Compte-Rendu - Compte rendu 7 mars 2019 v2

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Compte-Rendu - Compte rendu 7 mars 2019 v2 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 mars 2019 v2)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Ajain – conseil municipal - Compte rendu Page | 1 Appel nominal des membres ...................................................................................................... 1 Désignation du secrétaire de séance ........................................................................................... 2 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2019 .................................... 2 1. Projet de lotissement ........................................................................................................... 2 2. Approbations des comptes : compte administratif et compte de gestion ............................... 3 2.1. Approbation du compte de gestion 2018 du budget assainissement ............................... 3 2.2. Approbation du compte administratif 2018 – budget de l’assainissement ...................... 3 2.3. Adoption de l’affectation du résultat 2018 pour le budget assainissement ..................... 4 2.4. Approbation du compte de gestion 2018 – budget de la commune ................................ 5 2.5. Approbation du compte administratif 2018 de la commune ........................................... 6 2.6. Adoption de l’affectation du résultat 2018 pour le budget de la commune .................... 7 3. Investissements communaux............................................................................................... 8 3.1. Bilan des acquisitions de matériels pour 2018 .................................................................... 8 3.2. Programme d’investissements pour 2019 (état actuel, débat d’orientation) ....................... 8 4. Délibérations fiscales ........................................................................................................... 10 4.1. Délibération sur le taux des taxes locales .......................................................................... 10 4.2. Délibération sur la taxe d’aménagement ........................................................................... 10 5. Tarif communal repas cantine (ajout à l’ordre du jour accepté à l’unanimité) ................. 11 Questions diverses .................................................................................................................... 11 Appel nominal des membres Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Denis Turpinat, Simone Lacoste, Jean-Claude Thomas, Roland Dardy, Christophe Lecossois. Marie-Andrée Boutet, Pascale Tête. Absents excusés : J. Peyrot, L. Gouvernaire. Conseil municipal d’Ajain Compte rendu - 7 mars 2019Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Thomas Marty.

 Le maire informe le conseil municipal de la fin des travaux de rénovation du sol de la salle polyvalente par l’entreprise Garraud. Le nouveau sol carrelé sera opérationnel dès le 9/10 mars pour les associations La Récré des Gaminos et Le Club des Toujours jeunes.  T. Marty propose au maire d’ajouter un élément à l’ordre du jour, la tarification municipale de la cantine scolaire.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2019

Abstention ...0......

Contre ...0.....

Pour ......12..........

Sous réserve d’une modification demandée par Simone Lacoste relative à l’adoption du compte rendu de décembre 2018 (erreur matérielle sur le nombre de votes).

1. Projet de lotissement

Mr Cojocaru-Menasche (Maisons Casa Nova) a été invité par le maire a présenté devant l’ensemble des conseillers présents son projet de lotissement concernant la parcelle ZI70 acquise par la commune en 2011. Mr Casanova a distribué plusieurs documents relatant son offre : une description des caractéristiques techniques, un plan d’ensemble des lots prévus, un plan type de maison.

Le projet consiste à construire des maisons RT 2012 sur des terrains entièrement clos par le lotisseur. Les maisons seraient d’environ 90 m² habitables. Le prix de vente serait de 125 à 145 000 €, aménagements compris, accès, bordures, assainissement individuel, chauffage par pompe à chaleur. G. Rouchon et JP. Godefroy pose plusieurs questions sur l’assainissement, le chauffage. C. Lecossois interroge Mr Cojocaru-Menasche sur la nature des lots (possibilité d’avoir une surface plus grande). R. Dardy lui fait préciser la nature du travail en matière de voirie : il est précisé que le lotisseur aménage la voirie et la rétrocède pour entretien à la commune. A la demande de G. Rouchon, Mr Cojocaru-Menasche précise les conditions de rétractation qui s’appliquerait au contrat de vente (caducité si le lotissement ne se faisait pas, ou en cas de refus de PC). T. Marty demande à Mr Cojocaru-Menasche d’apporter un plan de financement plus précis du projet afin de pouvoir engager une négociation de vente de la part de la commune. Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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2. Approbations des comptes : compte administratif et compte de

gestion

T. Marty, adjoint au maire chargé des finances, procède à la présentation des comptes

de gestion et comptes administratifs de la commune pour 2018. La présentation des comptes

a pour objectif d’informer le conseil sur la tenue des recettes et dépenses, l’ensemble des

documents détaillés (comptes de gestion et comptes administratif) sont disponibles.

2.1. Approbation du compte de gestion 2018 du budget

assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le résultat de l’exercice 2018 est de - 9389,91 € (-12 538, 96 € en investissement et + 2699,05 en fonctionnement). Le résultat de clôture de l’exercice 2018 reprenant les résultats de l’exercice précédent (2017 : 152 789,09 €) est de 142 949,18 €. L’exécution budgétaire est rappelée dans le tableau ci-après.

Abstention ...0...

Contre 0...........

Pour ......12..........

Suite au vote, JP. Godefroy apporte quelques précisions sur la préparation du transfert de compétences vers la Communauté d’agglomération et ses implications financières. Lors des réunions auxquelles il a assisté, la nature du transfert financier a été évoquée, a priori dans le sens d’un transfert total. G. Rouchon précise que certains investissements pourraient être engagés bien que le temps restant soit très court (curage de la lagune par exemple). D. Turpinat insiste sur la prise en compte des éléments du diagnostic en cours avant tout travaux.

2.2. Approbation du compte administratif 2018 – budget de

l’assainissement

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (ils concernent l’étude de zonage et le diagnostic du réseau d’assainissement) ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES

ou DEFICITS |ou EXCEDENTS| ou DEFICITS EXCEDENTS | ou DEFIGITS lou EXCEDENTS

Résultats reportés 103 415,08 49 374,01 152 789,09

Opérations de l'exercice 17 524,18 20223,23] 15 596,40 3057,44| 33 120,58 23 280,67

TOTAUX Ui752418 12363831 1559640 52431,45 | 33 120,58 176 069,76

Résultats de clôture 106 114,13 36 835,05 142 949,18

Restes à réaliser 28 401,60 26 588,00 28 401,60 26 588,00

TOTAUX CUMULES 17 524,18] 123638,31| 43998,00| 79019,45 61522,18] 20265776

RESULTATS DEFINITIFS 106 114,13 35 021,45 141 135,58

AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2018, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

* Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 103 415,08

Résultat d'investissement antérieur reporté ....................................... + 4937401

* Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2018

Solde d'exécution de l'exercice...................,........................ - 12538,%

Résultat d'investissement antérieur reporté.......................................... + 4937401

Solde d'exécution cumulé. ............... + 36835,05

* Reste à réaliser au 31 décembre 2018

Sur dépense d'investissement ..........................................,........, - 28 401,60 Sur recettes d'investissement................,.......ssssseessesesse + 26 588,00

Solde net des restes à réaliser ............ - 1 813,60

* Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2018

Rappel du solde d'exécution cumulé................................................ + _36835,05 Rappel du solde net des restes à réaliser............................................. - 1 813,60

Besoin de financement ........................... + 3502145

* Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2018..:.csssscsnéscspesssceouesmsvensesossuste + 2 699,05

Résultat de fonctionnement antérieur reporté.............................)?@....... + 103 415,08

Total à affecter. à... + 106 114,13

DÉCIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnemek comme suit :

1) Couverture besoin de financement de la section d'investissement...

2) Affectation complémentaire en "réserves" 0

Affectation en investissement 0

Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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TABLEAU 1. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT

T. Marty indique en amont du vote que les dépenses d’investissement ont concerné l’exécution du marché d’étude de diagnostic du réseau par Vrd’eau, attribué fin 2017 (facture de 11 040 €), ainsi que l’étude de zonage pour le lotissement et La Courcelle (facture de 1058,40 €). Il restera une partie du diagnostic à rémunérer avant le transfert. Le BP 2019 de l’assainissement permettra de discuter de l’utilisation de l’affectation du résultat.

Abstention ......0...

Contre ......0........

Pour .........11.......

2.3. Adoption de l’affectation du résultat 2018 pour le budget

assainissement

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 843 036,48 999 798,90 1 842 835,38

Titres de recettes émis (b) 96 595,36 713 541,41 810 136,77

Réductions de titres (c) 11 560,36 4 234,23 15 794,59

Recettes nettes (d = b - c) 85 035,00 709 307,18 794 342,18

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 843 036,48 999 798,00 1 842 835,38

Mandats émis (f) 152 056,88 574 565,42 726 622,30

Annulations de mandats (£) 542,15 542,15

Dépenses nettes (h = f-g) 152 056,88 574 023,27 726 080,15

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 135 283,91 > 68 262,03

(h - d) Déficit 67 021,88

RÉSULTAT ÀLA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT QU RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2018 | INTÉGRATIONDE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2018 RÉSULTATS L'EXERCICE 2018

PRECEDENT : 2017 OPÉRATIO

D'ORDRE N

BUDGÉT

I- Budget principal

Investissement 13 522,34 -67 021,88 -53 490,54

Fonctionnement 288 710,14 1 905,24 135 283,91 422 088,81

TOTALI 302 232,48 1 905,24 68 262,03 | font 368 589,27

Il - Budgets des services à D."

Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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Abstention ...0......

Contre ...0...........

Pour ......12..........

2.4. Approbation du compte de gestion 2018 – budget de la

commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le résultat de l’exercice 2018 est de 68 262,03 € (-67 021,88 € en investissement et + 135 283,91 € en fonctionnement). Le résultat de clôture de l’exercice 2018 reprenant les résultats de l’exercice précédent (2017 : 302 232,48€) est de 368 589,27 €. L’exécution budgétaire est rappelé dans un tableau joint.

Abstention ...0......

Contre ...0...........

Pour ......12..........

TABLEAU 2. COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE

Résultats d’exécution

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES |RECETTES| DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES

ou

EXCEDENT

ou DEFICITS S où DEFICITS Jou EXCEDENTS| ou DEFICITS | ou EXCEDENTS

Résultats reportés 286 804,90 13 522,34 300 327,24

Opérations de l'exercice 574 023,27| 709 307,18 152 056.88 85 035,00| 726 080,15 194 342,18

TOTAUX 574 023,27, 996 112,08 152 056,88 98 557,34] 726 080,15] 1 094 669,42

Résuitats de clôture 422 088,81 53 499,54 368 589.27

Restes à réaliser 665 280,34 340 000.00! 665 280,34 340 000.00

TOTAUX CUMULES 574 023,27] 996 112,08 817 337,22 438 557,34] 1 391 360,49| 1 434 669,42

RESULTATS

DEFINITIFS 422 088,81 378 779,88 43 308,93

Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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2.5. Approbation du compte administratif 2018 de la

commune

TABLEAU 3. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

T. Marty indique que les restes à réaliser en dépenses sont de 665 280,34 € correspondant principalement au projet de passerelle (pour 540 000 €) et aux programmes de travaux (école notamment) non réalisés (environ 90 000 €). En recettes, les restes à réaliser sont de 340 000 € correspondant au financement de la passerelle (l’emprunt prévu n’est pas repris dans les restes à réaliser, sur conseil de la Trésorerie).

Abstention ......0...

Contre ...0...........

Pour ......11..........

TION DE BUDGE MUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 201 8,

Statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

* Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté encres + 286 804,90 Résultat d'investissement antérieur reporté ............,,...,,.............. + 13 522,34

* Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2018

Solde d'exécution de l'EXERCICR. un serrure cenrccueursaecuaceuererns. - _ 67021,88 Résultat d'investissement antérieur TEPOTÉÉ. nn nn sis se cesser svp ven enenen re + 13 522,34

Solde d'exécution cumulé... - 53 499,54

* Reste à réaliser au 31 décembre 2018

Sur dépense d'investissement eee rueceuuceauuic scene - 665 280,34

Sur reccttes d'investissement... iii cceusccceeaccemeemeccacauuce + 340 000,00

Solde net des restes à réaliser - 325 280,34

* Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2018 Rappel du solde d'exécution cumulé... users. - 53 499,54 Rappel du solde net des restes à réaliser... + 325 280,34

mm

Besoi Lune sus. — 378 779,88

* Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2018... rene renern ann mausenesccecsrece | + 135283.91

Résultat de fonctionnement antérieur reporté... errerercnres + 286 804,90

Total à affecter... + 422 088,81

DÉCIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture besoin de financement de la section d'investissement... . -+ 378 770,88

2) Affectation complémentaire en "réserves"

Affectation en investissement

3) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé

ee 0 00 0

Total affecté .+ 43 308.93

Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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2.6. Adoption de l’affectation du résultat 2018 pour le budget

de la commune

Abstention ......0...

