Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberation
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberation
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour 1
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations AGGLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations AGGLO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 et du 15 juillet 2025. Unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité.
3
Création de l’autorisation de programmes et
crédits de paiement pour la réhabilitation de
l’école Frédéric Mistral.
Unanimité.
4 Décision modificative n°2 – budget principal Majorité, 39 voix pour et 14 voix contre.
5 Décision modificative n°1 – budget annexe logements sociaux. Unanimité.
6
Acceptation d’un fonds de concours de la Ville de
Mont de Marsan pour le financement des travaux
de voirie.
Majorité,
52 voix pour et 1 abstention.
7 Augmentation du taux de versement mobilité.
Majorité,
43 voix pour, 1 voix contre et 9
abstentions.
8 Exonération du versement mobilité en faveur des associations reconnues d’utilité publique.
Unanimité.
Monsieur Charles DAYOT, Monsieur
Bruno MINDE et Madame Delphine
SALEMBIER ne prennent pas part au
vote.
9
Exonérations fiscales en faveur des entreprises
situées dans une zone FRR « France ruralités
revitalisation » - Taxe foncière sur les propriétés
bâties.
Unanimité. 2
10
Exonération des établissements exerçant une
activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
professionnelle non commerciale créés par les
entreprises éligibles situées dans une zone FRR
« France ruralités revitalisation » - Cotisation
foncière des entreprises.
Unanimité.
11
Exonération en faveur des médecins, auxiliaires
médicaux ou vétérinaires situés dans une zone FRR
« France ruralités revitalisation » - Cotisation
foncière des entreprises.
Unanimité.
12 Créances éteintes 2025 – budget principal. Prend acte.
13 Créances éteintes 2025 – budget annexe zones d’activités. Prend acte.
14 Décision modificative n°1 – 2025 Budget Eaux pluviales / GEMAPI. Unanimité.
15 Modification de la composition du bureau communautaire.
Unanimité.
- - -
Election de Madame Janet DELETRE.
16 Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification. Désignation de Monsieur Dominique TAUZIN.
17
Désignation des membres du conseil
d’administration de Mont de Eau Agglo –
modification.
Désignation de Monsieur Dominique
TAUZIN.
18
Désignation d’un référent pour le suivi de
l’exécution de la convention de prestations de
services avec le SYDEC dans le cadre de
l’amélioration énergétique du patrimoine bâti -
modification.
Désignation de Monsieur Paul
LAUSSUCQ.
19 Désignation des membres pour siéger au sein du SIVU du RPI de la Vallée des Longs. Désignation de Monsieur Paul LAUSSUCQ.
20
Désignation des membres pour siéger au sein du
syndicat Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du
Marsan – modification.
Désignation de Monsieur Paul
LAUSSUCQ.
21
Désignation des membres pour siéger à
l’Etablissement Public Foncier des Landes (EPFL) –
modification.
Désignation de Monsieur Paul
LAUSSUCQ. 3
22
Participation de la collectivité à la protection
sociale complémentaire de ses agents dans le
cadre de la mise en œuvre d’une procédure de
labellisation dans le domaine de la santé.
Unanimité.
Monsieur Jean-Guy BACHE ne prend
pas part au vote.
23 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
24
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
(2025 à 2028) avec l’Association Montoise
d’Animations Culturelles (AMAC).
Unanimité.
25
Transport scolaire, rapport annuel de la Société
Publique Trans-Landes au titre de l’année 2024 –
Information.
Prend acte.
26 Transport urbain, rapport annuel du délégataire Transdev au titre de l’année 2024 – Information. Prend acte.
27
Modalités de délivrance et de facturation des
abonnements scolaires – avenant à la convention
avec la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF
Voyageurs.
Unanimité.
28
Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la
SARL JOROLO.
Unanimité.
29
Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité à
l’entreprise LES QUAIS DES CREATEURS.
Unanimité.
30 Arrêt n°2 du 3ème Programme Local de l’Habitat. Majorité, 52 voix pour et 1 voix contre.
31
Prévention et gestion des déchets ménagers
assimilés – Rapport annuel du Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères (SICTOM) du Marsan au titre
de l’année 2024 – Information.
Prend acte.
32
Adhésion au Groupe Régional d’Animation et
d’Initiation à la nature et à l’Environnement
(GRAINE) de Nouvelle-Aquitaine.
Unanimité.
Monsieur Bruno MINDE ne prend pas
part au vote. 4
33 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024. Prend acte.
34
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement collectif et non collectif
2024.
Prend acte.
35
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau, l’assainissement collectif et
non collectif – gestion en représentation
substitution par le SYDEC.
Prend acte.
36
Délégation de service public « eau potable »,
commune de Saint-Perdon – Examen du rapport
du délégataire 2024 – Information.
Prend acte.
37
Délégation de service public « assainissement »,
commune de Saint-Perdon – Examen du rapport
du délégataire 2024 – Information.
Prend acte.
38 Demande de renouvellement du classement de Mont de Marsan en « commune touristique ». Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 21 h 11.