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Arrêté - 2015 07 16 Arrete departemental 70km h sur le pont 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 07 16 Arrete departemental 70km h sur le pont 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D
15
P
ECHI
14
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°
733
COMMUNES
DE
ROCHEFORT
ET
ÉCHILLAIS
ARRÊTÉ
INSTAURANT
UNE
LIMITATION
DE VITESSE À 70 KM/H
LE
PRÉSIDENT
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la route,
et notamment
l’article
R
411-8,
R
411-25
et R
413-1,
VU
finstruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
Parrêté
de
circulation
n°
D
05
P ROCH
02
en
date
du
1°
septembre
2005,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
la
Préfète
de
Charente-Maritime
en
date
du
3 juillet
2015,
CONSIDÉRANT
qu’à
des
fins
de
sécurité
routière,
il
convient
de
limiter
de
vitesse
RD
733,
sur
le
Viaduc
de
PEstuaire
de
la
Charente
(VEC)
et
sur
le
boulevard
du
Mille-Pattes
jusqu’au
rond
point
Albert
Bignon,
voie
classée
à grande
circulation,
section
hors
agglomération,
sur
le
territoire
des
Communes
de
Rochefort
et
Échillais,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Charente-
Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
L'article
7 de
l'arrêté
de
circulation
n°
D
05
P ROCH
02
est
modifié
comme
suit
:
RD
733
:
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
70
Km/h
chaussée
1 (sens
Rochefort
/
Royan)
du
PR
4+337
au
PR
7+700,
sur
le
territoire
des
Communes
de
Rochefort
et
Échillais. esse
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D
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5
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€
Fe
ce s
RD
733
: la vitesse
des
véhicules
est
limitéé
à OÙ Kra/h
chaussée
l‘{sens
Rochefort
/ Royan)
du
PR
7+700
au
PR
8+295,
sur
le territoire
des
Communes
de Rochefort
et Echillais.
.
RD
733
: la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 70
Km/h
chaussée
2
(sens
Royan
/ Rochefort)
du
PR
4+337
au
PR
7+700,
sur
le territoire
des
Communes
de
Rochefort
et Échillais.
RD
733
: la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 90
Km/h
chaussée
2
(sens
Royan
/ Rochefort)
du
PR
74700
au
PR
8+295,
sur
le territoire
des
Communes
de
Rochefort
et Echillais.
ARTICLE
7 —
Toutes
les autres
prescriptions
restent
en vigueur.
ARTICLE
3 —
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
Communes
de Rochefort
et Échillais
par les soins
du
Maire,
ARTICLE
4 -
e
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du Département
de
la Charente-Maritime,
e
Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
Département
de
Îa
Charente Maritime
(Agence
territoriale
d’'Échillais),
e
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
Rochefort
et Échillais,
-6
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Charente-Maritime,
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
officiel
des
actes
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Fait à La
Rochelle,
le
69
JUL.
205
Le
Président,
TL _BEminique
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