Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 1 a 28
Déliberation - mod Deliberations 1 a 28
Déliberation - Deliberations 1 a 29
Déliberation - Deliberations 1 a 9
Déliberation - deliberations n°1 a 10
Déliberation - Deliberations 1 a 11
Acte - Composition du dossier MDP MS3 PLU Celles sur Bell
Déliberation - Deliberations 1 a 9 1
Déliberation - Deliberations 1 a 10
Déliberation - deliberations n°1 a 10
Déliberation - deliberations n°11 a 29
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n°11 a 29)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 re L 9
” » Publié le 09/10/2023 /\ Celles-sur-Belle ñ ID : 079-200083897-20231004-D11_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11/04.10.2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie- Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs pour la location du complexe sportif - Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— fixe les tarifs de location d’une salle du complexe sportif de Celles-sur-Belle, à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
1er avril au 31 octobre 1% novembre au 31 mars
- 1 journée 251,00 € 426,00 €
- 2 journée 189,00 € 276,00 €
— fixe le tarif pour la Maison Familiale Rurale (MFR) de Vitré à 1 530 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 L 9
Publié le 09/10/2023 S
" ID : 079-200083897-20231004-D12_04102023-DE f # \ Celles-sur-Belle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT
Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs location des salles des fêtes municipales — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des salles des fêtes municipales, comme suit, à compter du 1% janvier 2024 :
I ASSOCIATION, PARTICULIERS _ET ENTREPRISES DE LA COMMUNE :
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
1 — SALLE DES FETES DE CELLES
Tarifs week-end 305 € 517€ Tarif 1 jour en semaine 155 € 367€ 2 - SALLE DES FETES DE VERRINES
Tarif week-end 177 € 357 € Tarif 1 jour en semaine 86€ 266 € 3 — SALLE DES FETES DE MONTIGNE
Tarif week-end 100 € 209 € Tarif 1 jour en semaine 51€ 160 €
4- SALLE DES FETES DE ST MEDARD
Tarif week-end 128 € 228€ Tarif 1 jour en semaine 87€ 123€
Caution pour nettoyage des salles : 300 €
Chèque de caution en cas de dégradations : 300 €
Vaisselle salle des fêtes de Saint-Médard : 25 € Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S L Éd
ID : 079-200083897-20231004-D12_04102023-DE
11 ASSOCIATIONS, PARTICULIERS ET ENTREPRISES NE RESIDANT Por coveront 1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
1 — SALLE DES FETES DE CELLES
Tarif week-end 568€ 780 € Tarif 1 jour semaine 284€ 496 € 2 — SALLE DES FETES DE VERRINES
Tarif week-end 571€ 751€ Tarif 1 jour semaine 286€ 466 € 3 — SALLE DES FETES DE MONTIGNE
Tarif week-end 329 € 438€ Tarif 1 jour semaine 166 € 275 € 4 — SALLE DES FETES DE SAINT-MEDARD
Tarif week-end 258 € 15€ Tarif 1 jour semaine 174€ 210€
Vaisselle salle des fêtes de Saint-Médard : 25 €
Caution pour nettoyage des salles : 300 €
Chèque de caution en cas de dégradations : 300 €
INT - LOCATION POUR ACTIVITÉS COMMERCIALES OÙ A BUT LUCRATIF
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
1 — SALLE DES FETES DE CELLES
2 journée 92€ 198 € 2 - SALLE DES FETES DE VERRINES
/2 journée 61€ 151€ 3 — SALLE DES FETES DE MONTIGNE
2 journée 51€ 105€ 4 — SALLE DES FETES DE ST MEDARD
2 journée 61€ 90€
IV - TARIF LOCATION SALLE DE REUNION DE LA SALLE DES FETES DE CELLES-SUR-BELLE.
1% avril au 31 octobre | 1‘ nov au 31 mars
Salle avec tables et chaises 71€ 142 € Gratuit pour les entreprises celloises et les réunions internes des associations celloises.
V — CAS PARTICULIERS
Toutes les salles sont mises gratuitement à disposition des associations communales, à leur demande, une fois par an pour leur assemblée générale et pour une manifestation. Priorité sera donnée à l'antériorité de réservation auprès du secrétariat.
