Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 07 18
Compte-Rendu - 2019 06 18
Compte-Rendu - 2019 05 22
Compte-Rendu - 2019 12 11
Compte-Rendu - 2018 09 26
Compte-Rendu - 2019 04 10
Compte-Rendu - 2019 10 16
Compte-Rendu - 2023 07 18
Compte-Rendu - 2024 06 18
Compte-Rendu - 2021 05 18
Compte-Rendu - 2019 09 18
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019
Présents : POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, CRON Lionel, MORIN Claire, FORIEL Laurent, MILLON Cédric
Absent :
Excusé(s) : GRAVELOT Franck qui a donné pouvoir à POUILLY Jean-Marie, RIQUET Guy qui a donné pouvoir à GUILHERMET Manuel
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 2018 est présenté et approuvé.
BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE – SUBVENTION EXCEPTION- -NELLE À L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE LA BAUME D’HOSTUN
L’intégralité des recettes (234 €) émanant des droits de place réalisées lors du vide grenier est reversée à l’Association des Parents d’Elèves de LA BAUME D’HOSTUN.
LOCATION DE SALLES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS DE LOCATION
Suite aux travaux d’extension de la salle des fêtes, il peut être proposé de scinder, en plusieurs parties, le bâtiment de la façon suivante :
Salle complète (grande salle, cuisine, scène)
Salle (grande salle, scène, SANS cuisine)
Petite salle
Le règlement intérieur a été réactualisé et les tarifs de locations sont les suivants :
Grande salle Petite salle
en fin de semaine du
vendredi 16h au lundi 9h en semaine
en fin de semaine du
vendredi 16h au lundi
9h
en semaine
Aux habitants de La Baume
Grande salle 250,00 € 100,00 €
120,00 € 100,00 € Option Cuisine 100,00 € 100,00 € Option Scène 50,00 € 50,00 €
aux personnes extérieures ou association n'ayant pas un but collectif pour les baumois) Grande salle 300,00 € 120,00 €
120,00 € 100,00 € Option Cuisine 100,00 € 100,00 € Option Scène 50,00 € 50,00 €
Pénalités de retard (réception de clés) 30,00 €
Nettoyage de la salle (si insatisfait ou sur demande) 100,00 €
Majoration du nettoyage (tarif horaire sur facture - Toute heure commencée est due) 30,00 € Electricité par kwh 0,35 €
Caution 450,00 €
Acompte 100,00 €
En dehors d’une location de la salle –Table à l'unité 3,00 € En dehors d’une location de la salle – Chaise à l'unité 0,20 €
Mairie – Salle du Conseil – Réunion sur une Journée (horaires de présence du secrétariat) 100,00 € Mairie – Salle du Conseil – Réunion sur une ½ Journée (horaires de présence du secrétariat) 100,00 € TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Les travaux d’extension s’élèvent à 24 530 € HT et sont financés à 30 % par le Département (7 515 €). Le Conseil Municipal sollicite une subvention de 8 767.50 € au titre du fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo ».
FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR LA GYMNASTIQUE ET LE LAEP
La grande salle est mise à disposition à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour une activité hebdomadaire « gymnastique douce » organisée le mardi de 19h30 à 20h30. Cette activité a repris ce mardi 17 septembre. De plus, Familles Rurales va débuter en novembre 2019 un accueil enfants- parents tous les vendredis matin, en période scolaire, dans la petite salle. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rédiger une convention de mise à disposition des locaux du 17 septembre 2019 au 5 juillet 2020 avec l’association moyennant une participation forfaitaire annuelle de 200 €. Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
APPALACHES SPIRIT – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES
La salle des fêtes est mise à disposition à l’association « APPALACHES SPIRIT – Country & western Music’dance » pour une activité hebdomadaire de Danse Country organisée le jeudi de 19h à 21h. Cette activité a débuté ce 12 septembre. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rédiger une convention de mise à disposition des locaux du 17 septembre 2019 au 5 juillet 2020 avec l’association moyennant une participation forfaitaire annuelle de 800 €. Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORT ANNUEL 2018
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ». Aussi, le rapport annuel 2018 de Valence- Romans Agglo est présenté et approuvé.
VALENCE ROMANS AGGLO - MAJORATION DE L’ATTRIBUTION DE COM- -PENSATION AU TITRE DES IFER SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS AGRICOLES
La Communauté d’Agglomération a instauré l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles. Conformément au Pacte Financier et Fiscal, la commune a la possibilité de percevoir un reversement du montant de cette imposition via une majoration de l’attribution de compensation. Le conseil Municipal décide de solliciter cette majoration de l’attribution de compensation de la commune du montant de (IFER) perçue par l’Agglomération au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la commune, à compter de 2019. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ÉCANCIERE – RAPPORT ANNUEL 2018
Le rapport annuel est présenté et approuvé.
SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS – RAPPORT ANNUEL 2018
Le rapport annuel est présenté et approuvé.
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DRÔME - RAPPORT ANNUEL 2018
Le rapport annuel est présenté et approuvé.
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT N° 3 AU LOT N° 1
Dans le cadre du suivi de chantier d’extension et de mise en conformité de la salle polyvalente, un puits perdu pour les eaux pluviales a été réalisé. Il convient de rédiger l’avenant avec l’entreprise DIDIER Pierre et Fils pour un montant de 1 595.00 € HT.
Le montant du marché du lot « Gros œuvre » est donc porté à 36 659.60 € HT.
COMMUNE D’ORIOL EN ROYANS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF
L’école d’ORIOL EN ROYANS a décidé de renouveler, pour l’année scolaire 2019/2020, les activités physiques et sportives proposées aux enfants du cycle II et III de l’école primaire d’ORIOL.
L’éducateur sportif de la commune de LA BAUME D’HOSTUN sera mis à disposition auprès de la Commune d’ORIOL EN ROYANS les lundis de 14h à 15h30, soit 1 h 30 min. d’enseignement sportif. Le temps de préparation/installation/rangement ainsi que les trajets Aller/Retour de ces activités est fixé à 1 h 20 min. hebdomadaires.
Le coût de cette mise à disposition est facturé à la commune d’Oriol en Royans.
La séance s’est clôturée par la signature des élus présents.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 16 octobre à 20h