Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1325855370arrete 2011 471 occupation
Arrêté - enregistrement1317112174arrete 2011 329 occupation
Arrêté - enregistrement1317112248arrete 2011 334 occupation
Arrêté - enregistrement1325855319arrete 2011 470 occupation
Arrêté - enregistrement1312890781arrete 2011 168 occupation
Arrêté - enregistrement1311087420arrete 2011 149 occupation
Arrêté - enregistrement1311087469arrete 2011 149 occupation
Arrêté - enregistrement1302790531arrete 2011 116 occupation
Arrêté - enregistrement1312890817arrete 2011 169 occup voir
Arrêté - enregistrement1322819517arrete 2011 446 occupation
Arrêté - enregistrement1311086885arrete 2011 142 occup voirie ent veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1311086885arrete 2011 142 occup voirie ent veolia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011.142
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration du réseau d’eau potable nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Du 9 au 20 mai 2011 l’entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public, place Emmanuel CHABRIER, rue Hector BERLIOZ, pour le remplacement des branchements individuels
Article 2 : La circulation sera maintenue
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des
présentes dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA pendant toute la durée du chantier.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 4 mai 2011
Pour Le Maire,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr