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Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20140424)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le trois avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 15/04/2014, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacky CRETY, Maire.
Présents : MM. Jacky CRETY, Yves TRUCHON, Lionel HOUZET, Sébastien DOLE, Christophe MACQUART, Bastien PAULAUQUI, Benjamin WATIER,
Mmes Nathalie COMARLOT, Agnès BOLAND, Estelle MARIE, Karine NICAISE- DUFLOT,
Absents excusés :
Pouvoirs donnés :
Secrétaire de séance : MME Nathalie COMARLOT
LOGEMENT 1 RUE MAURICE FAROUX :
Le conseil municipal décide de remettre en location le logement 1 rue Maurice Faroux libéré depuis le 1er avril 2014 et fixe le montant du loyer à 680€/mois.
TAUX D’IMPOSITION 2014 :
Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux 2013 pour 2014.
Taxe d’Habitation : 11.20%
Taxe Foncière bâtie : 10.91%
Taxe Foncière non bâtie : 11.25%
Cotisation Foncière des entreprises : 10.26%
SUBVENTIONS 2014 :
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2014 les subventions suivantes : Sapeurs-Pompiers de Chaumuzy 110€
Chaumu’gym 200€
Comité des fêtes 1500€
PIERLOT Pierrette 100€
CCAS 16500€
INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Le conseil municipal décide d’accorder à Madame THIERUS une indemnité égale au maximum autorisé par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
BUDGET UNIQUE 2014 :
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2014 de la commune préparé par la commission communale :
Section de Fonctionnement équilibré d’un montant de 463 885€
Section d’Investissement équilibré d’un montant de 520 326€
Le Maire,
Jacky CRETY