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Procès Verbal - Proces verbal du 27 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
un Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
ni en date du 27 février 2026 à 19 h 00
Convocations : envoyées le 20 février 2026 affichage : le 20 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 févrierà 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.
AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2026
3 Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT Florence, MM.
No GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe, GUETAT Philippe, MMES COUDIERE
SE Françoise, JOACHIM Sylvie, AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUILLOT Laurent.
AR Absents excusés : Mme BELOT Amelie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. SANTINON Emmanuel
HE {pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Conformément aux obligations fixées par l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame ROUSSILLAT Florence a été désignée Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité sans observation.
#08 1. Remplacement du véhicule utilitaire : Le Maire propose d'acquérir un véhicule d'occasion pour
Er remplacer le Partner qui n’est plus en état de rouler. Un véhicule d'occasion de 3500 € serait
a à disponible. Le Conseil Municipal donne un accord de principe sous réserve de vérification de la
courroie de distribution et de l'embrayage.
Il, CFU budget principal et CCAS : Le Maire fait part du Compte Financier Unique {(CFU) qui retrace
les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice 2025. Pour des raisons techniques, la DGFIP
n’a pas pu fournir les documents définitifs. Le vote du CFU est donc reporté à une date ultérieure.
lil, Ligne de trésorerie (Délibération n°23089-2026-0001-DE) :
PRESENTS : 12 — POUVOIRS : 02 — POUR : 14 — CONTRE : 00 — ABSTENTION ;: 00
Le Maire explique que la dette de la Commune (emprunts en cours) s'élève au 1er janvier à 330
114 € et s'éteindra en 2029. La Commune a financé beaucoup de travaux sur ses fonds propres.
Compte tenu de l'augmentation des dépenses de fonctionnement et de la baisse des recettes, le
Maire propose au conseil municipal de faire un emprunt pour financer les projets à venir. Le
conseil municipal donne un accord de principe pour un montant de 200 000 €. Le conseil donne un accord de principe préalablement au vote du budget primitif 2026. Une ligne de trésorerie sera contractée dans l'attente des dispositions ci-dessus.
ue VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘ VU la délibération n°23089-2020-0033-DE du 19 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
CONSIDERANT la nécessité de contracter une ligne de trésorerie pour financer des besoins ponctuels de trésorerie à court terme,
Le Maire de GENOUILLAC,
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
x une ligne de trésorerie interactive pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie à court
terme.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de GENOUILLAC décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
. Montant : 50 000 Euros
. Durée : 12 mois Le
. Taux d'intérêt applicable Taux fixe 2.93 % ue TT
. Périodicité de facturation des intérêts Chaque trimestre civil par débit d'office" Hot . Commission d'engagement 100 € A —————_— Commission de non-utilisatio D———— "015% "7
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Enlreprise labelisée Fumanere Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure
du crédit d'office ou bien par virement BDF au crédit du compte du comptable public teneur du
compte de l’'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit
d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de
tout autre mode de remboursement.
IV. Décision du Maire : le conseil municipal valide la décision n°23089-2025-0004.
V. Affaires diverses :
- Elections municipales des 15 et 22 mars 2026: organisation du bureau de vote par tranches
horaires,
- Relais d'Oc : ouverture prochaine pour une activité bar/tabac.
- Immeuble Floquet : le bâtiment a été vendu et va être réhabilité pour faire des logements.
- Cantine : Mme Roussillat a souhaité rappeler que la cantine est toujours inscrite dans le PAT. Dans
la mesure du possible la cuisine est faite maison. La viande vient de la boucherie et les légumes
seront achetés dès le printemps chez des maraîchers.
- Cryptor’s in the city : la Commune a été retenue par la Communauté de Communes pour participer à ce projet. Le personnage « La Petite Creuse » a été retenu. Le conseil municipal accepte l'installation de ce personnage en céramique au Pont de Genouillac (13 voix pour - 1 voix contre).
VI. Avancée des dossiers de la réunion du 12 décembre 2025 : Le Maire fait le compte-rendu sur
l'avancée des dossiers étudiés lors de la réunion du 12 décembre 2025.
L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h15. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026
1. Remplacement du véhicule utilitaire
Récapitulatif et signatures
Il. CFU budget principal et CCAS
Il. Ligne de trésorerie
IV. Décision du Maire
V. Affaires diverses
VI. Avancée des dossiers de la réunion du 12 décembre 2025
Observations Nom Prénom Signature présence, vote, refus de signature, sauf n°
AUROUSSEAU Jean-Claude LE
ROUSSILLAT Florence EC
MEYRAT Jean-Pierre
JOACHIM Sylvie
: 7 D GENDRAUD Alain CCE
AUDOUX Annie LEA
THAL Serge MAL
GUETAT Philippe FR RS =
À
NAIRAUD Jean-Claude a 2 A K]
F w et
COUDIERE Françoise cocher LC
SUBILEAU Colette nl
DECROZE Désirée CI
GUILLOT Laurent
GOOSSAERT Coline
SCHMITT Thibault RE
540330