, #
po 4 M 44 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5444 SÉANCE DU 24 MAI 2013
monsieur BOURGEOIS, n’a rien à voir avec le bâti-
ment. La qualité d’un projet…
Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, allez voir
Madame LEGRAND, allez voir Monsieur D’HARDI-
VILLIERS. Vous n’avez rien compris au schéma.
Mme HOUSSIN : Madame le Maire, le théâtre
actuel aurait pu devenir scène nationale. C’est la
qualité du projet…
Mme LE MAIRE : Non, non, non, non…
M. BOURGEOIS : Ce n’est pas vrai.
Mme HOUSSIN : C’est la qualité artistique qui
compte.
M. BOURGEOIS : Vous n’y connaissez rien, excu-
sez-moi, vous n’y connaissez rien.
Mme HOUSSIN : C’est totalement démesuré, tota-
lement démesuré.
M. BOURGEOIS : Nous avons quand même des
spécialistes ici.
Mme LE MAIRE : Il n’y a pas de fosse d’orchestre,
il n’y a pas la taille réglementaire pour le rideau…
M. BOURGEOIS : C’est lié, on ne vous donne pas
n’importe quel spectacle. C’est faux tout cela, c’est
faux.
Mme LE MAIRE : Mais non, Madame HOUSSIN,
vous vous trompez, excusez-moi, vous vous trompez.
M. BOURGEOIS : Allez interroger le ministère de
la Culture. Il y a des normes bien précises, sans cela
on ne vous donnera pas les spectacles. Croyez-vous
que moi j’ai sauté de joie quand j’ai appris qu’il devrait
y avoir une cage de scène de 28 m ? Alors qu’ai-je fait
la première fois ? Ce que peu de personnes ont peut-
être fait : j’ai pris mon automobile ou le train, et mon
appareil photographique et je suis allé voir des villes
qui avaient une scène nationale. Je les ai photogra-
phiées, et j’ai remis les documents correspondants à
Madame le Maire. Effectivement, je n’ai pas sauté de
joie, parce qu’avoir quelque chose de 28 m dans une
ville, ce n’est pas quelque chose qu’on a fait comme
ça. Mais c’était la condition pour que le ministère
puisse nous donner un jour la possibilité d’avoir une
scène nationale. Cela, en toute honnêteté, tout le
monde le reconnaîtra : nous pouvons aller au minis-
tère ensemble, ce sera le discours des techniciens
du ministère. Cependant, si nous avons affaire à un
objet de qualité, la chose est différente, est-ce que
nous allons aujourd’hui pester contre la cathédrale
de Beauvais et sa hauteur ? Est-ce que nous allons
pester contre l’église Saint-Étienne qui atteint 32 m ?
Ce sont des œuvres du passé, je pense que les
gens de cette époque ont dû dire que cela faisait très
haut, peut-être qu’ils avaient une autre vision des
choses, ou qu’on les tenait de manière plus serrée
pour qu’ils ne puissent pas donner leur avis. Mais à
chaque époque, il y a eu création qui a pu choquer
dans un premier temps. Et c’est de manière rétros-
pective, quelques années en arrière, qu’il est possible
de dire: voilà, il y a eu une innovation ; là, en réalité,
cela fait que notre ville a des monuments intéressants
et qui la font visiter. Voilà mon raisonnement. Mon
raisonnement c’est de faire un théâtre qui doit rester
dans le futur comme un élément marquant. L’idéal,
c’est de pouvoir être tous d’accord sur un projet, de le
faire ensemble. C’est impossible, je le sais bien, mais
nous le ferons malgré tout, parce que c’est quand
même à l’équipe exécutive qui a eu le suffrage un jour
d’exécuter les projets.
M. AURY : Quelques remarques sur le projet et sur
la délibération.
1 - Dans ma première intervention, j’ai insisté en
portant le regret d’un certain nombre de com-
pagnies de théâtre locales qui estiment ne pas
avoir été pleinement associées, concertées à la
définition et à la concrétisation du projet. Donc je
souhaite, puisqu’il a été dit qu’il s’agit d’un avant-
projet, qu’un travail soit vraiment engagé avec ces
compagnies locales, avec les différents acteurs
locaux de la culture.
2 - J’ai entendu un élément indiquant que la
seconde salle pourrait être, dans le projet tel
qu’il est indiqué, pleinement utilisée à côté de la
grande salle. C’est peut-être là, effectivement, une
réponse, bien que les bâtiments ne résolvent pas
à eux seuls la question, il faut une orientation, une
volonté politique, au sens profond du terme, d’y
associer ces compagnies qui, encore une fois,
estiment à tort ou à raison être un peu tenues
de côté. Elles craignent y compris que le projet
de scène nationale renforce encore cette mise
à l’écart, avec une politique élitiste au sens plus
étroit du terme.
3 - Nous ne sommes pas en tant que tel contre
l’investissement dans un projet culturel, dans le
projet d’un bâtiment, d’un théâtre qui est néces-
saire et qui deviendra un équipement durable. Par
contre, je viens de dire qu’il y avait des compa-
gnies et les acteurs locaux du théâtre, je pense
que cela impose de travailler, et c’est quelque
chose de long, ce n’est pas quelque chose qui se
décrète, de travailler à ce que nous permettions
l’accès au théâtre, et demain à ce nouveau théâtre
a des publics beaucoup plus larges que ceux qui
fréquentent le théâtre actuel (et qui sont tout à
fait légitimes pour continuer à le fréquenter). Je
pense que nous avons réellement besoin, si nous
voulons que ce soit un projet partagé, qu’une poli-
tique fasse que nos équipements culturels, cela
ne concerne pas que le théâtre ou le nouveau
théâtre, qu’ils aient un accès, que nous travaillions
un accès plus large, de toute la population.
4 - Nous avons parlé du coût de l’investissement, et
je pense que, forcément, cela télescope ce qu’on
appelle les politiques de réduction des déficits
publics, les politiques d’austérité, les politiques de
réduction des dotations aux collectivités locales
qui ont été largement engagées ces dernières
années et qui malheureusement se poursuivent.
Je dirai de ce point de vue que nous, élus du
Front de gauche, nous avons le sentiment d’être
cohérents, parce que nous réclamons que les
collectivités locales puissent disposer de moyens
pour investir, y compris pour répondre à tous les
besoins de la population. Mais je mets les uns et
les autres au pied de leurs responsabilités et de
leurs contradictions, en rapport à ce qui se passe
par ailleurs.
Pour ces raisons-là, et en ayant rappelé tous ces
éléments, et j’insiste là-dessus, même si le dossier #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Rpoo JA 4A 9000
5445 SÉANCE DU 24 MAI 2013
en lui-même n’est qu’un dossier de modification du
plan local d’urbanisme pour permettre l’intégration de
ce projet, en tenant compte de toutes ces remarques,
nous voterons pour cette délibération.
Mme LE MAIRE : Je voudrais vous répondre sur
les troupes de théâtre. Aujourd’hui, nous avons des
accords avec de très nombreuses petites troupes à
qui nous offrons, d’abord la salle Boibessot qui mal-
heureusement n’est pas assez demandée.
Pour qu’elle soit occupée, nous sommes en train
de solliciter des compagnies régionales. D’autre
part, nous prenons sur nos journées Maladrerie
pour accueillir et faire des propositions d’accueil à
ces troupes de théâtre. Et enfin, l’auditorium ROS-
TROPOVITCH est à leur disposition et il fonctionne
quasiment tous les soirs. Donc, je ne peux pas vous
laisser dire que nous les avons laissées sur le bas-
côté. Je crois qu’aujourd’hui, toute compagnie de
théâtre peut trouver un lieu d’expression accessible,
gratuit, et ouvert pour ses créations. D’autre part, je
voudrais aussi vous dire que sur les 40 000 spec-
tateurs qui fréquentent le Théâtre du Beauvaisis,
n’oubliez pas qu’il y a la gratuité pour les enfants, pour
les spectacles « la cause des tout-petits » que nous
avons soutenus depuis longtemps et qui apportent
un certain nombre de contraintes pour l’accueil des
enfants. Et je voudrais ajouter l’accueil des personnes
à mobilité réduite, des handicapés : c’est un budget
supplémentaire quand on construit un équipement,
vous le savez dans les logements, il en est de même
pour le complexe aquatique quand nous avons voulu
obtenir le label Tourisme et Handicap. Dans ce cas
aussi, nous voulons avoir la possibilité d’accueillir des
personnes handicapées ou à mobilité réduite. En ce
qui concerne la programmation de ces compagnies,
ce n’est pas la ville qui fait la programmation, c’est
l’association du Théâtre du Beauvaisis. Donc, c’est
vers Martine LEGRAND et le président D’HARDI-
VILLIERS que ces compagnies doivent se tourner,
puisque je rappelle que non seulement dans le cadre
du label Scène nationale, mais depuis 2002, quand
Martine LEGRAND a pris la direction du théâtre, il n’y
a jamais eu ingérence dans la programmation de ce
théâtre. C’est l’équipe en place qui programme. Donc,
conseillez aux troupes que vous connaissez de se
tourner vers Madame LEGRAND, ce n’est pas de la
responsabilité de la ville.
Enfin, il y a une classe théâtre au lycée Jeanne
Hachette, elle a des accords avec le théâtre. Comme
il y a une classe théâtre au lycée Corot (si, du temps
de Monsieur CAMUS, elle existait et il y a encore une
classe théâtre) qui a aussi des accords avec ce théâtre.
Vous ne le saviez pas ? Eh bien, je vous l’apprends.
Je crois qu’en ce qui concerne l’expression théâtrale
de troupes, il y a matière à se programmer, à exister,
et à mener un certain nombre d’expérimentations,
aussi bien pour les jeunes qui suivent le Bac théâtre
que pour ceux qui ont mené des troupes à l’intérieur
de leurs établissements. Voilà ce que je voulais vous
dire sur la programmation. Mais je vois que, j’allais
dire votre équipe, Monsieur AURY, est cohérente par
rapport au soutien que vous avez toujours apporté à
la culture, et en tout cas au Théâtre du Beauvaisis. Je
vous en remercie.
Mme ABLA : Madame le Maire, je voulais ajouter
une petite précision concernant le partenariat que
mène le Théâtre du Beauvaisis, notamment auprès
des jeunes publics, les lycéens, puisqu’il y a une
convention avec le conseil régional de Picardie dans
le cadre de la carte Cursus. En effet, le lycée Corot,
depuis un certain nombre d’années a non pas une
classe, mais une activité théâtre. Étant moi-même
abonnée au Théâtre du Beauvaisis, je rencontre très
souvent des élèves avec leurs maîtres d’internat, que
ce soit du lycée Corot, ou du lycée Les Jacobins, du
lycée Jeanne Hachette.
Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Le rapport
est adopté à la majorité avec 5 voix contre.
En tout cas, très franchement, je le dis sans polé-
mique, je trouve que les contorsions politiciennes que
vous effectuez à 6 mois d’une municipale ne sont pas
tout à fait à l’honneur d’une opposition constructive, et
le monde de la culture va s’en souvenir.
En annexe, le plan local d’urbanisme - Mise en
compatibilité. #
Box 4 A AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
ee. ER AU NN ENNRTRE ANR om Dons Re nn anne HMNNNTM ON NON nnn ons on ann
5446 SÉANCE DU 24 MAI 2013
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
PARCELLE A 173
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Électricité réseau distribution France (ERDF) envi-
sage le renouvellement d’un câble Papier Imprégné
(PI) vétuste avenue Marcel Dassault à Beauvais.
Le tracé emprunte une parcelle appartenant à la
ville de Beauvais, c’est pourquoi ERDF sollicite la
mise à disposition de ce terrain communal moyennant
une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ERDF, à titre gracieux,
la parcelle cadastrée section A n°173 à Beauvais
en vue d’y installer à demeure dans une bande de
3 mètres de large une canalisation souterraine sur
une longueur totale d’environ 7 mètres ainsi que ses
accessoires, moyennant une convention de servitude
conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
M. BOURGEOIS : Nous revenons sur un dossier
beaucoup plus apaisant, c’est un dossier uniquement
technique, donc beaucoup moins intéressant, bien
qu’il s’agisse d’un dossier électrique. Il s’agit d’une
convention de servitude pour Erdf qui envisage le re-
nouvellement d’un câble vétuste avenue Marcel Das-
sault. Vous avez le plan, il faut signer cette convention
avec ErDF, c’est l’objet de la délibération. Je pense
que cela ne pose pas de problème particulier.
Mme LE MAIRE : Pas de question ? Nous passons
au vote. Le rapport est adopté l’UNANIMITÉ. L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
D
' CV ne re
// Sectidh A. / / Parcelle: 173
// Superficie : 1844/h°
dl F
1
Fd
Section À - Parcelle : 173
PROPRIETAIRE :
Commune de Beauvais
Cedex 330
60021 BEAUVAIS Cedex
5447 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
= = A PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CONVENTION CS 06
M. GODEFROY
D322/083033
LS
do si + CRD
ÉLECTIRIOTE RÉSEAU DISTRIGUTION FALANCI
Commune : BEAUVAIS
Département : OISE
Ligne électrique souterraine Haute Tension 15-20 KV
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Electricité Réseau Distribution France (ERDF), société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444
608 442, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92 085 Paris La Défense Cedex,
Représentée par M. Daniel GRIMBERT, agissant en qualité de Directeur Unité Réseau Electricité Picardie, dûment habilité à cet effet, désignée ci-après par l'appellation « ERDF »
d'une part,
Et
Commune de Beauvais
Mairie - 70 rue Tilloy - 60021 BEAUVAIS
Représentée: par MMM)... scsi sereine sienne , Maire/Maire-Adijoint(1), dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ........................ Et en vertu des arrêtés portant délégation de fonction et de signature en date du ............... Lo |
Agissant en qualité de propriétaire des bâtiments et terrains sis : BEAUVAIS
Désignée ci-après par l'appellation "le propriétaire" ;
d'autre part,
I! a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/ appartiennent :
Nature éventuelle des sols
et cultures (Cultures Commune Section(s) Numéro(s) Lieux-dits légumières, prairies, pacage,
bois, forêt …) sat du
. BEAUVAIS A 173
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (*) :
- Exploitée(s) par lui-même
5448 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M Fe = AM
CONVENTION CS 06
M. GODEFROY
D322/083033
- Exploitée(s) par M... sus , habitant à RARE RE BND RON SU NET TMD RENE EE ot , qui sera indemnisé directement par ERDF en vertu du dit décret s'il l'es exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur
- Non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par l'article 12 modifié de la loi du 15 juin 1906 que par l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et ERDF et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis au distributeur
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à ERDF, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 7 mètres ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Poser néant. coffret et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de néant mètre
4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution.
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 : Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1°.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1°”, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
5449 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
= AmMA PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CONVENTION CS 06
M. GODEFROY
D322/083033
|| pourra toutefois :
- élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1”, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur
- planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnité
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1”, ERDF s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après, au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 0,00 € (Zéro euro) (inscrire la somme en toutes lettres). Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession agricole et ERDF, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des.ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'article 1” ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec
une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ERDF à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
! Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
5450 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M F= Ar1
CONVENTION CS 06
M. GODEFROY
D322/083033
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux prévus par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître MARTEL et Maître DESPORTES, notaires associés au 512 avenue du 14 juillet 1789, BP 60836, 80008 AMIENS Cedex ; les frais dudit acte restant à la charge d'ERDF.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article 1”, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES,
(1) LE PROPRIETAIRE (1) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Commune de Beauvais
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « LU et APPROUVE »
5451 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
pox A4 BON AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
Does ORNE OUR OR 2 none A. D D 20m D D on On, US Dion On NON one Do. 6 A. non à on ann
5452 SÉANCE DU 24 MAI 2013
DÉLÉGATION DU DROIT DE PRIORITÉ À
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS POUR L’ACQUISITION
DE L’ANCIEN PARC DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE J.F. KENNEDY
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L 240-
1 du code de l’urbanisme, la ville de Beauvais béné-
ficie d’un droit de priorité sur tout projet de cession
d’un immeuble situé sur son territoire et appartenant
à l’Etat.
Dans le cadre de sa politique immobilière, l’État
compte céder une partie de l’ancien parc de la direc-
tion départementale des territoires (DDT) avenue J-F
Kennedy.
Par délibérations en date des 30 mars et 22
octobre 2012, le conseil communautaire a acté le
principe de se porter acquéreur d’une partie de ce
site dans le cadre de sa compétence économique.
Concrètement, il s’agit des parcelles cadastrées sec-
tion Q n° 876, U n°s 283 et 493 et V n° 751 pour une
surface totale de 8107 m².
En effet, la société AGCO, premier employeur de
Picardie, et dont le site de production est contigu à
l’ancien parc de la direction départementale des terri-
toires, a fait connaître à la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis (C.A.B.) ses besoins d’extension.
Il s’agit pour l’entreprise de créer un deuxième accès
à son site par la rue des cheminots et d’avoir une
surface de stockage accrue. Cette acquisition répond
donc aux objectifs d’intérêt général mentionnés dans
l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à savoir
« organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des
activités économiques ».
Au vu de ces éléments, il paraît opportun que la
C.A.B. puisse bénéficier dans ce cas précis du droit
de priorité afin de lui garantir l’exclusivité de la vente.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’autoriser la délégation du droit de priorité de
la ville de Beauvais à la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, uniquement pour l’opération pré-citée,
en vertu de l’article L 211-2 du code de l’urbanisme,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci- dessus.
M. BOURGEOIS : C’est une délibération à voca-
tion économique. Vous savez que notre priorité c’est
l’emploi : pouvoir développer toutes les entreprises
qui marchent bien à Beauvais et sur le Beauvaisis.
Il s’agit par cette délibération de pouvoir déléguer de
droit de priorité à la communauté d’agglomération du
Beauvaisis pour l’acquisition de l’ancien parc de la
direction départementale des territoires avenue Ken-
nedy. Vous savez que l’État compte céder une partie
de l’ancien parc. La C.A.B. qui dispose de la compé-
tence économique a décidé, par deux délibérations,
de se porter acquéreur d’une partie de ce site. Il s’agit
de 3 parcelles (vous avez un mauvais plan au verso du
rapport) d’une superficie de 8 107 m². Quel en est le
but ? Parce que bien entendu cela n’a de sens que s’il
y a un but précis : c’est au profit de la société AGCO,
c’est-à-dire Massey-Ferguson qui a besoin d’exten-
sion et son terrain se trouve contigu à cet ancien parc.
Ces parcelles pourraient ainsi être reliées, donner un
deuxième accès au site de Massey-Ferguson par la
rue des Cheminots, et ainsi accroître la surface de
stockage, donc l’activité. Vous voyez que nous nous
battons pour l’emploi, et dès qu’une opportunité se
présente, nous y allons franchement. Je pense que
ces objectifs répondent à l’intérêt général mentionné
dans le code de l’urbanisme. Il est donc proposé au
conseil municipal d’approuver ce rapport et d’autoriser
la délégation du droit de priorité à la ville de Beauvais
qui le rétrocédera à la C.A.B. et d’autoriser Madame
le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces
nécessaires à cette affaire. La commission « Urba-
nisme » a émis un avis favorable sur ce dossier.
M. AURY : Nous sommes favorables au vote de
cette délibération. En marge de ce dossier, la ques-
tion est de savoir si à l’occasion de cette opération, la
ville pouvait récupérer la voie, et permettre peut-être
pas demain, mais à un moment donné, de rétablir une
liaison au moins douce, (piétons notamment) entre
la rue Jean-Jaurès et la rue des Cheminots. Puisque
ces rues entre Voisinlieu et Marissel sont dans le
prolongement l’une de l’autre et qu’il y a encore une
quarantaine d’années il existait un passage, pas un
grand passage à niveau, mais un passage piéton qui
permettait de traverser la voie ferrée. Je ne dis pas
que c’est cela qu’il faut rétablir, mais cette perspective
pourrait être préservée dans le cadre de cette opéra-
tion, afin de garder la possibilité de faire cette jonction.
Je ne sais pas si la route qui mène à la parcelle est
rachetée par Massey-Ferguson.
M. BOURGEOIS : Monsieur AURY, vous posez
très bien les problèmes. Si l’on raisonne sur 5 années,
nous n’avons pas de développement d’une ville ou
d’une agglomération ; là, vous mettez en cause la
politique foncière, elle est essentielle, ce n’est pas
vous qui allez me contredire. Donc, en permanence,
il faut voir tous les terrains qui sont intéressants pour
la ville. Il y a une opportunité aujourd’hui, il y en aura
d’autres demain, il y en a tous les jours en ce moment.
