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Déliberation - 2 AugmentationTpsTravail tampon
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AugmentationTpsTravail tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
—}Bassussarry
Jef kOngi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022056
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = so
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220919-D2022056-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 16 septembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS {pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°2 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
D'UN EMPLOI
Rapporteur : Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux finances et aux
Nombre de présents _ : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23
ressources humaines
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire adjoint expose au Conseil Municipal, la nécessité
de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint
technique territorial permanent à temps non complet (11 heures
hebdomadaires annualisées) afin de répondre à un besoin de
service lié à la diminution d’un temps de travail du poste de
cuisinière.
Après avoir entendu les explications complémentaires,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique rendu le 15
septembre 2022 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
“ la suppression, à compter du 20 septembre 2022, d'un emploi
permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires
annualisées) d’adjoint technique territorial, en qualité d'agent de
service en restauration scolaire,
D-2022-056 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220919-D2022056-DE
“ la création, à compter de cette même date, d’un emploi
permanent à temps non complet (16.80 heures hebdomadaires
annualisées) d’adjoint technique territorial, en qualité d’agent
de service en restauration et de cuisinière.
PRECISE
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-056 — page 2/2