Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2009

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Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2009 Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 OCTOBRE 2009)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2009.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA

Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusé : Mr SANSEIGNE

Absente : Mme PONS

Procuration : Mr SANSEIGNE à Mme JACQUEMAIN

Secrétaire : Mr COLARD

Convocations : 26/9/2009

1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Mr Pascal COLARD rappelle au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde est rendu obligatoire par une loi de 2004 pour les communes à risques. C’est le cas pour la commune de Grandfontaine qui est concernée par un risque d’inondation.

Le Plan Communal de Sauvegarde est défini sous l’autorité du Maire. C’est une annexe au plan ORSEC qui comprend 3 parties :

- L’analyse des risques

- Le recensement des moyens matériels et humains

- Des fiches thématiques

Mr COLARD présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Grandfontaine concernant les risques liés aux inondations, séismes, tremblements de terre, mouvements de terrain, aléas climatiques, risques technologiques, risques sanitaires ainsi que les mesures à prendre en cas de crise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Grandfontaine.

Un arrêté municipal sera pris le 15 Octobre 2009.

2. ACHAT DE PLAQUES POUR LES CASES COLOMBARIUM

Mr Jean-Claude PERROT présente au Conseil Municipal le devis établi par la Sté GRANIMOND pour l’achat de 40 plaques à poser sur les nouveaux colombariums au prix unitaire de 62,19 € TTC soit un coût global de 2.487, 68 € TTC.

Mr le Maire propose de vendre ces plaques aux concessionnaires de cases colombarium au prix de 63 € l’unité.

De ce fait, le prix de vente de la case colombarium sera portée à :

- avec une plaque 457 € + 63 € = 520 €

- avec 2 plaques 457 € + 126 € = 583 €

- la plaque seule 63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Mr le Maire rappelle la répartition entre les communes :

2.487,68 € x 45 % pour Grandfontaine = 1.119,46 €

2.487,68 € x 45 % pour Montferrand le Château = 1.119,46 €

2.487,68 € x 10 % pour Velesmes Essarts = 248,76 €

3. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PATION – COUR ECOLE MATERNELLE Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par les Chantiers Départementaux pour réaliser l’aménagement du patio dans la cour de l’école maternelle.Le montant des travaux, hors fournitures, s’élève à 3.750 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil que les fournitures s’élèvent à environ 3.000 €.

4. AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE

Mr Christian BENOIT donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec la CAGB concernant l’aménagement de la Place de la Bascule et notamment l’appel à candidatures pour choisir un maître d’oeuvre.

La commission souhaiterait que 3 esquisses soient présentées au Conseil Municipal. Le délai de l’accompagnement de l’étude technique pour la réalisation des travaux est estimée à 3 ans maximum.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par la CAGB pour l’accompagnement administratif et technique concernant l’aménagement de la Place de la Bascule.

La conduite d’opération comprend plusieurs phases :

- Programmation, choix du maître d’œuvre

- Conception

- Réalisation

Le montant du devis s’élève à 18.900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5. TRANSFERT DE CREDIT

Afin de pouvoir mandater les dernières échéances de prêt, il convient de transférer les crédits suivants :

- du compte 60612 – Energie-Electricité : - 5.300 €

- au compte 66111 – Intérêts réglés à l’échéance : + 5.300 €

- du compte 202 – Frais documents d’urbanisme : - 4.400 €

- au compte 1641 – Emprunt en euros : + 4.400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de transférer les crédits nécessaires.

6. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP RACLE & COLIN, Notaires à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 2,8,9,30,239,304,306,315, 316,401 d’une superficie de 143 ares 89 et appartenant à Mlle PONCET Alvina.

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

B/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d ‘intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP BOURGEOIS CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 242-241 et Section C n° 1126 d’une superficie totale de 2 ares 60 et appartenant aux Consorts CHARRIERE. La commune a renoncé à exercer son droit de préemption. C/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Mr le Maire le Conseil Municipal que des déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en mairie par la SCP RACLE & COLIN, Notaires à BESANCON, pour les terrains suivants : a – Section AC N° 2,8,9,30,239,304,306,308,315,316,401 Lot 1 704 m2

b – Section AC N° “ “ “ Lot 2 772 m2

c – Section AC N° “ “ “ Lot 3 748 m2

d – Section AC N° “ “ “ Lot 4 691 m2

e – Section AC N° “ “ “ Lots 5 & 6 1241 m2

f - Section AC N° “ “ “ Lot 8 800 m2

g – Section AC N° “ “ “ Lot 10 826 m2

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

D/ CONVENTIONS D’UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs conventions ont été signées pour l’utilisation des locaux communaux par les associations :

Maison des Associations Club des Loisirs – Amicale des Aînés

Salle de convivialité Club des Loisirs – Tennis Club

Courts de tennis Tennis Club

Vestiaire & terrain foot US Grandmont

Préau école élémentaire Club des Loisirs

Mairie Club des Loisirs

Multi-accueil Familles Rurales

E/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT HALTE-GARDERIE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs conventions ont été signées pour le financement de la halte-garderie « La Source aux Oiseaux » (période du 1/1/2009 au 31/8/2009).

Mr le Maire rappelle les dispositions de l’avenant n° 5 :

Subvention brute d’exploitation des communes 17.223,70 €

Location des locaux communaux - 2.740,00 €

Total 14.483,70 €

La répartition est effectuée comme suit :

Avanne Aveney 130,35 € 40,25 heures

Grandfontaine 4.876,66 € 1.508,25 heures

Montferrand le Château 4.032,26 € 1.247,00 heures

Thoraise 1.933,57 € 598,00 heures

Torpes 3.512,29 € 1.086,25 heures

7 – QUESTIONS DIVERSES

A/ SUBVENTIONS CONSEIL GENERAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux subventions ont été accordées à la commune par le Conseil Général du Doubs :

X Rénovation sanitaires école élémentaire : 10.914 €

X Rénovation site multi-accueil : 6.050 €

B/ SANITAIRES ECOLE

Mr le Maire informe que les toilettes des garçons à l’école élémentaire ont été une nouvelle fois bouchées. L’entreprise FCA est intervenue et a trouvé une coque en plastique dans la tuyauterie d’évacuation, semblant être à l’origine des défauts d’évacuation.

C/ DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC

Mr Henri BERMOND présente au Conseil Municipal un devis établi par SPIE EST pour la rénovation de l’éclairage public d’un montant de 5.016 €.

Par ailleurs, SPIE EST propose un contrat annuel pour la fourniture et la pose de 14 luminaires par an sur 4 ans. Le prix unitaire du luminaire est de 358 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

D/ ASSAD

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’ASSAD organise une journée « Portes ouvertes » le Samedi 17 Octobre 2009 de 9 H à 12 H 30 dans les locaux de l’association 41 Thomas Edison.

E/ COURRIER DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montferrand le Château a adressé un courrier concernant la participation de Grandfontaine aux frais liés au ramassage scolaire des enfants de la commune inscrits à l’école de Montferrand le Château. Le montant s’élève à 55,14 €.

F/ COURRIER de Mr Christophe TISSERAND

Mr Christophe TISSERAND, fournisseur des repas à la cantine, propose une réunion avec la diététicienne le 23 Octobre 2009 à 18 H à la Salle des Associations de Montferrand le Château.

G/ RAMASSAGE SCOLAIRE

Mr Claude BERNARD signale que le bus stationne sur la RD 12 au lieu de la Place des Ecoliers et que cela s’avère dangereux. Mr le Maire contactera Mr SIMPLOT à la CAGB.

H/ ILLUMINATIONS DE NOEL

Mr Henri BERMOND propose de discuter rapidement des achats à effectuer pour les illuminations de Noël.

Le secrétaire, Le Maire,

P. COLARD F. LOPEZ