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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Gestion du relais petite enfance
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Gestion du relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D127 26 09 _25-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ke LR ES RE EU s
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT Ter Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème
Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine
BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne
LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David
REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine
CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir
à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE,
Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David
MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D127_260925
GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Lancement d'une consultation
Autorisation Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
nfo@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D127 26 09 25-DE
Page | 2
En vertu de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente
dans le domaine de la « Politique du logement et cadre de vie ». Dans ce cadre et depuis le
1“ janvier 2022, elle a la charge du Relais Petite Enfance (RPE).
Le Relais Petite Enfance est itinérant. Son siège est actuellement basé à Villerville. Des
rendez-vous délocalisés sont possibles à Trouville-sur-Mer et à Touques, notamment pour les personnes non véhiculées.
Les enjeux du RPE sur le territoire sont notamment de :
- Continuer à attirer et maintenir une population de jeunes actifs,
- Permettre un meilleur accès au retour à l'emploi des femmes,
- Offrir une information aux jeunes parents sur l'ensemble des modes d'accueil,
- Améliorer la qualité de l'accueil du jeune enfant,
- Tenir un rôle d'observatoire de la petite enfance du territoire.
La convention avec le prestataire actuel prendra fin le 31 décembre 2025. La collectivité
souhaite lancer une consultation afin d'assurer la pérennité du RPE, à compter du
1* janvier 2026.
Il est précisé que le projet de fonctionnement du titulaire sera validé par la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF). À l'issue de cette validation, une convention sera signée
entre le titulaire et la Collectivité.
Après avis favorable des membres de la Commission d'Attribution des Marchés en date du
12 septembre 2025 et du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au
Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d'une consultation pour la gestion du Relais Petite Enfance de la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
- désigner les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation pour la gestion du Relais Petite Enfance de la
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Attribution des Marchés, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle 1 Villers-sur-Mer | Villerviile Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20250926-D127 26 09 25-DE
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
272. POUR EXTRAIT CONFORME
7777 Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnY#oe
Bénerviite-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle
Philippe AUGIER
Président