Compte-Rendu - 2018 09 26

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Compte-Rendu - 2018 09 26 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 26)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018

Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck , MILLON Cédric, MORIN Claire, RIQUET Guy, CRON Lionel, FORIEL Laurent,

EAU POTABLE – SCHEMA DIRECTEUR – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Une consultation a été lancée auprès de six entreprises pour la réalisation de l’étude du schéma directeur Eau potable sur l’ensemble de notre territoire. Cette étude comprend les phases suivantes :

 Phase 1 : Etat des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, analyse de la situation actuelle, synthèse et mise à jour des plans ;

 Phase 2 : Diagnostics des réseaux, campagnes de mesures et investigations complémentaires ; interprétation ;  Phase 3 : Modélisations hydrauliques, Simulations des scénarii ;

 Phase 4 : Propositions et choix des solutions, schéma directeur et zonage réglementaire. Deux bureaux d’études ont fait parvenir leur dossier complet dans les délais. Après analyse du dossier administratif et examen du DPGF notamment sur le détail des prix unitaires appliqués sur chacune des prestations sollicitées dans le CCTP, le Conseil Municipal a retenu la proposition de BEAUR pour un montant de 31 620.00 € HT.

PERSONNEL – MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE L’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE ET AVENANT N° 1 AU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL

Il convient de revoir les temps de travail des deux agents techniques chargés de l’entretien de bâtiments. En effet, après reprises de leurs fiches de poste, il est nécessaire d’augmenter :

 Pour l’agent technique titulaire, à 27h27min. hebdomadaires annualisées (au lieu de 26h36min.)  Pour l’agent technique contractuel, à 12h32min. (au lieu de 11h49min.)

PERSONNEL – AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La Commune a souhaité bénéficier, pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2017, d’un service proposé par le Centre de Gestion de la Drôme d’assistance retraite facultatif de proximité garantissant la fiabilité des dossiers transmis à la Caisse Nationale des retraites des agents de collectivités locales. Un avenant est rédigé pour poursuivre cette assistance jusqu’à la fin de l’année.

CENTRE DE GESTION FPT – CONVENTION D’ADHÉSION À LA MISSION EXPÉRIMENTALE DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, il a été prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Cette nouvelle mission, certes, facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont du contentieux. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette procédure, si le besoin venait à se faire sentir.

BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE LA BAUME D’HOSTUN

Suite à la récompense perçue par l’Ecole lors du Trail d’Hostun 2017, du matériel sportif (tapis de sol et ballons en mousse) a été acheté auprès de CASAL SPORT pour un montant TTC de 256.00 €. La totalité de cet achat sera pris en charge par l’Association des Parents d’Elèves

Le budget est donc modifié en conséquence.

AREA - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE RÉTABLISSEMENTS DE COMMUNICATIONS SUR OUVRAGES D’ART DE L’AUTOROUTE A 49 N° 90.18.870.

La société GRAFS (Gabriel RENAUD Assistance Foncière et Services) a été mandatée par la Société AREA, concessionnaire des Autoroutes Rhône-Alpes qui, à la demande de l’Etat a pour mission d’établir les conventions nécessaires à la gestion et l’entretien des rétablissements de communications réalisés lors de la construction de ses autoroutes alpines.

S’agissant d’une réalisation dont la mise en service de la voie rétablie est ancienne, il s’agit en l’espèce, d’une simple régularisation administrative qui ne modifie en rien la situation juridique existante de ce rétablissement.Le Conseil Municipal approuve la convention de gestion et d’entretien du rétablissement de communication sur ouvrage d’art permettant le franchissement de l’A 49 sur le territoire de la Commune de LA-BAUME-D’HOSTUN.

FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET SES COMMUNES AVOISINANTES – ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE DES MERCREDIS LOISIRS

Suite au retour de la semaine scolaire à 4 jours, une réunion a eu lieu le 7 juin afin d’évoquer la mise en place des Mercredis Loisirs en présence des 5 communes de l’Est (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) et de l’association « Familles Rurales », gestionnaire du centre de loisirs Kid’o’Mino. Une nouvelle convention « Mercredis Loisirs » entre les cinq communes fixant l’organisation et les modalités financières devra être rédigée ainsi qu’une convention de partenariat entre l’Association « Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes » et la CAF. Un accord de principe est donné à ce projet dans l’attente de prendre connaissance du projet de convention.

RAPPORT ANNUEL 2017 DES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS A COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Les rapports annuels 2017 des EPCI suivants sont présents et les conseillers en ont pris acte : - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

- Syndicat Intercommunal de l’Ecancière

- Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo »

VALENCE ROMANS AGGLO – CONVENTION D’OCCUPATION DES SOLS CONCERNANT L’IMPLANTATION DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE SUR DOMAINE PUBLIC

Des conteneurs semi-enterrés vont remplacer prochainement les petits conteneurs sur roulettes. Quatre Points d’Apport Volontaire (PAV) vont être constitués pour les dépôts d’ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune. Deux de ces points vont être installés sur le domaine public et les autres sur le domaine privé. Une convention est passée afin de définir les conditions par lesquelles la Communauté d’Agglomération est autorisée, sous le régime des occupations du domaine public mais également au regard du principe général de continuité du service public, à occuper les emplacements cités ci-après pour y installer, exploiter et entretenir les équipements de PAV

Emplacement des PAV Nombre de conteneurs Occupation sur le Domaine CSE pour les OMr CA pour le Tri

Place de la Mairie (derrière

l’église) 2 5 Public Rue des Charmilles 2 0 Public Rue des Coquelicots 2 5 Privé (VRA) Route du Champ de la Croix /

Chemin des Noyers 1 0 Privé

VALENCE ROMANS AGGLO – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2018

Le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2018 concerne :

 le transfert de la compétence eaux pluviales pour les communes de l’ex Communauté de Communes de la Raye.  Le transfert de la piscine de Portes les Valence

 Le transfert de charges liées à l’apprentissage de la natation pour la commune de Portes les Valence.; Pour la baume, le montant de l’allocation compensatrice reste inchangée à 129 184 €. Le Conseil Municipal approuve ce rapport.

SALLE POLYVALENTE –TARIFS DE LOCATIONS DES TABLES ET DES CHAISES

Les habitants de la commune peuvent utiliser les tables et chaises à l’occasion de leurs repas familiaux qui ont lieu en dehors de l’enceinte de la salle des fêtes. Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

SALLE DES FETES

Tréteaux et tables

chaise

3.00 €

0.20 €

La séance est clôturée par la signature des élus présents.