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Déliberation - Etals sur le port dEtaples Tarifs de location pour lannée 2016 et validation de la convention
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Etals sur le port dEtaples Tarifs de location pour lannée 2016 et validation de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
—
Délibération n°31 Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Direction Générale Domaine de compétence : Port
des Services
Le mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, res Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur
10/12/2015 ‘ Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Membres présents : 26
ane donné Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël ° DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Nombre de votants: 33 Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal Affiché le 10 Décembre 2015 THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL, Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Etals sur le Port d'ETAPLES S/MER
Tarifs de location pour l'année 2016 et validation de la convention
Rapporteur : M. CADET
Synthèse de la|Tarifs de location pour l'année 2016 et validation de la
délibération : convention
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016 aux locataires des étals du Port.
Vu l'augmentation du coût des dépenses afférentes au fonctionnement des étals incombant à la charge de la Commune, à savoir: les redevances d'occupation du domaine portuaire, les consommations d'eau, d'électricité, collecte des ordures ménagères, charges liées au personnel pour le nettoyage des abords, du local < poubelles », des sanitaires, de la gestion des containers. Considérant la nécessité de procéder à la majoration du loyer
des étals afin de couvrir une partie de ces charges locatives,
Considérant l'avis favorable de la Commission de la Marine réunie le 19 Novembre 2015 à la revalorisation du tarif de location des étals à 1 600 €uros,
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- approuver le tarif relatif à la location des étals pour l'année 2016, fixé à la somme de 1 600 €uros
- Valider là nouvelle convention de location d'étal.
La délibération est adoptée par 30 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le> Maire” 5
Philippe Fa it ;
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mols suivant leur publication \
. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20151216-31-16122015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2015