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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 13 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 Unanimité
2 Compte rendu des décisions du Président Unanimité
3 Décision modificative n°3 – budget
principal.
Majorité,
37 voix pour, 18 voix contre
4 Décision modificative n°1 – budget annexe « zones d’activités ». Majorité, 51 voix pour, 4 voix contre
5 Décision modificative n°2 – budget annexe « logements ». Unanimité
6 Décision modificative n°1 – budget annexe « transport ». Unanimité
7 Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération Unanimité
8
Autorisation de versement d’une avance sur
la Dotation de Solidarité Communautaire
2026.
Unanimité
9
Révision des attributions de compensation
pour 2026 suite à l’actualisation des frais de
mutualisation.
Unanimité
10
Autorisation de versement d’une avance sur
la subvention de l’année 2026 au Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du
Marsan, à l’Etablissement Public Industriel et
Commercial (EPIC) « Office du Tourisme, du
Commerce et de l’Artisanat de Mont de
Marsan Agglomération » et à l’Etablissement
CIAS du Marsan
Unanimité
OTCA de Mont de Marsan
Agglomération
Unanimité 2
Public Administratif (EPA) « Théâtre de
Gascogne ». Théâtre de Gascogne Unanimité
11
Autorisation d’engagement, de liquidation et
de mandatement des dépenses
d’investissement, dans l’attente du vote du
budget primitif 2026, à hauteur du quart des
crédits ouverts en 2025 – budget principal et
budgets annexes.
Budget principal
Unanimité
Budget annexe « Logements »
Unanimité
Budget annexe « GEPU-
GEMAPI »
Unanimité
12
Demande de garantie d’emprunt pour la
réalisation de 22 logements individuels
sociaux par la CDC Habitat Mont de Marsan.
Unanimité
13
Réaménagement d’un emprunt par le Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du
Marsan pour l’Ehpad du marsan –avis
conforme.
Unanimité
14 Attribution d’une subvention à la Société des Courses de Mont de Marsan – année 2026. Unanimité
15
Partenariat avec la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Basket
Landes – Saison sportive 2025/2026
Unanimité
16
Partenariat avec la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Stade
Montois Rugby Pro – Saison sportive
2025/2026.
Unanimité
17 Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Théâtre de Gascogne (2025 à 2028). Unanimité
18 Adhésion au Groupement Alimentaire Région Nouvelle-Aquitaine (GARA). Majorité, 50 voix pour, 3 abstentions
19
Désignation des membres des commissions
thématiques communautaires –
modification.
Désignation de Monsieur
Jean-Noël CAPDEVILLE
20
Désignation de représentants du Conseil
Communautaire au sein du Comité de
Direction de l’Office de Tourisme, du
Commerce et de l’Artisanat – modification.
Désignation de Monsieur
Jean-Noël CAPDEVILLE
21
Dérogations au repos dominical au titre de
l’année 2026 (communes de Mont de Marsan
et de Saint-Pierre du Mont) – avis du Conseil
Communautaire.
Majorité,
39 voix pour, 7 voix contre et 9
abstentions
22 Mise à jour du tableau des effectifs. Majorité, 54 voix pour et 1 abstention 3
23 Analyse des résultats de l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Majorité,
47 voix pour, 2 voix contre et 6
abstentions
24
Approbation de la déclaration de projet
valant mise en compatibilité n°3 du Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) –
projet photovoltaïque à Mazerolles.
Majorité,
43 voix pour, 5 voix contre et 7
abstentions
25
Exonération en faveur des médecins,
auxiliaires médicaux ou vétérinaires situés
dans une zone FRR « France Ruralités
Revitalisation » Cotisation Foncière des
Entreprises – complément de la délibération
n°DEL2025/09-0141
Majorité,
52 voix pour et 2 voix contre
Monsieur Pierre MERLET-
BONNAN n’a pas pris part au
vote
26
Mise en place d’un coordinateur
départemental des gens du voyage – accord
de principe.
Majorité,
53 voix pour, 1 voix contre et 1
abstention
27
Réponse au courrier de l’Etat relatif à une
demande motivée de modification du PLH
(article L.302-2 du code de la construction
et de l’habitation).
Majorité,
54 voix pour et 1 voix contre
28
Avenant n°3 COSP Mont de Marsan
Agglomération – intégration de nouvelles
lignes scolaires.
Unanimité
29
Convention relative à l’acquisition des
équipements liés à la plateforme billettique
Modalis entre Nouvelle-Aquitaine Mobilités
et Transdev du Marsan.
Unanimité
30
Convention de partenariat pour l’accueil de
loisirs sans hébergement des enfants
domiciliés à Bretagne de Marsan organisé
par la Communauté de Communes du Pays
Grenadois.
Unanimité
31
Mise en place d’un service de diffusions
d’offres de logement à destination des
jeunes.
Unanimité
32
Adoption d’une charte de partenariat en
faveur des jeunes scolarisés entre Mont de
Marsan Agglomération et les entreprises et
associations du territoire.
Unanimité
33
Participation au financement de l’école
privée sous contrat d’association « Jean
Cassaigne » pour l’année scolaire
2025/2026 pour les élèves de l’élémentaire
et de la maternelle.
Majorité,
38 voix pour, 7 voix contre et
10 abstentions 4
34
Aide individuelle aux entreprises – Octroi
d’une aide au commerce et à l’artisanat de
proximité à l’entreprise Brouste Camille « un
écrin de douceur » et à la SARL BOUCHERIE
MURET.
Entreprise Brouste Camille
« Un écrin de douceur »
Unanimité
SARL BOUCHERIE MURET
Unanimité
35
Instauration d'un régime d'autorisation
temporaire de changement d'usage
permettant à une personne physique ou
morale de louer un local à usage d'habitation
en tant que meublé de tourisme et des
conditions de délivrance et fixation des
critères de l’autorisation sur le territoire de
Mont de Marsan et sur le territoire de Saint-
Pierre du Mont.
Majorité,
53 voix pour et 1 voix contre
Monsieur Pierre MERLET-
BONNAN n’a pas pris part au
vote
36
Engagement de la procédure de mise en
compatibilité n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) dans le cadre d’une
déclaration de projet et définitions des
modalités de concertation préalable – projet
photovoltaïque.
Ajournée
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 22 h 35.