Le Maire pourra décider, à sa discrétion, d'appliquer la gratuité ou les tarifs de la commune à des associations, particuliers ou entreprises extérieures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire
\Sylvie BRUNET
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 09/10/2023
/\ Celles-sur-Belle Reçu en préfecture le 09/10/2023
fr Publié le 09/10/2023 S LOF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20231004-D13_04102023-DE
N° 13/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,
DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs location salle des Jardins — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit à compter du 1% janvier 2024 :
Particuliers, associations et entreprises de la commune :
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
Tarif week-end 64€ 187 € Tarif 1 jour en semaine 41€ 164€
Particuliers, associations et entreprises hors commune :
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
Tarif week-end 138€ 261 € Tarif 1 jour en semaine 82€ 205 €
Caution et nettoyage :
Chèque de caution en cas de dégradations : 300 €
Chèque caution de nettoyage : 300€
CAS PARTICULIERS :
Toutes les salles sont mises gratuitement à disposition des associations communales, à leur demande, une fois par an pour leur assemblée générale et pour une manifestation. Priorité sera donnée à l'antériorité de réservation auprès du secrétariat.
Le Maire pourra décider, à sa discrétion, d'appliquer la gratuité ou le tarif « commune » à des associations, particuliers ou entreprises extérieures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
? Celles-sur-Belle Publié le 09/10/2023 S LOF
1 ID : 079-200088897-20231004-D14_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs de location de la salle de conférence Robert Dalban et de la salle d’exposition — Rue des Halles — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs à compter du 1% janvier 2024 :
ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES DE LA COMMUNE
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
Tarif 1 journée 265 € 445 €
Tarif 4 journée 169€ 278 €
ASSOIATIONS ET ENTREPRISES EXTERIEURES
1% avril au 31 octobre 1 nov au 31 mars
Tarif 1 journée 404 € 584€ Tarif 2 journée 255€ 364 €
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR UTILISATION DU VIDEOPROJECTEUR 2 journée 214€
EQUIPEMENTS :
Connexion Wifi : gratuit - Vidéo projecteur : inclus dans les tarifs ci-dessus.
CAS PARTICULIERS :
Toutes les salles sont mises gratuitement à disposition des associations communales, à leur demande, une fois par an pour leur assemblée générale et pour une manifestation. Priorité sera donnée à l'antériorité de réservation auprès du secrétariat.
Le Maire pourra décider, à sa discrétion, d'appliquer la gratuité ou le tarif des associations ou entreprises de la commune à des associations ou entreprises extérieures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
/\ Celles- sur-Belle Publié le 09/10/2023 S LG
" ID : 079-200083897-20231004-D15_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs de location de Abbaye Royale —- Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit à compter du 1% janvier 2024 :
I- ASSOCIATIONS, PARTICULIERS ET ENTREPRISES DE LA COMMUNE
1% avril au 31 octobre 1% nov au 31 mars
Grande salle + salle à la cheminée + cuisine 600 € 780 € Tarif jour supplémentaire : 300 € 480 €
II — ASSOCIATIONS, PARTICULIERS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
Location week-end
1% avril au 31 octobre | 1% nov au 31 mars
Grande salle + salle cheminée + cuisine 2550€ 27173 € Tarif jour supplémentaire vendredi ou lundi 918€ 1141€
Location en semaine
1% avril au 31 octobre | 1% nov au 31 mars
Grande salle + salle cheminée + cuisine 1326€ 1508€ Tarif jour supplémentaire 765 € 947 €
IT — LOCATION VIN D'HONNEUR GRANDE SALLE
1% avril au 31 octobre | 1° nov au 31 mars
Tarif par jour 510€ 555€ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S L O7
IV - PARC DE L’ABBAYE POUR VIN D'HONNEUR ID : 079-200083897-20231004-D15_04102023-DE
Gratuit
V - LOCATION DE LA CUISINE POUR CONFECTION DE REPAS Tarif par jour : 66 €
VI-SALLE ATELIER 2ème ETAGE (pour dispenser des formations ou stages payants organisés par les associations utilisatrices) :
1% avril au 31 octobre | 1% nov au 31 mars
Tarif par jour 276 82€
VII -'TARIFS ASSOCIES POUR TOUT TYPE DE LOCATION (sauf séminaire d’entreprises) Caution pour le nettoyage : 500 €
Caution en cas de dégradations : 500 €
VIII - CAS PARTICULIERS :
Toutes les salles sont mises gratuitement à disposition des associations communales, à leur
demande, une fois par an pour leur assemblée générale et pour une manifestation. Priorité sera donnée à l'antériorité de réservation auprès du secrétariat.
Le Maire pourra décider, à sa discrétion, d'appliquer la gratuité ou le tarif des associations ou entreprises de la commune à des associations, particuliers ou entreprises extérieures.
Faïit et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
(4 Reçu en préfecture le 09/10/2023
fr ee ar-Belle Publié le 09/10/2023 S L Gr
Ë ID : 079-200083897-20231004-D16_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs de location des chambres de l’ Abbaye Royale — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de location des chambres
situées au 2% étage de l’ Abbaye Royale, à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
Pour les scolaires, les centres de loisirs et les stagiaires (y compris adultes accompagnants) : - La nuit (par lit): 9,00 € - Le petit déjeuner : 4,00 € - Forfait de nettoyage par jour et par personne (parties communes) : 2,50 €
Pour les adultes :
- La nuit, petit déjeuner non compris 65,00 € Nuït supplémentaire : 35,00 €
- Petit déjeuner, par personne : 5,00 € - Forfait de nettoyage par jour et par personne (parties communes) : 2,50 €
Pour les festivals et académies
- _ Nuité et forfait ménage, par personne 11,00 € - A partir de 100 nuités 5,50 € - Petit déjeuner par personne 4,00 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU LE ÈSyivie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
ds \ Celles- sur-Belle Reçu en préfecture le 09/10/2023
SLG Publié le 09/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICI i : 079 200083872023 1004-D17_04102023-DE N° 17 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie USUX SYIVIE,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs des accueils scolaires à l’ Abbaye Royale — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des accueils scolaires à l’ Abbaye Royale, à compter du 1° janvier 2024 , comme suit :
Forfait par classe pour intervenant 90,00 €
Tous les ateliers par élève 5,00 €
Visite abbaye élève et intervenant 2,00€
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU ) Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
S'LOT F Publié le 09/10/2023 Celles-sur-Belle 1 ID : 079-200083897-20231004-D18_04102023-DE f
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 ‘
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Prix de vente des divers objets de l’ Abbaye Royale — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs à compter du 1% janvier 2024 comme suit :
Top bag (sac) 4,00 €
Livret coloriage ABBATIA 2,50 €
Mug nom abbaye 5,00 €
Verre nom abbaye 4,00 €
Petite assiette 8,00 €
Plumier 9,50€
Coffret luxe 9,50 €
Plumier et crayon bille 12,50 €
Roller bois 6.00 €
Crayon bille bois de rose 5,50€
Crayon bille bois "éco" 5,50€
Magnet (abbaye motos blasons) 4,00 €
Porte-clés métal (abbaye, motos, blasons) 4,00 €
Porte-clés bois 4,00 €
Ancienne carte postale 0,50 €
Carte postale 1,00 €
Crayon de bois Prestige 1,90 €
Crayon de couleur 4 couleurs 3,00 €
Pochette 12 crayons de couleurs 2,50 €
Crayon embout Pad 2,50 € Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S L Gr
ID : 079-200083897-20231004-D18_04102023-DE
Crayon bic 4 couleurs 5,00 €
Porte-clés lampe 2,90 €
Porte-clés tournant 4,00 €
Mug Abbaye 6,50€
Couteau camping 12,50 €
Couteau tire-bouchon 10,90 €
Couteau bricoleur 12,10 €
Magnet rectangulaire architecture 4,00 €
Magnet rectangle métal 4,00 €
Magnet glass rond 4,50 €
Dé à coudre collection 3,00 €
Tour de cou 2.00 €
Poster abécédaire 5,00 €
Coffret franklin soft touch - 03 gris 8.00 €
Stylo bambou touch 5.00 €
Bloc-notes classique 5,00 €
Bloc-notes bambou 5,00 €
Porte-clés ouvre bouteille 4,00 €
Eventail 8.00 €
Rubik's cube 16,00 €
Crazy Tower 7,00 €
Epée 8,00 €
Sac Bangalor 6,50€
Parapluie 12,00 €
Livret abbaye royale 5,50€
"se souvenir de Celles-sur-Belle" 4,95 €
Livre "Celles-sur-Belle et son canton" 18,00 €
Encore plus de devinette - Maryvonne Barillot 4,95 €
Le parlanjhe en vingt lecons - Maryvonne Barillot 4,95 €
Histoire de l'Abbaye de Celles-sur-Belle 54,77 €
Monographie de l'Abbaye 8,50 €
Coupelles 11,00 €
Photophores ronds petits 10,00 €
Tasse + soucoupe café 12,00 €
Porte cuillère 16,00 €
Mini pot - Porte pique 5,00 €
Mini carré 5,00 €
Bol à thé 8,00 €
Bol modelé simple 40,00 €
Coupelle modelée déco 25,00 €
Vase plaque 100,00 €
La blonde à Teurtous 33 cl 2,40 €
L'ortige - 33 cl 2.40 €
La Bellusine - 33 cl 2,40 €
La blonde à Teurtous - 75 cl 5.00 €
L'ortige - 75 cl 5,00 €
La Bellusine - 75 cl 5,00 €
Farci Poitevin 350g 6,00 € Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 re L 9
Publié le 09/10/2023
ID : 079-200083897-20231004-D18_04102023-DE
Hoummous du marais BIO 4,50 €
Pépéronade 180g 4,00 €
Caviar d'aubergines 1808 4,00 €
Légumes grillés 330g 6,00 €
Soupe d'orties 0,51 4,00 €
Moutardes moelleuses estragon 5.50 €
Moutardes Poivre Maniguette 5,50 €
Poires vinaigre 7,50 €
Sauce Tzigane 5,50 €
Chutney de figues et gingembre 5,50 €
Confiture de coing 3,90 €
Confiture de figue 3,90 €
Gelée de thym citron 3,90 €
Pineau blanc 11,10 €
Pineau rouge 11,10 €
Eau plate 50cl 1,00 €
Eau gazeuse 50c] 1,50 €
Caca-cola 33 cl 150€
Orangina 33 cl 1,50 €
Ice Tea 33 cl 1,50 €
Bougie bien être 80 2 8.50 €
Bougie bien être 190 g 20,50 €
Savon FressiMouss au lait de Chèvre, version nature 5.00 €
Savon FressiMouss au lait de Chèvre, version lavande 5,50 €
Savon FressiMouss au lait de Chèvre, version romarin 5,50 €
Savon FressiMouss au lait de Chèvre, version vanille coco 5,50 €
Savon FressiMouss au lait de Chèvre, version bord de mer 5,50 €
Savon Fressimouss Vesan Mandarine verte argile rouge 3,90€
Savon FressiMouss Vegan romarin argile verte 3,90 €
Savon FressiMouss Vegan vanille coco argile brune 3,90 €
Savon FressiMouss Vegan menthe poivrée rhassoul 3,90 €
Savon FressiMouss Vegan bord de mer argile bleue 3,90 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance Le Maire, Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 re L 9
Publié le 09/10/2023
fs Celles-su Belle ID : 079-200083897-20231004-D19_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°19 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excnsés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarif d’entrée dans le parc de l’ Abbaye Royale — Année 2024
Compte tenu de la volonté de la municipalité de maintenir ouvert le parc de l’Abbaye Royale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient la gratuité de l’entrée
du parc de 1” Abbaye Royale pour l’ensemble des visiteurs, à compter du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET
CÈ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
D Gr É à Celles- sur-Belle Publié le 09/10/2023
S L
ID : 079-200083897-20231004-D20_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD
Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Abbaye Royale et musée motos — Tarifs des visites guidées — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des visites guidées de l'Abbaye Royale et du musée motos, à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
Adulte abbaye+ abbatiale+ espace motos 10,00 €
Adulte espace motos 4,00 €
Enfant moins de 18 ans gratuit
Groupes (à partir de 20 personnes) : 18 payantes pour 20 - Au-delà, 4 payantes par tranche de 5 personnes.
Carte abonnement : abbaye uniquement 4,00 €
CNI ou caution 56,00 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET
SR LS ES
7 LP REA Envoyé en préfecture le 09/10/2023
S'LOT Reçu en préfecture le 09/10/2023 / C Il Bell Publié le 09/10/2028
nl ne ID : 079-200083897-20231004-D21_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°21 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT
Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TUÜURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs pour tournage de film et utilisation du visuel de l’Abbaye Royale — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour tournage de
film et utilisation du visuel de l’ Abbaye Royale, à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
-__ Demi-journée de tournage : 412€ - Journée de tournage : 633 € - Deux jours de tournage : 1 047 € - Utilisation du visuel de l Abbaye Royale à des fins commerciales : 145 € HT.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET
ne. STD
4 Ê PI A Envoyé en préfecture le 09/10/2023
FLN Celles- sur-Belle Reçu en préfecture le 09/10/2023
fr D — EEE Publié le 09/10/2023 S'LOT
ID : 079-200083897-20231004-D22_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22/04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT
Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD
Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-
Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Syivie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Eglise Verrines — Tarifs des visites de groupe — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide que les visites guidées de l’église de Verrines-sous-Celles seront réalisées par groupes d’au moins 20 personnes,
- fixe le tarif appliqué pour ces visites de groupe à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
Adulte 5.00 €
Enfants moins 18 ans gratuit
Groupes à partir de 20 personnes 18 payantes pour 20 - au-delà, 4 payantes par tranche de 5 personnes
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 re L 9
Publié le 09/10/2023 /\ Celles-sur-Belle
" ID : 079-200083897-20231004-D23_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT
Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD
Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-
Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs de location de matériel et reproduction clés - Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe les tarifs du matériel prêté, en fonction des disponibilités, à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
Tables extérieures neuves, chaises, bancs | Gratuit pour tous avec chèque de caution de 100 €
Stands, tivolis Gratuit pour les associations celloises et
collectivités du secteur de Mellois en Poitou avec
chèque caution de 1 000€
Barrières, grilles d’exposition Gratuit pour les associations celloises et
collectivités du secteur de Mellois en Poitou
Pas de caution
Chauffeuses : l’unité 24€
Reproduction clés pour toutes les salles 32€ la clé
Le matériel sera remis à l’utilisateur la veille de la manifestation et retourné le lendemain par
l’emprunteur. En cas de retard, chaque jour de retard sera compté en supplément.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 re L 9
Publié le 09/10/2023 Celles-sur-Belle
n ID : 079-200083897-20231004-D24_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs de la bibliothèque municipale — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de
la bibliothèque à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
- Adulte de la commune : 10 €
-__ Adulte hors commune : 15 €
- Etudiants et chômeurs de la commune ou hors commune : 5 €
- Assistantes maternelles sur présentation justificatif : gratuit
- Moins de 18 ans : gratuit.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
S'LOT Publié le 09/10/2023
mn \ Celles- sur-Belle ID : 079-200083897-20231004-D25_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 25 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarif - Droit de place — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif de droit de place à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
- Forfait droit de place pour forains et outilleurs à 250 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Il i Il Reçu en préfecture le 09/10/2023
fs Ce = pe . Publié le 09/10/2023 S L C
ID : 079-200083897-20231004-D26_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 26 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs des concessions des cimetières communaux — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs dans les cimetières communaux (Celles-sur-Belle, Montigné, Saint-Médard et Verrines-sous-Celles), à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
- Concession:
e 30ans:185€
e 50ans:310€
- _ Columbarium :
e 30ans:681€
e S50ans:1113€
- Cavurnes
e 30ans:324€
e S50ans:541€
- Plaque jardin du souvenir (en inox) : 34 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Alain DOLBEAU Envoyé en préfecture le 09/10/2023
A z (/ il Reçu en préfecture le 09/10/2023
fs Celles-sr Belle Publié le 09/10/2023 S L 0 v ID : 079-200083897-20231004-D27_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs des interventions assurées par les services techniques municipaux pour
le compte de tiers — Année 2024
Considérant que les services techniques municipaux interviennent fréquemment pour des actes de vandalisme (plantations espaces verts, panneaux arrachés ou détériorés, graffitis, dégradations diverses..….), lors de sinistres (végétaux, murs, panneaux de signalisation détériorés),
Considérant que les services techniques municipaux interviennent pour le montage et le démontage de tribunes pour des spectacles à but lucratif (hors associations locales),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les prix des interventions à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
- Intervention d’un ouvrier : 51 € l’heure
- _Immobilisation de véhicule : 38 € l’heure
- Intervention d’un engin motorisé avec chauffeur : 81 € l’heure
- Forfait de montage et démontage des tribunes : 1172E€.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
S'LOT Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 09/10/2023 Celles-sur-Belle
1 ID : 079-200083897-20231004-D28_04102023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-
Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents exeusés BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs pour le transport des motos anciennes — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le transport des motos anciennes à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
Pour une distance de ville à ville :
- Forfait de 0 à 50 km : 129 €
- Forfait de 0 à 100 km : 204 €
- Forfait de 0 à 200 km : 275 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DOLBEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 09/10/2023
7 \ Celles-sur-Belle Reçu en préfecture le 09/10/2023 fees S'LO Publié le 09/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20231004-D29_04102023-DE
N° 29 /04.10.2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, RAMBAUD Fabrice, CROMER Marie-Thérèse,
DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal,
LEON-HENRI Aurélie, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie
TALON Mélina a donné pouvoir à COUSIN Sylvie,
TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
Secrétaire de séance : DOLBEAU Alain
OBJET : Tarifs location des salles aux collectivités et entreprises — Année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de mettre à la disposition des entreprises et collectivités, syndicats de Mellois en Poitou et aux organismes auxquels elle adhère dont le siège est situé hors Mellois en Poitou
- pour des réunions en semaine,
- l’ensemble des salles de la commune,
- aux tarifs ci-dessous à compter du 1° janvier 2024 :
1% avril au 31 1% nov au 31 mars
octobre
Réunion en semaine toutes les salles 104€ 316 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Le Secrétaire de séance
Alain DOLBEAU