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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 041
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 041)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Économie et finances,
e
PAySouf
*
peer ar
te
ER
ER
ES
L'an
2019,
le
19
juin,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
13
juin
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND. Etaient
présents :
M.
René
ACREMENT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Guy
SERVANT,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
LAMBLIN
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
François
GENAY
pouvoir
à
M.
Christian
GEX. Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Guy
BIENTZ,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jean-Paul
MARTIN
M.
Jean-Christophe
AUBERT
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
remplacée
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Jacques
PISTER
remplacé
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
M.
Guy
SERVANT,
M.
Frédéric
MAILLIOT
remplacé
M.
Éric
TAVERNE
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Damienne
VILLAUME.
Demande
d'autorisation
d'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
d'ajouter
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour:
modification
du
budget
Transport
afin
de
régler
la
facture
du
cabinet
Cloix
Mendès
et
Gil.
Le
comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
d'ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
2019-041
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
ANNEXE
TRANSPORT-MOBILITE
N°1
Des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
au
budget
Transport:
-
Afin
de
régler
la
facture
du
cabinet
Cloix
Mendès
et
Gil
relative
à
l'accompagnement
du
pays
dans
l'organisation
et la passation
du
marché
de
« transport
à la demande
»,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit
pour
permettre
les
écritures
comptables :
Investissement
dépenses
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
20
2031
Frais
d'étude
+
1 600,00
€
020
020
Dépenses
imprévues
-
1600
,00
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
Mobilité-Transport
2019
selon
les
écritures
comptables
décrites
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
LT
Pour
extrait
certifié
conforme.
ff
Fait à Lunéville
Ê
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
es. Document
à retourner
à :
Conseil
Régional
Grand
Est
Direction
de
l'Environnement
et de
l'Aménagement
Service
Administration
et Gestion
DEA
Place
Gabriel
Hocquard
CS
81004
57036
METZ
CEDEX
1
Affaire
sulvie par: Emmeline
LALLEMENT
Tél.
: 0387336426
Date
d'attribution
:Commission
Permänente
du
Conseil
Régional
du
31
mars
2017
Dossier
n°
:17P00137
:
Objet
de
la subvention
: Associations
EEDD
Nom
du
bénéficiaire
:
LORRAINE
ENERGIES
RENOUVELABLES
Compte
à
créditer:
RIB
20041010190743944M03179
IBAN
FR5820041010100743944M03179
Montant
de la dépense
subventionnable
:7323:00
€
MT 4
Montant
de la subvention
:3
000,00 €
4
:
Ë
Cadre
à compléter par
le bénéficiaire
:
Montant des
dépenses
justifiées
sur
la présente
demande
:
i
A0.2,92
ne € HT {3
Montant
des
dépenses
justifiées
antérieirement
!
GSCY
B
Æ HT
4}
Montant
total
des
dépenses
justifiées
:
‘
Ch3042.
HT
(5:3+4)
Subvention
correspondante
_
RULR
{=5"21)
À
déduire
acompte
déjà
versés
:
su
20
sr
€ (7;
MONTANT
ACOMPTE
OU
SOLDE
SOLLICITE
ï
Bit
nr
é (828.7)
RESTE
À
VERSER
(le
cas
échéant)
:
ge
Pr
En
cas
de
versement
du
solde
(a)
CERTIFIE EXACT, A
Slémonl
28.
6.
249
Le
bénéficiaire
.
sm
NE
ENERGES
RENOUVELABL
RS
mesSes
Vi
ñ La Mio
(a): Indiqubr
la
mention
« Attests at v se"BR
Mdn
me
ai,
rue
Factr
4
CIREY
SUR
VEZOUZE