Arrêté - ARRETE 2026 006

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Arrêté - ARRETE 2026 006 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 006)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Numéro POUR LA DEPOSE DES DECORATIONS DE NOËL

2026-006 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS, RUE DE LA FORÊT DE SENART

ET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1

Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux,

Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Considérant qu'en raison de la dépose des décorations de Noël (avec un camion nacelle accompagné d’un utilitaire de la Mairie type Kangoo), du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Rue des Francs Bourgeois, Rue de la Forêt de Sénart et Avenue du Général de Gaulle.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026 inclus suivant l'avancement des opérations, les agents des Services Techniques de la Ville de Soisy, occuperont le domaine public pour réaliser la dépose des décorations de Noël (avec un camion nacelle HOME «d’un utilitaire de la Mairie type Kangoo):

— Rue des Francs Bourgeois, sur les places de stationnement, aux simése suivants : n°2

(parking minute), n°4, n°12 sur le passage piétons et devant l’entrée du n° 14, toutes les places du n° 24 au n° 44 (9 places dont une place réservée PMR) et sur passages piétons et entrées de cours.

— Angle bas de la Rue du Grand Veneur / 20 rue Notre Dame, stationnement sur le passage piétons et ligne continue du Stop

— Rue de la Forêt de Sénart, sur la mi-chaussée, avec circulation automobile en alternance

— Avenue du général de Gaulle, sur la mi-chaussée, avec circulation automobile en alternance aux numéros suivants : du n°7 au n°26

Tout courrier doit être adresséà Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 0 Soisy- -sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule. Les circulations automobiles, bus et piétonnes ne seront pas interrompues.

ARTICLE 3 : Le plan des installations devra être soumis à l’avis du Directeur des Services Techniques de la ville de Soisy.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins des Services Techniques de la Ville de Soisy.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 09/01/2026

LE MAIRE À

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT. v TRANSMIS EN PREFECTURE LE: {3 JAN, 2020

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. O1 59 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

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