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Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
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Déliberation - 80dc25 78593d884c3a4b1aa7c08a36743604f3
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Convocation - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Convocation - 80dc25)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
9
mars
2023,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etaient
excusés
: David
DUVILLARET
(pouvoir
à
Thierry
OGEL),
Marc
MATHIEU
(pouvoir
à
Florent
BAUD),
Catherine
MOUNIÉ
(pouvoir
à
Karine
LAB)
et
Bernard
VILLARET
(pouvoir
à
Laurent
DESBIOLLES).
Date
de
convocation
: 28
février
2023
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
30
Le
Conseil
municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
DELIEUTRAZ
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l'ordre
du
jour. Ordre
du
jour :
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Bibliothèque
municipale
—
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
-
Approbation
d'une
convention
socle
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(SCMB)
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
—
Budget
principal
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
—
Budget
principal
-
Affectation
du
résultat
2022
—
Budget
principal
-
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
pour
l’année
2023
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
—
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027
-
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
SOCLE
AVEC
LE
CONSEIL
SAVOIE
MONT-BLANC
(SCMB)
(N°
07)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
d'Habère-Lullin
bénéficiait,
pour
la
période
2015-2022
et
par
convention,
des
services
offerts
par
la direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(soutien
à
la
création,
au
développement
et
à
l'animation
des
bibliothèques). Un
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(PDLP)
a
été
élaboré
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB
pour
la
période
2022-2027.
Ce
plan
porte
trois
ambitions
:
-
La
lecture
partout
et
pour
tous,
-
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial,
-
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et
facilitatrice.
Il
est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
le
CSMB,
au
travers
d'une
convention-socle,
à
partir
du
1°’
janvier
2023,
pour
toute
la
durée
du
nouveau
PDLP.
Cette
convention-socle
permet
l'accès
aux
services
proposés
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
CSMB
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention-socle
ci-annexée
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
permettant
de
bénéficier
des
services
proposés
dans
le
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
pour
la
période
2022-2027,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
veiller
à
son
exécution.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
08)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
MATHIEU)
:
-__
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
-__
Approuve
le
Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
Municipal,
-__
Donne
délégation
au
Maire
pour
signer
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
et
pour
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la
clôture
de
l'exercice
2022.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
09)
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
OGEL,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
finances
et
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi :
Section
de
Fonctionnement
>
Dépenses
:
1
069
629,12
€
>
Recettes
:
1
473
088,90
€
Soit
un
excédent
sur
exercice
de
:
+
403
459.78
€
Excédent
2022
reporté
:
1 016
373,35
€
Soit
un
excédent
total
de
:
+
1
419
833,13
€
Section
d'investissement
>
Dépenses
1
361
044,11
€
>
Recettes
:
2
163
410,72
€
Soit
un
excédent
sur
exercice
de
:
+
802
366,61
€
Déficit
2022
reporté
:
-
74491404 €
Soit
un
déficit
d'investissement
total
de
:
+
57
452,57
€ Restes
à
réaliser
>
Dépenses
:
798
975,00
€
>
Recettes
:
505
596,00
€
Besoin
de
financement
:
-
235
926,43
€
Excédent
de
financement
:
+
0,00
€
Les
écritures
du
Compte
Administratif
2022
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2022
établi
par
le
comptable
public.
Monsieur
de
Maire
quitte
la
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
MATHIEU) :
-
__Adopte
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
ci-dessus
exposé,
-
_ Approuve
l’ensemble
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
—- BUDGET
PRINCIPAL
(N°
10)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2022
qui
s'élève
à
1
419
833,13
€.
Ce
résultat
doit
être
affecté
prioritairement
de
la façon
suivante :
-
A
l’apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
-
A
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser,
-
Pour
le
solde,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
décide
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
MATHIEU)
de :
- __ Couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
235
926,43
€,
-
Reprendre
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2022
au
compte
002
le
solde
de
l'excédent
soit
1
183
906,70
€.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023-
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
11)
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022
après
approbation
du
compte
administratif
2022,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
préalablement
au
vote
du
budget,
le
16
février
2023,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Le
projet
de
budget
est
présenté
à
l'assemblée
ainsi
que
l'état
2022
des
indemnités
versées
aux
élus. Le
Conseil
municipal,
vu
le
projet
de
budget
primitif
2023
et
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
MATHIEU),
- __ Approuve
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
o
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
359
760,70
€
2
359
760,70
€
Section
d'investissement
2
293
085,00
€
2
293
085,00
€
TOTAL
4
652
845,70
€
4
652
845,70
€
TAUX
D'IMPOSITION
2023
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2023
(N°
12)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
MATHIEU)
:
-_
Fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2023,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM
(taux
inchangés)
Taux
Taxes
précédents
Taux
2023
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17.02
%
17.02
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
27.52
27.52
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
103.56
%
103.56
%
- _
Donne
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
l’état
n°
1259
COM
décrit
ci-dessus.
-
Indique
que
le
produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2019
est
de
368
453
euros.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Karine
LAB
-
Bibliothèque
: le
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(PDLP)
vise
à
développer
les
bibliothèques
et
à
les
mettre
en
réseau.
Les
structures
pourront
monter
des
projets
de
financement
indépendants
tout
au
long
de
l’année
pour
du
mobilier,
du
matériel,
un
logiciel,
des
aménagements...
-
MARPA
la
Clairière
: 30°"
anniversaire
samedi
10
juin
2023.
Séverine
VAUDAUX
-
Crèche
Badaboum
o
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
la future
Convention
Territoriale
de
Gestion
avec
la
CAF,
des
réunions
publiques
sont
prévues
le
14
mars
2023
sur
diverses
thématiques
qui
concernent
l'ensemble
du
territoire
de
la
Vallée
Verte
(séniors,
solidarité,
petite
enfance,
enfance,
culture,
jeunesse,
vie
sociale..….).
o
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
concernant
la
crèche
a
pris
fin
au
31/12/2022.
La
commune
souhaite
maintenir
son
soutien
financier
mais
également
valoriser
les
dépenses
liées
à
l'occupation
du
bâtiment
(énergie,
petits
travaux,
maintenance,
.….
Une
convention
sera
établie
pour
fixer
pendant
4
ans
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
attribuée
à
la
crèche.
-
Cantine
: Le
prix
des
repas
est
en
cours
de
révision
pour
davantage
de
cohérence
avec
Habère-Poche.
-
Ecole:
o
Une
classe
risque
de
fermer.
À
confirmer
ou
infirmer
selon
les
dernières
modifications
(arrivées
et
départs
d'élèves
à
venir).
o
Le
nouveau
dispositif
Notre
Ecole
Faisons-La
Ensemble
(NEFLE)
a
été
engagé
par
l'Education
Nationale.
Il
s’agit
d’une
démarche
volontaire
des
équipes
éducatives
avec
notamment
les
collectivités
territoriales
pour
que
les
écoles
aient
une
réflexion
sur
un
projet
subventionnable
(matériel,
intervenant,
numérique).
Laurent
DESBIOLLES : -
Souhaitait
faire
un
audit
sur
le
marché
de
fournitures
de
repas
de
restauration
scolaire.
Le
coût
étant
trop
élevé
les
élus
ne
retiennent
pas
ce
projet.
-
Les
travaux
de
stockage
d'eau
à
l'alpage
de
la
Glappaz
seront
réalisés
en
septembre.
-
Concernant
les
chemins
ruraux,
une
réflexion
doit
être
menée
sur
leur
devenir.
Un
recensement
est
à
réaliser.
-
Le
18
juin
2023
se
tiendra
la
cérémonie
d'inauguration
des
plaques
d'anciens
combattants,
ajoutées
sur
le
monument
aux
morts.
Virginie
MARTH
-
Le
repas
des
séniors
est
fixé
au
dimanche
8
octobre
2023.
Yvette
DURET-GUIMET
-
Foyer
rural :
Point
sur
l'avancement
des
travaux.
-__
Ecole
: une
rencontre
a
eu
lieu
avec
un
ergothérapeute
pour
l'accueil
prochain
de
l’enfant
en
situation
de
handicap.
Une
réunion
est
prévue
avec
les
parents
et
l'enfant.
-
Jeux
extérieurs
du
parc
de
la
mairie
: ils
ont
été
sécurisés
par
les
agents
techniques.
-
Boîte
à
livres:
les
agents
techniques
ont
fabriqué
une
boite
qui
sera
installée
prochainement
(lieu
à
définir).
-__
Recrutement
à
venir
du
remplaçant
de
l’agent
technique
qui
part
en
retraite
fin
2023.
Stéphane
NOVEL
-
Point
sur
les
demandes
d'urbanisme.
-
Le
Syndicat
des
Eaux
Rocailles
Bellecombe
a
retenu
le
groupement
DECARROUX-
DEGENEVE
pour
les
travaux
à venir
sur
le
secteur
de
Torchebise
avec
un
taux
de
—
11
%.
Les
travaux
devraient
débuter
en
avril.
Le
réseau
ira en
limite
des
propriétés
des
riverains
qui
auront
2
ans
pour
se
raccorder.
-
Une
rencontre
s’est
tenue
avec
le technicien
de
l'ONF
pour
les
travaux
2023.
Thierry
OGEL
-
L'association
des
pêcheurs
doit
finaliser
la
mise
en
place
des
panneaux
d'information
sur
la
pêche
autour
du
lac
de
la
Crossetaz.
-
Voir
pour
ajouter
un
panneau
d'information
sur
le
secteur
du
Grand
Clos.
Florent
BAUD
-
Le
contrat
de
déneigement
prend
fin
cette
année.
Une
consultation
sera
lancée
pour
choisir
le
prochain
prestataire.
-
Le
marché
de
voirie
est
terminé.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
est
paru.
-
Le
câble
de
téléphonie
au
sol
devant
l’école
a
été
signalé
à
Orange
qui
doit
intervenir.
-
Le
ralentisseur
des
Mâcherets
a
été
détérioré
lors
des
travaux
d'assainissement
réalisés
pour
le
S.R.B.
La
date
du
prochain
conseil
est
fixée
au
20
avril
2023
à
20
h
00. La
Secrétaire
de
séance,