Et cela va conditionner évidemment pas ce qui va se
passer dans 6 mois, mais ce qui va se passer dans
5 ans, 10 ans, ou plus. Alors, croyez bien, et c’est
comme cela que je considère mon mandat, je ne le
considère certainement pas autrement, pas évidem-
ment pour être élu pour l’éternité, certainement pas,
mais pour œuvrer le plus longtemps possible pour
le développement d’une ville qui m’a fait un jour le
plaisir de m’accueillir. Et je crois que nous sommes
tous responsables. Je réponds de cette façon à votre
question : nous surveillons tous ces terrains. Il y en a
un autre décrit dans le plan de déplacement urbain,
que vous connaissez bien et que nous n’allons pas
céder à un particulier, pour ces raisons. Donc, il faut
être en permanence, surtout en ce moment, à regar- #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu POUR 2700 GO
_ 570,75€ TIC.
> NA. PARA AU AU A OP OAOAAR LAN AA A OA AN AAA PAM LR LA AAA A U annn RON nAnnUAnAAAAAN AAAT Ann w
RER OU HR D QUE ER OO © 0 DO RE 2 0 DE 0 x
5453 SÉANCE DU 24 MAI 2013
der toutes les mutations et faire valoir notre droit de
priorité pour l’achat des terrains.
Quelquefois c’est douloureux parce que c’est cher,
je pense à un certain terrain qu’il faut absolument
acquérir par préemption à l’entrée ouest de Beauvais
et qui va coûter une grosse somme. Alors, il faudra
trouver l’argent parce que ce sera l’avenir de Beau-
vais dans quelques années ou dans 10 ans ou dans
20 ans. Et c’est pour ça, qu’avec une certaine passion,
il faut le dire, nous avons mis en place des comités de
prospective, aussi bien à l’échelon de la ville de Beau -
vais, vous ne pouvez pas ignorer qu’il y a des gens qui
travaillent sur la prospective à cet échelon, et bien sûr,
un gros travail a été fait à l’échelle de l’agglomération
du Beauvaisis, puisqu’elle est responsable de l’activité
économique. Donc, je crois que j’ai répondu un peu
largement à votre question, mais je mentionne, je puis
témoigner qu’en commission vous êtes toujours très
à l’écoute de ces questions et que souvent, presque
toujours dirais-je, votre vision, puisque vous avez une
certaine vision de l’avenir, nous la partageons.
M. AURY : Et là, concrètement ?
M. BOURGEOIS : J’ai fait comme vous, mon cher
collègue, je n’ai pas répondu à la question.
M. AURY : D’accord, je ne maîtrise pas bien au vu
du plan ce qui ensuite reviendra à la société Massey-
Ferguson ou AGCO, et ce qui restera de la propriété
publique. Je pense à cette rue.
M. BOURGEOIS : Pour être tout à fait franc. Pour
le moment nous préemptons, et il faudra mener une
étude de fond avant de recéder, mais c’est surtout
mon collègue Franck PIA, responsable de l’activité
économique, qui va étudier cela au sein de l’agglomé-
ration. Nous allons nous mettre dans les meilleures
conditions possibles, mais je ne peux pas vous
répondre ce soir. C’est une idée à conserver, surtout
avec ce pôle, le projet de gare multimodale, qui entraî-
nera un travail avec un grand nombre de partenaires
(SNCF, Réseau ferré de France, SMTCO, SAO, etc.),
les conclusions ne seront pas données dans 3 jours.
Ce sont des visions d’avenir que tout élu doit avoir
quand il a la chance, par le scrutin populaire, d’être
aux manettes d’une ville.
Mme LE MAIRE : Merci Jean-Luc. Passons au
vote. Le rapport est adopté à l’UNANIMITÉ.
TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES
AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX
PLUVIALES RUE DU THORET ET RUE DE VILLERS
SAINT LUCIEN
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 12 avril 2013, la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis a approuvé
son programme d’investissement pluvial de l’année
2013. Les études et travaux liés à ce programme sont
financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T.
par les communes respectives.
La ville de Beauvais est concernée par les tra-
vaux d’assainissement pluvial – Amélioration de la
collecte des eaux pluviales sur la rue du Thoret et la
rue de Villers Saint Lucien qui ont été retenues par
la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans
son programme d’investissement 2013. La maîtrise
d’ouvrage des travaux est assurée par la communauté
d’agglomération du Beauvaisis.
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainis-
sement pluvial s’élève à 29 570,75 € TTC.
La ville de Beauvais devra donc s’acquitter auprès
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
des sommes suivantes au titre du fonds de concours
2013 :
- 12 362,36 € pour les travaux, dont 25 % du coût
global, soit 6 181 € sont à verser avant le démarrage
des travaux.
Le solde (25 % des dépenses restantes) sera
versé après établissement du décompte général et
définitif (DGD) de l’opération, suivant les dépenses
réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est
proposé au conseil municipal d’approuver le plan de
financement et le lancement des travaux d’assainis-
sement pluvial sur la rue du Thoret et la rue de Villers
Saint Lucien.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DEMANDE D’AGRÉMENT AU TITRE DU
NOUVEAU DISPOSITIF D’INVESTISSE-
MENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE DIT
‘DUFLOT’
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L’article 80 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre
2012 de finances pour 2013, et l’article 199 novovicies
du code général des impôts, créent un nouveau dispo-
sitif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire
qui succède au dispositif Scellier.
Ce nouveau dispositif, plus communément appelé
« Loi Duflot », prévoit une réduction d’impôt sur le
revenu de 18%, applicable aux contribuables qui
acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier
2013 et le 31 décembre 2016, des logements neufs
ou assimilés, avec engagement de location sur une
durée minimale de 9 ans.
La réduction d’impôts est calculée sur le prix de
revient plafonné par mètre carré de surface habitable,
dans la limite de 300 000 € d’investissement par an. Box 44 BON
#
26 FO 5 Ba FR Æp HO HE HO H ŒU M BR 45 A RH 0% 408 A 4
5454 SÉANCE DU 24 MAI 2013
La loi « Duflot » est applicable de fait et sans
démarche particulière pour les communes classées
en zones A et B1. Ce classement est effectué selon
le niveau de tension sur le marché immobilier local,
en application de l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au
classement des communes par zone applicable à
certaines aides au logement.
De manière transitoire, elle l’est également
jusqu’au 30 juin 2013 pour les communes classées
en zone B2, comme c’est le cas pour Beauvais.
Après cette date et pour la zone B2, seules seront
éligibles au dispositif « Duflot » les communes ayant
expressément sollicité et obtenu un agrément par
arrêté du Préfet de Région, pris après avis du comité
régional de l’habitat.
Les caractéristiques des opérations loi « Duflot » :
- Les opérations portées par les investisseurs
privés sont soumises au strict respect des plafonds
fixés par la loi pour les ressources des locataires (voir
annexe 1) et pour les loyers déterminés par zone.
- En application du décret n°2012-1532 du 29
décembre 2012, pour l’année 2013 le plafond de loyer
applicable à Beauvais, située en zone B2, est de 8,59 €
/ m² de surface habitable pondérée (surface habitable
+ moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m²),
hors charge.
L’article 199 novovicies du code général des
impôts prévoit que le loyer plafond de zone peut être
réduit afin d’être adapté aux particularités du marché
locatif local, dans des conditions définies par décret,
par le représentant de l’Etat dans la Région après avis
du comité régional de l’habitat, (voir annexe 2).
- Au sein d’un même immeuble neuf comportant
au moins 5 logements, la loi « Duflot » impose que
20% d’entre eux au minimum soient commercialisés
hors dispositif de défiscalisation, sous peine de sanc-
tions (le respect de cette limite s’appréciant à la date
de la signature de l’acte authentique d’acquisition du
dernier logement).
- Les logements ainsi créés doivent répondre à
la réglementation thermique en vigueur au 1er janvier
2013 (RT 2012) ou, pour les permis de construire
déposés avant le 1er janvier 2013, bénéficier d’un
label « bâtiment basse consommation 2005 ».
Le dispositif « Duflot » est de nature à contribuer
à l’atteinte des objectifs inscrits au PLH (programme
local de l’Habitat) du Beauvaisis au titre de la création
d’un habitat intermédiaire.
La défiscalisation pour l’investissement locatif
constitue donc un outil à part entière contribuant à
élargir et à diversifier l’offre de logements souhaitée
sur Beauvais.
Ce nouveau dispositif semble donc pouvoir
contribuer à augmenter l’offre en locatif intermédiaire
dont la ville a besoin pour fluidifier les parcours
résidentiels, face aux difficultés qui connaissent les
jeunes ménages pour acheter dans le neuf à titre de
résidence principale.
L’outil représente par ailleurs un facteur d’attrac-
tivité auprès de la promotion privée, permettant à la
fois le développement de l’offre locative et celui de
l’offre en accession à la propriété dans le cadre d’opé-
rations mixtes.
Au regard de son classement en zone « tendue »,
sur la carte régionale actualisée à janvier 2013 et
présentée par la DREAL Picardie lors du Conseil
Régional de l’Habitat du 5 mars dernier, la ville de
Beauvais apparait parfaitement fondée à solliciter un
tel agrément au nouveau dispositif d’investissement
locatif intermédiaire au titre de l’article 80 de la loi de
finances pour 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire à présenter une
demande d’agrément auprès des services instruc-
teurs du Préfet de région Picardie.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = Amp
DEMANDE D’AGREMENT AU TITRE DU NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE, DIT « DUFLOT »
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES DES LOCATAIRES — LOI « DUFLOT » 2013 POUR LA ZONE B2 :
En application du décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012
een ne me late SEE ERONERC
Personne seule 26.776 €
Couple 35: 197€
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 43.002 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 51.913 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 61.069 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 68.824 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème LOITE
REFERENCES DU MARCHE LOCAL
e Loyer actuel moyen de marché sur BEAUVAIS :
de 8 à 12 € / m° selon un rapport locatif (prix/ surface), (source : Notaires)
(un appartement studio ou T1 en collectif étant en moyenne plus proche de
2€ 7/2)
e Loyer plafond du logement locatif social en PLUS :
5,05 € / m° de surface utile (en zone III B2).
5455 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
po 44 BON 40 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
Pa # Donne M ONE M ann non nn ones DDR 6 6 0% À 6 nn ae one ous non ae 0 ane ne on
5456 SÉANCE DU 24 MAI 2013
ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSE-
MENT SENTIER RUE JEAN-JACQUES
FENOT
DEMANDE DES CONSORTS LOCQUET
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les consorts LOCQUET sont propriétaires d’un îlot
foncier rue Jean-Jacques FENOT cadastré section
AX n°s 75, 138, 136 et 139 à usage de jardin.
