Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 009 28012025120046
Arrêté - ARRETE 2024 009
Arrêté - ARRETE 2026 007
Arrêté - ARRETE 2026 026
Arrêté - ARRETE 2026 030
Arrêté - ARRETE 2026 050
Arrêté - ARRETE 2026 064
Arrêté - ARRETE 2026 063
Arrêté - ARRETE 2026 005
Arrêté - ARRETE 2026 006
Arrêté - ARRETE 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 009)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEIL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES FRANCS BOURGEOIS - RUE PAUL FRANCHI
2026-009 REPRISE DES NIDS DE POULE |
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6
novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 14/01/2026 par laquelle la société SRT, sis 65 route de Brunoy 91480 QUINCY-SOUS-SENART, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de reprise de nids de poule rue des Francs Bourgeois et rue Paul Franchi, pour le
compte de Grand Paris Sud, sis 500 place des Champs Elysées 91054 EVRY,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation rue des Francs
Bourgeois et rue Paul Franchi, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de reprises de nids de poule, la société SRT est autorisée à
occuper le domaine public rue des Francs Bourgeois et rue Paul Franchi.
ARTICLE 2: Les travaux auront lieu le jeudi 15 janvier 2026 de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, en matière de circulation :
La circulation des véhicules et des bus ne sera pas interrompue rue des Francs Bourgeois -__ La rue Paul Franchi sera fermée à la circulation automobile, jusqu'à la fin des travaux. La circulation des véhicules et des bus, depuis l’angle rue de l'Oiseau / rue Paul Franchi,
sera déviée par la rue du Cimetière et la rue de l’Ermitage.
La circulation piétonne ne sera pas modifiée. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SRT, si le chantier s'avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : À compter du mercredi 14 janvier 2026 à 19h00 jusqu’au jeudi 15 janvier 2026 à 17h00, seront neutralisées les places de stationnement suivantes :
-__ Lestationnement sera interdit sur toute la rue des Francs Bourgeois et sera libéré au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- 2 places rue de l’Oiseau, après l'intersection avec la rue du maréchal de Lattre de
Tassigny
-_ Entrele n°4etle n°6 de la rue du Cimetière
-_ Entrelen°15 et le n°19 de la rue du Cimetière
ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation de la déviation et du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des
travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société SRT. Les
dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l’opération
totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies.
ARTICLE 7 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public
routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par
les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 14 janvier 2026
LE MAIRE
Fo ROUSSEAU
VA VE APPLICATION DU C.G.CT.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : AU [© 1[tot6
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CELA EE
Le MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr