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Déliberation - Deliberation n° DE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
GENOU!LLAC
Creuse
Présents L2
Pouvoir(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions 00
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-202604t7 -2308920260030DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : L210512026
Date de publication :L2lO5l2O26
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Objet : Travaux d'investissement 2026, réalisation d'un prêt à taux indexé.
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les besoins de financement des investissements 2026 (Réaménagement de l'éclairage public, végétalisation de la cour de l'école, travaux de voirie...), il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000 €uros.
Le Conseil Municipal, vu les offres de financement présentées, considérant que les crédits pour la réalisation d'un
prêt ont été inscrits au budget primitif 2026 et après en avoir délibéré,
REnENT la proposition de la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin ci-dessous :
Montant du contrat de prêt ) 200 000 €uros
Durée du prêt ) 10 ans
Périodicité ) Trimestrielle
Mise à disposition des fonds ) Déblocage possible à tout moment en tout ou partie sous 12 mois avec déblocage
automatique des fonds à cette date correspondant à la mise en amortissement du prêt.
Amortissement ) Constant Base de calcul des
intérêts ) Exact/360
Remboursement anticipé ) Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le versement d'une
indemnité équivalente à 5 % du capital restant dû.
Passage à taux fixe ) A chaque date d'échéance, possibilité de consolider tout ou partie des tirages, à
taux fixe, selon les conditions du moment. En cos d'occord, ce passage à taux fixe
ouprès de la Coisse d'Eporgne est définitif, et il sero réolisé sons frois ni commissions et sans pénolité de remboursement par onticipotion.
Commission d'engagement ) 250 €uros
Taux ) Taux du Livret A + 1.02 % (soit un taux indicatif de 2.52%)
Autorise le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à
intervenir avec la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n'23089-2026-0030-DE
Uan deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 1-9 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :1" avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-C|aude, MME ROUSSILLAT F|orence, M.
GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe,
NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE
Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.