Ces parcelles sont actuellement traversées par un
sentier communal.
Afin de disposer d’un terrain d’un seul tenant, les
consorts LOCQUET sollicitent de la ville le rachat de
la partie du sentier coupant leur parcelle.
En contrepartie et pour permettre la continuité du
chemin, ils s’engagent à recréer un nouveau débou-
ché en cédant à la ville une emprise équivalente à
prendre sur la partie nord de leur parcelle cadastrée
section AX n° 75.
Après examen, il s’avère que ce projet préserve
l’itinéraire défini par le schéma directeur des liaisons
douces (circuits piétons et pistes cyclables) sur le
territoire de la commune et approuvé par délibération
du 28 septembre 2007.
Toutefois, avant de se prononcer sur l’échange
envisagé, il convient de procéder à l’enquête publique
préalable à un éventuel déclassement du sentier,
celui-ci faisant partie du domaine public communal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de diligenter l’enquête publique préalable au
déclassement du sentier situé entre les parcelles
cadastrées section AX n°s 75 et 138,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = Ar
x SGA PIS PYFANEUTZ Le
hs ï
i
Ruelle 133!
| 4851 131
141
125 124 |
ch / /
ar ls
C
le_
puile LoC@cET
}
ay
AL
rm
D] S
MANDE
4
P
A
Maine
IE B:
MP LEE
de
DEAR
PIC
SEA
ES
STE
AT
EU
TEETUR
LocCauer
+1
BB
porhe
ce
RS
parke
de
A CA
TC — € <
sodda cumunsoh rep no e1eu ou My LS Esuopehso> sewusjuglo rép ceane JopuyA ep L384S PDELLE » pe ve jeËcéue Reenes AU je HIS NPU ENG & PRQUUOP IUÔE Jhoinpop w> Ane cepjue Rp muoypnti Jar en
IEP SHEUPLUOS DID Uejdooydouuo HDI 0OUL MEsG - NOIY SE Urs - AIN 2I0Z CAFEPED", S03/10S
5457 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
pox 4 BON 20e 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5458 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RpOo JR 2700 SUD
# a onre. ONE 0e ON DOM EONNN AE OQN ER PR 6 AE NOR OR ONU OR CN A Con à ae 06 ann €
5459 SÉANCE DU 24 MAI 2013
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION MADAME MAHE
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Madame MAHE Nicolle est propriétaire de deux
parcelles en nature de jardin, sises à Beauvais cadas-
trées section Q n° 351 pour 330 m² et R n° 85 pour
197 m² et en a proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que ces parcelles sont incluses dans
le périmètre des réserves foncières du secteur de
Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles cadastrées section Q
n° 351 et R n° 85 d’une superficie totale de 527 m² au
prix global de 2 000,00 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 25/01/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AA MR
AREA
AA 0127
0)7 MTES CSNSEENST
GE SSD INT PENSE
Te
PAYER
ASISIEMEMOS
À fALIMOT
+ ZG 49
EL
PP
LOL
>
à
SARL
CIS
ele
0/0
EE
ao)
e
= a
REA
3de
CUT
PET
LT)
AE
EE
TOR
(TU
les
LU
LIUIIS
UT
TS,
0961
02
SN
H 11 LGËND SATIAIU
VA
S!S
JHVN S3131H40H4 TTL
TS "0
ne
7e
90€
Ce ‘
C7
{
à
LÀ :
, Lu
z10: PE :
05 ne anpjus
#6 - dHIOCS
Éapreypcuos vouaueB,o sepjecsdne yat ap CLEUTE
‘ re
NORD 9I UreS
ee
av Spur sn e ve qdeuo
\Y
SN cop sep no jeeef À,
SH 248j'eunanelue 1685Ëue juerasnes ou je y3n
, rudes 193 our LS
n
lnorgu sodde
he quorss
Li
5460 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
Joe. one D ane AR nn an mon Donne on on n e me OÙ en non non nn con
RON AN 40R A
5461 SÉANCE DU 24 MAI 2013
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOTS
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
• Monsieur et Madame DALLONGEVILLE
Christophe, résidant 15 rue Léopold Sedar Senghor
à Beauvais pour le lot n° 22 de 621 m², parcelles
cadastrées section AG n°s 716, 761 et 737,
• Monsieur et Madame DJEBBARI Karim, rési-
dant 9 rue du 11 novembre 1918 à Beauvais pour
le lot 11 de 643 m², parcelle cadastrée section AG
n° 749.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m² pour les lots destinés à l’habitation, conformé-
ment à l’avis des domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces, promesses et actes de vente
relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AA
> o À
Permis
d'aménager
Lori
VEUTE DE ST
CE] te Ciara bi bédhdes
GER 100 Cpat ds this
EEE out dé tuntod
2 hs de Lt
= = Lstrier
=—— it Ltée
À 41h en pre tonne pit rique
% amupe
“
»'
5462 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Rpoo JA AR GED
0e. one D AE AR NN ANNE DIONN DURE & nonnMn ane
%
5463 SÉANCE DU 24 MAI 2013
LOTISSEMENT DU TILLOY
VENTE DE LOTS À LA SOCIÉTÉ CIRMAD
Mme BLEIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a entrepris la réalisation d’un
lotissement dénommé le Tilloy rue Paul-Henry Spaak.
Il s’agit d’un lotissement composé de 5 lots maximum,
destinés à accueillir des activités économiques et du
logement.
La ville a en charge l’aménagement des terrains et
leur vente. Le permis d’aménager ayant été accordé,
la commercialisation des lots peut commencer. Le
document d’arpentage est en cours.
La société CIRMAD s’est montrée intéressée par
l’acquisition de deux lots :
- Le lot 3 en vue de construire un immeuble de
bureaux destiné à accueillir la direction régionale de
Quille Construction, entreprise de Bâtiment et Tra-
vaux Publics (BTP) pourvoyeuse d’emplois et dont la
présence sur Beauvais est essentielle au dynamisme
économique du territoire,
- Le lot 1 en vue d’implanter une résidence d’envi-
ron 90 logements collectifs destinée principalement à
accueillir des personnes âgées autonomes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de rétrocession dans
le domaine public des voiries et espaces communs
publics créés à l’occasion de l’aménagement de la
zone,
- de vendre à la société CIRMAD ou toute autre
personne se substituant, le lot 3 d’une superficie
d’environ 4 539 m² au prix de 60 € HT le m², en vue
de la réalisation d’un immeuble de bureaux destinés à
accueillir l’entreprise QUILLE, soit un total de 272 340
€ HT, la T.V.A. étant à la charge de l’acquéreur, au vu
de l’avis des domaines,
- de vendre à la société CIRMAD ou toute autre
personne se substituant, le lot 1 d’une superficie
d’environ 11 704 m² au prix de 100 € HT le m², en
vue de la réalisation d’une résidence sénior, soit un
total de 1 170 400 € HT, la T.V.A. étant à la charge
de l’acquéreur, au vu de l’avis des domaines, avec
constitution d’une servitude de passage au profit de
la ville de Beauvais,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
- d’autoriser l’acquéreur à déposer les permis de
construire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
SNAYS
20
MA
O1
20
Sands
1UURE
Sal
200
AUNO]
VOid
4
as
TYO
me
©
mn
VUC
ns
ns
cm pu
mn
ne
Re
Re
—
MT
ojsues]
a 82€S
euoA
au
Lee
h.u107
AI6ES+
|
£.u107
el
ST
TE
AUpOLEL
|
Lux
TITAS
10
AUD
sui Rd
7
yes
ÿ
F.191
<
LAC
ULIT,L
p
|
nr
;
£
|
COS
Jenrs
|mon
106-1006
set
pe
TE
AVR
©En
ne
|
}
_
ÿ
:
JS
À
00G/T
:2112423
| |
JE
meme
&
197
LL
ie
1
|
|
En
ne.
+
il VA
I
oi
es
+
Z2S
aleued
gz
uoppes
A
NI
sun
L
HT
aljpoued
ÿ UoR>2S
a
us
1
.
1131
ap
gpudaig
C Fi
S6S
32
£6S-T6S
sollaoued
gz
uoppes
;
ma
LIT
OTT-LL
SalRoed
Ag
UOR>2S
OZ
alisosed
y ones
vu
ot
v
pe
per
SIYANVAG
2P
SIA
EI 2P
#3PLdoud
AredS
DU
IG
ONRIAY
K
AONELL
97,
JUSUISES07
SIVANV38 240)
»P
Wous/org
1
1
Fe AR
S197
2Q
32
©
OPA
OT
NAS
5464 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
nom. De um 2 ann one mn nom non n one * annn ones on
+
apon AN ÆMR 9000
5465 SÉANCE DU 24 MAI 2013
VENTE D’UNE MAISON 13 RUE DE
GESVRES
MONSIEUR ET MADAME JAWORSKI
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Par délibération en date du 28 mars 2013, la ville
de Beauvais a confié la vente non exclusive de la
maison sise 13, rue de Gesvres à plusieurs agences
immobilières moyennant un prix net vendeur de
270 000 € tout en se réservant la possibilité de trouver
elle-même un acquéreur.
Il s’agit donc d’une maison de ville d’une superficie
habitable de 172 m² environ avec garage, cave et jar-
din, le tout cadastré section M n° 303 sur une emprise
de 315 m² libre de toute occupation et cessible en
l’état.
Monsieur et Madame JAWORSKI, demeurant 9
rue Jean Mazille à Beauvais, ont contacté le service
foncier et après plusieurs visites, ont déclaré leur
intérêt pour acquérir la maison moyennant une offre
s’élevant à 263.000,00 euros.
Compte tenu que cette offre se rapproche des
prix du marché actuel, et que monsieur et Madame
JAWORSKI disposent d’un autofinancement person-
nel et au vu de l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
- de vendre la maison cadastrée section M n° 303
pour 315 m² à monsieur et Madame JAWORSKI au
prix de 263 000 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = AA MR
EURE
00
(ue
J
re
el
art
Cia
R
veuppee
© G US
1
F
) © vu ju
1 ; fa : Fond aox à LAUUIOS Of: RE) L* 3) 041 Ly PHP IE -5 pu. ep} JO] - KIA …. ci
SAUASA9
E[L
[LEE
ET
TES
STE
sen
|
ES
C7
Ce
np UOn JE
ce
Le
5466 SÉANCE DU 24 MAI 2013 st où 0 nom. “
#
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu
s ES moe nome. 0e © one onnr ones € 2 0€ DENON 0 A ann on - -
ES RAAR RARA AIN RU AR AA RU Re A DUR man u Ou AR OCRER ARR OUR OU RU
apon A 4% 0000p
PR JR RERN ŒARU Æ OU U
5467 SÉANCE DU 24 MAI 2013
AVIS SUR LE PROJET D’AMÉNAGE-
MENT FONCIER DANS LE CADRE
DE LA RÉALISATION DU PROJET DE
DÉVIATION DE TROISSEREUX - RD 901
M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le projet de déviation de Troissereux – RD 901,
sous maitrise du Conseil général de l’Oise, a été
déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date
du 16 aout 2011.
