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Compte-Rendu - 2022 06 07
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Ruralité,
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, FAVRE-NICOLIN Dimitri, ROLLAND Benoît, ORDENER Lorraine , DUBOIS Sabrina, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline.
Excusé(s) : SCALVINI Damien (pouvoir donné à MURDINET Armand), LOUIS Amandine, Absent : AUGUGLIARO Christophe, CRON Lionel
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS – VENTE DE FOURNITURES ET PIÈCES DU RÉSEAU D’EAU
La compétence Eau a été transférée de droit à la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo » au 1er janvier 2021.
De ce fait, il nous reste des pièces et matériel d’occasion. Il a donc été proposé de le vendre car nous n’en avions plus l’utilité.
Un recensement des pièces a été dressé et se présente comme suit :
Désignation
Nomb
re PU HT Total Mdt Facture
collier de prise en charge
Fonte ø 100 2 34,76 € 69,52 € 12/2015
collier de prise en charge
Fonte ø 80 1 20,09 € 20,09 € 17/2016
collier de prise en charge
Fonte ø 60 3 21,74 € 65,22 € 21/2017
collier de prise en charge
Fonte ø 110 1 57,02 € 57,02 € 12/2015
Robinet de prise en charge
ø 20 2 36,41 € 72,82 € 02/2017
Robinet d'arrêt ø 20, bride
Bayard 1 65,00 € 65,00 €
Pas retrouvé (chiffres de
St Nazaire) Joint Gibaud ø 100 2 75,00 € 150,00 €
Joint Gibaud ø 63 5 35,00 € 175,00 €
manchon réparation 84-65
(inox 2 boulons) 3 30,13 € 90,39 € 01/2017 Lot de joints différents
diamètres 1 20,00 € 20,00 €
Pas retrouvé (chiffres de
St Nazaire)
Tube allonge pour bouche à
clé PVC 6 8,50 € 51,00 €
Tube allonge pour bouche à
clé Fonte 2 50,00 € 100,00 €
Tuyau fonte 6 ml ø 100 12 34,00 € 408,00 € RELIQUAT s/Marché 2019
Tuyau fonte 6 ml ø 60 6 24,83 € 148,98 €
Grillage avertisseur 400 ml 4 11,00 € 44,00 € 02/2017
Manchon électrosoudable ø
25 10 5,40 € 54,00 € 02/2017
Manchon électrosoudable ø
40 4 6,58 € 26,32 € 17/2016
Manchon électrosoudable ø
63 4 10,11 € 40,44 € 17/2016
Manchon électrosoudable ø
90 4 13,71 € 54,84 € Pas retrouvé
manchon réparation DECA
ø 50 2 37,97 € 75,94 € 4/2016
manchon réparation DECA
ø 40 2 21,74 € 43,48 € 4/2016
Compteur Zenner L 160 ø
15 4 32,50 € 130,00 € 40/2017
Compteur Zenner L 160 ø
20
1 49,38 € 49,38 € 02/2016
Robinet au compteur PE 32
ø 20 3 26,39 € 79,17 € 47/2017
Robinet au compteur PE 25
ø 15 1 36,00 € 36,00 € 10/2017
machine à souder DN20 à
DN 160 TER (valeur
initiale 1 450,00 € HT)
1 362,50 € 362,50 € 2011 Après recherches des factures antérieures, la proposition ci-dessus a été faite à la Commune de Saint Nazaire en Royans. Cette dernière propose de racheter l’ensemble du matériel pour la somme globale de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE cette vente de pièces et matériels à la commune de Saint Nazaire en Royans pour la somme de 2 000 €
- DIT que cette vente sera inscrite à l’article 75888.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour mener à bien ce dossier.
FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS KID’O’MINO 2022
Après l’arrêt de la compétence « Enfance-Jeunesse » par la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo » et ce, depuis le 1er janvier 2017, sur le secteur des Monts du Matin (Communes de Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun), les activités de loisirs sont réalisées et proposées par l’association « Familles Rurales de Jaillans et des Communes avoisinantes » au travers de son Accueil Collectif pour Mineurs (ACM) : Kid’O’Mino.
Afin de soutenir les activités de l’association dans le respect de son autonomie et de sa liberté d’initiative, des conventions de gestion ont été mises en place en 2017, puis pour la période de 2018 à 2027, avec l’association « Familles Rurales » définissant les obligations réciproques de chacune des parties et dans la continuité des objectifs en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur les temps extra-scolaires.
La convention de 2021 à 2027 du 11 octobre 2021 relative à l’accueil de loisirs « Kid’o’Mino » conclue entre les 4 communes (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) et la commune d’Hostun (commune mandataire) doit être rendue caduque au 31 décembre 2021 car il n’y a plus lieu de passer par la commune mandataire depuis le 1er janvier 2022.
Il est donc proposé de passer une convention avec l’association « Familles Rurales » pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNCIPAL :
- OUI l’exposé de Madame le Maire,
- DÉCIDE de rendre caduque la convention du 11 octobre 2021 conclue entre les 4 communes (Beauregard- Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) et la commune d’Hostun (commune mandataire) au 31 décembre 2021,
- APPROUVE la convention 2022 relative à l’accueil de loisirs « Kid’o’Mino » avec l’association « Familles Rurales de Jaillans »,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.
RÉFORME DES PUBLICITÉS DES ACTES DES COLLECTIVITÉS
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l’article L2131-1 du CGCT, La réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Les actes impactés par cette réforme sont :
• Actes règlementaires :
• Délibérations du conseil municipal
• Arrêtés du maire
• Plu
• Règlements de police
• Règlements intérieurs des services publics
• Actes ni règlementaires, ni individuels :
• Circulation
• Classement d’une route en voie de grande circulation
• La création d’une ZAC
• …
• Actes individuels :
• Permis de construire ou de démolir
• Arrêtés de décision ou non-opposition aux déclarations préalables de travaux
• Permis d’aménager
• Arrêté de péril
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
A défaut de délibération, c’est la règle de la publication électronique qui s’applique.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’opter pour la publicité des actes de la commune par affichage.
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire SOLIDARITE – PRISE EN CHARGE DE CHARGES D ÉLECTRICITE ET AVANCE REMBOURSABLE EXCEPTIONNELLE
Une administrée a dû être hébergée en urgence dans un gite sur la commune d’Eymeux du 15 novembre au 2 décembre 2021.
Ayant répondu à cet appel d’urgence mais n’ayant pas pour habitude de louer son logement en période hivernale, la propriétaire du gîte a reçu sa facture d’électricité qui avait fortement augmentée suite à cette location. Cette dernière a pris contact avec les deux collectivités pour exposer son souci financier.
Après négociations avec la locataire, celle-ci s’est engagée à prendre en charge les 200 € d’électricité. Elle a versé immédiatement 100 € mais il reste 100 € à recevoir.
Il est proposé de faire l’avance de 100 € à titre exceptionnel à la propriétaire du gite et de solliciter son remboursement auprès de la locataire.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la proposition de Madame le Maire
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
La séance est clôturée par la signature des élus présents