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Déliberation - 200050
Conseil Municipal - 29 d1696430325193
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 d1696430325193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-306
Accord-cadre "Entretien du patrimoine arboré de la Ville de
Niort" - Avenant n°1 - Changement de titulaire
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-306
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Entretien du patrimoine arboré de la
Ville de Niort" - Avenant n°1 - Changement de
titulaire
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
En date du 25 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le marché « entretien du patrimoine arboré de la Ville de Niort » attribué à l’entreprise ELAQUITAINE.
Le 1er juillet 2023, l’entreprise ELAQUITAINE a été dissoute et absorbée par la société SOINS MODERNES DES ARBRES SMDA par voie de transmission universelle du patrimoine de la société dissoute.
Il convient donc de passer un avenant n°1 de transfert pour cet accord-cadre afin d’acter le changement de titulaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de transfert de l’accord-cadre « Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Niort » à la société SOINS MODERNES DES ARBRES SMDA ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE