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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
REPUBLIA Pubiié le
TERRITOIÏ 1: 090-219000528:20260512-2026080-AU
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-030 Objet: Candidature à l’appel à manifestation Date : 12/05/2026 d'intérêt « workshops territoriaux » porté par le Affichage : 13/05/2026 Palmarès des Jeunes Urbanistes
Vu la délibération n°4945 du 28 mars 2026 relative à la délégation donnée à Monsieur le maire dans le cadre de l’alinéa 26 de l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que ce dispositif, porté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), permettrait d'accompagner la commune dans ses réflexions urbaines et territoriales, notamment sur les enjeux de requalification, de mobilités et de cohérence urbaine du secteur Est du centre-bourg ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De candidater à l’appel à manifestation d’intérêt « Workshops territoriaux » organisé dans le cadre du Palmarès des Jeunes Urbanistes 2026.
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la
réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier,
25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
ristian CODDET