Conformément à l’article L123-24 du code rural et
de la pêche maritime, le département à l’obligation de
remédier aux dommages causés aux exploitations
agricoles en participant financièrement à l’exécution
d’opérations d’aménagement foncier et de travaux
connexes.
La commission intercommunale d’aménage-
ment foncier (CIAF) de Beauvais, Milly-sur-Thérain,
Troissereux et Verderel-les-Sauqueuse, réunie le 16
octobre 2012, s’est prononcée en faveur d’un aména-
gement foncier avec inclusion d’emprise.
Ce projet porte sur une surface d’environ 3 517 ha
sur les territoires des communes de Beauvais, Milly-
sur-Thérain, Troissereux et Verderel-les-Sauqueuse
avec extensions sur Juvignies, Maisoncelle St Pierre,
Pisseleu et Tillé.
Le projet d’aménagement a été soumis à enquête
publique du 14 janvier au 15 février 2013.
Conformément à l’article L121-14 II du code rural
et de la pêche maritime, la CIAF réunie le 3 avril 2013
a examiné le rapport du commissaire enquêteur ainsi
que les réclamations recueillies.
Conformément au même article, le conseil général
demande également l’avis du conseil municipal des
communes concernées sur le projet d’aménagement.
Cet avis porte sur le mode d’aménagement retenu,
le périmètre et les prescriptions établies par la com-
mission.
Concrètement selon le mode d’aménagement
retenu, l’emprise de l’ouvrage à réaliser est inclue
dans le périmètre de l’aménagement foncier. Ainsi,
les réserves foncières constituent l’emprise et la
surface manquante pour l’ouvrage est prélevée sur
l’ensemble des propriétaires avec un maximum de 5
% par propriétaire. Des travaux connexes sont réali-
sés (nouveaux chemins, plantations de haies).
Cette option permettra également d’avoir une
restructuration forte des 58 exploitations agricoles
identifiées sur le secteur d’étude. Elle permettra aussi
de mutualiser le prélèvement nécessaire à l’emprise
et d’impacter moins fortement chaque propriétaire.
À cet effet, le mode d’aménagement et le péri-
mètre répondent aux besoins du projet.
Par ailleurs, sur l’interruption de la VC n°1 reliant
Troissereux à Plouy-Saint-Lucien et compte tenu du
rôle important de cette voie en matière de transit agri-
cole, le conseil municipal reprend et appuie le vœu de
la CIAF du 3 avril dernier sur les inconvénients liés à
cette interruption.
En effet, la CIAF « attire l’attention du conseil gé-
néral, maître d’ouvrage de la déviation de Troissereux
– RD 901, sur la nécessité de prévoir un itinéraire de
substitution, présentant des caractéristiques équiva-
lentes à la voie supprimée, au sud de la déviation, tout
en conservant son rôle de transit. »
En conséquence, il est proposé au conseil munici-
pal de donner un avis favorable sur le projet d’aména-
gement sous réserve de la création d’un itinéraire de
substitution ou au maintien de la voie communale n°1
reliant Troissereux à Plouy-Saint-Lucien.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 15/05/13, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÈGLEMENT DU SERVICE ‘PORTAIL
CITOYEN’
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais souhaite simplifier les
démarches administratives des Beauvaisiens. À cette
fin, la commune a déjà engagé des partenariats avec
l’État pour l’utilisation des télé-services nationaux de
demande d’actes d’état civil, et d’inscription sur la liste
électorale.
Pour aller plus loin, la ville a signé un marché en
2011 avec la société Ciril afin de constituer un «por-
tail citoyen» délivrant un ensemble de télé-services
locaux. Il s’agit de simplifier l’accès aux services
municipaux au travers d’un emplacement sécurisé
accessible depuis le site internet de la ville.
Les services ont travaillé avec le prestataire au dé-
veloppement d’une solution personnalisée, adaptée
aux contraintes locales. Les premières démarches
en ligne concerneront le domaine scolaire avec,
notamment, la possibilité de pré-inscrire les enfants
aux écoles primaires. D’autres téléservices seront
progressivement ajoutés à la plateforme dans diffé-
rents domaines de la vie du citoyen. La plateforme
est par ailleurs conçue pour permettre de traiter par
la suite les demandes des usagers du CCAS et de la
communauté d’agglomération.
Afin d’encadrer les responsabilités de chacun
dans l’usage de la plateforme, les conditions d’utili-
sation ont été précisées dans le règlement du service
ci-annexé.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le règlement du service ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce
nécessaire au lancement de la plateforme.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. = AAA
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CXEUR DE OISE, CŒUR DE MIE !
- Portail Citoyen -
Conditions générales d'utilisation du service
Le Portail Citoyen contribue à simplifier les démarches administratives des habitants de
Beauvais et du Beauvaisis.
Article 1 — Définitions
1.1 — Responsable de traitement
La commune de Beauvais, ci-après dénommée "le responsable du traitement" met à
disposition des usagers plusieurs télé-services sous la forme d'un mini-site internet, ci-
après dénommé "portail citoyen", intégré au site institutionnel de la ville www.beauvais.fr,
et destiné à simplifier les démarches administratives des usagers.
1.2 — Finalités du service
Les premières démarches en ligne concerneront le domaine scolaire avec, notamment, la
possibilité de pré-inscrire les enfants aux écoles primaires. D'autres téléservices seront
progressivement ajoutés à la plate-forme dans différents domaines de la vie du citoyen. La
plate-forme est par ailleurs conçue pour permettre de traiter par la suite les demandes des
usagers du CCAS et de la communauté d'agglomération.
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques destinés à suivre et
instruire les demandes des usagers et à permettre à l'usager de :
- conserver ses documents justificatifs en ligne ;
- retrouver les factures des services concernés en ligne ;
- suivre ses démarches en ligne.
1.3 — Destination des données
Les données collectées sont réservées à l'usage des services du responsable du traitement
concernés.
C.G.U. du portail citoyen - version 1 du 24/05/2013 p 145
5468 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
1.4 — Utilisation du service et avis de la CNIL
L'utilisation du service est facultative et gratuite. Elle est subordonnée à l'acceptation par
l'usager des présentes conditions d'utilisation du service.
Le présent service a fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés en cours d'instruction.
Article 2 — Inscription et utilisation du service
2,1 — Accès au service
L'accès au service est ouvert à tout utilisateur disposant d'une adresse électronique valide.
Pour les personnes mineures, ou sous tutelle ou curatelle, l'inscription se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale ou, le cas
échéant, sous la responsabilité du tuteur ou curateur.
2,9 — Fonctionnement du service
Lors de l'inscription au service, il est attribué à l'usager un numéro de dossier “identifiant”.
L'usager choisit un mot de passe se composant de huit à douze caractères
alphanumériques. Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse être
deviné par un tiers ; il pourra notamment combiner majuscules, minuscules, chiffres et
symboles.
L'usager du service fournit les informations le concernant afin de garantir la prise en
compte de sa demande. Après inscription, la demande peut être complétée en plusieurs ns * étapes par l'usager dans un délai d'un mois à partir de l'initiation de la demande. Lorsque
l'usager valide son dossier, les informations sont enregistrées.
Le responsable du traitement se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service à
tout moment. Il ne saurait être tenue pour responsable des conséquences pour l'utilisateur
de cette suspension ou interruption.
C.G.U. du portail citoyen - version 1 du 24/05/2013 P. 2/5
= AAA
5469 SÉANCE DU 24 MAI 2013 EE 0
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
2,3 — Utilisation non autorisée
Le responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires
permettant de garantir la confidentialité des informations et des documents transmis par
l'usager et il s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
L’usager s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe.
L'usager s'engage à avertir immédiatement les responsables du service de toute utilisation
non autorisée de ces informations ; le responsable du service ne pouvant être tenu pour
responsable des dommages éventuellement causés par leur utilisation par une personne
non autorisée,
Le responsable du service se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnités
d'aucune sorte, tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse, illicite ou
contraire à l'objet défini à l'article 1.
Article 3 — Droits des usagers
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l'usager peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le
concernant en s'adressant à la Direction des Systèmes d'Information et de
Télécommunication :
- par voir postale : - par messagerie électronique :
Commune de Beauvais portail-citoyen@beauvais.fr
DSIT
1 rue Desgroux
BP 60330
60021 Beauvais cedex
3.1 Droit de rectification et de suppression
L'usager peut à tout moment et s'il justifie de son identité, rectifier, compléter, mettre à
jour les données le concernant, notamment si ces données dont inexactes, incomplètes,
équivoques, ou périmées,
C.G.U. du portail citoyen - version 1 du 24/05/2013 p. 345
5470 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
3.2 — Droit d'accès, de communication et d'interrogation
L'usager a un droit d'accès à tout donnée personnelle le concernant. Il dispose à ce titre
d'un droit d'interrogation qui lui permet de demander au responsable du service
communication des données le concernant.
Le responsable du service s'oblige à communiquer à tout usager formulant une demande
en ce sens et justifiant de son identité :
fi la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font
pas l'objet d'un traitement ;
fl les données à caractère personnel le concernant, sous une forme accessible, ainsi
que tout information disponible quant à l'origine de celles-ci ;
fi les informations relatives aux finalités de traitement, aux catégories de données à
caractère personnel traitées, et aux destinataires ou aux catégories de destinataires
auxquels les données sont communiquées ;
.fi les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le
traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et
produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.
En cas de demande de l'usager, justifiant de son identité, visant à obtenir communication
des données le concernant, le responsable du service s'oblige à lui fournir une copie de ces
données contre paiement d'une somme n'excédant pas le coût de reproduction voté par
l'instance délibérante.
Le responsable du service se réserve le droit de refuser la communication des données si
les demandes sont manifestement abusives, notamment de par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Article 4 — Conservation des données
4.1 — Durée de conservation
Les données personnelles des usagers sont conservées aussi longtemps qu'il est nécessaire
de fournir le service à la personne concernée.
C.G.U. du portail citoyen - version 1 du 24/05/2013 P. 4/5
2 |
5471 SÉANCE DU 24 MAI 2013 EE 0
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
Article 5 — Engagement et responsabilité
5.1 — du responsable du service
Le responsable du service s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la
sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient
déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le responsable du service s'engage à ne procéder à aucune commercialisation des
informations et des documents transmis par l'usager au moyen du service.
Le responsable du service s'engage à ne pas collecter ou conserver en mémoire
informatisée de données à caractère personne qui, directement ou indirectement, font
apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé
ou à l'orientation sexuelle de celles-ci.
De même le responsable du service s'engage, hors les cas prévus par la loi, à ne pas
collecter ou conserver en mémoire informatisée de données à caractère personnel
concernant des informations, des condamnations ou des mesures de sûreté.
5.2 — de l'usager
L'usager du service s'engage à ne fournir que des informations vraies, exactes, complètes et
à jour, et à les mettre régulièrement à jour.
Dans l'hypothèse où les données communiquées ne seraient pas vraies et exactes, le
responsable du service se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche
administrative, voire de supprimer le compte de l'usager concerné, sans préjudice des
éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à
l'encontre de cette personne.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou
pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du code pénal,
prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros
d'amende.
_—_—
C.G.U. du portail citoyen - version 1 du 24/05/2013 B 5
5472 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RpOO JA 1000 GO,
s 0 M MON ANNE RRQ AE OU OUR OMR 27 one don One non D M MR 27 Canon nn Dm son
%
#
+
5473 SÉANCE DU 24 MAI 2013
SUBVENTIONS AUX RÉSEAUX ‘ECLAIR’
Mme LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
À Beauvais, les 22 écoles élémentaires et mater-
nelles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont clas-
sées « Écoles Collèges Lycées Ambition Innovation
Réussite -ÉCLAIR», ce qui leur permet de bénéficier
de financements complémentaires pour leurs projets.
À ce titre, ces derniers continuent d’être particuliè-
rement soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire
n°2006-058 du 30 mars 2006, ces projets contri-
bueront « aux acquisitions de connaissances et de
compétences du socle commun ».
Les secrétaires de Réseau, devront adresser les
dossiers complets (projets et devis détaillés) validés
par les Inspecteurs de l’Éducation Nationale, pour le
18 octobre 2013 au plus tard, afin que les demandes
et leur financement soient étudiés en collaboration
avec eux.
Pour permettre aux écoles d’initier leurs actions
dès la rentrée 2013, il est proposé au conseil muni-
cipal de reconduire le principe du versement d’un
acompte aux écoles concernées (tableau joint en
annexe), comme suit :
- 30 % (arrondis) de la somme versée en 2012-
2013 pour les écoles ayant reçu une subvention,
- 200 €, montant forfaitaire, pour les écoles n’ayant
pas fait de demande en 2012-2013.
Ces acomptes 2013-2014 et les éventuels reli-
quats seront déduits de l’aide attribuée par la Ville en
octobre prochain.
Le solde sera versé en janvier 2014 comme stipulé
dans les conventions jointes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer la somme de 3570 € à l’Agent
Comptable du collège Charles FAUQUEUX, support
financier des écoles du quartier Saint-Jean,
- d’attribuer la somme de 4715 € à l’Agent Comp-
table du collège Henri BAUMONT, support financier
des écoles du quartier Argentine,
- d’imputer ces dépenses sur les crédits prévus à
cet effet au budget principal 2013,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme LESURE : La ville de Beauvais soutient
financièrement les projets des établissements
« ECLAIR » des quartiers Argentines et Saint-Jean.
Pour permettre aux écoles de démarrer leur projet
dès la rentrée scolaire, il est proposé au conseil muni-
cipal de reconduire le principe du versement d’un
acompte aux écoles concernées. En accord avec les
secrétaires RAR, un acompte d’environ 30 % du mon-
tant de la subvention sera versé, les reliquats seront
déduits du reste à donner. Il est proposé d’attribuer
3 570 € au RAR Argentine et 4 715 € à BEAUMONT.
M. AURY : Évidemment, nous voterons cette
délibération, pour faire écho aux préoccupations
des parents d’une école qui n’est pas dans le réseau
« ECLAIR », qui est l’école Paul BERT avec la menace
d’une suppression d’un poste et donc d’une classe. Or
il semble qu’il y ait une sous-estimation des inscrip-
tions potentielles dans cette école. Je souhaite que
nous soyons très vigilants sur ce problème, il y a une
inquiétude légitime des parents et des enseignants.
Mme LE MAIRE : Oui, tout à fait.
M. TABOUREUX : Dans l’état actuel des choses,
nous essayons d’affiner les calculs. Il manquerait
a priori une dizaine ou un peu plus d’enfants pour
maintenir la classe. Pour l’instant, d’après les calculs
de la ville, nous n’y sommes pas encore. Mais, nous
sommes effectivement extrêmement vigilants, nous
allons en discuter avec l’Éducation nationale. Je
crois que les fermetures de classes ne font plaisir
à personne, nous préférons qu’elles ouvrent. Nous
sommes effectivement très vigilants.
M. DORIDAM : Je croyais que mon collègue,
Thierry AURY, allait se faire le relais d’informations
issues des syndicats d’enseignants. À savoir que le
conseil général avait décidé de ne plus subventionner
les projets « ECLAIR » et qu’après la diminution des
fonds sociaux, des collèges comme Henri BAUMONT
vont se retrouver en grande difficulté pour mener à
bien leurs missions. D’autant plus qu’il est aussi ques-
tion que le conseil général supprime l’aide au trans-
port pour les projets pédagogiques, que 4 postes
d’enseignement sont menacés à Henri BAUMONT et
qu’il est prévu par le rectorat de supprimer 3 postes
d’assistants pédagogiques sur 10.
M. TABOUREUX : Je pense que vous allez être
7 fois plus en colère.
Mme LE MAIRE : Je sais que nous ne sommes pas
au conseil général, donc je n’attends aucune réponse.
Nous passons au vote. Le rapport est adopté à l’UNA-
NIMITÉ. Je vous remercie. L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
Acomptes-ÉCLAIR
Montant de la
écoles ÉCLAIR Saint-Jean subvention 2012-| Acompte 2013-2014
2013
(euros) {euros}
M 5 É À La Briquelerie 525,00 160,00
T
E lAetM LAUNAY 528,06 160,00
R
n |Philéas LEBESGUE .3 848,65 1 155,00
E L Marcel PAGNOL ._ 152870 460,00
L
E |Pablo PICASSO = 200,00
5
Jules VERNE 976,60 295,00
Sous-Total maternelles 7 407,01 2 430,00 €
É |Louis ARAGON 200,00
L
É Philippe COUSTEAU 429,46 130,00
M
E JÉFOEX __ 350,00 195,00 | N
T A.8t M. LAUNAY 57,42 20,00
A
1 Philéas LEBESGUE = 200,00
R
E Marcel PAGNOL 598,33 180,00
3
Jacques PRÉVERT - 200,00
Sous- Total élémentaires 1 435,21 1 035,00
Secrétaire de réseau 200,00 60,00
Projets passerelle Collège Ch.FAUQUEUX 151,77 45,00
TOTAL ÉCLAIR Saint-Jean 9193.99 3 570,00
Montant de la
écoles ÉCLAIR Argentine subvention 2012-| Acompte 2013-2014
2013
(euros) (euros)
M
A
T Albert CAMUS 2 000,00 600,00
E
R
MN (J.F.LANFRANCHI 1 260,05 380.00
E
L L Jean MOULIN 1 400,00 420,00
E
S Chartes PERRAULT 819,00 245.00
Sous-Total maternelles 5 479,05 4 645,00
É
È Albert CAMUS 1 483,42 445.00
M ”
E Alphonse DAUDET 1 035,00 310,00
N ss
S J.F.LANFRANCHI 701,72 210,00
4
| Jean MOULIN 2 523,10 155,00
E
5 Jean ROSTAND 384,36 115,00
Sous-Total élémentaires 6 127,60 4 835,00
Secrétaire de réseau 196,49 60,00
Projets passerelle Collège HBAUMONT 3 916,30 1175,00
RÉ TOTAL ÉCLAIR Argentine 15 749,44 4 745,00
OTAL G TOTAL GÉNÉRAL 24 913,43 8 285,00
Année Scolaire 2013-2014
5474 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau Écoles Collège Lycée Ambition Innovation Réussite- ÉCLAIR, quartier Argentine
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'Etat ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l'article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l'article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’'Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l'accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d'Education Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 :
Vu la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative à la création du programme ÉCLAIR
Vu la délibération du CA du Collège Henri BAUMONT support du Réseau pour le secteur Argentine ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra- scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l'Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en Réseau « ECLAITR »,
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
5475 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
EE nn 0. PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et
dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du Réseau « ÉCLAIR », le Principal du Collège Henri BAUMONT
pour le collège suppart du Réseau et l’Inspecteur de la Circonscription Beauvais-Nord,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la
Ville de Beauvais et le Réseau « ÉCLAIR» de Beauvais, secteur Argentine, en arrêtant
les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire
2013-2014.
Article 2 : Modalités
Le secrétaire du Réseau, Madame Isabelle DEBOFFLE, adresse à la Ville pour le 18
octobre 2013 les actions retenues pour l’année scolaire 2013-2014. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement. Le Conseil
Municipal du mois de décembre 2013 statuera sur les propositions retenues par la
Commission de l'Éducation et sur les montants alloués à chaque projet.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/Réseau « ÉCLAIR», a pour objectif de soutenir les actions qui, à
travers les 7 piliers du socle commun rejoignent certains axes du Contrat Éducatif
Local :
- réussir à l’école, renforcer les apprentissages : lutte contre l’échec scolaire (axe 1)
- éduquer à la santé et à la citoyenneté : implication des parents (axes 2 et 4)
- ouvrir sur Le monde culturel (axe 3)
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Beauvais verse un acompte selon le montant défini (tableau en annexe),
dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire, le solde étant versé dès le vote
de la subvention définitive dans la Caisse du Collège Henri BAUMONT, établissement
support du Réseau « ÉCLAIR », Secteur Argentine.
Les éventuels reliquats seront systématiquement déduits des restes à verser.
les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée
au-delà du 30 juin 2014.