Contre ...0...........

Pour ......12..........

Acquisitions

LENIAUD ; Leclerc

Electroménager 286,89

Matériels

, . Nathan Nathan 1309,74

éducatifs

Sonorisation, Manutan,

; . 4705,19 décoration Decolum

Coop, cantine Vigneron 2211,7

Perche Stihl Juilles 760

Chariot Comat et valco 159,83

Aménagement

Coffret Poste Paroton 821,78

Sols, isolation, Avignon,

divers Solemur 22566,84 11089 (CEE)

Cantine Divers 76125,53 39215,67

Extension EBL 4800,18

reseaux PC

Fr

Eglise Paratonnerr 5921,3

es

Ajain – conseil municipal - Compte rendu

Page | 8

3. Investissements communaux

3.1. Bilan des acquisitions de matériels pour 2018

Les adjoints présentent un bilan des acquisitions de biens matériels et travaux pour l’année 2018. Ce décompte n’est pas tout à fait exhaustif. Par rapport aux prévisions initiales, l’année a été marquée par le surcoût des travaux à la cantine.

TABLEAU 4. BILAN DES INVESTISSEMENTS 2018

3.2. Programme d’investissements pour 2019 (état actuel, débat d’orientation)

Le tableau présenté par T. Marty est conforme aux débats de la commission finances du 2 février dernier, moyennant quelques ajustements de prix arrivés après. Les derniers devis 1 > i Informatique 8253,60 Dennis. LRQ i > ructeur ; 632,64 ne neennemrmeinuenee documents _..i.._. —. = i Remorque ; PCR RER LCR EE L TER ELL LIL LIL LE D ee Om mn nm mn mm mm mm nn mm umunmismenmesmm... PT t Tracteur: 20000,00 6000,00 FCagglo = à 20 nine nine. in. meme member nn net 6000. ii È : ‘> Ecole (bureau, Len. ! stockage >WCLi. : Ecole : jeux + __} basket-foot __ mm ememmmmmmemmmmnme mm ——— he Total 73993,24 i 1640,40 i ee À i 12137,85 i he —— eme. 2.4... 2. Reliquat DETR ou DETR ; _200 3j Cimetière à 19 676,40 | DETR 50% 3227,72 5 856,00 0,00 0,00 1 1 -— 1 1 : : : 1 1 1 23 000,00 0,00 ERbst 20 000 €enfct_ 3772, 92 11 191,92 8953,54 ! CAF80% ! 1835,92 : Emonmeonmesmenmesmenmesmenmmes EAU AA A 2 D A D 2 AE memes DETR 2019 >WCécole : 19601,74 : 11 541,56 ! DETR 70% : 221547 : | Devis à faire / _ 1> Extension salle 2 1 OP . 30 000,00 : 15000,00 ! DETR 50% : #VALEURI |. reliauat DETR...: stockage..." 1"; 70 UT TE Li ! > Déplacement ! : : ! " 804,05 0,00 i 131,90 i Munmenmenmenmermenmermenmes Fr em... haie sms. T comesmismenmeismesmesmesmes T snmismesmeinmesmenmesmesmesmes csmmosmmesmmenmmesmmes Fr comssmesmesms: ï RAR a reprendre du © D Ecole : 55000,00 i 38000,00 i DETR 70% i 9022,20 i L.._..—..-2188......_.. Lannnineiniinee he. han nm nnern ee nee Lurmeemermeen es d Total i 165130,11 47243,66 i 1 36223,95 1 Eos msomesmesmesmesmumenmec SE \ Pourcentage ! 28,61 1 21,94 LR — — Ajain – conseil municipal - Compte rendu Page | 9 n’ont pas pu être pris en compte (panneaux de signalisation, véhicule ...). Certaines acquisitions sont bien entendu déjà faites en ce début d’année. TABLEAU 5. PREVISIONS D’INVESTISSEMENT POUR 2019Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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Quelques précisions sont apportées en séance :

- Les devis pour le remplacement du véhicule tournent autour de 21 à 22 000 €. Il est souligné qu’une puissance de 130 ch pourrait s’avérer nécessaire (les devis sont plutôt sur des 115 ch)

- Aucune remorque n’a été trouvée pour l’instant.

