Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2009

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Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2009 Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2009)Thèmes du document : Ruralité, Famille, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2009.

Présents : MM. BENOIT BERMOND COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN TAVERNIER Excusés : MM. BERNARD SANSEIGNE Mme PONS

Procurations : M. BERNARD à Mme JACQUEMAIN M. SANSEIGNE à Mme TAVERNIER Secrétaire : Mme BORNAND

Convocations : 3/7/2009.

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajouter à l’ordre du jour : - la convention d’objectifs pour la gestion de la micro-crèche et de la structure multi- accueil de Grandfontaine et de Montferrand le Château

- l’attribution d’une subvention à une association pour le fonctionnement d’une structure multi-accueil

- la demande de subvention pour les travaux d’aménagement du Chemin de la Montée et de la réalisation de trottoirs

- la demande de subvention pour la réalisation de parking

- le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence pour un emprunt bancaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour.

2. RESULTAT DE L’OUVERTURE DES PLIS – AMENAGEMENT CHEMIN DE LA MONTEE – TROTTOIRS ENTREE DU VILLAGE

Mr le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 19 Juin 2009 pour l’aménagement du Chemin de la Montée et de la réalisation de trottoirs à l’entrée du village.

Cinq entreprises ont été consultées, trois ont répondu. L’ouverture des plis a eu lieu le 9 Juillet 2009 et a donné les résultats suivants :

- Entreprise Roger MARTIN

* Aménagement Chemin de la Montée 42.425 € HT

* Réalisation de trottoirs 34.385 € HT

- Entreprise SACER

* Aménagement Chemin de la Montée 55.847,50 € HT

* Réalisation de trottoirs 34.141,25 € HT - Entreprise STD

* Aménagement Chemin de la Montée 48.292 € HT

* Réalisation de trottoirs 35.235 € HT

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Roger MARTIN pour un coût global de 76.810 € HT et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

3. RESULTATS DE L’OUVERTURE DES PLIS – AMENAGEMENT DE PARKING Mr le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé les 22 et 24 Juin 2009 pour l’aménagement de parking Route de Torpes.

Huit entreprises ont été consultées, cinq ont répondu.

L’ouverture des plis a eu lieu le 10 Juillet 2009 et a donné les résultats suivants : - Entreprise Roger MARTIN

* Tranche ferme 179.905 € HT * Tranche conditionnelle 29.113 € HT- Entreprise SACER

* Tranche ferme 198.211 € HT * Tranche conditionnelle 26.361 € HT

- Entreprise STD

* Tranche ferme 184.280 € HT * Tranche conditionnelle 27.798 € HT

- Entreprise ISS ESPACES VERTS

Offre non-conforme

- EUROVIA

* Tranche ferme 158.793 € HT * Tranche conditionnelle 24.896 € HT

Sur proposition de la Commission d’Appel d’offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise EUROVIA pour un coût global de 183.689 € HT et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

4. DEMANDE DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENT CHEMIN DE LA MONTEE/TROTTOIRS

La commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement de voirie Chemin de la Montée et de réalisation de trottoirs le long de la RD 12 à l’entrée du village dont le montant s’élève à 76.810 € HT.

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 7.681 € HT Emprunt 46.086 € HT

Subvention 23.043 € HT

- sollicite l’aide financière du Conseil Général du Doubs

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la notification de la décision attributive de subvention

5. DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT PARKING

La commune de Grandfontaine

- s’engage à réaliser et à financer des travaux d’aménagement de parking et de sécurité Route de Torpes – Grande Rue dont le montant s’élève à 183.689 € HT. - Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 18.370 € HT

Emprunt 110.213 € HT

Subvention 55.106 € HT

- sollicite l’aide financière du Conseil Général du Doubs

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la notification de la décision attributive de subvention

6. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – EMPRUNT 200.000 € Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de réaliser un emprunt de 200.000 € à taux fixe sur 15 ans pour le financement des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7. CONVENTION D’OCCUPATION PAR HABITAT 25

Mr le Maire rappelle que, suite à la construction de 10 logements locatifs par HABITAT 25 à Grandfontaine – Chemin des Combes – il y a lieu de signer une conventiond’occupation couvrant la période du 25/7/2002 jusqu’à la date de signature du bail emphytéotique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par douze voix pour, deux abstentions, le projet de convention d’occupation.

Par ailleurs, la durée du bail emphytéotique sera ramenée à 48 ans si la signature de ce dernier intervient en 2009.

8. CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION DE LA MICRO-CRECHE ET DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE GRANDFONTAINE et de MONTFERRAND LE CHATEAU

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’objectifs pour la gestion de la micro-crèche et de la structure multi-accueil de Grandfontaine et Montferrand le Château proposée par Familles Rurales.

Afin de financer ces structures, il s’avère nécessaire de verser une subvention annuelle à Familles Rurales. Le montant sera défini chaque année par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- Autoriser Mr le Maire à signer la convention d’objectifs qui définit les modalités de répartition de la participation des communes au fonctionnement des structures avec Familles Rurales – Fédération du Doubs.

- Approuver l’octroi d’une subvention annuelle à l’association Familles Rurales – Fédération du Doubs dont le montant sera déterminé chaque année par voie d’avenant.

9. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAGB RELATIVE A LA TENUE DU FICHIER USAGERS – FACTURATION REOM Mr le Maire donne lecture de la convention de prestation de service entre la commune de Grandfontaine et la CAGB relative à la tenue du fichier usagers nécessaire à la facturation de la REOM.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, sur ce projet de convention et autorise Mr le Maire à signer cette convention.

10. TRANSFERT DE CREDIT

Afin de pouvoir mandater les travaux de construction du WC public, il convient de transférer les crédits suivants :

- du compte 61524 – Entretien de bois en forêt : - 10.000 €

- au compte 605 – Achat de matériel (travaux en régie) : + 10.000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11. PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’embaucher une personne pour effectuer le ménage à la halte-garderie suite aux travaux d’aménagement des locaux.

Le contrat sera conclu du 24 au 28 Août 2009 pour une durée hebdomadaire de 23 heures.

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 281 majoré 290 – 1er échelon. Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’embaucher une personne pour effectuer le nettoyage des jouets de l’école maternelle. Le contrat a été conclu du 3 au 7 Juillet 2009 pour une durée de 18 heures. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 281 majoré 290 – 1er échelon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

12. REDEVANCE GRDF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public par GRDF s’élève à 537 € selon le calcul suivant :RODP 2009 = (0,035 € x XL + 100 €) x 1,0207 x 1,04

Par ailleurs, la redevance de fonctionnement R1 due par GRDF s’élève à 1,081 € selon le calcul suivant :

Ing R1 = (1000 + 1,5P + 100L) x (0,02D + 0,5) x (0,15 + 0,85 -----)/6,55957 Ing0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces montants à l’unanimité.

13. AVENANT N° 5 – CONTRAT PETITE ENFANCE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant n° 5 au Contrat Petite Enfance a été signé le 29/6/2009 dans le cadre de la délégation.

La subvention de fonctionnement relative aux actions enfance/jeunesse organisées dans le cadre du Contrat Enfance, par Familles Rurales – La Source aux Oiseaux, pour l’exercice du 1/1/2009 au 31/8/2009, est de 17.223,70 €.

14. URBANISME

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de permis d’aménager déposées par BKL IMMOBILIER et AFUL BERNARD ont été refusées. Il est nécessaire de revoir la situation des dolines dans le cadre du PLU.

15. TROTTOIRS

Suite à des problèmes d’écoulement d’eaux pluviales Rue du Moulin – Rue du Lavoir et Rue des Soupirs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il s’est avéré nécessaire d’effectuer des travaux. Un devis établi par l’entreprise Roger MARTIN, d’un montant de 5.878 € TTC, a été signé dans le cadre de la délégation.

16. ECOLE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de remplacer l’armoire électrique du groupe scolaire. Le devis de l’entreprise F.COMTE ELECTRICITE s’élève à 5.328, 29 € TTC.

17. CCAS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs candidatures sont parvenues en Mairie : Mr Yann CHARRIERE, Mr Camille BOURGEOIS, Mme Odette BELPOIS et Mme Florence MASSON.

18. ASSAINISSEMENT DES PEPINIERES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet REILE prépare une étude pour informer les habitants du lotissement Les Pépinières sur les possibilités d’évacuation des eaux par un réseau séparatif. Le coût est d’environ 110 €/foyer.

Un contrat particulier sera passé avec chaque foyer aussi bien pour Grandfontaine que pour Montferrand le Château.

Séance levée à 21 H 30.

La secrétaire, Le Maire, P. BORNAND F. LOPEZ