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Déliberation - dccas 2024 01 30 dob 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 01 30 dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
23/01/2024
Date
d’affichage
de
convocation 23/01/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
11
Votants
:
11
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
30
janvier,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON.
Présents : Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Nathalie
SENU,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Magali
DOUSSE,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL
Date
de
la
séance
:
30
janvier
2024
Objet :
Débat
d’orientation
budgétaire
2024
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2312,
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024,
Considérant
le débat
d’orientation
budgétaire
de
ce jour et les éléments
de
la
préparation
budgétaire,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
unique
: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les orientations
à
retenir
pour
le budget
2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20240209-DCCAS2024013001-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024