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Déliberation - Elévateur à Bateaux Roulex P.130 du port de plaisance dEtaples. Tarifs des prestations pour lannée 2016
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Elévateur à Bateaux Roulex P.130 du port de plaisance dEtaples. Tarifs des prestations pour lannée 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n°30 Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Direction Générale des
Services
Domaine de compétence : Port
Le mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
10/12/2015
Membres présents : 26
Membres ayant donné
pouvoir: 7
Nombre de votants : 33
Affiché le 10 Décembre 2015
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL, Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Élévateur à Bateaux « Roulev P.130 » du port de plaisance d'Etaples-sur- Mer
Tarifs des prestations pour l'année 2016
Rapporteur : M. CADET
Synthèse de la |Fixation des tarifs de l'élévateur à bateaux « Roulev délibération : P.130 » se situant sur l'emprise du Port de plaisance d'Etaples-sur-mer
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs qui seront applicables aux prestations effectuées par l'élévateur à bateaux « Roulev P.130 » se situant sur l'emprise du port de plaisance , à compter du 1er janvier 2016.
Vu l'avis de la Commission Marine du 19 novembre 2015, Vu les frais liés à l'entretien et à l'exploitation du matériel,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider les tarifs relatifs aux prestations de l'élévateur à bateaux, joints en annexe, applicables au 1er janvier 2016
- d'autoriser Monsieur Le Maire à conclure les contrats de prestation de service avec les propriétaires de bateaux utilisant les services de l'élévateur à bateaux (modèle annexé à la présente délibération).
La délibération est adoptée par 32 voix pour et 1 voix contre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20151216-30-16122015-DE
Accusé certifié exécutoire