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Déliberation - Tarifs du port de Plaisance pour lannée 2017
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs du port de Plaisance pour lannée 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Délibération n° 19 Conseil Municipal du 17 Novembre 2016
Direction PORT DE PLAISANCE
Service SPORTS
Objet : Délibération des tarifs du port de plaisance pour l’année 2017
Rapporteur :
Synthèse de la Délibération des tarifs du port de plaisance
délibération : en fonction de la longueur des bateaux et du
temps de location dans le port.
Vu l’article R 612-2 du code des ports maritimes
Vu l'avis de la commission « Marine » du 26 octobre 2016,
Le port de plaisance d'Etaples propose aux plaisanciers des places pour le
stationnement de leur bateau moyennant une redevance.
Le tarif est fixé en fonction de la taille du bateau inscrite sur l'acte de
francisation (carte d'identité du bateau) et en fonction du temps de location de
l'anneau dans le port.
Après en avoir débattu lors de la commission marine du 26 octobre 2016, un
avis favorable a été émis sur la proposition des tarifs des locations d'anneau que vous
trouverez dans le tableau ci-dessous.
Ce sont les tarifs de ces locations d'anneau pour l'année 2017 que je vous
demanderai, mes chers collègues, d'approuver.
Si tel est votre avis, les recettes seront affectées au chapitre 70 compte 706
La délibération est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions.