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unknown - Délibération des tarifs de laire de carénage pour
Déliberation - Tarifs du port de plaisance pour lannée 2016
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs du port de plaisance pour lannée 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Délibération n°29 Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Service SPORTS PORT DE PLAISANCE
Le mercredi 16 décembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Monsieur Philippe Fait.
[ Date de convocation: 10/12/2015 |
Membres présents : 26
Membres ayant donné
pouvoir: 7
Nombre de votants : 33
Affiché le 10 Décembre 2015
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur
Sébastien BAILLET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad
GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE,
Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël
DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY,
Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal
THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON,
Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre
HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE,
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,
Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Madame
Josiane BOUTOILLE, Madame Stéphanie DANNE, Madame Charlotte
PERRAULT, Monsieur Yvon BRIHIER
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Tarifs du port de plaisance pour l'année 2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric CADET
Synthèse de la
délibération :
Tarifs du port de plaisance en fonction de la
longueur des bateaux et du temps de location
dans le port.
Vu l'article R 612-2 du code des ports maritimes
Vu l'avis de la commission « Marine » du 19 novembre 2015,
Considérant : Que le port de plaisance d'Etaples propose aux plaisanciers des places pour le
stationnement de leur bateau moyennant une redevance.
Que le tarif est fixé en fonction de la taille du bateau inscrite sur l’acte de francisation
(carte d'identité du bateau) et en fonction du temps de location de l'anneau dans le
port.
Qu'après en avoir débattu lors de la commission marine du 19 novembre 2015, un
avis favorable a été émis sur la proposition des tarifs des locations d'anneau que vous
trouverez dans le tableau ci-dessous :
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
Accusé de réception - Ministère de-ffférieur —
. d'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire
062-216: a18b-20151 16-29-16122015-DE
+ d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
Accusé re eee
Réception par le préfet : 22/12/2015