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Arrêté - ARRETE 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 007)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAMEIL
Li
Q
= OR
——)
= NY 7 DUINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION (PIÉTONNE)
Numéro 12 RUE NOTRE DAME (conciergerie)
2026-007 DANS LA CADRE DE LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la demande en date du 31/12/2025 par laquelle La Ville de SOISY SUR SEINE, sis 12 rue Notre Dame - 91450 SOISY SUR SEINE, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans la cadre de la pose d'un échafaudage, pour des travaux de toiture sur la conciergerie,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation piétonne au 12 rue Notre Dame - au droit
de la conciergerie, en raison desdits travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : LA VILLE de SOISY SUR SEINE occupera le domaine public (trottoir) par la pose d'un échafaudage, pour des travaux de toiture de la conciergerie, au droit du 12 rue Notre Dame.
L'échafaudage sera implanté sur le trottoir avec les dimensions : 3.00m de long avec une profondeur de 0.80m sur une hauteur de 6.00m, plaqué contre le mur, sur un trottoir de 1.00m de profondeur.
ARTICLE 2 : La période de l'installation de l’échafaudage se fera du lundi 19 janvier au
vendredi 23 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux :
La circulation automobile, bus ne devra pas être interrompue. L'installation ne devra en
aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
Au droit du chantier, une protection devra être mise en place par l'installation d'un système de filets, plateaux et gardes corps, afin de garantir la sécurité des véhicules.
La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval de l’échafaudage à l'arrière de la conciergerie, sous la responsabilité de la VILLE de SOISY SUR SEINE.
Des Sanctions seraient appliquées à l'encontre de la Ville de SOISY SUR SEINE si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Sôlsys sur-Seine - Té Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : Un plan d'installation de l'opération devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité. Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés par et aux frais de la VILLE DE SOISY SUR SEINE.
ARTICLE 5 : La signalisation de l'opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la VILLE DE SOISY SUR SEINE. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu’une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (crépis, peintures, …).
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux administratifs prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 09/01/2026
LE MAIRE ï
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 3 JAN. 2076
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
DE CET ACTE À COMPTER DU:
Le MAIRE *
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél tanat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr