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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 049)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Logement,
"DU
ELUNEVILLOIS
(ù
|
|
|
Ra
|
a
|
U
2
IE
}
[(ON':DU\COMITE
DU
POLE
ME,
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAËLE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY.
M.
René
ACREMENT
excusé
remplacé
par
M.
Éric TAVERNE,
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-049
: MOBILITE
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DU
SCHEMA
D’ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
CARS
- COMMUNE
DE
MAGNIERES
Convention
en
annexe
La
commune
de
Magnières
représente
un
arrêt
prioritaire
des
lignes
routières
TER
Lunéville
-
Rambervillers
—
Bruyères
et Fluo
Grand
Est
(anciennement
marque
TED).
L'arrêt
actuel,
n'étant
pas
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
en
vigueur,
la
Région
Grand
Est
et
la
Commune
de
Magnières
ont
partagé
la
nécessité
de
lancer,
à court
terme,
un
projet
d'aménagement
d’un
point
d'arrêt
routier
rue
de
l'Eglise,
permettant
la
desserte
de
la
mairie,
de
l'école
et
de
la
maison
des
services
sur
un
périmètre
foncier
appartenant
à
la
Commune
de
Magnières.
Ce
projet
est
concomitant
à
la mise
en
accessibilité
et à
la sécurisation
des
accès
à la mairie
et à l'école.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
des
objectifs
du
Dispositif
d'Intervention
Régional
d'Intermodalité
Grand
Est
(DIRIGE)
voté
par
la Région
Grand
Est
lors
de
la séance
plénière
d'avril
2017.
Avec
la
prise
de
compétence
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
la
Région
a
sollicité
l'AOM
afin
de
participer
financièrement
à
même
hauteur
comme
le prévoit
les
conventions
du
dispositif.
Il convient
donc
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Magnières
pour
un
montant
de
7 500,00
€.
Il'est
précisé
qu'à
la
suite
de
l'harmonisation
par
la
Région
Grand
Est
des
dispositifs
pour
ce
type
de
travaux
un
schéma
d'accessibilité
est
en
cours
de
discussion,
ainsi
que
les
règles
d'accompagnement
possible.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la convention
entre
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et la commune
de
Magnières,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif Mobilité
/ Transport
2019
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Potr-extrait
certifié
conforme.
éville
Sous-préfecture de LUNÉVILLE 21
SEP,
2019
, Hervé
BERTRAND
COURRIER
ARRIVEE