- Des devis seront demandés pour les jeux de l’école, un mode de financement serait à trouver, une liaison à trouver avec l’ensemble des travaux école prévus.

- G. Rouchon rappelle l’urgence éventuelle de travaux pour la chapelle du cimetière qui peut s’effondrer. Une reprise du monument s’avère nécessaire selon le premier maçon consulté.

- T. Paris, conseiller énergie de la Communauté d’agglomération, a proposé des solutions sur deux problèmes de chauffage : le système de régulation école – mairie (devis Wit en lieu et place du système Delta Dore actuel) et l’Eglise (installation d’un système radiant électrique). Des devis affinés seront faits d’ici le vote du budget.

4. Délibérations fiscales

4.1. Délibération sur le taux des taxes locales

Mr le maire demande au Conseil municipal de voter la détermination des trois taux suivants (pas de modification) :

- Taxe d’habitation : 11,56

- Taxe foncière sur le bâti : 17,59%

- Taxe foncière sur le non bâti : 59,69 %

Abstention .........0..............

Contre ............0................

Pour ...............12...............

4.2. Délibération sur la taxe d’aménagement

Une délibération peut être prise avant le 30 novembre pour réduire le taux de la taxe

d’aménagement et en fixer le taux entre de 1,5% à 1% (taux par défaut). La TA a été votée par

le CM du 28/11/2014. Le taux peut être révisé aujourd’hui et correspond à la volonté de la

commune de favoriser la création du nouveau lotissement présenté ci-avant.

Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe

d’aménagement au taux de 1 %.

Abstention ......0...

Contre ...0...........

Pour ......12..........Ajain – conseil municipal - Compte rendu

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5. Tarif communal repas cantine (ajout à l’ordre du jour accepté à

l’unanimité)

La reprise de la gestion budgétaire de la cantine par la municipalité en lieu et place de la Caisse des écoles (qui demeure une instance de consultation) suit son cours. La dite Caisse des écoles a émis un avis favorable à l’unanimité dans sa réunion du 15 février dernier. Conformément à l’article L. 2121-29 du code des collectivités et à l’article R. 351-53 du code de l’éducation, le conseil municipal est habilité à déterminer le tarif de ses services à concurrence de ses compétences propres.

Il est proposé ce soir de reprendre tels quels dans les tarifs communaux les prix appliqués par la Caisse des écoles. Il est donc proposé d’instituer un double tarif municipal à compter du 1er septembre 2019 concernant le service public local de restauration.

- QF de 1 à 3 : 2,65 € par repas

- QF de 4 à 5 : 2,70 € par repas

Abstention ...0......

Contre ...0...........

Pour ......12..........

Questions diverses

 M. Fayard évoque le budget du prochain camp que pourrait organiser l’ALSH en collaboration avec celui de Saint Fiel. Le reste à charge pour la commune serait de 235 €. Il est proposé que Nicolas Lehoucq parte encore cette fois-ci pour la commune, cela lui permettant de valider des éléments de son BPJEPS.

 Une rencontre avec l’association Ajain Loisirs doit être organisée prochainement par le maire et les adjoints pour préparer la fête du mois de mai.

 Il est décidé, relativement aux déchets laissés sur la voie publique, et pour stopper cette vague, de faire paraître un article dans la presse pour indiquer les mesures prises : recherches des coupables, interventions de la gendarmerie.

 M. Fayard rappelle les grandes lignes d’organisation de la journée de nettoyage des bords de route qui se fera le 6 avril 2019 (matin). Une réunion d’organisation aura lieu le mercredi 13 mars à 17h30.

 G. Rouchon fait part d’une demande de gratuité de la location de la salle par le club de Châtelus COCM (plusieurs licenciés habitant sur la commune, le club utilisant notre salle pour son emplacement). Cette demande n’est pas acceptée : 7 abstentions, 5 voix pour.