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Arrêté - Arrete 2026 09 03 allee du Grand marais 02 09 2026 au 06 11 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09 03 allee du Grand marais 02 09 2026 au 06 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac La Pallue
en agglomération
Route barrée sauf riverains et
services de secours
Voie Urbaine n° 13
Allée du Grand Marais
Arrêté n° 2026-09-03
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de Monsieur Cédric DUPUY Maire de Gensac La Pallue en date du 01 septembre 2026 ;
Considérant que pendant l'exécution des travaux d’assainissement se situant sur la route départementale n°49 dénommée Route du Cognac il y a lieu de barrer la Voie Urbaine n°13 sur sa totalité ; ARRETE
ARTICLE 17 - A compter du 02/09/2026 et jusqu'au 06/11/2026 date de fin travaux
d’assainissement se situant sur la route départementale n°49 dénommée Route du Cognac il y a lieu de barrer la Voie Urbaine n°13 sur sa totalité sauf au riverains et aux services de secours
ARTICLE 2 - Pendant cette durée une déviation sera mise en place par la voie urbaine n°13 dénommée Chemin du grand marais.
ARTICLE3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 02/09/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY