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Procès Verbal - 80dc25 e33f723536ac47d599b380d844943a42
Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
Compte-Rendu - 80dc25 0ee2f76a4b5f47b689d587b64c5004f4
Compte-Rendu - 80dc25 15f0d4963d0c433aa53ccb2664d0a91d
Procès Verbal - 80dc25 79f868c628dd4361b8e50559dec0b207
Procès Verbal - 80dc25 83fed20173e24b039b0ff2b3c2621c0b
Convocation - 80dc25 54eaeb5afdcc45f18460be7a7dbd9d98
Déliberation - 80dc25 a3be82f6657344d2b1b6dddb4c9c9bc9
Déliberation - 80dc25 943c9cb2538c4ad4901aacc44847e845
Déliberation - 80dc25 78593d884c3a4b1aa7c08a36743604f3
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
D'HABERE-LULLIN
_ PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2025
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
13
mars
2025,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Catherine
MOUNIE,
Stéphane
NOVELL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etaient
excusés:
Marc
MATHIEU
(pouvoir
à
Karine
LAB),
Thierry
OGEL
(pouvoir
à
David
DUVILLARET)
et
Bernard
VILLARET
(pouvoir
à Yvette
DURET-GUIMET).
Date
de
convocation
: 4
mars
2025
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
30
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Catherine
MOUNIE
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour :
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
Budget
Principal
-
Affectation
du
résultat
2024
—
Budget
Principal
-
Vote
du
budget
2025
-— Budget
Principal
-
Taux
d'imposition
2025
des
taxes
foncières
pour
l’année
2025
-
Personnel
communal
—
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG74)
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
04)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
».
Le
CFU
:
-
Présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice ;
-
Met
en
évidence
des
informations
synthétiques
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
les
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; -
Est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote.
L'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
budget
principal
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
M.
David
DUVILLARET,
en
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal
membre
de
la
commission
des
finances.
M.
David
DUVILLARET
soumet
à
l'assemblée
délibérante
le
CFU
2024
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
le
Maire
et
Madame
le
receveur
comptable.
Ce
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
: Fonctionnement
Dépenses
961
517.39
Recettes
1
304
266.79
Bilan
exercice
342
749.40
Excédent
antérieur
reporté
1
120
682.79
Résultat
de
fonctionnement
|
1
463
432.19
Investissement Dépenses
752
050.08
Recettes
753
237.96
Bilan
exercice
1
187.88
Déficit
antérieur
reporté
-412
746.02
Résultat
d'investissement
-411
558.14
Résultat
exercice
Dépenses
1713
567.47
Recettes
2
057
504.75
Bilan
exercice
343
937.28
Excédent
antérieur
reporté
707
936.77
Résultat
de
l’exercice
1
051
874.05
Restes
à
réaliser
Dépenses
-237
555.00
Recettes
161
650.20
Bilan
restes
à
réaliser
-75
904.80
Excédent
de
résultat
reporté
(002)
|
975
969.25
Besoin
de
financement
(1068)
487
462.94
Après
présentation
du
CFU
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
voter.
M.
David
DUVILLARET
invite
les
élus
présents
à
se
prononcer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
05)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2024
qui
s'élève
à
1
463
432.19
€.
Ce
résultat
doit
être
affecté
prioritairement
de
la
façon
suivante :
-
À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur ;
-
A
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
;
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser ;
-
Pour
le
solde,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
_Couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
au
compte
1068,
pour
487
462.94
€;
-__
Reprendre
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
au
compte
002
le solde
de
l'excédent
soit
975
969.25
€.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
(N°
06)
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024
après
approbation
du
compte
financier
unique
2024,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
Après
le
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
préalablement
au
vote
du
budget,
le
13
février
2025,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
projet
de
budget
est
présenté
à
l'assemblée
ainsi
que
l’état
2024
des
indemnités
versées
aux
élus. Le
Conseil
municipal,
vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
et
à
l'unanimité,
- __ Approuve
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
o
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
192
623.85
€
2
192
623.85
€
Section
d'investissement
2
324
952.57
€
2
324
952.57
€
TOTAL
4
517
576,42
€
4
517
576,42
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement). TAUX
D'IMPOSITION
2025
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2025
(N°
07) Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Fixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2025,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM
(taux
inchangés)
:
Taux
Taxes
précédents
Taux
2025
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17.02%
17.02
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
27.52
h
27.52
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
103.56
%
103.56
%
-
Donne
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
l’état
n°
1259
COM
décrit
ci-dessus.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
HAUTE-SAVOIE
(CDG74)
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
(N°
08)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
des
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
santé
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d'intérêt
social. Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25,
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l’article
88-2,
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011. Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°’ janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG74.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
sera
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
alinéas
6
et
7,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74,
Vu
la délibération
du
CDG74
en
date
du
12/02/2025
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG74
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Article
1:
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
Article
2
: mandate
le
CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
», Article
3
:mandate
le
CDG74
afin
de
solliciter
dans
le
cadre
du
risque
«
Santé
»
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«..
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...»,
Article
4
:s'engage
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause,
Article
5
:prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG74
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG74.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Stéphane
NOVEL
:
-__
Rappelle
aux
élus
la
réunion
du
20
mars
2025
à
18
h
00
pour
la
présentation,
par
le
Cabinet
Territoire
Demain,
de
son
rapport
triennal
établi
pour
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
Virginie
MARTH
:
-
Annonce
que
le repas
2025
des
séniors
se
tiendra
samedi
8
novembre
2025
à
midi
;
-
Fait
savoir
qu’un
devis
sera
demandé
très
prochainement
pour
le fleurissement
de
printemps.
Aurélie
DELIEUTRAZ
:
-__
Donne
un
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
mars
2025
portant
sur
la
restauration
scolaire
avec
le fournisseur
de
repas.
Karine
LAB
:
-
Sollicite
l'avis
des
élus
sur
l’organisation
d'une
animation
en
faveur
du
don
d'organes.
Compte
tenu
des
activités
déjà
prévues
sur
la
commune
mi-juin,
il est
décidé
de
se
limiter
à
un
affichage
sur
le
panneau
lumineux
et sur
le site
internet.
Yvette
DURET-GUIMET
:
-
Fait
un
point
sur
le
dossier
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
Saint-Pierre
(marchés,
subventions...)
;
-__
Dit
que
les
deux
logements
situés
au-dessus
du
local
technique
sont
à
rénover
et
à
mettre
aux
normes.
Une
demande
de
prolongation
du
portage
sera
adressée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
en
vue
de
financer
ces
travaux ;
-__
Evoque
la
persistance
de
la
présence
de
souris
dans
le
mazot
;
-
Dit
que
le
chauffage
semble
fonctionner
davantage
au
foyer
rural.
Thierry
BERTHOUZE
:
-
Dit
sa
satisfaction
pour
la
réussite
de
l'opération
« sapins
de
Noël
».
De
nombreux
sapins
ont
été
récoltés.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
le
traitement
de
ces
« déchets
»
dans
la
mesure
ou
le
broyeur
utilisé
en
2024
n’est
pas
adapté.
Pour
autant,
la
commune
souhaite
maintenir
cette
opération
pour
obtenir
des
copeaux
utilisables
notamment
sur
les
chemins
communaux.
Un
devis
a
été
demandé
à
une
entreprise
locale
d'espaces
verts
pour
le
broyage
;
-
Dit
que
le
projet
de
plantation
d’un
verger
communal
progresse
et
qu'il
proposera
prochainement
des
terrains
pour
cette
opération.
Florent
BAUD :
-
A
rencontré
le
Cabinet
CIME
et
l'entreprise
COLAS
au
sujet
des
travaux
de
voirie
2025 ;
-__
Présente
un
schéma
succinct
du
projet
de
cheminement
piétons
entre
la
place
de
la
fruitière
et
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
pourrait
bénéficier
des
amendes
de
police
pour
le financement.
6 Séverine
VAUDAUX
:
Fait
part
de
sa
satisfaction
aux
travaux
réalisés
pendant
les
vacances
à
l’école
par
les
agents
techniques
communaux ;
|
Evoque
le
projet
de
regroupement
des
associations
Anim'Habères
Jeunes
et
Les
Bambins
des
Habères
;
Dit
que
le
nombre
d'inscriptions
d'enfants
en
petite
section
de
maternelle
est
important
cette
année
sur
l’ensemble
du
RPI
(Habère-Lullin
et
Habère-Poche).
Laurent
DESBIOLLES
:
Rencontrera
prochainement
le
SYANE
pour
envisager
l'enterrement
des
réseaux
secs
concomitamment
à
la
création
d’un
réseau
d'eaux
usées
sur
le
secteur
des
Mâcherets
;
Demande
l'avis
des
élus
pour
l’édition
d’un
bulletin
en
septembre
2025.
Il est
décidé
que
les
élus
qui
le
souhaitent
prépareront
leur
article
et
que
le
format
du
bulletin
sera
défini
après
obtention
de
l’ensemble
des
projets
;
Dit
que
le
22
mai
2025
devrait
se
tenir
à
18
h
00
l'inauguration
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
Torchebise
;
A
sollicité
le
Cabinet
CIME
pour
assister
la
commune
dans
la
préparation
du
terrain
en
vue
de
l'installation
d’un
city
parc
près
de
la
maison
forestière
(aménagement,
équipements,
réseaux...)
;
Evoque
le
projet
de
«
New
Deal
».
Il's’agit
de
l'installation
par
un
opérateur
de
téléphonie
d'une
antenne
en
vue
de
supprimer
les
zones
blanches.
C'est
la
Société
Bouygues
qui
a
été
désignée
par
l'Etat
pour
l'équipement
du
secteur
de
la
Glappaz
à
Habère-Lullin.
Bouygues
devra
se
coordonner
avec
Eiffage
et
Enedis
pour
la
mise
en
place
d’un
câble
électrique
pour
alimenter
la
future
antenne.
Les
prochaines
dates
sont
les
suivantes
:
Conseil
Municipal
: jeudi
17
avril
2025
à
20
h
00
Conseil
Municipal
: jeudi
15
mai
2025
à
20
h
00
Conseil
Municipal
: mardi
24
juin
2025
à 20
h 00
La
Secrétaire
de
séance, TON
DE