Article 5 : Évaluation de l’action
5476 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M = qe
Au mois de juillet 2014 le secrétaire du Réseau s'engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan de l'évaluation des actions réalisées ainsi que l'ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2014. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais, le
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Résean «ÉCLAIR»
Caroline CA YEUX Xavier MOUCHARD
Maire de Beauvais Principal
Sénateur de l'Oise
Pour les 9 écoles du Réseau,
Franck CORDIER
Inspecteur de l'Éducation Nationale
5477 SÉANCE DU 24 MAI 2013 Fe Am
L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau Écoles Collège Lycée Ambition Innovation Réussite- ÉCLAIR, quartier Saint-Jean
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, Les régions de l'Etat ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié;
Vu l’article 23 de l'instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d'orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau
contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d'Education Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et
l’accompagneïnént des contrats de réussite des Réseaux d'Education Priotitaire;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin
1999:
Vu la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative à la création du programme
ÉCLAIR
Vu la délibération du CA du Collège Charles FAUQUEUX support du Réseau pour le secteur Saint-Jean ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra- scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l'Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en Réseau ÉCLAIR
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
5478 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et
dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du Réseau «CLAIR », le Principal du Collège Charles FAUQUEUX
pour le collège support du Réseau et l'Inspectrice de la Circonscription Beauvais-S ud,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la
Ville de Beauvais et le Réseau « ÉCLAIR» de Beauvais, secteur Saint-Jean, en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2013-2014.
Article 2 : Modalités
Le secrétaire du Réseau, Madame Véronique GODIN, adresse à la Ville pour le 18
octobre 2013 les actions retenues pour l’année scolaire 2013-2014. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement. Le Conseil
Municipal du mois de décembre 2013 statuera sur les propositions retenues par la
Commission de l'Éducation et sur les montants alloués à chaque projet.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/Réseau « ÉCLAIR», a pour objectif de soutenir les actions qui, à
travers Les 7 piliers du socle commun rejoignent certains axes du Contrat Éducatif
Local :
- réussir à l’école, renforcer les apprentissages : lutte contre l’échec scolaire (axe 1)
- éduquer à la santé et à la citoyenneté : implication des parents (axes 2 et 4)
- ouvrir sur le monde culturel (axe 3)
Article 4 : Modalités de versement
La Ville de Beauvais verse un acompte selon le montant défini (tableau en annexe),
dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire, le solde étant versé dès le vote
de la subvention définitive dans la Caisse du Collège Charles FAUQUEUX,
établissement support du Réseau « ÉCLAIR», Secteur Saint-Jean.
Les éventuels reliquats seront systématiquement déduits des restes à verser.
les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée
au-delà du 30 juin 2014.
Fe AA
5479 SÉANCE DU 24 MAI 2013 L4
= AR PRE ÀA'AIMMEE MITA A RRAIAMA A M
Article 5: valuation del'action
Au mois de juillet 2014, le secrétaire du Réseau s'engage à fournir à la Ville de
Beauvais le bilan de l'évaluation des actions réalisées ainsi que l'ensemble des
justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2014. Elle
ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le
Pour la Ville de Beauvais,
Caroline CA YEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Pour les 13 écoles du Réseau
Martine CASTELLOTE
Inspectrice de l'Éducation Nationale
Pour le collège,
co-support du Réseant (ECLATR »
Dominique BLEUNV EN
Principal
5480 SÉANCE DU 24 MAI 2013 #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu RPOD Ji AP0R M
7 me Gone ON DE DO M MONNENONT AP ON on M NS OR on nn ARNNN DRNE One non An ue à om ee - -- ae - u
”
M AU ARER RER RARE AO MRARRU AR OR OU CRE ARR OU URARRU AUX AR MRAANE ADR OR OU OR
5481 SÉANCE DU 24 MAI 2013
INDEMNITÉS DE LOGEMENT DES INS-
TITUTEURS
Mme LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement
de fonction perçoivent une indemnité représentative
de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le
montant de l’indemnité représentative de logement
est fixé par le préfet, pour chaque commune, après
avis du conseil départemental de l’enseignement
primaire et du conseil municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le conseil municipal à
émettre un avis sur le taux de progression à retenir
pour l’année 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs en réfé-
rence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors
tabac pour l’année 2013, soit + 1,80 % ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de
cette affaire.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 13/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
SUBVENTION ASSOCIATION PRÉVEN-
TION ROUTIÈRE : PROGRAMME LOCAL
DE PRÉVENTION ROUTIÈRE
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Selon les chiffres de la sécurité routière, 376
accidents se sont produits dans le département de
l’Oise en 2012 contre 434 en 2011. Ces accidents ont
provoqué le décès de 59 personnes en 2012 contre
61 en 2011, soit une baisse de 3,3% en un an et de
54% sur 10 ans. Le nombre de blessés a quant à lui
diminué de 12,8% en un an et de 64,5% en 10 ans.
Les résultats des effort entrepris par les différents
acteurs de la prévention et de la sécurité routière
ayant produit des effets positifs ces dernières, la ville
a souhaité poursuivre et amplifier sa mobilisation,
en direction des publics les plus vulnérables, en
proposant plusieurs axes en 2013, dans le cadre du
programme local d’actions de prévention routière :
• mise en place d’actions de sensibilisation en
direction des élèves des écoles maternelles et élé-
mentaires de la ville sur les comportements à adopter
en tant que piéton, cycliste, passager d’un véhicule à
moteur,
• organisation d’un concours interclasses des
écoles maternelles et élémentaires de Beauvais et
d’un challenge départemental de prévention routière
qui concluent de manière ludique l’ensemble des
actions de sensibilisation menées au sein des établis-
sements scolaires au cours de l’année.
• organisation de manifestations spécifiques, en
direction du grand public, à l’occasion de la semaine
de la sécurité routière :
- mise en place d’un village prévention routière le
samedi 19 octobre 2013
- actions de sensibilisation sur les différents quar-
tiers prioritaires au cours de la semaine précédant
le village.
• mise en place de stages conducteurs confirmés
sur le territoire de la commune en lien avec les clubs
de retraités et à l’occasion de la semaine bleue en
octobre 2013.
Dans le cadre de ce programme local, l’associa-
tion Prévention Routière constitue un acteur central
qui participe activement aux côtés de la ville à l’orga-
nisation de ces différents événements.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’attribuer une subvention de 2500 euros à
l’association prévention routière ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce complémentaire afférente à
ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délin-
quance », réunie le 14/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
MADAME CORILLION, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a reçu des demandes de
subventions exceptionnelles de la part d’associations
à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
> Association Essentiel : .................. 1 000,00 euros
Style Beauvais
> Les Indépendants : .............................. 500,00 euros
> B.O.U.C. Athlétisme : ........................... 500,00 euros #
pon 45 45 AR 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
Z, um an. nn ÉA
5482 SÉANCE DU 24 MAI 2013
> La VAILLANTE : ................................... 1 000,00 euros
> Centre Sportif Saint-Lucien : ...... 350,00 euros
Beauvais (C.S.S.L.B.)
> Beauvais Oise United club : ..... 1 500,00 euros
of badminton
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
15/05/13, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du
13 mars 2009.
-1- 20 janvier 2013 : Passation d’un avenant afin
de prolonger jusqu’au 31 juillet 2013 la mise à disposi-
tion du logement sis 234 rue de Saint Just des Marais
à Beauvais au profit de Monsieur Mohamed Ougara,
professeur des écoles en poste à Beauvais.
-2- 1er février 2013 : Passation d’une convention
avec la société SPENGLER, concernant la location
de deux bouteilles d’oxygène médical dans le cadre
du fonctionnement de la piscine Aldebert Bellier. Les
frais correspondants s’élèvent à 505,19 euros TTC.
-3- 1er février 2013 : Passation d’une convention
avec la société SPENGLER, concernant la location
de deux bouteilles d’oxygène médical dans le cadre
du fonctionnement de la piscine Marcel Dassault. Les
frais correspondants s’élèvent à 505,19 euros TTC.
-4- 7 mars 2013 : Passation d’une convention
de mise à disposition de 3 mètres linéaires dans la
salle de restauration du centre technique municipal
sise rue du Tilloy à Beauvais, au profit de l’entreprise
Solutions Locales, afin de vendre des produits fer-
miers locaux et bio à destination des salariés de la
ville. Cette location est consentie pour une durée d’un
an moyennant une redevance de 46,50 euros.
-5- 12 mars 2013 : Passation d’un avenant au
marché M 125117V concernant des travaux d’exten-
sion des jardins familiaux des Champs Dolents avec
l’entreprise titulaire Maillard paysage, afin de prolon-
ger le délai des travaux de 2 mois supplémentaires à
cause des intempéries.
-6- 12 mars 2013 : Déclaration sans suite d’un
marché à procédure adaptée, concernant des travaux
de raccordement de chauffage au centre Hector
Berlioz.
-7- 13 mars 2013 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, du parking du Parc
Marcel Dassault rue Antonio de Hojas à Beauvais, au
profit de la société Alice Evénements afin d’organiser
une manifestation « McDO KIDS SPORT ».
-8- 14 mars 2013 : Cession novatoire pour le
marché M 115162V lot 1, relatif aux travaux de requa-
lification des rues Verdi, Bach et Haëndel. La société
SCREG informe de la réorganisation interne du
groupe COLAS, ce marché sera transféré à la société
COLAS NORD PICARDIE.
-9- 14 mars 2013 : Passation d’une convention
avec l’Association Départementale de Protection
Civile de l’Oise (A.D.P.C.60) afin d’assurer la mise
en place d’un dispositif de secours sur le site du plan
d’eau du Canada dans le cadre de la manifestation
sportive « Triathlon 2013 », pour un montant de
1 031,70 euros.
-10- 15 mars 2013 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société Webocube afin
d’assurer l’administration et le suivi du site internet
dédié à « Pianoscope ». Les frais correspondants
s’élèvent à 800,00 euros TTC.
-11- 15 mars 2013 : Passation d’une convention
avec le centre cynophile de formations profession-
nelles –hameau de la Noé- concernant la participation
d’un agent à la formation « perfectionnement conduc-
teur de chien de sécurité ». Les frais correspondants
s’élèvent à 2 800,00 euros TTC.
-12- 15 mars 2013 : Passation d’une convention
avec le CNFPT Picardie concernant la participation
d’agents à la formation « entraînement au maniement
des armes ». Les frais correspondants s’élèvent à 2
340,00 euros TTC.
-13- 18 mars 2013 : Passation d’une convention
avec le Domaine de Chaumont-sur-Loire concernant
la participation d’un agent à la formation « pour une
meilleure gestion du patrimoine arboré ». Les frais
correspondants s’élèvent à 570,00 euros nets.
