Arrêté - arrete 226 2023 st 0

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Arrêté - arrete 226 2023 st 0 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 226 2023 st 0)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 226/2023/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE

BOULEVARD DE L’OISE, DE 8H00 A 17H00

LUNDI 16 OCTOBRE 2023 ET MARDI 17 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, d’effectuer des travaux de réfection de chaussée au droit de l’arrêt de bus « Les Valanchards » du boulevard de l’Oise dans le sens Jouy-le-Moutier vers Cergy,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de chaussée au droit de l’arrêt de bus «Les Valanchards » du boulevard de l’Oise dans le sens Jouy-le-Moutier vers Cergy, seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE - Personne à contacter: David GONCALVES LAGE (Tél. 01.34.18.39.00), du lundi 16

octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Pendant les travaux, de 8h00 à 17h00, un sens unique de circulation sera mis en place sur le boulevard de l’Oise dans le sens Cergy vers Jouy-le-Moutier, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Maison des Arts et la rue des Valanchards.La vitesse y sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Les usagers de la STIVO sont invités à se référer aux informations indiquées aux arrêts.

ARTICLE 3 : Entre 8h00 et 17h00, une déviation sera mise en place et entretenue par l’entreprise via la rue des Valanchards, le mail Georges Brassens et le mail Mendès France. De 17h00 à 8h00, la circulation à double sens sera limitée à 30 km/h sur le boulevard de l’Oise sur l’emprise des travaux.

La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 09 octobre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adijoint en charge des secteurs relatifs

Date exécutoire :

@ 9 OCT, 2023 Date de notification :

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G 9 OCT. 2023 Date de mise en ligne :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour touf tiers ayant un intérêt à agir.