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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Renouvellement Convention Territoriale Globale
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Renouvellement Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D126 26 09_25-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE
2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT Ter Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème
Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine
BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIÈRE, Jean-Michel! BROGNIEZ, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIÏS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne
LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David
REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine
CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir
à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE,
Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David
MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D126_260925
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Renouvellement
Autorisation Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnVvos
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D126 26 09 25-DE
Page | 2
La Convention Territoriale Globale est la formalisation de l'engagement de la CAF
et des collectivités. Elle se concrétise par la signature d'une convention entre la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et chaque collectivité.
La signature de la Convention Territoriale Globale entraîne la signature des
conventions d'objectifs et de financement, qui intègrent tous les financements
octroyés par la CAF aux gestionnaires d'équipements (bonus et prestations de
service).
Les enjeux majeurs du partenariat entre la CAF et les collectivités sont :
. Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
+ Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,
+ Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le
cadre de vie,
+ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au
retour à l'emploi des personnes et des familles.
Au 31 décembre 2025, la première Convention Territoriale Globale (CTG) arrivera à
échéance. Elle avait été signée entre la Communauté de Communes, les villes de
Deauville, Trouville-sur-Mer, Touques, Saint-Gatien-des-Bois et la CAF.
Pour mémoire, cette première CTG remplaçait les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
existants pour ces communes.
Pour la période 2026 — 2030, les communes de Blonville-sur-Mer et Villers-sur-Mer
seront également signataires de la CTG.
Chaque commune, compétente sur les différents axes de la CTG, doit également
délibérer.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 13 septembre 2025, il est demandé
au conseil de bien vouloir:
° donner son accord de principe pour le renouvellement de la Convention
Territoriale Globale ;
° habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer,
ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Bénerville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauvitie | Villers-sur-Mer } Villerville Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S LGr
ID :014-241400415-20250926-D126 26 09 25-DE
Page | 3
DECIDE| de donner son accord de principe pour le renouvellement de la convention
territoriale globale pour la période 2026-2030 ;
HABILITE| le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention, ainsi
que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
44
17 ge Rs — / \
Ÿ à a ô
hp
{ POUR EXTRAIT CONFORME
LA —_——
Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefieurie.org
fnvo0
Bénerviite-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle
Philippe AUGIER
Président