-14- 18 mars 2013 : Passation d’une convention
avec le Domaine de Chaumont-sur-Loire concernant
la participation de deux agents à la formation « déco-
ration de table et de réception : tendances et concepts ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 062,00 euros
nets.
-15- 18 mars 2013 : Passation d’une convention
avec ACT21 groupe Artal sise Vic-Fezensac concer-
nant la participation d’une dizaine agents à la forma-
tion « utilisation de ViaMP ». Les frais correspondants
s’élèvent à 2 284,36 euros TTC.
-16- 18 mars 2013 : Passation d’un contrat avec
la société Groupe Moniteur, pour un montant de
3 812,85 euros TTC, concernant la mise à jour du
logiciel Batitextes 2012 par une migration version
2013 Web.
-17- 21 mars 2013 : Passation d’une convention
avec MB formation concernant la participation d’un
agent à la formation « optimiser le patrimoine immo-
bilier de la collectivité : initiation à l’évaluation ». Les
frais correspondants s’élèvent à 1 040,00 euros HT.
-18- 22 mars 2013 : Passation d’une convention
avec Monsieur Grégory Sarraute concernant la loca-
tion d’une parcelle de terre sise sur Beauvais cadas-
trée section AP n°268 d’une surface de 568 m² afin de
l’entretenir et d’y entreposer occasionnellement des #
ip BOUT Sn FH Rx O0 ie H HN Æ0R A HS EN M5 EH 40 #0 AH Hu Rpoo JR 70 AUD
5483 SÉANCE DU 24 MAI 2013
véhicules d’occasion. Cette convention est conclue
pour une durée d’un an et moyennant une indemnité
d’occupation de 836,00 euros.
-19- 22 mars 2013 : Passation d’un avenant au
marché M 125106V concernant des travaux supplé-
mentaires nécessaires au bon déroulement des tra-
vaux de reconstruction du Pont de Paris avec l’entre-
prise titulaire SOGEA PICARDIE, pour un montant de
plus-value de 63 444,00 euros HT, portant le montant
du marché à 5 866 962,00 euros HT.
-20- 22 mars 2013 : Passation d’une convention
de mise à disposition de locaux, d’équipements et
de matériel de la base nautique du plan d’eau du
Canada, au profit du collège Michelet, afin d’organiser
des séances de canoë et de kayak.
-21- 22 mars 2013 : Passation d’une convention
de mise à disposition de locaux, d’équipements et
de matériel de la base nautique du plan d’eau du
Canada, au profit du collège Michelet pour les élèves
de la classe relais afin d’organiser des séances de
kayak.
-22- 22 mars 2013 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Music’Action Prod afin
d’accueillir le groupe « Broussaï » dans le cadre des
scènes d’été. Les frais correspondants s’élèvent à
3 387,50 euros TTC.
-23- 22 mars 2013 : Passation d’un marché avec
la société ONET services, pour un montant annuel
maximum de 45 000,00 euros HT, concernant des
prestations de nettoyage de l’Elispace.
-24- 25 mars 2013 : Passation d’un marché avec la
société CAP projet, pour un montant de 10 560,00
euros HT, concernant la réalisation d’une mission
de programmiste pour la construction d’une halle
ouverte.
-25- 25 mars 2013 : Cession novatoire pour le mar-
ché M 125106V, concernant la conception réalisation
comprenant les études de conception et de réalisation
des travaux de déconstruction et de reconstruction du
pont de Paris. La société INGEROP EXPERTISE ET
STRUCTURES informe de la réorganisation interne
de son groupe, ce marché sera transféré à la société
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE.
-26- 26 mars 2013 : Passation d’un avenant au
contrat SMACL n°012680H, garantissant la respon-
sabilité civile générale de la ville et notamment les
conditions particulières additionnelles relatives à la
révision de la cotisation au-delà de 26.500.000 euros
(montant total annuel des salaires bruts), le montant
des salaires bruts annuels versés en 2012 par la ville
de Beauvais a atteint 27.350.208 euros, portant la
cotisation définitive 2012 à 50.679,94 euros. La coti-
sation complémentaire 2012 s’élève à 297,02 euros.
-27- 26 mars 2013 : Modification d’une convention
de mise à disposition d’un local sis 4 square des
champs dolents lot n°102 à la société terre promise.
La date de location définie dans l’article 2 de la
décision 2012-694 du 22 novembre 2012 est modifiée
comme suit : « à compter du 1er janvier 2013 au lieu
du 1er décembre 2012 ».
-28- 27 mars 2013 : Passation d’une convention
avec la Société Académique de l’Oise, située Maison
Rodin, rue de l’école du Chant à Beauvais, à titre
gratuit, afin de réaliser l’inventaire des collections
archéologiques issues du chantier de la place Clé-
menceau.
-29- 27 mars 2013 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Mathieu Desailly graphiste
concernant la conception et réalisation des supports
de communication de Pianoscope 2013. Les frais
correspondants s’élèvent à 5 350 euros TTC.
-30- 28 mars 2013 : Passation d’une convention
avec le CEFIRH concernant la participation d’un agent
à la formation « InDesign CS5 – perfectionnement ».
Les frais correspondants s’élèvent à 560,00 euros HT.
-31- 28 mars 2013 : Passation d’une convention
avec TERRITORIAL concernant la participation d’un
agent à la formation « intercommunalité ». Les frais
correspondants s’élèvent à 1 608,00 euros HT.
-32- 28 mars 2013 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium
Rostropovitch, au profit de l’association le Théâtre
des Poissons afin d’organiser le festival ‘les petits
poissons dans l’O’.
-33- 29 mars 2013 : Passation d’une convention
avec EDF concernant l’accès au service de regrou-
pement de facturation avec option de télétransmis-
sion pour un montant de 2 800,00 euros HT, afin de
simplifier la gestion des factures des 447 contrats
de fourniture en électricité du tarif réglementé. Ce
service vient en substitution du contrat Di@lège pré-
alablement signé.
-34- 29 mars 2013 : Passation d’une convention
avec GrDF concernant les travaux de viabilité du
lotissement du Tilloy. GrDF fournit et pose le réseau
de distribution et se charge d’incorporer les ouvrages
dans la concession d’exploitation.
-35- 29 mars 2013 : Passation d’une convention
avec ERDF concernant les travaux de viabilité du
lotissement du Tilloy. ERDF réalise l’équipement et le
raccordement haute tension et se charge d’incorporer
les ouvrages dans la concession d’exploitation.
-36- 2 avril 2013 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de matériel tech-
nique, au profit du Group’Choral Arpège afin d’orga-
niser un concert.
-37- 2 avril 2013 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux des
piscines Aldebert Bellier et Marcel Dassault, au profit
de l’amicale A.G.A.P.E.S. (apprentissage, gym-aqua-
tique, perfectionnement, entraînement et sauvetage),
pour des cours de natation et d’aquagym.
-38- 3 avril 2013 : Passation d’un avenant au
contrat de maintenance progiciel élections- état
civil – affaires scolaires, conclu avec la société Ciril
concernant un module illustration graphique enfance.
-39- 3 avril 2013 : Passation d’un avenant au mar-
ché d’espace numérique de travail pour les écoles
élémentaires afin d’étendre le périmètre du marché
aux écoles maternelles publiques de la commune soit
21 établissements supplémentaires.
-40- 5 avril 2013 : Passation d’une convention de
mise à disposition des équipements et de matériel du
plan d’eau du Canada, au profit du Conseil Général
de l’Oise afin d’organiser une manifestation « défi
inter-services ».
-41- 5 avril 2013 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’association « Beauvaisis
Rando Loisirs » afin d’organiser deux randonnées au
départ de l’Ecospace, autour du plan d’eau du canada #
po 4 45 49 26 PO 5 Ba FR A6 MON HO0 D I GG A D 45 SR FR 4% 40.4 47®
5484 SÉANCE DU 24 MAI 2013
et du bois brûlet dans le cadre des journées santé
environnement. Les frais correspondants s’élèvent à
160 euros.
-42- 10 avril 2013 : Passation d’un marché avec
l’entreprise SOPROVERT, pour un montant annuel
de 48 000,00 euros HT, concernant la fourniture de
substrats de culture et terreaux pour les parcs et jar-
dins de la ville de Beauvais.
-43- 10 avril 2013 : Passation d’un marché avec
l’entreprise COLAS NORD PICARDIE, pour un mon-
tant de 21 464,94 euros HT, concernant la réalisation
de columbariums et puits de dispersion au cimetière
du Tilloy.
-44- 10 avril 2013 : Passation d’une convention
avec l’éleveur Monsieur Leclerc, à titre gratuit, afin de
faire pâturer des espaces municipaux susceptibles
d’être entretenus par des animaux, dans le cadre de
la politique du développement durable.
-45- 10 avril 2013 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’association Théâtre de
l’Orage concernant une manifestation « Kiosque en
Herbe 2013 » dans le parc Marcel Dassault. Les frais
correspondants s’élèvent à 4 409,90 euros TTC.
-46- 10 avril 2013 : Passation d’un marché avec la
société INGEROP MANAGEMENT, pour un montant
maximum de 14 870,00 euros HT (9 970,00 euros HT
pour les 9 premiers mois et 4 900,00 euros HT en cas
de reconduction sur les six mois suivants, concernant
une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage inter-
partenariale de « coordination –planification » sur le
projet de rénovation urbaine du quartier Saint Jean.
-47- 11 avril 2013 : Passation d’un avenant au mar-
ché M 125118V concernant des travaux de ravalement
de façade et réfection des abords de l’ancienne mairie
de Voisinlieu et notamment le lot n°1 : maçonnerie,
avec l’entreprise titulaire CHARPENTIER PM pour un
montant de plus-value de 1 930,00 euros HT, portant
le montant du marché à 25 893,52 euros HT.
-48- 12 avril 2013 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipe-
ments extérieurs de la base de loisirs municipale, plan
d’eau du Canada, au profit de l’association Beauvais
triathlon.
-49- 15 avril 2013 : Passation d’une convention
avec Monsieur Legrand concernant la location des
parcelles de terre sises sur Beauvais cadastrées
section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 « les clo-
zeaux »d’une surface de 1 987 m² afin d’y exercer
à titre personnel une activité de jardinage. Cette
convention est conclue pour une indemnité annuelle
d’occupation de 15 euros.
-50- 13 mai 2013 : Passation d’une convention
avec la fédération nationale de protection civile afin
d’assurer la mise en œuvre d’un dispositif prévision-
nel de secours dans le cadre de la manifestation
« course de voitures à pédales » pour un montant de
245,10 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le maire dans le cadre de ses délégations.