Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 29 d1696430325193
Déliberation - 29 d1696430325193
Déliberation - 29 d1506422783932
Déliberation - 29 d1432890739877 137
Déliberation - 29 d1715774393901
Déliberation - deliberations n°11 a 29
Conseil Municipal - 29 d1675246052320
Déliberation - 29 d1675246052320
Déliberation - 29 d1581352293043
Conseil Municipal - 87 d1707306271707
Déliberation - 29 d1640777483252
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1640777483252)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-412
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -
Rénovation de l'Hôtel de Ville - Création
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-412
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Rénovation de l’Hôtel de Ville - Création
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°D-2015-445 du 18 décembre 2015 instaurant le règlement de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;
Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) visent à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en cohérence avec les volets organisationnels et logistiques. Tout en apportant une plus grande transparence, ce dispositif permet d’optimiser la gestion pluriannuelle des investissements en respectant les règles de l’engagement comptable.
Dans ce contexte, la mise en place d’une AP / CP pour le suivi financier des travaux de la phase 1 des opérations de travaux de l’Hôtel de ville, Place Martin Bastard à Niort, est la procédure la plus pertinente au regard de la gestion pluriannuelle des investissements de la collectivité.
Le projet de programme de travaux de l’Hôtel de Ville proposé en AP/CP porte sur des opérations à réaliser en cohérence sur l’immeuble construit au tout début des années 1900 et inscrit au titre des monuments historiques par arrêté N°2015-0064 du 29 décembre 2015.
Ce programme se déclinera en plusieurs opérations visant à la fois un programme général de rénovation de l’immeuble mais aussi différents travaux de mise aux normes, de mise en qualité d’accueil et d’usage, de réponse aux enjeux environnementaux, d’aménagements intérieurs et de certains équipements techniques modernisés :
Parmi elles :
- le projet « salle du Conseil et salle de réunion attenante » à partir de la phase APD (réalisation 2022- 2023)
- l’étude de programmation visant à rénover les autres parties du bâtiment (2022) - les travaux de rénovation des salles du Rez-de-Chaussée (à partir de 2023) - les travaux relatifs aux menuiseries et vitrages toutes façades (horizon 2024) - les travaux relatifs au réaménagement des combles et travaux de couvertures (horizon 2025) - les travaux liés aux améliorations énergétiques du bâtiment (en continu) - les travaux liés aux réseaux informatiques, équipements audio/vidéo, à la maintenance et à la sécurité, l’aménagement intérieur, ainsi que ceux liés au « campanile » (horloge, sirène, structure)
Portant sur un montant global estimatif de 1 816 666,00 € HT soit 2 180 000,00 € TTC de dépenses, l’autorisation de programme est prévue pour une durée de 5 ans. Il est précisé que ce montant sera nécessairement actualisé à l’issue des études de maîtrise d’œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’une autorisation de programme pour les opérations de travaux de l’Hôtel de Ville, place Martin Bastard à Niort ; - engager les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Type d’AP AP de plan Crédits de Paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses totales 1 816 666 2 180 000 315 000 965 000 300 000 300 000 300 000
Salle du Conseil
municipal et salle
de réunion
attenante
791 666 950 000 285 000 665 000
Autres parties du
bâtiment 1 025 000 1 230 000 30 000 300 000 300 000 300 000 300 000
Recettes totales / 518 308 371 654 146 654
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE