Conseil Municipal - CM 26 MARS 2009

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Conseil Municipal - CM 26 MARS 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 MARS 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 MARS 2009.

Membres présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE

Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN GIVERNET TAVERNIER

Membre excusé : Mme PONS

Secrétaire de séance : Mr PERROT

Convocations : 20/03/2009.

1. COMPTES DE GESTION 2008 – COMMUNE, ASSAINISSEMENT, CCAS Mr le Maire présente au Conseil Municipal les Comptes de Gestion 2008 : - du budget communal (excédent de clôture) : 152.992,45 €

- du service assainissement ( excédent de clôture) : 17.343,78 €

- du CCAS (excédent de clôture) : 813,73 €

De ce fait et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les Comptes de Gestion 2008.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 : COMMUNE, ASSAINISSEMENT, CCAS

Mr le Maire se retire et laisse la présidence à Mr Richard SALA, Premier Adjoint, élu à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 dont les chiffres sont en concordance avec le Compte de Gestion 2008 transmis par Mme le Trésorier de Saint-Vit.

Mr le Maire réintègre la séance la séance et reprend la présidence.

Après avoir voté, le Conseil Municipal statue sur les résultats d’investissement et de fonctionnement et les affecte, à l’unanimité, comme suit :

A/ COMMUNE 2008.

a) Déficit d’investissement - 258.683,72 €

Dépenses engagées non mandatées - 80.314,87 €

Recettes certaines non encaissées + 11.500,00 €

Besoin de financement de la section - 327.498,59 €

b) Excédent de fonctionnement + 327.498,59 €

L’excédent de fonctionnement est affecté pour 327.498,59 € au besoin de financement de la section d’investissement et porté au compte 1068 du BP 2009. Le solde de 125.639,77 € étant reporté au compte 002 Recettes du BP 2009.

B/SERVICE ASSAINISSEMENT 2008.

a) Excédent d’investissement + 32.951,40 €

Dépenses engagées 0,00 €

Recettes certaines 0,00 €

L’excédent d’investissement de 32.951,40 € est reporté intégralement au compte 001 Recettes du BP 2009.

b) Excédent de fonctionnement + 8.913,46 €

L’excédent de fonctionnement sera reporté au compte 002 Recettes du BP 2009. C/ CCAS 2008

a) Excédent de fonctionnement + 46,35 €

L’excédent de fonctionnement de 46,35 € est intégralement reporté au compte 002 Recettes du BP 2009.

3. TAUX D’IMPOSITION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux comme suit :

- Taxe d’habitation 8,33 %

- Taxe foncier bâti 17,32 %

- Taxe foncier non bâti 24,86 %

4. TAXE D’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de réviser le montant de la taxe d’assainissement (0,66 €/m3 en 2008).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter la taxe d’assainissement soit 0,70 €/m3 à laquelle vient s’ajouter la redevance pour la modernisation des réseaux de l’Agence de l’Eau d’un montant de 0,13 €/m3.

5. SUBVENTIONS COMMUNALES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 160 €

Club des Loisirs 1.600 €

Coopérative scolaire 1.700 €

(école maternelle)

Coopérative scolaire 2.750 €

(école élémentaire)

Fanfare de Quingey 150 €

Prévention routière 50 €

Tennis Club 355 €

Teranga 50 €

UNC/AFN 50 €

US GRANDMONT 1.000 €

Velo Passion 150 €

6. BUDGETS PRIMITIFS 2009 : COMMUNE, ASSAINISSEMENT, CCAS Mr le Maire invite M. BENOIT à présenter le Budget Primitif 2009 pour la commune, le service assainissement et le CCAS.

A/ COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 921.295,77 €

Recettes 795.656,00 €

Excédent reporté 125.639,77 €

Total recettes 921,295,77 €INVESTISSEMENT

Dépenses 1.514.862,87 €

Déficit antérieur reporté 258.683,72 €

Total dépenses 1.773.546,59 €

Recettes 1.773.546,59 €

B/ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses 71.713,46 €

Recettes 62.800,00 €

Excédent reporté 8.913,46 €

Total recettes 71.713,46 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 83.606,40 €

Recettes 50.655,00 €

Excédent reporté 32.951,40 €

Total recettes 83.606,40 €

C/ CCAS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 15.000,00 €

Recettes 14.953,65 €

Excédent reporté 46,35 €

Total recettes 15.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2009 pour la commune, le service assainissement et le CCAS.

7. PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

Application des dispositions de l’article 1er de la Loi de Finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L 1615-6 du CGCT, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le CGCT et notamment son article L 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article 1615-6 du CGCT, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Mr François LOPEZ,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 393.008 €.DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Grandfontaine, 1.317.548 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 246 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Grandfontaine s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

8. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de rénover les sanitaires à l’école élémentaire ainsi que d’aménager les locaux de la halte-garderie selon les projets établis par la commission.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise Mr le Maire à lancer un avis d’appel public à la concurrence.

9. RESULTAT DE LA CONSULTATION : AMENAGEMENT PATIO Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le pour des travaux d’aménagement du patio à l’école maternelle.

L’ouverture des plis a eu lieu le 26 Mars 2009. Une seule entreprise sur les cinq consultées a répondu.

L’entreprise BAULIEU a émis une offre pour un montant de 12.104 € TTC. Le Conseil Municipal, jugeant qu’une seule offre n’est pas suffisante, souhaite qu’une nouvelle consultation soit lancée par 7 voix contre, 3 abstentions, 4 pour.

10. DEVIS SOLIERS COMTOIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis des Soliers Comtois a été signé dans le cadre de la délégation, pour la fourniture et la pose de panneaux en liège à l’école maternelle. Le montant du devis s’élève à 2.422,69 € TTC.

11. DEVIS KOMPAN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis de KOMPAN a été signé dans le cadre de la délégation, pour la réparation du toboggan de l’aire de jeux. Le montant du devis s’élève à 1.252,93 € TTC.

13. TAXE AGENCE DE L’EAU

Mr le Maire rappelle qu’au-delà de la facture d’eau émise par Gaz & Eaux pour la distribution d’eau, la commune émet une facture de taxe d’assainissement qui sert à l’entretien, au remboursement des emprunts qui sont contractés pour l’édification du réseau communal, à payer son entretien et à faire face aux charges du Syndicat d’Assainissement collectivement avec les communes avoisinantes.

Pour l’exercice 2009, cette taxe sera augmentée pour la seconde année consécutive. De 0,60 €/m3 en 2007, 0,66 €/m3 en 2008, elle sera portée à 0,70 €/m3 en 2009. C’est la seule augmentation de taxe prévue au budget 2009. Elle a été jugée nécessaire compte tenu des besoins de rénovation et d’entretien du réseau communal et notamment l’augmentation notable des charges du Syndicat pour l’exercice en cours.

A cette taxe communale va s’ajouter une redevance de 0,13/m3 pour la modernisation des réseaux et sera reversée intégralement selon une disposition légale instituée en 2006 à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dont les communes de notre région fontpartie.Cette redevance remplace la « contre-valeur pollution » qui figurait antérieurement sur les factures d’eau potable et donc collectée par la société d’affermage d’eau potable.

Après la réforme, elle se décline aujourd’hui en une partie collectée par la société d’affermage pour 0,19 €/m3 au titre de la pollution et à 0,13 €/m3 collectée par la commune au titre de l’entretien des réseaux d’assainissement.

Cette disposition a été mise en place à compter du 1er Janvier 2008. Toutefois, les informations relatives à sa mise en service ne sont parvenues en mairie que le 10 Mars 2009.

En conséquence, elle n’a pas été collectée en 2008 et elle figurera pour la première fois en 2009 sur la facture d’assainissement dans le courant de cette année.

La commune avancera les fonds pour le reversement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

14. QUESTIONS DIVERSES

A/ SIVOS

Mr BERMOND, délégué au SIVOS, fait par au Conseil Municipal de l’intention du Conseil Général de reprendre la gestion du collège de Saint-Vit. Plusieurs communes, n’étant plus concernées par le SIVOS, ont demandé à se retirer. A suivre...

B/ ORDICLASSE

Mr SANSEIGNE fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les ordinateurs de l’école. Il précise qu’il n’y a pas lieu de changer les écrans. Le coût global s’élève à environ 2.185 €.

C/ STAGE

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme TODESCHINI pour effectuer un stage de perfectionnement en informatique.

Séance levée à 22 H.

Le secrétaire, Le Maire,

J.C PERROT F. LOPEZ