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Déliberation - 2026 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
- - -
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-021
Date : 24/03/2026
Affichage : 25/03/2026
Annexe : néant
Objet : Renouvellement de l’adhésion à
l’association du Massif Vosgien pour l’année 2026
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’appel de cotisation pour l’année 2025 à l’association du massif Vosgien adressé à toutes les communes qui bénéficient du classement « Massif des Vosges » ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De procéder à l’adhésion à l’association du Massif Vosgien pour l’année 2026 et pour un montant de 60 €.
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
• Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
• Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET