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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations AGGLO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations AGGLO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 3 JUIN 2026
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 15 et 29 avril 2026. Unanimité
2 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité
3 Adoption du 3
ème Programme Local de
l’Habitat (PLH).
Majorité,
53 voix pour et 1 voix contre
4
Demande de garantie d’emprunt 1 pour la
réalisation de 36 logements individuels
sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan.
Unanimité
5
Demande de garantie d’emprunt 2 pour la
réalisation de 36 logements individuels
sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan.
Unanimité
6
Conclusion d’un bail emphytéotique
administratif avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA).
Unanimité
7
Achat groupé d’énergies à destination des
habitants et des TPE de l’agglomération –
lancement d’un appel à manifestation
d’intérêt.
Unanimité
8 Modification des tarifs de taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027. Unanimité 2
9 Convention de partenariat avec Initiative Landes – avenant n°2. Unanimité
10
Convention cadre de partenariat 2024-2028
avec l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour (UPPA) – avenant.
Unanimité
Monsieur Jean-Philippe GORI n’a
pas pris part au vote
11
Aides individuelles aux entreprises – Octroi
d’une aide au commerce et à l’artisanat de
proximité à la SASU LOFT 9.
Unanimité
12
Aides individuelles aux entreprises – Octroi
d’une aide au commerce et à l’artisanat de
proximité à la SARL MAISON SOLEVA.
Unanimité
13
Aides individuelles aux entreprises – Octroi
d’une aide au commerce et à l’artisanat de
proximité à la SCI MAISON SOLEVA.
Unanimité
14
Programmation de l’appel à projets du
contrat de ville – Attribution des subventions
de projets au titre de l’année 2026.
Unanimité
Madame Stéphanie MOREAU et
Monsieur Paul GERBAUD n’ont pas
pris part au vote
15 Recours aux bénévoles durant la nouvelle mandature. Unanimité
16
Création et désignation des membres de la
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL).
Collège élus communautaires
Titulaires
Alain BACHE
Bernard KRUZYNSKI
Alain BONTE
Isabelle COLAS-JALABERT
Julien PARIS
Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN
Suppléants
Catherine BLAIN
Julie PUYSSEGUR
Jean-Noël CAPDEVILLE
Delphine LEBLANC
Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS
Claude COUMAT
Collège des usagers et des
habitants intéressés à la vie
des services publics locaux
Gilbert CRAMPE
Ezio MARCON
Catherine LETACONOUX (suppléant 3
Aline NOUGARO)
Sandrine MARTIN
Alain HAURIEU
Eric JAOUEN
17
Adoption du règlement intérieur de la
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL).
Unanimité
18
Désignation du représentant au sein de
l’Office Public de l’Habitat des Landes
(OPH 40).
Marie-Laure LAFARGUE
19 Composition du Comité Social Territorial (CST) commun et de la formation spécialisée Unanimité
Monsieur Jean-Guy BACHE n’a pas
pris part au vote
20 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité
21
Choix du mode de gestion des service
publics de l’eau et de l’assainissement pour
la commune de Saint-Perdon
Retiré de l’ordre du jour
22
Renouvellement de la convention relative à
l’Entente pour la gestion du site Natura 2000
du Midou et du Ludon.
Unanimité
23
Désignation des représentants de Mont de
Marsan Agglomération – Entente en vue de
la gestion du site Natura 2000 du réseau
hydrographique du Midou et du Ludon.
Marc DE VALICOURT
Alain BONTE
Véronique GLEYZE
24
Avenant partenariat pour l’animation et la
communication du Schéma d’Aménagement
de Gestion de l’Eau (SAGE) des eaux
souterraines de Gascogne.
Unanimité
25
Avenant partenariat pour l’animation et la
communication du Schéma d’Aménagement
de Gestion de l’Eau (SAGE) Adour amont.
Unanimité
26
Avenant partenariat pour l’animation et la
communication du Schéma d’Aménagement
de Gestion de l’Eau (SAGE) Midouze.
Unanimité
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 19 h 51.